BRP INC.

NOTICE ANNUELLE

24 MARS 2021

EXERCICE CLOS LE 31 JANVIER 2021

TABLE DES MATIÈRES

NOTES EXPLICATIVES ............................................................................................................................... 1

STRUCTURE DE LA SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 4

ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS ................................................................................................ 5

ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ET INDUSTRIE ............................................................................................. 8

FACTEURS DE RISQUE ............................................................................................................................ 29

DIVIDENDES .............................................................................................................................................. 53

DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL ................................................................................. 54

MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES ET COURS ET VOLUME DES

OPÉRATIONS ............................................................................................................................................ 61

ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS .................................................................................................... 62

POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI ........................................................................................... 75

MEMBRES DE LA DIRECTION ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS DANS DES

OPÉRATIONS IMPORTANTES ................................................................................................................. 75

AUDITEUR INDÉPENDANT, AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA

TENUE DES REGISTRES .......................................................................................................................... 76

CONTRATS IMPORTANTS ....................................................................................................................... 76

INTÉRÊTS DES EXPERTS ........................................................................................................................ 78

COMITÉ D'AUDIT ....................................................................................................................................... 78

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES .............................................................................................. 80

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................... 80

ANNEXE A RÈGLES DU COMITÉ D'AUDIT .......................................................................................... A-1

NOTES EXPLICATIVES

À moins d'indication contraire, les renseignements qui figurent dans la présente notice annuelle (la « notice annuelle ») sont fournis au 31 janvier 2021.

À moins d'indication contraire ou si le contexte exige une interprétation contraire, les expressions la « Société » et « BRP » désignent BRP inc. et ses filiales directes et indirectes, les sociétés qu'elle remplace et les autres entités qu'elles contrôlent.

À moins d'indication contraire, le symbole « $ » et le terme « dollars » sans autre qualification désignent le dollar canadien, le symbole « $ US » désigne le dollar américain et le symbole « $ AU » désigne le dollar australien. Les sommes d'argent sont présentées en dollars canadiens, à moins d'indication contraire.

Le terme « exercice 2021 » désigne l'exercice de la Société clos le 31 janvier 2021, le terme « exercice 2020 » désigne l'exercice de la Société clos le 31 janvier 2020 et le terme « exercice 2019 » désigne l'exercice de la Société clos le 31 janvier 2019.

Le terme « saison » dans la présente notice annuelle a différentes significations selon le type de véhicule et la région en cause. Le tableau qui suit précise ces significations.

Australie

Bateaux

12 mois clos le 30 septembre

Autres régions et territoires

VTT et VCC

12 mois clos le 30 juin

Véhicules sur route à trois roues

12 mois clos le 31 octobre

Motoneiges

12 mois clos le 31 mars

Motomarines

12 mois clos le 30 septembre

Moteurs hors-bord

12 mois clos le 30 juin

Bateaux

12 mois clos le 31 juillet

Les renvois aux données saisonnières qui concernent plusieurs produits se rapportent à la saison de chaque produit de l'exercice indiqué.

Les définitions données dans le «Glossaire» qui commence à la page80s'appliquent à la présente notice annuelle.

Déclarations prospectives

La présente notice annuelle contient des déclarations sur les plans actuels et futurs de la Société, y compris le nouveau plan quinquennal appelé « Mission 2025 » ou « Mission 25 », sur les perspectives et les tendances des secteurs dans lesquels la Société exerce ses activités et la croissance prévue de la demande pour les produits et les services sur les marchés où elle livre concurrence, sur les attentes, les prévisions, les estimations et les intentions, les résultats, le degré d'activité, le rendement, les objectifs, les cibles, les buts, les réalisations, les priorités et les stratégies, la situation financière, la position sur le marché, les capacités, les avantages concurrentiels et les opinions de la Société, ainsi que sur les activités de recherche et de développement de produits de la Société, y compris la conception, les caractéristiques, la capacité et la performance prévues de produits futurs et leur lancement prévu sur le marché et la disponibilité des ressources en capital et des liquidités, ou sur d'autres événements ou faits nouveaux à venir, ainsi que d'autres déclarations de la présente notice annuelle qui ne portent pas sur des faits historiques et qui constituent des déclarations prospectives au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Les déclarations prospectives sont indiquées par des termes comme « s'attendre

à », « projeter », « planifier », « avoir l'intention de », « prévoir », « anticiper », « croire », « estimer », « prédire », éventuellement employés au futur ou au conditionnel, à la forme affirmative ou négative, par d'autres expressions comme « tendances », « indications », « perspectives », « probable », « potentiel » ou « éventuel » et par leurs variantes ou des termes similaires.

Les déclarations prospectives sont présentées dans le but d'aider le lecteur à comprendre certains éléments clés des objectifs, buts, cibles, priorités stratégiques, attentes et plans actuels de la Société, et de permettre une meilleure compréhension des activités de la Société et de l'environnement dans lequel elle prévoit exercer ses activités. Le lecteur est prévenu que ces renseignements pourraient ne pas convenir à d'autres fins; il ne doit pas se fier indûment aux déclarations prospectives figurant aux présentes. Par leur nature même, les déclarations prospectives font intervenir des incertitudes et des risques inhérents. Elles sont fondées sur un certain nombre d'hypothèses, tant générales que particulières, comme il est plus amplement décrit ci-après.

De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les résultats, le degré d'activité, les réalisations ou le rendement réels de la Société ou les événements ou faits nouveaux à venir diffèrent considérablement de ceux exprimés ou sous-entendus par les déclarations prospectives, notamment les facteurs suivants, dont il est question plus en détail à la rubrique «Facteurs de risque» de la présente notice annuelle : l'incidence de conditions économiques défavorables, comme celles découlant de la crise sanitaire actuellement occasionnée par le coronavirus (connu sous le nom de COVID-19), notamment sur les dépenses à la consommation, les activités de la Société, son approvisionnement et ses chaînes de distribution, la disponibilité du crédit et la main-d'œuvre de la Société; le fléchissement de l'acceptation sociale des produits de la Société; la fluctuation des taux de change; les niveaux d'endettement élevés; l'indisponibilité de capitaux supplémentaires; les conditions météorologiques défavorables; la défaillance de systèmes de technologie de l'information ou une atteinte à la sécurité; les ventes et les activités internationales de la Société; la survenance de difficultés d'approvisionnement, la résiliation ou l'interruption des ententes d'approvisionnement ou encore l'augmentation du coût des matériaux; les fluctuations saisonnières des ventes; l'incapacité de se conformer aux lois qui portent sur la sécurité des produits, la santé, l'environnement et la pollution par le bruit; l'importance des frais fixes de la Société; l'incapacité de concessionnaires et de distributeurs d'obtenir un accès convenable à du capital; la concurrence subie par les gammes de produits de la Société; l'incapacité de la Société de mettre fructueusement en œuvre sa stratégie de croissance; l'incapacité de maintenir des contrôles internes efficaces à l'égard de l'information financière et de produire des états financiers fiables dans les délais prescrits; la perte des services de hauts dirigeants ou d'employés de la Société qui possèdent une connaissance spécialisée du marché et des compétences techniques; l'incapacité à maintenir et à améliorer la réputation et les marques de la Société; une réclamation importante liée à la responsabilité du fait des produits; les réclamations liées à la garantie des produits ou les rappels de produits qui donnent lieu à des réparations ou à des remplacements importants de produits; la dépendance de la Société envers un réseau de concessionnaires et de distributeurs indépendants; l'incapacité de la Société à bien gérer les niveaux des stocks; la violation de droits de propriété intellectuelle et les litiges connexes; l'incapacité de la Société de mettre fructueusement en œuvre sa stratégie de fabrication ou de répondre à la demande de la clientèle en raison de contraintes liées à la capacité de fabrication; la hausse des frais de transport et d'expédition ou des perturbations dans l'infrastructure de transport et d'expédition; le manquement aux engagements contenus dans des accords de financement ou d'autres contrats importants; la modification des lois fiscales ou l'existence d'obligations fiscales imprévues; la dépréciation de la valeur comptable du goodwill et des marques de commerce; la détérioration des relations avec les employés; le passif des régimes de retraite; les catastrophes naturelles; l'absence d'une assurance convenable; la volatilité du cours des actions à droit de vote subalterne; l'exercice par la Société de ses activités par l'intermédiaire de filiales; l'influence importante du groupe Beaudier et de Bain Capital; les ventes futures d'actions à droit de vote subalterne par le groupe Beaudier, Bain Capital, les administrateurs, les dirigeants ou les membres de la haute direction de la Société. Ces facteurs ne constituent pas une liste exhaustive des facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la Société; toutefois, ils doivent être étudiés attentivement.

Les déclarations prospectives figurant dans la présente notice annuelle sont faites en date des présentes, et la Société n'a pas l'intention et ni l'obligation de les mettre à jour ou de les réviser à la lumière de nouveaux éléments d'information, d'événements futurs, de changements de situations ou de prévisions ou pour quelque autre raison que ce soit, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable. Si la Société décidait de mettre à jour une déclaration prospective figurant dans la présente notice annuelle, il ne faudrait pas en conclure qu'elle fera d'autres mises à jour relatives à cette déclaration, à des questions connexes ou à toute autre déclaration prospective.

Les déclarations prospectives ont été établies sur le fondement de certaines hypothèses économiques, commerciales et opérationnelles. BRP met le lecteur en garde contre le fait que ces hypothèses pourraient ne pas se révéler exactes et signale que la conjoncture économique, y compris l'incertitude entourant la crise sanitaire actuellement occasionnée par la COVID-19 et ses conséquences générales sur l'économie mondiale, rend ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, encore plus incertaines.

Mesures définies et non définies par les IFRS

Les états financiers de la Société, affichés sur SEDAR auwww.sedar.com, ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière (les « IFRS »).

La présente notice annuelle mentionne certaines mesures non définies par les IFRS. Ces mesures ne sont pas reconnues par les IFRS, n'ont pas de définition normalisée prescrite par les IFRS et sont donc difficilement comparables à des mesures similaires présentées par d'autres sociétés. Ces mesures sont plutôt fournies à titre d'information additionnelle en complément des mesures conformes aux normes IFRS pour une compréhension plus approfondie des résultats d'exploitation de la Société du point de vue de la direction. Ainsi, ces mesures ne devraient pas être considérées de manière isolée ni en remplacement de l'analyse de l'information financière de la Société présentée conformément aux normes IFRS.

La Société est d'avis que les mesures non définies par les IFRS constituent des mesures additionnelles importantes de la performance financière, car elles éliminent les éléments qui ont moins d'incidence sur la performance financière de la Société, ce qui fait donc ressortir les tendances de ses principales activités qui pourraient ne pas être apparentes autrement, lorsque l'on se fie uniquement aux mesures financières définies par les IFRS. La direction utilise des mesures non définies par les IFRS pour faciliter les comparaisons de la performance financière d'une période à l'autre, pour établir les budgets d'exploitation annuels et pour évaluer la capacité de la Société à satisfaire ses besoins futurs en matière de service de la dette, de dépenses d'investissement et de fonds de roulement, et également à titre de composante dans le calcul de la rémunération incitative à court terme des employés de la Société. Le « BAIIA normalisé » s'entend du bénéfice net avant les frais financiers, les produits financiers, la charge (l'économie) d'impôt, la charge d'amortissement et les éléments normalisés. Le « bénéfice net normalisé » s'entend du bénéfice net avant les éléments normalisés ajustés pour tenir compte de l'incidence fiscale sur ces éléments. La Société invite le lecteur à se reporter aux rubriques « Mesures non définies par les IFRS » et « Principales données financières consolidées » dans le rapport de gestion de la Société pour l'exercice 2021, affiché sur SEDAR auwww.sedar.com, pour connaître les rapprochements entre le BAIIA normalisé et le bénéfice net normalisé présentés par la Société et les mesures définies par les IFRS les plus comparables.

Données sur le marché et l'industrie

La Société a tiré les données sur le marché et l'industrie présentées dans la présente notice annuelle d'enquêtes internes qui ont eu lieu en son sein et de renseignements fournis par des tiers, ainsi que d'estimations de la direction de la Société. Il existe peu de sources d'information sur l'industrie et le marché dans lesquels œuvre la Société et certaines de ces sources n'incluent pas certains marchés où elle exerce ses activités. En outre, certaines de ces sources et données ont été publiées ou renduesdisponibles avant la pandémie de COVID-19 et peuvent donc ne pas refléter les impacts de la pandémie sur l'industrie et le marché dans lesquels œuvre la Société ou au niveau mondial. Ainsi, la plupart des données sur le marché et l'industrie présentées dans la présente notice annuelle sont fondées sur des estimations de la direction préparées à l'interne, y compris des estimations fondées sur des extrapolations de sondages de tiers des industries dans lesquelles la Société exerce ses activités, dans la mesure où de tels sondages sont disponibles. Même si la Société croit que ses enquêtes internes, les renseignements de tiers et les estimations de la direction sont fiables, elle ne les a pas vérifiés, et ils n'ont pas été vérifiés par des sources indépendantes et la Société ne peut pas garantir que les renseignements figurant sur les sites Web de tiers sont à jour et exhaustifs. La Société n'a pas connaissance d'importantes inexactitudes concernant des données sur le marché et l'industrie présentées dans la présente notice annuelle, mais ces données comportent des risques et des incertitudes et sont susceptibles de changer en fonction de divers facteurs, notamment ceux dont il est question aux rubriques «Déclarations prospectives» et «Facteurs de risque».

Marques de commerce et noms commerciaux

La présente notice annuelle mentionne des marques de commerce, dont Alumacraft®, BRP®,

Can-Am®, Evinrude®, Johnson®, Lynx®, Manitou®, Quintrex®, Rotax®, Sea-Doo® et Ski-Doo® pour ce qui est des principales marques, et ces marques de commerce sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle applicables et appartiennent à la Société. Pour faciliter la lecture de la présente notice annuelle, les marques de commerce et les noms commerciaux de la Société mentionnés dans la présente notice annuelle peuvent figurer sans le symbole ®, TM ou MC, mais ceci n'indique en rien que la Société ne fera pas respecter, dans la mesure des lois applicables, ses droits sur ces marques de commerce et noms commerciaux. Toutes les autres marques de commerce utilisées dans la présente notice annuelle appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

STRUCTURE DE LA SOCIÉTÉ

Constitution et siège

La Société a été constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le 1er mai 2003 sous la dénomination J.A. Bombardier (J.A.B.) Inc. Le 28 juin 2006, elle a été fusionnée avec une filiale en propriété exclusive de la Société, 4308042 Canada Inc. Le 12 avril 2013, la Société a déposé des clauses modificatrices en vue de modifier sa dénomination pour BRP inc. Immédiatement avant la clôture de son premier appel public à l'épargne le 29 mai 2013 (le « PAPE »), la Société a déposé des clauses modificatrices afin de restructurer son capital-actions émis et autorisé de la manière décrite à la rubrique «Description de la structure du capital».

Le siège social de la Société est situé au 726, rue Saint-Joseph, Valcourt (Québec) J0E 2L0.

Liens intersociétés

L'organigramme suivant présente les liens entre la Société et ses principales entités filiales, ainsi que le territoire de constitution de chaque entité à la date des présentes.

BRP inc. (Canada)

100 %

Bombardier Produits

Récréatifs Inc.

(Canada)

100 %

100 %

100 %

100 %

BRP Holdings (Austria)

GmbH (Autriche)

BRP European Distribution SA

BRP Finland Oy

(Suisse)

(Finlande)

100 %

BRP-Powertrain GmbH & Co. KG (Autriche)

100 %

100 %

BRP US Inc.

BRP Sweden AB

(Delaware)

(Suède)

Certaines filiales de la Société, chacune représentant au plus 10 % des actifs consolidés et au plus 10 % des produits consolidés de la Société, et qui ne représentaient collectivement pas plus de 20 % des actifs totaux consolidés et des produits consolidés de la Société à la date des présentes, ont été omises.

ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS

Généralités

Les origines de BRP remontent à 1937, date à laquelle le fondateur Joseph-Armand Bombardier a obtenu son premier brevet pour le premier véhicule chenillé destiné aux déplacements de plusieurs passagers sur la neige. En 1959, BRP a lancé la pratique de la motoneige récréative en créant la première motoneige légère à deux passagers avec une chenille sous la marque Ski-Doo.

En 1968, la Société a lancé les premières motomarines de l'industrie sous la marque Sea-Doo et, en 1970, elle a fait l'acquisition du fabricant des moteurs Rotax. En 1989, la Société a fait l'acquisition de

  • la compagnie finlandaise Nordtrac Oy, fabricant de motoneiges de marque Lynx. Une décennie plus tard,

  • la Société a investi un nouveau segment des sports motorisés, en lançant des véhicules tout-terrain sous

  • la marque Can-Am. En 2001, la Société a fait l'acquisition des actifs liés aux moteurs hors-bord de l'Outboard Marine Corporation (OMC), actifs qui comprenaient les marques Evinrude et Johnson.

En 2003, alors qu'elle exerçait ses activités en tant que division de Bombardier Inc., la Société a été vendue par celle-ci à un groupe d'investisseurs comprenant Bain Capital Luxembourg InvestmentsS.à r.l. (« Bain Capital »), des membres des familles Bombardier et Beaudoin et Caisse de dépôt et placement du Québec (la « CDPQ »).

En 2007, la Société a investi le marché des véhicules sur route et a créé un nouveau concept de véhicule sur route en lançant le véhicule à trois roues Spyder (« V3R »). En 2010, la Société a ajouté un autre produit à son portefeuille en lançant le premier véhicule côte à côte récréatif (« VCC ») sous la marque Can-Am. En 2012, BRP a décidé de mettre fin à la fabrication d'embarcations sportives et a annoncé qu'elle allait offrir aux constructeurs de bateaux à moteur intégré sa technologie de propulsion par jet.

En juin 2018, la Société a terminé l'acquisition d'Alumacraft Boat Co. (« Alumacraft »). Alumacraft est un fabricant de bateaux récréatifs qui compte une installation de fabrications située à St. Peter, au Minnesota (États-Unis).

À l'occasion de l'acquisition d'Alumacraft, la Société a établi le Groupe marin, créant ainsi deux secteurs opérationnels à présenter : Groupe sports motorisés et Groupe marin. Le Groupe sports motorisés comprend les produits toutes saisons, les produits saisonniers et les PAV liés aux sports motorisés et les moteurs pour les fabricants d'équipement d'origine (« FEO »). Le Groupe marin comprend les moteurs hors-bord et intégrés, les bateaux et les PAV connexes, ainsi que d'autres services.

En août 2018, la Société a terminé l'acquisition de Triton Industries Inc. (« Triton »). Triton est un fabricant de pontons sous la marque Manitou qui possède une installation de fabrication à Lansing, au Michigan (États-Unis). En août 2019, la Société a terminé l'acquisition de 80 % des actions en circulation de Telwater Pty, Ltd (« Telwater »). Paul Phelan, propriétaire majoritaire et directeur général de Telwater avant l'acquisition de BRP, détient le 20 % restant des actions en circulation de Telwater. Telwater est un fabricant de bateaux et de remorques en aluminium sous les marques Quintrex, Stacer et Savage qui possède une installation de fabrication à Coomera (Australie).

En mai 2020, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Société a annoncé avoir réorienté sa stratégie nautique en misant sur la croissance de ses marques de bateaux grâce à de nouvelles technologies et des produits marins innovants, et en arrêtant la production des moteurs hors-bord Evinrude E-TEC à son installation de Sturtevant (États-Unis), reconvertie pour accueillir de nouveaux projets. Afin de regrouper les activités d'Alumacraft en un seul endroit, l'installation de la Société à Arkadelphia, États-Unis, a été fermée et ses activités sont transférées à l'installation de la Société à St-Peter, États-Unis.

Placements publics et autres transactions

La Société a réalisé son PAPE en 2013. Depuis, les actions à droit de vote subalterne de la

Société (les « actions à droit de vote subalterne ») sont inscrites à la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous le symbole « DOO ».

Le 14 septembre 2018, la Société a inscrit ses actions à droit de vote subalterne à la cote du Nasdaq Global Select Market (« NASDAQ ») sous le symbole « DOOO ».

Le 18 septembre 2018, le groupe Beaudier, Bain Capital et d'autres actionnaires vendeurs ont procédé à un reclassement (le « reclassement de 2018 ») qui a vu la vente d'un total de 8 700 000 actions à droit de vote subalterne au prix de 47,00 $ US chacune, pour un produit total brut de 408 900 000 $ US. La Société n'a rien touché sur le produit du reclassement de 2018.

Le 30 mai 2019, la Société a annoncé une offre publique de rachat substantielle (l'« OPRS »), à l'issue de laquelle elle avait racheté aux fins d'annulation, le 23 juillet 2019, un total de 6 342 494 actions

à droit de vote subalterne (soit environ 6,6 % du nombre total d'actions alors émises et en circulation) au prix de 47,30 $ chacune moyennant une contrepartie totale d'environ 300,0 millions de dollars. Avant la fin de l'OPRS, le groupe Beaudier et Bain Capital ont converti respectivement 1 836 170 et 1 403 543 actions à droit de vote multiple en un nombre équivalent d'actions à droit de vote subalterne. Ces actions converties ont été rachetées dans le cadre de l' OPRS.

De plus, au cours des quatre derniers exercices, la Société a racheté aux fins d'annulation 3 078 999 actions à droit de vote subalterne (de mars 2017 à mars 2018), 3 625 271 actions à droit de vote subalterne (d'avril 2018 à juillet 2018), 3 960 855 actions à droit de vote subalterne (d'avril 2019 à mars 2020) et 1 471 000 actions à droit de vote subalterne (du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021)1 en circulation, à l'occasion d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités.

Le 16 décembre 2019, le groupe Beaudier, Bain Capital et d'autres actionnaires vendeurs ont procédé à un reclassement par voie de prise ferme (le « reclassement de 2019 ») qui a vu la vente d'un total de 5 000 000 d'actions à droit de vote subalterne au prix de 61,17 $ chacune, moyennant un produit total brut de 305 850 000 $. La Société n'a rien touché sur le produit du reclassement de 2019.

Le 21 octobre 2020, Bain Capital et d'autres actionnaires vendeurs ont procédé à un reclassement par voie de prise ferme (le « reclassement de 2020 ») qui a vu la vente d'un total de 2 000 000 d'actions à droit de vote subalterne au prix de 75,45 $ chacune, moyennant un produit total brut de 150 900 000 $. La Société n'a rien touché sur le produit du reclassement de 2020.

Au 23 mars 2021, 40 774 906 actions à droit de vote subalterne et 43 891 671 actions à droit de vote multiple de la Société étaient émises et en circulation.

Faits récents et nouvelles à propos de la COVID-19

Au début de 2020, en raison de l'évolution rapide de la situation provoquée par la COVID-19,

BRP a déployé sans tarder un plan de gestion de crise et de communication à l'échelle de l'entreprise et a mis en œuvre de manière proactive des mesures visant à assurer la santé et la sécurité de ses employés à travers le monde et à protéger sa souplesse financière. Les mesures instaurées ont permis à BRP de poursuivre ses activités en cette période de grande incertitude. Bien que la stabilisation de la conjoncture du marché combinée à l'augmentation de la demande pour ses produits ait permis à la Société de rappeler la plupart de ses employés et de reprendre ses activités dans une large mesure, ses activités, son exploitation et ses résultats d'exploitation ont été perturbés et continueront probablement à court et à moyen termes d'être perturbés à divers degrés par la pandémie de COVID-19. La Société continue de suivre de près l'évolution rapide de la situation, notamment la hausse actuelle des cas de COVID-19 dans certaines régions où elle exerce ses activités, y compris par le biais de nouvelles mutations et variants, qui donne lieu à de nouvelles restrictions. Dans ce contexte, la Société pourrait devoir prendre des mesures supplémentaires pour atténuer l'impact opérationnel et financier de la pandémie. La portée de ces mesures dépendra notamment de la durée et de la gravité de la pandémie, des restrictions gouvernementales qui ont été et qui pourraient continuer d'être imposées en réponse à la pandémie, de l'efficacité des mesures prises pour contenir l'éclosion et des développements futurs au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, y compris la mise au point et la disponibilité

1 L'offre publique de rachat dans le cours normal des activités en cours de la Société confère à la Société le droit de racheter aux fins d'annulation jusqu'à 4 278 028 actions à droit de vote subalterne au cours de la période de 12 mois devant clore le 30 novembre 2021. Au 23 mars 2021, la Société avait racheté aux fins d'annulation 3 352 800 de ses actions à droit de vote subalterne en circulation dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités.

généralisée de tests efficients et précis, et de traitements ou vaccins efficaces. L'objectif premier de BRP demeure de protéger la santé et la sécurité de ses employés.

ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ET INDUSTRIE

Aperçu de la Société

BRP est un chef de file mondial dans la conception, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de véhicules récréatifs motorisés et de produits marins. La Société est un fabricant diversifié de véhicules récréatifs motorisés et de produits marins. Elle offre aux amateurs une variété de produits passionnants, stylés et puissants, propres à chaque saison sur divers types de terrains.

La Société est une marque de choix pour les vrais amateurs de sports motorisés et de bateaux. Les produits de BRP sont reconnus pour leurs designs frappants, leurs moteurs puissants et efficaces et l'intégration de technologies de pointe en performance. BRP vise à améliorer continuellement l'expérience du conducteur en créant de diverses façons des nouvelles caractéristiques et des nouveaux modèles, notamment en améliorant l'ergonomie pour le conducteur, en ajoutant des fonctions de sécurité, en améliorant la performance du moteur et en réduisant son incidence sur l'environnement.

La Société dispose d'un portefeuille diversifié de marques et de produits. Son Groupe sports motorisés offre des produits toutes saisons comme les VTT, les VCC et les V3R de marque Can-Am, et des produits saisonniers comme les motoneiges Ski-Doo et Lynx, les motomarines Sea-Doo et les moteurs Rotax pour les karts, les motocyclettes et les avions récréatifs. Le Groupe marin offre les bateaux Alumacraft, Manitou, Quintrex, Stacer et Savage, et les moteurs à jet Rotax pour bateaux. En mai 2020, la Société a cessé de produire les moteurs hors-bord Evinrude E-TEC, mais elle continue toutefois à vendre les stocks existants, à fournir des pièces de rechange destinées aux moteurs en utilisation et à honorer ses garanties limitées du fabricant. La Société a également annoncé en mai 2020 qu'elle développe actuellement la nouvelle génération de technologie motrice. En complément à ses lignes de produits, la Société propose des ensembles spécialisés de PAV.

À la fin de l'exercice 2021, la Société comptait plus de 14 500 employés dans le monde. Elle vend ses produits dans plus de 131 pays. Au cours de l'exercice 2021, BRP a généré des revenus, un BAIIA normalisé, un résultat net et un résultat net normalisé de 5 952,9 millions de dollars, 999,0 millions de dollars, 362,9 millions de dollars et 477,0 millions de dollars, respectivement.

Le graphique suivant présente le pourcentage des revenus de la Société générés par chacune de ses catégories de produits au cours des exercices 2021 et 2020, respectivement :

L'industrie des sports motorisés propose plusieurs catégories de produits dont la plupart sont destinés à des fins récréatives. Cependant, certains produits, principalement des VTT et des VCC, servent aussi à des fins utilitaires, notamment à des travaux d'agriculture, à des travaux de construction, à des fins militaires et à d'autres applications commerciales. BRP se trouve en concurrence dans les catégories des VTT, VCC, motoneiges, motomarines et dans la catégorie des motocyclettes à trois roues avec les V3R Can-Am Spyder et Ryker et les PAV accessoires à ces produits. La concurrence de BRP provient principalement de l'Amérique du Nord et de l'Asie.

L'industrie marine se compose des bateaux, des moteurs marins et des PAV accessoires à ces produits. Dans la catégorie des bateaux, BRP propose les bateaux Alumacraft, Manitou, Quintrex, Stacer et Savage. Dans la catégorie des moteurs marins, BRP met en marché le moteur à jet Rotax pour bateaux et la nouvelle génération de technologie motrice que la Société développe actuellement, comme il a été annoncé en mai 2020.

Les marchés dans lesquels BRP vend ses produits sont hautement compétitifs sous plusieurs aspects, y compris l'innovation, la performance, le prix, la technologie, les caractéristiques des produits, la conception et l'ergonomie, l'agencement des matériaux et la finition, la fidélité à la marque, la qualité, les garanties et la distribution. Selon la direction, la demande en matière de véhicules de sport motorisés et de produits marins dépend principalement des conditions macroéconomiques, du cycle de vie du produit, du lancement de nouvelles caractéristiques, de nouvelles technologies et de nouveaux produits, de la reconnaissance de la marque et du maintien d'un important réseau de distribution dont le personnel est mobilisé.

Les produits de sports motorisés et les produits marins sont vendus par des réseaux de concessionnaires et de distributeurs. Dans chaque pays, les fabricants distribuent directement leurs produits par un réseau bien établi de concessionnaires principalement indépendants, ou indirectement par des distributeurs qui agissent comme intermédiaires entre les fabricants et les concessionnaires. Les fabricants fournissent habituellement aux concessionnaires du soutien sur les plans du marketing et du service après-vente, de même que de la formation pour les techniciens d'entretien. Au niveau des concessionnaires et des distributeurs, la concurrence est basée sur un certain nombre de facteurs, notamment les efforts de soutien aux ventes et au marketing, comme les accords de financement des stocks des concessionnaires et des distributeurs, la formation de leur personnel, les initiatives derestructuration de magasins, la mise en place de systèmes flexibles de commande et la publicité, sans parler de la diversité des produits offerts. La direction estime que les produits de sports motorisés et les produits marins de BRP, qui couvrent toutes les saisons et, dans le cas des produits de sports motorisés, sont utilisables sur de multiples terrains, présentent à son réseau de concessionnaires et de distributeurs une proposition de valeur irrésistible.

Marques et produits de BRP

La Société a 4 grandes catégories de produits :

Catégorie de produitsSecteur

Type de produits

Produits toutes saisons Produits saisonniers PAV et moteurs pour FEO

Sports motorisés Sports motorisés Sports motorisés

ATV, VCC et V3R de Can-Am

Motoneiges Ski-Doo et Lynx, et motomarines Sea-Doo

PAV et moteur pour FEO Rotax pour les karts, les motocyclettes et les avions récréatifs

Produits marins

Marin

Bateaux Alumacraft, Manitou, Quintrex, Stacer et Savage, moteurs à jet Rotax pour bateaux et nouvelle génération de technologie motrice que la Société développe actuellement

* La Société vend également des bateaux sous les marques Stacer et Savage.

