Bank of America (NYSE : BAC) :

Faits financiers marquants2                         Faits saillants de l'exploitation2
 

Services bancaires aux particuliers

• Revenu, net des charges d’intérêts en hausse de 4 % à 19,8 milliards USD (base EPI)(A)

 

• Revenu net d'intérêts (RNI) (base EPI) en hausse de 2 % à 10,0 milliards USD(A)

 

– Hors RNI lié au marché et autres ajustements(A), le RNI s'élevait à 10,5 milliards USD, comparé à 10,3 milliards USD au 3e trimestre 2015 et à 10,4 milliards USD au 4e trimestre 2014.

 

• Revenu autre que d’intérêts en hausse de 7 % à 9,7 milliards USD

 

• Provision pour pertes de crédit de 0,8 milliard USD, comparé à 0,8 milliard USD au 3e trimestre 2015 et 0,2 milliard USD au 4e trimestre 2014

 

• Charges autres que d'intérêts en baisse de 2 % à 13,9 milliards USD ; charges autres que d'intérêts, hors litiges, en baisse de 3 % à 13,4 milliards USD(B)

 

• Résultat net en hausse de 9 % à 3,3 milliards USD ; bénéfice par action diluée de 0,28 USD, comparé à 0,25 USD

 

Postes du 4e trimestre 2015 divulgués précédemment

 

• (0,03 USD) par action pour réduction du RNI pour certains titres privilégiés de fiducie

 

• (0,03 USD) par action pour l'impact négatif des amendements du droit fiscal du Royaume-Uni

 

Bilan, capital et liquidité

 

• Capitaux propres de 1ère catégorie (transition) de 163,0 milliards USD ; capitaux-propres de 1ère catégorie (sur une base entièrement intégrée) de 154,1 milliards USD(C)

 

• Excédent mondial de sources de liquidités en hausse de 65 milliards USD pour atteindre un niveau record de 504 milliards USD ; temps nécessaire de financement de 39 mois(D)

 

• Soldes de dépôts totaux en hausse de 78 milliards USD à 1,2 billion USD

 

• Rendement sur les actifs moyens de 0,61 % ; rendement sur les capitaux propres tangibles moyens de 5,1 % ; rendement sur les capitaux propres moyens de 7,3 %(E)

 

• Valeur comptable tangible par action en hausse de(F) 8 % à 15,62 USD ; valeur comptable par action en hausse de 6 % à 22,54 USD

 

• Retour de 4,5 milliards USD de capital aux actionnaires en 2015 via des rachats d'actions ordinaires et des dividendes

• Prêts en hausse de 12 milliards USD, dépôts en hausse de 48 milliards USD2

• Actifs de courtage en hausse de 8 %

• Production totale de prêts hypothécaires en hausse de 13 %

• Dépenses totales liées aux cartes de crédit américaines en hausse de 5 %

Gestion mondiale du patrimoine et des investissements

• Soldes client totales de près de 2,5 billions USD

• Flux d'actifs à long terme sous gestion de 7 milliards USD au 4e trimestre 2015

• Prêts en hausse de 12 milliards USD, dépôts en hausse de 16 milliards USD2

Services bancaires mondiaux

Prêts en hausse de 37 milliards USD, dépôts en hausse de 16 milliards USD2

No. 3 en termes d'honoraires liés aux services bancaires d'investissement internationaux(G)

A participé à 8 des 10 financements par emprunt majeurs et 7 des 10 transactions d'actions majeures(G).

Marchés internationaux

• Hors DVA nette, chiffre d'affaires des ventes et opérations en hausse de 11 %(H)

 – Revenu fixe en hausse de 20 %(H)

 – Actions en baisse de 3 %(H)

Actifs patrimoniaux et gestion hypothécaire

• Charges autres que d'intérêts en baisse de 16 % à 1,1 milliard USD ; charges autres que d'intérêts, hors litiges, en baisse de 28 % à 795 millions USD(I)

• Nombre de premiers prêts hypothécaires en défaut de plus de 60 jours en baisse de 46 % à 103 000 unités

 

 

 

1 Les résultats 2015 incluent l'adoption précoce de nouvelles prévisions comptables sur la reconnaissance et la mesure des instruments financiers. Voir la note H en fin de document pour des informations supplémentaires.
2 Comparaison des faits financiers marquants et des faits saillants de l'exploitation par rapport au même trimestre de l'année précédente sauf indication contraire. Les soldes de dépôts et des prêts sont indiqués en glissement de fin de période. La base équivalente pleinement imposable (EPI) de la société est une mesure financière non définie par les PCGR. Voir la note A en fin de document pour des informations supplémentaires. Le revenu total, net des charges d’intérêts, sur une base PCGR était de 19,5 milliards USD au 4e trimestre 2015, et le revenu net des intérêts sur une base PCGR était de 9,8 milliards USD au 4e trimestre 2015. Bénéfice par action sur une base pleinement diluée.

Commentaires du PDG

Le meilleur résultat net annuel depuis près d'une décennie

 

« L'exercice 2015 correspond à nos meilleurs résultats depuis près d'une décennie, reflétant le travail accompli pour développer un modèle opérationnel simple, axé sur une croissance responsable en élargissant nos activités avec chaque client et particulier. Nous avons observé une solide activité clientèle dans la croissance des prêts, les dépôts et les flux de gestion des actifs de gestion de patrimoine, et nous avons augmenté le capital remis à nos actionnaires. Nous nous appuyons sur cette progression pour continuer d'investir dans l'avenir et de gérer nos dépenses. »

– Brian Moynihan, directeur financier

 

Commentaires du directeur financier
 

« Nos résultats de ce trimestre reflètent nos efforts continus d'améliorer notre levier d'exploitation en continuant d'investir dans notre entreprise. Nous avons augmenté le revenu net des intérêts, géré rigoureusement nos dépenses et remis 1,3 milliard USD de capital à nos actionnaires pour ce trimestre à travers le rachat d'actions ordinaires et les dividendes. »

 

Paul Donofrio, directeur financier

 
 
 
                     
Services bancaires aux particuliers
Trois mois clos le
Résultats financiers1 (en millions USD) 31/12/2015 30/9/2015 31/12/2014

• Des revenus en hausse de 33 millions USD à 7,8 milliards USD

 

 – Le RNI a bénéficié de la hausse des dépôts et des prêts

 

 – Revenu autre que d'intérêt en baisse, essentiellement attribuable à la baisse du revenu des services bancaires hypothécaires

 

• Charges autres que d'intérêt en baisse de 76 millions USD, essentiellement attribuable à la baisse des dépenses d'exploitation ;

amélioration du ratio d’efficacité de 56 % à 57 %

 

• Revenu net en hausse de 9 % à 1,8 milliard USD

Revenu net des intérêts (EPI) $ 5 059 $ 5 004 $ 4 967
Revenu autre que d’intérêts 2 733 2 828 2 792
Revenu total (EPI)2 7 792 7 832 7 759
Provision pour créances irrécouvrables 654 648 653
Charges autres que d’intérêts 4 343 4 435 4 419
Revenu net $ 1 799 $ 1 759 $ 1 654

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre de l'année précédente sauf indication contraire. Le chiffre d'affaire et le revenu net d'intérêt sont établis sur une base EPI.

2 Revenu, net des charges d’intérêts.

Trois mois clos le
Faits saillants de l'exploitation1,2 (en milliards USD) 31/12/2015 30/9/2015 31/12/2014
• Nº 1 du marché des dépôts des particuliers3

 

• Les soldes de dépôts moyens ont augmenté de 40 milliards USD, soit 8 %.

 

• Les soldes de dépôts moyens ont augmenté de 12 milliards USD, soit 6 %.

 

• La production totale des prêts hypothécaires et domiciliaires4 a augmenté de 2 milliards USD, soit 13 %, à 17 milliards USD.

 

• Les actifs de courtage client ont augmenté de 9 milliards USD, soit 8 % à 123 milliards USD.

 

• Environ 1,3 million de nouvelles cartes de crédit remises aux particuliers sur le marché américain

 

• 18,7 millions d'utilisateurs de services bancaires mobiles, en hausse de 13 %

 

• 4 726 centres financiers, y compris 9 nouvelles ouvertures pour le trimestre

 

• Les dépenses combinées liées au crédit/débit sont en hausse de 4 milliards USD à 130 milliards USD.

Dépôts moyens $ 557,3 $ 548,9 $ 517,6
Moyenne des prêts et crédit-baux 211,1 206,3 199,2
Actifs de courtage (fin de période) 122,7 117,2 113,8
Production totale des prêts hypothécaires4 17,0 16,9 15,0
Nombre d'utilisateurs de services bancaires mobiles (en millions) 18,7 18,4 16,5
Nombre de centres financiers - États-Unis 4 726 4 741 4 855
Ratio d’efficacité (EPI)1 56 % 57 % 57 %
Rendement sur capital alloué moyen (J) 25 % 24 % 22 %
Total des cartes de crédit émises sur le marché américain
Nouveaux comptes associés à une carte de crédit (en millions)2 1,3 1,3 1,2
Marge ajustée en fonction du risque2 9,81 % 9,54 % 9,96 %

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre de l'année précédente sauf indication contraire. Le ratio d’efficacité est établi sur une base EPI.

2 Le portefeuille de cartes bancaires américaines inclut les services bancaires aux particuliers et GWIM.

3 Source : Données des agences SNL, la part des dépôts des particuliers sur le marché américain s'appuie sur les données des dépôts FDIC de juin 2015, ajustées pour supprimer les soldes commerciaux.

4 La production totale des prêts hypothécaires inclut les nouveaux prêts hypothécaires et domiciliaires dans les services bancaires aux particuliers et GWIM.
Les montants représentent le solde impayé en capital des prêts et dans le cas des prêts hypothécaires, le montant principal sur la ligne de crédit totale.

 
           
Gestion mondiale du patrimoine et des investissements
Trois mois clos le
Résultats financiers1 (en millions USD) 31/12/2015   30/9/2015   31/12/2014

• Des revenus en baisse de 160 millions USD à 4,4 milliards USD

 

 – RNI relativement stable, car le bénéfice tiré de la croissance des dépôts et des prêts était annulé
en grande partie par l'impact de la répartition par la société des activités de gestion actif/passif (Asset Liability Management, ALM).

 

 – Baisse du revenu autre que d’intérêts en raison de la baisse de l'activité transactionnelle et des évaluations boursières

 

• Charges autres que d’intérêts en hausse de 36 millions USD, essentiellement attribuable à la hausse de l'amortissement des investissements et des actions
déjà émis dans les professionnels en contact avec les clients, partiellement compensée par une diminution des
rémunérations incitatives liées au revenu

 

• Revenu net en baisse de 13 % à 614 millions USD

Revenu net des intérêts (EPI) $ 1 412 $ 1 377 $ 1 406
Revenu autre que d’intérêts 3 031 3 091 3 197
Revenu total(EPI)2 4 443 4 468 4 603
Provision pour créances irrécouvrables 15 (2 ) 14
Charges autres que d’intérêts 3 478 3 446 3 442
Revenu net $ 614 $ 656 $ 705

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre de l'année précédente sauf indication contraire. Le chiffre d'affaires et le revenu net d'intérêt sont établis sur une base EPI.

2 Revenu, net des charges d’intérêts.

Trois mois clos le
Faits saillants de l'exploitation1 (en milliards USD) 31/12/2015 30/9/2015 31/12/2014

• Les soldes de dépôts moyens ont augmenté de 12,5 milliards USD, soit 5 %.

 

• La moyenne des prêts et crédits-baux a augmenté de 12,3 milliards USD, soit 10 %.

 

• Le total des soldes des clients est resté relativement inchangé

à près de 2,5 billions USD.

 

• Les flux d'actifs à long terme sous gestion

ont affiché un chiffre de 7 milliards USD marquant le 26e trimestre consécutif de

flux positifs.

 

• Le nombre de conseillers en gestion de patrimoine a augmenté de 5 % pour atteindre

18 167.

Dépôts moyens $ 251,3 $ 244,0 $ 238,8
Moyenne des prêts et crédit-baux 135,8 133,2 123,5
Flux d'actifs gérés à long terme 6,7 4,4 9,4
Flux de liquidités à long terme sous gestion 4,8 (3,2 ) (0,3 )
Marge avant impôts 21 % 23 % 25 %
Ratio d’efficacité (EPI)1 78 % 77 % 75 %
Rendement sur capital alloué moyen (J) 20 % 22 % 23 %

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre de l'année précédente sauf indication contraire. Le ratio d’efficacité est établi sur une base EPI.

 
     
Services bancaires mondiaux
Trois mois clos le
Résultats financiers1 (en millions USD) 31/12/2015 30/9/2015 31/12/2014

• Des revenus en hausse de 39 millions USD à 4,4 milliards USD

 

 – Le RNI a bénéficié de l'augmentation des soldes des dépôts et des prêts, partiellement compensée par l'impact de l'
attribution par la société des activités ALM, y compris des coûts de liquidité, ainsi que la
compression des marges sur prêts.

 

 – La hausse du revenu autre que d’intérêts s'explique principalement par les améliorations des services de trésorerie et de crédit-bail,
et par un gain sur la vente de propriétés saisies, partiellement compensée par la baisse des honoraires liés aux services bancaires d'investissement.

 

• La provision pour créances irrécouvrables en hausse de 264 millions USD s'explique par la hausse des créances irrécouvrables dans le secteur de l'énergie, ainsi
que par les réserves accumulées pour la croissance des prêts et l'exposition au secteur de l'énergie.

 

• Les charges autres que d’intérêts ont diminué, principalement en raison de la baisse des litiges et coûts de rémunérations incitatives,
partiellement compensée par les investissements dans les professionnels en contact avec les clients.

 

• Revenu net en baisse de 9 % à 1,4 milliard USD, résultant essentiellement d'une hausse de la provision pour créances irrécouvrables

Revenu net des intérêts (EPI) $ 2 435 $ 2 346 $ 2 415
Revenu autre que d’intérêts2 1 918 1 844 1 899
Revenu total (EPI)2,3 4 353 4 190 4 314
Provision pour créances irrécouvrables 233 179 (31 )
Charges autres que d’intérêts 1 938 2 018 1 969
Revenu net $ 1 378 $ 1 277 $ 1 520

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre de l'année précédente sauf indication contraire. Le chiffre d'affaires et le revenu net d'intérêt sont établis sur une base EPI.

2 Actions bancaires avec les marchés internationaux dans certaines transactions économiques émanant des activités bancaires d'investissement et de nouveaux prêts hypothécaires.

3 Revenu, net des charges d’intérêts.

Trois mois clos le
Faits saillants de l'exploitation1 (en milliards USD) 31/12/2015 30/9/2015 31/12/2014

• Les soldes de dépôts moyens ont augmenté de 15,7 milliards USD, soit 5 %.

 

• La moyenne des prêts et crédits-baux a augmenté de 33,3 milliards USD, soit 12 %.

 

• Les honoraires liés aux services bancaires d'investissement à l'échelle de l'entreprise de 1,3 milliard USD (à l’exclusion des transactions auto-dirigées) ont décliné de 17 %,
du fait de la baisse du financement avec effet de levier et de l'émission d'actions, partiellement compensée par la hausse des honoraires de consultation.

 

 • No. 3 en termes d'honoraires nets liés aux services bancaires d'investissement internationaux(G)

 

 – Deuxième trimestre le plus important en termes d'honoraires de consultation depuis la fusion

 

 • A participé à 8 des 10 financements par emprunt majeurs et 7 des 10 transactions d'actions majeures(G).

Dépôts moyens $ 307,8 $ 296,3 $ 292,1
Moyenne des prêts et crédit-baux 320,3 310,0 287,0
Total honoraires Services BI d'entreprise (hors transactions auto-dirigées)2 1,3 1,3 1,5
Honoraires Services bancaires BI internationaux2 0,7 0,8 0,8
Recettes des prêts aux entreprises 2,0 1,9 1,9
Recettes des services de transaction mondiaux 1,6 1,6 1,6
Ratio d’efficacité (EPI)1 44 % 48 % 46 %
Rendement sur capital alloué moyen (J) 16 % 14 % 18 %

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre l'an dernier sauf indication contraire. Le ratio d’efficacité est établi sur une base EPI.

2 Actions bancaires avec les marchés internationaux dans certaines transactions économiques émanant des activités bancaires d'investissement et de nouveaux prêts hypothécaires.

 
       
Marchés internationaux
Trois mois clos le
Résultats financiers1 (en millions USD) 31/12/2015 30/9/2015 31/12/2014

• Recettes en hausse de 741 millions USD à 3,1 milliards USD ; hors DVA net4, recettes en hausse de 313 millions USD à 3,3 milliards USD, résultant principalement par l'amélioration des résultats des ventes et opérations et un gain sur les placements en actions, partiellement contrebalancée par la baisse des honoraires liés aux services bancaires d'investissement.

 

• Les charges autres que d’intérêts ont augmenté de 232 millions USD, essentiellement attribuable à la hausse des frais liés au revenu.

 

• Revenu net de 185 millions USD, comparé à une perte de 75 millions USD ; hors DVA, le revenu net était de 308 millions USD, comparé à 316 millions USD4.

Revenu net des intérêts (EPI) $ 1 166 $ 1 135 $ 1 036
Revenu autre que d’intérêts2 1 962 2 635 1 351
Chiffre d'affaires total2,3 3 128 3 770 2 387
DVA net4 (198 ) 12 626 )
Revenu total

(hors DVA net) (EPI)2,3,4(H)

3 326 3 758 3 013
Provision pour créances irrécouvrables 30 42 26
Charges autres que d’intérêts 2 754 2 683 2 522
Résultat net (perte) $ 185 $ 821 $ 75 )

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre l'an dernier sauf indication contraire. Le chiffre d'affaires et le revenu net d'intérêt sont établis sur une base EPI.

2 Actions bancaires avec les marchés internationaux dans certaines transactions économiques émanant des activités bancaires d'investissement et de nouveaux prêts hypothécaires.

3 Revenu, net des charges d’intérêts.

4 Le chiffre d'affaires, hors DVA net, est une mesure financière non conforme aux PCGR. Une charge d'ajustements de l’évaluation de financement (Funding Valuation Adjustment, FVA) de 497 millions USD a été enregistrée au 4e trimestre 2014, comprenant un DVA net. 1 L'entreprise a adopté précocement au 4e trimestre 2015 de nouvelles prévisions comptables sur la reconnaissance et la mesure des instruments financiers. Voir la note H en fin de document pour des informations supplémentaires.

Trois mois clos le
Faits saillants de l'exploitation1 (en milliards USD) 31/12/2015 30/9/2015 31/12/2014

• Revenu des ventes et opérations en hausse de 0,7 milliard USD à 2,4 milliards USD

 

• Hors DVA nette, le chiffre d'affaires des ventes et opérations est en hausse de 11 % à 2,6 milliards USD(H)

 

 – Le chiffre d'affaires des ventes et négociations FICC ont augmenté de 20 %, reflétant l'amélioration sur l'ensemble des produits, notamment dans les taux et les produits liés au crédit(H).

 

 – Actions en baisse de 3 % en raison des niveaux inférieurs d'activité client(H)

 

• Meilleur cabinet de recherche international pour la 5e année consécutive2

Moyenne des actifs liés aux opérations de commerce $ 416,1 $ 431,5 $ 455,5
Moyenne des prêts et crédit-baux 68,8 66,4 58,1
Revenu des ventes et opérations 2,4 3,2 1,7
Revenu des ventes et opérations (hors DVA nette)(H) 2,6 3,2 2,4
Honoraires Services bancaires BI internationaux 0,5 0,5 0,7
Ratio d’efficacité (EPI)1 88 % 71 % 106 %
Rendement sur capital alloué moyen (J) 2 % 9 % n/s

n/s = non significatif

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre l'an dernier sauf indication contraire. Le ratio d’efficacité est établi sur une base EPI.

2 Source : Institutional Investor magazine.

 
     
Actifs patrimoniaux et gestion hypothécaire
Trois mois clos le
Résultats financiers1 (en millions USD) 31/12/2015     30/9/2015     31/12/2014

• La baisse du chiffre d'affaires de 50 millions USD s'explique par une diminution du RNI sur les soldes des prêts hypothécaires inférieurs, ainsi qu'un modeste
déclin des revenus autres que d’intérêts, car les baisses du portefeuille de prestations et du rendement des droits de gestion hypothécaire,
net de couverture, étaient partiellement compensées par la baisse de la provision pour déclarations et garanties.

 

• Le bénéfice dans la provision pour créances irrécouvrables était en baisse de 103 millions USD, résultant principalement d'un ralentissement
de l'amélioration du portefeuille.

 

• Charges autres que d’intérêts en baisse de 16 % à 1,1 milliard USD ; hors litiges, baisse des charges autres que d’intérêts
de 28 % à 795 millions USD, résultant essentiellement de la baisse des frais de gestion(I).

 

• Nombre de premiers prêts hypothécaires en défaut de plus de 60 jours en baisse de 46 % à 103 000 unités

 

• Déclin du nombre des employés du segment Actifs patrimoniaux et Gestion hypothécaire (Legacy and Asset Servicing, LAS)3 de 35 % à 11 200 personnes

 

• La perte nette a décliné à 351 millions USD de 379 millions USD.

Revenu net des intérêts (EPI) $ 347 $ 382 $ 390
Revenu autre que d’intérêts 241 458 248
Revenu total (EPI)2 588 840 638
Provision pour créances irrécouvrables (10 ) 6 (113 )
Charges autres que d’intérêts 1 148 1 142 1 360
Frais de litiges 353 228 256
Charges autres que d’intérêts (hors litiges) 795 914 1 104
Perte nette $ (351 ) $ (196 ) $ (379 )

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre l'an dernier sauf indication contraire. Le chiffre d'affaire et le revenu net d'intérêt sont établis sur une base EPI.

