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bioMerieux : AG 2021 - Descriptif du programme de rachat d'actions

20/05/2021 | 15:26
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bioMérieux S.A.

Société anonyme au capital de 12 029 370 euros

Siège social : 69280 Marcy l'Etoile

673 620 399 RCS LYON

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ETABLI CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 241-1 A 241-7 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par

l'Assemblée générale mixte du 20 mai 2021

  • Emetteur : bioMérieux S.A. / code ISIN FR 0013280286 (compartiment A).
  • Titres concernés : actions ordinaires.
  • Pourcentage de détention maximum du capital proposé à l'Assemblée générale mixte du 20 mai 2021 : 10 % du nombre d'actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant). Au 30 juin 2020, ces 10 % du capital représentent 11 836 122 actions ;
  • Pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport : 5 % ;
  • Prix d'achat unitaire maximum : le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 250 euros par action (hors frais d'acquisition) ;
  • Montant global maximum du programme : le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 2 959 030 500 euros (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société). Le Conseil d'administration pourrait toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
  • Objectifs du programme :
    • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action bioMérieux par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux décisions de l'Autorité des Marchés Financiers ;
    • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
      Groupe ainsi que toute allocation d'actions au titre d'un Plan Epargne Entreprise ou de Groupe

Page 1

(ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe ;

  • de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d'annulation d'actions dans les limites légales ;
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange, ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés par tous moyens et notamment par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, sur le marché ou hors marché, à l'exclusion de la vente d'options de vente, sauf en cas d'échange dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant être effectuée par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

  • Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, dans la limite de dix-huit mois maximum à compter de l'Assemblée générale du 20 mai 2021.

Répartition par objectif des actions détenues par la Société en date du 18 mai 2021 matin

Au 18 mai 2021 matin, le capital de la Société est composé de 118 361 220 actions. A cette date, la Société détient 490 378 actions :

  • dont 25 100 actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec ODDO BHF, conforme à la pratique de marché admise par l'AMF. Les actions ainsi acquises par la société ODDO BHF l'ont exclusivement été pour répondre à l'objectif d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF.
  • dont 465 278 actions dans le cadre de contrats de mandat conclus avec la société Natixis dans l'unique objectif de remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe ainsi que dans le cadre du plan d'actionnariat salarié MyShare.

Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont été réalisés, pour répondre à deux des objectifs des programmes autorisés par les Assemblées générales mixtes des 23 mai 2019 et 30 juin 2020, à savoir assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés de la Société ou des sociétés du Groupe, ainsi que dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié. La Société n'a procédé à l'annulation d'aucune action au cours des 24 derniers mois et n'a acquis aucune action avant le 16 avril 2014, date d'entrée en vigueur du nouveau régime des Programmes de rachat d'actions issu du Règlement Européen de la Directive « Abus de marché».

La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d'actions et par ailleurs, il n'y a pas de positions ouvertes à l'achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de publication du présent descriptif de programme de rachat d'actions.

Page 2

Disclaimer

BioMérieux SA published this content on 20 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 May 2021 13:25:00 UTC.


© Publicnow 2021
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