Sports motorisés - Produits toutes saisons

Les produits toutes saisons de BRP qui se vendent et sont utilisables toute l'année dans la plupart des climats comprennent les gammes de VTT, de VCC et de V3R. Tous ces produits sont commercialisés sous la marque Can-Am. Les VTT, VCC et V3R de marque Can-Am emploient tous les technologies motrices Rotax reconnues de BRP.

VTT

Les VTT sont des véhicules à quatre roues qui s'emploient à des fins utilitaires et récréatives pendant les quatre saisons de l'année. Le conducteur de ces véhicules est assis sur une selle et utilise des poignées pour la conduite. Les VTT peuvent être divisés en quatre principales catégories : sport, récréatif-sport, récréatif-utilitaire et jeunesse.

Les principaux fabricants de VTT sont BRP, Honda, Kawasaki, Polaris, Suzuki, Textron et Yamaha. Certains fabricants chinois et taïwanais produisent également des VTT, mais ils se concentrent principalement sur les produits d'entrée de gamme, qui ne sont pas inclus dans les données de l'industrie.

La direction

estime que

le

marché mondial

des ventes de VTT

s'est

élevé

à

environ 401 000 unités

au cours

de

la

saison 2020, en

hausse d'environ 15 %

par

rapport

à

environ 349 000 unités au cours de la saison 2019, ce qui représentait une hausse de 1 % par rapport à environ 347 000 unités au cours de la saison 2018. La direction estime que la Société occupe la troisième part du marché mondial des VTT pour la saison 2020.

La gamme de VTT Can-Am s'adresse à un large éventail de consommateurs dans les segments récréatif, récréatif-sport et sport. La Société offre 73 modèles, y compris un modèle destiné au segment jeunesse et un VTT à six roues.

Pour la saison 2021, les prix de détail proposés pour les modèles de VTT de la Société (y compris les modèles destinés au segment jeunesse) se situent environ entre 2 349 $ US et 16 349 $ US aux États-Unis.

VCC

Ces véhicules, qui se conduisent comme une automobile à l'aide d'un volant et de pédales, sont munis de ceintures de sécurité et d'un arceau de protection, de même que de sièges placés côte à côte pour le conducteur et le passager. Certains modèles sont également munis d'une ou de deux rangées de sièges additionnels, permettant de loger jusqu'à six passagers. Les VCC peuvent être divisés en deux catégories : (1) les VCC récréatifs, qui peuvent être divisés en trois principaux groupes : sport, récréatif-utilitaire et utilitaire-récréatif et (2) les VCC utilitaires. La catégorie des VCC utilitaires conserve sa force, mais le marché des VCC a été transformé au cours de la dernière décennie par l'introduction de véhicules conçus principalement pour des activités récréatives. Les VCC récréatifs attirent aussi bien les clients existants que les clients potentiels de produits de sports motorisés, principalement en raison de leur fonctionnalité améliorée, de leur caractère novateur et de l'expérience distincte de conduite qu'ils procurent aux utilisateurs. Au cours des dernières années, plusieurs consommateurs sont passés des VTT aux VCC.

Les principaux fabricants de VCC récréatifs sont BRP, Honda, John Deere, Kawasaki, Polaris, Textron et Yamaha. La direction estime que le marché mondial des ventes de VCC récréatifs s'est élevé à environ 413 000 unités au cours de la saison 2020, en hausse d'environ 22 % par rapport à environ 339 000 unités au cours de la saison 2019, ce qui représentait une hausse de 6 % par rapport à

environ 321 000 unités au cours de la saison 20182. Selon les estimations de la direction, la Société occupe la deuxième part du marché mondial des VCC récréatifs pour la saison 2020.

Les principaux fabricants de VCC utilitaires sont Bobcat, John Deere, Kawasaki, Kubota et Polaris.

La Société offre l'une des gammes de produits les plus étendues et diversifiées sur le marché des VCC grâce à ses 61 modèles.

Pour la saison 2021, les prix de détail proposés pour la gamme des modèles de VCC de BRP se situent environ entre 10 399 $ US et 32 299 $ US aux États-Unis.

V3R

Les véhicules Can-Am Spyder et Ryker de BRP sont des véhicules à trois roues non traditionnels

(deux à l'avant et une à l'arrière) construits pour être conduits sur les routes revêtues, les grandes routes et les routes de gravier. Bien que de nombreux territoires appliquent pour les véhicules à trois roues des exigences d'attribution de permis distinctes généralement moins dispendieuses, moins exigeantes et plus rapides que pour les motocyclettes traditionnelles, certains territoires appliquent encore les mêmes exigences d'attribution de permis aux V3R Spyder et Ryker, et aux motocyclettes traditionnelles. D'autres territoires exigent simplement un permis de conducteur d'automobile.

Avec ses V3R Can-Am Spyder et Ryker, BRP fait concurrence aux fabricants de véhicules à trois roues comme Harley Davidson, Polaris, Piaggio et Yamaha. Selon la direction, les V3R Spyder et Ryker séduisent non seulement les consommateurs de motocyclettes traditionnelles, mais leur conduite en plein air, leur style, leur performance et leur stabilité attirent aussi ceux qui n'auraient jamais envisagé d'acheter une motocyclette. Grâce à leur architecture en Y, leur système de stabilisation du véhicule et leur transmission semi-automatique ou automatique, la direction est d'avis que les V3R Spyder et Ryker sont assez stables et faciles à utiliser pour convenir à un large éventail de conducteurs de tous niveaux. La gamme des V3R Can-Am se compose de 12 modèles3. La direction estime que le marché mondial des ventes de véhicules à trois roues s'est élevé à environ 43 000 unités au cours de la saison 2020, en hausse d'environ 10 % par rapport à environ 39 000 unités au cours de la saison 2019, ce qui représentait une hausse d'environ 34 % par rapport à environ 29 000 unités au cours de la saison 2018. La direction estime que la Société occupe la première part du marché mondial des V3R.

Pour la saison 2021, les prix de détail proposés des modèles Spyder de la Société se situent entre environ 15 999 $ US et 29 799 $ US aux États-Unis. En septembre 2018, la Société a lancé les V3R Ryker, à un prix de vente au détail suggéré pour la saison 2021 allant d'environ 8 799 $ US à 11 499 $ US aux États-Unis.

Sports motorisés - Produits saisonniers

Les produits saisonniers de BRP sont ceux qui s'emploient généralement pendant une saison particulière. Ils comprennent les motoneiges, qui s'emploient principalement en hiver et pour lesquelles les ventes chez les concessionnaires se concentrent dans les mois de septembre à janvier, de même que les motomarines, qui s'emploient principalement en été et pour lesquelles les ventes chez les concessionnaires se concentrent dans les mois de janvier à avril. BRP utilise ses technologies motrices Rotax E-TEC et ACE pour équiper des motoneiges et des motomarines reconnues comme étant parmi les plus économes en carburant du marché.

2 Le nombre approximatif de VCC pour les saisons 2020, 2019 et 2018 a été établi sans tenir compte du nombre de véhicules vendus par John Deere étant donné que cette information n'était pas disponible.

3 Ce nombre ne tient pas compte des différentes couleurs offertes et comprend un modèle de plus qu'à la saison 2020.

Motoneiges

Les motoneiges s'emploient sur différentes surfaces enneigées, sur piste et hors-piste dans la neige profonde, sur les sentiers et à des fins sportives, touristiques et utilitaires. Les modèles utilisables sur piste ont des moteurs puissants à grosse cylindrée et servent généralement à des randonnées sur des pistes entretenues. Les modèles hors-piste, comme les motoneiges hybrides et pour la neige profonde, ont des moteurs puissants à grosse cylindrée et se distinguent par leur légèreté et leurs chenilles plus longues. Les motoneiges utilitaires sont plus faciles à conduire et servent généralement à des activités liées au travail. Les principaux fabricants de motoneiges sont BRP, Polaris, Textron et Yamaha. La direction estime que la Société occupe la première part du marché mondial des motoneiges.

Le marché mondial des motoneiges est fortement concentré en Amérique du Nord, en Russie et en Scandinavie, l'Amérique du Nord représentant environ 80 % des ventes mondiales d'unités pour la saison 2020. Selon une estimation de la direction, le marché mondial des ventes de motoneiges s'est élevé à environ 118 000 unités au cours de la saison 2020, en baisse d'environ 9 % par rapport à environ 129 000 unités au cours de la saison 2019, ce qui représentait une hausse de 4 % par rapport à environ 124 000 unités au cours de la saison 2018.

BRP fabrique 120 modèles de motoneiges, répartis dans les catégories suivantes : (i) modèles sur piste (tourisme, sport, cross-country), (ii) modèles sur piste/hors-piste (hybrides) et (iii) modèles hors-piste (montagne, utilitaire). Ces modèles, qui répondent aux besoins de tous les secteurs de la consommation, sont groupés en 18 familles et commercialisés sous deux marques différentes, à savoir Ski-Doo et Lynx. Les motoneiges de BRP sont vendues en Amérique du Nord principalement sous la marque Ski-Doo, tandis qu'elles sont vendues sous les marques Lynx et Ski-Doo en Europe et en Russie. Le 17 février 2021, la Société a annoncé qu'elle commencera à vendre des motoneiges sous la marque Lynx en Amérique du Nord.

Pour la saison 2021, les prix de détail proposés pour les motoneiges de BRP se situent environ entre 8 149 $ US et 19 249 $ US aux États-Unis.

Motomarines

Les motomarines s'emploient sur des lacs, des rivières ou des océans, le conducteur étant en position debout ou assise. Les motomarines sont conçues pour transporter d'une à trois personnes et servent principalement à des fins récréatives. Une faible proportion sert à des fins utilitaires, comme les patrouilles et le sauvetage maritimes. Les motomarines sont divisées en cinq catégories principales : récréation « Lite », récréation, tourisme, performance et position debout.

Les principaux fabricants sur le marché des motomarines sont BRP, Kawasaki et Yamaha. La direction estime que la Société occupe la première part du marché mondial des motomarines.

À la saison 2020, le marché mondial des ventes de motomarines a atteint environ 125 000 unités, en hausse d'environ 5 % par rapport à environ 119 000 unités à la saison 2019, ce qui représentait une hausse de 3 % par rapport à environ 116 000 unités à la saison 2018.

La Société fabrique une gamme complète de motomarines, soit 34 modèles commercialisés sous la marque Sea-Doo, ce qui lui permet de demeurer concurrentielle dans les principales catégories de motomarines.

Pour la saison 2021, les prix de détail proposés pour les modèles de motomarines de BRP se situent environ entre 5 499 $ US et 17 999 $ US aux États-Unis.

Sports motorisés - PAV et moteurs Rotax

PAV pour sports motorisés

BRP vend un large éventail de PAV pour sports motorisés en complément de chacune de ses gammes de produits, ce qui lui procure une source stable de revenus à marge élevée tout en augmentant la notoriété de ses marques. Les PAV rehaussent l'expérience globale du consommateur et le style de vie associé aux produits de sports motorisés.

Les pièces vendues par BRP comprennent des articles consommables (p. ex. huiles, lubrifiants et produits nettoyants), des composants d'usure (p. ex. garnitures de freins, pneus et courroies de transmission) et des pièces de rechange (p. ex. pistons, embrayages et éléments de suspension). BRP a également usé de son savoir-faire pour mettre au point certains des lubrifiants et des produits d'entretien qu'elle vend, y compris les produits de la gamme XPS, conçus pour prolonger la durée de vie des véhicules et testés sur des plateformes motrices et d'autres composantes pertinentes de véhicules de sports motorisés.

Les accessoires comprennent, entre autres, pare-chocs, pare-brise, jantes, treuils, sièges pour passagers, couvercles, porte-bagages et boîtes de chargements. BRP a également conçu et mis au point certains des accessoires qu'elle vend, notamment un système sans outil pour l'installation quasi instantanée d'accessoires appelé LinQ, que la direction considère comme une première dans l'industrie. Les accessoires conçus grâce au système LinQ s'installent facilement de manière robuste.

BRP vise à offrir une expérience de conduite inégalée en proposant un équipement de conduite technique et des vêtements de sport qui font la promotion de ses marques Sea-Doo, Ski-Doo et Can-Am, entre autres, et qui renforcent le plaisir de la conduite. Le portefeuille d'équipement de conduite et de vêtements de sport de BRP se compose d'une gamme de produits qui comprend des vestes de protection, des vestes isolées, des pantalons de conduite technique, des gants, des bottes, des casques ainsi que des chandails à capuchon, des t-shirts et des casquettes.

Les principaux concurrents de la Société sont des entreprises spécialisées dans les pièces, les accessoires et les vêtements (les « entreprises du marché secondaire »), et comprennent des distributeurs multimarques et de plus petites sociétés monomarque. Les pièces et les accessoires du marché secondaire reposent généralement sur une conception universelle et peuvent être installés tant sur les véhicules de la Société que sur ceux de ses concurrents.

BRP conçoit la vaste majorité de ses PAV. Les pièces et les accessoires sont mis au point parallèlement aux véhicules. Ils sont soumis aux mêmes processus de contrôle et de validation que les véhicules, ce qui se traduit par une meilleure qualité d'assemblage, d'installation et d'ajustement. Les vêtements de BRP mettent ses marques en évidence. La direction estime que la gamme de PAV de la Société figure parmi les facteurs clés susceptibles d'influencer la décision d'un consommateur d'acheter ou non un nouveau véhicule, ce qui procure à la Société un avantage concurrentiel.

Moteurs Rotax

Reconnus pour leur performance, leur sobriété en carburant et leur profil d'émissions, les moteurs Rotax sont une composante fondamentale dans la performance des produits de premier plan BRP. Ces moteurs propulsent les VTT, les VCC et les V3R Can-Am, les motoneiges Ski-Doo et Lynx, les motomarines Sea-Doo et le système de propulsion marin intégré à hydrojet Rotax. Les moteurs Rotax sont également vendus à des distributeurs et à des FEO qui fabriquent des produits n'entrant pas en concurrence directe avec ceux de BRP. Les moteurs vendus à des tiers servent à propulser des karts, des motocyclettes, des petits avions récréatifs et des pompes à incendie. BRP a monté une gamme complète de moteurs Rotax compacts composée de moteurs de un à quatre cylindres, à deux et quatre temps.

La plupart des concurrents de BRP dans le secteur des sports motorisés équipent leurs véhicules de moteurs qu'ils fabriquent eux-mêmes. En ce qui concerne les moteurs de karts, les principaux concurrents de la Société sont IAME, TM Racing et Vortex Engines. Sur le marché des moteurs de motocyclettes, ses principaux concurrents sont Honda, Kawasaki, Triumph et Yamaha. En ce qui a trait aux petits avions récréatifs, ses principaux concurrents sont Continental Motors et Lycoming.

Groupe marin - Bateaux et moteurs

Bateaux

Les embarcations récréatives comprennent les bateaux pneumatiques semi-rigides, les pontons, les bateaux pontés, les coureurs avant, les vedettes et les bateaux de pêche. Sur ce marché, la Société est présente dans les créneaux des bateaux pour la pêche récréative, des pontons et des coureurs avant. Elle offre aussi les PAV accessoires à ces produits.

Les bateaux de pêche récréative se divisent en deux catégories : (i) les bateaux utilisés surtout en eau salée, loin des rives, qui font en général au moins 25 pieds de longueur et (ii) les bateaux utilisés surtout en eau douce, qui font généralement moins de 23 pieds de longueur. La grande majorité des bateaux de pêche sont propulsés par des moteurs hors-bord. Les bateaux de pêche utilisés surtout en eau douce sont faits de fibre de verre ou d'aluminium. Les bateaux de pêche Alumacraft de la Société font 20 pieds de longueur ou moins et sont généralement utilisés en eau douce, fabriqués en aluminium et propulsés par un moteur hors-bord. Les bateaux de pêche Quintrex, Stacer et Savage de la Société font de 7 à 23 pieds de longueur et sont utilisés en eau salée loin des rives et faits en aluminium.

Les pontons sont des bateaux de plaisance faits en aluminium, utilisés presque exclusivement en eau douce en Amérique du Nord, et généralement propulsés par des moteurs hors-bord. C'est ce marché que les pontons Manitou de la Société visent.

Les coureurs sont généralement conçus pour des activités récréatives comme la navigation de plaisance et les sports aquatiques; ils sont offerts dans une variété de styles. Ils font de 16 à 28 pieds de longueur, sont propulsés par jet, des systèmes semi-hors-bord, des moteurs hors-bord et des moteurs intégrés et peuvent transporter de 6 à 10 passagers. Les coureurs de la Société, faits uniquement d'aluminium, sont vendus sous les marques Quintrex, Stacer et Savage.

Les concurrents de BRP dans l'industrie nautique sont principalement des fabricants nord-américains comme Bass Pro Shops, Brunswick et Polaris. Pour la saison 2021, les prix de détail proposés pour les bateaux de pêche Alumacraft de la Société se situent entre environ 1 775 $ US et 54 100 $ US (moteur compris). Ceux des pontons Manitou se situent entre environ 27 160 $ US et 254 312 $ US (moteur compris) aux États-Unis et ceux des bateaux Quintrex, Stacer et Savage se situent entre environ 3 433 $ AU et 108 252 $ AU (moteur compris) en Australie.

Moteurs marins

Les systèmes de propulsion marins pour les embarcations récréatives comprennent les moteurs hors-bord et les moteurs intégrés. Ces systèmes sont généralement vendus à des constructeurs de bateaux indépendants qui, à leur tour, revendent les moteurs et l'équipement connexe dans des ensembles bateaux, et à des concessionnaires et des distributeurs indépendants. Les moteurs hors-bord sont conçus pour être fixés à l'extérieur d'une embarcation, sur la traverse arrière, et sont généralement plus légers, moins chers et plus faciles à remplacer que les moteurs intégrés. Les moteurs intégrés sont conçus pour être fixés à l'intérieur d'une embarcation par les constructeurs de bateaux à l'étape de la construction.

Depuis mai 2020, la Société a cessé de produire les moteurs hors-bord Evinrude E-TEC, mais elle continue de vendre des pièces de rechange Evinrude. Aux termes d'ententes intervenues avec Mercury Marine et Yamaha, elle continue de vendre des ensembles bateaux à ses concessionnaires et à ses distributeurs. La Société a également annoncé en mai 2020 qu'elle développait actuellement la nouvelle génération de technologie motrice.

En ce qui concerne les moteurs intégrés, les principaux fabricants sont Brunswick et Volvo Penta, qui fabriquent des systèmes de propulsion semi-hors-bord, ainsi que BRP et Yamaha, qui fabriquent des systèmes à hydrojet. La direction estime que la demande pour les moteurs intégrés est restée assez stable ces dernières années.

BRP fabrique des moteurs intégrés à jet Rotax, qui offrent aux constructeurs de bateaux une solution de rechange aux moteurs semi-hors-bord et aux moteurs intégrés traditionnels.

Priorités stratégiques

Au quatrième trimestre de l'exercice 2020, après la réussite de son plan stratégique

Challenge 2020, la Société a annoncé un nouveau plan quinquennal stratégique débutant à l'exercice 2021 appelé « Mission 2025 ». Mission 2025 a pour objectif de « Tracer la voie pour BRP 2.0 », ce qui en pratique se traduit par la création et la mise en place des conditions gagnantes permettant à la Société de passer au prochain chapitre de son histoire en tant que chef de file mondial. Les principaux objectifs de la Mission 2025 consistent à mettre en place un modèle d'entreprise épuré et amélioré axé sur l'efficacité, l'intégration et les solutions intelligentes, à placer les clients au cœur de tous les aspects de la Société et à faire vivre d'excellentes expériences aux employés. Plusieurs des objectifs de la Mission 2025 annoncée précédemment continueront de jouer un rôle clé dans la stratégie de la Société à l'avenir, particulièrement en ce qui concerne l'efficacité de son exploitation et la satisfaction de ses clients. Toutefois, compte tenu de l'incertitude due à la crise sanitaire occasionnée par la COVID-19 et ses répercussions plus générales sur l'économie mondiale, notamment sur la demande pour les produits de la Société et les fluctuations des taux de change, la Société devra sans doute modifier certains objectifs et certaines priorités de sa Mission 2025. Par conséquent, la performance et les activités futures de la Société pourraient différer considérablement des objectifs et des priorités, y compris certains objectifs financiers, qui figuraient initialement dans la Mission 2025. Voir «Évolution générale desactivités-Faits récents et nouvelles à propos de la COVID-19» et «Facteurs de risque».

Installations de fabrication et opérations

BRP fabrique ses produits dans 11 installations : une en Australie, une en Autriche, une au

Canada, une en Finlande, trois au Mexique et quatre aux États-Unis. Toutes les installations de la Société lui appartiennent, sauf celle de Juárez 2 (Mexique), de Querétaro (Mexique) et de Rovaniemi (Finlande), qui sont louées.

Le tableau qui suit indique le lieu et la taille de chacune des installations actuelles de la Société, ainsi que les principaux produits fabriqués à chaque installation.

Emplacement

Superficie approx. (pi2)

Produits fabriqués

Valcourt, Canada ………………… ..………..

800 000

Motoneiges Ski-Doo et V3R Can-Am Spyder

Juárez, Mexique (« Juárez 2 ») …………… .

700 000

VCC Can-Am

Querétaro, Mexique …………………………

590 000

Moteurs Rotax et motomarines See-Doo

Gunskirchen, Autriche …………………… ...

510 000

Moteurs Rotax

Sturtevant, États-Unis ………………………

465 000

En cours de reconversion pour accueillir de nouveaux

projets à la suite de l'arrêt de la production des moteurs

hors-bord Evinrude E-TEC

Juárez, Mexique (« Juárez 1 ») …………… ..

465 000

VTT Can-Am et V3R Can-Am Ryker

Coomera, Australie ………………… .………

310 000

Bateaux et remorques en aluminium Quintrex, Stacer et

Savage

Rovaniemi, Finlande ………………… .………

244 000

Motoneiges Ski-Doo et Lynx et certains VTT Can-Am

spécialisés

Lansing, États-Unis

140 000

Pontons Manitou

St-Peter, États-Unis ………… .……….…….

135 000

Bateaux de pêche en aluminium Alumacraft

Spruce Pine, États-Unis ……………………

100 000

Principalement des composantes pour moteurs Rotax

La stratégie de fabrication de la Société, notamment en ce qui concerne les produits fabriqués et les activités opérationnelles dans chaque usine, est fondée sur divers facteurs, comme la proximité des marchés de détail clés, la présence et le coût d'une main-d'œuvre qualifiée, la capacité de production, les lois, règles et règlements internationaux et locaux (y compris les ententes concernant les droits et les tarifs de douane et le libre-échange) ainsi que les conditions sociales et politiques.

L'installation de la Société à Valcourt, Canada, assemble les motoneiges Ski-Doo et les V3R Can-Am Spyder et fabrique des composantes pour ces véhicules.

L'installation Juárez 2 de la Société, située au Mexique, assemble des VCC Can-Am, fabrique des composantes connexes et produit des accessoires de VCC comme des pare-chocs, des porte-bagages et des pattes de fixation. Depuis 2017, la Société a presque doublé sa capacité d'unités à l'heure à l'installation Juárez 2.

L'installation de Querétaro, Mexique, assemble les motomarines Sea-Doo Spark et les moteurs Rotax pour les VTT, les VCC et les V3R Can-Am Ryker. Depuis 2016, elle commence graduellement à assembler la gamme complète de motomarines Sea-Doo et les moteurs pour les motomarines Sea-Doo, qui sont partiellement fabriqués à l'installation de Gunskirchen, Autriche, et sont achevés à l'installation de Querétaro, à l'exception des moteurs pour les motomarines Spark, qui sont entièrement fabriqués à Querétaro. Elle fabrique également des composantes en composite pour les motomarines Sea-Doo. En 2017, la Société a commencé à son installation de Querétaro la fabrication de composantes de moteurs Rotax pour les VTT et les VCC Can-Am ainsi que les motomarines. Elle fabrique également les composantes de moteurs Rotax pour les V3R Can-Am Ryker.

L'installation de Gunskirchen, Autriche, assemble les moteurs Rotax pour les motoneiges Ski-Doo et Lynx et les V3R Can-Am de BRP, ainsi que pour des karts, des motocyclettes, des bateaux, de petits avions et des avions récréatifs et des pompes à incendie de fabricants d'équipement d'origine. Depuis janvier 2016, les moteurs pour les motomarines de Sea-Doo sont fabriqués partiellement à

l'installation de Gunskirchen, Autriche, et sont achevés à l'installation de Querétaro, à l'exception des moteurs pour les motomarines Sea-Doo Spark, qui sont entièrement fabriqués à Querétaro, Mexique. Au cours de l'exercice 2021, une nouvelle zone a été construite dans l'installation de Gunskirchen de la Société pour accueillir un laboratoire de recherche et développement en matière électrique. L'installation de Gunskirchen est stratégiquement située dans une région où il y a une abondante main-d'œuvre qualifiée en systèmes de propulsion évolués, en raison de la proximité de plusieurs centres de recherche et fournisseurs importants de l'industrie automobile.

En mai 2020, la Société a annoncé qu'elle réorientait sa stratégie nautique en misant sur la croissance de ses marques de bateaux et en arrêtant la production des moteurs hors-bord Evinrude E-TEC à son installation de Sturtevant. Par conséquent, l'installation de la Société à Sturtevant, États-Unis, est reconvertie pour accueillir de nouveaux projets, comme la nouvelle génération de technologie motrice et de pontons. Afin de regrouper les activités d'Alumacraft en un seul endroit, l'installation de la Société à Arkadelphia, États-Unis, a été fermée et ses activités sont transférées à l'installation de la Société à St-Peter, États-Unis.

L'installation Juárez 1 de la Société, située au Mexique, assemble des VTT Can-Am, et elle a commencé à assembler les V3R Can-Am Ryker en 2018. Elle a cessé d'assembler des VCC à cette installation au deuxième trimestre de l'exercice 2021. L'installation fabrique également des composantes pour les véhicules hors route Can-Am et les V3R Can-Am Ryker. En outre, elle produit des accessoires pour les VTT, les VCC et les V3R Ryker comme des pare-chocs, des porte-bagages, des colonnes de direction et des pattes de fixation.

L'installation de la Société à Coomera, Australie, fabrique des bateaux et des remorques en aluminium Quintrex, Stacer et Savage.

L'installation de la Société à Rovaniemi, Finlande, assemble les motoneiges Lynx et Ski-Doo et termine l'assemblage de certains modèles de VTT Can-Am spécialisés. La Société fabrique également des composantes pour ses motoneiges et ses VTT à Rovaniemi.

L'installation de la Société à Lansing, États-Unis, fait l'assemblage des pontons Manitou et opère certaines transformations de l'aluminium, comme le détourage, le formage et le soudage.

L'installation de la Société à St-Peter, États-Unis, fait l'assemblage des bateaux de pêche en aluminium Alumacraft et opère certaines transformations de l'aluminium, comme le détourage, le formage, le soudage et le rivetage.

L'installation de la Société à Spruce Pine, États-Unis, fournit des pièces coulées à mousse perdue en aluminium pour les moteurs de marque Rotax de même que d'autres clients de fabricants d'équipement d'origine desservant les industries automobile, ferroviaire et du matériel de construction.

Comme annoncé en juillet 2020, la Société construit une troisième installation à Juárez, Mexique, où elle assemblera des VCC Can-Am. La construction devrait être achevée d'ici le début de l'automne 2021.

La Société est intégrée verticalement pour ce qui est des procédés de fabrication qui correspondent à ses compétences de base, comme le traitement de surface, la peinture, l'usinage et l'affinage de haute précision, la fabrication, le formage, le rivetage et le soudage de l'aluminium, le formage et le soudage de l'acier ainsi que la fabrication de composantes de moteurs. Pour d'autres composantes, BRP se tourne vers des fournisseurs externes. La Société utilise des transporteurs contractuels pour expédier ses produits à ses clients et maintient des centres de distribution internationaux permettant l'expédition plus rapide de ses produits aux clients internationaux. En Amérique du Nord, les bateaux sont expédiés par la Société.

Voir à la rubrique «Évolution générale des activités-Faits récents et nouvelles à propos de laCOVID-19» les mesures possibles que la Société pourrait devoir prendre pour atténuer l'impact opérationnel et financier de la pandémie sur elle.

Recherche et développement

BRP compte largement sur la recherche et le développement pour maintenir sa réputation d'innovation et la haute performance de ses produits, fidéliser sa clientèle et réduire ses coûts de production. Au cours de l'exercice 2021, les investissements de la Société dans les activités de recherche et développement ont totalisé 242,3 millions de dollars, soit environ 4 % des ventes annuelles de la Société. Les efforts considérables de BRP en recherche et développement ont à maintes reprises produit :

  • de nouvelles plateformes de pointe (p. ex. la plateforme Ski-Doo REV 4e génération, le V3R Can-Am Ryker et la motomarine Sea-Doo GTI);

  • de nouveaux segments (p. ex. le Sea-Doo FishPro pour la pêche sportive et le Sea-Doo GTI 130 PRO conçu spécialement pour la location);

  • de nouvelles fonctionnalités (p. ex. la première motomarine munie d'un rangement avant à accès direct à partir du siège conducteur et le nouveau Can-Am Defender PRO SSV muni du plus gros coffre et d'un compartiment de rangement inférieur unique dans l'industrie);

  • de nouvelles technologies motrices (p. ex. le système de démarrage de moteur Ski-Doo SHOT, le premier moteur deux temps turbocompressé, le Ski-Doo 850 E -TEC Turbo, six concepts de véhicules électriques différents et le moteur Turbo RR de 195 hp, le plus puissant de l'industrie des VCC);

  • de nouvelles fonctions ergonomiques (p. ex. le système UFit pour les modèles Can-Am Spyder F3 et Ryker et le système Ergolock déployé sur toute la gamme des motomarines Sea-Doo, y compris le nouveau système Ergolock R doté d'une selle arrière réglable du nouveau modèle RXP-X, positionnant efficacement le conducteur et la motomarine en une parfaite symbiose ergonomique axée sur la performance);

  • de nouvelles caractéristiques de sécurité (p. ex. la clé d'apprentissage Sea-Doo qui limite la vitesse du moteur et la clé basse vitesse Can-Am);

  • de nouvelles fonctionnalités qui bonifient l'expérience client (p. ex. le portail BRP Connect pour les applis mobiles, une première dans l'industrie, ainsi que la nouvelle appli de navigation pour motoneige BRP GO!, le système différentiel avant électronique pour les VCC Smart-Lok, et le nouveau système différentiel avant pour les VTT Visco-4Lok, offrant des modes de verrouillage manuel et de verrouillage progressif automatique, le système de tension de courroie sur tous les modèles Ski-Doo Summit et Freeride, et la nouvelle technologie de suspension semi-active Smart-Shox, offrant une performance, un contrôle et un confort supérieurs sur le Maverick X3 XRS Turbo RR);

  • de nouveaux accessoires (p. ex. le siège 1+1 Ski-Doo, la glacière Sea-Doo LinQ et les systèmes de chargement LinQ pour les VTT et les VCC Can-Am).

