surcoût...

Le Conseil fédéral impose aux exploitants de centrales nucléaires des
surcoûts inutiles et préjudiciables pour l'économie du pays

BKW examine la possibilité d'une action en justice contre la révision de
l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion

Berne, le 6 novembre 2019

La modification de la révision de l'ordonnance sur le fonds de
désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) adoptée par le Conseil
fédéral impose aux exploitants de centrales nucléaires des contributions
supplémentaires se chiffrant en millions, sans amélioration de la sécurité,
sur des décennies et sans possibilité de restitution en cas de couverture
excédentaire des fonds. Cette décision porte préjudice à l'économie
suisse, car ces moyens feront défaut dans la restructuration du système
énergétique suisse que les électeurs ont adoptée. Rien que pour la centrale
nucléaire de Mühleberg, il faudrait fournir une contribution supplémentaire
de près de 100 millions de francs suisses. BKW confirme les perspectives en hausse
annoncées en septembre pour le résultat opérationnel de l'exercice en
cours.

Lors de sa séance du 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté une
modification dans la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation
et sur le fonds de gestion (OFDG). Bien que BKW accueille favorablement le fait
que le Conseil fédéral ait supprimé le supplément de sécurité forfaitaire
de 30%, l'entreprise ne comprend cependant pas pourquoi le gouvernement
abaisse les rendements réels calculés pour les fonds de désaffectation et de
gestion de 2% à 1,6%. Depuis leur création, les rendements réels moyens de
ces deux fonds ont été nettement supérieurs à 2% (fonds de désaffectation:
3,78%, fonds de gestion des déchets: 2,94% à la fin 2018). Ces deux fonds sont
en outre sur la bonne voie. Fin 2018, ils dépassaient en effet ensemble la
valeur cible actuelle de près de 150 millions de francs suisses. A la fin septembre
2019, le rendement annuel des fonds était supérieur à 10%.
 
Des effets négatifs sur les investissements prévus
Rien que pour la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM), le Conseil fédéral
impose à BKW la formation d'une réserve inutile pour un coût de près de
100 millions de francs suisses du fait de la révision de l'OFDG, ce qui immobilise de
l'argent dont la Suisse a un besoin urgent pour investir dans son avenir
énergétique. En particulier, les moyens prévus pour le développement de la
production d'électricité suisse sont réduits à hauteur du montant des
versements de réserve décidés par le Conseil fédéral. Cette décision
pourrait impacter les investissements pour des projets prévus dans la force
hydraulique tels que la centrale du Trift ou la surélévation du barrage du
Grimsel. BKW est particulièrement touchée par cette révision, car elle doit
effectuer les versements supplémentaires jusqu'en 2022 en raison du
démantèlement de la CNM. Pour les centrales nucléaires fonctionnant plus
longtemps, les paiements s'échelonnent sur une période plus longue.
 
L'interdiction faite par le Conseil fédéral de restituer des excédents des
fonds pendant des décennies aggrave davantage cette baisse des taux
d'intérêt réels. Dans les faits, cela équivaut à exproprier les
exploitants de centrales nucléaires. BKW envisage une action en justice contre
cette mesure. Elle regrette que le Conseil fédéral n'ait pas tenu compte des
nombreuses réserves exprimées lors de la procédure de consultation vis-à-vis
de la révision.
 
BKW confirme ses perspectives financières
La révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds
de gestion pèsera sur les comptes annuels 2019 de BKW avec un effet
extraordinaire de quelques dizaines de millions. BKW maintient l'amélioration
des perspectives annoncée en septembre (résultat opérationnel compris entre
350 et 370 millions de francs suisses).
 
Vous pouvez visionner ici (http://www.bkw.ch/sefv) une vidéo sur la révision
de l'OFDG accompagnée de déclarations de Suzanne Thoma, CEO de BKW. Vous la
trouverez également sur les réseaux sociaux de BKW: Twitter
(https://twitter.com/bkw/), LinkedIn
(https://www.linkedin.com/company/bkw-fmb-energie-ag/) et YouTube
(https://www.youtube.com/user/BKWenergy/).







 
BKW (http://www.bkw.ch/)
Le groupe BKW est une entreprise spécialisée dans l'énergie et les
infrastructures sise à Berne. Il emploie près de 10 000 collaborateurs. Grâce
à son réseau de sociétés et de compétences, il propose à ses clients une
vaste gamme de solutions globales. Il planifie, construit et exploite des
infrastructures de production d'énergie et d'approvisionnement pour les
entreprises, particuliers et services publics et propose des modèles
commerciaux numériques pour les énergies renouvelables. Le portefeuille du
groupe BKW s'étend aujourd'hui de la planification et du conseil en
ingénierie pour les projets dans le domaine de l'énergie, des
infrastructures et de l'environnement aux offres intégrées dans la technique
du bâtiment en passant par la construction, les services et la maintenance de
réseaux d'énergie, de télécommunication, de transport et d'eau.
 
Les actions nominales de BKW SA sont cotées à la Bourse suisse SIX Swiss
Exchange.








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