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BNP Paribas : Principales caractéristiques des instruments de FP au 30/06/2021

30/07/2021 | 19:29
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NOTES DE LA TABLE DETAILLÉE DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES

Conformément au règlement d'exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 définissant les normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, les principales caractéristiques des instruments de fonds propres sont publiées selon le modèle proposé dans l'Annexe II.

Seuls les instruments contribuant aux Fonds Propres consolidés du Groupe sont répertoriés dans cette table.

Les instruments de fonds propres sont classés en 1er niveau par type d'instrument (Ligne7 Actions ordinaires pour le Common Equity Tier 1, Actions de préférence, TSSDI, CASHES pour l'Additional Tier 1, Titres Participatifs, TSDI, Titres datés pour le Tier 2) puis par entité juridique émettrice, et enfin par date d'émission (de la plus ancienne à la plus récente).

Les placements privés n'ont pas été reportés dans cette table, lorsque pour des raisons de confidentialité, les investisseurs n'ont pas autorisé la mise à disposition des caractéristiques de l'instrument auprès des agences financières de type Bloomberg.

Seules les principales clauses ont été résumées dans cette table. L'information contenue dans cette table détaillée des instruments de fonds propres n'a pas fait l'objet d'une validation externe, et BNP Paribas ne saurait être tenue responsable de l'information contenue dans cette table. En cas d'inexactitude, d'ambiguïté ou de contradiction par rapport au prospectus concerné, nous invitons le lecteur à se référer au prospectus détaillé et programmes des différents instruments qui seuls font foi.

Le lecteur est renvoyé vers la documentation juridique des émissions, notamment pour tous les points concernant la discrétion de paiement des coupons, et leurs exceptions.

Les émissions d'un montant en valeur nominale inférieur à 5 millions d'euros ont été regroupées dans la table.

Précisions pour l'utilisation de la table

4

Règles transitoires CRR

Les précédentes lignes 4bis et 5bis ont été agrégées aux lignes 4

5

Règles CRR après transition

et 5, considérant les compléments de la CRR2 comme intégrés

globalement à la CRR ;

8

Montant comptabilisé en fonds propres

Le montant indiqué est actualisé en dernière date d'arrêté,

réglementaires (monnaie en millions, à la

semestriellement.

dernière date de clôture)

9

Valeur nominale de l'instrument

Elle correspond au montant nominal en vie à la dernière date

d'arrêté, qui peut être différent du montant nominal à

l'émission, par exemple du fait d'offres de rachat ou d'échange.

9b

Prix de rachat

Il correspond au prix de remboursement de l'instrument à la

date de remboursement théorique, date d'option de rachat ou

date d'échéance pour les émissions subordonnées

remboursables.

Non applicable (NA) pour les instruments perpétuels sans

option de rachat.

10

Classification comptable

Elle correspond à la classification détaillée dans les notes

annexes des états financiers consolidés. Les 3 catégories sont :

Capitaux propres :il s'agit des émissions reprises dans

la catégorie comptable « Capital et réserves » au sein

des capitaux propres. La rémunération relative à ces

instruments financiers de capital est traitée comme un

dividende.

Coût amorti :Dette subordonnée comptabilisée au

coût amorti ; enregistrée à l'origine à sa valeur

d'émission comprenant les frais de transaction, puis

évaluée à son coût amorti selon la méthode du taux

d'intérêt effectif.

Valeur de marché sur option: dette comptabilisée en

valeur de marché.

Pour plus de détails sur les méthodes comptables, voir la note

annexe 1.c. Actifs et passifs financiers des Etats financiers

consolidés.

