ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2022

DETAIL DES VOTES

Nombre

Nombre d'actions

Nombre de voix

d'actionnaires

Nombre de titres composant le capital social

4 503 779

Nombre de titres ayant droit de vote

4 488 487

Votes des présents, représentés et vote par correspondance

73

3 512 414

4 149 996

Res

AGO/AGE

Objet

Voix Pour

Voir Contre

Abstentions

Adoptée

/Rejetée

1

AGO

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et affectation du résultat

4 038 996

111 000

0

adoptée

2

AGO

Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2021

4 038 996

111 000

0

adoptée

3

AGO

Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

4 149 996

0

0

adoptée

4

AGO

Approbation des rapports du conseil d'administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce

4 149 996

0

0

adoptée

5

AGO

Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts

4 149 996

0

0

adoptée

6

AGO

Quitus aux administrateurs

3 705 516

444 480

0

adoptée

7

AGO

Allocation d'une rémunération aux administrateurs

4 149 996

0

0

adoptée

8

AGO

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l'autorisation

2 886 750

1 259 646

3 600

adoptée

9

AGE

Délégation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (« BSA 2022-1 »), conditions et modalités

2 710 838

1 390 478

48 680

rejetée

10

AGE

Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2022-1 au profit de catégories de personnes dénommées

2 844 744

1 256 572

48 680

adoptée

11

AGE

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société (« Options 2022 ») avec

2 967 672

1 133 644

48 680

adoptée

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées

12

AGE

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société (« AGA 2022 ») au profit de

2 760 838

1 340 478

48 680

adoptée

catégories de personnes dénommées

13

AGE

Autorisations à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues par la Société

4 031 668

118 328

0

adoptée

14

AGE

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie de rachat et d'annulation d'actions

2 965 376

1 073 620

111 000

adoptée

15

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par émission - avec maintien du droit préférentiel de

3 080 325

1 069 671

0

adoptée

souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

16

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par émission - avec suppression du droit préférentiel de

2 486 710

1 611 006

52 280

rejetée

souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

17

AGE

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec

2 530 310

1 571 006

48 680

rejetée

suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier

18

AGE

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de

2 422 954

1 723 442

3 600

rejetée

souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées

19

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes,

4 114 970

35 026

0

adoptée

réserves, bénéfices ou autres

20

AGE

Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées

3 599 164

550 832

0

adoptée

21

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés

3 865 090

284 906

0

adoptée

22

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

2 303 876

1 846 120

0

adoptée

en cas d'offre publique visant les titres de la Société

23

AGO

Pouvoirs pour formalités

4 149 996

0

0

adoptée

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Bilendi SA published this content on 11 July 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 July 2022 06:23:04 UTC.