La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 1,7 milliard d'euros à 8 institutions financières internationales ayant pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers couvrant l'Espace économique européen. Concernant l'entente sur les produits dérivés de taux d'intérêt en euros, Barclays a évité une amende d'environ 690 millions d'euros pour avoir révélé son existence, Deutsche Bank a été condamné à une amende de 465,86 millions, Société Générale à une amende de 445,88 millions et RBS a une amende de 131 millions.

A propos des ententes sur les produits dérivés de taux d'intérêt en yens, UBS a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé son existence et a ainsi évité une amende d'environ 2,5 milliards d'euros pour sa participation à cinq des sept infractions. RBS a été condamné à une amende de 260 millions d'euros, Deutsche Bank de 259,5 millions d'euros, JPMorgan de 79,89 millions d'euros, Citigroup de 70 millions d'euros et RP Martin de 247 000 euros.

L'entente sur les produits dérivés de taux d'intérêt en euros a fonctionné entre septembre 2005 et mai 2008. Elle avait pour objectif de fausser l'évolution normale des composants du prix pour ces produits dérivés. Des traders de différentes banques discutaient des soumissions de leur banque pour le calcul de l'EURIBOR ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix.

Dans le secteur des produits dérivés de taux d'intérêt en yens, la Commission a mis à jour 7 infractions bilatérales distinctes d'une durée de 1 à 10 mois commises entre 2007 et 2010. L'entente consistait notamment en des discussions entre les traders des banques participantes à propos de certaines soumissions LIBOR en yen. Les traders concernés ont aussi échangé, à plusieurs occasions, des informations commercialement sensibles relatives soit aux positions de négociation, soit à de futures soumissions LIBOR en yen.