35

Rang de l'instrument en cas de liquidation

Pour chaque catégorie d'instrument, il doit être précisé

(indiquer le type d'instrument de rang

l'instrument qui lui est immédiatement senior. Ainsi

immédiatement supérieur)

Le Common Equity Tier 1est junior à tous les titres

Additional Tier 1,

Additional Tier 1: Les Titres Super Subordonnés à

Durée Indéterminée (TSSDI) et autres instruments

Additional Tier 1 non éligibles en Bâle 3, et TSSDI

Additional Tier 1 éligibles en Full Bâle 3 sont juniors

aux Titres Participatifs ;

Les Titres Participatifssont juniors aux titres

subordonnés ;

Tier 2: Les titres subordonnés perpétuels et les dettes

subordonnées remboursables sont juniors aux titres

moins subordonnés.

36

Existence de caractéristiques non

La date à partir de laquelle les caractéristiques du titre

conformes

considéré, conformes à la date de publication de cette table,

deviennent non conformes, est précisée ici.

37

Dans l'affirmative, préciser les

Les principaux articles de la CRR/CRR2 en cause pour la non-

caractéristiques non conformes

conformité des titres considérés à partir de la date précisée en

ligne 36, y sont explicités ici.

1

2

3

1

Emetteur

BNP Paribas SA

BNP Paribas SA

BNP Paribas SA

2

ISIN

FR0000131104

FR0010348565

144a : US05565AAB98

RegS : USF1058YHX97

Etat New York

3

Droit régissant l'instrument

Français

Français

Français (clause de rang

de créance)

Traitement réglementaire

4

Règles transitoires CRR

CET1

AT1

AT1

5

Règles CRR après transition

CET1

Inéligible à partir du 1er janvier 2022

Inéligible à partir du 1er janvier 2022

6

Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-

Consolidé

Consolidé

Consolidé

consolidé

7

Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)

Actions ordinaires

- TSSDI

- TSSDI

- CRR Art. 484

- CRR Art. 484

8

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires

27 078 M EUR

150 M EUR

820 M EUR

(monnaie en millions, à la dernière date de clôture)

9

Valeur nominale de l'instrument

2 500 M EUR

150 M EUR

1 100 M USD

2 500 M EUR

150 M EUR

820 M EUR

9a

Prix d'émission

NA

100%

100%

9b

Prix de rachat

NA

100%

100%

10

Classification comptable

Capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres

11

Date d'émission initiale

NA

13/07/2006

25/06/2007

12

Perpétuel ou à durée déterminée

Perpétuel

Perpétuel

Perpétuel

13

Échéance initiale

Sans échéance

Sans échéance

Sans échéance

14

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de

NA

Oui

Oui

l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates

13/07/2026 au pair + Option de

25/06/2037 au pair + Option de

15

d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de

NA

rachat au pair en cas d'événement

rachat au pair en cas d'événement

rachat

fiscal ou lié au capital

fiscal ou lié au capital

16

Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu

NA

A chaque date de paiement d'intérêt

A chaque date de paiement d'intérêt

Dividendes/coupons

17

Dividende/coupon fixe ou flottant

Variable

Fixe puis variable

Fixe puis variable

18

Taux du coupon et indice éventuel associé

NA

5,45% puis Euribor 3 mois + 1,92%

7,195% puis USD Libor 3 mois +

1,29%

19

Existence d'un mécanisme de suspension des versements de

NA

Non

Non

dividendes (dividend stopper)

Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes

Pleine discrétion sauf si les

Pleine discrétion sauf si les

20a

Pleine discrétion

conditions de paiement obligatoire

conditions de paiement obligatoire

de calendrier)

sont applicables "dividend pusher"

sont applicables "dividend pusher"

Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes

Pleine discrétion sauf si les

Pleine discrétion sauf si les

20b

Pleine discrétion

conditions de paiement obligatoire

conditions de paiement obligatoire

de montant)

sont applicables "dividend pusher"

sont applicables "dividend pusher"