2 Revenu, net des charges d’intérêts.

3 Inclut d'autres indicateurs EPI soutenant les LAS (entrepreneurs).

 
     
Autres postes
Trois mois clos le
Résultats financiers1 (en millions USD) 31/12/2015     30/9/2015     31/12/2014

• Amélioration du chiffre d'affaires de 201 millions USD à (545 millions USD)

 

 – Le RNI était affecté par la réduction de 0,6 milliard USD de certains titres privilégiés de fiducie, et par des ajustements positifs
de 0,1 milliard USD liés au marché sur les titres de créance.

 – La hausse du revenu autre que d’intérêts s'explique principalement par l'absence de provision pour les demandes de paiement d'assurance de protection au
Royaume-Uni et par des gains supérieurs sur la vente des titres de créance.

 

• Le déclin du bénéfice dans la provision pour créances irrécouvrables de 112 millions USD s'explique principalement par la baisse des recouvrements,
notamment sur la vente des prêts non productifs.

 

La baisse des charges autres que d’intérêts de 274 millions USD s'explique essentiellement par la baisse des frais de litiges et de personnels, partiellement
compensée par la hausse des honoraires professionnels.

 

• L'impôt sur le revenu inclut l'impact négatif de 290 millions USD résultant des amendements du droit fiscal du Royaume-Uni.

 

• La perte nette a décliné à 289 millions USD de 375 millions USD.

Revenu net des intérêts (EPI) $ (387 ) $ (502 ) $ (349 )
Revenu autre que d’intérêts (158 ) 14 (397 )
Chiffre d'affaires total(EPI)2 (545 ) (488 ) (746 )
Provision pour créances irrécouvrables (112 ) (67 ) (330 )
Charges autres que d’intérêts 210 84 484
Résultat net (perte) $ (289 ) $ 4 $ (375 )

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre l'an dernier sauf indication contraire. Le chiffre d'affaire et le revenu net d'intérêt sont établis sur une base EPI.

2 Revenu, net des charges d’intérêts

Note :  Autres postes regroupe les activités ALM, les investissements de capitaux propres, les cartes de crédit à la consommation internationales, les entreprises en liquidation, la répartition des dépenses résiduelles et autres. Les activités ALM englobent certains titres hypothécaires résidentiels, les titres de créance, les activités de gestion des taux d'intérêt et des risques des devises étrangères, y compris la répartition du revenu net d'intérêts résiduel et l’impact de certaines méthodologies de répartition et de l’inefficacité de la couverture comptable. En 2014, nous avons commencé avec des nouveautés, en retenant certains prêts hypothécaires résidentiels dans le segment Services bancaires aux particuliers, en conformité avec l'activité où l'ensemble de la relation est gérée ; auparavant ces types de prêts hypothécaires figuraient dans le segment Autres postes. Par ailleurs, certains prêts hypothécaires résidentiels gérés par le segment Actifs patrimoniaux et Gestion hypothécaire sont présentés dans le segment Autres postes. Les résultats de certaines activités ALM sont répartis entre nos segments d'activité. Le segment Placements en actions inclut notre coentreprise de services aux commerçants ainsi que le segment Investissements principaux mondiaux qui est constitué d'un portefeuille de titres, d'immobilier et d'autres investissements non traditionnels.

 
Qualité du crédit
Trois mois clos le
Faits marquants1 (en millions USD) 31/12/2015     30/9/2015     31/12/2014

La qualité du crédit s'est maintenue, reflétant son amélioration sur l'ensemble des portefeuilles aux particuliers, tandis que le secteur de l'énergie
du porte-feuille commercial connaissait un nombre élevé de créances irrécouvrables et des niveaux critiqués.

 

Les créances irrécouvrables nettes étaient de 1,1 milliard USD, comparé à 0,9 milliard USD.

 

À l'exception des pertes associées au règlement du ministère de la justice d'août 2014, des rajustements de valeurs en garantie
et de la vente de prêts non productifs et autres recouvrements, les montants nets passés par pertes et profits étaient de 1 milliard USD au 4e trimestre 2015 et au trimestre
de l'année dernière.

 

Le ratio des créances irrécouvrables nettes était en hausse à 0,51 % contre 0,40 %. À l'exclusion des éléments mentionnés ci-dessus, le
ratio des créances irrécouvrables nettes était de 0,45 % au 4e trimestre 2015, comparé à 0,47 %.

 

La provision pour créances irrécouvrables de 810 millions USD était relativement stable comparé au troisième trimestre 2015
et en hausse par rapport au trimestre de l'année dernière en raison de la baisse des recouvrements liés à la consommation, du ralentissement de l'amélioration dans le portefeuille aux particuliers, et de la hausse de réserve cumulée dans le porte-feuille commercial, en raison de la croissance des prêts
et de l'exposition au secteur de l'énergie.

 

La libération de réserve nette était de 334 millions USD, comparé à 660 millions USD ; après l'ajustement de certains éléments
réservés dans le cadre des trimestres précédents, la libération de réserve nette était de 195 millions USD, comparé à 509 millions USD.

 

Les expositions commerciales critiquées ont augmenté à 16,5 milliards USD contre 13,6 milliards USD au trimestre précédent et
11,6 milliards USD au 4e trimestre 2014, essentiellement attribuable aux augmentations dans le secteur de l'énergie.

Provision pour créances irrécouvrables $ 810 $ 806 $ 219
Créances irrécouvrables nettes 1 144 932 879
Ratio des créances irrécouvrables nettes2 0,51 % 0,42 % 0,40 %
En fin de période
Prêts, crédit-baux et propriétés saisies non productifs $ 9 836 $ 10 336 $ 12 629
Ratio des prêts, baux et propriétés saisies non productifs3 1,10 % 1,17 % 1,45 %
Provision pour créances irrécouvrables et crédit-baux $ 12 234 $ 12 657 $ 14 419
Ratio de la provision pour créances irrécouvrables et crédit-baux4 1,37 % 1,44 % 1,65 %

1 Les comparaisons sont établies par rapport au même trimestre de l'année précédente sauf indication contraire.

2 Les ratios des créances irrécouvrables nettes sont calculés comme des créances irrécouvrables nettes annualisées divisées par la moyenne de l'encours des prêts et baux durant la période.

3 Les ratios des prêts ou baux non productifs et des propriétés saisies sont calculés sous forme de prêts ou baux non productifs et des propriétés saisies, divisés par l’encours des prêts, baux et propriétés saisies en fin de période.

4 La provision pour ratios de créances irrécouvrables et baux est calculée sur la base de la provision pour créances et baux irrécouvrables, divisée par l’encours des prêts et baux en fin de période.

 

Note :  Les ratios excluent les prêts comptabilisés selon l’option de la juste valeur pendant la période.

 
 
Faits marquants des catégories Bilan, Capital et Liquidité (en milliards USD sauf indication contraire)
Bilan (fin de période) Trois mois clos le
31/12/2015 30/9/2015 31/12/2014
Total d’actifs $ 2 144,3 $ 2,153,0 $ 2 104,5
Total des prêts et crédit-baux 903,0 887,7 881,4
Total des dépôts 1 197,3 1 162,0 1 118,9
Financement et liquidité
Dette à long terme $ 236,8 $ 237,3 $ 243,1
Excédent mondial des sources de liquidités(D) 504 499 439
Temps nécessaire au financement (mois)(D) 39 42 39
Fonds propres
Capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires1 $ 162 118 $ 161 659 $ 151 732
Ratio des capitaux propres tangibles1 7,8 % 7,8 % 7,5 %
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires $ 233 932 $ 233 632 $ 224 162
Ratio des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 10,9 % 10,9 % 10,7 %
Données par action
Valeur comptable tangible par action ordinaire(F) $ 15,62 $ 15,50 $ 14,43
Valeur comptable par action ordinaire 22,54 22,41 21,32
Actions ordinaires en circulation (en milliards) 10,38 10,43 10,52
 
Capitaux règlementaires
Transition de Bâle 3 (tel que déclaré)2,3
Capital en actions ordinaires de 1ère catégorie (CET1) $ 163,0 $ 161,6 $ 155,4
Actifs pondérés en fonction du risque 1 602 1 392 1 262
Ratio des actions ordinaires de 1ère catégorie 10,2 % 11,6 % 12,3 %
Bâle 3 sur une base entièrement intégrée2,4
Capital en actions ordinaires de 1ère catégorie $ 154,1 $ 153,1 $ 141,2

Approche normalisée

Actifs pondérés en fonction du risque $ 1 426 $ 1 415 $ 1 415
Ratio CET1 10,8 % 10,8 % 10,0 %

Approches avancées5

Actifs pondérés en fonction du risque $ 1 574 $ 1 398 $ 1 465
Ratio CET1 9,8 % 11,0 % 9,6 %
Actifs pondérés en fonction du risque pro forma s/o $ 1 570 s/o
Ratio CET1 pro forma s/o 9,7 % s/o

Effet de levier supplémentaire(K)

Capitaux de 1ère catégorie $ 175,8 $ 174,6 $ 160,5
SLR pour la société de portefeuille bancaire 6,4 % 6,4 % 5,9 %
SLR pour la banque 6,9 % 7,0 % 7,0 %

Notes : 

1 Représente une mesure financière non PCGR. Pour un rapprochement, se reporter aux pages 17-19 du présent communiqué de presse.

2 Les ratios de capitaux règlementaires sont préliminaires. Le capital de fonds propres de 1ère catégorie (Common equity tier 1, CET1), le capital de 1ère catégorie, les actifs pondérés en fonction des risques (Risk-Weighted Assets, RWA), le ratio CET1 et le ratio de levier supplémentaire (Supplementary Leverage Ratio, SLR) pour la société de portefeuille bancaire indiqués sur une base entièrement intégrée, sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour un rapprochement de CET1 sur une base entièrement intégrée, se reporter à la page 13 du présent communiqué de presse.

3 Comme indiqué précédemment, après avoir obtenu l'autorisation d'utiliser le cadre capital Approches avancées pour déterminer les fonds-propres basés sur le risque, Bank of America doit maintenant déclarer les capitaux règlementaires dans le cadre des Approches normalisées et avancées. L'approche qui produit le ratio inférieur sera utilisée pour évaluer l'adéquation des fonds propres ; c'était l'Approche avancée au quatrième trimestre 2015. Avant de quitter le cycle parallèle, nous ne devions déclarer les capitaux règlementaires que dans le cadre de l'Approche normalisée uniquement.

4 Avec l'autorisation de quitter le cycle parallèle, les organismes de règlementation des services bancaires américains ont demandé des modifications à certains modèles analytiques internes dont les modèles de crédit de gros (p. ex. commercial), ce qui a augmenté nos actifs pondérés en fonction des risques au quatrième trimestre 2015. Les informations du pro forma au 3e trimestre 2015 incluent l'impact de ces modifications si elles entraient en vigueur au 30 septembre 2015.

