Francfort-sur-le-Main (awp/afp) - Les locaux de la filiale allemande de la banque BNP Paribas ont été perquisitionnés mercredi à Francfort dans le cadre de l'enquête sur la tentaculaire affaire de fraude fiscale "Cum-ex", a-t-on appris auprès du groupe et de la justice.

Le parquet de Cologne "perquisitionne actuellement les locaux de BNP Paribas Allemagne à Francfort dans le cadre des enquêtes en cours sur les transactions Cum-ex", a indiqué une porte-parole de la banque dans un communiqué transmis à l'AFP.

Jusqu'à présent, la justice a aussi perquisitionné à Francfort le géant allemand Deutsche Bank et les établissements étrangers Barclays Bank, Bank of America Merril Lynch, Morgan Stanley et JPMorgan Chase.

Les persquisitions qui ont débuté mardi visent "58 suspects qui travaillent ou travaillaient" dans des entités appartenant à la banque BNP Paribas, a indiqué le parquet de Cologne dans un communiqué distinct.

Dans ce cadre, "des domiciles privés" situés "en Hesse, en Rhénanie du Nord-Westphalie et en Rhénanie-Palatinat" sont également visités, a-t-il ajouté.

Les mesures "sont liées aux transactions Cum-ex qui font l'objet de la procédure et aux modèles d'évasion fiscale connexes", selon la même source.

Ce type de montage a consisté à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifiait plus le véritable propriétaire.

La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, a permis de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attachés au dividende.

L'Etat allemand s'est ainsi vu priver de plusieurs milliards de rentrées fiscales jusqu'en 2012, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.

Dans le cas présent, le parquet de Cologne s'intéresse notamment à l'entité BNP Paribas Securities Services, qui sert d'agent dépositaire pour traiter les opérations sur titres de ses clients.

Cette filiale aurait déposé nombre de demandes de remboursement auprès du fisc allemand, selon le quotidien allemand Handelsblatt, qui a parlé en premier de la perquisition.

BNP Paribas "continue de coopérer pleinement avec les autorités d'enquête depuis le début de la procédure en 2017", selon sa porte-parole.

La justice allemande a déjà prononcé des condamnations contre d'autres acteurs de l'affaire.

L'avocat allemand Hanno Berger, considéré comme l'architecte de la fraude, a écopé en décembre d'une peine de huit ans de prison.

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