18 juillet 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 86
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
BCI NAVIGATION
Société anonyme au capital de 3.575.343,60 €
Siège social : 3 rue du Velay, zone industrielle Petite
Montagne Sud, CE 1740, (Lisses) 91017 Evry cedex
423 859 099, R.C.S. Evry
Les actionnaires sont avisés que l'assemblée générale
ordinaire à titre extraordinaire se réunira au siège social
le jeudi 6 septembre 2012 à 14 heures. Dans l'hypothèse d'un
défaut de quorum sur première convocation, une assemblée
générale ordinaire à titre extraordinaire sur deuxième
convocation
se réunira alors à nouveau au siège social le vendredi 28
septembre 2012 à 14 heures.
Ordre du jour
- Procédure d'alerte engagée par le commissaire aux comptes de la société : délibération sur les faits relevés.
Projets de résolutionPremière résolution - L'assemblée générale ordinaire à titre extraordinaire donne acte au conseil d'administration du respect des dispositions légales en matière de procédure d'alerte et visées aux articles L.234-1 alinéa 3 et R.234-3 du Code de commerce.
Deuxième résolution - L'assemblée générale ordinaire à titre extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l'article L.234-1 du Code de commerce, lui donne acte de la présentation dudit rapport et de l'exécution de sa mission.
Troisième résolution - L'assemblée générale ordinaire à titre extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, approuve ledit rapport ainsi que les réponses apportées par le président du conseil d'administration et par le conseil d'administration lors des différentes phases de la procédure d'alerte.
Quatrième résolution - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu'il appartiendra et ce, conformément à la loi.
Participation à l'assemblée générale
Le droit de participer aux assemblées générales est
subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de
l'actionnaire - ou de l'intermédiaire
inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger
- au troisième jour ouvré précédent l'assemblée générale à 0
heure (heure de Paris), soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la
société par son mandataire : Société Générale, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus
par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans
les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité est constaté par une attestation de participation
délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à
distance ou de procuration ou à la demande de carte
d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte
de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une
attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant
participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa
carte d'admission le troisième jour ouvré précédant
l'assemblée à
0 heure (heure de Paris).
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules
suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
- donner une
procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de
son choix. Le mandat est écrit et communiqué à la société, le
cas échéant par voie électronique à l'adresse suivante :
actionnaires@bcisa.com,
au plus tard 3 jours ouvrés précédents la date de
l'assemblée.
- voter par correspondance.
18 juillet 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 86
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par
procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote
par correspondance ou par procuration auprès de la société ou
auprès de : Société Générale, département des titres et
bourse, service assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes
cedex
3. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la
date de la réunion.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les
services de la Société Générale puissent le recevoir au plus
tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance,
envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation, il ne peut plus choisir un
autre mode de participation à l'assemblée.
La demande d'inscription de points ou de projets de
résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des
actionnaires représentant au moins la fraction
du capital social exigée par l'article R.225-71 du code de
commerce doit être adressée au siège social par lettre
recommandée avec demande d'avis de
réception ou par télécommunication électronique à l'adresse
suivante : actionnaires@bcisa.com.
La demande doit parvenir à la société au plus tard le
25ème jour qui précède la date de l'assemblée,
sans pouvoir être adressée plus de 20 jours après la date de
la publication du présent avis. La demande d'inscription d'un
point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande
d'inscription de projets de résolution est accompagnée du
texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis
d'un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande
doivent justifier de la possession ou de la représentation de
la fraction du capital exigée, une première fois au moment de
la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant
l'assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions
précisées par l'article R.225-71 du code de commerce.
Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre
recommandée au président du conseil d'administration au siège
social ou par voie de courrier
électronique à l'adresse suivante : actionnaires@bcisa.com,
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une
attestation d'inscription en compte.
Les informations mentionnées à l'article R.225-73-1 sont
diffusées sur le site internet de la société : www.bcisa.com.
Les documents visés aux articles L.225-115 et R.225-83 du
code de commerce dont les actionnaires ont le droit d'obtenir
communication sont mis à disposition au siège social dans les
délais légaux et peuvent être consultés au plus tard à
compter du 21ème jour précédent l'assemblée sur
le site internet de la société
(www.bcisa.com).
Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des
actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas
échéant, à l'ordre du jour à leur demande sont consultables
au siège social et sur le site internet de la société
(www.bcisa.com) dans les 21 jours précédant la
date de l'assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve
qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à
la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions
présentées par des actionnaires.
1204916
Le conseil d'administration
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