5 Les estimations en vertu des Approches avancées de Bâle 3 sur une base entièrement intégrée présument l'approbation des organismes de règlementation bancaire américains de nos modèles analytiques internes, y compris l'approbation de la méthodologie des modèles internes (MMI). Au 31 décembre 2015, BAC n'avait pas obtenu l'autorisation MMI.

 

Notes en fin de document

 

 
A La base équivalente pleinement imposable (EPI) de la Société est une mesure financière non définie par les PCGR. Pour un rapprochement avec les mesures financières PCGR, se reporter aux pages 17 à 19 du présent communiqué de presse. Le revenu net d'intérêts sur une base PCGR était de 9,8 milliards USD, 9,5 milliards USD et 9,6 milliards USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015, 30 septembre 2015 et 31 décembre 2014, respectivement. Le revenu net des intérêts sur une base EPI, hors ajustements liés au marché et autres, représente une mesure financière non PCGR. Les ajustements liés au marché de la dépense d’amortissement de prime et l’inefficacité des couvertures étaient de 0,1 milliard USD, (0,6) milliard USD, et (0,6) milliard USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015, 30 septembre 2015 et 31 décembre 2014, respectivement. Les autres ajustements pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015 incluent 0,6 milliard USD en ajustements négatifs sur certains titres privilégiés de fiducie. Le chiffre d'affaires total, net des charges d'intérêts, sur une base PCGR était de 19,5 milliards USD, 20,4 milliards USD et 18,7 milliards USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015, 30 septembre 2015 et 31 décembre 2014, respectivement. Les gains (pertes) de DVA net ont été de (198) millions USD, 12 millions USD et (626) millions USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015, 30 septembre 2015 et 31 décembre 2014, respectivement.
 
B Les charges autres que d’intérêts, hors litiges, sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Les charges autres que d’intérêts, sur une base PCGR était de 13,9 milliards USD, 13,8 milliards USD et 14,2 milliards USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015, 30 septembre 2015 et 31 décembre 2014, respectivement. Les frais de litiges étaient de 428 millions USD, 231 millions USD et 393 millions USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015, 30 septembre 2015 et 31 décembre 2014, respectivement.
 
C Les estimations sur une base entièrement intégrée sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour un rapprochement avec les mesures financières PCGR, se reporter aux pages 17 à 19 du présent communiqué de presse. Le 1er janvier 2014, les règlementations de Bâle 3 ont pris effet, sous réserve des dispositions de transition principalement liées aux déductions et aux ajustements règlementaires impactant le capital en actions ordinaires de 1ère catégorie (CET1) et le capital de 1ère catégorie. Bank of America a obtenu l'autorisation de commencer à utiliser le cadre capital des Approches avancées pour déterminer les besoins en fonds-propres basés sur le risque à compter du quatrième trimestre 2015. Comme indiqué précédemment, avec l'autorisation de quitter le cycle parallèle, les organismes de règlementation bancaire américains ont demandé des modifications à certains modèles analytiques internes, y compris les modèles de crédit de gros (p. ex. commercial), ce qui augmentera nos actifs pondérés en fonction des risques au quatrième trimestre 2015. Les informations du pro forma au 3e trimestre 2015 incluent l'impact de ces modifications si elles entraient en vigueur au 30 septembre 2015. Les estimations en vertu des Approches avancées de Bâle 3 présument l'approbation sur une base entièrement intégrée de nos modèles analytiques internes par les organismes de réglementation bancaire américains, y compris l'approbation de la méthodologie des modèles internes (MMI). Au 31 décembre 2015, BAC n'avait pas obtenu l'autorisation MMI.
 
D Les sources de liquidités excédentaires mondiales incluent les espèces et les titres liquides non grevés de haute qualité, limités aux titres du gouvernement américain, aux titres des agences américaines, aux MBS des agences américaines, et un groupe sélectionné de titres de gouvernements non américains et de supranationales, et sont disponibles pour répondre aux besoins de financement à mesure qu'ils se présentent. Cela n'inclut pas la capacité d'emprunt de la fenêtre d'escompte de la Réserve Fédérale ou de la Federal Home Loan Bank. Les transferts de liquidités d'une banque à d'autres organismes réglementés sont soumis à certaines restrictions réglementaires. Le temps avant la nécessité d'un financement est une mesure de couverture de la dette qui est exprimée sous forme du nombre de mois pendant lesquelles les obligations non garanties des sociétés de portefeuille de Bank of America Corporation peuvent être satisfaites en utilisant seulement son excédent mondial de sources de liquidités sans émettre d'emprunts ni approvisionner des liquidités supplémentaires. Nous définissons les obligations contractuelles non garanties aux fins de ce système métrique comme l'échéance des dettes subordonnées ou senior émises ou garanties par Bank of America Corporation. Nous avons inclus dans le montant des obligations contractuelles non garanties le passif, y compris les coûts estimés, pour le règlement de la titrisation privée BNY Mellon annoncée auparavant. Ce montant était de 8,5 milliards USD au 31 décembre 2015.
 
E Le rendement sur capitaux propres tangibles moyens attribuables aux actionnaires ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages 17-19 du présent communiqué de presse.
 
F La valeur comptable tangible par action ordinaire est une mesure non définie par les PCGR. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages 17-19 du présent communiqué de presse.
 
G Les classements par Dealogic à compter du 5 janvier 2016 pour le trimestre clos le 31 décembre 2015.
 
H

En janvier 2016, le FASB a émis de nouvelles prévisions comptables sur la reconnaissance et la mesure des instruments financiers. L'entreprise a adopté précocement la provision rétroactive au 1er janvier 2015, qui exige qu'elle présente les gains latents/pertes résultant des modifications dans l'élargissement des écarts de crédit de la Société sur les passifs comptabilisés en vertu de l'option de la juste valeur (appelé ajustements d'évaluation des éléments débiteurs, Debit Valuation Adjustments, DVA) dans les gains ou pertes latentes (Other Comprehensive Income, OCI). L'adoption avait pour effet de reclassifier à compter du 1er janvier 2015 les pertes de DVA latentes de 2,0 milliards USD avant l'impôt (1,2 milliard USD après impôt) relevant des bénéfices non distribués depuis le 1er janvier 2015 en autres éléments du résultat global cumulés. Les gains de DVA latents avant l'impôt de 301 millions USD, 301 millions USD et 420 millions USD étaient par ailleurs reclassifiés de la catégorie Autres produits en OCI cumulés pour les 3e trimestre 2015, 2e trimestre 2015 et 1er trimestre 2015, respectivement. Cela a eu pour effet de réduire le revenu net qui était déclaré précédemment aux trimestres susmentionnés de 187 millions USD, 186 millions USD et 260 millions USD, soit approximativement 0,02 USD par trimestre. Ce changement est reflété dans les résultats consolidés et ceux du segment des marchés internationaux. Les résultats 2014 n'étaient pas soumis à une mise au point conformément aux orientations sur les nouvelles prévisions comptables.

 

Le revenu de toutes les périodes incluait la DVA nette sur les dérivés, ainsi que l'amortissement de la partie en crédit personnel de la remise d'achat et de la DVA réalisée sur les dettes structurées ; les périodes antérieures à 2015 incluaient également la DVA latente sur les dettes structurées.

 

Le revenu du segment Marchés Mondiaux, hors DVA nette et le revenu des ventes et opérations hors DVA nette sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les pertes de la DVA nette s’élevaient à 198 millions USD et 626 millions USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015 et 2014, respectivement. Les pertes de la DVA nette des titres à revenu fixe, devises et marchandises (Fixed Income Currency and Commodities, FICC) s’élevaient à 190 millions USD et 577 millions USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015 et 2014, respectivement. Les pertes de la DVA nette en actions se chiffraient à 8 millions USD et 49 millions USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015 et 2014.

 
I Les charges autres que d’intérêts du segment Actifs patrimoniaux et Gestion hypothécaire (Legacy Assets and Servicing, LAS), hors litiges, sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Les charges autres que d’intérêts LAS était de 1,1 milliard USD et de 1,4 milliards USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015, 30 septembre 2015 et 31 décembre 2014, respectivement. Les frais de litiges LAS étaient de 353 millions USD, 228 millions USD et 256 millions USD pour les trois mois clos les 31 décembre 2015, 30 septembre 2015 et 31 décembre 2014, respectivement.
 
J Le rendement du capital alloué moyen est une mesure financière non PCGR. La société considère que l’utilisation de ces mesures financières non PCGR permet une évaluation plus claire des résultats des segments. Il se peut que d’autres entreprises définissent ou calculent cette mesure différemment. Pour un rapprochement avec les mesures financières PCGR, se reporter aux pages 17 à 19 du présent communiqué de presse.
 
K Le ratio d'effet de levier supplémentaire estimé est mesuré en utilisant le capital de 1ère catégorie en fin de trimestre en tant que numérateur, calculé en vertu de Bâle 3, sur une base entièrement intégrée. Le dénominateur est une exposition du levier supplémentaire sur la base d'une moyenne quotidienne de la somme des expositions sur bilan, moins les déductions autorisées de 1ère catégorie, ainsi que la moyenne simple des engagements hors bilan, à compter de la fin de chaque mois dans un trimestre. Les expositions hors bilan incluent principalement les engagements de prêt inutilisés, les lettres de crédit, les expositions aux dérivés potentiels futurs et les transactions assimilables aux pensions. Au 31 décembre 2015, le SLR estimé pour la société de portefeuille bancaire sur une base entièrement intégrée était de 6,4%. Les différences entre les expositions de levier supplémentaire sur une base entièrement intégrée et transitionnels sont insignifiantes.
 
 
Coordonnées et conférence téléphonique à l'intention des investisseurs
 

 

Remarque :  Le président-directeur général Brian Moynihan et le directeur financier Paul Donofrio commenteront les résultats du quatrième trimestre 2015 dans le cadre d'une téléconférence à 8 h 30, heure de New York, aujourd’hui. La présentation et les documents à l'appui sont accessibles en ligne sur le site Internet Bank of America Investor Relations à l'adresse : http://investor.bankofamerica.com.

 

Pour une connexion à la téléconférence, en mode audio uniquement, composez le 1.877.200.4456 (États-Unis) ou le 1.785.424.1732 (international), puis le code de la conférence :  79795. Veuillez appeler 10 minutes avant le début de la téléconférence. Une retransmission de la téléconférence sera également disponible à partir de midi (HNE) le 19 janvier et jusqu’au 27 janvier, minuit, par téléphone en composant le 1.800.753.8546 (États-Unis) ou le 1.402.220.0685 (pour l’international).