21

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-

NA

Oui

Non

up) ou d'une autre incitation au rachat

22

Cumulatif ou non cumulatif

NA

Non cumulatif

Non cumulatif

23

Convertible ou non convertible

NA

Non convertible

Non convertible

24

Si convertible, déclencheur de la conversion

NA

NA

NA

25

Si convertible, entièrement ou partiellement

NA

NA

NA

26

Si convertible, taux de conversion

NA

NA

NA

27

Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion

NA

NA

NA

28

Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion NA

NA

NA

29

Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la

NA

NA

NA

conversion

30

Caractéristiques en matière de réduction du capital

NA

Oui

Oui

Si l'augmentation de capital n'a pas

Si l'augmentation de capital n'a pas

31

Si réduction du capital, déclencheur de la réduction

NA

été autorisée par l'AG extraordinaire

été autorisée par l'AG extraordinaire

ou a été insuffisante.

ou a été insuffisante.

32

Si réduction du capital, totale ou partielle

NA

Réduction totale ou partielle

Réduction totale ou partielle

33

Si réduction du capital, permanente ou provisoire

NA

Temporaire

Temporaire

Reconstitution du principal si deux

Reconstitution du principal si deux

Si réduction du capital, description du mécanisme de

résultats nets consolidés positifs

résultats nets consolidés positifs

34

NA

sont enregistrés consécutivement

sont enregistrés consécutivement

réaugmentation du capital

après

après

la fin de l'événement déclencheur.

la fin de l'événement déclencheur.

35

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type

Titres AT1

Titres participatifs

Titres participatifs

d'instrument de rang immédiatement supérieur)

36

Existence de caractéristiques non conformes

Non

Non jusqu'au 31 décembre 2021 /

Non jusqu'au 31 décembre 2021 /

Oui après cette date

Oui après cette date

Reclassement contraire aux articles

Reclassement contraire aux articles

37

Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes

NA

52 (1) (d) et 63 (d) CRR (clauses de

52 (1) (d) et 63 (d) CRR (clauses de

rang)

rang)

BNP Paribas 30.06.21

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres

4

5

6

1

Emetteur

BNP Paribas SA

BNP Paribas SA

BNP Paribas SA

2

ISIN

XS1247508903

144a : US05565AAN37

144a : US05565ACA97

RegS : USF1R15XK367

RegS : USF1R15XK698

Anglais

Etat New York

Etat New York

3

Droit régissant l'instrument

Français (clause de rang de

Français (clause de rang de

Français (clause de rang de

créance)

créance)

créance)

Traitement réglementaire

4

Règles transitoires CRR

AT1

AT1

AT1

5

Règles CRR après transition

Inéligible à partir du 29 juin 2025

AT1

AT1

6

Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-

Consolidé

Consolidé

Consolidé

consolidé

7

Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)

- TSSDI

- TSSDI

- TSSDI

- CRR Art. 51, 52

- CRR Art. 51, 52

- CRR Art. 51, 52

8

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires

750 M EUR

1 348 M EUR

710 M EUR

(monnaie en millions, à la dernière date de clôture)

9

Valeur nominale de l'instrument

750 M EUR

1 500 M USD

750 M USD

750 M EUR

1 348 M EUR

710 M EUR

9a

Prix d'émission

100%

100%

100%

9b

Prix de rachat

100%

100%

100%

10

Classification comptable

Capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres

11

Date d'émission initiale

17/06/2015

19/08/2015

14/12/2016

12

Perpétuel ou à durée déterminée

Perpétuel

Perpétuel

Perpétuel

13

Échéance initiale

Sans échéance

Sans échéance

Sans échéance

14

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de

Oui

Oui

Oui

l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates

17/06/2022 au pair + Option de

19/08/2025 au pair + Option de

14/03/2022 au pair + Option de

15

d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de

rachat au pair en cas d'événement

rachat au pair en cas d'évènement

rachat au pair en cas d'évènement

rachat

fiscal ou lié au capital

fiscal ou lié au capital

fiscal ou lié au capital

16

Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu

A chaque date de paiement d'intérêt

A chaque date de paiement d'intérêt

Tous les 5 ans après la 1ère date de

call

Dividendes/coupons

17

Dividende/coupon fixe ou flottant

Fixe (révisable)