    Les activités de recherche et développement de BRP sont situées au Canada, en Autriche, aux

États-Unis et en Finlande. La structure des activités de recherche et développement est basée sur le principe des centres d'expertise, chaque installation se concentrant sur certaines activités précises.

BRP est un partenaire, avec l'Université de Sherbrooke, du Centre de technologies avancées BRP - Université de Sherbrooke, qui a pour mandat de mettre au point des véhicules spécialisés et des technologies avancées. BRP a également inauguré le Centre de Design & Innovation Laurent Beaudoin, qui abrite les équipes de design et de conception avancée de BRP qui travaillent à créer des produits révolutionnaires et à mettre au point de nouvelles gammes et catégories de produits. En outre, BRP s'est associée au gouvernement autrichien dans le cadre du Regionales Innovations Centrum en Autriche, qui se concentre sur la conception et la mise au point de technologies de groupe motopropulseur efficientes.

Distribution, vente et marketing

Distribution et vente

BRP a établi un réseau de distribution mondial étendu vendant des produits, directement ou indirectement, dans plus de 130 pays. En date des présentes, BRP vend ses produits directement à environ 3 500 concessionnaires dans 21 pays. Dans certains marchés géographiques, la Société préfère se tourner vers un réseau de distributeurs servant d'intermédiaires auprès des concessionnaires. Grâce à son réseau d'environ 190 distributeurs, BRP vend des produits à environ 680 autres concessionnaires4. En Chine, la Société distribue des produits par l'intermédiaire d'une coentreprise avec Smooth Marine Equipment Ltd., son distributeur de longue date en Chine, coentreprise dans laquelle BRP est propriétaire d'une participation majoritaire. En 2018, la Société a ouvert un nouveau bureau au Texas (États-Unis) qui comprend la direction et le personnel occupant des fonctions de ventes, de marketing, de services aux concessionnaires, de finances et de ressources humaines. En 2018, en Russie, la Société a cessé de faire distribuer ses produits par un intermédiaire pour les distribuer directement aux concessionnaires. Elle a en conséquence ouvert un bureau en Russie pour mieux exploiter ce marché.

Au cours de l'exercice 2021, environ 28,9 % des revenus de la Société ont été générés à l'extérieur de l'Amérique du Nord. En plus de réduire la dépendance de la Société envers un seul marché géographique, l'étendue de son réseau de distribution place l'entreprise en bonne position pour exploiter les nouveaux débouchés dans les marchés des sports motorisés émergents.

4 Le nombre de concessionnaires a beaucoup diminué par rapport à l'année précédente en raison de ce qui suit : (i) la reconsolidation de réseaux de concessionnaires, (ii) le reclassement de certains concessionnaires en points de service et (iii) l'arrêt de la production des moteurs hors-bord Evinrude E-TEC.

La Société signe habituellement avec les concessionnaires un contrat en vertu duquel ils sont autorisés à commercialiser certaines gammes de produits précises, et s'engagent en retour à stocker des pièces de rechange et à fournir des services de réparation sous garantie et hors garantie, de même que d'autres services. La plupart de ces contrats n'exigent pas que le concessionnaire commercialise exclusivement les produits de la Société. De plus, lorsque le volume des ventes et d'autres critères commerciaux le justifient, les concessionnaires ont droit à des réductions, des fonds pour de la publicité en coopération et des arrangements pour le financement des stocks. La Société conclut également des ententes avec des distributeurs pour des territoires spécifiques.

La Société livre ses produits aux concessionnaires et aux distributeurs directement à partir de centres de distribution et d'entrepôts stratégiquement situés qui sont exploités par la Société elle-même ou par des fournisseurs logistiques tiers.

La Société utilise un processus de fabrication sur spécifications en vertu duquel elle fabrique les produits en fonction des commandes des concessionnaires et des distributeurs. Elle gère également un processus de ventes et d'opération au moyen duquel elle ajuste les calendriers de production sur une base hebdomadaire ou mensuelle afin d'adapter avec précision la production aux commandes et aux conditions du marché. La Société mesure le succès de la planification de sa production mondiale en fonction du taux de remplissage des commandes et de ses stocks de produits finis. La Société fabrique ses produits saisonniers destinés aux sports motorisés, à savoir ses motoneiges et ses motomarines, avant et au début de la saison d'utilisation de ces produits tandis qu'elle fabrique ses produits toutes saisons destinés aux sports motorisés et ses produits marins, soit ses VTT, ses VCC, ses V3R et ses bateaux, à l'année. Compte tenu des délais d'approvisionnement des produits saisonniers, la souplesse quant à la modification des volumes de production en vue de répondre aux changements prévus de la demande est limitée.

La Société organise des rencontres périodiques avec les concessionnaires et les distributeurs pour présenter de nouveaux produits et prendre les commandes d'avant-saison. Les concessionnaires et les distributeurs peuvent également modifier leurs commandes pendant la saison, soit chaque trimestre, chaque mois ou de façon continue, en fonction de la gamme de produits et de l'emplacement. Le réseau de distribution de produits saisonniers et de produits toutes saisons est relativement stable, et se compose en grande partie de concessionnaires et de distributeurs avec lesquels BRP a des relations de longue date. Les moteurs intégrés à jet Rotax sont distribués exclusivement par des constructeurs de bateaux. Les bateaux Alumacraft et Manitou sont distribués en majorité par l'entremise d'un réseau de concessionnaires aux États-Unis et au Canada tandis que les bateaux Quintrex, Stacer et Savage sont distribués par l'entremise d'un réseau de concessionnaires en Australie.

Voir à la rubrique «Évolution générale des activités-Faits récents et nouvelles à propos de laCOVID-19» les mesures possibles que la Société pourrait devoir prendre pour atténuer l'impact opérationnel et financier de la pandémie sur elle.

Accords de financement des stocks des concessionnaires et distributeurs

La Société a conclu des accords avec de grandes sociétés de financement en Amérique du Nord, en Europe, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Amérique latine, afin d'aider ses concessionnaires et distributeurs à acheter ses produits. Ces accords améliorent les liquidités de BRP, car elles permettent de financer les achats des concessionnaires sans recourir largement au fonds de roulement de la Société. Un pourcentage important des ventes de BRP se fait dans le cadre de tels accords. Le montant total du financement aux termes de ces accords de financement s'élevait à environ 4,5 milliards de dollars pour l'exercice 2021, par rapport à environ 4,7 milliards de dollars pour l'exercice 2020. Aux termes des accords de financement conclus avec des concessionnaires et distributeurs, en cas de défaut de la part d'un concessionnaire ou d'un distributeur, la Société peut avoir l'obligation de racheter des sociétés de financement des produits neufs et inutilisés contre le capital total impayé de la dette du concessionnaire ou distributeur. En Amérique du Nord, le plafond de cette obligation de la Société est généralement limité à 10 % du montant moyen de financement impayé pendant les douze derniers mois de l'accord de financement, jusqu'à concurrence de 25,0 millions de dollars américains (31,9 millions de dollars). En Europe, en règle générale, le plafond de cette obligation de la Société est limité à 10 % du montant moyen de financement impayé pendant les douze derniers mois des accords de financement, jusqu'à concurrence de 10,0 millions de dollars américains (12,8 millions de dollars). En Australie et en Nouvelle-Zélande, l'obligation de racheter des produits neufs et inutilisés est limitée à 10 % du montant moyen de financement impayé pendant les douze derniers mois du contrat de financement, jusqu'à concurrence de 5,0 millions de dollars australiens (4,9 millions de dollars). Pour les produits de bateaux, en Amérique du Nord, l'obligation de les racheter diminue en fonction de l'âge des stocks, pour s'éteindrelorsque ces produits ont plus de 900 jours. En Australie, l'obligation de racheter les produits de bateaux repris neufs et inutilisés est limitée à 2,5 millions de dollars australiens (2,4 millions de dollars).

Marketing

En 2016, BRP a entamé une transformation vers un marketing axé sur le client. Aujourd'hui, BRP vise à offrir des expériences hors pair à ses clients. BRP cherche à fidéliser les consommateurs et à faire d'eux des ambassadeurs de la marque en mettant l'accent sur l'expérience des consommateurs et la collaboration avec les concessionnaires et les distributeurs. La Société a lancé plusieurs initiatives qui exposent chaque année des milliers de consommateurs au dynamisme et à l'énergie des amateurs de sports motorisés et de sports nautiques, notamment au moyen de communications portant sur la marque, d'expériences physiques et virtuelles et d'essais de produit de haute qualité. L'usine numérique de la Société tire avantage de ses sites Web, de ses plateformes de gestion des relations avec la clientèle et des médias sociaux pour communiquer l'enthousiasme, mettre en vedette la collectivité des amateurs et fournir aux clients l'information qu'ils cherchent.

Fournisseurs

BRP achète auprès de ses fournisseurs principalement des matières premières, des outils, les pièces et les systèmes, les services de technologies de l'information (« TI »), les services de marketing et de transport. Les pièces et les composantes achetées sont assujetties à un processus de validation approfondi qui en assure la fiabilité et la durabilité. Pour les produits fabriqués par BRP, il existe généralement de nombreuses sources d'approvisionnement pour les matières premières et les pièces standard. Par ailleurs, BRP essaie chaque fois que cela est possible de trouver des arrangements d'approvisionnement de remplacement de composantes. BRP s'efforce d'obtenir les coûts d'approvisionnement et de fabrication totaux les plus bas possible tout en assurant la livraison d'un produit de haute qualité et recherche constamment de nouvelles sources d'approvisionnement en dehors de son réseau actuel de fournisseurs.

La Société est intégrée verticalement pour ce qui est des procédés de fabrication de base. Pour les composantes autres que celles qui découlent des procédés de fabrication de base, la Société établit généralement des relations à long terme avec des fournisseurs externes. Elle a mis en œuvre un processus de certification servant à évaluer l'adéquation des fournisseurs potentiels. Le processus inclut un examen de la situation financière des fournisseurs, et de leur capacité à produire des composantes conformes aux exigences et aux spécifications de BRP ainsi qu'aux normes de travail et environnementales applicables. De plus, la Société soumet les composantes à des essais en laboratoire et sur le terrain avant de les utiliser dans ses produits. Tous les fournisseurs doivent respecter le code de conduite des fournisseurs de BRP, qui établit clairement les normes applicables à des questions éthiques comme la santé et sécurité, l'environnement et la lutte contre le travail des enfants et l'esclavage moderne.

La fabrication des VTT Can-Am pour jeunes et de la plupart des accessoires et vêtements de la Société est sous-traitée.

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Caractère saisonnier

Certaines gammes de produits de BRP, comme les motoneiges, les motomarines et les bateaux, ont un caractère saisonnier. Cependant, certains de ces produits sont également vendus hors saison, ce qui réduit l'impact des fluctuations saisonnières sur la Société. En outre, les V3R, les moteurs à jet pourbateaux, les VTT et les VCC sont moins vulnérables aux variations climatiques que les motoneiges, les motomarines et les bateaux.

Le tableau qui suit montre le caractère saisonnier des revenus pour chacun des trimestres des trois derniers exercices.

Premier

Deuxième

Troisième

Quatrième

(en pourcentage des revenus annuels)

trimestre

trimestre

trimestre

trimestre

Exercice 2021 ……………………………………………………………

20,7 %

20,7 %

28,1 %

30,5 %

Exercice 2020 ……………………………………………………………

22,0 %

24,1 %

27,2 %

26,7 %

Exercice 2019 ………………………………………………………… .

21,7 %

23,0 %

26,6 %

28,7 %

Employés

À la fin de l'exercice 2021, BRP comptait plus de 14 500 employés, dont environ 4 270 étaient visés par des arrangements collectifs, soit par l'entremise d'une association, d'un comité de relations de travail, ou encore d'un syndicat ou d'un comité d'entreprise accrédité.

À Valcourt (Canada), la Société dispose de comités de relations de travail pour favoriser un dialogue entre la Société et les employés sur les questions qui les touchent et les autres défis auxquels l'entreprise fait face dans un contexte ouvert et transparent. Ces comités de relations de travail servent de canal de communication entre la Société et ses employés, et visent à favoriser une culture de collaboration et de confiance mutuelle. Les comités de relations de travail se réunissent régulièrement.

Aux États-Unis, les employés ne sont pas syndiqués.

En Autriche et en Finlande, les employés sont représentés par les conseils de relations de travail respectifs de ces pays qui supervisent la conformité au droit du travail. Les membres des conseils de relations de travail locaux se réunissent avec la direction sur une base régulière, et participent également à la prise de décisions touchant les questions sociales et d'emploi, et, dans une moindre mesure, les questions économiques et financières. De manière générale, les représentants de la Société et les membres des conseils de relations de travail se réunissent régulièrement pour discuter de conditions de travail spécifiques et d'autres éléments normatifs. La Société et les conseils de relations de travail locaux tiennent également des séances de négociations annuelles portant sur l'ensemble des conditions de travail. Selon la loi, certaines questions concernant les employés doivent être négociées avec les conseils de relations de travail et le résultat des négociations doit être consigné par écrit et signé par les deux parties.

À Juárez, au Mexique, les employés ne sont représentés par aucune association. À Querétaro, au Mexique, les employés de fabrication sont représentés par un syndicat; les salaires sont convenus chaque année et les autres avantages sociaux aux deux ans.

En outre, les employés de sites qui ne sont pas des usines et qui sont situés en Belgique, au Brésil, en France, en Espagne, en Italie, en Norvège et en Suède sont régis par leurs conventions collectives nationales respectives. En Suisse et en Russie, les employés ne sont régis par aucun type d'entente collective.

En Nouvelle-Zélande, en Chine et au Japon, les employés ne travaillent pas dans des usines de fabrication. Ils ne sont pas syndiqués, mais peuvent être représentés par leur conseil de relations de travail local ou national. Leurs droits et conditions d'emploi sont réglementés et protégés en vertu de contrats et des lois nationales du travail.

En Australie, les employés ne sont pas syndiqués.

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Propriété intellectuelle

BRP a un important portefeuille de propriété intellectuelle, y compris des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur et des secrets commerciaux qui protègent ses marques, ses produits, ses designs et ses technologies.

Brevets

Au 31 janvier 2021, la Société détenait plus de 1 853 brevets délivrés ou demandes de brevet pour la protection de ses produits, ses designs et ses technologies dans des pays comme les États-Unis, les pays de l'Union européenne, le Canada, la Chine et la Russie, entre autres. BRP protège avec diligence ses principales innovations en déposant des demandes de brevet. Elle détermine les pays dans lesquels elle dépose des demandes de brevet en fonction de considérations stratégiques et de la disponibilité de la protection par brevets dans ces pays. À mesure qu'elle continue à mettre au point de nouveaux produits, de nouveaux procédés de fabrication et de nouvelles technologies, la Société a l'intention de déposer des demandes de brevet pour protéger ces innovations.

À titre d'exemple, le portefeuille de propriété intellectuelle de BRP inclut les brevets et demandes liés à ses technologies Ride Control pour VTT et VCC, à son système de stabilisation du véhicule Can-Am 3W et à sa technologie Ryker Drivetrain, à son système de freinage iBR pour motomarines Sea-Doo et à sa conception Shark Gill, à son moteur turbo à deux temps Ski-Doo, à son démarreur Ski-Doo SHOT, à sa technologie Direct Drive pour kart électrique Rotax et à sa technologie LinQ.

Marques de commerce

En plus de protéger ses innovations techniques par des brevets, BRP utilise une combinaison de marques de commerce déposées et non déposées pour protéger l'excellente notoriété de ses marques. Elle détient de nombreuses marques de commerce déposées, dont Alumacraft®, BRP®, Can-AM®, Evinrude®, Johnson®, Lynx®, Manitou®, Quintrex®, Savage®, Sea-Doo®, Ski-Doo®, Stacer® et Rotax®. Elle détient également des marques de commerce déposées pour ses différentes gammes de modèles, dont Aurora®, Commander®, Defender®, Expedition®, Fish Pro®, Freeride®, G2®, Maverick®, MX-Z®, Renegade®, Rave®, Ryker® RXP®, RXT®, Skandic®, Spark®, Spyder®, Summit® et Traxter®, ainsi que des marques de commerce déposées additionnelles pour certaines de ses technologies, dont 4-TEC®, BRP Connect®, BV2S®, E-TEC®, iBR®, iCatch®, iControl®, iS®, Learning Key®, LinQ®, Radien®, REV®, V-Toon®, et XPS®. La Société détermine dans quels pays elle dépose ses marques de commerce en fonction de considérations stratégiques et de la possibilité de déposer des marques de commerce dans ces pays. À mesure qu'elle continue à mettre au point et introduire de nouvelles marques, de nouveaux modèles et de nouvelles technologies, la Société prévoit déposer de nouvelles marques de commerce pour protéger la notoriété de son nom.

Licences

Dans le cours normal de ses activités, BRP se fait autoriser l'utilisation sous licence de droits de propriété intellectuelle détenus par des fournisseurs, des concurrents et d'autres tiers relativement aux pièces, aux composantes et à d'autres systèmes utilisés dans ses produits.

Garanties sur les produits

BRP offre une garantie du fabricant dont la période va généralement de six mois à cinq ans sur la plupart de ses produits. Elle offre des garanties prolongées dans certaines circonstances, notamment pendant des promotions, pour les ventes à des comptes commerciaux ou en raison d'exigences découlant de règlements locaux. Pendant la période de garantie, la Société rembourse aux concessionnaires et aux distributeurs le coût total des réparations ou du remplacement des produits (ce coût se compose principalement du prix des pièces ou des accessoires fournis par la Société et des coûts de main-d'œuvre défrayés par les concessionnaires ou les distributeurs). En outre, la Société vend dans le cours normal de ses activités, et fournit en vertu de certains programmes de vente, des garanties prolongées.

Technologie de l'information

BRP utilise plusieurs plateformes de TI dans le cadre de ses activités, y compris SAP (système d'entreprise), SalesForce (ventes et après-vente) et Cognos (finance) de même que des logiciels maison. Toutes les plateformes soutiennent des rôles précis de la Société.

Questions de réglementation

BRP est soumise à un grand nombre de lois et de règlements qui s'appliquent à chaque étape de la chaîne de conception, de production et de distribution des produits. En plus des lois et des règlements qui s'appliquent à toutes les entreprises, la Société doit également respecter certaines exigences qui s'appliquent exclusivement aux véhicules de sports motorisés ou aux véhicules récréatifs. Ces exigences proviennent notamment de normes concernant la sécurité, les règles de construction, les émissions sonores et gazeuses, et la vente et le marketing des produits, et de façon générale elles sont devenues plus strictes au cours des dernières années.

BRP prend toutes les mesures appropriées pour garantir que ses produits seront conformes aux règlements plus stricts à venir, à mesure que ces règlements entreront en vigueur. De telles mesures comprennent le développement de nouveaux concepts de véhicule ou de moteur, de même que le développement de nouvelles technologies liées aux économies d'énergie. Bien que ces efforts nécessitent des dépenses considérables, il serait difficile en ce moment d'isoler du coût total des projets les coûts liés à ces efforts en matière de conformité. Voir «Facteurs de risque-La Société est assujettieà des lois, règles et règlements qui portent notamment sur la sécurité des produits, la santé,l'environnement et la pollution par le bruit; ces lois, règles et règlements pourraient obliger la Société àpayer des amendes ou des pénalités ou faire augmenter le coût de ses immobilisations ou de sescharges d'exploitation.».

Règlements relatifs à la sécurité

Les produits de BRP sont soumis à un grand nombre de lois, règles et règlements relatifs à la sécurité des produits, lesquels ont été adoptés par les gouvernements ou les organismes de réglementation du Canada, de certaines provinces canadiennes, des États-Unis, de certains États américains et d'autres pays.

Ces exigences se rapportent à la conception, la production et la distribution des produits de BRP.

De plus, pour promouvoir la sécurité dans la fabrication et l'utilisation de ses produits, BRP fait partie d'un certain nombre d'associations industrielles et commerciales du Canada, des États-Unis et d'autres pays. Certaines de ces associations promulguent des normes de sécurité auxquelles BRP se soumet volontairement.

Règlements relatifs à l'utilisation

Au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays, des lois, des règles et des règlements ont été promulgués ou sont à l'étude en ce qui concerne l'utilisation des véhicules de sports motorisés et des bateaux. Un certain nombre de pays, de provinces, d'États, de municipalités et d'autorités locales ont adopté ou envisagent d'adopter des lois et des ordonnances locales qui restreignent l'usage des motoneiges, des motomarines, des VTT, des VCC, des bateaux et des moteurs hors-bord à certaines périodes du jour et à certains endroits. L'usage de ces produits a été restreint dans certains parcs nationaux et sur certaines terres fédérales du Canada, des États-Unis et d'autres pays. Dans certains cas, ces restrictions interdisent entièrement l'usage de ces véhicules dans les lieux stipulés.

Règlements relatifs aux émissions polluantes

Les produits de BRP sont soumis aux lois, aux règles et aux règlements relatifs aux émissions sonores et gazeuses qui ont été adoptés par le gouvernement et les organismes de réglementation du Canada (Environnement et Changement climatique Canada), des États-Unis (l'Environmental Protection Agency), de certains États américains (notamment le California Air Resources Board), de l'Union européenne et d'autres territoires. Ces lois, règles et règlements pourraient nécessiter le développement de nouveaux moteurs et véhicules et la mise au point de nouvelles technologies à haut rendement énergétique. Voir «Facteurs de risque-La Société est assujettie à des lois, règles et règlements quiportent notamment sur la sécurité des produits, la santé, l'environnement et la pollution par le bruit; ceslois, règles et règlements pourraient obliger la Société à payer des amendes ou des pénalités ou faireaugmenter le coût de ses immobilisations ou de ses charges d'exploitation.».

Réglementation environnementale applicable aux installations

BRP est également assujettie aux lois, aux règles et aux règlements sur l'environnement en vertu desquels elle peut notamment devenir responsable des coûts liés à l'investigation, à l'enlèvement et à la surveillance de toute substance dangereuse trouvée dans ses installations de fabrication et autres locaux.

Assurance

BRP a souscrit diverses polices d'assurance pour se protéger contre certains risques de perte correspondant aux expositions associées à la nature et à l'étendue de ses activités. Les polices d'assurance les plus importantes souscrites par la Société incluent les suivantes :

  • assurance responsabilité civile générale pour les blessures et les dommages matériels résultant de ses activités et ses produits;

  • assurance de biens couvrant la valeur de remplacement des biens immobiliers et personnels ayant subi des dommages, y compris les dommages découlant de séismes, d'inondations et d'interruptions des activités;

  • assurance des marchandises protégeant contre la perte ou l'endommagement des cargaisons en transit;

  • aux États-Unis, assurance contre les accidents de travail à concurrence des limites réglementaires;

  • assurance responsabilité civile automobile pour tous les véhicules appartenant ou non à la Société ou loués par elle pour les blessures et les dommages matériels subis par des tiers;

  • assurance aviation pour les blessures et les dommages matériels subis par des tiers et résultant de l'utilisation des moteurs pour petits avions récréatifs de la Société;

  • assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants;

  • cyberassurance pour atténuer l'exposition au risque en compensant les frais de reprise après une atteinte à la sécurité informatique ou un événement semblable.

    Toutes les polices sont assujetties à des franchises, des limites ou des sous-limites, ainsi qu'aux modalités et aux conditions prescrites.

FACTEURS DE RISQUE

Les risques et incertitudes décrits dans la présente notice annuelle sont ceux qui paraissent importants à la Société à l'heure actuelle, mais ce ne sont pas les seuls auxquels elle fait face. Si les risques suivants, ou d'autres risques et incertitudes que la Société ignore ou juge sans importance pour le moment, se matérialisent ou gagnent en importance, les activités, l'orientation, les perspectives, la situation financière, les résultats d'exploitation et les flux de trésorerie de la Société pourraient être gravement affectés, ce qui pourrait avoir un effet très préjudiciable sur le cours des actions à droit de vote subalterne. En outre, tous les facteurs de risque présentés ci-après ont été ou pourraient être exacerbés par la pandémie de COVID-19 et par son impact sur l'économie mondiale et sur les activités de la Société.

Les conditions économiques qui ont une incidence sur les dépenses à la consommation pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

Les activités de la Société sont de nature cyclique et les consommateurs peuvent consacrer leur revenu discrétionnaire et leur temps libre à divers produits et activités récréatifs qui concurrencent ceux de la Société. Les résultats d'exploitation de la Société sont sensibles aux changements dans la conjoncture économique, principalement en Amérique du Nord et en Europe, qui ont une incidence sur les dépenses des consommateurs, particulièrement les dépenses discrétionnaires. Des changements dans les facteurs économiques entraînant un taux de chômage élevé dans les marchés clés de la Société ou encore la volatilité des marchés, comme ceux causés par la crise sanitaire actuelle provoquée par la COVID-19, peuvent avoir une incidence négative sur le revenu disponible des consommateurs, comme les niveaux de revenu personnel, la disponibilité du crédit à la consommation, le taux de chômage, la confiance des consommateurs, la conjoncture économique, des changements dans le marché immobilier, les marchés financiers, les taux d'imposition, les taux d'épargne, les taux d'intérêt, les taux de change, le coût du carburant et de l'énergie ou les tarifs. Les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les épidémies, les pandémies et d'autres événements semblables pourraient aussi réduire les dépenses de consommation de façon générale ou les dépenses discrétionnaires, en particulier. Ces réductions pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société. Des changements dans la conjoncture économique pourraient aussi entraîner la détérioration du marché du crédit ou l'accroissement de sa volatilité, ce qui risquerait de nuire aux consommateurs qui ont recours au crédit pour financer leur achat de produits de la Société auprès de concessionnaires, et d'avoir des effets négatifs sur la disponibilité d'accords de financement des stocks pour les concessionnaires et les distributeurs. Si le financement n'était pas offert aux consommateurs, aux concessionnaires ou aux distributeurs à des conditions acceptables, les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société pourraient subir de graves contrecoups.

La propagation continue de la COVID-19 à travers le globe et les réactions des autorités gouvernementales et des entreprises, comme les fermetures obligatoires ou volontaires, ont causé etpourraient continuer de causer un ralentissement généralisé de l'économie mondiale et des activités de la Société, qui doit composer avec des perturbations et des ralentissements temporaires qui affectent notre main-d'œuvre, nos installations, nos consommateurs, nos ventes, notre exploitation et notre chaîne d'approvisionnement. La situation est dynamique et évolue quotidiennement, si bien que la Société continuera de la surveiller attentivement et prendra les mesures nécessaires pour atténuer son incidence sur ses activités.

Le fléchissement de l'acceptation sociale des produits de la Société ou l'augmentation des restrictions sur l'accès ou l'utilisation de ces produits à certains endroits pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La demande pour les produits de la Société dépend en partie de leur degré d'acceptation sociale.

Si le public s'inquiétait de l'incidence environnementale ou de la sécurité des produits de la Société, leur acceptation sociale pourrait diminuer. Certaines circonstances indépendantes de la volonté de la Société, comme une action sociale visant à réduire l'utilisation de combustibles fossiles, pourraient également nuire à la perception qu'ont les consommateurs des produits de la Société. Toute baisse de l'acceptation sociale des produits de la Société pourrait réduire leurs ventes et entraîner la modification des lois, règles et règlements de sorte que soit interdit l'accès de ces produits à certains endroits, comme des sentiers et des lacs, ou que soit restreinte leur utilisation ou la façon dont ils sont utilisés dans certaines régions ou à certains moments. En outre, bien que la Société ait mis en œuvre diverses initiatives visant à réduire ces risques, notamment par l'amélioration de l'empreinte environnementale et de la sécurité de ses produits, rien ne garantit que la perception des clients de la Société ne changera pas. L'attitude des consommateurs envers les produits de la Société et les activités dans le cadre desquelles ils sont utilisés touchent également la demande. L'incapacité de la Société à maintenir l'acceptation sociale de ses produits pourrait réduire sa capacité à conserver ses clients existants ou à en attirer de nouveaux, ce qui pourrait avoir un effet très préjudiciable sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

La fluctuation des taux de change risque de faire baisser le chiffre d'affaires et les résultats nets déclarés.

La Société déclare ses résultats financiers en dollars canadiens. Or la majorité de ses ventes et de ses charges d'exploitation sont exprimées en monnaies autres que le dollar canadien. Au cours de l'exercice 2021, 55,5 % des revenus de la Société ont été réalisés aux États-Unis. La Société est également exposée à d'autres monnaies, comme le dollar australien, le réal brésilien, l'euro, le peso mexicain, la couronne norvégienne, la couronne suédoise et le rouble russe. Si les devises en lesquelles sont réalisées les ventes se dépréciaient par rapport au dollar canadien, les revenus de la Société libellés en devises étrangères diminueraient lors de leur conversion en dollars canadiens aux fins de présentation financière. En outre, la dépréciation des monnaies étrangères pourrait entraîner une augmentation des prix locaux, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la demande locale et une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société. À l'inverse, si les devises en lesquelles les charges d'exploitation sont engagées s'appréciaient par rapport au dollar canadien, les charges d'exploitation de la Société augmenteraient lors de leur conversion en dollars canadiens aux fins de présentation financière. Même si ces risques sont parfois naturellement couverts du fait que les ventes et les charges d'exploitation de la Société sont libellées dans la même devise, les fluctuations des taux de change pourraient créer un écart entre les ventes de la Société et ses charges d'exploitation libellées dans une devise donnée, ce qui risquerait de nuire grandement aux activités, aux résultats d'exploitation et à la situation financière de la Société. Les fluctuations des taux de change pourraient également avoir une incidence défavorable importante sur la position concurrentielle relative des produits de la Société sur les marchés où ils sont confrontés à la concurrence de fabricants qui sont moins touchés que la Société par de telles fluctuations.

De plus, la dette de la Société découlant de sa facilité à terme (au sens des présentes) et une tranche de ses facilités de crédit renouvelables (au sens des présentes) sont libellées en dollars américains. Par conséquent, tout renforcement du dollar américain par rapport au dollar canadien ou toute réévaluation de la facilité à terme en dollars canadiens à la fin de chaque période reportée peut entraîner d'importantes fluctuations du résultat net, ce qui pourrait nuire considérablement aux activités, aux résultats d'exploitation ou à la situation financière de la Société.

