BNP PARIBAS 
(Actualisation: impact de l'amende sur les comptes de BNP Paribas, versement d'un dividende au titre de 2014, précisions sur les activités de compensation en dollar en 2015, déclarations du directeur général et renforcement des contrôles internes)
BNP Paribas (>> BNP PARIBAS) a accepté lundi de régler une amende de plus de 8,9 milliards de dollars, environ 6,5 milliards d'euros, et de plaider coupable afin de mettre un terme aux poursuites engagées par les autorités américaines pour la violation par la banque de l'embargo imposé par les Etats-Unis à certains pays comme l'Iran et le Soudan.
Afin de régler ce montant, BNP Paribas comptabilisera au deuxième trimestre 2014 une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros, qui viendra s'ajouter au montant de 1,1 milliard de dollars déjà provisionné.
Dans un communiqué, le groupe a toutefois précisé que "au titre de ses activités courantes, BNP Paribas enregistrera à nouveau des résultats solides ce trimestre" et que son ratio de sovabilité Core Tier One "devrait rester de l'ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés dans le plan de développement 2014-2016".
La banque a par ailleurs l'intention de verser un dividende de 1,50 euro par action au titre de l'exercice 2014, comme pour 2013.
Amende record
BNP Paribas était en négociations depuis de long mois avec les autorités américaines pour régler ce litige qui porte sur plus de 190 milliards de dollars de transactions réalisées entre 2002 à 2012 avec des tiers iraniens, soudanais ou cubains, selon des documents de la justice américaine. La banque s'est résolue à plaider coupable et à payer une lourde amende.
"BNP s'est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines. Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine", a souligné le ministre de la Justice Eric Holder dans un communiqué.
L'amende, qui s'élève au total à 8,97 milliards de dollars, est la plus importante jamais infligée à une banque pour violation des sanctions économiques américaines contre d'autres pays.
Interdiction de réaliser certaines opérations en dollars
Pendant un an, à partir de janvier 2015, BNP Paribas aura également interdiction de réaliser au sein de son antenne de New York certaines opérations de compensation en dollar relatives à ses activités dans le gaz et le pétrole notamment à Genève, Paris, Singapour, Milan ou Rome. Cette suspension concerne principalement les transactions liées au pôle "trade finance" de la banque, qui se trouve au coeur de l'enquête sur la violation des sanctions américaines.
"En 2015, les activités du périmètre concerné seront compensées en dollars via une banque tierce et non par l'intermédiaire de la succursale de BNP Paribas à New York. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer une transition sans difficulté et éviter tout impact significatif pour les clients concernés", a indiqué la banque dans un communiqué, en rappelant qu'une partie de l'activité de compensation en dollars est déjà réalisée par l'intermédiaire d'autres banques.
"Les Etats-Unis demeurent un marché stratégique pour le groupe et nous comptons continuer à y développer nos activités de banque de détail, d'investment solutions et de banque de financement et d'investissement (BFI) au cours des années à venir", a précisé le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé. Le groupe reste par ailleurs "mobilisé sur la mise en ?uvre de son plan de développement 2014-2016. Nous confirmons notre ambition d'atteindre les objectifs prévus dans ce plan, annoncé en mars 2014", a-t-il déclaré.
Renforcement des contrôles internes
La banque française a également accédé à la demande du régulateur bancaire de l'Etat de New York en licenciant 13 employés. La plupart de ces salariés ont déjà quitté la banque. Aucun employé ne sera confronté à des poursuites pénales. Au total, 45 employés de la banque ont été sanctionnés dans ce dossier, selon des documents déposés devant un tribunal de New York en marge du réglement.
Dans le communiqué de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé a exprimé les regrets de la banque "pour ces erreurs passées qui nous amènent aujourd'hui à cet accord. Certaines défaillances qui ont été identifiées lors de cette enquête sont contraires aux principes éthiques que BNP Paribas a toujours cherché à respecter".
La banque française a décidé de renforcer ses contrôles et processus internes "en étroite coopération avec les autorités américaines et notre régulateur national, pour veiller à ce que nos pratiques soient conformes aux standards élevés en matière de comportement responsable que nous attendons de chacun chez BNP Paribas".
Valérie Venck et Blandine Hénault, Dow Jones Newswires
(David Enrich, Andrew R.Johnson et Noémie Bisserbe ont contribué à cet article)