Coordonnées de la conférence des investisseurs
 

 

 

À propos de Bank of America

Bank of America, l'une des plus importantes institutions financières internationales, offre aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux grandes sociétés une gamme complète de produits et services bancaires, d'investissement et de gestion d'actifs, ainsi que d'autres produits et services financiers et de gestion des risques. La société offre des services inégalés aux États-Unis, desservant près de 47 millions de particuliers et de petites entreprises avec environ 4 700 centres financiers de détail et à peu près 16 000 distributeurs automatiques de billets, ainsi qu'une banque en ligne primée servant 32 millions d’utilisateurs actifs et environ 19 millions d'utilisateurs mobiles. Bank of America est un chef de file dans la gestion de patrimoine, les services bancaires aux entreprises et des services d’investissement et de négociations couvrant un large éventail de classes d’actifs et s’adressant aux sociétés, gouvernements, institutions et particuliers du monde entier. Bank of America offre à près de 3 millions de propriétaires de petites entreprises la meilleure assistance du secteur grâce à une gamme de produits et services en ligne innovants et faciles à utiliser. La société dessert des clients à travers des opérations dans l’ensemble des 50 états, le district de Columbia, les Îles Vierges américaines, Puerto Rico et plus de 35 pays. Les actions de Bank of America Corporation (NYSE :  BAC) sont cotées à la bourse de New York.

Déclarations prévisionnelles

Bank of America et sa direction peuvent formuler certains énoncés constituant des « énoncés prospectifs » au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces énoncés sont identifiables par le fait qu’ils ne mentionnent pas strictement des faits historiques ou actuels. Ces énoncés prospectifs utilisent souvent des termes, tels que « prévoit », « cible », « s’attend à », « espère », « estime », « envisage », « planifie », « a pour objectif de », « pense », « continue » et d’autres expressions du même genre, ou des verbes au futur ou au conditionnel, tels que « devoir », « pouvoir » et « être ». Les énoncés prospectifs représentent les attentes, les projets ou les prévisions actuels des résultats et des revenus futurs de Bank of America ainsi que, plus généralement, les futures conditions économiques et commerciales et autres sujets liés à l'avenir. Ces énoncés ne garantissent pas les résultats ou la performance futurs et impliquent certains risques connus et inconnus, incertitudes et hypothèses difficiles à prévoir et souvent indépendants de Bank of America. Les résultats réels peuvent sensiblement différer des résultats exprimés ou impliqués par l’une de ces déclarations prospectives.

Vous ne devez pas accorder une confiance excessive aux déclarations prospectives et vous devez considérer les incertitudes et risques suivants, ainsi que les incertitudes et risques discutés plus en détail sous l'article 1A. Facteurs de risque du rapport annuel 2014 de Bank of America sur le formulaire 10-K, et dans tous les documents futurs déposés à l’avenir par Bank of America auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis : la capacité de la Société à résoudre le rachat de déclarations et de garanties et tout conflit y afférent, y compris les réclamations ou actions en justice émanant d'investisseurs ou de fiduciaires visant à distinguer certains aspects du règlement ACE Securities Corp. v. DB Structured Products, Inc. (ACE) ou sa capacité à présenter d’autres réclamations dans le but d’éviter l’impact du règlement ACE ; et la possibilité que la Société soit confrontée à des litiges liés à l’entretien, aux titres, aux fraudes, aux indemnités, contribution ou autres réclamations émanant d’une ou plusieurs contreparties, dont les administrateurs, les acheteurs de prêts, les assureurs, les émetteurs ou toute autre partie impliquée dans les titrisations, les monolines ou les marques privées et autres investisseurs ; la possibilité que des pertes liées aux déclarations et garanties futures puissent se produire en excédant les limites de responsabilité de la Société et la portée estimée de ses pertes possibles concernant les risques liés à ses déclarations et garanties ; la possibilité que la Société ne recouvre pas les créances hypothécaires, les réclamations, dommages, pénalités, amendes et atteintes à la réputation potentiels résultant des litiges et poursuites réglementaires en cours ou futurs, notamment la possibilité que les montants soient supérieurs aux limites enregistrées de responsabilité de la Société et à la portée estimée de ses pertes possibles suite à des expositions à des litiges ; la possibilité que la Commission européenne impose des mesures correctives suite à son enquête sur les pratiques concurrentielles de la Société ; les résultats possibles du LIBOR, autres enquêtes et investigations de référence sur les taux et les changes ; les incertitudes concernant la stabilité financière et les taux de croissance des juridictions non américaines, le risque que ces juridictions soient confrontées à des difficultés de gestion de leur dette souveraine, et les difficultés liées aux marchés financiers, aux devises et au négoce, et l’exposition de la Société à de tels risques, y compris directs, indirects et opérationnels ; l’impact des taux d’intérêt, des taux de change et des conditions économiques mondiaux et nord-américains ; l’impact sur les activités de la Société, les conditions financières et les résultats des opérations dans un environnement à des taux d’intérêt potentiellement plus élevés ; l’impact sur les activités, la situation financière et les résultats des opérations de la Société résultant d’une période de baisse prolongée des prix de l’énergie ; les changements défavorables causés aux cotes de crédit de la Société par les grandes agences d’évaluation de crédit ; les estimations de la juste valeur de certains des actifs et passifs de la Société ; les incertitudes liées au contenu, au calendrier et à l'impact des exigences réglementaires en matière de capital et de liquidités, y compris l'adoption potentielle des besoins en capacité d'absorption de perte totale ; le potentiel que l'exposition à l'assurance de protection des paiements augmente en réponse aux actions de la Financial Conduct Authority ; l'impact potentiel des actions de la Réserve fédérale sur les plans d'immobilisations de la Société ; l’impact de la mise en œuvre et de la conformité aux règlementations internationales et américaines, nouvelles et en évolution, y compris mais sans s’y limiter, les exigences de planification en termes de recouvrement et de résolution, la loi Volcker, et les réglementations dérivées ; une défaillance dans ou une violation des systèmes d’exploitation ou de sécurité ou de l’infrastructure de la Société, ou ceux de tiers, y compris résultant de cyberattaques et autres questions similaires.

Ces déclarations prospectives ne valent qu’à la date de leur publication et Bank of America ne s’engage aucunement à actualiser l’une de ces déclarations prospectives afin de refléter l’effet des circonstances ou des événements survenus après la date de publication de la déclaration prospective.

BofA Global Capital Management Group, LLC (BofA Global Capital Management) est une division de gestion d'actifs de Bank of America Corporation. Les entités BofA Global Capital Management offrent des services et des produits de gestion d’investissement aux investisseurs institutionnels et individuels.

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Pour d’autres actualités sur Bank of America, veuillez visiter la salle de presse de Bank of America à l’adresse http://newsroom.bankofamerica.com.

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Bank of America Corporation et filiales              
Données financières sélectionnées        
(en millions USD, sauf données par action ; actions en milliers)
   

Compte de résultats récapitulatif

Exercice clos le
31 décembre
Quatrième
trimestre
2015
Troisième
trimestre
2015
Quatrième
trimestre
2014
2015 2014
Revenu net des intérêts $ 39 251 $ 39 952 $ 9 801 $ 9 511 $ 9 635
Revenu autre que d’intérêts 43 256   44 295   9 727   10 870   9 090  
Revenu total, net des charges d’intérêts(1) 82 507 84 247 19 528 20 381 18 725
Provision pour créances irrécouvrables 3 161 2 275 810 806 219
Charges autres que d’intérêts 57 192   75 117   13 871   13 808   14 196  
Bénéfice avant impôts sur le revenu 22 154 6 855 4 847 5 767 4 310
Charge d’impôt sur le revenu 6 266   2 022   1 511   1 446   1 260  
Résultat net (1) $ 15 888   $ 4 833   $ 3 336   $ 4 321   $ 3 050  
Dividendes sur actions privilégiées 1 483   1 044   330   441   312  
Revenu net imputable aux actionnaires ordinaires(1) $ 14 405   $ 3 789   $ 3 006   $ 3 880   $ 2 738  
 
Actions ordinaires émises 4 054 25 866 71 36 648
Nombre moyen d’actions ordinaires émises et en circulation 10 462 282 10 527 818 10 399 422 10 444 291 10 516 334
Nombre moyen d'actions ordinaires diluées émises et en circulation 11 213 992 10 584 535 11 153 169 11 197 203 11 273 773
 

Bilan moyen récapitulatif

Total des titres de créance $ 390 884 $ 351 702 $ 399 423 $ 394 420 $ 371 014
Total des prêts et crédit-baux 882 183 903 901 891 861 882 841 884 733
Total des actifs productifs 1 830 342 1 814 930 1 852 958 1 847 396 1 802 121
Total d’actifs 2 160 141 2 145 590 2 180 472 2 168 993 2 137 551
Total des dépôts 1 155 860 1 124 207 1 186 051 1 159 231 1 122 514
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 230 182 223 072 234 851 231 620 224 479
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 251 990 238 482 257 125 253 893 243 454
 

Ratios de performance

Rendement sur actifs moyens(1) 0,74 % 0,23 % 0,61 % 0,79 % 0,57 %
Rendement sur capitaux propres tangibles moyens attribuables aux actionnaires ordinaires (1, 2) 9,11 2,52 7,32 9,65 7,15
 

Données par action ordinaire

Bénéfices (1) $ 1,38 $ 0,36 $ 0,29 $ 0,37 $ 0,26
Bénéfices dilués (1) 1,31 0,36 0,28 0,35 0,25
Dividendes distribués 0,20 0,12 0,05 0,05 0,05
Valeur comptable 22,54 21,32 22,54 22,41 21,32
Valeur comptable tangible (2) 15,62 14,43 15,62 15,50 14,43
 
31 décembre
2015
30 septembre
2015
31 décembre
2014

Bilan récapitulatif de fin de période

Total des titres de créance $ 407 005 $ 391 651 $ 380 461
Total des prêts et crédit-baux 903 001 887 689 881 391
Total des actifs productifs 1 811 998 1 826 310 1 768 431
Total d’actifs 2 144 316 2 153 006 2 104 534
Total des dépôts 1 197 259 1 162 009 1 118 936
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 233 932 233 632 224 162
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 256 205 255 905 243 471
Actions ordinaires émises et en circulation 10 380 265 10 427 305 10 516 542
 

Qualité du crédit

Exercice clos le
31 décembre
Quatrième
trimestre
2015
Troisième
trimestre
2015
Quatrième
trimestre
2014
2015 2014
Total des montants nets passés par pertes et profits $ 4 338 $ 4 383 $ 1 144 $ 932 $ 879
Montants nets passés par pertes et profits en pourcentage de la moyenne des prêts et baux en cours (3) 0,50 % 0,49 % 0,51 % 0,42 % 0,40 %
Provision pour créances irrécouvrables $ 3 161 $ 2 275 $ 810 $ 806 $ 219
 
31 décembre
2015
30 septembre
2015
31 décembre
2014
Total des prêts, baux et des propriétés saisies non productifs (4) $ 9 836 $ 10 336 $ 12 629
Prêts, baux et propriétés saisies non productifs en pourcentage du total des prêts, baux et propriétés saisies (3) 1,10 % 1,17 % 1,45 %
Provision pour créances irrécouvrables et crédit-baux $ 12 234 $ 12 657 $ 14 419
Provision pour créances irrécouvrables et crédit-baux en pourcentage de l’encours total des prêts et baux (3) 1,37 % 1,44 % 1,65 %
                             

 

Bank of America Corporation et filiales
Données financières sélectionnées (suite)        
(en millions USD)
 