Même si la Société gère activement son exposition aux fluctuations des taux de change et conclut de temps à autre des contrats de couverture, ces contrats couvrent des opérations libellées en devises et tout changement dans la juste valeur des contrats pourrait être contrebalancé par un changement dans la valeur sous-jacente des opérations couvertes. De plus, la Société n'a pas conclu de contrat de couverture de change pour certaines devises dans lesquelles elle fait affaire. Par conséquent, rien ne garantit que la méthode qu'utilise la Société pour gérer son exposition aux fluctuations des taux de change sera efficace à l'avenir ni que la Société sera en mesure de conclure des contrats de couverture de change jugés nécessaires à des conditions satisfaisantes.

La Société est significativement endettée et s'attend à le demeurer. Rien ne garantit qu'elle pourra rembourser ses dettes lorsqu'elles viendront à échéance.

La Société est significativement endettée et s'attend à le demeurer, notamment en raison des obligations aux termes des facilités de crédit renouvelables (au sens des présentes) et des frais substantiels que lui impose la facilité à terme (au sens des présentes). De plus, des difficultés économiques ou d'autres facteurs touchant la Société pourraient l'amener à s'endetter encore davantage. Par exemple, au cours du premier semestre de l'exercice 2021, la Société a modifié sa facilité à terme afin d'y ajouter une nouvelle tranche de 600 millions de dollars américains (le « prêt à terme B-2 ») afin de renforcer sa position de liquidité à un moment où la conjoncture économique devenait plus incertaine, prêt à terme B-2 qui a maintenant été remboursé en utilisant des fonds à son bilan ainsi que le produit d'une augmentation de l'encours du prêt à terme B-1 d'un montant de 300 millions de dollars américains. Le niveau d'endettement de la Société pourrait à l'occasion, entre autres, restreindre sa capacité de réunir de nouveaux financements, la forcer à affecter une part substantielle des flux de trésorerie provenant de son exploitation au remboursement de sa dette ou de ses frais fixes (ce qui réduirait d'autant les fonds disponibles à d'autres fins), la rendre plus vulnérable à un ralentissement économique ou atténuer la planification et la réactivité de la Société à l'égard de l'évolution de la conjoncture et du marché et, du même coup, de son caractère concurrentiel et ainsi avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

La capacité de la Société de s'acquitter de ses obligations de paiement sur sa dette dépendra, entre autres, du rendement de son exploitation futur et de sa capacité de refinancer sa dette, au besoin. De plus, comme la Société est appelée à souscrire des emprunts portant intérêt à des taux variables et principalement libellés en dollars américains, toute hausse des taux d'intérêt ou toute appréciation du dollar américain par rapport au dollar canadien risque d'augmenter d'autant ses charges d'intérêts. Chacun de ces facteurs est, dans une large mesure, lui-même dépendant de facteurs d'ordre notamment économique, financier, concurrentiel, réglementaire et opérationnel qui, pour une bonne part, échappent à la volonté de la Société. L'incapacité de la Société à tirer de ses activités suffisamment de liquidités pour assurer le service de sa dette et l'acquittement de ses autres obligations financières pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

La Société utilise l'argent généré par ses activités d'exploitation pour financer son entreprise et mettre en œuvre sa stratégie de croissance et pourrait avoir besoin de plus de capital que celui auquel elle a accès.

La Société se sert des flux de trésorerie nets générés par ses activités d'exploitation comme principale source de liquidités. Pour financer ses activités et mettre en œuvre sa stratégie de croissance,la Société devra continuer de générer suffisamment de flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation, notamment pour payer les membres du personnel, investir davantage dans ses infrastructures et ses installations et investir dans la recherche et le développement. En cas de diminution de la capacité de la Société à générer des flux de trésorerie provenant de ses activités d'exploitation, la période de récupération de la Société pourrait être retardée à cause de facteurs tels que la nature cyclique des affaires de la Société, l'aspect saisonnier de certains de ses produits, et le niveau d'inventaires de la Société et celui de ses distributeurs et concessionnaires. Si les activités d'exploitation de la Société ne produisent pas suffisamment de flux de trésorerie pour assurer son financement ou si elle ne peut se financer à l'aide de ses facilités de crédit, la Société pourrait être obligée de réunir du capital supplémentaire, au moyen de financements par emprunt ou par actions, pour financer ses activités ou mettre en œuvre sa stratégie de croissance. Les conditions des marchés du crédit (comme la disponibilité des financements, la fluctuation des taux d'intérêt et la détérioration de la conjoncture économique mondiale, notamment celle occasionnée par la crise sanitaire actuelle de la COVID-19) pourraient nuire à la capacité de la Société d'obtenir ce financement ou de l'obtenir à des conditions intéressantes. Les financements par emprunt que la Société pourrait réaliser risquent d'être dispendieux et de lui imposer des restrictions qui limitent ses activités et ses initiatives stratégiques, notamment des limites sur sa capacité à contracter des charges ou des dettes supplémentaires, à verser des dividendes, à racheter ses actions, à faire des placements ou à réaliser une fusion, un regroupement ou une vente d'actifs. Le financement par actions pourrait également avoir un effet dilutif pour les actionnaires de la Société, et le prix auquel de nouveaux investisseurs seraient disposés à souscrire des titres de participation pourrait être inférieur au cours des actions à droit de vote subalterne de la Société. Si de nouvelles sources de financement sont nécessaires, mais ne sont pas attrayantes, suffisantes ou accessibles, la Société pourrait devoir modifier son plan d'affaires ou sa stratégie de croissance en fonction du financement disponible, le cas échéant, ce qui risquerait d'avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Des conditions météorologiques défavorables pourraient réduire la demande et avoir un effet défavorable sur la vente et la production de certains des produits de la Société.

Les conditions météorologiques défavorables ont une incidence négative sur les ventes des produits de la Société. Des conditions météorologiques défavorables dans une région donnée pourraient gravement peser sur les ventes des produits de la Société dans cette région. Plus particulièrement, le manque de neige au cours de l'hiver pourrait grandement nuire aux ventes de motoneiges, alors qu'une forte quantité de pluie avant et pendant le printemps et l'été pourrait grandement faire du tort aux ventes de véhicules tout-terrain, de véhicules à trois roues, de motomarines, de bateaux et de systèmes de propulsion marins. Si les conditions météorologiques défavorables étaient amplifiées, notamment par le changement du climat mondial, les ventes de la Société pourraient en souffrir davantage qu'auparavant. Rien ne garantit que des conditions météorologiques défavorables n'auront pas d'incidence sur les ventes des produits de la Société, incidence qui risquerait d'avoir un effet préjudiciable sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La défaillance des systèmes de technologie de l'information de la Société ou une atteinte à la sécurité pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La Société gère ses activités commerciales mondiales par l'intermédiaire de divers systèmes de technologie de l'information. Ces systèmes régissent tous les aspects de ses activités à l'échelle mondiale. La Société dépend de ces systèmes pour toutes les opérations commerciales, la communication de l'information financière, les interactions avec les concessionnaires et les distributeurs ainsi que la gestion de la chaîne d'approvisionnement et des stocks. Certains des systèmes de technologie de l'information clés de la Société sont désuets et doivent être ou sont en train d'être modernisés. Si l'un des systèmes de technologie de l'information clés de la Société devait subir une défaillance, rien ne garantit que les systèmes de secours ou les plans d'urgence de la Société soutiendront les activités critiques de la Société, ce qui pourrait avoir une incidence défavorableimportante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière. De plus, la Société se fie, pour les services de technologie de l'information, à d'importants contrats de sous-traitance conclus avec des fournisseurs de services tiers majeurs et, si ces derniers devaient manquer à leurs obligations découlant de ces contrats ou si leur relation avec la Société devait prendre fin et que cette dernière était incapable de leur trouver des remplaçants convenables en temps opportun, ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière pourraient subir de graves contrecoups. La Société modifie et améliore constamment ses systèmes de technologie de l'information et ses technologies en vue d'augmenter la productivité et l'efficience. À mesure que de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies sont mis en place, la Société pourrait connaître des difficultés imprévues en raison de coûts non escomptés et de conséquences défavorables sur la communication de l'information financière, ses mécanismes de fabrication et ses autres procédés commerciaux. Les systèmes et technologies éventuellement mis en place pourraient ne pas procurer les avantages prévus et pourraient engendrer des frais et des complications pour les activités courantes, ce qui risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La Société, ses concessionnaires et ses distributeurs reçoivent et stockent des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités liées aux ressources humaines, de leurs opérations de crédit, de leur gestion des garanties, de leurs activités de marketing et d'autres aspects de leurs entreprises. En outre, la Société conserve des renseignements financiers dans ses systèmes informatiques et échange électroniquement des renseignements avec un grand nombre de partenaires commerciaux à propos de tous les aspects de ses activités commerciales. Chaque année, la Société fait d'importants investissements en recherche et développement. Les données recueillies dans le cadre de ces activités sont conservées dans les systèmes informatiques de la Société. Toute atteinte à la sécurité des systèmes informatiques de la Société pourrait perturber ses activités ou provoquer des opérations ou des déclarations erronées, la perte des résultats des activités de recherche et développement ou la dépréciation de la propriété intellectuelle. La Société a mis en place des mesures de sécurité et des contrôles pour protéger les renseignements personnels et commerciaux. Elle investit constamment dans le renforcement des mesures de sécurité régissant l'accès à notre réseau informatique. De plus, malgré les mesures que prend la Société pour se protéger des menaces à la cybersécurité, celles-ci sont toujours plus complexes et changent fréquemment, si bien que la Société pourrait être incapable de parer de façon proactive à ces menaces ou de se protéger convenablement. En outre, les mesures de travail à domicile mises en œuvre en raison de la crise de COVID-19 présentent des défis en matière de cybersécurité, puisque la Société pourrait ne pas être en mesure d'adapter ses mesures de sécurité et de contrôle à un environnement à distance. Bien que la Société ait déployé des mesures de protection supplémentaires, y compris des services avancés de recherche de menaces, de réponse en temps réel et de surveillance des technologies de l'exploitation, elle n'est pas totalement à l'abri de ces menaces croissantes à la cybersécurité. La perte de données de la Société, les dommages causés à celles-ci par une atteinte à la cybersécurité ou la communication inappropriée de renseignements confidentiels ou personnels pourraient porter un grave préjudice à la réputation de la Société, nuire à sa relation avec ses clients, donner lieu à des réclamations contre la Société et, finalement, nuire gravement à ses activités, à ses résultats d'exploitation ou à sa situation financière.

Les ventes et les activités internationales de la Société lui font courir des risques supplémentaires qui diffèrent en fonction des pays dans lesquels elle exerce des activités.

La Société fabrique ses produits en Australie, en Autriche, au Canada, en Finlande, au Mexique et aux États-Unis. Elle a des bureaux de vente et des bureaux administratifs dans environ 20 pays. Les principales installations de distribution de la Société distribuent ses produits à ses concessionnaires nord-américains. La Société dépend également de diverses autres installations dans le monde, y compris en Australie, en Belgique, en Finlande et en Russie, qui distribuent ses produits à ses concessionnaires et distributeurs internationaux. Les ventes totales de la Société à l'extérieur du Canada et des États-Unis représentaient 28,9 % de ses ventes totales pour l'exercice 2021, et la Société a l'intention de poursuivre son expansion internationale en investissant dans l'accroissement de son réseau de concessionnaires et en assurant la promotion de ses marques et produits sur les marchés internationaux. La croissance duchiffre d'affaires est attribuable aux marchés internationaux et devrait le demeurer. Plusieurs facteurs, notamment un affaiblissement des conditions économiques internationales, de nouvelles restrictions au commerce, un protectionnisme accru ou des modifications dans les accords de libre-échange, de nouveaux tarifs, des événements géopolitiques néfastes ou l'éclosion d'une maladie infectieuse, d'une pandémie ou d'une menace similaire pour la santé publique, comme la crise sanitaire actuelle occasionnée par la COVID-19, pourraient entraver cette croissance. En raison de la propagation mondiale de la COVID-19, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré qu'il s'agissait d'une pandémie, ce qui a amené les pouvoirs publics partout dans le monde à imposer des restrictions comme des quarantaines, des fermetures d'entreprises et des restrictions aux voyages ou déplacements. Par conséquent, la Société a pris des mesures temporaires pour suspendre ou réduire ses activités dans ses usines de fabrication et ses installations de distribution. Malgré la levée de la plupart de ces mesures, la résurgence récente et la propagation continue du virus dans les pays où la Société exerce ses activités, ou toute nouvelle résurgence de la pandémie, peuvent entraîner le rétablissement de restrictions qui avaient été assouplies ou éliminées ou l'imposition de nouvelles restrictions qui pourraient être plus lourdes. Ainsi la durée de la perturbation des activités de la Société à l'échelle internationale et ses répercussions financières ou opérationnelles sur la Société dépendront de l'évolution de la situation, qui est très incertaine et ne peut pas être prévue pour le moment. Il est notamment impossible de prédire la durée, la gravité et l'ampleur de la pandémie de COVID-19 et des vagues futures, pas plus qu'on ne connaît la nature ou l'efficacité des mesures que prendra chaque pays pour contenir l'éclosion de la COVID-19 ou y faire face.

En outre, la croissance des activités internationales existantes de la Société et son entrée sur d'autres marchés internationaux requièrent une attention importante de la direction et des ressources financières considérables. Les risques inhérents à la vente ou à des activités à l'étranger comprennent notamment les suivants :

  • l'augmentation des coûts d'adaptation des produits aux lois, règles et règlements de pays étrangers;

  • les difficultés que posent la gestion et la dotation en personnel d'une entreprise internationale et l'augmentation des coûts des infrastructures et de l'exploitation;

  • le risque d'émission d'un avertissement aux voyageurs ou d'imposition de restrictions de voyage en réponse à l'éclosion de maladies contagieuses comme la crise sanitaire occasionnée par la COVID-19, qui continue d'avoir des répercussions sur plusieurs régions, ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité de la Société à exercer ses activités sur certains marchés et/ou à gérer ses activités sur ces marchés;

  • l'imposition de contrôles ou de règlements supplémentaires par les gouvernements canadiens et étrangers; de nouvelles restrictions commerciales ou des restrictions commerciales plus importantes et des restrictions aux activités des mandataires, des représentants et des distributeurs étrangers; l'imposition de frais accrus ou des retards; l'imposition de nouvelles obligations concernant les permis d'import-export et d'autres obligations de conformité, de droits de douane et tarifs, ainsi que d'autres barrières commerciales non tarifaires;

  • la violation ou le non-respect des lois, règles ou règlements contre la corruption par un employé, un consultant, un concessionnaire ou un distributeur de la Société;

  • l'imposition de sanctions canadiennes ou internationales à un pays, une société, une personne ou une entité avec laquelle la Société fait affaire dont l'effet est de limiter ou d'interdire les activités de la Société avec le pays, la société, la personne ou l'entité sanctionnée;

  • la pression internationale sur les prix;

  • les lois et les pratiques commerciales favorisant les sociétés locales;

  • l'expropriation par un gouvernement;

  • l'imposition de restrictions aux déplacements ou au commerce ou encore d'autres restrictions touchant les activités commerciales entre les pays;

  • des fluctuations défavorables du taux de change;

  • des cycles de paiement plus longs, des conventions plus difficiles à faire exécuter et des créances plus difficiles à recouvrer par l'intermédiaire de certains systèmes juridiques étrangers;

  • des difficultés ou des incompatibilités dans l'application des lois, règles et règlements, notamment les règles sur l'environnement, la santé, la sécurité et la propriété intellectuelle.

    La Société compte trois installations de fabrication en exploitation au Mexique, dont une est en expansion et une quatrième présentement en construction, qui pourraient être touchées par l'évolution des conditions économiques, réglementaires, sociales ou politiques touchant ce pays. Dans le passé, le Mexique a connu de l'instabilité, des changements et une incertitude politiques, et rien ne garantit que des événements semblables ne se reproduiront pas. Qui plus est, l'incidence de l'évolution des conditions économiques, réglementaires, sociales et politiques touchant le Mexique échappe au contrôle de la Société, et rien ne garantit que les mesures éventuelles que la Société pourrait prendre pour atténuer les répercussions seront efficaces. Par conséquent, des changements importants aux conditions économiques, réglementaires, sociales et politiques touchant le Mexique pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société. De plus, les marchandises produites au Mexique et au Canada et vendues aux États-Unis bénéficient de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (« ACEUM »), qui a été signé et ratifié par les trois pays et est entré en vigueur le 1er juillet 2020. À l'heure actuelle, la Société ne s'attend à subir aucune autre incidence défavorable importante en raison de l'entrée en vigueur de l'ACEUM.

    La survenance de difficultés d'approvisionnement, la résiliation ou l'interruption d'ententes d'approvisionnement ou encore l'augmentation du coût des matériaux pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

    Les principales matières premières utilisées dans la fabrication des produits de la Société sont l'aluminium, l'acier, le plastique, les résines, l'acier inoxydable, le cuivre, le caoutchouc et certains métaux du groupe des terres rares. Certains fournisseurs fournissent à la Société certaines pièces et composantes de produits. Dans certains cas, la Société achète aussi des systèmes, des composantes, des matières premières et des pièces qui proviennent d'une seule source, ce qui pourrait poser un risque supplémentaire de perturbation dans l'approvisionnement. La Société ne peut affirmer hors de tout doute qu'elle n'éprouvera pas de difficultés d'approvisionnement, comme un retard de livraison, une défectuosité ou une variation des matières premières, des pièces ou des composantes. À l'heure actuelle, il existe un risque que des arrêts de production et des ralentissements soient provoqués par la réglementation gouvernementale et les mesures de prévention prises en réponse à la résurgence et à la poursuite de la propagation du virus causant la COVID-19 dans les pays où la Société exerce ses activités, ce qui risque d'entraîner des perturbations dans l'approvisionnement de la Société et des retards de livraison. Dans ce contexte, la Société a été contrainte de prendre, et prévoit de continuer à prendre, des mesures supplémentaires pour protéger sa chaîne d'approvisionnement et maintenir sa production, comme utiliser le transport accéléré ou aérien, ce qui lui occasionne des coûts supplémentaires. Toute interruption prolongée de l'approvisionnement pourrait avoir un grave effet négatif sur les activités ou la rentabilité de la Société. L'insolvabilité, la faillite, la restructuration financière d'un fournisseur crucial ou son inexécution contractuelle pour cause de force majeure pourrait

occasionner à la Société des coûts irrécupérables en raison du sauvetage du fournisseur ou du besoin d'en trouver un nouveau, ou encore pourrait accroître l'exposition de la Société au risque d'avoir à supporter les coûts attribuables à la responsabilité du fait des produits, aux garanties et aux rappels en ce qui concerne les composantes fournies par ces fournisseurs dans la mesure où ces derniers ne sont pas en mesure d'en assumer la responsabilité.

En outre, la Société obtient certaines des matières premières, pièces et composantes qu'elle utilise de fournisseurs uniques ou d'un nombre restreint de fournisseurs. Si les ententes d'approvisionnement qu'elle a conclues avec ceux-ci étaient résiliées ou interrompues, notamment en raison du fait que les marchandises fournies ne respectent pas les normes de qualité ou de sécurité de la Société ou encore en raison de la perturbation des activités des fournisseurs due à divers risques internes ou externes, y compris une détérioration de la conjoncture économique générale, laquelle risque de se produire en raison de la crise sanitaire actuelle occasionnée par la COVID-19, la Société pourrait avoir de la difficulté à conclure des ententes d'approvisionnement de remplacement à des conditions satisfaisantes. Toute difficulté d'approvisionnement de la Société risquerait d'avoir un effet défavorable important sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

En outre, de fortes fluctuations du prix des matières premières, des pièces et des composantes que la Société utilise nuisent à sa rentabilité. La Société pourrait être incapable de transférer à ses clients l'augmentation du coût des matières premières, des pièces et des composantes. Par conséquent, toute augmentation du coût des matières premières, des pièces et des composantes utilisées dans la fabrication des produits de la Société pourrait réduire sa rentabilité et avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Les résultats d'exploitation de la Société fluctuent d'un trimestre à l'autre et d'un exercice à l'autre étant donné qu'ils sont influencés, entre autres, par la nature saisonnière des activités de la Société.

Les résultats d'exploitation de la Société fluctuent significativement d'un trimestre à l'autre et d'un exercice à l'autre. En général, les ventes au détail des produits de la Société sont les plus élevées pendant leur saison d'utilisation et au cours de la période précédant immédiatement cette saison. Par exemple, les ventes au détail de motoneiges seront plus élevées en automne et en hiver, les ventes au détail de motomarines seront plus élevées au printemps et en été et les ventes au détail de bateaux seront plus élevées en hiver et au printemps. En règle générale, les revenus du premier semestre ont été inférieurs à ceux du second. Toutefois, la composition des produits vendus peut parfois varier grandement lorsque la demande, le lancement de nouveaux produits et modèles et le calendrier de production pour certains types de produits évoluent au cours d'une saison donnée ou dans une région donnée. En outre, les concessionnaires et les distributeurs de la Société peuvent modifier les commandes, le calendrier de livraison ou les produits commandés. La Société peut également prendre la décision stratégique de livrer et de facturer des produits à certaines dates afin de réduire les coûts ou d'améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement. Par conséquent, les résultats d'exploitation de la Société sont susceptibles de fluctuer de façon significative d'une période à l'autre, de sorte que les résultats passés ne doivent pas être considérés comme représentatifs des résultats à venir. En outre, la Société doit supporter des charges supplémentaires considérables au cours des périodes précédant le lancement de nouveaux produits, ce qui pourrait faire fluctuer de façon importante ses résultats d'exploitation d'une période à l'autre. Les marges bénéficiaires brutes annuelles et trimestrielles de la Société sont également sensibles à un certain nombre de facteurs, dont plusieurs sont indépendants de sa volonté, y compris les changements dans la composition des ventes, dans les tendances dans les ventes d'une région et les fluctuations des taux de change. La Société s'attend à ce que ces facteurs continuent d'être présents. Ce caractère saisonnier des revenus, des charges et des marges, de même que d'autres facteurs qui ne dépendent pas de la volonté de la Société, y compris la conjoncture économique, les changements dans les préférences des consommateurs, les conditions météorologiques, les tarifs, les accords de libre-échange, le coût ou la disponibilité des matières premières ou de la main-d'œuvre, les habitudes en matière de dépenses discrétionnaires et lesfluctuations des taux de change, peuvent avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La Société est assujettie à des lois, règles et règlements qui portent notamment sur la sécurité des produits, la santé, l'environnement et la pollution par le bruit; ces lois, règles et règlements pourraient obliger la Société à payer des amendes ou des pénalités ou faire augmenter le coût de ses immobilisations ou de ses charges d'exploitation.

La Société est assujettie, au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays, à des lois, règles et règlements fédéraux, provinciaux, étatiques, locaux et municipaux qui portent notamment sur la sécurité des produits, la santé, l'environnement et la pollution par le bruit. Ces règlements, lois et règles pourraient l'obliger à payer des amendes ou des pénalités ou faire augmenter le coût de ses immobilisations ou de ses charges d'exploitation, ce qui, dans tous ces cas, aurait une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière. L'omission ou l'obligation de la Société de s'y conformer ou de se conformer à de nouvelles exigences pourrait l'obliger à engager des charges supplémentaires pour modifier les produits ou nuire à sa réputation, ce qui risquerait d'avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière. On exige ou on envisage d'exiger dans certains territoires l'obtention d'un permis pour pouvoir utiliser les produits de la Société. Même si cette obligation d'obtenir un permis ne devrait pas être indûment restrictive, elle pourrait dissuader des acheteurs éventuels et réduire ainsi les ventes de la Société. Les produits de la Société sont également assujettis à des lois, règles et règlements qui imposent des restrictions en matière d'environnement, d'émission de bruit, de zonage et de permis, qui sont susceptibles d'être modifiés et qui limitent les endroits où les produits de la Société peuvent être vendus ou utilisés ou qui restreignent leur utilisation à certains moments ou dans certaines conditions. Au cours de la dernière année, la Société a également dû adapter ses mesures de santé et de sécurité dans l'ensemble de ses installations afin de se conformer aux nouvelles réglementations locales liées à la crise sanitaire occasionnée par la COVID-19, ce qui a entraîné pour elle des coûts supplémentaires. Des coûts et des investissements supplémentaires pourraient être nécessaires dans l'avenir si de nouvelles réglementations ou restrictions sont mises en place.

Les changements climatiques retiennent de plus en plus l'attention dans le monde entier. Le consensus apparent entre les scientifiques et les autorités législatives en ce qui concerne l'incidence des niveaux croissants de gaz à effet de serre, y compris le dioxyde de carbone, sur les changements climatiques a mené à l'adoption d'importantes mesures, sur le plan législatif et réglementaire, visant à restreindre les émissions de gaz à effet de serre. La réglementation des gaz à effet de serre pourrait obliger la Société à acheter des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour compenser ses propres émissions ou entraîner une augmentation générale du coût des matières premières ou des charges d'exploitation, ce qui, dans chacun de ces cas, pourrait réduire la concurrence à l'échelle mondiale ou par ailleurs avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société. De nombreux fournisseurs de la Société se trouvent dans une situation semblable. En outre, la Société pourrait faire l'objet d'une réglementation resserrée ou subir davantage de pression de la part des consommateurs pour concevoir des produits qui génèrent moins d'émissions. Cela pourrait obliger la Société à faire plus de dépenses en recherche, en développement et en mise en œuvre et lui faire courir le risque que ses concurrents réagissent à cette pression d'une façon qui leur confère un avantage concurrentiel. Le développement de tels produits pourrait également présenter certains défis, notamment dans le maintien de l'aspect, du son et de la sensation des produits de la Société. Bien qu'il semble probable que les émissions soient davantage réglementées à l'avenir, il est trop tôt pour prédire si ces réglementations accrues auraient en fin de compte une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La Société est également assujettie à des lois, règles et règlements sur l'environnement aux termes desquels, entre autres choses, les propriétaires ou les occupants actuels ou anciens de terrains peuvent être tenus responsables de la contamination de ces terrains et, par conséquent, être tenus de payer les frais d'enquête à ce sujet ainsi que les frais engagés pour retirer et surveiller les substancesdangereuses découvertes sur les terrains. Étant donné la nature des activités de fabrication de la Société et le fait que certaines de ses installations sont en exploitation depuis de nombreuses années, la Société et les anciens propriétaires ou occupants de ses terrains ont pu produire et aliéner des substances qui sont ou pourraient être considérées comme étant dangereuses. La Société a connaissance de certaines obligations environnementales actuelles relativement à certains de ses terrains, et il est possible que, à l'avenir, d'autres obligations environnementales découlent de la production ou de la disposition passée ou future de substances dangereuses. La Société pourrait par conséquent à l'avenir avoir à supporter des frais et à contracter des obligations considérables relativement au respect de l'environnement et aux questions de restauration. La non-conformité avec les lois, règles et règlements sur l'environnement applicables pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La diminution des ventes pourrait nuire à la rentabilité de la Société étant donné l'importance relative de ses frais fixes.

La réduction des ventes et de la production, comme celle susceptible d'être occasionnée par la crise sanitaire de la COVID-19 si les restrictions précédemment assouplies ou éliminées sont réintroduites ou si de nouvelles restrictions lourdes sont imposées, peut entraîner une réduction des marges bénéficiaires brutes de la Société en raison des frais fixes afférents à la propriété et à l'exploitation de ses installations. La rentabilité de la Société dépend en partie de sa capacité à répartir les frais fixes sur un nombre croissant de produits vendus et livrés. Si la Société devait réduire sa cadence de production, ses marges bénéficiaires brutes pourraient en souffrir. Par conséquent, un repli éventuel de la demande pourrait nuire à la capacité de la Société d'absorber les frais fixes, ce qui aurait une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

L'incapacité des concessionnaires et des distributeurs de la Société d'obtenir un accès convenable à du capital pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

Les concessionnaires et les distributeurs de la Société ont besoin de suffisamment de liquidités pour financer leurs activités et acheter les produits de la Société. Ils sont assujettis à de nombreux risques et incertitudes qui pourraient nuire à leur position de liquidité, y compris l'accès continu à des sources de financement convenables au moment voulu et à des conditions raisonnables. Actuellement, la Société a conclu des accords avec de grandes sociétés de financement afin de fournir du financement des stocks à ses concessionnaires et à ses distributeurs et ainsi les aider à acheter ses produits. Ces sources de financement sont importantes pour permettre à la Société de vendre des produits par l'intermédiaire de son réseau de distribution, puisqu'un pourcentage important de son chiffre d'affaires provient de ces accords. Voir «Activités de la Société et industrie-Distribution, vente et marketing-Distribution et vente-Accords de financement des stocks des concessionnaires et distributeurs». La réduction du financement des stocks des concessionnaires et des distributeurs ou un changement défavorable des conditions de financement, susceptible de se produire par suite de la crise sanitaire actuelle provoquée par la COVID-19, pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société. Par conséquent, cette dernière pourrait devoir trouver d'autres sources de financement, ce qui pourrait notamment l'obliger à financer directement les concessionnaires et les distributeurs et, par conséquent, à réunir des capitaux supplémentaires pour financer les comptes débiteurs connexes. En cas de défaut de paiement d'un concessionnaire ou d'un distributeur, la Société pourrait être forcée d'acheter, auprès des sociétés de financement offrant des accords de financement des stocks à ses concessionnaires et à ses distributeurs, les produits neufs et inutilisés du concessionnaire contre le solde du capital dû à la société de financement, sous réserve de certains plafonds, comme il est décrit à la rubrique «Activités de laSociété et industrie-Distribution, vente et marketing». L'achat forcé des stocks de plusieurs de ses concessionnaires ou de ses distributeurs pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

Toutes les gammes de produits de la Société subissent une vive concurrence, et l'incapacité de la Société à livrer une concurrence efficace à certaines entreprises ou l'incapacité de la Société à répondre aux attentes évolutives des consommateurs pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

L'industrie des sports motorisés est extrêmement concurrentielle. La concurrence dans cette industrie dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris le prix, la qualité, la fiabilité, le style, les caractéristiques, la garantie des produits et l'expérience générale des consommateurs. En ce qui a trait aux concessionnaires et aux distributeurs, les facteurs qui ont eu une incidence sur la concurrence comprennent les programmes de soutien des ventes et d'aide à la mise en marché, comme les promotions des ventes au détail, les primes de rendement des concessionnaires et des distributeurs et le financement des stocks des concessionnaires et des distributeurs. Certains concurrents de la Société sont plus diversifiés qu'elle et disposent de ressources financières et de marketing nettement supérieures aux siennes, ce qui leur permet d'investir davantage dans la propriété intellectuelle, le développement de produits, l'aide à la vente et à la mise en marché et les offres aux consommateurs innovantes. Les prix de la Société doivent aussi être concurrentiels. Cette pression sur les prix pourrait limiter la capacité de la Société de maintenir ou d'augmenter les prix de ses produits par suite de l'augmentation du prix des matières premières ou des composantes ou d'autres coûts et avoir ainsi un effet défavorable sur les marges bénéficiaires de la Société.

