BOURRELIER GROUP

Société Anonyme au capital de 31 106 715 euros

Siège social : 5 rue Jean Monnet - 94130 Nogent-sur-Marne

RCS CRETEIL 957 504 608

LISTE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES

(L.225-38 DU CODE DE COMMERCE)

(Exercice clos au 31 décembre 2020)

Personne intéressée par l'ensemble des conventions ci-dessous énumérées : Monsieur Jean-Claude Bourrelier

1.1 Conventions autorisées au cours de l'exercice

1.1.1 Convention d'animation et de prestations de services avec la société Mavic Group

SAS.

Le Conseil d'Administration du 6 octobre 2020 a autorisé la signature d'une convention d'animation et de prestations de services avec la société Mavic Group SAS.

Objet : animation stratégique du groupe, prestations de services,

Personnes intéressées : Jean-Claude Bourrelier, Jean-Michel Bourrelier, Yoann Bourrelier, Annabelle Bourrelier

Montant facturé sur l'exercice 2020 : 318 060 €

1.1.2 Convention d'animation et de prestations de services avec la société PHH SAS.

Le Conseil d'Administration du 15 décembre 2020 a autorisé la signature d'une convention d'animation et de prestations de services avec la société PPH SAS.

Objet : Objet : animation stratégique du groupe, prestations de services,

Personnes intéressées : Jean-Claude Bourrelier, Jean-Michel Bourrelier, Yoann Bourrelier, Annabelle Bourrelier

Montant facturé sur l'exercice 2020 : 953 €

1.1.3 Contrat d'assistance conclu avec Monsieur Jean Criton, Administrateur indépendant.

Le Conseil d'Administration du 15 décembre 2020 a validé la signature d'un contrat d'assistance avec Monsieur Jean Criton (JEAN CRITON EIRL).

Cette mission a été conclue pour une durée de trois mois en 2020 et peut être reconduite sur 2021 selon la durée de l'opération.

Objet : mission d'assistance pour préparer et contribuer au pilotage d'un dossier d'OPR.

Personnes intéressées :

Jean-Claude Bourrelier, Jean-Michel Bourrelier, Yoann Bourrelier, Annabelle Bourrelier, Jean Criton

Montant facturé sur l'exercice 2020 : 20 000 €

1.2. Convention dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice, non préalablement autorisée (soumises à l'approbation de l'assemblée du 21 juin 2021)

1.2.1 Convention de sous-location signée entre la société Bourrelier Group et la société La Maison du Treizième

Une convention de sous-location a été signée entre la société Bourrelier Group et la société La Maison du Treizième avec effet en date du 10 octobre 2019 pour le siège social 1/5 rue Jean Monnet à Nogent/Marne.

Loyer annuel du 01/10/2019 au 30/09/2020 : 75 221,80 €

Loyer annuel du 01/10/2020 au 30/09/2021 : 120 725,86 €

1

1.3 Convention approuvée au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

1.3.1 Contrats de prestations de services

Il a été autorisé les contrats de prestations de services suivants lors des réunions du conseil d'administration visées ci-après :

  • Conseil d'administration du 3 janvier 2005 : La Maison Du Treizième SAS, Promo Brico SAS, Immo Brico SARL, JCB Invest SARL, SCI Bricobeaune, SCI Immobilière Bricaillerie, SCI Lehaucourt, Thiers Expansion SAS, SARL Du Pont Loby.
  • Conseil d'administration du 29 avril 2005 : la Société Civile M14.
  • Conseil d'Administration du 14 décembre 2009 : SCI Tamme,
  • Conseil d'Administration du 13 décembre 2010 puis du 18 décembre 2018 : Nouvergies SA et ses filiales
  • Conseil d'Administration du 19 décembre 2011 : SCI Du Haut Des Fourches, la société Belgium Properties Retailers et ses filiales immobilières en Belgique et aux Pays-Bas.
  • Conseil d'administration du 13 février 2012 : Electryb, Home Enzo SARL.
  • Conseil d'administration du 14 mai 2012 : Thénergies 2.
  • Conseil d'administration du 19 janvier 2015 : les sociétés Brico Rochefort SAS, SCI Paros, SCI Madeleine,
  • Conseil d'administration du 20 juin 2016 : SCI Sainte Catherine, SCI Rimbaud,
  • Conseil d'administration du 18 décembre 2018 : Saint-Vital SAS.