Transition de Bâle 3

Gestion des capitaux

31 décembre
2015
30 septembre
2015
31 décembre
2014
Fonds propres à risques (5, 6, 7) :
Capital en actions ordinaires de 1ère catégorie $ 163 026 $ 161 649 $ 155 361
Ratio du capital en actions ordinaires de 1ère catégorie 10,2 % 11,6 % 12,3 %
Ratio de levier de 1ère catégorie 8,6 8,5 8,2
 
Ratio des fonds propres tangibles (8) 8,9 8,8 8,4
Ratio des capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires (8) 7,8 7,8 7,5
 

Rapprochements du capital règlementaire(5, 7, 9)

31 décembre
2015
30 septembre
2015
31 décembre
2014
Capital règlementaire - Transition de Bâle 3 sur une base entièrement intégrée
Capitaux propres de 1ère catégorie (transition) (6) $ 163 026 $ 161 649 $ 155 361
Actifs d'impôt différé résultant des pertes nettes d'exploitation et des crédits d'impôt reportables intégrés progressivement durant la transition (5 151 ) (5 554 ) (8 905 )
Autres éléments du résultat global progressivement intégrés pendant la transition (1 917 ) (1 018 ) (1 592 )
Biens intangibles progressivement intégrés pendant la transition (1 559 ) (1 654 ) (2 556 )
Actifs du fonds de pension à prestations déterminées intégrés progressivement durant la transition (568 ) (470 ) (599 )
DVA associée aux passifs et aux dérivés, intégrée progressivement durant la transition 307 228 925
Autres ajustements et déductions intégrés progressivement durant la transition (54 ) (92 ) (1 417 )
Capitaux propres de 1ère catégorie (sur une base entièrement intégrée) $ 154 084   $ 153 089   $ 141 217  
 
Actifs pondérés en fonction du risque - Tels que déclarés sous Bâle 3 (sur une base entièrement intégrée)
Actifs pondérés en fonction du risque selon l’approche normalisée de Bâle 3 tel que déclaré (6) $ 1 401 849 $ 1 391 672 $ 1 261 544
Variation des actifs pondérés en fonction du risque de déclarés à entièrement intégrés 24 088   22 989   153 722  
Actifs pondérés en fonction du risque selon l’approche normalisée de Bâle 3 (sur une base entièrement intégrée) $ 1 425 937   $ 1 414 661   1 415 266  
 
Actifs pondérés en fonction du risque selon les approches avancées de Bâle 3 tel que déclaré $ 1 602 070 s/o s/o
Variation des actifs pondérés en fonction du risque de déclarés à entièrement intégrés (27 690 ) s/o s/o
Actifs pondérés en fonction du risque selon les approches avancées de Bâle 3 (sur une base entièrement intégrée) (10) $ 1 574 380   $ 1 397 504   1 465 479  
 
Ratios du capital règlementaire
Actions ordinaires de 1ère catégorie en fonction de l’approche normalisée de Bâle 3 (transition) (6) 11,6 % 11,6 % 12,3 %
Capital en actions ordinaires de 1ère catégorie en fonction de l’approche avancée de Bâle 3 (transition) 10,2 s/o s/o
Capital en actions ordinaires de 1ère catégorie en fonction de l’approche normalisée de Bâle 3 (sur une base entièrement intégrée) 10,8 10,8 10,0
Capital en actions ordinaires de 1ère catégorie en fonction de l’approche avancée de Bâle 3 (sur une base entièrement intégrée) (10) 9,8 11,0 9,6

(1) Pour d'autres détails sur l'impact de l'adoption précoce de nouvelles orientations comptables sur la reconnaissance et la mesure des instruments financiers, voir page 9.

(2) Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires et la valeur comptable tangible par action ordinaire moyens sont des mesures financières non PCGR. Nous pensons que l’utilisation de ces mesures financières non PCGR permet une évaluation plus claire des résultats de la Société. Il est possible que d’autres entreprises définissent ou calculent les mesures financières non PCGR différemment. Voir Rapprochements avec les mesures financières PCGR aux pages 17-19.

(3) Les ratios n’incluent pas les prêts consentis en vertu de l’option de la juste valeur au cours de la période en question. Les ratios des montants passés par pertes et profits sont annualisés pour la présentation trimestrielle.

(4) Les soldes ne comprennent pas les cartes de crédit en souffrance, les prêts aux particuliers garantis par des biens immobiliers dont les remboursements sont assurés par la Federal Housing Administration et les accords de confirmation à long terme assurés par les individus (prêts immobiliers pleinement assurés), et en général, les autres prêts aux particuliers et commerciaux non garantis par des biens immobiliers, les prêts douteux rachetés, même si le client est en souffrance, les prêts non productifs détenus en vue de la vente, les prêts non productifs consentis en vertu de l’option de la juste valeur et les prêts de restructuration de dette de débiteurs n’accumulant pas d’intérêt supprimés des portefeuilles douteux avant le 1er janvier 2010.

(5) Les ratios de capital règlementaires sont préliminaires.

(6) Le ratio du capital en actions ordinaires de 1ère catégorie au 30 septembre 2015 reflète la migration du calcul des actifs pondérés en fonction du risque, de l'approche générale basée sur les risques à l'approche normalisée de Bâle 3, et le capital en actions ordinaires de 1ère catégorie inclut l'intégration des dispositions transitoires du capital réglementaire 2015.

(7) Bank of America a obtenu l'autorisation de commencer à utiliser le cadre capital des Approches avancées pour déterminer les besoins en fonds-propres basés sur le risque à compter du quatrième trimestre 2015. Avec l'autorisation de quitter le cycle parallèle, Bank of America doit maintenant déclarer les capitaux réglementaires dans le cadre des Approches normalisées et avancées. L'approche qui produit le ratio inférieur sera utilisée pour évaluer l'adéquation des fonds propres ; c'était l'Approche avancée au quatrième trimestre 2015. Avant de quitter le cycle parallèle, nous ne devions déclarer que les capitaux règlementaires dans le cadre de l'Approche normalisée uniquement.

(8) Le ratio de capitaux propres corporels est égal aux capitaux propres corporels en fin de période divisés par les actifs corporels en fin de période. Le ratio des capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires sont équivalents aux capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires en fin de période, divisés par les immobilisations corporelles de fin de période. Les capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires et les immobilisations corporelles sont des mesures financières non PCGR. Nous pensons que l’utilisation de ces mesures financières non PCGR permet une évaluation plus claire des résultats de la Société. Il est possible que d’autres entreprises définissent ou calculent les mesures financières non PCGR différemment. Voir Rapprochements avec les mesures financières PCGR aux pages 17-19.

(9) Les estimations sur une base entièrement intégrée sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour les rapprochements aux mesures financières PCGR, voir ce qui précède.

(10) Les estimations en vertu des Approches avancées de Bâle 3 sur une base entièrement intégrée présument l'approbation de nos modèles analytiques internes par les organismes de réglementation bancaire américains, y compris l'approbation de la méthodologie des modèles internes (MMI). Au 31 décembre 2015, la Société n'avait pas obtenu l'autorisation MMI.

s/o = sans objet

Certains montants de la période précédente ont été reclassés pour correspondre à la présentation de la période actuelle.

Bank of America Corporation et filiales
Résultats trimestriels par segment d’activité
(en millions USD)
  Quatrième trimestre 2015

Services bancaires
aux particuliers

  GWIM  

Services
bancaires mondiaux

 

Marchés
internationaux

 

Actifs patrimoniaux
et gestion
hypothécaire

 

Autres

postes

Revenu total, net de charges d’intérêts (base EPI) (1) $ 7 792 $ 4 443 $ 4 353 $ 3 128 $ 588 $ (545 )
Provision pour créances irrécouvrables 654 15 233 30 (10 ) (112 )
Charges autres que d’intérêts 4 343 3 478 1 938 2 754 1 148 210
Résultat net (perte) 1 799 614 1 378 185 (351 ) (289 )
Rendement sur capital alloué moyen (2) 25 % 20 % 16 % 2 % n/s n/s

Bilan

Moyenne

Total des prêts et crédit-baux $ 211 126 $ 135 839 $ 320 290 $ 68 835 $ 27 223 $ 128 548
Total des dépôts 557 319 251 306 307 806 37 454 n/s 22 916
Capital alloué (2) 29 000 12 000 35 000 35 000 24 000 n/s
Fin de période
Total des prêts et crédit-baux $ 214 405 $ 137 847 $ 325 677 $ 73 208 $ 26 521 $ 125 343
Total des dépôts 572 739 260 893 296 162 37 276 n/s 22 898
 
Troisième trimestre 2015

Services bancaires
aux particuliers

GWIM

Services bancaires
mondiaux

Marchés
internationaux

Actifs
patrimoniaux et
gestion hypothécaire

Autres

postes

Revenu total, net de charges d’intérêts (base EPI) (1, 3) $ 7 832 $ 4 468 $ 4 190 $ 3 770 $ 840 $ (488 )
Provision pour créances irrécouvrables 648 (2 ) 179 42 6 (67 )
Charges autres que d’intérêts 4 435 3 446 2 018 2 683 1 142 84
Résultat net (perte) (3) 1 759 656 1 277 821 (196 ) 4
Rendement sur capital alloué moyen (2) 24 % 22 % 14 % 9 % n/s n/s

Bilan

Moyenne
Total des prêts et crédit-baux $ 206 337 $ 133 168 $ 310 043 $ 66 392 $ 29 074 $ 137 827
Total des dépôts 548 897 243 980 296 321 37 050 n/s 22 603
Capital alloué (2) 29 000 12 000 35 000 35 000 24 000 n/s
Fin de période
Total des prêts et crédit-baux $ 208 981 $ 134 630 $ 315 224 $ 70 159 $ 27 982 $ 130 713
Total des dépôts 551 541 246 172 297 644 36 019 n/s 21 769
 
Quatrième trimestre 2014

Services bancaires
aux particuliers

GWIM

Services bancaires
mondiaux

Marchés
internationaux

Actifs
patrimoniaux et
gestion hypothécaire

Autres

postes

Revenu total, net de charges d’intérêts (base EPI) (1) $ 7 759 $ 4 603 $ 4 314 $ 2 387 $ 638 $ (746 )
Provision pour créances irrécouvrables 653 14 (31 ) 26 (113 ) (330 )
Charges autres que d’intérêts 4 419 3 442 1 969 2 522 1 360 484
Résultat net (perte) 1 654 705 1 520 75 ) (379 ) (375 )
Rendement sur capital alloué moyen (2) 22 % 23 % 18 % n/s n/s n/s

Bilan

Moyenne
Total des prêts et crédit-baux $ 199 215 $ 123 544 $ 287 003 $ 58 108 $ 33 772 $ 183 091
Total des dépôts 517 581 238 835 292 096 40 941 n/s 22 162
Capital alloué (2) 30 000 12 000 33 500 34 000 17 000 n/s
Fin de période
Total des prêts et crédit-baux $ 202 000 $ 125 431 $ 288 905 $ 59 388 $ 33 055 $ 172 612
Total des dépôts 524 415 245 391 279 792 40 746 n/s 19 240

(1) La base équivalente pleinement imposable (EPI) est une mesure de performance qu’utilise la direction dans l’exploitation de la société et qu’elle juge de nature à donner aux investisseurs une image plus précise de la marge d’intérêt à des fins de comparaison.

