VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités pratiques. Le formulaire de vote par correspondance signé doit être notifiée à la Banque ING Belgium (Banque ING Belgium St-Petersburg + 5 LT.11, Issuer Services, Cours St Michel 60 - 1040 Bruxelles ou be-lfm.coa.spa@ing.be)et doit lui parvenir au plus tard le 21 avril 2021. L'envoi par e-mail sera accompagné d'une copie scannée ou photographiée du formulaire de vote, complété avec des instructions de vote précises et signé. Toutes les formalités pratiques sont reprises dans la convocation à cette Assemblée générale extraordinaire.
Le/la soussigné(e) :
Personne physique
Nom et prénom:_________________________________________________________________
Domicile :______________________________________________________________________
OU
Personne morale
Dénomination et forme juridique :_____________________________________________
Siège :___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
Valablement représentée par :______________________________________________________
propriétaire de :__________ actions de Befimmo SA,
Société Immobilière Réglementée publique de droit belge, ayant son siège à 1160 Bruxelles, Chaussée de Wavre 1945, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro BE 0455 835 167,
Exerce son droit de vote dans le sens suivant sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 27 avril 2021 directement après l'Assemblée générale ordinaire de Befimmo SA qui est convoquée le même jour à 10h30.
Le présent vote vaut également pour toute autre Assemblée générale qui sera convoquée avec le même ordre du jour à condition que l'actionnaire se conforme aux procédures d'enregistrement et de confirmation prévues pour lesdites Assemblées.
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1. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et de prise en | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
gage d'actions propres | |||
Proposition de renouveler, conformément aux articles 7 :215 et 7 | |||
:226 du Code des Sociétés et Associations, l'autorisation donnée | |||
au Conseil d'administration, d'acquérir ou de prendre en gage, | |||
pendant une nouvelle période de cinq (5) ans, des actions | |||
propres de la Société à un prix unitaire qui ne peut être inférieur à | |||
85% et supérieur à 115% du cours de clôture du jour précédant la | |||
date de l'opération, sans que BEFIMMO ne puisse à aucun | |||
moment détenir plus de dix pour cent (10%) du total des actions | |||
émises. | |||
et, par conséquent, de remplacer l'article 11.2 des statuts par le | |||
texte suivant : | |||
« Conformément à la décision de l'assemblée générale | |||
extraordinaire du ________, pendant une période de cinq ans à | |||
compter de la publication au Moniteur belge de ladite décision, le | |||
conseil d'administration peut acquérir et prendre en gage des | |||
actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut être | |||
inférieur à 85% et supérieur à 115% du cours de clôture du jour | |||
précédant la date de l'opération, sans que la société ne puisse à | |||
aucun moment détenir plus de dix pour cent (10%) du total des | |||
actions émises. Cette autorisation est aussi valable pour les | |||
filiales directes de la société. » | |||
La modification statutaire proposée a été approuvée par la FSMA. | |||
2. Modifications statutaires - modalités d'organisation des | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
assemblées générales | |||
2.1 Proposition d'ajouter une troisième phrase en fin de l'article | |||
28.3, formulée comme suit : | |||
« Alternativement, dans la mesure où la convocation à | |||
l'assemblée générale des actionnaires le prévoit, tout actionnaire | |||
peut voter à distance par un site internet, tel que désigné par la | |||
convocation et selon les procédures et délais qui y sont établis. » | |||
2.2 Proposition d'ajouter entre les articles 28.3 et 28.4, un nouvel | |||
article 28.4 formulé comme suit et de renuméroter l'article en | |||
conséquence : | |||
« Dans la mesure où la convocation à l'assemblée générale des | |||
actionnaires le prévoit, les actionnaires peuvent participer à | |||
distance et en temps réel à l'assemblée générale des actionnaires | |||
conformément à l'article 7:137 du Code des sociétés et des | |||
associations, par les moyens de communication électronique | |||
mentionnés dans la convocation. » | |||
Les modifications statutaires proposées ont été approuvées par | |||
la FSMA. | |||
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3. Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
- Proposition de conférer :à un membre du Comité exécutif tous les pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication, avec faculté de substitution ;
au notaire qui recevra l'acte, tous pouvoirs aux fins d'assurer le dépôt et la publication du présent acte ainsi que la coordination des statuts suite aux décisions prises, et ce, tant en français qu'en néerlandais.
(*) Merci de biffer les mentions inutiles.
Fait à ___________________________________, le _________________________2021.
Signature :
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Befimmo SA published this content on 27 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2021 00:07:02 UTC.