29/10/2021 : Communiqué décisions procédures arbitrales Voir le PDF

Nogent sur Marne, le 29 octobre 2021

Condamnation d'Intergamma dans le cadre des procédures d'arbitrage lancées par Bourrelier Group

Le 27 octobre 2021, Bourrelier Group (ou la « Société ») a été informée des sentences arbitrales prononcées dans le cadre du litige l'opposant au franchiseur de ses magasins de bricolage au Benelux, la société Intergamma. Il est rappelé qu'en juillet 2018, deux procédures d'arbitrage ont été lancées par Bourrelier Group, en qualité de demandeur, devant l'institut d'arbitrage aux Pays-Bas (Nederlands Arbitrage Instituut ou « NAI ») à l'encontre d'Intergamma, relatives à l'exécution de deux contrats de franchise (l'« Arbitrage »). Les deux procédures concernent d'une part un magasin sous l'enseigne GAMMA à Machelen (Belgique) et d'autre part un magasin sous l'enseigne KARWEI à Haarlem (Pays-Bas).

Ces sentences datées du 27 octobre 2021 condamnent Intergamma à payer à la filiale belge de la Société, la somme totale de 3 210 470 euros, en principal, outre des intérêts de retard au taux légal à compter du 14 mai 2018, ainsi qu'un montant total de 1 209 526,74 euros au titre de remboursement d'honoraires, frais et débours supportés par la Société dans le cadre de la procédure devant tribunal arbitral.

Conformément aux termes et conditions de l'offre publique de retrait initiée par M14 sur les actions de Bourrelier Group (l'« OPR »), clôturée le 7 juillet 2021, en cas notamment de versement effectif, par Intergamma à Bourrelier Group, des fonds résultant de cette condamnation avant le 31 mai 2026 :

• les actionnaires de Bourrelier Group qui ont apporté leurs actions à la procédure semi-centralisée de l'OPR et qui sont détenteurs de droits à compléments de prix, percevront, après calcul de son montant, un complément de prix ;
• dans les 30 jours ouvrés après la date de réception par la Société des fonds résultant de l'Arbitrage, un communiqué financier informera les porteurs des droits à compléments de prix de la date de ce paiement dudit complément de prix.

Les actionnaires de la Société et les détenteurs de droits à compléments de prix sont invités à se référer à la note d'information de M14 sur laquelle l'AMF a apposé son visa n°21-249, le 22 juin 2021 et notamment

• son paragraphe 2.2 qui détermine les termes et conditions des compléments de prix prévus dans le cadre de l'OPR.

Bourrelier Group tiendra informés ses actionnaires, ainsi que les détenteurs de droits à compléments de prix, des suites de ces procédures arbitrales.