Hanno Berger, un ancien inspecteur des impôts devenu expert en fiscalité légale, a été condamné mardi à huit ans et trois mois de prison par un tribunal de Wiesbaden, alors que le pays doit faire face à l'une des plus grandes fraudes de l'après-guerre.

M. Berger avait déjà été condamné à huit ans de prison en décembre à l'issue d'un procès similaire. Il est le professionnel le plus en vue à avoir été condamné à l'issue d'enquêtes tentaculaires sur le système de dépouillement des dividendes cum-ex, dont certains experts estiment qu'il a coûté aux contribuables allemands quelque 10 milliards d'euros (11,01 milliards de dollars).

M. Berger, qui s'est réfugié en Suisse en 2012 avant d'être extradé vers l'Allemagne en février, est accusé d'avoir causé un préjudice fiscal d'environ 113 millions d'euros dans le cadre de transactions cumulées entre 2006 et 2008.

Le ministère public avait requis une peine d'emprisonnement de 10 ans et demi et la confiscation des biens.

L'Allemagne et le Danemark mènent des enquêtes transfrontalières sur ce système commercial, dans le cadre duquel des banques et des investisseurs ont demandé de multiples remboursements d'impôts fictifs sur des dividendes, aidés en cela par des lacunes aujourd'hui comblées dans leurs systèmes fiscaux et par l'incapacité des autorités à repérer et à faire cesser cette pratique.

Les condamnations prononcées à l'encontre de M. Berger font suite à près d'une décennie d'enquêtes qui, selon les autorités, ont porté sur quelque 1 500 suspects et 100 banques sur quatre continents.

Le scandale a suscité un tollé public et politique, alors que les Allemands ordinaires sont confrontés à une crise du coût de la vie.

Les autorités ont perquisitionné les succursales allemandes de sociétés telles que Barclays, Bank of America, JP Morgan et Morgan Stanley dans le cadre de leurs enquêtes. Les quatre banques ont déclaré qu'elles coopéraient aux enquêtes.

En septembre, Bank of New York Mellon Corp, le groupe allemand Warburg et la Deutsche Bank ont déclaré qu'ils allaient verser un total de 60 millions d'euros aux autorités fiscales dans le cadre de ce scandale. (1 $ = 0,9084 euro) (Reportage de Patricia Weiss ; rédaction de Tom Sims, édition de Kirsti Knolle et Miranda Murray)