La Commission européenne a ordonné à Broadcom de cesser d'appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats pour jeux de puces pour télévisions et modems conclus avec six de ses principaux clients. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: " Nous disposons d'indices sérieux selon lesquels Broadcom, le premier fournisseur mondial de jeux de puces utilisés dans les décodeurs de télévision et les modems, se livre à des pratiques anticoncurrentielles ".

La décision de ce jour ordonne au fabricant de semi-conducteurs de cesser unilatéralement d'appliquer les clauses anticoncurrentielles relevées par la Commission et d'informer ses clients qu'elle ne les appliquera plus. Elle lui enjoint également de s'abstenir de convenir de clauses identiques ou de clauses ayant un objet ou un effet équivalent dans d'autres contrats conclus avec ces clients, et de s'abstenir de recourir à des pratiques punitives ou de représailles ayant un objet ou un effet équivalent.

Broadcom doit se conformer à ces mesures dans les 30 jours. Les mesures provisoires s'appliquent pendant trois ans ou jusqu'à la date d'adoption d'une décision finale se prononçant sur le fond au sujet du comportement de Broadcom ou clôturant l'enquête de la Commission, si cette adoption intervient plus tôt.

L'enquête sur le fond est toujours en cours pour tous les éléments de l'affaire.