BERNARD LOISEAU SA

Assemblée générale extraordinaire

Jeudi 4 novembre 2021

Assemblée générale extraordinaire - Bernard Loiseau SA 4 novembre 2021

P 1/14

SOMMAIRE

Invitation

Page 3

Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire

Page 4

Participation à l'Assemblée et représentation

Page 5

Formulaire de participation à l'assemblée générale extraordinaire

Page 7

Formulaire de représentation et de vote par correspondance

Page 8

Texte des projets de résolutions

Page 9

Contact et demande de documents

Page 14

Assemblée générale extraordinaire - Bernard Loiseau SA 4 novembre 2021

P 2/14

BERNARD LOISEAU S.A.

Société Anonyme au capital de 1 790 125 €

Siège social : 2, rue d'Argentine 21210 SAULIEU

016 050 023 RCS DIJON

Cher Actionnaire,

Bernard Loiseau SA a décidé de réunir les actionnaires en assemblée générale extraordinaire.

Nous serons donc très heureux que vous puissiez participer à :

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

le jeudi 4 novembre 2021

  • 9 heures au siège social de la société, au Relais Bernard Loiseau - 21 210 Saulieu

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, vous êtes tenus de vous inscrire avant le 30 octobre 2021 en confirmant votre participation physique à l'Assemblée Générale. Le pass sanitaire sera demandé pour accéder à l'assemblée générale.

Vous êtes priés de renvoyer le document de participation ci-joint par mail à l'adresse suivante : actionnaires@bernard-loiseau.comou par fax au 03 80 90 29 95.

Après confirmation de votre participation, vous êtes priés de vous présenter à la réception du Relais Bernard Loiseau entre 8 heures 00 et 8 heures 45 pour votre enregistrement ainsi qu'à la signature de la feuille de présence.

Vous trouverez ci-après les informations relatives à la tenue de cette assemblée, à son contenu, ainsi qu'aux conditions et modalités de participation.

Si vous ne pouvez pas y assister personnellement, vous pouvez :

  • soit autoriser le Président de l'assemblée à voter en votre nom ;
  • soit vous faire représenter par toute personne physique ou morale de votre choix ;
  • soit voter par correspondance.

Les formalités de participation et le formulaire de vote se trouvent en pages 7 et 8.

Nous vous remercions par avance de l'attention que vous portez aux résolutions qui sont soumises à cette assemblée, et vous prions d'agréer, cher Actionnaire, l'expression de notre considération distinguée.

Dominique LOISEAU

Louis RAME

Présidente

Directeur Général

Assemblée générale extraordinaire - Bernard Loiseau SA 4 novembre 2021

P 3/14

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Nous vous convoquons à l'Assemblée générale pour soumettre à votre approbation :

Les décisions extraordinaires

  • Modification de l'article 4 (siège social) des statuts de la Société
  • Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
  • Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit
  • Pouvoirs pour les formalités

Assemblée générale extraordinaire - Bernard Loiseau SA 4 novembre 2021

P 4/14

PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET REPRESENTATION

Dispositions générales :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.

Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée générale :

  • Soit en y assistant personnellement,
  • Soit en votant par correspondance,
  • Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l'article L.22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité :

  • en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;
  • en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris.

Pour assister à l'Assemblée générale :

Les actionnaires désirant assister à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • pour les actionnaires nominatifs : se présenter après réservation sur le lieu de l'assemblée générale (voir formulaire de participation page 7).
  • pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu'une carte d'admission lui soit adressée, (voir formulaire de participation page 7).

Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée générale.

Pour voter par correspondance ou par procuration :

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs.

Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé.

Assemblée générale extraordinaire - Bernard Loiseau SA 4 novembre 2021

P 5/14

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

  • Original document
  • Permalink

Disclaimer

Bernard Loiseau SA published this content on 04 October 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 October 2021 08:55:00 UTC.