BCE : Notice annuelle 2021 de BCE (PDF 2,3 Mo - 3 mars 2022)

Mise en garde concernant 1 les déclarations prospectives

1 Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans la présente notice annuelle constituent des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives comprennent, sans s'y limiter, des déclarations concernant l'objectif de croissance du dividende de BCE et le dividende en actions ordinaires annualisé pour 2022, les plans de déploiement du réseau de BCE et les dépenses d'investissement prévues, ainsi que les avantages qui devraient en découler, y compris le programme d'accélération des dépenses d'investissement sur deux ans pour le déploiement accéléré de nos réseaux de fibre, d'Internet résidentiel sans fil et de cinquième génération (5G), nos objectifs en matière de réduction des émissions de carbone et de gaz à effet de serre (GES), notamment notre objectif d'atteindre la carboneutralité à compter de 2025 et d'atteindre nos cibles basées sur la science d'ici 2030, nos perspectives commerciales, objectifs, plans et priorités stratégiques, ainsi que d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Une déclaration est dite prospective lorsqu'elle utilise les connaissances actuelles et les prévisions du moment pour formuler une déclaration touchant l'avenir. Habituellement, les termes comme hypothèse, but, orientation, objectif, perspective, projet, stratégie, cible et d'autres expressions semblables, ainsi que les temps et les modes comme le futur et le conditionnel et l'emploi de certains verbes tels que viser, s'attendre à, croire, prévoir, avoir l'intention de, planifier, chercher à et aspirer à, permettent de repérer les déclarations prospectives. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux « dispositions refuges » prévues dans les lois canadiennes applicables en matière de valeurs mobilières et dans la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995.

Sauf indication contraire de notre part, les déclarations prospectives qui figurent dans la présente notice annuelle décrivent nos attentes en date du 3 mars 2022 et, par conséquent, pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois applicables en matière de valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser ces déclarations prospectives, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs, ni pour toute autre raison.

Les déclarations prospectives, du fait même de leur nature, font l'objet de risques et d'incertitudes intrinsèques et reposent sur plusieurs hypothèses, tant générales que précises, donnant lieu à la possibilité que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon significative des attentes exprimées ou sous-entendues dans ces déclarations prospectives et que nos perspectives commerciales, objectifs, plans et priorités stratégiques ne soient pas atteints. Ces déclarations ne représentent pas une garantie de la performance ni des événements futurs, et nous mettons en garde le lecteur contre le risque que représente le fait de s'appuyer sur ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives qui figurent dans cette notice annuelle sont présentées dans le but d'aider les investisseurs et les autres parties à comprendre nos objectifs, nos priorités stratégiques, nos perspectives commerciales, ainsi que le contexte dans lequel nous prévoyons exercer nos activités. Le lecteur est donc mis en garde contre le fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

Sous réserve de divers facteurs, y compris, sans s'y limiter, les conséquences futures de la pandémie de COVID-19, lesquelles sont difficiles à prévoir, nous jugeons que les hypothèses sur lesquelles les déclarations prospectives qui figurent dans la présente notice annuelle reposent étaient raisonnables au 3 mars 2022. Il y a lieu de se reporter en particulier aux sous-sectionsHypothèses du rapport de gestion 2021 de BCE aux pages 50, 58, 77, 84 et 90 du rapport annuel de BCE pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (rapport annuel 2021 de BCE), pour une analyse de certaines des principales hypothèses relatives à l'économie, au marché et aux activités d'exploitation et des hypothèses portant sur les cibles de réduction des émissions de GES que nous avons formulées dans la préparation de ces déclarations prospectives. Si nos hypothèses se révélaient inexactes, nos résultats réels pourraient être considérablement différents de ce que nous prévoyons.