De plus, les industries dans lesquelles la Société exerce ses activités pourraient connaître de profonds changements au cours des prochaines années. Des participants perturbent, et pourraient continuer à perturber, le modèle opérationnel historique de ces industries en introduisant de nouvelles technologies ou de nouveaux produits ou services ou encore en établissant des canaux de vente alternatifs. La Société s'attend à subir une plus forte pression dans l'avenir pour développer de nouveaux produits et services, y compris des produits et services qui pourraient être considérés comme ne relevant pas de ses activités principales historiques, comme des véhicules électriques et des services numériques. Puisque la crise occasionnée par la COVID-19 pousse la demande pour les capacités numériques, l'incapacité de répondre à la demande des clients ou de réagir aux tendances changeantes, ou de les anticiper, en temps opportun et de manière rentable pourrait avoir une incidence sur la clientèle actuelle de la Société et limiter sa capacité à attirer de nouveaux clients. Bien que la Société ait accéléré sa transformation numérique par suite de la crise de la COVID-19 et de l'augmentation de la demande des clients, ses concurrents pourraient adapter leur expérience client plus rapidement ou de manière plus économique qu'elle, ce qui pourrait nuire à ses activités, à ses résultats d'exploitation, à sa situation financière, à sa réputation et à la valeur de sa marque.

La conception et la mise au point de nouvelles technologies et de nouveaux produits et services est un processus complexe, coûteux et incertain, qui nécessite d'importantes dépenses en immobilisations et dépend de la capacité à recruter et à fidéliser des collaborateurs de talent. Rien ne garantit que la Société sera en mesure d'introduire des innovations dans l'avenir ou de le faire en temps opportun, de mettre au point de nouvelles technologies ou de nouveaux produits et services avant ses concurrents ou d'acquérir des technologies exclusives ou à prix avantageux. Si la Société est incapable de concurrencer les nouveaux produits et modèles ou les nouvelles caractéristiques et les prix des produits de ses concurrents, d'attirer de nouveaux concessionnaires et distributeurs ou encore de s'adapter à l'évolution des habitudes de consommation ou à des perturbations dans les modèles d'affaires en place, cela pourrait grandement nuire à ses activités, à ses résultats d'exploitation ou à sa situation financière.

La Société pourrait être incapable de mettre fructueusement en œuvre sa stratégie de croissance.

Le plan stratégique de la Société établi par la direction comprend une croissance interne, qui est principalement axée sur la mise au point de nouveaux produits et de nouvelles caractéristiques des produits, et qui pourrait aussi comprendre à l'occasion une croissance par des acquisitions stratégiques, des investissements, des alliances, des coentreprises et des opérations analogues.

Malgré les sommes considérables que la Société investit dans la recherche et le développement ainsi que dans les gammes de produits émergents, rien ne garantit qu'elle sera en mesure de continuer avec succès d'améliorer ses produits existants, de développer de nouveaux produits novateurs et de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents grâce à l'innovation et à la conception. L'amélioration des produits et le lancement de nouveaux produits requièrent également d'importantes ressources, notamment au titre de la planification, de la conception, du développement et des essais sur le plan de la technologie, du concept et de la fabrication. La Société pourrait ne pas être en mesure d'améliorer ses produits ou d'en créer de nouveaux en temps opportun, particulièrement en raison du ralentissement ou de la suspension temporaire des lignes de production qui se sont produits et pourraient continuer de se produire en raison de la crise sanitaire actuelle occasionnée par la COVID-19. Les nouveaux produits de ses concurrents pourraient être mis en marché plus rapidement, être plus efficaces, compter un plus grand nombre de caractéristiques, être moins dispendieux, faire l'objet d'une plus grande acceptation sur le marché ou déclasser les produits de la Société. La Société pourrait par conséquent ne pas être en mesure de répondre aux besoins et aux préférences des clients ni de rivaliser efficacement avec ces concurrents. Le développement de produits nécessite des ressources, notamment financières et technologiques. La Société a affecté environ 242,3 millions de dollars à la recherche et au développement au cours de l'exercice 2021. Rien ne garantit qu'elle sera en mesure de maintenir ce niveau d'investissement en recherche et développement ou que celui-ci suffira à lui permettre de conserver ses avantages concurrentiels en innovation et en conception de produits à l'avenir. De plus, les ventes de nouveaux produits sont censées baisser au cours de la vie utile des produits. En effet, les ventes sont à leur niveau le plus élevé au début de la vie utile des nouveaux produits et baissent par la suite au fil du temps. La Société ne peut prédire quelle sera la durée de la vie utile de ses nouveaux produits. L'incapacité de la Société d'améliorer ses produits existants, de créer et de commercialiser de nouveaux produits qui répondent aux besoins et aux préférences de ses clients et d'obtenir l'acceptation sur le marché pourrait nuire considérablement à ses activités, à ses résultats d'exploitation ou à sa situation financière. Par ailleurs, même si la Société réussit à améliorer ses produits existants et à développer de nouveaux produits, rien ne garantit que les marchés pour ses produits existants et nouveaux évolueront comme prévu. Si l'un d'eux ne réagissait pas comme prévu, les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société pourraient subir un grave contrecoup.

Au cours des dernières années, la Société a réalisé des acquisitions et elle pourrait également envisager dans l'avenir de faire des acquisitions stratégiques, des investissements, des alliances, des coentreprises ou des opérations analogues. De telles opérations comporteraient plusieurs risques, notamment :

  • le détournement de l'attention de la direction;

  • les difficultés de concrétisation des gains d'efficacité, des économies de coûts et des synergies projetés;

  • la perte éventuelle d'employés ou de clients clés des entreprises acquises ou les incidences défavorables touchant les liens d'affaires existants avec les fournisseurs et les clients;

  • l'incidence négative sur la rentabilité globale de la non-atteinte par les entreprises acquises ou les nouvelles entreprises des résultats financiers projetés dans les modèles d'évaluation de la Société;

  • la dilution des actionnaires existants si les titres de la Société sont émis au titre de la contrepartie de l'opération ou pour financer cette contrepartie;

  • l'incapacité de guider la direction et les politiques d'une entreprise acquise, d'une coentreprise, d'une alliance stratégique ou d'un partenariat, plus particulièrement si les autres parties intéressées peuvent prendre des mesures contraires aux instructions ou aux requêtes de la Société et allant à l'encontre de ses politiques et objectifs.

    La capacité de croissance de la Société au moyen d'acquisitions stratégiques, d'investissements, d'alliances, de coentreprises ou d'autres opérations analogues dépendra, notamment, de la disponibilité de telles occasions stratégiques, de leur coût, de leurs conditions, de la capacité de la Société de livrer fructueusement bataille pour ces occasions stratégiques et de la disponibilité des capitaux et de la main-d'œuvre nécessaires. Des engagements financiers ou d'une autre nature contenus dans des conventions auxquelles la Société est partie pourraient l'empêcher de réaliser ces opérations. L'incapacité pour la Société de profiter d'occasions stratégiques éventuelles ou le défaut de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux risques découlant des occasions stratégiques réalisées pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

    Si la Société ne parvient pas à maintenir un système efficace de contrôle interne à l'égard de l'information financière, elle pourrait ne pas être en mesure de produire en temps voulu des états financiers exacts.

    Les démarches nécessaires à l'implantation de contrôles et de procédures internes adéquats en matière d'information financière et comptable, permettant à la Société de produire en temps voulu des états financiers exacts, coûtent cher, prennent beaucoup de temps et nécessitent des évaluations fréquentes. Dans le cadre de l'audit des états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 janvier 2021, la direction a découvert une faiblesse significative des contrôles internes à l'égard de l'information financière. Si la Société ne corrige pas toute faiblesse significative de ses contrôles internes ou si, une fois cette faiblesse significative corrigée, elle ne parvient pas à préserver le caractère adéquat des contrôles internes, la Société pourrait ne pas être en mesure de présenter des résultats financiers exacts, ce qui pourrait entraîner une hausse des coûts d'exploitation et nuire à son entreprise, notamment à la perception qu'ont les investisseurs de son entreprise et au cours de ses actions à droit de vote subalterne. Les mesures que la Société a prises par le passé et qu'elle entend prendre pour corriger une faiblesse significative sont constamment revues par la direction, confirmées et validées, en plus d'être supervisées par le comité d'audit. Bien que la direction s'attende à ce que des changements soient apportés, notamment aux systèmes et aux infrastructures informatiques de la Société, ce qui permettra à cette dernière de corriger la faiblesse significative, elle ne peut pas garantir qu'elle sera en mesure de le faire en temps opportun. Tout échec continu ou futur de la part de la Société de maintenir des contrôles internes adéquats à l'égard de l'information financière pourrait avoir une incidence défavorable sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Si la Société perd les services de hauts dirigeants ou d'employés qui possèdent une

connaissance spécialisée du marché et des compétences techniques, cela pourrait nuire

sensiblement à sa capacité d'être concurrentielle, de gérer efficacement ses activités ou de

concevoir de nouveaux produits.

De nombreux dirigeants de la Société comptent une longue expérience du secteur de la Société et connaissent en profondeur ses activités, ses produits et ses clients. La perte du savoir technique ainsi que de connaissances et d'expertise en gestion et en exploitation d'un ou de plusieurs membres de l'équipe de direction pourrait entraîner de la distraction chez les ressources de gestion, puisque les membres restants de la direction devraient prendre à leur charge les tâches des hauts dirigeants qui ont quitté la Société et consacrer du temps, habituellement réservé pour la gestion des activités de la Société, à la recherche, à l'embauche et à la formation de nouveaux membres de la direction. La perte d'une partie ou de l'ensemble des membres de l'équipe de direction de la Société, particulièrement si elle s'ajoute à la difficulté de trouver des remplaçants qualifiés, pourrait nuire à la capacité de la Société de développer et de mettre en œuvre sa stratégie commerciale, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

En outre, le succès de la Société dépend en grande partie de sa capacité à fidéliser des employés qualifiés. La concurrence pour les employés qualifiés est intense, et l'incapacité de la Société à recruter, à former et à fidéliser de tels employés risque de nuire grandement à ses activités, à ses résultats d'exploitation ou à sa situation financière. Afin de pouvoir exercer et gérer ses activités et mettre en œuvre ses stratégies d'exploitation de manière efficace, la Société doit maintenir un haut niveau d'efficience, de rendement et de qualité et continuer d'améliorer ses systèmes d'exploitation et de gestion ainsi que d'attirer, de former, de motiver et de gérer de manière efficace ses employés. L'incapacité de la Société à faire ce qui précède risque d'être très préjudiciable pour ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Les risques auxquels une pandémie, une épidémie ou une autre crise de santé publique, comme la pandémie actuelle occasionnée par la COVID-19, expose la Société comprennent les risques pour la santé et la sécurité des employés, l'imposition de mesures restrictives prolongées pour lutter contre l'épidémie et des restrictions de voyage ou de déplacement, qui peuvent entraîner des pénuries temporaires de main-d'œuvre ou l'indisponibilité de certains employés ou consultants ayant une expertise ou une connaissance clés de la Société, l'impact sur la productivité de la main-d'œuvre et l'augmentation des frais médicaux et primes d'assurance.

Le succès de la Société est tributaire de la vigueur soutenue de sa réputation et de ses marques.

Les marques bien établies de la Société comprennent les véhicules hors route Can-Am (les VTT et les VCC) et les véhicules sur route Can-Am (les véhicules Spyder et Ryker), les motoneiges Ski-Doo et Lynx, les motomarines Sea-Doo, les bateaux Alumacraft, Manitou, Quintrex, Stacer et Savage, les moteurs Rotax et les moteurs hors-bord Evinrude. La Société estime que sa réputation et ses marques de commerce contribuent largement au succès de son entreprise. Toute mauvaise publicité concernant ses produits pourrait diminuer la confiance de sa clientèle, causer un grand préjudice à sa réputation et à ses marques, et nuire à son chiffre d'affaires. À mesure que la Société prend de l'expansion dans de nouveaux marchés géographiques, le maintien et la stimulation de ses marques pourraient devenir de plus en plus difficiles et onéreux, étant donné que les consommateurs dans ces nouveaux marchés pourraient rejeter son image de marque. Si la Société ne parvient pas à maintenir ou à stimuler ses marques dans l'un ou l'autre de ses marchés, ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière pourraient en souffrir considérablement.

Les marques et les produits de marque de la Société pourraient également subir les contrecoups d'événements qui nuisent à son image. En outre, les effets défavorables de ces événements pourraient s'aggraver, puisque les consommateurs, entre autres, perçoivent les événements en fonction des moyens de communication modernes et des médias sociaux sur lesquels la Société n'exerce aucuncontrôle. L'utilisation accrue des médias sociaux a intensifié la nécessité de gérer les risques liés à la réputation. Si le public a une opinion négative d'une mesure prise par la Société, cela pourrait nuire à la réputation de cette dernière et, donc, avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

L'issue défavorable pour la Société de toute réclamation importante liée à la responsabilité du fait des produits pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Le développement, la fabrication, la vente et l'utilisation des produits de la Société exposent cette dernière à des risques importants de réclamations liées à la responsabilité du fait des produits. Si les produits de la Société sont défectueux, présentent un défaut de fonctionnement ou sont mal utilisés par les consommateurs, ils sont susceptibles d'entraîner des préjudices corporels ou des dommages matériels, y compris le décès, ce qui pourrait entraîner la présentation de réclamations liées à la responsabilité du fait des produits contre la Société. Le changement de procédés de fabrication des produits de la Société et la fabrication de nouveaux produits pourraient nuire à la qualité des produits, si bien que le risque de litige et de responsabilité éventuelle augmenterait. Les pertes que la Société pourrait subir en raison de poursuites en responsabilité et l'effet que pourraient avoir les litiges en responsabilité du fait des produits sur son image de marque, sa réputation et la commercialité de ses produits pourraient nuire grandement à ses activités, à ses résultats d'exploitation ou à sa situation financière.

La Société ne croit pas que l'issue des réclamations liées à la responsabilité du fait des produits pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière et pense être suffisamment assurée contre les réclamations futures. Cependant, rien ne garantit que la Société conservera les mêmes antécédents de réclamations, qu'elle ne fera pas l'objet d'importantes réclamations liées à la responsabilité du fait des produits à l'avenir, que le montant de réclamations éventuelles ne sera pas supérieur à ses indemnités et à sa garantie d'assurance ou que ses indemnités et sa garantie d'assurance la couvriront entièrement. La Société constitue des provisions pour les responsabilités éventuelles connues, mais il est possible que les pertes réelles soient supérieures aux provisions et, par conséquent, qu'elles diminuent les bénéfices. Il est également possible que la Société ne puisse souscrire une assurance convenable contre la responsabilité du fait des produits à l'avenir ou, si elle le peut, que le coût de l'assurance soit prohibitif. L'issue défavorable à la Société de réclamations liées à la responsabilité du fait des produits pourrait également nuire à la réputation de la Société, lui faire perdre des clients et avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Les réclamations liées à la garantie des produits ou les rappels de produits qui donnent lieu à des réparations ou à des remplacements importants pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La Société offre une garantie limitée allant généralement de six mois à cinq ans contre les défauts pour tous ses produits. Elle peut accorder des garanties prolongées dans le cadre de certains programmes promotionnels ainsi que sur certains marchés géographiques comme le prescrivent les lois, règles, règlements et conditions du marché local. La Société accorde également une garantie limitée contre les émissions liées à certaines pièces de ses produits comme l'exigent l'Environmental Protection Agency des États-Unis et l'Air Resources Board de la Californie. Même si la Société s'est dotée de procédures de contrôle de la qualité, il est possible qu'un produit fabriqué par elle doive être réparé, remplacé ou rappelé. Selon les garanties usuelles de la Société, les concessionnaires sont tenus de réparer ou de remplacer les produits défectueux sans frais pour le consommateur pendant le délai de garantie. La Société constitue des provisions fondées sur une estimation des réclamations liées à la garantie des produits, mais il est possible que les réclamations réelles soient supérieures aux provisions et, par conséquent, qu'elles diminuent les bénéfices. La Société pourrait procéder à d'importants rappels de produits ou être tenue responsable en cas de non-conformité de certains de ses produits aux normesde sécurité ou aux exigences prévues par la loi concernant la sécurité des produits ou la protection du consommateur. En outre, les risques liés aux rappels de produits peuvent être aggravés si les volumes de production augmentent considérablement, si les marchandises fournies ne sont pas conformes aux normes de la Société, si cette dernière n'effectue pas systématiquement des analyses de risque ou si elle ne documente pas convenablement les décisions qu'elle prend concernant ses produits. Dans le passé, les rappels de produits ont été gérés par l'intermédiaire des concessionnaires et des distributeurs de la Société. Les coûts de réparation et de remplacement que la Société doit engager dans le cadre d'un rappel pourraient avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière. Les rappels de produits pourraient également nuire à la réputation de la Société et lui faire perdre des clients, notamment si les rappels incitent les clients à remettre en cause la sécurité ou la fiabilité des produits de la Société, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

La Société se fie à un réseau de concessionnaires et de distributeurs indépendants pour s'occuper de la distribution au détail de ses produits.

La Société dépend de l'aptitude de ses concessionnaires et de ses distributeurs indépendants à élaborer et mettre en œuvre des plans de ventes au détail efficaces afin de créer une demande pour ses produits parmi les détaillants. Si les concessionnaires et les distributeurs indépendants de la Société n'atteignent pas cet objectif, la Société ne pourra maintenir ou augmenter son chiffre d'affaires. Les mesures prises de temps à autre par les autorités gouvernementales en raison de la crise sanitaire que continue à provoquer la COVID-19, comme les arrêts de travail, les interruptions des activités ou les fermetures temporaires, peuvent avoir une incidence sur la capacité de nos concessionnaires et distributeurs indépendants d'exécuter leurs plans de vente au détail pendant un certain temps.

En outre, il pourrait être difficile pour les concessionnaires et les distributeurs indépendants de financer leurs besoins d'encaisse quotidiens et d'acquitter les dettes qu'ils contractent en raison de conditions économiques défavorables, notamment la diminution des dépenses de consommation ou le resserrement du crédit. Les concessionnaires et les distributeurs pourraient être obligés d'interrompre leurs activités s'ils ne sont plus en mesure de les financer, et la Société pourrait alors être incapable de trouver d'autres sources de distribution sur un marché déserté, ce qui pourrait nuire à ses ventes en raison de sa présence réduite sur le marché ou rendre sa couverture du marché insuffisante. En cas de défaut d'un concessionnaire ou d'un distributeur aux termes d'un accord de financement, la Société pourrait également être tenue de racheter les stocks de ce concessionnaire ou distributeur d'une société de financement. Voir «Facteurs de risque-L'incapacité des concessionnaires et des distributeurs de laSociété d'obtenir un accès convenable à du capital pourrait avoir une incidence défavorable importantesur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.». Par ailleurs, dans certains cas, la Société pourrait chercher à mettre fin à ses relations avec certains de ses concessionnaires ou distributeurs qui n'ont pas cessé leurs activités, entraînant ainsi la réduction du nombre de ses concessionnaires ou distributeurs. Si la Société est obligée de liquider les stocks de ses produits provenant d'un ancien concessionnaire ou distributeur, cela pourrait ajouter une pression à la baisse sur le prix de ces produits. En outre, la perte non planifiée par la Société de l'un de ses concessionnaires ou distributeurs indépendants pourrait donner une impression négative à ses clients et avoir une incidence défavorable importante sur son aptitude à recouvrer les créances de gros du concessionnaire ou distributeur concerné. Également, si les principaux concessionnaires et distributeurs de la Société se regroupaient, ils seraient moins nombreux et la concurrence s'intensifierait en vue d'obtenir leurs services. Si la Société n'offre pas des produits et des prix qui répondent aux besoins de ses concessionnaires et de ses distributeurs, si elle perd une grande partie d'entre eux ou si elle est incapable d'accroître son marché dans certaines régions clés comme l'Amérique du Nord, ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière pourraient être gravement touchés.

La Société vend la majorité de ses produits au moyen de conventions de concession et de distribution. En règle générale, les distributeurs sont tenus par contrat d'offrir les produits de la Société de manière exclusive. En revanche, bon nombre des concessionnaires par l'intermédiaire desquels laSociété vend ses produits offrent également des produits concurrents, et la plupart des concessionnaires qui offrent les produits de la Société en exclusivité ne sont pas tenus par contrat de continuer à lui accorder l'exclusivité et peuvent choisir, en tout temps, de vendre des produits concurrents, ce qui pourrait diminuer le chiffre d'affaires de la Société. La Société s'en remet également à ses concessionnaires et à ses distributeurs pour entretenir et réparer ses produits. Rien ne garantit que les concessionnaires et les distributeurs fourniront des services de réparation de haute qualité aux clients de la Société. La prestation de services dont la qualité laisse à désirer pendant la mise à l'essai, la livraison ou après la vente pourrait nuire à l'identité et à la réputation de la marque de la Société, ce qui risquerait d'être très préjudiciable pour ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

La Société compte sur une bonne gestion des niveaux des stocks, par elle-même, les concessionnaires et les distributeurs. Tout manquement sur ce plan pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La Société doit maintenir des niveaux de stocks suffisants pour exploiter son entreprise avec succès. Toutefois, elle se doit également d'éviter d'accumuler des stocks excédentaires même si elle tente de réduire au minimum les pertes de ventes. La nature des gammes de produits qu'offre la Société l'oblige à acheter des composantes et à fabriquer des produits bien avant le moment où ces derniers sont mis en vente. Par conséquent, la Société pourrait avoir de la difficulté à s'adapter à un changement de circonstances dans le secteur du détail, comme celui actuellement causé par la crise sanitaire occasionnée par la COVID-19, ce qui risque d'entraîner un excédent ou une pénurie de stocks si l'offre ne répond pas à la demande.

Les ventes de certaines gammes de produits sont gérées par l'intermédiaire d'engagements d'approvisionnements à plus long terme, et la Société planifie les niveaux de production annuelle ainsi que l'élaboration et le lancement de produits à long terme en fonction de la demande prévue, telle qu'elle l'établit compte tenu de sa propre évaluation du marché et de communications régulières avec ses concessionnaires, ses distributeurs et d'autres clients. Si la Société ne peut prévoir avec exactitude la demande éventuelle pour un produit donné ou le délai nécessaire pour ajuster ses stocks, ses niveaux de stocks pourraient être inappropriés et ses résultats d'exploitation pourraient en subir les contrecoups, notamment les marges bénéficiaires brutes qui pourraient diminuer en raison des ristournes et des diminutions de prix plus importantes que prévu, rendues nécessaires pour réduire les niveaux de stocks. En revanche, les ventes de certaines autres gammes de produits sont gérées par l'intermédiaire d'engagements d'achat à plus court terme, et la Société a lancé un système flexible de gestion des commandes à l'égard de certains de ses produits. L'incapacité de la Société de maintenir des niveaux de stocks adéquats pour ces produits, suscitée par la crise sanitaire occasionnée par la COVID-19, a entraîné et pourrait continuer à entraîner des retards de livraison indésirables pour ses clients ou la perte de certaines ventes, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

De plus, les concessionnaires et distributeurs de la Société pourraient décider de réduire le nombre d'unités de produits de la Société qu'ils détiennent. Une telle décision obligerait probablement la Société à réduire les niveaux de sa production, diminuant ainsi les taux d'absorption des frais fixes des installations de fabrication de la Société ainsi que les marges bénéficiaires brutes. Si les concessionnaires et distributeurs de la Société passent alors des commandes supplémentaires pour les produits de la Société, cela pourrait compromettre sa capacité à répondre rapidement à cette demande et à gérer correctement ses niveaux de stock, ce qui risquerait de nuire gravement à ses activités, à ses résultats d'exploitation ou à sa situation financière.

La Société pourrait être incapable de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou engager des frais considérables en raison de litiges ou d'autres instances liés à la protection de sa propriété intellectuelle.

Le succès de la Société dépend en partie de sa capacité de protéger ses brevets, marques de commerce, droits d'auteur et secrets commerciaux contre leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée significative de ses droits de propriété intellectuelle, la Société peut engager des frais considérables si elle fait valoir ses droits en entamant des poursuites pour violation de ses droits, en particulier parce que l'application de mesures de contrôle de l'utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle de la Société peut être très difficile à l'extérieur de l'Amérique du Nord et de l'Europe. Cette utilisation non autorisée peut également détourner l'attention des ressources d'ingénierie et de gestion vers ces questions au détriment d'autres tâches liées aux activités. Des tiers pourraient également intenter une action visant à contester la validité des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur et des secrets commerciaux de la Société ou alléguer que la Société contrevient à leurs brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou secrets commerciaux. Le cas échéant, la Société pourrait engager des frais considérables pour défendre ses droits. Si l'issue d'une telle action n'est pas favorable à la Société, cela pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière. De plus, la Société ne peut garantir que les brevets qu'elle a obtenus ou encore que les autres mesures de protection dont elle bénéficie, comme ses ententes de confidentialité ou ses secrets commerciaux, permettront d'empêcher les tiers d'imiter ses produits et technologies. Si la Société est incapable de protéger ses technologies en faisant valoir ses droits de propriété intellectuelle, sa capacité de livrer concurrence, qui repose sur ses avantages technologiques, pourrait en subir les contrecoups. Si elle ne peut empêcher l'utilisation non autorisée significative de ses secrets commerciaux, elle risque de perdre certains avantages concurrentiels, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Certains concurrents directs et indirects de la Société peuvent consacrer beaucoup plus de ressources qu'elle à l'élaboration et au brevetage de nouvelles technologies. Il se peut que les concurrents de la Société élaborent et fassent breveter des technologies pour les moteurs ainsi que d'autres produits équivalents ou supérieurs aux produits de la Société et qui leur feront concurrence. Ils pourraient invoquer ces brevets contre la Société, qui serait tenue de demander une licence d'utilisation de ces brevets à des conditions défavorables ou de cesser d'utiliser la technologie couverte par ces brevets, ce qui serait préjudiciable à la position concurrentielle de la Société et pourrait nuire gravement à ses activités, à ses résultats d'exploitation ou à sa situation financière.

En outre, la Société a eu et pourrait avoir dans l'avenir à se défendre contre des poursuites pour violation de brevet ou des poursuites semblables. Si la Société n'obtient pas gain de cause dans de telles poursuites, il pourrait en résulter de graves conséquences, y compris le paiement de dommages pécuniaires, la demande de licence pour l'utilisation de brevets à des conditions défavorables, la limitation de sa capacité à utiliser certaines technologies et le retrait de caractéristiques désirables de ses produits. Même si la Société gagnait de telles poursuites, l'allégation qu'elle viole des droits de propriété intellectuelle pourrait nuire à sa réputation et sa défense à de telles poursuites pourrait lui coûter très cher. Par ailleurs, il est arrivé à l'occasion qu'on conteste, et on pourrait à l'avenir tenter de contester, les droits relatifs aux marques de commerce de la Société ainsi que ses pratiques de valorisation de ses marques. La Société peut être tenue d'intenter des poursuites ou de se défendre dans des poursuites en vue de faire respecter ses droits relatifs à ses marques de commerce, ce qui, peu importe l'issue des poursuites, pourrait lui faire engager des frais considérables et détourner des ressources ainsi qu'avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière. Si cette dernière perdait l'utilisation d'un nom de produit, les efforts qu'elle a déployés pour valoriser cette marque seraient anéantis et elle devrait créer une nouvelle marque pour ce produit, ce qui pourrait ne pas être possible.

La Société pourrait être incapable de mettre fructueusement en œuvre sa stratégie de fabrication ou de répondre à la demande des clients en raison de contraintes de capacité de fabrication.

L'une des priorités du plan stratégique établi par la direction vise l'emploi d'efforts soutenus pour réduire les coûts et améliorer les efficiences opérationnelles. Cette priorité consiste en partie à exploiter la force des centres de fabrication établis de la Société. Par ailleurs, pour aider la Société à réagir plus rapidement à l'évolution du marché et à réduire les stocks dans toute la chaîne d'approvisionnement, les mesures que prend la Société pour réduire les coûts et améliorer les efficiences opérationnelles sont axées sur le regroupement de la production de plusieurs modèles sur les mêmes chaînes de montage, technique qui permet à la Société de produire plus de modèles par semaine et par jour en évitant les coûts élevés de préparation des chaînes et les arrêts de production. La Société croit que la souplesse en matière de fabrication est l'élément clé qui lui permettra de mieux répondre aux besoins de sa clientèle tout en réduisant les coûts. Le succès de la mise en œuvre par la Société de cette priorité du plan stratégique dépend de la participation de sa direction, de ses employés de production et de ses fournisseurs. L'incapacité à réduire les coûts et à améliorer les efficiences opérationnelles (notamment à atteindre les niveaux de productivité et les efficiences opérationnelles prévus) dans les installations de fabrication de la Société pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière et sa capacité de livrer au client le bon produit au bon moment.

Une augmentation imprévue de la demande pour ses produits, le développement de nouveaux produits ou l'amélioration de produits ou modèles existants pourraient nécessiter la construction, l'amélioration, la reconfiguration, la délocalisation ou l'agrandissement des installations de production existantes de la Société. Un tel développement de nouvelles opérations de fabrication comporte par nature certains risques et incertitudes, y compris la conformité continue aux exigences réglementaires, l'acquisition et le maintien de licences de construction, environnementales et opérationnelles et l'approbation d'une expansion supplémentaire, les contraintes potentielles de la chaîne d'approvisionnement, l'embauche, la formation et la rétention d'employés qualifiés et les retards qui en découlent dans l'exploitation des installations à un niveau de production maximal parallèlement à la fabrication d'unités de haute qualité à l'échelle. Rien ne garantit que les capacités de fabrication actuelles ou futures de la Société seront suffisantes pour répondre aux futures demandes des clients ou encore que la Société sera en mesure de développer avec succès ses capacités de fabrication pour répondre à la demande, ce qui pourrait entraîner une perte de revenus et de parts de marché.

Une hausse des frais de transport et d'expédition ou des dommages à l'infrastructure de transport et d'expédition pourraient nuire aux activités, aux résultats d'exploitation ou à la situation financière de la Société.