(2) Le rendement du capital alloué moyen est calculé en divisant le résultat net ajusté en fonction du coût des crédits sur fonds et revenus et certaines charges liées aux immobilisations incorporelles, par le capital alloué moyen. Le capital alloué et les rendements connexes sont des mesures financières non PCGR. La Société considère que l’utilisation de ces mesures financières non PCGR permet une évaluation plus claire des résultats de ses segments. Il est possible que d’autres entreprises définissent ou calculent ces mesures différemment. (Voir Pièce documentaire A :  Rapprochements non PCGR - Rapprochements aux mesures financières PCGR, voir les pages 17 à 19).

(3) Pour d'autres détails sur l'impact de l'adoption précoce de nouvelles prévisions comptables sur la reconnaissance et la mesure des instruments financiers, voir page 9.

n/s = non significatif

Parmi les segments, certains montants de la période précédente ont été reclassés pour correspondre à la présentation de la période actuelle.

Bank of America Corporation et filiales
Résultats en cumul annuel par segment commercial
(en millions USD)            
Exercice clos le 31 décembre 2015

Services bancaires

aux particuliers

GWIM

Services
bancaires mondiaux

Marchés
internationaux

Actifs patrimoniaux
et gestion
hypothécaire

Autres

postes

Revenu total, net de charges d’intérêts (base EPI) (1, 2) $ 30 618 $ 18 001 $ 16 919 $ 15 067 $ 3 430 $ (619 )
Provision pour créances irrécouvrables 2 524 51 685 99 144 (342 )
Charges autres que d’intérêts 17 485 13 843 7 888 11 310 4 451 2 215
Résultat net (perte) (1) 6 739 2 609 5 273 2 496 (740 ) (489 )
Rendement sur capital alloué moyen (3) 23 % 22 % 15 % 7 % n/s n/s

Bilan

Moyenne
Total des prêts et crédit-baux $ 204 723 $ 131 383 $ 305 220 $ 63 572 $ 29 885 $ 147 400
Total des dépôts 545 839 244 725 294 733 38 470 n/s 21 862
Capital alloué (3) 29 000 12 000 35 000 35 000 24 000 n/s
Fin de période
Total des prêts et crédit-baux $ 214 405 $ 137 847 $ 325 677 $ 73 208 $ 26 521 $ 125 343
Total des dépôts 572 739 260 893 296 162 37 276 n/s 22 898
 
Exercice clos le 31 décembre 2014
Services bancaires

aux particuliers

GWIM

Services bancaires
mondiaux

Marchés
internationaux

Actifs
patrimoniaux et
gestion hypothécaire

Autres

postes

Revenu total, net de charges d’intérêts (base EPI) (2) $ 30 809 $ 18 404 $ 17 607 $ 16 188 $ 2 676 $ (568 )
Provision pour créances irrécouvrables 2 680 14 322 110 127 (978 )
Charges autres que d’intérêts 17 865 13 654 8 170 11 862 20 633 2 933
Résultat net (perte) 6 436 2 969 5 769 2 705 (13 110 ) 64
Rendement sur capital alloué moyen (3) 21 % 25 % 17 % 8 % n/s n/s

Bilan

Moyenne
Total des prêts et crédit-baux $ 197 115 $ 119 775 $ 286 484 $ 62 073 $ 35 941 $ 202 513
Total des dépôts 512 820 240 242 288 010 40 813 n/s 30 834
Capital alloué (3) 30 000 12 000 33 500 34 000 17 000 n/s
Fin de période
Total des prêts et crédit-baux $ 202 000 $ 125 431 $ 288 905 $ 59 388 $ 33 055 $ 172 612
Total des dépôts 524 415 245 391 279 792 40 746 n/s 19 240

(1) Pour d'autres détails sur l'impact de l'adoption précoce de nouvelles orientations comptables sur la reconnaissance et la mesure des instruments financiers, voir page 9.

(2) La base équivalente pleinement imposable (EPI) est une mesure de performance qu’utilise la direction dans l’exploitation de la société et qu’elle juge de nature à donner aux investisseurs une image plus précise de la marge d’intérêt à des fins de comparaison.

(3) Le rendement du capital alloué moyen est calculé en divisant le résultat net ajusté en fonction du coût des crédits sur fonds et revenus et certaines charges liées aux immobilisations incorporelles, par le capital alloué moyen. Le capital alloué et les rendements connexes sont des mesures financières non PCGR. La Société considère que l’utilisation de ces mesures financières non PCGR permet une évaluation plus claire des résultats de ses segments. Il est possible que d’autres entreprises définissent ou calculent ces mesures différemment. (Voir Pièce documentaire A :  Rapprochements non PCGR - Rapprochements aux mesures financières PCGR, voir les pages 17 à 19).

n/s = non significatif

Parmi les segments, certains montants de la période précédente ont été reclassés pour correspondre à la présentation de la période actuelle.

Bank of America Corporation et filiales
Données financières supplémentaires                            
(en millions USD)                  

Données sur une base équivalente pleinement imposable (EPI)(1)

Exercice clos le
31 décembre
Quatrième
trimestre
2015
Troisième
trimestre
2015
Quatrième
trimestre
2014
2015 2014
Revenu net des intérêts $ 40 160 $ 40 821 $ 10 032 $ 9 742 $ 9 865
Revenu total, net des charges d'intérêts (2) 83 416 85 116 19 759 20 612 18 955
Rendement net d’intérêt 2,20 % 2,25 % 2,16 % 2,10 % 2,18 %
Ratio d’efficacité (2) 68,56 88,25 70,20 66,99 74,90
 
 

Autres données

31 décembre
2015
30 septembre
2015
31 décembre
2014
Nombre de centres financiers - États-Unis 4 726 4 741 4 855
Nombre de DAB de la marque - États-Unis 16 038 16 062 15 834
Employés en équivalent temps plein en fin de période 213 280 215 193 223 715

(1) La base EPI est une mesure financière non PCGR. La base EPI est une mesure de la performance qu’utilise la direction dans l’exploitation de la société et qu’elle juge de nature à donner aux investisseurs une image plus précise de la marge d’intérêt à des fins de comparaison. Voir Rapprochements avec les mesures financières PCGR aux pages 17-19.

(2) Pour d'autres détails sur l'impact de l'adoption précoce de nouvelles prévisions comptables sur la reconnaissance et la mesure des instruments financiers, voir page 9.

Certains montants de la période précédente ont été reclassés pour correspondre à la présentation de la période actuelle.

Bank of America Corporation et filiales
Rapprochements avec les mesures financières PCGR
(en millions USD)

La Société évalue ses activités sur une base équivalente pleinement imposable, une mesure financière non conforme aux PCGR. La Société estime que la gestion des activités avec un revenu net des intérêts sur une base équivalente pleinement imposable donne une idée plus précise de la marge d’intérêts à des fins de comparaison. Le revenu total, net des charges d’intérêts, inclut le revenu net des intérêts sur une base équivalente pleinement imposable et le revenu autre que d’intérêts. La Société considère les ratios et les analyses connexes (à savoir, les ratios d’efficacité et le rendement net d’intérêt) sur une base équivalente pleinement imposable. Afin de dériver la base équivalente pleinement imposable, le revenu net des intérêts est ajusté pour refléter le revenu non imposable sur une base comparable avant impôts avec une augmentation correspondante de la charge d’impôt sur le revenu. Dans le cadre de ce calcul, la Société utilise le taux d’imposition fédéral prévu par la loi de 35 %. Cette mesure garantit la comparabilité du revenu net des intérêts émanant des sources imposables et non imposables. Le ratio d’efficacité mesure les coûts consacrés pour générer un dollar de chiffre d’affaires, et le rendement net d’intérêt mesure les points de base perçus par la Société sur le coût des fonds.

La Société évalue également ses activités en fonction des ratios suivants qui utilisent les fonds propres tangibles, une mesure financière non conforme aux PCGR. Les fonds propres tangibles représentent le montant ajusté des fonds propres des actionnaires ou des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, ayant été réduit par les écarts d’acquisition et les actifs incorporels (à l’exception des droits de gestion hypothécaires), déduction faite des passifs des impôts différés afférents. Le rendement des capitaux propres tangibles moyens attribuables aux actionnaires ordinaires mesure la contribution aux résultats de la Société sous forme de pourcentage des capitaux propres moyens ajustés attribuables aux actionnaires ordinaires. Le ratio des capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires représente les capitaux propres ajustés attribuables aux actionnaires ordinaires en fin de période, divisés par le total des actifs moins les écarts d’acquisition et des actifs incorporels (hors droits de gestion hypothécaires), déduction faite des passifs des impôts différés afférents. Le rendement des capitaux propres tangibles moyens attribuables aux actionnaires mesure la contribution aux résultats de la Société sous forme d’un pourcentage des capitaux propres moyens globaux ajustés attribuables aux actionnaires. Le ratio des fonds propres tangibles représente le total des capitaux propres ajustés attribuables aux actionnaires en fin de période, divisé par le total des actifs moins les écarts d’acquisition et les actifs incorporels (hors droits de gestion hypothécaire), déduction faite des passifs des impôts différés afférents. La valeur comptable tangible par action ordinaire représente les capitaux propres ajustés attribuables aux actionnaires ordinaires en fin de période, divisés par les actions ordinaires en circulation en fin de période. Ces mesures servent à évaluer l’utilisation des actions par la Société. De plus, les modèles de rentabilité, relationnels et d’investissements ont tous recours au rendement sur les capitaux propres tangibles moyens attribuables aux actionnaires comme mesures clés pour soutenir nos objectifs de croissance globaux.

Par ailleurs, la Société révise périodiquement le capital affecté à ses activités et alloue le capital annuellement au cours des processus de planification stratégique et du capital. Nous utilisons une méthodologie qui prend en compte l'effet des besoins en capital règlementaire, outre les modèles de capital internes basés sur le risque. Les modèles internes du capital à risque de la Société utilisent une méthodologie ajustée en fonction du risque intégrant les éléments de risque de crédit, du marché, des taux d’intérêt, commercial et opérationnel de chaque segment. Le rendement du capital alloué moyen est calculé en divisant le résultat net, ajusté en fonction du coût des crédits sur fonds et revenus et certaines charges liées aux immobilisations incorporelles, par le capital moyen alloué. Le capital alloué et les rendements connexes sont tous deux des mesures financières non PCGR. Le capital alloué fait l'objet de révisions périodiques et des raffinements sont effectués en fonction de multiples considérations incluant, sans s'y limiter, les actifs pondérés en fonction du risque mesurés en vertu des Approches avancées et normalisées de Bâle 3, des risques des segments d'activité et du profil de risque, et des plans stratégiques. Dans le cadre de ce processus, en 2015, la Société a ajusté le montant du capital alloué à ses segments d’activité, principalement Actifs patrimoniaux et Gestion hypothécaire.

