Banque nationale de Belgique : Convocation à l'assemblée générale ordinaire de la Banque nationale de Belgique PDF

2022-04-14

Convocation à l'assemblée générale ordinaire de la Banque nationale de Belgique

Information réglementée diffusée par la Banque nationale de Belgique le 14 avril 2022

Les actionnaires de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 16 mai 2022 à 14 heures.

AVIS IMPORTANT

Compte tenu de l'évolution rassurante de la pandémie de COVID-19, la Banque nationale de Belgique autorisera les actionnaires et mandataires à assister physiquement à l'assemblée générale.

En fonction de l'évolution de la situation sanitaire ainsi que de la réglementation en la matière, la Banque nationale pourrait néanmoins être amenée à adapter les modalités d'organisation et de participation à

l'assemblée. Le cas échéant, ces ajustements seront annoncés en temps opportun sur le site internet de la Banque nationale(www.nbb.be).

Ordre du jour de l'assemblée générale

• 1. Exposé introductif du Gouverneur

• 2. Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2021

• 3. Élections statutaires

  Propositions de décision: élection de Monsieur Thierry Bodson, Madame Estelle Cantillon, Madame Louise Fromont, Madame Christine Mahy et Monsieur Lode Ceyssens en tant que régents

Formalités à remplir pour être admis à l'assemblée générale

a)Date d'enregistrementConformément à l'article 7:134, § 2 du Code des sociétés et des associations, le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le lundi 2 mai 2022, à vingt-quatre heures (heure belge) - "date d'enregistrement" -, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale. Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.

b)Notification de la volonté de participer à l'assemblée généraleLes détenteurs d'actions dématérialisées qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'assemblée générale doivent demander à leur banque ou organisme financier de délivrer une attestation certifiant le nombre d'actions détenues à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'assemblée. Cette attestation doit parvenir à la Banque, soit par e-mail à l'adressesecurities@nbb.be,soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, Marchés Financiers - DM Office, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, au plus tard le mardi 10 mai 2022.

Les détenteurs d'actions nominatives, inscrits dans le registre des actions nominatives à la date d'enregistrement, qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'assemblée générale sont priés de communiquer à la Banque, au plus tard le mardi 10 mai 2022 leur intention de participer à l'assemblée générale, conformément à la lettre qui leur a été envoyée.

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Procuration

Les actionnaires qui veulent se faire représenter à l'assemblée générale doivent accomplir les formalités d'admission mentionnées ci-dessus et remplir un formulaire de procuration qui doit parvenir à la Banque, soit par e-mail à l'adressesecurities@nbb.be,soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, Marchés Financiers - DM Office, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, au plus tard le mardi 10 mai 2022. Des formulaires de procuration sont disponibles sur le site internet de la Banque, à l'adressehttps://www.nbb.be/fr/assemblee-generale-ordinaire-des-actionnaires-du-16-mai-2022.

Droit de requérir l'inscription de sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Dans les limites prévues à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations et dans les Statuts de la Banque, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Ces demandes doivent parvenir à la Banque, soit par e-mail à l'adresseadministration@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, service Secrétariat (SD), boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, pour le dimanche 24 avril 2022 au plus tard. S'il est fait usage de cette possibilité, un ordre du jour complété sera publié le vendredi 29 avril 2022 au plus tard. Des informations plus détaillées sur l'exercice de ce droit sont disponibles sur lesite internet de la Banque.

Droit de poser des questions

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent envoyer par écrit des questions au sujet des points portés à l'ordre du jour. Ces questions doivent parvenir à la Banque, soit par e-mail à l'adresseadministration@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, service Secrétariat (SD), boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles pour le mardi 10 mai 2022 au plus tard. Des informations plus détaillées sur l'exercice de ce droit sont disponibles sur lesiteinternet de la Banque.

Documents disponibles et modalités pratiques

Le rapport d'entreprise, les formulaires de procuration et la convocation sont disponibles sur le site internet de la Banque à l'adressehttps://www.nbb.be/fr/assemblee-generale-ordinaire-des-actionnaires-du-16-mai-2022.Ces documents peuvent par ailleurs être obtenus sur demande à l'adressesecurities@nbb.be.

Pour des raisons pratiques, et sauf demande contraire à introduire auprès du département Marchés Financiers - DM Office au plus tard le mardi 10 mai 2022 par e-mail à l'adressesecurities@nbb.be ou par téléphone au n° 02 221 24 47, chaque actionnaire se verra remettre une seule carte de vote valable tant pour ses votes en nom propre que pour ses votes par procuration.

Toute personne physique prenant part à l'assemblée générale en qualité d'actionnaire, de mandataire ou d'organe d'une personne morale doit pouvoir apporter la preuve de son identité. Les représentants de personnes morales doivent démontrer leur identité en tant qu'organe ou mandataire spécial. Les actionnaires et mandataires seront appelés à s'identifier par leur carte d'identité lors de l'accueil (rue Montagne aux Herbes Potagères 61 à 1000 Bruxelles).

Bruxelles, le 14 avril 2022

LE GOUVERNEUR, Pierre Wunsch

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Société anonyme

RPM Bruxelles - Numéro d'entreprise 0203.201.340 Siège social : boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles