Beneteau : 210507 BENETEAU Avis de réunion-convocation AGM du 11-06-2021

BENETEAU

Société Anonyme au capital de 8 278 984 euros

Siège social : Les Embruns - 16 Boulevard de la Mer 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

487 080 194 R.C.S. La-Roche-sur-Yon

Avis important concernant la participation à l'Asse mblée Générale du 11 juin 2021

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), les modalités de participation à l'Assemblée générale du 11 juin sont susceptibles d'évoluer.

Le Groupe BENETEAU tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'AssembléeGénérale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiéeà l'Assemblée Générale sur le site internet www.beneteau-group.com.

Avis de réunion valant convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le Vendredi 11 juin 2021 à 10h30 au siège social de la société : Les Embruns, 16, boulevard de la Mer, 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer surl'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

Résolutions relevant de la compétence de l'assemblé générale ordinaire :

• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
• Examen et approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
• Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsi eur Jérôme de METZ, Président-Directeur Général ;
• Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsi eur Gianguido GIROTTI, Directeur Général Délégué ;
• Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsi eur Jean-Paul CHAPELEAU, Directeur Général Délégué ;
• Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsi eur Christophe CAUDRELIER, ancien Directeur Général Délégué ;
• Affectation des résultats ;

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• Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Annette ROUX ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yves LYON-CAEN ;
• Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propresactions pour un prix maximum de 25 € par action soit un prix global maximum de 70 M€ ;

Résolutions relevant de la compétence de l'assemblé générale extraordinaire :

• Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d'actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, dans la limite de 1,5 % du capital dont un maximum de 40 % pourront être attribués aux diri geants mandataires sociaux de la société cotée ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ou des titresde capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital à émettre dela Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l'attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 21 000 €, à un prix fixé selon esl dispositions du Code du travail ;
• Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par al Société par suite de rachat de ses propres titres ;
• Pouvoirs pour formalités.

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Projet des résolutions

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblé Générale Ordinaire

Première résolution(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptessur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaîtreune perte de - 24 472 769,05 €.

L'Assemblée Générale approuve les dépenses visées àl'article 39-4 du Code Général des Impôts réintégrées au résultat fiscal de l'exercice pour un montant de 64 676 €.

Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte nette de - 81 893 K€ (dont part du groupe : - 80 877 K€).

Troisième résolution(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec la société GBI Holding)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve sans réserve les conventions conclues avec GBI Holding portant sur les abandons de créance pour :

• 9 047 500 € le 16 avril 2020
• 5 000 000 € le 31 août 2020
• 26 500 000 € le 1er décembre 2020

et l'engagement de couvrir les pertes éventuelles au titre de l'exercice 2021.

Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul de la majorité.

Quatrième résolution(Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec BENETEAU FOUNDATION)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve sans réserve la convention conclue avec BENETEAU FOUNDATION portant sur la création du fonds de dotation et le versement le 25 janvier 2021, en tant qu'unique fondatrice, de la dotation initiale de 15 000 €.

Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul de la majorité.

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Cinquième résolution (Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans le Rapport Annuel 2019-2020.

Sixième résolution(Examen et approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées telles qu'eles figurent dans le Rapport Annuel 2019-2020.

Septième résolution(Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice, pour sa période initiale de 12 mois, à Monsieur Jérôme de METZ, Président-Directeur Général)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapportdu Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice, pour sa période initiale de 12 mois (du 01/09/2019 au 31/08/2020), à Monsieur Jérôme de METZ, au titre de son mandat de Président-Directeur Général, tels qu'ils figurent dans le Rapport annuel 2019-2020.

Huitième résolution(Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice, pour sa période supplémentaire de 4 mois, à Monsieur Jérôme de METZ, Président-Directeur Général)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapportdu Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice, pour sa période supplémentaire de 4 mois (du 01/09/2020 au 31/12/2020), à Monsieur Jérôme de METZ, au titre de son mandat dePrésident-Directeur Général, tels qu'ils figurent dans le Rapport annuel 2019-2020.

Neuvième résolution(Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du mêmexercice, pour sa période initiale de 12 mois, à Monsieur Gianguido GIROTTI, Directeur Général Délégué)

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapportdu Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice, pour sa période initiale de 12 mois (du 01/09/2019 au 31/08/2020), à Monsieur Gianguido GIROTTI, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, tels qu'ils figurent dans le Rapport annuel 2019-2020.

Dixième résolution(Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice, pour sa période supplémentaire de 4 mois, à Monsieur Gianguido GIROTTI, Directeur Général Délégué)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapportdu Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice, pour sa période supplémentaire de 4 mois (du 01/09/2020 au 31/12/2020), à Monsieur Gianguido GIROTTI, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, tels qu'ils figurent dans le Rapport annuel 2019-2020.

Onzième résolution(Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice, pour sa période initiale de 12 mois, à Monsieur Jean-Paul CHAPELEAU, Directeur Général Délégué)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapportdu Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice, pour sa période initiale de 12 mois (du 01/09/2019 au 31/08/2020), à Monsieur Jean-Paul CHAPELEAU, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, tels qu'ils figurent dans le Rapport annuel 2019-2020.

Douxième résolution(Approbation des éléments de rémunération versés aucours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du mêmexercice, pour sa période supplémentaire de 4 mois, à Monsieur Jean-Paul CHAPELEAU, Directeur Général Délégué)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapportdu Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice, pour sa période supplémentaire de 4 mois (du 01/09/2020 au 31/12/2020), à Monsieur Jean-Paul CHAPELEAU, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, tels qu'ils figurent dans le Rapport annuel 2019-2020.

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