Consultez les tableaux ci-dessous et référez-vous aux pages 18 et 19 pour un rapprochement de ces mesures financières non PCGR avec les mesures financières PCGR pour les exercices clos les  31 décembre 2015 et 2014, et les trois mois clos les  31 décembre 2015,  30 septembre 2015 et 31 décembre 2014. La Société pense que l’utilisation de ces mesures financières non PCGR permet une évaluation plus claire de ses résultats. Il se peut que d’autres entreprises définissent ou calculent leurs données financières supplémentaires différemment.

  Exercice clos le
31 décembre
    Quatrième
trimestre
2015
      Troisième
trimestre
2015
      Quatrième
trimestre
2014
2015   2014

Rapprochement du revenu net d’intérêt et du revenu net des intérêts sur une base pleinement imposable comparable

Revenu net des intérêts $ 39 251 $ 39 952 $ 9 801 $ 9 511 $ 9 635
Ajustement sur une base équivalente pleinement imposable 909   869   231   231   230  
Revenu net d'intérêts sur une base équivalente pleinement imposable $ 40 160   $ 40 821   $ 10 032   $ 9 742   $ 9 865  
 

Rapprochement du revenu total, net des charges d’intérêts sur le revenu total, net des charges d’intérêts sur une base équivalente pleinement imposable

Revenu total, net des charges d'intérêts (1) $ 82 507 $ 84 247 $ 19 528 $ 20 381 $ 18 725
Ajustement sur une base équivalente pleinement imposable 909   869   231   231   230  
Revenu total, net des charges d’intérêts sur une base équivalente pleinement imposable $ 83 416   $ 85 116   $ 19 759   $ 20 612   $ 18 955  
 

Rapprochement de la charge d'impôt sur le revenu et de la charge d'impôt sur le revenu sur une base équivalente pleinement imposable

Charge d’impôt sur le revenu(1) $ 6 266 $ 2 022 $ 1 511 $ 1 446 $ 1 260
Ajustement sur une base équivalente pleinement imposable 909   869   231   231   230  
Charge d'impôt sur le revenu sur une base équivalente pleinement imposable $ 7 175   $ 2 891   $ 1 742   $ 1 677   $ 1 490  
 

Rapprochement des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires et des capitaux propres moyens tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires

Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires $ 230 182 $ 223 072 $ 234 851 $ 231 620 $ 224 479
Écarts d’acquisition (69 772 ) (69 809 ) (69 761 ) (69 774 ) (69 782 )
Actifs incorporels (hors droits de gestion hypothécaires) (4 201 ) (5 109 ) (3 888 ) (4 099 ) (4 747 )
Passifs des impôts différés afférents 1 852   2 090   1 753   1 811   2 019  
Capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires $ 158 061   $ 150 244   $ 162 955   $ 159 558   $ 151 969  
 

Rapprochement des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires et des capitaux propres moyens tangibles attribuables aux actionnaires

Capitaux propres $ 251 990 $ 238 482 $ 257 125 $ 253 893 $ 243 454
Écarts d’acquisition (69 772 ) (69 809 ) (69 761 ) (69 774 ) (69 782 )
Actifs incorporels (hors droits de gestion hypothécaires) (4 201 ) (5 109 ) (3 888 ) (4 099 ) (4 747 )
Passifs des impôts différés afférents 1 852   2 090   1 753   1 811   2 019  
Capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires $ 179 869   $ 165 654   $ 185 229   $ 181 831   $ 170 944  

(1) Pour d'autres détails sur l'impact de l'adoption précoce de nouvelles prévisions comptables sur la reconnaissance et la mesure des instruments financiers, voir page 9.

Certains montants de la période précédente ont été reclassés pour correspondre à la présentation de la période actuelle.

Bank of America Corporation et filiales                    
Rapprochements avec les mesures financières PCGR (suite)  
(en millions USD)
Exercice clos le
31 décembre
Quatrième
trimestre
2015
Troisième
trimestre
2015
Quatrième
trimestre
2014
2015 2014

Rapprochement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires en fin de période et des capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires en fin de période

Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires $ 233 932 $ 224 162 $ 233 932 $ 233 632 $ 224 162
Écarts d’acquisition (69 761 ) (69 777 ) (69 761 ) (69 761 ) (69 777 )
Actifs incorporels (hors droits de gestion hypothécaires) (3 768 ) (4 612 ) (3 768 ) (3 973 ) (4 612 )
Passifs des impôts différés afférents 1 716   1 960   1 716   1 762   1 960  
Capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires $ 162 119   $ 151 733   $ 162 119   $ 161 660   $ 151 733  
 

Rapprochement des capitaux propres attribuables aux actionnaires en fin de période et des capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires en fin de période

Capitaux propres $ 256 205 $ 243 471 $ 256 205 $ 255 905 $ 243 471
Écarts d’acquisition (69 761 ) (69 777 ) (69 761 ) (69 761 ) (69 777 )
Actifs incorporels (hors droits de gestion hypothécaires) (3 768 ) (4 612 ) (3 768 ) (3 973 ) (4 612 )
Passifs des impôts différés afférents 1 716   1 960   1 716   1 762   1 960  
Capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires $ 184 392   $ 171 042   $ 184 392   $ 183 933   $ 171 042  
 

Rapprochement des actifs en fin de période et des actifs tangibles en fin de période

Actifs $ 2 144 316 $ 2 104 534 $ 2 144 316 $ 2 153 006 $ 2 104 534
Écarts d’acquisition (69 761 ) (69 777 ) (69 761 ) (69 761 ) (69 777 )
Actifs incorporels (hors droits de gestion hypothécaires) (3 768 ) (4 612 ) (3 768 ) (3 973 ) (4 612 )
Passifs des impôts différés afférents 1 716   1 960   1 716   1 762   1 960  
Immobilisations corporelles $ 2 072 503   $ 2 032 105   $ 2 072 503   $ 2 081 034   $ 2 032 105  
 

Valeur comptable par action ordinaire

Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires $ 233 932 $ 224 162 $ 233 932 $ 233 632 $ 224 162
Actions ordinaires émises et en circulation en fin de période 10 380 265 10 516 542 10 380 265 10 427 305 10 516 542
Valeur comptable par action ordinaire $ 22,54 $ 21,32 $ 22,54 $ 22,41 $ 21,32
 

Valeur comptable tangible par action ordinaire

Capitaux propres tangibles attribuables aux actionnaires ordinaires $ 162 119 $ 151 733 $ 162 119 $ 161 660 $ 151 733
Actions ordinaires émises et en circulation en fin de période 10 380 265 10 516 542 10 380 265 10 427 305 10 516 542
Valeur comptable tangible par action ordinaire $ 15,62 $ 14,43 $ 15,62 $ 15,50 $ 14,43

Certains montants de la période précédente ont été reclassés pour correspondre à la présentation de la période actuelle.

Bank of America Corporation et filiales                    
Rapprochements avec les mesures financières PCGR (suite)                          
(en millions USD)
Exercice clos le
31 décembre
Quatrième
trimestre
2015
Troisième
trimestre
2015
Quatrième
trimestre
2014
2015 2014

Rapprochement du rendement sur capital alloué moyen(1)

 

Services bancaires aux particuliers

Résultat net déclaré $ 6 739 $ 6 436 $ 1 799 $ 1 759 $ 1 654
Ajustement lié aux immobilisations incorporelles (2) 4   4   1   1   1  

Revenu net ajusté

$ 6 743   $ 6 440   $ 1 800   $ 1 760   $ 1 655  
 
Capitaux propres alloués moyens (3) $ 59 319 $ 60 398 $ 59 296 $ 59 305 $ 60 367
Ajustement lié aux écarts d’acquisition et à un pourcentage des immobilisations incorporelles (30 319 ) (30 398 ) (30 296 ) (30 305 ) (30 367 )
Capital alloué moyen $ 29 000   $ 30 000   $ 29 000   $ 29 000   $ 30 000  
 

Gestion mondiale de patrimoine et d’investissements

Résultat net déclaré $ 2 609 $ 2 969 $ 614 $ 656 $ 705
Ajustement lié aux immobilisations incorporelles (2) 11   13   2   3   3  
Revenu net ajusté $ 2 620   $ 2 982   $ 616   $ 659   $ 708  
 
Capitaux propres alloués moyens (3) $ 22 130 $ 22 214 $ 22 115 $ 22 132 $ 22 186
Ajustement lié aux écarts d’acquisition et à un pourcentage des immobilisations incorporelles (10 130 ) (10 214 ) (10 115 ) (10 132 ) (10 186 )
Capital alloué moyen $ 12 000   $ 12 000   $ 12 000   $ 12 000   $ 12 000  
 

Services bancaires mondiaux

Résultat net déclaré $ 5 273 $ 5 769 $ 1 378 $ 1 277 $ 1 520
Ajustement lié aux immobilisations incorporelles (2) 1   2   1      
Revenu net ajusté $ 5 274   $ 5 771   $ 1 379   $ 1 277   $ 1 520  
 
Capitaux propres alloués moyens (3) $ 58 935 $ 57 429 $ 58 938 $ 58 947 $ 57 420
Ajustement lié aux écarts d’acquisition et à un pourcentage des immobilisations incorporelles (23 935 ) (23 929 ) (23 938 ) (23 947 ) (23 920 )
Capital alloué moyen $ 35 000   $ 33 500   $ 35 000   $ 35 000   $ 33 500  
 

Marchés internationaux

Revenu net déclaré (perte) (4) $ 2 496 $ 2 705 $ 185 $ 821 $ 75 )
Ajustement lié aux immobilisations incorporelles (2) 10   9   2   4   2  
Revenu net ajusté (perte) $ 2 506   $ 2 714   $ 187   $ 825   $ (73 )
 
Capitaux propres alloués moyens (3) $ 40 392 $ 39 394 $ 40 355 $ 40 351 $ 39 395
Ajustement lié aux écarts d’acquisition et à un pourcentage des immobilisations incorporelles (5 392 ) (5 394 ) (5 355 ) (5 351 ) (5 395 )
Capital alloué moyen $ 35 000   $ 34 000   $ 35 000   $ 35 000   $ 34 000  

(1) Aucun ajustement du revenu net (perte) déclaré ou des capitaux propres alloués moyens pour Actifs patrimoniaux et Gestion hypothécaire.

(2) Représente le coût des fonds, des crédits sur les bénéfices et de certaines dépenses liées aux immobilisations incorporelles.

(3) Les capitaux propres alloués moyens sont composés du capital alloué moyen plus le capital pour la portion des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles qui a été spécialement attribuée au segment d’activité.

(4) Pour de plus amples informations sur l'impact de l'adoption précoce de nouvelles prévisions comptables sur la reconnaissance et la mesure des instruments financiers, voir page 9.

Certains montants de la période précédente ont été reclassés pour correspondre à la présentation de la période actuelle.

Il s’agit d’informations préliminaires fondées sur les données de la société disponibles au moment de la présentation.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.