24/11/2021 : Point Litige opposant Bourrelier Group à JG Capital Management Voir le PDF

Nogent sur Marne, le 24 novembre 2021

Point sur le litige opposant, depuis 2008, JG Capital Management à Bourrelier Group, M. Jean-Claude Bourrelier et d'autres membres du groupe familial Bourrelier

Il est rappelé que JG Capital Management a interjeté appel, le 29 juin 2020, du jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 19 mai 2020 qui l'avait entièrement déboutée de ses diverses demandes indemnitaires visant M. Jean-ClaudeBourrelier, ses sociétés personnelles ainsi que plusieurs administrateurs membres de sa famille, et qui l'avait condamnée à payer aux défendeurs les frais irrépétibles (voir communiqués de Bourrelier Group du 29 mai 2020 et du 6 juillet 2020).

Par ordonnance du 18 novembre 2021, le magistrat chargé de la mise en état de la Cour d'appel de Paris a jugé que JG Capital Management était irrecevable à critiquer devant la Cour d'appel les fautes prétendument commises au préjudice de la société Bourrelier Group SA (action sociale ut singuli) et que ses prétentions à ce titre étaient irrecevables. Seules ses prétentions au titre de son préjudice personnel sont jugées recevables

Cette ordonnance est susceptible de recours. En l'absence de recours, la Cour d'appel de Paris serait amenée à se prononcer, en ce qui concerne le fond du dossier, uniquement sur les demandes formées par JG Capital Management en son nom personnel et non sur l'action sociale ut singuli .

Par ailleurs, JG Capital Management a été à nouveau condamnée au paiement des frais irrépétibles, fixés cette fois à un montant total de 33 000 euros, au profit de Bourrelier Group, de M. Jean-Claude Bourrelier et de certains administrateurs membres de sa famille.

Bourrelier Group tiendra informés ses actionnaires, ainsi que les détenteurs de droits à compléments de prix (prévus dans le cadre de l'offre publique de retrait de M14 sur les actions de Bourrelier Group qui s'est clôturée le 7 juillet 2021), des suites de cette procédure.