La Société a recours à des services externes de transport et d'expédition pour assurer le transport et la livraison des produits et des matières premières. Des fluctuations défavorables des frais de transport, des restrictions à la capacité d'expédition ou de réception ou tout autre dommage à l'infrastructure de transport et d'expédition aux points d'entrée et de sortie importants pour nos produits et nos matières premières pourraient nuire à notre entreprise et à nos résultats d'exploitation. Par exemple, des retards de livraison ou une hausse des frais de transport (y compris en raison d'une hausse des coûts du carburant, des tarifs des transporteurs ou des salaires des chauffeurs par suite d'une pénurie de chauffeurs, d'une réduction de la capacité de transport pour les envois de marchandises outremer, ou d'arrêts de travail ou de ralentissements) pourraient nuire considérablement à notre capacité de vendre nos produits et de réaliser des profits. La pénurie de main-d'œuvre et les arrêts de travail dans l'industrie du transport ou de longues interruptions dans l'infrastructure nationale et internationale de transport pourraient entraîner des retards ou des arrêts des livraisons ou nous obliger à trouver d'autres transporteurs, ce qui pourrait donner lieu à une augmentation des coûts ou avoir une incidence négative sur notre entreprise, nos résultats d'exploitation ou notre situation financière. Au cours de la dernière année, la Société a fait face, et pourrait continuer à faire face dans l'avenir, à une hausse des frais de transport, ce qui pourrait nuire davantage aux résultats d'exploitation de la Société. Les perturbationsdans le transport des marchandises causées par la crise de COVID-19 ont des répercussions sur ses frais de transport et, en fin de compte, sur ses produits d'exploitation, en particulier en forçant la Société à recourir au transport accéléré ou aérien afin d'assurer son approvisionnement pour maintenir la production et réduire les retards.

Certaines des conventions conclues par la Société sont assorties de clauses restrictives qui empêchent, partiellement ou totalement, la Société d'exercer ses activités.

Certains accords de financement ou autres contrats importants conclus par la Société, y compris la facilité à terme et les facilités de crédit renouvelables (au sens des présentes), sont assortis de clauses qui touchent ou, dans certains cas, limitent considérablement, entre autres, les activités que peut exercer la Société ainsi que sa capacité à contracter des dettes, à grever d'une charge ses actifs, à exercer des activités dans un secteur qui n'est pas le sien, à vendre des actifs, à verser des dividendes ou d'autres distributions, à racheter ou par ailleurs à annuler des actions de son capital, à faire d'autres paiements restreints, à accorder des prêts ou des avances, à faire d'autres investissements et à fusionner ou à se regrouper avec une autre personne. Les conditions des facilités de crédit renouvelables imposent à la Société un ratio de couverture des charges fixes lorsque la disponibilité excédentaire des facilités de crédit renouvelables est inférieure à 100,0 millions de dollars pendant sept jours ouvrables consécutifs.

Tout manquement de la part de la Société à ces obligations contractuelles ou tout défaut de sa part de payer les sommes dues aux termes d'accords de financement ou d'autres contrats importants pourrait entraîner le devancement de l'échéance des dettes contractées aux termes de ces accords ou contrats, la résiliation des engagements pris aux termes de ceux-ci ainsi que l'exercice, par les créanciers de la Société, de recours qui y sont prévus (y compris la forclusion de la quasi-totalité des actifs de la Société). Le cas échéant, la Société risque d'être incapable de rembourser ses dettes par anticipation, de s'acquitter de ses obligations contractuelles ou de couvrir ses frais fixes, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Les questions d'ordre fiscal et la modification des lois fiscales pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

À titre de société multinationale qui exerce des activités par l'intermédiaire de filiales dans de multiples territoires, la Société est assujettie à l'impôt sur le revenu au Canada, aux États-Unis et dans de nombreux autres territoires étrangers. Le taux d'imposition effectif futur de la Société pourrait subir les contrecoups d'un certain nombre de facteurs, y compris les variations dans la composition des bénéfices dans des pays où les taux d'imposition prescrits par les lois sont différents, des variations dans l'évaluation des actifs et des passifs fiscaux différés, des modifications des lois fiscales et des résultats des audits fiscaux dans divers territoires dans le monde. La Société évalue régulièrement ces questions afin d'établir le caractère adéquat des obligations fiscales. Si les évaluations de la Société se révélaient inexactes, cela pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Les entités canadiennes et étrangères de la Société réalisent certaines opérations avec d'autres filiales actuelles ou nouvelles dans différents territoires, notamment le Canada, les États-Unis, le Mexique, la Finlande, l'Autriche et la Suisse. Les lois fiscales de ces territoires, y compris le Canada, prévoient des règles détaillées de fixation des prix de transfert, qui exigent que toutes les opérations conclues avec des personnes apparentées non résidentes doivent être conclues à un prix dicté par principe de fixation des prix dans des conditions de pleine concurrence. Bien que la Société soit d'avis que ses politiques de fixation des prix de transfert ont été raisonnablement établies conformément aux principes de pleine concurrence, les autorités fiscales des territoires où elle exerce ses activités pourraient contester ses politiques de fixation des prix de transfert applicables dans des conditions de pleine concurrence aux personnes apparentées. La fixation des prix de transfert à l'échelle internationale est un domaine subjectif de la fiscalité qui comporte généralement une grande part de jugement. Si uneautorité fiscale contestait avec succès les politiques de fixation des prix de transfert de la Société, la charge fiscale de celle-ci pourrait en subir un grave contrecoup et la Société pourrait en outre devoir payer des intérêts et des pénalités. Une telle augmentation de la charge fiscale de la Société ainsi que les intérêts et pénalités connexes pourraient avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Les entités canadiennes et étrangères de la Société ont le droit de demander certains frais et crédits d'impôt, y compris les frais de recherche et développement et les crédits d'impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Bien que la Société soit d'avis que les demandes ou déductions ont été établies de façon raisonnable, rien ne garantit que les autorités fiscales canadiennes ou étrangères compétentes seront du même avis. Si une autorité fiscale remettait en question l'exactitude des frais ou crédits d'impôt demandés ou encore réduisait un crédit d'impôt en diminuant le taux de subvention ou l'admissibilité de certains frais de recherche et développement à l'avenir, les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société pourraient subir de graves contrecoups.

La dépréciation de la valeur comptable du goodwill et des actifs incorporels pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats d'exploitation et la valeur nette consolidés de la Société

Le goodwill et les actifs incorporels, comme les marques de commerce de la Société, sont comptabilisés à la juste valeur au moment de l'acquisition et ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation une fois par année ou plus souvent s'il existe des indicateurs de dépréciation. La dépréciation du goodwill est déterminée en comparant la juste valeur marchande de chaque unité d'exploitation de la Société avec sa valeur comptable. Des changements importants et imprévus dans les circonstances, comme un changement défavorable à long terme important dans le contexte économique, une concurrence inattendue et/ou l'évolution des technologies ou des marchés, pourraient nécessiter une provision pour dépréciation au cours d'une période future. Cette provision pourrait avoir une incidence défavorable sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société, et faire diminuer la valeur nette consolidée et les capitaux propres de la Société.

La détérioration des relations que la Société entretient avec ses employés non syndiqués et syndiqués pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

La majorité des employés de la Société ne sont pas syndiqués, notamment dans toutes ses installations au Canada et aux États-Unis. Le maintien d'un environnement de travail productif et efficient et, dans le cas de la syndicalisation de ses employés, la négociation fructueuse d'une convention collective ne sont pas garantis. La détérioration des relations que la Société entretient avec ses employés ou de l'environnement de travail risque d'entraîner des arrêts de travail ou d'autres perturbations ou de faire en sorte que la direction y consacre du temps et des ressources qui seraient autrement consacrés à d'autres aspects des activités de la Société, ce qui pourrait nuire gravement aux activités, aux résultats d'exploitation ou à la situation financière de la Société.

La Société est partie à certaines conventions collectives nationales en Autriche, en Finlande et au Mexique qui viennent à échéance à différentes dates. Puisque la Société dépend de syndicats nationaux pour renouveler ces conventions à des conditions satisfaisantes lorsqu'elles devront être renégociées, l'issue des négociations collectives pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société. Cela pourrait être le cas si les négociations ou contrats actuels ou futurs devaient restreindre encore davantage la faculté de la Société de maximiser l'efficience de ses activités. De plus, sa capacité à procéder à des rajustements à court terme afin de contrôler les coûts au titre de la rémunération et des avantages sociaux est limitée par les dispositions des conventions collectives nationales auxquelles elle est partie.

La Société ne peut pas prédire l'issue des négociations actuelles ou futures se rapportant à un conflit de travail, à la représentation syndicale ou au renouvellement de ses conventions collectives nationales ni ne peut garantir que des arrêts de travail, des grèves, des dommages aux biens ou d'autres formes de moyens de pression ne se produiront pas avant le dénouement de toute négociation actuelle ou future. Toute grève ou toute autre forme d'arrêt de travail de ses employés syndiqués pourrait considérablement perturber les activités de la Société ou occasionner des dommages à ses biens ou des interruptions de services, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Le passif des régimes de retraite pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la Société.

Les cycles économiques peuvent avoir une incidence négative sur le financement des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies restants de la Société ainsi que sur les frais afférents. En particulier, une partie des actifs des régimes de retraite de la Société sont investis dans des titres de participation, dont la valeur peut chuter considérablement en cas d'affaiblissement des marchés financiers. Les plus récents rapports d'évaluation actuarielle de la Société démontrent que le volet à prestations définies des régimes de retraite enregistrés de la Société présente un déficit combiné et, en raison de ce déficit et de l'application des dispositions relatives à la stabilisation prévues par la loi, la Société doit verser des cotisations supplémentaires pour financer ce déficit. Rien ne garantit que les investissements et les cotisations nécessaires pour capitaliser ces obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies n'augmenteront pas dans l'avenir, nuisant ainsi aux résultats d'exploitation, à la liquidité et à la situation financière de la Société. Les risques inhérents à la capitalisation des régimes de retraite à prestations définies pourraient se matérialiser si les engagements totaux relatifs à un tel régime de retraite devaient excéder la valeur totale de ses actifs. Les déficits peuvent survenir en raison de rendements sur les investissements plus faibles que prévu, de changements dans le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre du régime de retraite et de déficits actuariels. Chacun de ces risques pourrait nuire gravement aux activités, aux résultats d'exploitation ou à la situation financière de la Société.

Les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques inhabituellement défavorables, les épidémies, les pandémies, les boycottages et les événements géopolitiques pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

La survenance de catastrophes naturelles, comme des ouragans et des tremblements de terre, des conditions météorologiques inhabituellement défavorables, des épidémies ou des pandémies, comme la pandémie actuelle de la COVID-19, des boycottages et des événements géopolitiques, comme des troubles civils et des actes terroristes, ou d'autres perturbations semblables pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats financiers ou la situation financière de la Société. Ces événements pourraient entraîner des dommages matériels aux biens de la Société, augmenter les coûts du carburant et d'autres sources d'énergie, entraîner la fermeture temporaire ou permanente d'installations de la Société, créer une pénurie temporaire de main-d'œuvre qualifiée dans un marché, interrompre temporairement ou à long terme l'approvisionnement en matières premières ou encore en pièces ou en composantes de produits, interrompre le transport de biens en provenance ou à destination de l'étranger et perturber le réseau de distribution et les systèmes informatiques de la Société. Il est impossible de connaître l'ampleur des conséquences éventuelles que la crise sanitaire occasionnée par la COVID-19 pourrait avoir sur la Société si elle se poursuit encore plus longtemps. La Société pourrait subir des frais ou des retards par suite de tels événements hors de son contrôle, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur ses activités, ses résultats d'exploitation et sa situation financière.

La non-souscription d'une assurance convenable pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la Société.

La Société souscrit une assurance responsabilité, une assurance des biens, une assurance des pertes d'exploitation, une assurance des marchandises, une assurance contre les accidents de travail aux États-Unis, à concurrence des limites réglementaires, une assurance responsabilité civile automobile, une assurance aviation et une assurance des administrateurs et dirigeants, et sa garantie d'assurance prévoit des franchises, des montants autoassurés, des limites de garantie et des dispositions analogues. Toutefois, rien ne garantit que la garantie d'assurance de la Société sera suffisante ou que le produit tiré de l'assurance lui sera versé en temps opportun. En outre, certains types de pertes que la Société pourrait subir ne peuvent pas être assurés ou il n'est, à son avis, pas raisonnable de les assurer d'un point de vue économique, comme les pertes causées par des actes de guerre et certaines catastrophes naturelles. Si la Société subissait de telles pertes et qu'elles étaient importantes, ses activités, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière pourraient en subir des contrecoups.

Volatilité du cours des actions à droit de vote subalterne

Le cours des actions à droit de vote subalterne pourrait être volatil et subir d'importantes fluctuations en raison de nombreux facteurs, dont plusieurs échappent à la volonté de la Société, notamment les suivants :

  • les fluctuations réelles ou anticipées des résultats d'exploitation trimestriels de la Société;

  • un changement dans l'estimation, par la Société, des résultats d'exploitation futurs de la Société;

  • un changement dans les prévisions, les estimations ou les recommandations des analystes en valeurs mobilières concernant les résultats d'exploitation ou la performance financière futurs de la Société;

  • un changement dans le rendement économique ou la valeur au marché d'autres sociétés que les investisseurs jugent comparable à la nôtre;

  • un changement dans la conjoncture économique générale, principalement en Amérique du Nord et en Europe, notamment un changement ayant une incidence sur les dépenses de consommation et les dépenses discrétionnaires;

  • l'arrivée ou le départ de membres du conseil, de membres de la haute direction ou d'autres employés clés de la Société;

  • la vente d'actions à droit de vote subalterne supplémentaires ou l'impression d'imminence d'une telle vente;

  • les acquisitions, regroupements d'entreprises, alliances stratégiques, coentreprises ou engagements de capital d'importance touchant la Société ou ses concurrents;

  • des annonces publiques concernant les tendances, les inquiétudes, la situation de la concurrence, les changements dans la réglementation et d'autres questions connexes dans le secteur ou les marchés cibles de la Société.

    Les marchés financiers ont dans le passé connu d'importantes variations de cours et de volume, qui ont touché en particulier le cours des titres de participation de sociétés, notamment pendant les premiers mois de la crise de COVID-19. Ces variations n'ont souvent aucun lien avec les résultats opérationnels, la valeur des actifs sous-jacents ou les perspectives de ces sociétés. Par conséquent, le

cours des actions à droit de vote subalterne pourrait baisser même si les résultats d'exploitation, la situation financière ou les perspectives de la Société ne changent pas. De plus, certains investisseurs institutionnels pourraient fonder leurs décisions d'investissement sur une analyse des pratiques et des résultats de la Société dans les domaines de l'environnement, de la gouvernance et de la responsabilité sociale selon leurs propres lignes directrices et critères en matière d'investissement. En l'absence de conformité à ces lignes directrices et critères, ces institutions pourraient limiter leur investissement dans les actions à droit de vote subalterne ou s'abstenir de faire un tel investissement, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur le cours des actions à droit de vote subalterne. Le retour des niveaux accrus de volatilité et de perturbations des marchés pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités de la Société, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et le cours des actions à droit de vote subalterne. Même si l'état du marché s'est en grande partie stabilisé au cours des derniers mois, l'instabilité du marché a provoqué, et la résurgence ou la propagation continue de la pandémie de COVID-19 dans de nombreuses régions pourrait à nouveau provoquer, un ralentissement de l'économie mondiale, la volatilité des marchés financiers mondiaux ainsi que la baisse du cours des actions à droit de vote subalterne.

BRP inc. est une société de portefeuille dont la performance et les résultats financiers sont tributaires des bénéfices de ses filiales et de leur distribution à BRP inc.

BRP inc. est une société de portefeuille et une partie importante de son actif est constituée des actions de ses filiales directes et indirectes. Par conséquent, BRP inc. est assujettie aux risques attribuables à ses filiales. En tant que société de portefeuille, BRP inc. exerce la quasi-totalité de ses activités par l'intermédiaire de ses filiales, qui génèrent la quasi-totalité de ses revenus. En conséquence, les flux de trésorerie de BRP inc. et son aptitude à saisir des occasions de progrès actuelles ou futures sont tributaires des bénéfices de ses filiales et de leur distribution à BRP inc. La possibilité pour ces entités de verser des dividendes et d'autres distributions dépendra de leurs résultats d'exploitation et sera assujettie aux lois et règlements applicables qui exigent le respect de certains critères relatifs à la solvabilité et au capital et aux restrictions de nature contractuelle figurant dans les actes qui régissent leurs dettes. En cas de faillite, de liquidation ou de restructuration d'une des filiales de la Société, les créanciers, notamment commerciaux, auront généralement droit au paiement de leurs créances sur l'actif de ces filiales avant toute distribution de cet actif à BRP inc. Au 31 janvier 2021, les actions occupaient dans les faits un rang inférieur à celui d'environ 5 768,9 millions de dollars de dettes des filiales de BRP inc.

Le groupe Beaudier et Bain Capital ont une grande influence sur les questions soumises aux actionnaires, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur le cours des actions à droit de vote subalterne.

Au 23 mars 2021, le groupe Beaudier et Bain Capital détenaient respectivement 23 282 228 et 15 796 615 actions à droit de vote multiple, ce qui représentait environ 45,93 % et 31,16 %, respectivement, des droits de vote combinés rattachés aux actions en circulation de la Société. Ainsi, le groupe Beaudier et Bain Capital ont une influence notable sur toutes les questions soumises aux actionnaires de la Société pour approbation, notamment l'élection et la destitution d'administrateurs, la modification des statuts constitutifs et des règlements administratifs de la Société et l'approbation de certains regroupements d'entreprises. Les porteurs d'actions à droit de vote subalterne ont une influence limitée sur les affaires de la Société. La concentration des droits de vote pourrait avoir une incidence sur le cours des actions à droit de vote subalterne; retarder ou empêcher une acquisition; retarder ou empêcher les tentatives de prise de contrôle que certains des actionnaires pourraient juger favorables; rendre difficile, voire impossible, la prise de contrôle de la Société par un tiers ou un changement du conseil d'administration et de la direction de la Société. Tout report d'un changement de contrôle ou tout obstacle à celui-ci pourrait dissuader des acquéreurs éventuels ou empêcher la réalisation d'une opération qui procurerait aux actionnaires de la Société une prime significative par rapport au cours alors en vigueur de leurs actions à droit de vote subalterne.

De plus, les intérêts du groupe Beaudier et de Bain Capital ne sont pas nécessairement compatibles dans tous les cas avec ceux des autres actionnaires de la Société. Le groupe Beaudier et Bain Capital pourraient avoir intérêt à procéder à des acquisitions, à des dessaisissements ou à d'autres opérations qui, de l'avis de leur direction, pourraient accroître leur participation, même si de telles opérations comportent des risques pour les actionnaires de la Société et pourraient ultimement avoir une incidence sur le cours des actions à droit de vote subalterne.

Ventes futures d'actions à droit de vote subalterne par le groupe Beaudier, Bain Capital ou les

administrateurs et les dirigeants de la Société.

Au 23 mars 2021, le groupe Beaudier avait la propriété de 23 282 228 actions à droit de vote multiple, ce qui représentait au total environ 53,04 % des actions à droit de vote multiple de la Société émises et en circulation et Bain Capital avait la propriété de 15 796 615 actions à droit de vote multiple, ce qui représentait au total environ 35,99 % des actions à droit de vote multiple de la Société émises et en circulation. Le porteur d'une action à droit de vote multiple pourra à son gré la convertir en tout temps en une action à droit de vote subalterne. Voir «Description de la structure du capital».

Sous réserve du respect de la législation en valeurs mobilières applicable, le groupe Beaudier, Bain Capital, les administrateurs ou les dirigeants de la Société ainsi que les membres de leur groupe pourraient éventuellement vendre une partie ou la totalité de leurs actions à droit de vote subalterne. Il est impossible de prédire l'incidence, le cas échéant, que ces ventes d'actions à droit de vote subalterne auront sur le cours alors en vigueur des actions à droit de vote subalterne. Toutefois, les ventes futures d'un grand nombre d'actions à droit de vote subalterne par le groupe Beaudier, Bain Capital, les administrateurs ou les dirigeants de la Société, ou le sentiment de l'imminence de telles ventes, pourraient avoir une incidence défavorable importante sur le cours alors en vigueur des actions à droit de vote subalterne.

Aux termes de la convention de droits d'inscription, le groupe Beaudier et Bain Capital se voient attribuer certains droits d'inscription. Voir «Contrats importants-Conventions des porteurs de titres-Convention de droits d'inscription».

DIVIDENDES

Le 20 mars 2018, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,09 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été versé le 13 avril 2018 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 30 mars 2018.

Le 30 mai 2018, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,09 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été versé le 13 juillet 2018 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 29 juin 2018.

Le 29 août 2018, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,09 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été versé le 12 octobre 2018 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 28 septembre 2018.

Le 29 novembre 2018, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,09 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été versé le 11 janvier 2019 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 28 décembre 2018.

Le 21 mars 2019, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,10 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été versé le 12 avril 2019 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 29 mars 2019.

Le 29 mai 2019, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,10 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été versé le 12 juillet 2019 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 28 juin 2019.

Le 28 août 2019, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,10 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été versé le 11 octobre 2019 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 27 septembre 2019.

Le 26 novembre 2019, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,10 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été versé le 10 janvier 2020 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 27 décembre 2019.

Le 19 mars 2020, dans le cadre des mesures prises par la Société pour préserver sa souplesse financière en réponse à la crise sanitaire actuelle occasionnée par la COVID-19, le conseil d'administration de la Société a annoncé sa décision de ne pas déclarer de dividende en espèces trimestriel jusqu'à nouvel ordre.

Le 24 novembre 2020, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,11 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été versé le 14 janvier 2021 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 31 décembre 2020.

Le 24 mars 2021, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,13 $ l'action pour les porteurs de ses actions à droit de vote multiple et de ses actions à droit de vote subalterne. Le dividende sera versé le 19 avril 2021 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 5 avril 2021.

Le conseil d'administration a décidé que chacun des dividendes trimestriels susmentionnés était, au moment de sa déclaration, approprié compte tenu des résultats d'exploitation, des surplus et des besoins de trésorerie courants et prévus de la Société, de sa situation financière, des restrictions contractuelles et des engagements stipulés dans les ententes de financement, du contrôle de la solvabilité que le droit commercial impose à la Société et d'autres facteurs pertinents. Le versement de chaque dividende trimestriel futur demeure tributaire de la déclaration de ce dividende par le conseil d'administration. Le montant réel, la date de déclaration, la date de clôture des registres et la date de versement de chaque dividende trimestriel sont à la discrétion du conseil d'administration, et à l'heure actuelle, il est impossible de garantir que la Société déclarera des dividendes à l'avenir et, le cas échéant, de déterminer quand ils seront versés ni quels en seront la fréquence et le montant. Voir «Évolution générale des activités-Faits récents et nouvelles à propos de la COVID-19» et «Facteurs de risque».

DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL

Le capital-actions autorisé de la Société est composé d'un nombre illimité d'actions à droit de vote multiple et d'actions à droit de vote subalterne et d'un nombre illimité d'actions privilégiées (les « actions privilégiées »), pouvant être émises en série. Au 23 mars 2021, 40 774 906 actions à droit devote subalterne et 43 891 671 actions à droit de vote multiple étaient émises et en circulation, et aucune action privilégiée n'était émise et en circulation.

Les actions à droit de vote subalterne sont des « titres subalternes » au sens de la législation en valeurs mobilières canadienne applicable.

Actions

Sauf les exceptions décrites aux présentes, les actions à droit de vote subalterne et les actions à droit de vote multiple comportent les mêmes droits, sont égales à tous égards et bénéficient du même traitement par la Société, comme si elles étaient des actions d'une même catégorie.

Rang

Les actions à droit de vote subalterne et les actions à droit de vote multiple sont de rang égal quant au versement de dividendes, au remboursement du capital et à la distribution d'actifs en cas de liquidation ou de dissolution de la Société. En cas de liquidation ou de dissolution de la Société ou de toute autre distribution de ses actifs entre ses actionnaires aux fins de la liquidation de ses activités, volontaire ou involontaire, les porteurs d'actions à droit de vote multiple et les porteurs d'actions à droit de vote subalterne ont le droit de participer de façon égale pour chaque action, sous réserve dans tous les cas des droits des porteurs d'actions privilégiées, au partage du reliquat des biens et actifs de la Société pouvant être distribués aux porteurs d'actions, sans priorité pour les actions à droit de vote subalterne ou les actions à droit de vote multiple ni distinction entre ces deux types d'actions.

Dividendes

Les porteurs d'actions en circulation ont le droit de recevoir, sous réserve dans tous les cas des droits des porteurs d'actions privilégiées, des dividendes égaux par action, par prélèvement sur les actifs légalement disponibles à cette fin, dont les montants et la forme sont établis par le conseil d'administration à l'occasion, sans priorité pour les actions à droit de vote subalterne ou les actions à droit de vote multiple ni distinction entre ces deux types d'actions. Si un dividende est versé sous forme d'actions, les porteurs d'actions à droit de vote subalterne recevront des actions à droit de vote subalterne et les porteurs d'actions à droit de vote multiple recevront des actions à droit de vote multiple.

Droits de vote

En vertu des statuts de la Société, les actions à droit de vote subalterne comportent une voix par action et les actions à droit de vote multiple comportent six voix par action. Compte tenu du nombre d'actions émises et en circulation au 23 mars 2021, les actions à droit de vote subalterne représentaient 48,2 % de l'ensemble des actions émises et en circulation de la Société et 13,4 % de l'ensemble des droits de vote rattachés à toutes les actions.

Conversion

Les actions à droit de vote subalterne ne peuvent être converties en une autre catégorie d'actions. Chaque action à droit de vote multiple en circulation peut, à quelque moment que ce soit et au gré du porteur, être convertie en une action à droit de vote subalterne. Dès le moment où une action à droit de vote multiple est détenue par une personne autre qu'un porteur autorisé (au sens ci-après), cette personne, sans autre mesure, est automatiquement réputée avoir exercé son droit de convertir la totalité des actions à droit de vote multiple qu'elle détient en actions à droit de vote subalterne entièrement libérées et non susceptibles d'appels subséquents, à raison de une contre une.

De plus, toutes les actions à droit de vote multiple, peu importe le porteur, seront automatiquement converties en actions à droit de vote subalterne lorsque les porteurs autorisés qui détiennent des actions à droit de vote multiple cesseront d'être collectivement détenteurs et propriétaires, directement ou indirectement, de plus de 15 % des droits de propriété véritables sur l'ensemble des actions à droit de vote multiple et des actions à droit de vote subalterne en circulation (étant entendu que le nombre d'actions à droit de vote multiple sera ajouté au nombre d'actions à droit de vote subalterne aux fins de ce calcul).

Les définitions suivantes s'appliquent au texte qui précède :

Le terme « membre du groupe » désigne, à l'égard d'une personne donnée (au sens ci-après),

une autre personne qui, directement ou indirectement, par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle cette personne, est contrôlée par celle-ci ou est contrôlée conjointement avec celle-ci.

Le terme « membres de la famille immédiate » désigne, à l'égard d'une personne physique, le conjoint (par mariage ou union civile) ou conjoint de fait (au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (la « LIR »), ou un enfant ou autre descendant (par naissance ou adoption) de cette personne, chaque conjoint (par mariage ou union civile) ou conjoint de fait (au sens de la LIR) de l'une des personnes précédemment mentionnées, chaque fiducie constituée uniquement à l'avantage de cette personne physique ou d'une ou de plusieurs des personnes précédemment mentionnées, chaque représentant légal de cette personne physique ou des personnes précédemment mentionnées (notamment un tuteur, curateur, mandataire en cas d'inaptitude, responsable, gardien ou liquidateur de succession) agissant en cette qualité sous l'autorité de la loi, d'une ordonnance d'un tribunal compétent, d'un testament ou d'un mandat en cas d'inaptitude ou d'un instrument semblable. Pour l'application de la présente définition, on considère qu'une personne est le conjoint d'une personne physique si elles sont légalement mariées, vivent en union civile ou sont conjoints de fait (au sens de la LIR, dans sa version éventuellement modifiée). Une personne qui était, au sens du présent paragraphe, le conjoint d'une personne physique juste avant le décès de cette dernière continuera d'être considérée comme son conjoint après ce décès.

Le terme « porteur autorisé » désigne (i) Janine Bombardier, Claire Bombardier Beaudoin, Laurent Beaudoin, Huguette Bombardier Fontaine, Jean-Louis Fontaine et J.R. André Bombardier et les membres de la famille immédiate de chacune de ces personnes; (ii) une personne contrôlée, directement ou indirectement, par l'une ou plusieurs des personnes mentionnées en (i); (iii) Bain Capital ou l'un des membres de son groupe; (iv) la CDPQ ou l'un des membres de son groupe.

Le terme « personne » désigne une personne physique, société de personnes, société par actions, personne morale, association, fiducie, coentreprise ou société à responsabilité limitée.

Une personne est « contrôlée » par une ou plusieurs autres personnes si : (i) dans le cas d'une société ou autre personne morale, peu importe son lieu ou mode de constitution en société : (A) les titres donnant le droit de voter à l'élection des administrateurs, comportant au total au moins 66 % des droits de vote aux fins de l'élection des administrateurs et représentant dans l'ensemble au moins 66 % des titres de participation sont détenus, autrement qu'en vertu d'une sûreté seulement, directement ou indirectement, par l'autre ou les autres personnes ou à leur profit exclusif; (B) les droits de vote rattachés dans l'ensemble à ces titres donnent le droit, s'ils sont exercés, d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de cette société ou autre personne morale; ou (ii) dans le cas d'une personne qui n'est pas une société ou autre personne morale, au moins 66 % des participations dans cette personne ou des droits de vote s'y rapportant sont détenus, directement ou indirectement, par l'autre personne ou les autres personnes ou à leur profit exclusif; les termes « contrôle », « contrôlant » et « contrôlé conjointement » doivent être interprétés en conséquence.

Droits de souscription

En cas de distribution ou d'émission, y compris au moyen d'un dividende en actions

(une « distribution »), d'actions à droit de vote de la Société (sauf des actions à droit de vote multiple, des actions à droit de vote subalterne émises à la conversion d'actions à droit de vote multiple ou des actions à droit de vote émises dans le cadre de l'exercice d'un droit rattaché à un titre de la Société émis avant la distribution) (les « actions à droit de vote ») ou de titres qui, par conversion, échange ou autrement, donnent droit à des actions à droit de vote (sauf des options ou d'autres titres émis aux termes de régimes de rémunération ou d'autres régimes d'achat d'actions à droit de vote ou d'autres titres en faveur de la direction, d'administrateurs, d'employés ou de consultants de la Société) (les « titres convertibles » et, avec les actions à droit de vote, les « titres distribués »), la Société émet aux porteurs d'actions à droit de vote multiple des droits de souscription d'actions à droit de vote multiple ou, selon le cas, des droits de souscription de titres qui, par conversion, échange ou autrement, donnent le droit d'acquérir, aux mêmes conditions que celles stipulées dans les titres convertibles, y compris le prix de souscription ou d'exercice, selon le cas, avec les modifications qui s'imposent (sauf en ce qui a trait aux titres sous-jacents ultimes qui seront des actions à droit de vote multiple), des actions à droit de vote multiple, respectivement, qui confèrent, dans l'ensemble, un nombre de droits de vote suffisant pour que soit maintenue intégralement la proportion que les droits de vote associés aux actions à droit de vote multiple alors en circulation représente par rapport à l'ensemble des droits de vote (après dilution) (les « droits de souscription »).

