Bpost : Nouvelle législation européenne applicable aux achats effectués hors de l’UE dès le 1/7

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a annoncé, la semaine dernière, l'introduction par l'UE d'une nouvelle législation européenne relative aux achats réalisés hors de l'UE. Celle-ci entrera en vigueur dès le 1^er juillet 2021. L'objectif est de ne plus accorder de traitement préférentiel en matière de TVA aux biens importés d'un pays non-membre de l'UE par rapport aux biens achetés au sein de l'UE. Actuellement, et jusqu'au 30 juin 2021, la TVA n'est en effet pas due sur les produits d'une valeur égale ou inférieure à 22 euros en provenance d'un pays extérieur à l'UE.

Concrètement, cela signifie que la TVA et éventuellement les frais d'importation seront facturés pour tous les achats effectués auprès de boutiques en ligne étrangères situées en dehors de l'UE et livrés en Belgique à partir du 1^er juillet. Cela vaut également pour les envois commandés avant le 1^er juillet mais livrés après cette date. bpost ne sera pas seule à facturer ces frais supplémentaires, ils seront appliqués par l'ensemble des livreurs de colis.

En tant qu'acteur responsable de l'e-commerce, bpost souhaite informer les consommateurs au sujet de ce surcoût. L'entreprise lance dès lors une vaste campagne, notamment via les réseaux sociaux, à l'aide d'une vidéo, pour sensibiliser les consommateurs à ce changement de législation qui n'émane pas de bpost.

Lorsqu'il achètera des produits hors UE, le consommateur devra vérifier soigneusement si la boutique en ligne a déjà inclus la TVA.

Si le vendeur est enregistré sous le nouveau système de TVA et qu'il utilise le système de guichet unique pour les importations (import one stop shop - IOSS), il n'y aura aucun frais supplémentaire à régler par l'acheteur dont les marchandises ont une valeur inférieure ou égale à 150 euros.

Si la boutique en ligne n'est pas enregistrée dans le système de guichet unique (IOSS), le consommateur devra payer séparément la TVA et les éventuels frais d'importation, facturés par le transporteur pour l'importation des marchandises dans l'UE.

bpost vous facilite la procédure de paiement. En cas de facturation de la TVA et des frais d'importation, l'acheteur recevra une invitation à effectuer le paiement par e-mail, par SMS (à partir du numéro 8152), par notification de l'application ou par courrier postal. Ce paiement peut être effectué en toute sécurité via l'app My bpost ou le site web Track & Trace de bpost. Une fois le paiement effectué, le colis pourra être livré.

bpost mentionnera toujours les références du colis dans ses communications adressées aux clients. Les consommateurs qui ne sont pas certains qu'un message se rapporte bien à un colis qu'ils ont commandé peuvent toujours vérifier le code-barres sur le site web T&T de bpost ou dans l'app my bpost.

Pour information : pour des raisons de sécurité, bpost supprimera la possibilité de payer la TVA et les frais d'importation au facteur ou dans un point d'enlèvement bpost à partir du 31 mai 2021.

Vous trouverez plus d'informations ainsi qu'un exemple concret sur : https://www.bpost.be/fr/shopping-hors-ue ou

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis/nouvelles-regles-tva-sur-e-commerce

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