Les principaux facteurs de risque en conséquence desquels les résultats ou les événements réels pourraient différer de façon significative de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations

prospectives mentionnées précédemment et les autres déclarations prospectives contenues dans la présente notice annuelle, comprennent, sans s'y limiter : l'incidence défavorable de la pandémie de COVID-19, notamment en raison des mesures restrictives déjà adoptées ou qui seront adoptées par suite de cette pandémie et des perturbations de la chaîne d'approvisionnement; une conjoncture économique et des conditions des marchés des capitaux défavorables, un niveau d'activité de détail et commerciale en baisse, et l'incidence défavorable connexe sur la demande de nos produits et services et sur les prix de ceux-ci; l'intensité de l'activité de nos concurrents, y compris de concurrents nouveaux et émergents; le rythme de substitution technologique et la présence d'autres fournisseurs de services qui contribuent aux perturbations et à la désintermédiation dans chacun de nos secteurs d'activité; l'évolution des habitudes et l'expansion des fournisseurs de services de télévision (télé) complémentaires et les autres fournisseurs de services, ainsi que la fragmentation du marché de la publicité et les changements qui s'y produisent; l'augmentation des coûts du contenu et les obstacles à notre capacité à acquérir ou à concevoir du contenu de premier plan; la prolifération du piratage de contenu; la hausse du taux de pénétration des téléphones intelligents au Canada et la baisse ou le ralentissement de l'immigration; les initiatives, les procédures et les décisions réglementaires ainsi que les consultations gouvernementales et les positions gouvernementales qui nous touchent et qui touchent nos activités, notamment en ce qui a trait aux conditions et aux prix auxquels l'accès à nos réseaux pourrait être imposé et le spectre pourrait être acquis aux enchères; l'incapacité à protéger nos actifs corporels et incorporels contre des événements comme des atteintes

• la sécurité de l'information, l'accès ou l'entrée non autorisés, des incendies et des catastrophes naturelles; l'incapacité à mettre en place une gouvernance efficace des données; l'incapacité à faire évaluer et
• transformer nos réseaux, nos systèmes et nos activités au moyen de technologies de prochaine génération tout en aplanissant notre structure de coûts; l'incapacité à créer une expérience client positive; l'incapacité
• attirer, à perfectionner et à conserver une équipe diversifiée et talentueuse capable de faire avancer nos impératifs stratégiques; les interruptions de travail et les pénuries de main-d'œuvre; l'incapacité
• maintenir des réseaux opérationnels; le risque que nous puissions devoir engager des dépenses d'investissement imprévues importantes, afin de fournir une capacité supplémentaire et de réduire la congestion sur nos réseaux; la complexité de nos activités; l'incapacité à mettre en œuvre ou à maintenir des systèmes de technologies de l'information (TI) très performants; les événements liés à la fonctionnalité de nos

réseaux, de nos systèmes de TI, de notre équipement et de nos autres installations, ainsi que notre capacité à les protéger, à les tester, à les maintenir, à les remplacer et à les mettre à niveau; les risques liés au matériel en orbite et les autres risques opérationnels auxquels sont exposés les satellites utilisés pour fournir notre service de télé par satellite; notre dépendance aux tiers fournisseurs, aux impartiteurs et aux consultants qui nous fournissent de façon ininterrompue les produits et services dont nous avons besoin pour exercer nos activités; la défaillance de nos processus de sélection, de gouvernance et de surveillance des fournisseurs, y compris notre gestion du risque lié aux fournisseurs en ce qui a trait à la sécurité, à la gouvernance des données et à l'approvisionnement responsable; la qualité de nos produits et de nos services et la mesure dans laquelle ils peuvent comporter des défauts de fabrication ou ne pas être conformes aux normes et aux règlements gouvernementaux applicables; l'incapacité

• accéder à des sources de capital adéquates et à générer des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation suffisants pour répondre
• nos besoins de liquidités, financer les dépenses d'investissement et soutenir la croissance planifiée; l'impossibilité de garantir que des dividendes seront déclarés par le conseil d'administration de BCE ou que le dividende sur actions ordinaires sera majoré; l'incapacité à gérer les différents risques de crédit, de liquidité et de marché; des impôts nouvellement exigés ou plus élevés découlant de l'adoption de nouvelles lois fiscales ou de modifications apportées aux lois fiscales existantes ou à leur interprétation, et l'incapacité à prévoir l'issue des audits gouvernementaux; l'incapacité à réduire les coûts, ainsi que toute augmentation imprévue de coûts, et l'incapacité de générer les avantages attendus des acquisitions et des restructurations d'entreprise; l'incapacité à faire évoluer nos pratiques afin d'effectuer un suivi et un contrôle efficaces des activités frauduleuses; la volatilité des obligations au titre des prestations de retraite et l'accroissement des cotisations aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi; un règlement défavorable des litiges, en particulier des actions collectives; l'incapacité
• développer et à mettre en œuvre de solides pratiques de gouvernance d'entreprise et cadres de conformité en la matière et à respecter les obligations légales et réglementaires; l'incapacité à comprendre les préoccupations concernant les changements climatiques ou les attentes pour ce qui est des questions environnementales, et à y répondre adéquatement; les pandémies, épidémies et autres risques pour la santé, y compris les préoccupations en matière de santé relatives aux émissions de radiofréquences par des appareils et des équipements de communication sans fil; l'incapacité à gérer adéquatement les enjeux sociaux; ainsi que des facteurs internes, comme l'incapacité à mettre en œuvre des initiatives d'entreprise et commerciales suffisantes, et divers facteurs externes qui pourraient jeter un doute sur notre capacité à atteindre nos cibles en matière de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), notamment celles liées à la réduction des GES et à la diversité, à l'équité et à l'inclusion.