Les droits de souscription sont émis aux porteurs d'actions à droit de vote multiple en proportion de leurs avoirs respectifs en actions à droit de vote multiple et en concomitance avec la réalisation de la distribution des titres distribués en question. Dans la mesure où ces droits de souscription sont exercés, en totalité ou en partie, les titres sous-jacents à ces droits de souscription (les « titres souscrits ») sont émis et doivent être réglés en concomitance avec la réalisation de la distribution et le versement à la Société du prix d'émission de ces titres distribués, au prix le plus bas autorisé par la réglementation en valeurs mobilières et la réglementation des bourses applicables et sous réserve (quant à ce prix) du consentement préalable des bourses, mais à un prix qui ne peut être inférieur (i) au prix auquel les actions à droit de vote subalterne sont alors émises ou distribuées, si les titres distribués sont des actions à droit de vote subalterne, (ii) au prix auquel les titres convertibles visés sont émis ou distribués, si les titres distribués sont des titres convertibles, (iii) au cours le plus élevé parmi les suivants, si les titres distribués sont des actions à droit de vote autres que des actions à droit de vote subalterne : a) le cours moyen pondéré auquel sont transigées les actions à droit de vote subalterne à la TSX (ou à toute autre bourse principale à laquelle elles sont inscrites, selon le cas) au cours des 20 jours de bourse précédant la distribution de ces actions à droit de vote ou b) le cours moyen pondéré auquel sont transigées les actions à droit de vote subalterne à la TSX (ou à toute autre bourse principale à laquelle elles sont inscrites, selon le cas) le jour de bourse précédant la distribution de ces actions à droit de vote.

Les privilèges rattachés aux titres souscrits qui sont des titres qui, par conversion, échange ou autrement, donnent droit à des actions à droit de vote multiple ne peuvent être exercés que lorsque les mêmes privilèges rattachés aux titres convertibles sont exercés et ne peuvent entraîner l'émission d'un nombre d'actions à droit de vote multiple qui augmente la proportion (calculée immédiatement avant la réalisation de la distribution) que représentent les droits de vote associés aux actions à droit de vote multiple, compte tenu de l'exercice par le porteur des privilèges rattachés à ces titres convertibles.

Le droit de recevoir des droits de souscription, comme il est précédemment décrit, et la propriété légale ou véritable des droits de souscription peuvent faire l'objet d'une cession, en totalité ou en partie, entre des porteurs autorisés, pourvu qu'un avis écrit de cette cession soit envoyé sans délai aux autres porteurs d'actions à droit de vote multiple et à la Société.

Les actions à droit de vote subalterne ne comportent aucun droit, préférentiel ou non, de souscription de titres de la Société. L'émission de titres de participation ne devient pas invalide si la Société omet de respecter ce qui précède.

Fractionnement ou regroupement

Aucun fractionnement ni aucun regroupement des actions à droit de vote subalterne ou des actions à droit de vote multiple ne peut être fait à moins qu'au même moment, les actions à droit de vote multiple ou les actions à droit de vote subalterne, selon le cas, soient fractionnées ou regroupées de la même façon et dans les mêmes proportions.

Certaines modifications

En plus des autres droits de vote que la loi, la réglementation ou d'autres dispositions des statuts de la Société alors en vigueur confèrent aux porteurs d'actions à droit de vote subalterne, mais sous réserve des dispositions des statuts de la Société, les porteurs d'actions à droit de vote subalterne ont le droit de voter séparément, en tant que catégorie, en plus de participer à tout autre vote d'actionnaires qui peut être requis, relativement à toute modification ou abrogation des statuts de la Société qui aurait une incidence défavorable sur les pouvoirs, priorités ou droits des porteurs d'actions à droit de vote subalterne, y compris une modification aux dispositions des statuts de la Société qui prévoient que les actions à droit de vote multiple vendues ou cédées à une personne qui n'est pas un porteur autorisé doivent être automatiquement converties en actions à droit de vote subalterne.

Certains votes par catégorie

Sans que soient limités les autres droits conférés par les lois aux porteurs d'actions à droit de vote multiple ou d'actions à droit de vote subalterne de voter séparément en tant que catégorie, ou les conditions énoncées au paragraphe qui suit, ni les porteurs d'actions à droit de vote multiple ni les porteurs d'actions à droit de vote subalterne n'ont le droit de voter séparément en tant que catégorie à l'égard d'une proposition de modification des statuts de la Société s'il s'agit d'une modification du type mentionné à l'alinéa a) du paragraphe 176(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et, en ce qui concerne la création de catégories supplémentaires d'actions privilégiées non assorties de droits de vote, à l'alinéa e) du paragraphe 176(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Les porteurs d'actions à droit de vote subalterne ont le droit de voter séparément en tant que catégorie (mais n'auront pas de droits de dissidence) relativement à une fusion, à un arrangement ou à un regroupement d'entreprises ou à la vente, à la location, à l'échange ou à la cession de la totalité ou de la quasi-totalité des biens de la Société (comme ces expressions sont interprétées pour l'application de la Loi canadienne sur les sociétés par actions), dans la mesure où un porteur d'actions à droit de vote multiple, dans le cadre d'une telle opération ou après une telle opération, recevrait ou aurait le droit de recevoir, directement ou indirectement, une contrepartie, une somme d'argent, des biens ou des titres d'une valeur par action supérieure à celle de la contrepartie ou de la distribution offerte aux porteurs d'actions à droit de vote subalterne ou d'une nature différente de celle de cette contrepartie ou distribution, à moins que les porteurs d'actions à droit de vote subalterne n'aient déjà le droit, par ailleurs, de voter séparément en tant que catégorie à l'égard d'une telle opération aux termes d'une loi applicable (y compris les lois sur les valeurs mobilières d'un territoire donné ainsi que les règles, règlements, ordonnances ou avis pris ou délivrés aux termes de celles-ci et les instructions et politiques locales, uniformes et nationales adoptées par les autorités en valeurs mobilières de ce territoire, telles qu'elles sont appliquées et interprétées par cette autorité en valeurs mobilières) ou des règles, avis, politiques, procédures ou décisions d'une bourse compétente.

Émission d'actions à droit de vote multiple supplémentaires

Sous réserve de ses statuts, la Société ne peut émettre d'actions à droit de vote multiple sans l'approbation d'au moins 66 % des voix exprimées à une assemblée des porteurs d'actions à droit de vote subalterne dûment tenue à cette fin. Toutefois, l'approbation n'est pas requise dans le cadre d'un fractionnement ou d'une conversion au prorata entre les actions à droit de vote subalterne et les actions à

droit de vote multiple ou de l'émission d'actions à droit de vote multiple au moment de l'exercice des droits de souscription.

Protection en cas d'offre publique d'achat

Aux termes de la législation canadienne applicable, une offre d'achat visant les actions à droit de vote multiple n'entraînerait pas nécessairement l'obligation de présenter une offre d'achat des actions à droit de vote subalterne. Conformément aux règles de la TSX visant à faire en sorte qu'en cas d'offre publique d'achat, les porteurs d'actions à droit de vote subalterne puissent y participer, sur un pied d'égalité, avec les porteurs d'actions à droit de vote multiple, le groupe Beaudier, Bain Capital et la CDPQ, en tant que propriétaires de la totalité des actions à droit de vote multiple en circulation, ont conclu une convention de protection datée du 29 mai 2013 avec la Société et la Société de fiducie Computershare du Canada (la « convention de protection »). La convention de protection contient certaines dispositions habituelles pour les sociétés inscrites à la cote de la TSX et ayant deux catégories d'actions, qui ont pour but d'empêcher les opérations qui par ailleurs priveraient les porteurs d'actions à droit de vote subalterne de droits dont ils auraient pu se prévaloir en vertu de la législation provinciale applicable en matière d'offre publique d'achat si les actions à droit de vote multiple avaient été des actions à droit de vote subalterne.

Les engagements pris dans la convention de protection n'ont pas pour effet d'empêcher la vente par le groupe Beaudier, Bain Capital ou la CDPQ d'actions à droit de vote multiple si une offre est faite en même temps en vue de l'achat d'actions à droit de vote subalterne et que cette offre :

  • comporte un prix par action à droit de vote subalterne au moins égal au prix le plus élevé par action payé aux termes de l'offre publique d'achat visant les actions à droit de vote multiple;

  • prévoit que le pourcentage d'actions à droit de vote subalterne en circulation devant faire l'objet d'une prise de livraison (à l'exclusion des actions appartenant à l'initiateur ou aux personnes agissant conjointement ou de concert avec lui immédiatement avant l'offre) est au moins égal à celui des actions à droit de vote multiple devant être vendues (à l'exception des actions à droit de vote multiple appartenant à l'initiateur ou aux personnes agissant conjointement ou de concert avec lui immédiatement avant l'offre);

  • n'est assortie d'aucune condition si ce n'est le droit de ne pas prendre livraison des actions à droit de vote subalterne déposées en réponse à cette offre et de ne pas les régler si aucune action n'est achetée aux termes de l'offre visant les actions à droit de vote multiple;

  • est identique, à tout autre égard important, à l'offre visant les actions à droit de vote multiple.

De plus, la convention de protection n'empêche pas le transfert d'actions à droit de vote multiple par le groupe Beaudier, Bain Capital ou la CDPQ à un porteur autorisé, si ce transfert n'est pas et n'aurait pas été assujetti à l'obligation de présenter une offre publique d'achat (si le vendeur ou le cessionnaire était au Canada) ou constitue ou constituerait une offre publique d'achat dispensée (au sens de la législation en valeurs mobilières applicable). La conversion d'actions à droit de vote multiple en actions à droit de vote subalterne, que ces dernières soient ou non vendues par la suite, ne constituera pas une aliénation d'actions à droit de vote subalterne aux fins de la convention de protection.

Aux termes de la convention de protection, l'aliénation d'actions à droit de vote multiple (y compris un transfert à un créancier à titre de garantie) par un porteur d'actions à droit de vote multiple partie à la convention est conditionnelle à ce que le cessionnaire ou le créancier devienne partie à cette convention, dans la mesure où les actions à droit de vote multiple ainsi transférées ne sont pas automatiquement converties en actions à droit de vote subalterne conformément aux statuts de la Société.

La convention de protection comporte des dispositions qui autorisent le fiduciaire à prendre, pour le compte des porteurs des actions à droit de vote subalterne, des mesures pour faire valoir les droits que leur confère la convention de protection. L'obligation du fiduciaire de prendre ces mesures est conditionnelle à ce que la Société ou les porteurs des actions à droit de vote subalterne lui fournissent les fonds et l'indemnisation qu'il pourra exiger. Aucun porteur d'actions à droit de vote subalterne n'aura le droit, à moins qu'il n'agisse par l'intermédiaire du fiduciaire, d'intenter une poursuite ou toute autre instance ou d'exercer quelque autre recours afin de faire valoir les droits que lui confère la convention de protection, à moins que le fiduciaire n'omette d'agir après avoir reçu une demande autorisée par les porteurs d'au moins 10 % des actions à droit de vote subalterne en circulation ainsi que des fonds et une indemnisation raisonnables. La Société s'est engagée à payer les frais raisonnables afférents à toute mesure pouvant être prise de bonne foi par les porteurs d'actions à droit de vote subalterne en conformité avec la convention de protection.

La convention de protection prévoit qu'elle ne peut être modifiée et qu'aucune de ses dispositions ne peut faire l'objet d'une renonciation sans que les autorisations suivantes aient été obtenues avant que la modification ou la renonciation en question prenne effet, à savoir : a) le consentement de la TSX et de toute autre autorité en valeurs mobilières compétente au Canada et b) l'approbation au moins à 66 % des voix exprimées par des porteurs d'actions à droit de vote subalterne, à l'exclusion des voix rattachées aux actions à droit de vote subalterne détenues par le groupe Beaudier, Bain Capital, la CDPQ, des membres de leur groupe et des personnes qui ont convenu d'acheter des actions à droit de vote multiple à des conditions qui constitueraient une vente ou une aliénation aux fins de la convention de protection, sauf dans les cas permis par celle-ci.

Aucune disposition de la convention de protection ne limite les droits des porteurs d'actions à droit de vote subalterne aux termes des lois applicables.

Actions privilégiées

La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions privilégiées pouvant être émises en séries. Chaque série d'actions privilégiées se composera du nombre d'actions et sera assortie des droits, privilèges, restrictions et conditions que le conseil d'administration établira avant leur émission. Sauf indication contraire dans les conditions propres à une série d'actions privilégiées et sauf dans la mesure requise par la loi, les porteurs d'actions privilégiées n'auront pas le droit de voter aux assemblées des porteurs d'actions. En ce qui concerne le versement de dividendes et les distributions d'actifs en cas de liquidation ou de dissolution de la Société, volontaire ou involontaire, les porteurs d'actions privilégiées auront priorité de rang par rapport aux actions et aux autres actions de rang inférieur à celui des actions privilégiées au moment en question et pourront se voir conférer d'autres priorités par rapport aux actions et aux autres actions de rang inférieur aux actions privilégiées, selon ce qui pourra être établi au moment de la création de telles séries d'actions privilégiées.

Obligation de fournir un avis préalable pour présenter des candidats aux postes d'administrateurs

Les règlements administratifs de la Société prévoient que l'actionnaire qui souhaite présenter des candidats à l'élection des administrateurs doit, en temps opportun, en aviser par écrit le secrétaire de la Société au siège social de celle-ci. Pour être fourni en temps opportun, l'avis de l'actionnaire doit être reçu : (i) dans le cas d'une assemblée annuelle des actionnaires, au moins 30 jours et au plus 65 jours avant la date de l'assemblée annuelle, étant entendu que si l'assemblée annuelle des actionnaires doit être tenue à une date qui est moins de 50 jours après la date à laquelle la date de l'assemblée annuelle a été annoncée pour la première fois, l'avis de l'actionnaire peut être reçu au plus tard à la fermeture des bureaux le 10e jour suivant la date de cette annonce publique; (ii) dans le cas d'une assemblée extraordinaire (qui n'est pas aussi une assemblée annuelle) des actionnaires convoquée aux fins d'élire des administrateurs, au plus tard à la fermeture des bureaux le 15e jour suivant la date à laquelle la date de l'assemblée extraordinaire a été annoncée pour la première fois. Les règlements administratifs de laSociété prévoient également la forme que doit prendre l'avis écrit de l'actionnaire. Le conseil d'administration peut, à son gré, renoncer aux exigences prévues par de telles dispositions, lesquelles sont automatiquement abrogées et cessent de produire leurs effets à la résiliation de la convention de droits de nomination intervenue entre la Société et le groupe Beaudier, Bain Capital et la CDPQ. Voir «Contrats importants-Conventions des porteurs de titres-Convention de droits de nomination».

MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES ET COURS ET VOLUME DES OPÉRATIONS

Les actions à droit de vote subalterne sont négociées à la TSX et au NASDAQ sous les symboles « DOO » et « DOOO », respectivement.

Le tableau qui suit présente, pour les périodes indiquées, les cours de clôture extrêmes mensuels par action à droit de vote subalterne ainsi que les volumes mensuels totaux et les volumes quotidiens moyens des opérations sur les actions à droit de vote subalterne à la TSX :

MoisPlancher mensuel Plafond mensuel du du prix par action à droit de vote subalterne

prix par action à droit de vote subalterne

($)

($)Volume mensuel total des opérations sur les actions à droit de vote subalterneVolume quotidien moyen des opérations sur les actions à droit de vote subalterne

Février 2020

52,61

Mars 2020

18,56

Avril 2020

18,63

Mai 2020

33,21

Juin 2020

47,00

Juillet 2020

54,40

Août 2020

55,78

Septembre 2020

64,60

Octobre 2020

69,46

Novembre 2020

61,35

Décembre 2020

73,75

Janvier 2021

80,72

7 275 093

382 900

15 670 284

712 286

16 461 635

783 887

11 034 317

551 716

8 174 990

371 590

6 248 308

284 014

6 921 235

346 062

5 981 011

284 810

5 098 779

242 799

8 597 418

409 401

5 949 987

283 333

4 308 672

215 434

Le tableau qui suit présente, pour les périodes indiquées, les cours de clôture extrêmes mensuels par action à droit de vote subalterne ainsi que les volumes mensuels totaux et les volumes quotidiens moyens des opérations sur les actions à droit de vote subalterne au NASDAQ :

Volume mensuel

Volume quotidien

du prix par action à

prix par action à

total des opérations

moyen des

Mois

droit de vote

droit de vote

sur les actions à

opérations sur les

subalterne

subalterne

droit de vote

actions à droit de

($ US)

($ US)

subalterne

vote subalterne

Février 2020

39,50

56,89

1 960 382

103 178

Mars 2020

12,97

43,39

3 927 218

178 510

Avril 2020

13,17

32,27

4 027 638

191 792

Mai 2020

23,57

38,55

3 200 406

160 020

Juin 2020

34,58

42,84

3 137 407

142 609

Juillet 2020

40,03

46,97

2 068 807

94 037

Août 2020

41,86

56,31

2 204 488

104 976

Septembre 2020

48,60

57,72

1 992 383

94 875

Octobre 2020

52,19

59,19

1 203 419

54 701

Novembre 2020

46,90

60,56

2 197 155

109 858

Décembre 2020

56,87

68,77

1 178 820

53 583

Janvier 2021

63,54

72,43

1 785 601

93 979

Plancher mensuel Plafond mensuel du

Les actions à droit de vote multiple ne sont pas inscrites à la cote d'une bourse.

ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Les tableaux suivants présentent le nom de chacun des administrateurs et hauts dirigeants de la Société en date des présentes, la province ou l'État et le pays dans lequel il réside, le poste qu'il occupe et les principales fonctions qu'il a exercées pour la Société au cours des cinq dernières années et, s'il s'agit d'un administrateur, la date de son entrée en fonction. Les administrateurs de la Société sont censés demeurer en fonction jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante des actionnaires de la Société. Ils sont élus chaque année et, à moins d'être réélus, quittent leurs fonctions à la fin de l'assemblée annuelle des actionnaires qui suit. En tant que groupe, les administrateurs et les hauts dirigeants avaient, directement ou indirectement, la propriété véritable ou le contrôle de 1 242 179 actions à droit de vote subalterne au total, soit, au total, 3,0 % de toutes les actions à droit de vote subalterne émises et en circulation de la Société, 1,5 % de toutes les actions émises et en circulation de la Société et 0,4 % de l'ensemble des droits de vote rattachés à toutes les actions émises et en circulation de la Société au 23 mars 2021.

Administrateurs

Nom, province/État et pays de résidence

PIERRE BEAUDOIN(1)(2)

Québec, Canada JOSHUA BEKENSTEIN(3)(4)

Massachusetts, É.-U. JOSÉ BOISJOLI(5)

Québec, Canada

CHARLES BOMBARDIER(7)

Québec, Canada MICHAEL HANLEY(8)(9)

Québec, Canada ERNESTO M. HERNÁNDEZ(10)

État de Mexico, Mexique KATHERINE KOUNTZE(11)

Massachusetts, É.-U.

LOUIS LAPORTE(12)

Québec, Canada ESTELLE MÉTAYER(13)

Québec, Canada

NICHOLAS NOMICOS(14)

Massachusetts, É.-U.

EDWARD PHILIP(15)(16)

Floride, É.-U. JOSEPH ROBBINS

Massachusetts, É.-U. BARBARA J.

SAMARDZICH(17)(18)(19)

Michigan, É.-U.

ÂgePoste/TitreAdministrateur depuis

Administrateur

58

Administrateur

62

63

Administrateur(6), président et chef de la direction

Administrateur

47

Administrateur

55 63 58 60 50 58 55 41 62

Administrateur

Administratrice

Administrateur

Administratrice

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administratrice

(1)Membre du comité des ressources humaines et de rémunération.

2019

2003

2011

2020

2012

2020

2020

2013

2014

2016

2005

2013

2017

  • (2) Membre du comité de nomination, de gouvernance et de responsabilité sociale.

  • (3) Membre du comité des ressources humaines et de rémunération.

  • (4) Membre du comité de nomination, de gouvernance et de responsabilité sociale.

  • (5) Membre du comité d'investissement et des risques.

  • (6) Président du conseil d'administration de la Société.

  • (7) Membre du comité d'investissement et des risques.

  • (8) Administrateur principal.

  • (9) Président du comité d'audit.

  • (10) Membre du comité d'investissement et des risques.

  • (11) Membre du comité d'audit.

  • (12) Membre du comité d'investissement et des risques.

  • (13) Membre du comité d'audit.

  • (14) Membre du comité d'audit.

  • (15) Président du comité des ressources humaines et de rémunération.

    Fonctions principales

    Administrateur de sociétés

    Directeur général de Bain Capital Investors, LLC (fonds de capital-investissement)

    Président et chef de la direction de la Société

    Administrateur de sociétésAdministrateur de sociétésAdministrateur de sociétés

    Vice-présidente principale et dirigeante principale de l'information chez Eversource Energy

    Président de GL Capital Inc. (société d'investissements fermée)

    Présidente d'EM Strategy Inc. (société de conseils stratégiques) et professeure auxiliaire à l'Université McGill Directeur général de Nonantum Capital Partners, LLC (société d'investissement privé du marché intermédiaire)

    Administrateur de sociétés

    Directeur général à Bain Capital Partners, LLC (fonds de capital-investissement) Administratrice de sociétés

  • (16) Président du comité de nomination, de gouvernance et de responsabilité sociale.

  • (17) Présidente du comité d'investissement et des risques.

  • (18) Membre du comité des ressources humaines et de rémunération.

  • (19) Membre du comité de nomination, de gouvernance et de responsabilité sociale.

Hauts dirigeants

Nom, province/État et

pays de résidence

Âge

Poste/Titre

JOSÉ BOISJOLI

63

Président et chef de la direction

Québec, Canada

KARIM DONNEZ(1)

44

Vice-président principal, Groupe marin

Illinois, États-Unis

BERNARD GUY

56

Vice-président principal, Stratégie globale de produits

Québec, Canada

ANNE-MARIE LABERGE

55

Vice-présidente principale, Marketing mondial et Communications

Québec, Canada

MARTIN LANGELIER

50

Vice-président principal, Services juridiques et Affaires publiques

Québec, Canada

DENYS LAPOINTE

59

Vice-président principal, Design, Innovation et Services créatifs

Québec, Canada

ANNE LE BRETON

49

Vice-présidente principale, Ressources humaines

Québec, Canada

SÉBASTIEN MARTEL

49

Chef de la direction financière

Québec, Canada

JOSÉE PERREAULT(2)

58

Vice-présidente principale, Expérience multi-canaux et Vêtements

Québec, Canada

SANDY SCULLION

53

Vice-président principal, Commercialisation et services mondiaux, Groupe sports

Québec, Canada

motorisés

MINH THANH TRAN(1)(3)

37

Vice-président, Stratégie et développement d'entreprise et Transformation mondiale

Québec, Canada

THOMAS UHR

56

Vice-président principal, Ingénierie des produits et Opérations manufacturières, Groupe

Québec, Canada

sports motorisés

  • (1) Compte tenu de la réorientation par la Société de sa stratégie nautique, les responsabilités de Karim Donnez liées au secteur SI&T et Transformation mondiale ont été réaffectées en août 2020. Minh Thanh Tran a été nommé vice-président, Stratégie et développement d'entreprise et Transformation mondiale.

  • (2) Josée Perreault a été nommée vice-présidente principale, Expérience multi-canaux et Vêtements le 28 septembre 2020.

  • (3) Minh Thanh Tran a été nommé haut dirigeant en avril 2020.

Notices biographiques

Voici de brèves notices biographiques sur les administrateurs et hauts dirigeants de la Société, décrivant notamment l'occupation principale de chacun au cours des cinq dernières années.

Administrateurs non dirigeants

Pierre Beaudoin, administrateur

M. Beaudoin est administrateur de sociétés. Il s'est joint à la division des produits marins de

Bombardier Inc. en 1985. En octobre 1990, il a été nommé vice-président au développement des produits de la division Sea-Doo/Ski-Doo de Bombardier Inc. Il a été nommé vice-président exécutif de cette division en 1992, puis président de celle-ci en janvier 1994. En avril 1996, il a été promu président et chef de l'exploitation de Bombardier Produits Récréatifs. Il a été nommé président de Services Bombardier Aéronautique Limitée, Avions d'affaires en février 2001, puis président et chef de l'exploitation de Services Bombardier Aéronautique Limitée en octobre de la même année. Le 13 décembre 2004, en plus de ses responsabilités de président et chef de l'exploitation de Services Bombardier AéronautiqueLimitée, il s'est vu confier les fonctions de vice-président exécutif de Bombardier Inc. et est également devenu membre du conseil d'administration de Bombardier Inc. Le 4 juin 2008, il a été nommé président et chef de la direction de Bombardier Inc. Il est devenu président exécutif du conseil d'administration en février 2015, puis président du conseil d'administration en juillet 2017. Il est membre du conseil d'administration de Power Corporation du Canada.

Joshua Bekenstein, administrateur

M. Bekenstein est directeur général de Bain Capital. Avant d'entrer au service de Bain Capital en 1984, il a passé plusieurs années chez Bain & Company, Inc., où il s'est occupé d'entreprises dans des secteurs variés. Il est membre du conseil d'administration et du comité de mise en candidature et de gouvernance de Canada Goose Holdings Inc. Il est aussi membre du conseil d'administration, du comité des ressources humaines et de la rémunération et du comité de nomination et de gouvernance de Dollarama Inc. Il est également administrateur de plusieurs autres sociétés, notamment Bright Horizons Family Solutions Inc. et The Michaels Companies, Inc., dont il est membre de chacun des comités de rémunération. M. Bekenstein est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université Yale et d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) de la Harvard Business School.

Charles Bombardier, administrateur

Depuis les cinq dernières années, Charles Bombardier agit à titre de fondateur et de président d'Imaginactive. De 2018 à 2019, il a également été conseiller principal auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une institution spécialisée des Nations Unies. De plus, depuis novembre 2016, M. Bombardier mène des recherches à l'Université de Sherbrooke, où il conçoit des systèmes de rétroaction neurologique (également appelés neurofeedback systems) visant le développement de nouveaux produits. Ingénieur canadien, M. Bombardier est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en sciences de l'École de Technologie Supérieure et d'un certificat en gouvernance de sociétés de l'Université Laval. Il est membre du conseil d'administration de Bombardier Inc.

Michael Hanley, administrateur

M. Hanley est un administrateur de sociétés qui compte plus de 25 ans d'expérience dans des postes de haute direction et dans la gouvernance d'entreprises. Il est administrateur principal du conseil d'administration, président du comité d'audit et membre du comité de gouvernance, des ressources humaines et de la rémunération de Corporation Nuvei. Il est membre du conseil d'administration et du comité d'audit de ShawCor Ltée. En outre, il est membre du conseil d'administration, président du comité d'audit et membre du comité de la santé, de la sécurité, de l'environnement et de l'exploitation de LyondellBasell Industries N.V. Il siège aussi au conseil d'administration d'ExCell Thera Inc. Il a déjà siégé au conseil d'administration, au comité d'audit et au comité des ressources humaines et de rémunération d'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. de 2015 à 2019. M. Hanley a également été membre du conseil d'administration et du comité d'audit du Groupe Jean Coutu, inc. (PJC) de 2016 jusqu'au moment de son acquisition par Metro Inc. en 2018. Auparavant, il a occupé des postes de haute direction pendant plusieurs années. Il a été vice-président principal, Opérations et initiatives stratégiques de la Banque Nationale du Canada. Il a également occupé divers postes au sein d'Alcan Inc., notamment celui de vice-président directeur et chef des finances et celui de président et chef de la direction du groupe mondial d'exploitation Bauxite et Alumine. Il a aussi agi à titre de chef des finances de deux sociétés ouvertes canadiennes, soit Gaz Métro (maintenant Énergir) et Cartons St-Laurent Inc. Il est comptable professionnel agréé et membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) depuis 1987.

Ernesto M. Hernández, administrateur

M. Hernández possède plus de 40 ans d'expérience dans la vente commerciale, le marketing et les opérations dans l'industrie automobile. Après avoir débuté sa carrière chez General Motors (Mexique) en 1980 en tant qu'ingénieur du développement, il a occupé plusieurs postes, dont celui de directeur de l'ingénierie, d'ingénieur en chef et de directeur du marketing. En 2003, il a été nommé vice-président de General Motors au Mexique et directeur général des ventes, du service et du marketing, où il a dirigé avec succès les opérations commerciales de marques telles que Chevrolet, Buick, GMC et Cadillac. En 2011, il a été le premier ressortissant mexicain à être nommé président et directeur général. Il a occupé cette fonction jusqu'en septembre 2019 et a pris sa retraite en janvier 2020. Pendant son mandat, Ernesto M. Hernández a géré les aspects commerciaux et manufacturiers des activités de General Motors au Mexique, en Amérique centrale et dans les Caraïbes. Sous sa direction, General Motors a prospéré et, selon plusieurs classements et reconnaissances, est devenue l'entreprise automobile la plus importante et la plus admirée du Mexique. Il est membre du conseil d'administration et du comité des ressources humaines de Constellation Brands, Inc. En outre, il siège dans diverses chambres de commerce et conseils d'entreprises, et est administrateur indépendant de Grupo KUO, S.A.B. de C.V., de DINE, S.A.B. de C.V. et de Corporación Zapata, S.A. de C.V.

Katherine Kountze, administratrice

Mme Kountze a occupé divers postes de haute direction au cours de ses 25 années dans le domaine des technologies de l'information. Depuis les 11 dernières années, elle occupe le poste de vice-présidente principale et de dirigeante principale de l'information d'Eversource Energy, le plus important fournisseur de services d'électricité, de gaz et d'eau de la Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis. Dans ce rôle, Mme Kountze est responsable de tous les aspects des technologies de l'information, y compris la cybersécurité, la stratégie numérique, la direction d'importants programmes et projets commerciaux technologiques à l'échelle de l'entreprise, et est responsable d'une équipe de 1000 ressources locales et outre-mer. Auparavant, Mme Kountze a occupé pendant deux ans le poste de vice-présidente et dirigeante principale de l'information chez United Illuminating, une société de service public d'électricité du Connecticut. Elle est présidente du Boston CIO Leadership Council et membre du Massachusetts Cybersecurity Council, un groupe consultatif sur la cybersécurité pour le gouverneur du Massachusetts. Elle a remporté plusieurs prix, dont le prix « CIO of the Year » en 2017 et le prix « Women Leading Stem Award » en 2015. Mme Kountze est titulaire d'un baccalauréat en mathématiques et sciences actuarielles et d'une maîtrise en informatique.

