Biocorp : Texte des résolutions AG du 18 mai 2021

BIOCORP PRODUCTION

Société Anonyme au capital de 218.114,30 euros

Siège social : ZI de Lavaur - La Béchade - 63500 Issoire

RCS Clermont-Ferrand : 453 541 054

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TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU 18 MAI 2021

ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs ;
2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
3. Affectation du résultat de l'exercice ;
4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
5. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques GARDETTE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
6. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Julien GARDETTE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
7. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Madame Emilie GARDETTE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
8. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Yves BERTHON et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
9. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Stéphane LEGASTELOIS et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
10. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
11. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
12. Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;
13. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;

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1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public;
2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L.411-21° du Code monétaire et financieret dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires;
3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;
4. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;
5. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société;
6. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
7. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
8. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;
9. Modification de l'article 24 des statuts de la Société ;
10. Pouvoirs pour les formalités.

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TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIÈRE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, et

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• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats respectifs pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts,

constate l'existence de dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;

approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts qui s'élève à 58.637 euros et prend acte de l'absence d'impôt sur les sociétés.

TROISIEME RESOLUTION(Affectation du résultat de l'exercice)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (1.242.570) euros, en totalité au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté après affectation, à un solde débiteur de (18.104.848) euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques GARDETTE et décision à

prendre sur le renouvellement de son mandat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques GARDETTE arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée,

décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

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SIXIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Julien GARDETTE et décision à

prendre sur le renouvellement de son mandat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat d'Administrateur de Monsieur Julien GARDETTE arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée,

décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

SEPTIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Madame Emilie GARDETTE et décision à

prendre sur le renouvellement de son mandat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat d'Administrateur de Madame Emilie GARDETTE arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée,

décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

HUITIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Yves BERTHON et décision à

prendre sur le renouvellement de son mandat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Yves BERTHON arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée,

décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

NEUVIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Stéphane LEGASTELOIS et

décision à prendre sur le renouvellement de son mandat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat d'Administrateur de Monsieur Stéphane LEGASTELOIS arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée,

décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

DIXIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur

le renouvellement de son mandat)

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet GRANT THORNTON, représenté par Samuel Clochard, arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée,

décide de procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

ONZIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision à prendre sur

le renouvellement de son mandat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet Institut de Gestion et d'Expertise Comptable (IGEC), arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée,

décide, sous réserve de l'adoption de la 23ème Résolution de la présente Assemblée et conformément aux dispositions légales applicables, de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement.

DOUZIEME RESOLUTION(Constatation de la reconstitution des capitaux propres)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et compte tenu de l'augmentation de capital intervenue en date du 23 novembre 2020,

constate que les capitaux propres de la Société ont été reconstitués à hauteur d'un montant supérieur à la moitié du capital social,

décide de faire supprimer la mention relative à la perte de la moitié du capital social figurant au registre du commerce et des sociétés, et donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités.

TREIZIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément au Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce,

autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d'actions n'excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement).

décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :

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