Fixe (révisable)

Fixe (révisable)

6,125% puis à chaque date de

7,375% puis à chaque date de

6,750% puis à chaque date de

18

Taux du coupon et indice éventuel associé

réinitialisation :

réinitialisation : MS+5,23%

réinitialisation : MS+5,15%

MS + 4,916%

19

Existence d'un mécanisme de suspension des versements de

Non

Non

Non, Alignment event clause

dividendes (dividend stopper)

20a

Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes

Pleine discrétion

Pleine discrétion

Pleine discrétion

de calendrier)

20b

Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes

Pleine discrétion

Pleine discrétion

Pleine discrétion

de montant)

21

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-

Non

Non

Non

up) ou d'une autre incitation au rachat

22

Cumulatif ou non cumulatif

Non cumulatif

Non cumulatif

Non cumulatif

23

Convertible ou non convertible

Non convertible

Non convertible

Non convertible

24

Si convertible, déclencheur de la conversion

NA

NA

NA

25

Si convertible, entièrement ou partiellement

NA

NA

NA

26

Si convertible, taux de conversion

NA

NA

NA

27

Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion

NA

NA

NA

28

Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion

NA

NA

NA

29

Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la

NA

NA

NA

conversion

30

Caractéristiques en matière de réduction du capital

Oui

Oui

Oui

31

Si réduction du capital, déclencheur de la réduction

Ratio Common Equity Tier 1 du

Ratio Common Equity Tier 1 du

Ratio Common Equity Tier 1 du

groupe en-dessous de 5,125%

groupe en-dessous de 5,125%

groupe en-dessous de 5,125%

32

Si réduction du capital, totale ou partielle

Réduction totale ou partielle

Réduction totale ou partielle

Réduction totale ou partielle

33

Si réduction du capital, permanente ou provisoire

Temporaire

Temporaire

Temporaire

Reconstitution du principal possible

Reconstitution du principal possible

Reconstitution du principal possible

34

Si réduction du capital, description du mécanisme de

si le résultat net du Groupe est

si le résultat net du Groupe est

si le résultat net du Groupe est

réaugmentation du capital

positif et dans la limite du Montant

positif et dans la limite du Montant

positif et dans la limite du Montant

Maximum Distribuable

Maximum Distribuable

Maximum Distribuable

35

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type

Titres participatifs

Titres participatifs

Titres participatifs

d'instrument de rang immédiatement supérieur)

36

Existence de caractéristiques non conformes

Non jusqu'au 28 juin 2025 / Oui

Non

Non

après cette date

37

Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes

Article 52 (1) (p) (émission sous droit

NA

NA

de pays tiers sans clause de bail-in)

BNP Paribas 30.06.21

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres

Disclaimer

BNP Paribas SA published this content on 30 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 July 2021 17:28:16 UTC.


© Publicnow 2021
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CA 2021 46 047 M 53 990 M -
Résultat net 2021 8 483 M 9 946 M -
Dette nette 2021 - - -
PER 2021 8,29x
Rendement 2021 6,69%
Capitalisation 66 876 M 78 502 M -
Capi. / CA 2021 1,45x
Capi. / CA 2022 1,43x
Nbr Employés 193 319
Flottant 86,9%
Graphique BNP PARIBAS
Durée : Période :
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Objectif de cours Moyen 63,09 €
Ecart / Objectif Moyen 17,8%
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Jean Lemierre Chairman
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BNP PARIBAS24.21%78 502
JPMORGAN CHASE & CO.24.41%471 172
BANK OF AMERICA CORPORATION33.62%340 804
INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA LIMITED-13.72%244 387
CHINA MERCHANTS BANK CO., LTD.16.61%200 944
WELLS FARGO & COMPANY53.98%190 825