En décembre dernier, Vivendi a cédé ses activités Canal+, Louis Hachette et Havas, qui sont désormais cotées en bourse à Londres, Paris et Amsterdam respectivement.
Cette scission a été soutenue par Bolloré SE, le principal actionnaire de Vivendi et holding du milliardaire français Vincent Bolloré.
Si un retour en arrière semble peu probable, cette décision intensifie la bataille juridique qui oppose déjà Vivendi au fonds d'investissement parisien CIAM, actionnaire minoritaire de Vivendi qui s'était opposé à la scission.
En se rangeant du côté du petit fonds activiste CIAM, le tribunal a partiellement annulé une décision antérieure de l'autorité française de régulation des marchés financiers.
« Cette décision est historique pour les actionnaires minoritaires », a déclaré Julien Visconti, l'un des avocats de CIAM, dans un courriel adressé à Reuters.
En novembre dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait estimé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi et qu'il n'avait donc pas à examiner si Bolloré aurait dû ou non déposer une offre publique d'achat.
Bolloré détient une participation de 30,4 % dans les entités issues de la scission, tout en conservant 29,3 % du capital de Vivendi.
Le tribunal a estimé que Vincent Bolloré, « qui contrôle le groupe Bolloré, a effectivement déterminé, par le biais des droits de vote dont il dispose, les décisions prises lors des assemblées générales de Vivendi ».
« Il convient donc de reconnaître l'existence d'un contrôle de Vincent Bolloré sur Vivendi », a-t-il ajouté.
La scission a été approuvée à plus de 97 % des voix lors d'une assemblée générale des actionnaires l'année dernière.
Le CIAM affirme que cette scission a permis à Bolloré d'étendre son contrôle sur le groupe sans faire d'offre de rachat.
« La Cour d'appel de Paris a repris son rôle de gardienne des droits des minoritaires et envoie un signal très fort à l'AMF », a-t-il ajouté.
Les représentants du groupe Bolloré, de Vivendi et de l'Autorité des marchés financiers n'ont pas pu être joints immédiatement pour commenter cette information. (Reportage de Florence Loeve, rédaction de Gianluca Lo Nostro et Florence Loeve ; édité par David Evans)
