Communiqué de presse

Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris du 16 juillet 2021 dans l'affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd

Paris (France), Cambridge (Massachusetts, États-Unis) - Le 19 juillet 2021, à 23h - Biophytis SA (NasdaqCM : BPTS, Euronext Growth Paris : ALBPS), (« Biophytis » ou la « société ») société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de traitements qui visent à ralentir les processus dégénératifs liés au vieillissement et à améliorer les résultats fonctionnels des patients souffrant de maladies liées à l'âge, y compris l'insuffisance respiratoire chez les patients souffrant de la COVID-19,annonce que le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 16 juillet 2021 un jugement dans l'affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd.

A la suite du jugement du Tribunal de commerce de Paris rendu le 16 mars 2021 (voir le communiqué de presse du 19 mars 2021, disponible sur le site de la Société) dans la procédure au fond opposant Biophytis à Negma Group Ltd (« Negma ») au sujet du contrat d'ORNANEBSA conclu le 21 août 2019 (le « Jugement »), Biophytis a :

  • d'une part, comme elle l'avait annoncé dans le communiqué de presse du 19 mars 2021 susvisé, saisi le Tribunal de commerce de Paris d'une requête en omission de statuer,
  • d'autre part a interjeté appel du Jugement devant la Cour d'appel de Paris.

Par ailleurs, s'agissant de l'exécution du Jugement, Biophytis a assigné Negma Group devant le Premier président de la Cour d'appel de Paris aux fins d'obtenir l'arrêt et, subsidiairement, l'aménagement de l'exécution provisoire du Jugement. Cette affaire sera appelée à l'audience de plaidoiries fixée le 7 septembre 2021.

Negma a, quant à elle, assigné Biophytis le 24 juin 2021 devant le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir (i) la liquidation de l'astreinte ordonnée par le Jugement et portant sur la livraison par Biophytis de 7.000.000 d'actions et (ii) la fixation d'une astreinte définitive.

Aux termes d'un jugement du 16 juillet 2021, le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris a partiellement fait droit aux demandes de Negma et :

  1. Liquidé à 1.500.000 euros l'astreinte prononcée par le Jugement ; o Condamné Biophytis à verser cette somme à Negma ;
    o Assorti l'injonction faite à Biophytis par le Jugement d'une nouvelle astreinte provisoire de 50.000 euros par jour de retard, à compter du dixième jour suivant la signification de ce jugement, pendant une durée de 30 jours ;
    o Condamné Biophytis à verser à Negma 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
    o Condamné Biophytis aux dépens.

Biophytis entend exécuter ce jugement puis interjeter appel à son encontre, et plus généralement prendre toutes mesures lui permettant de sauvegarder ses intérêts.

***

A propos de BIOPHYTIS

Biophytis SA est une société de biotechnologie au stade clinique, spécialisée dans le développement de traitements qui visent à ralentir les processus dégénératifs liée au vieillissement et à améliorer les résultats fonctionnels des patients souffrant de maladies liées à l'âge, y compris l'insuffisance respiratoire chez les patients souffrant de la COVID-19.

Sarconeos (BIO101), notre principal candidat médicament, est une petite molécule, administrée par voie orale, en cours de développement comme traitement de la sarcopénie dans le cadre d'un essai clinique de phase 2 aux États-Unis et en Europe (SARA-INT). Il est également étudié dans le cadre d'une étude clinique de Phase 2/3 (COVA) en deux parties pour le traitement des manifestations respiratoires graves de la COVID-19 en Europe, Amérique latine et aux États-Unis. Une formule pédiatrique de Sarconeos (BIO101) est en cours de développement pour le traitement de la myopathie de Duchenne.

La société est basée à Paris, en France, et à Cambridge, Massachussetts aux Etats-Unis. Les actions ordinaires de la société sont cotées sur le marché Euronext Growth Paris (Ticker : ALBPS -ISIN : FR0012816825) et les ADS (American Depositary Shares) sont cotées sur le Nasdaq (Ticker BPTS - ISIN : US09076G1040).

Pour plus d'informations www.biophytis.com

Avertissement

Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives comprennent toutes les déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Dans certains cas, vous pouvez identifier ces déclarations prospectives par l'utilisation de mots tels que "perspectives", "croit", "s'attend", "potentiel", "continue", "peut", "sera", "devrait", "pourrait", "cherche", "prédit", "a l'intention", "tendances", "planifie", "estime", "anticipe" ou la version négative de ces mots ou d'autres mots comparables. Ces déclarations prospectives sont basées sur des hypothèses que Biophytis considère comme raisonnables. Toutefois, il n'y a aucune garantie que les déclarations contenues dans ces déclarations prospectives seront vérifiées, lesquels sont soumis à divers risques et incertitudes. Les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont également soumises à des risques non encore connus de Biophytis ou considérés comme non significatifs par Biophytis. Par conséquent, il existe ou il existera des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans ces déclarations. Merci de vous référer à la section «Risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée » du rapport annuel 2020 de la Société disponible sur le site internet de BIOPHYTIS (www.biophytis.com) et aux risques exposés dans la section « Risk Factors» du formulaire 20-F et d'autres documents déposés auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission, États-Unis). Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement les déclarations prévisionnelles, que ce soit en raison de nouvelles informations, de développements futurs ou autres, sauf si la loi l'exige.

Contact Biophytis pour les Relations Investisseurs

Evelyne Nguyen, CFO

  1. evelyne.nguyen@biophytis.com

Contact médias

LifeSciAdvisors

Sophie Baumont/Chris Maggos/John Hodgson

  1. sophie@lifesciadvisors.com
  1. +33 6 27 74 74 49

Attachments

  • Original document
  • Permalink

Disclaimer

Biophytis SA published this content on 19 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 July 2021 08:11:09 UTC.