Ces facteurs de risque et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon significative des attentes exprimées ou sous-entendues dans nos déclarations prospectives sont présentés dans cette notice annuelle et dans le rapport de gestion 2021 de BCE, en particulier à la rubrique 9, Risques d'entreprise, aux pages 112 à 122 du rapport annuel 2021 de BCE.

Les déclarations prospectives que contient la présente notice annuelle pour les périodes postérieures à 2022 reposent sur des hypothèses et des estimations à plus long terme que les déclarations prospectives pour l'exercice 2022 et présentent donc une plus grande incertitude. En particulier, nos cibles de réduction des émissions de GES sont établies d'après un certain nombre d'hypothèses, y compris, sans s'y limiter, les principales hypothèses suivantes : la mise en œuvre de diverses initiatives d'entreprise et commerciales visant à réduire la consommation d'électricité et de carburant et à réduire les autres émissions de GES directes et indirectes; aucune nouvelle initiative d'entreprise ou acquisition d'entreprises ou de technologies qui augmenterait considérablement le niveau prévu des émissions de GES; la capacité d'acheter des crédits carbone et des certificats d'énergie renouvelable crédibles et suffisants afin de compenser ou de réduire davantage nos émissions de GES, si cela est nécessaire et au moment opportun; aucune incidence négative sur le calcul de nos émissions de GES découlant de précisions ou de modifications apportées aux normes internationales ou à la méthodologie que nous utilisons pour calculer les émissions de GES; aucun changement à apporter à nos cibles basées sur la science conformément à la méthodologie de l'initiative Science Based Targets (iSBT) qui augmenterait les coûts pour atteindre nos cibles mises à jour; une participation et une collaboration suffisantes de nos fournisseurs pour l'établissement de leurs propres cibles basées sur la science et une collaboration suffisante avec nos partenaires pour la réduction de leurs propres émissions de GES.

Les déclarations prospectives pour les périodes postérieures à 2022 supposent de plus, sauf indication contraire, que les risques liés à la concurrence, au cadre réglementaire, à la sécurité, à la technologie,

• l'exploitation, aux conditions financières et autres décrits plus haut et à la rubrique 9, Risques d'entreprise, du rapport de gestion 2021 de BCE demeureront essentiellement inchangés pour ces périodes, sauf en ce qui a trait à la réduction présumée des risques liés à la pandémie de COVID-19 et à la conjoncture économique au cours des exercices à venir.

Le lecteur est prié de tenir compte du fait que les risques décrits précédemment ne sont pas les seuls risques susceptibles de nous toucher. D'autres risques et incertitudes que, pour l'instant, nous ignorons ou jugeons négligeables pourraient également avoir une incidence défavorable significative sur nos activités, notre situation financière, notre situation de trésorerie, nos résultats financiers ou notre réputation. Nous envisageons à l'occasion des opérations potentielles comme des acquisitions, des cessions, des fusions, des regroupements d'entreprises, des investissements, des monétisations, des coentreprises ou d'autres transactions, qui pourraient être importantes. Sauf indication contraire de notre part, les déclarations prospectives ne tiennent pas compte de l'effet potentiel de telles opérations ni d'éléments exceptionnels qui pourraient être annoncés ou survenir après le 3 mars 2022. L'incidence financière de ces transactions et de ces éléments exceptionnels peut s'avérer complexe et dépend de faits particuliers à chacun d'eux. Nous ne pouvons donc décrire de manière significative l'incidence prévue ni la présenter de la même façon que les risques connus touchant nos activités.

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