2

Sociétés

Personnes

Contrat du

Modalités de rémunération

Montant

avenant

concernée

comptabili

s

Avenant(s)

sé en 2020

du...

en €HT

LA MAISON DU

2

Jean-

03/01/2005

Rémunération égale à 110 % des

389 126 €

TREIZIEME SAS

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

PROMO BRICO

2

Jean-

3/01/2005

Rémunération égale à 110 % des

22 046 €

SAS

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

IMMO BRICO

2

Jean-

03/01/2005

Rémunération égale à 110 % des

1 111 €

SARL

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

JCB INVEST

2

Jean-

03/01/2005

Rémunération égale à 110 % des

416 €

SARL

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

SCI

2

Jean-

03/01/2005

Rémunération égale à 110 % des

3 231 €

BRICOBEAUNE

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

3

SC IMMOBILIERE

2

Jean-

03/01/2005

Rémunération égale à 110 % des

115 €

BRICAILLERIE

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

SCI

2

Jean-

03/01/2005

Rémunération égale à 110 % des

952 €

LEHAUCOURT

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

THIERS

2

Jean-

03/01/2005

Rémunération égale à 110 % des

3 212 €

EXPANSION SAS

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

Yoann

+

Bourrelier

Frais de gestion (charges fixes et

Jean-Michel

consommables divers) refacturés à

Bourrelier

hauteur d'un montant forfaitaire égal

Annabelle

à 5 % du coût total du personnel

Bourrelier

SARL DU PONT

2

Jean-

03/01/2005

Rémunération égale à 110 % des

1 188 €

LOBY

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

M14 SC

2

Jean-

29/04/2005

Rémunération égale à 110 % des

1 188 €

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

SCI TAMME

2

Jean-

14/12/2009

Rémunération égale à 110 % des

4 521 €

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

4

NOUVERGIES SA

4

Jean-

13/10/2010

Rémunération égale à 110 % des

20 002 €

& ses filiales

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

Yoann

18/12/2018

+

Bourrelier

26/11/2019

Frais de gestion (charges fixes et

Jean-Michel

consommables divers) refacturés à

Bourrelier

hauteur d'un montant forfaitaire égal

Annabelle

à 5 % du coût total du personnel

Bourrelier

SCI DU HAUT

2

Jean-

19/12/2011

Rémunération égale à 110 % des

1 590 €

DES FOURCHES

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

BELGIUM

2

Jean-

19/12/2011

Rémunération égale à 110 % des

-

PROPERTIES

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

RETAILERS et

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

ses filiales

Yoann

+

immobilières en

Bourrelier

Frais de gestion (charges fixes et

Belgique et aux

Jean-Michel

consommables divers) refacturés à

Pays-Bas

Bourrelier

hauteur d'un montant forfaitaire égal

Michèle

à 5 % du coût total du personnel

Bourrelier

ELECTRYB SARL

2

Yoann

13/02/2012

Rémunération égale à 110 % des

693 €

BOURRELI

10/12/2012

coûts supportés par la société

ER

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

HOME ENZO

2

Jean-

13/02/2012

Rémunération égale à 110 % des

945 €

SARL

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

THENERGIES 2

2

Jean-

14/05/2012

Rémunération égale à 110 % des

416 €

SAS

Claude

10/12/2012

coûts supportés par la société

Bourrelier

07/04/2015

Bourrelier Group SA

+

Frais de gestion (charges fixes et

consommables divers) refacturés à

hauteur d'un montant forfaitaire égal

à 5 % du coût total du personnel

5

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Bourrelier Group SA published this content on 08 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2021 19:50:01 UTC.