Louis Laporte, administrateur

M. Laporte est président de GL Capital Inc. depuis 2019. Il a été vice-président directeur de

Beaudier Inc., société de portefeuille fermée et porteur d'actions à droit de vote multiple, de 2004 à 2019. M. Laporte a géré pour le groupe Beaudier l'acquisition de l'entreprise de produits récréatifs de Bombardier Inc. en 2003. Avant 2003, M. Laporte a été propriétaire-exploitant d'un certain nombre de sociétés fermées comme Dudley Inc., l'un des principaux fabricants et distributeurs canadiens de cadenas, et AMT Marine Inc., fabricant (à titre principal et en sous-traitance) et fournisseur de bateaux à propulsion hydraulique Sea-Doo, où il a participé à la production et à la conception initiales du bateau à propulsion hydraulique Sea-Doo pour BRP inc. M. Laporte est et a été administrateur de plusieurs sociétés fermées. M. Laporte est titulaire d'un baccalauréat en sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM) et d'un baccalauréat en commerce de l'Université McGill. Il est comptable professionnel agréé.

Estelle Métayer, administratrice

Mme Métayer est présidente d'EM Strategy Inc. et professeure auxiliaire à l'Université McGill. À l'heure actuelle, elle siège au conseil d'administration, au comité des ressources humaines et de rémunération et au comité de stratégie et préside le comité des investissements d'Audemars PiguetHoldings S.A. (Suisse). Elle est également membre des conseils consultatifs de Ricardo Média Inc. (Canada), de Groupe Sélection (Canada) et de LifeScore Limited (Royaume-Uni). Elle siège aussi au conseil d'administration de la Coopérative Agropur (Canada). Auparavant, elle a siégé au conseil d'administration de Blockstream Corporation (Montréal/Silicon Valley) de 2016 à 2018, de Zag Bank (Calgary, Canada) de 2015 à 2017 et d'Ubisoft Entertainment SA, dont elle a présidé le comité de rémunération de 2012 à 2016. Avant cela, Mme Métayer a travaillé à la banque ING (Pays-Bas), chez Bouygues (France) et, au Canada, pour McKinsey & Company, CAE Inc. et Competia Inc. qu'elle a fondée et vendue en 2004. Mme Métayer est administratrice certifiée de l'Institut Français des Administrateurs et elle a participé au programme sur les conseils à rendement supérieur de la Harvard Business School. Elle a obtenu une maîtrise en administration des affaires (MBA) et un doctorat de l'Université de Nyenrode, aux Pays-Bas.

Nicholas Nomicos, administrateur

M. Nomicos est directeur général de Nonantum Capital Partners, LLC, société d'investissement privé du marché intermédiaire qu'il a fondée avec d'autres dirigeants en 2018. Auparavant, M. Nomicos était au service de Bain Capital, où il a travaillé de 1999 à 2016 comme associé à l'exploitation chargé des investissements dans les secteurs manufacturiers et de produits de consommation et comme directeur général de Bain Capital Credit, LP, la division de Bain Capital chargée du crédit. Auparavant, M. Nomicos a occupé un poste de haut dirigeant, Développement des affaires et fabrication auprès d'Oak Industries Inc. et a passé plusieurs années chez Bain & Company, Inc., en tant que directeur de mission. M. Nomicos est membre du conseil d'administration, préside le comité des ressources humaines et de la rémunération et est membre du comité d'audit de Dollarama Inc. Il est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) de la Harvard Business School et d'un baccalauréat en génie de l'Université Princeton.

Edward Philip, administrateur

M. Philip a été chef de l'exploitation de Partners in Health (organisme de soins de santé sans but lucratif) de janvier 2013 à mars 2017. Il a été associé spécial de Highland Consumer Fund (fonds d'investissement privé orienté sur les consommateurs) de 2013 à 2017, après en avoir été associé directeur général de 2006 à 2013. Auparavant, il a été président et chef de la direction de Decision Matrix Group, Inc. (cabinet de recherche et consultation) de mai 2004 à novembre 2005. Avant d'entrer au service de Decision Matrix Group, Inc., il a été vice-président principal de Terra Networks, S.A. (compagnie de services Internet mondiale) d'octobre 2000 à janvier 2004. En 1995, M. Philip est entré au service de Lycos, Inc. (société qui fournit des services Internet et un moteur de recherche) à titre de membre fondateur. Chez Lycos, Inc., M. Philip a occupé les postes de président, chef de l'exploitation et chef des finances à différents moments. Avant de se joindre à Lycos, Inc., M. Philip a été vice-président des finances de The Walt Disney Company et auparavant, il a passé un certain nombre d'années dans le domaine des services bancaires d'investissement. M. Philip est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de la Harvard Business School. Il est l'administrateur principal de Hasbro Inc. et siège à son comité de rémunération, à son comité de direction ainsi qu'à son comité de mise en candidature, de gouvernance et de responsabilité sociale. M. Philip est également administrateur principal, membre du comité d'audit et du comité de direction et président du comité de gouvernance et des candidatures de United Airlines Holdings Inc. Il siège par ailleurs au conseil d'administration et au comité d'audit d'Experience Investment Corp., société d'acquisition à vocation spécialisée.

Joseph Robbins, administrateur

M. Robbins est entré au service de Bain Capital Private Equity en 2007. Il est directeur général de la division industrielle et énergétique et membre de l'équipe de capital-investissement privé d'Amérique du Nord. M. Robbins se consacre principalement aux investissements dans les secteurs des biens d'équipement, de la technologie industrielle, des services industriels, de l'aérospatiale, du transport et de l'énergie. Il siège actuellement au conseil d'administration d'Apex Tools, Inc. et préside son comité

d'audit. Avant d'entrer au service de Bain Capital Private Equity, M. Robbins a occupé divers postes au sein des services des ventes et de la gestion opérationnelle de Sentient Jet, fournisseur de services d'aviation privés financé par capital-risque. Il a également agi à titre de consultant pour Boston Consulting Group, où il a acquis une expérience considérable dans les secteurs industriel et pharmaceutique. M. Robbins est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de la Harvard Business School (Baker Scholar et Ford Scholar) et d'un baccalauréat ès arts en études sociales, obtenu avec grande distinction, du Harvard College.

Barbara J. Samardzich, administratrice

Mme Samardzich est administratrice de sociétés. Elle a occupé divers postes de haute direction au cours de sa carrière de 26 ans à la Ford Motor Company. Avant de prendre sa retraite en 2016, elle était vice-présidente et chef de l'exploitation de Ford Europe où elle était à la tête d'une équipe de plus de 30 000 employés. Les années précédentes, elle a été vice-présidente, Développement de produits, vice-présidente, Ingénierie des groupes motopropulseurs à l'échelle mondiale et a occupé divers postes en ingénierie des groupes motopropulseurs et des véhicules chez Ford. Elle a également occupé différents postes d'ingénierie à la Westinghouse Electric Corporation. Mme Samardzich siège au conseil d'administration de plusieurs sociétés, dont Aktiebolaget SKF (Suède), et est présidente du comité de rémunération et membre du comité d'audit d'Adient plc (Irelande) et de Velodyne LiDAR (États-Unis). Elle est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en génie mécanique, ainsi que d'une maîtrise en gestion d'ingénierie. Elle a gagné de nombreux prix et a notamment été nommée parmi les femmes de premier plan dans l'industrie automobile en 2019 selon CBTNews et les 25 femmes de premier plan dans l'industrie automobile européenne en 2016 selon Automotive News Europe.

Haut dirigeant qui est aussi administrateur

José Boisjoli, président du conseil d'administration et président et chef de la direction

M. Boisjoli est président du conseil d'administration de BRP depuis 2019 ainsi que président et chef de la direction de BRP depuis décembre 2003, année au cours de laquelle BRP est devenue une société indépendante. En octobre 1998, M. Boisjoli a été nommé président de la division des motoneiges et des motomarines, la plus importante division de Bombardier Produits Récréatifs inc. En avril 2001, la gestion de la division des VTT est venue s'ajouter à ses responsabilités. M. Boisjoli est entré au service de Bombardier Produits Récréatifs inc. en 1989, après avoir passé huit ans dans l'industrie pharmaceutique et l'industrie des équipements de sécurité routière. Il siège au conseil d'administration de McCain Foods Group Inc. depuis janvier 2018. M. Boisjoli a obtenu son baccalauréat en génie à l'Université de Sherbrooke. En avril 2005, Powersports Magazine, le plus important magazine consacré aux sports motorisés des États-Unis, lui a décerné le titre prestigieux de « haut dirigeant de l'année ». M. Boisjoli a aussi été nommé entrepreneur de l'année au Québec par EY en 2014 et PDG de l'année 2017 par le journal canadien Les Affaires.

Hauts dirigeants qui ne sont pas administrateurs

Karim Donnez, vice-président principal, Groupe marin

C'est une riche expérience personnelle et professionnelle qui a amené Karim Donnez à devenir vice-président principal, Stratégie et développement d'entreprise et Transformation en 2015.

Né à Paris, en France, Karim a vécu et travaillé dans le monde entier. Il est passionné par sa famille et par l'aventure et il adore aller sur le lac Michigan pour pratiquer divers sports nautiques. Karim est toujours prêt à relever de nouveaux défis et à apprendre de chaque expérience vécue. Il croit fermement que le chemin que l'on entreprend dans la vie est aussi important que la destination.

Passionné de rugby, Karim a été actif dans la Ligue de rugby du Canada pendant des années, à la fois comme joueur et plus tard comme entraîneur certifié. Son esprit d'équipe et sa détermination se reflètent également dans sa vie professionnelle. Il utilise ces deux éléments dans son travail afin de se surpasser lui-même et afin de permettre à ceux qui l'entourent d'exceller tout autant.

Avant d'arriver chez BRP, Karim a occupé plusieurs postes de direction chez Rio Tinto, notamment celui de directeur général des opérations - raffinerie et énergie pour Rio Tinto Kennecott. Dans ces rôles, il a supervisé les initiatives de transformation opérationnelle pour la division mondiale de l'entreprise.

La détermination et la fiabilité de Karim ont contribué à forger la stratégie commerciale de BRP, qui a été déterminante dans les acquisitions des actifs d'Alta Motors par BRP, menant à la création de BRP VE, puis d'Alumacraft, de Manitou et de Telwater. Après la création du Groupe marin en 2018, Karim en a pris la direction en 2020.

Bernard Guy, vice-président principal, Stratégie globale de produits

Bernard Guy compte plus de 30 ans d'expérience chez BRP. Il a occupé plusieurs postes de direction avant d'être nommé vice-président principal, Stratégie globale de produits en 2017.

Bernard est né à Sept-Îles, au Québec, et est depuis toujours un fervent amateur de sports motorisés. Passionné par l'adrénaline, il croit qu'il n'y a rien de mieux que de se retrouver en plein air.

Bernard s'est joint à BRP en 1987 en tant qu'ingénieur de projet en recherche et développement pour la marque Ski-Doo. Depuis, il n'a cessé d'évoluer au sein de la Société, apportant ses connaissances et son expertise en ingénierie, en approvisionnement, en stratégie et en planification de produits. Il est motivé par l'innovation et l'amélioration des produits, et crée des expériences incomparables pour nos clients grâce à sa passion et sa détermination.

La vision globale de Bernard est véritablement entrée en jeu avec le lancement de la marque Can-Am. Son intérêt et son engagement envers la marque ont propulsé BRP de la septième à la troisième place sur le marché nord-américain. Il a également joué un rôle majeur dans le développement de la stratégie de proposition de valeur de BRP - les résultats pour la Société et nos concessionnaires parlent d'eux-mêmes.

Anne-Marie LaBerge, vice-présidente principale, Marketing mondial et Communications

Depuis qu'Anne-Marie LaBerge s'est jointe à BRP en octobre 2016 à titre de vice-présidente principale, Marques mondiales et communications, elle a marqué l'ADN de la Société, gagnant le cœur et l'esprit de nos clients en mettant l'accent sur l'expérience du consommateur.

Née à Rochester, dans le Minnesota, Anne-Marie a découvert le Québec à l'âge de cinq ans sur un traîneau tiré par le Ski-Doo de ses parents. Ses deux passions, la famille et l'aventure, ont pris racine dans le camp de chasse et pêche familial, qu'elle prend toujours plaisir à explorer en motoneige et en VTT.

Depuis ses débuts chez TELUS en 1996 jusqu'à sa nomination au poste de vice-présidente, Communications de la marque et du marketing en 2009, Anne-Marie a joué un rôle clé dans la croissance de la Société, qui est devenue l'une des marques les plus connues au Canada. Son approche visionnaire est ce qui l'a alors ensuite menée chez BRP, jumelée à son amour du plein air, qui correspondait tout naturellement à notre esprit d'aventure.

L'approche centrée sur le client et la capacité exceptionnelle d'Anne-Marie à sortir des sentiers battus lui ont valu plusieurs distinctions, à commencer par le prix de Spécialiste marketing de l'année décerné par le magazine Strategy et le prix Femmes d'affaires du Québec - grande entreprise, en 2011. Elle a également reçu le prestigieux prix de l'innovation marketing du CMO Club en 2017 et a été reconnue en 2018 comme visionnaire marketing de l'année par Infopresse. En 2019, Anne-Marie a de nouveau été mise en nomination pour le prix de Spécialiste marketing de l'année du magazine Strategy.

Martin Langelier, vice-président principal, Services juridiques et Affaires publiques

Martin Langelier connaît BRP sur le bout des doigts. Il travaille pour la Société depuis l'an 2000 et occupe le poste de vice-président principal, Services juridiques et Affaires publiques depuis 2008.

Né à Hull, au Québec, Martin a grandi sur la Rive-Sud de Montréal. Il a comme passions un mode de vie actif et les moments passés en famille - il n'est donc pas surprenant de savoir qu'il les combine régulièrement.

Après avoir pratiqué le droit dans un cabinet réputé de Montréal, Martin a décidé de s'inscrire à un programme international de maîtrise en administration des affaires à la Birmingham Business School, au Royaume-Uni. Il a ensuite été attiré par la portée mondiale de BRP et ses valeurs humaines et s'est joint à l'entreprise en 2000. Le dévouement de Martin à aider les autres et à bâtir un avenir durable l'a amené à jouer un rôle clé dans l'établissement du programme de responsabilité sociale d'entreprise de la Société en 2015.

Grâce à sa vaste expérience, Martin a contribué en grande partie au succès de la Société, qu'il s'agisse de surmonter la crise économique de 2008 - et d'en sortir plus forts que jamais - ou de jouer un rôle clé lorsque la Société est devenue une entreprise cotée en bourse.

L'ingéniosité de Martin et sa détermination à rendre le monde meilleur pour les générations futures lui ont valu un prix Zenith Lexpert en 2018 en tant qu'agent de changement dans le domaine du droit.

Denys Lapointe, vice-président principal, Design, Innovation et Services créatifs

Vice-président principal, Design, Innovation et Services créatifs, Denys Lapointe n'a cessé de révolutionner le monde des sports motorisés depuis son entrée chez BRP en 1985.

Denys partage une longue histoire avec la Société. Né à Québec, Denys a passé une partie de son enfance à Valcourt, où est situé le centre d'expertise mondial de BRP. Il a été rapidement initié aux sports motorisés jusqu'à devenir l'excellent pilote que l'on connait aujourd'hui.

Passionné et véritable force créative, Denys s'est forgé une place de choix au sein de la Société, assumant rapidement des fonctions de vice-président. Il est le grand architecte derrière la philosophie de design et d'innovation chez BRP, philosophie qui a su distinguer nos produits sur le marché.

Maintenant à la tête d'une équipe pluridisciplinaire de design et d'innovation provenant des quatre coins du monde et récipiendaire de plusieurs prix de design internationaux, Denys continue de repousser les limites et d'imaginer le futur. Son mantra : on ne gagne jamais la course en regardant derrière.

Denys est titulaire d'un baccalauréat ès arts en design de l'Université du Québec à Montréal. Il est membre du conseil d'administration du Centre de technologies avancées BRP - Université de Sherbrooke (CTA) et fait partie des associations de design suivantes : la World Design Organization (WDO), l'Industrial Designers Society of America, l'Association des designers industriels du Canada etl'Association des designers industriels du Québec. Denys a été intronisé au temple de la renommée de la National Marine Manufacturers Association (NMMA) Canada en 2017 pour son impressionnante contribution à l'industrie marine.

Anne Le Breton, vice-présidente principale, Ressources humaines

Anne Le Breton, véritable championne de la communauté de BRP, occupe le poste de vice-présidente principale des ressources humaines depuis 2016.

Originaire de Moncton, au Nouveau-Brunswick, Anne a étudié et travaillé aux États-Unis et en Europe. Son parcours riche en expériences a contribué à façonner sa vision du monde, tout en favorisant son intérêt pour les équipes internationales auxquelles elle a appris à s'intégrer parfaitement.

Depuis ses débuts dans le domaine des ressources humaines jusqu'à son rôle actuel de vice-présidente principale, Anne s'efforce toujours de réunir des personnes et des visions diverses. Attirée par le rythme dynamique des équipes de BRP et par la passion qui les anime, elle est soucieuse de faire vivre la marque BRP au sein de l'entreprise afin de favoriser une culture qui inspire les gens. Anne est d'ailleurs la fière commanditaire de l'Expérience employé du nouveau plan quinquennal de l'entreprise, Mission 2025, qui place chaque employé au cœur des décisions de BRP dans le but d'offrir un lieu de travail de choix contribuant à la réussite de chacun.

Les connaissances et l'expertise d'Anne en matière de gestion et de collaboration interdisciplinaire ont maintes fois contribué au succès de nombreux projets de croissance et de transformation au cours des dernières années. Et puisque chez BRP, l'ADN et la culture d'entreprise sont des éléments différenciateurs qui nous permettent de nous surpasser, nous nous assurons de transmettre cette passion à nos employés. Anne a la responsabilité de la gestion des ressources humaines pour plus de 14 500 employés dans le monde entier.Sébastien Martel, chef de la direction financière

Chef de la direction financière de BRP, Sébastien Martel travaille pour la Société depuis 2004.

Sébastien est né à La Tuque, ou comme il l'appelle, la « capitale du VTT au Québec ». Il est passionné par son travail et attribue son affinité pour les finances et les affaires à ses grands-pères, dont l'un était comptable et l'autre entrepreneur.

Sébastien s'est démarqué dans ses différents rôles au sein de BRP au fil des ans, de directeur, Information financière, à vice-président, Planification stratégique et Développement des affaires, entre autres. Lui et son équipe sont en quête permanente d'amélioration et ils ont trouvé leur place dans l'environnement innovateur et en constante évolution de BRP.

En 2013, Sébastien s'est lancé dans un projet qui allait transformer BRP lorsqu'il a dirigé le premier appel public à l'épargne de la Société. Ce processus a eu des résultats extrêmement positifs, ce qui a valu à BRP le titre de Premier appel public à l'épargne de l'année (« IPO of the year »). En 2019, il a réussi à introduire BRP sur une deuxième bourse lorsque la Société a été cotée au NASDAQ aux États-Unis.

Josée Perreault, vice-présidente principale, Expérience multi-canaux et Vêtements

Josée Perreault s'est jointe à BRP en octobre 2016 à titre de vice-présidente principale, Can-Am sur route. Dès son arrivée, elle a révolutionné l'industrie des véhicules sur route avec le lancement du Can-Am Ryker, meilleure moto à trois roues de sa catégorie en matière de personnalisation et d'expériences de conduite. Maintenant, dans son rôle de vice-présidente principale, Expériencemulti-canaux et Vêtements, Josée améliore les ventes en ligne et hors ligne de BRP et invite les passionnés de BRP à vivre une aventure vraiment exaltante.

Née à Montréal, au Québec, Josée a travaillé sur presque tous les continents, ce qui lui a permis de développer une vision et des compétences uniques en matière de leadership. Dirigeante passionnée, elle est toujours à la recherche d'aventures et de défis chargés d'adrénaline, autant au bureau que dans sa vie personnelle.

Avant de rejoindre BRP, Josée a occupé divers postes de direction chez Oakley avant de devenir vice-présidente principale, Affaires mondiales où elle a contribué au succès de la Société en agissant sur la croissance internationale, la compétitivité et la rentabilité des activités de vente au détail, de vente en gros, de vente sur le Web et de franchise. Entre autres réalisations, Josée a restructuré les ventes et les opérations européennes, développé la division canadienne, introduit le commerce de détail d'Oakley et dirigé tous les volets des activités commerciales d'Oakley dans le monde entier.

Réunir les meilleurs talents pour promouvoir, distribuer et vendre une marque et ses produits est ce qui a motivé Josée tout au long de sa carrière et lui a valu plusieurs prix. C'est aussi ce qui l'inspire à partager son expertise en tant que membre du conseil d'administration de plusieurs entreprises. Josée carbure aux défis.

Sandy Scullion, vice-président principal, Commercialisation et services mondiaux, Groupe sports motorisés

Sandy Scullion est entré au service de BRP en 1994 et a occupé différents postes de direction avant de devenir vice-président principal, Commercialisation et services mondiaux, Groupe sports motorisés en 2016.

Sandy est originaire d'Alma, au Québec, et a essentiellement grandi sur une motoneige Ski-Doo. Il est un passionné des sports motorisés et il n'aime rien de plus que de monter sur ses machines aux côtés de sa famille. Pour Sandy, rien ne vaut les aventures en plein air pour échapper au quotidien et renouer avec la nature.

L'innovation constante de BRP a été un facteur de motivation majeur dans la croissance professionnelle de Sandy. Il a occupé plusieurs postes de direction au sein de la Société, tant en Europe qu'en Amérique du Nord, notamment dans la gestion des ventes et du réseau, le marketing, le développement de produits, la distribution et les opérations. Avant d'occuper son poste actuel auprès de la Société, Sandy était directeur général de BRP pour l'Europe occidentale, le Moyen-Orient et l'Afrique.

Le leadership visionnaire de Sandy a eu un impact énorme sur l'expérience client, puisqu'il a mené notre transformation en matière de style de vie et d'accessoires associés aux sports motorisés, aujourd'hui reconnus comme éléments clés de différenciation de la marque.

Minh Thanh Tran, vice-président, Stratégie et développement d'entreprise et Transformation mondiale

Minh Thanh Tran a rejoint BRP en 2017 en tant que directeur Stratégie et Fusions & acquisitions, et depuis, il constitue une véritable force motrice. Après avoir occupé des fonctions de plus en plus importantes dans la planification stratégique et le développement des affaires, il a été nommé en août 2020 vice-président, Stratégie et développement d'entreprise et Transformation mondiale. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Minh Thanh poursuivra les recherches de nouvelles occasions d'affaires pour BRP, et ce, à travers le monde. Il contribuera également à la croissance de l'entreprise grâce à diverses initiatives de transformation.

Minh Thanh a débuté sa carrière dans le monde de l'investissement et des banques d'affaires chez Lazard Frères & LLC et chez BMO Capital Markets à New York et BMO Marchés des capitaux à Montréal.

Grâce à son rôle dans l'introduction en bourse de BRP en 2013, Minh Thanh a constaté tout le potentiel de croissance et l'expertise de BRP dans son secteur d'activité, ce qui l'a amené à rejoindre la Société quelques années plus tard. Il considère son expérience comme une véritable aventure. Pour Minh Thanh, l'important est que le chemin soit exaltant et rempli de sensations fortes.

Chez BRP, Minh Thanh a créé le groupe Fusions & acquisitions, qui a permis quatre importantes acquisitions telles que les actifs d'Alta Motors, Manitou, Alumacraft et Telwater. Ces acquisitions consolident le rôle de BRP en tant que leader sur le marché des sports motorisés et assurent de propulser la Société vers d'autres succès pour les années à venir.

Thomas Uhr, vice-président principal, Ingénierie des produits et Opérations manufacturières, Groupe sports motorisés

Citoyen du monde, Thomas est né à Hachenburg, en Allemagne, et a vécu et travaillé dans différents pays, dont l'Autriche, le Canada, l'Allemagne, l'Espagne et le Japon, dirigeant des équipes d'innovation technologique et d'ingénierie pour de grandes entreprises. Il est titulaire d'un diplôme d'ingénierie mécanique de l'université RWTH d'Aix-la-Chapelle. Depuis 2018, il dirige les activités mondiales de R&D et de fabrication de BRP en tant que vice-président principal, Ingénierie des produits et Opérations manufacturières, Groupe sports motorisés.

Thomas a plus de 25 ans d'expérience dans l'industrie automobile. Son expertise, son travail acharné et son dévouement lui ont valu plusieurs distinctions. Il a rejoint Mercedes-Benz AG en 1992, et a ensuite occupé divers postes de plus haut niveau (entre autres, il a dirigé une équipe chargée de travailler sur la première pile à combustible destinée à la production de masse chez Ballard Power Systems, il a dirigé l'usine Mercedes de Berlin, il a été le directeur général et fondateur de MDC Power - alors une coentreprise de Mercedes et Mitsubishi, et il a dirigé les activités de prototypage et d'essais de R&D pour Mercedes Cars).

Dès ses débuts dans les bureaux européens de BRP en 2014, Thomas s'est surpassé, occupant les postes de vice-président, Groupe motorisation, chez BRP-Rotax en Autriche et de vice-président, recherche et développement/opérations, en Finlande, au même moment.

La passion de Thomas pour les produits et la technologie a conduit ses équipes à développer et à lancer plusieurs motorisations Rotax de pointe, comme le 849P E-TEC pour les motoneiges, le moteur 1603 PWC et le 915iS - il a été l'un des premiers à piloter un avion doté de ce nouveau moteur d'avion révolutionnaire. Il estime que l'ingéniosité de BRP est la clé de son succès et de sa motivation.

Son ingéniosité et son esprit d'entreprise feront sans aucun doute le bonheur des générations à venir de passionnés de sensations fortes.

Interdiction d'opérations visant une société

Aucun des administrateurs ou hauts dirigeants de la Société n'est, à la date de la présente notice annuelle, ni n'a été, au cours des 10 années précédant cette date, administrateur, chef de la direction ou chef de la direction financière d'une société (y compris la Société) qui, pendant qu'il exerçait cette fonction (ou après qu'il ait cessé de l'exercer, mais en raison d'un événement survenu pendant qu'il l'exerçait) a fait l'objet d'une interdiction d'opérations ou d'une ordonnance semblable ou encore d'une ordonnance lui refusant le droit de se prévaloir d'une dispense prévue par la législation en valeurs mobilières, dans chaque cas, pendant plus de 30 jours consécutifs.

Faillites

Aucun des administrateurs ou hauts dirigeants de la Société n'est, à la date de la présente notice annuelle, ni n'a été, au cours des dix années précédant cette date, administrateur ou haut dirigeant d'une société (y compris la Société) qui, pendant qu'il exerçait cette fonction ou dans l'année suivant la cessation de cette fonction, a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, été poursuivie par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou pour laquelle un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé pour détenir ses biens, à l'exception : (i) de Louis Laporte, membre du conseil de Canest Transit Inc. jusqu'en juillet 2018, qui a vu un syndic de faillite nommé pour détenir ses actifs en juin 2019 et (ii) de Joshua Bekenstein, administrateur de Toys "R" Us, Inc. de 2005 à 2019, qui a déclaré faillite en septembre 2017, et administrateur de The Gymboree Corporation de 2010 à 2017, qui a déclaré faillite en juin 2017.

Aucun des administrateurs ou hauts dirigeants de la Société n'a, au cours des dix années précédant la date de la présente notice annuelle, fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, été poursuivi par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou ne s'est fait nommer un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite pour détenir ses biens.

Faillites d'actionnaires

Aucun actionnaire détenant suffisamment de titres pour influer de façon importante sur le contrôle de la Société n'est, à la date de la présente notice annuelle, ni n'a été, au cours des dix années précédant cette date, administrateur ou haut dirigeant d'une société (y compris la Société) qui, pendant qu'il exerçait cette fonction ou dans l'année suivant la cessation de cette fonction, a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, été poursuivie par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou pour laquelle un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé pour détenir ses biens.

Aucun actionnaire détenant suffisamment de titres pour influer de façon importante sur le contrôle de la Société ni aucune société de portefeuille privée d'un tel actionnaire n'a, au cours des dix années précédant la date de la présente notice annuelle, fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, été poursuivi par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou ne s'est fait nommer un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite pour détenir ses biens.

Amendes ou sanctions

Aucun administrateur ou haut dirigeant de la Société ni aucun actionnaire détenant un nombre suffisant de titres pour influer de façon importante sur le contrôle de la Société ni aucune société de portefeuille privée d'une telle personne :

  • ne se sont vu imposer des amendes ou des sanctions par un tribunal en vertu de la législation en valeurs mobilières ou par une autorité en valeurs mobilières ni n'ont conclu de règlement amiable avec celle-ci;

  • ne se sont vu imposer une autre amende ou sanction par un tribunal ou un organisme de réglementation qui serait vraisemblablement considérée comme importante par un investisseur raisonnable ayant à prendre une décision d'investissement.

    Conflits d'intérêts

    À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts actuel ou éventuel entre elle et ses administrateurs, dirigeants ou autres membres de la direction en raison de leurs intérêts commerciaux externes, sous réserve du fait que certains des administrateurs et dirigeants de la Société sont administrateurs et dirigeants d'autres sociétés, ce qui pourrait donner naissance à un conflit entre leurs devoirs envers elle et leurs devoirs envers ces autres sociétés. Voir «Administrateurs etdirigeants» et «Membres de la direction et autres personnes intéressés dans des opérationsimportantes».

    Indemnisation et assurance

    La Société a mis en place un programme d'assurance des administrateurs et dirigeants et a conclu des conventions d'indemnisation avec chacun de ses administrateurs et hauts dirigeants. Les conventions d'indemnisation obligent généralement la Société à garantir les administrateurs et hauts dirigeants, dans la mesure permise par la loi, contre les responsabilités qui découlent des services qu'ils lui rendent en cette qualité, à condition d'avoir agi honnêtement, de bonne foi et d'une manière qu'ils étaient raisonnablement fondés à considérer comme étant dans l'intérêt de la Société ou comme n'y étant pas contraire et, en ce qui concerne les poursuites criminelles et administratives ou les poursuites sanctionnées par le paiement d'amendes, à condition qu'ils n'aient pas eu de motifs raisonnables de croire que leur conduite était illégale. Les conventions d'indemnisation prévoient également que la Société avance les frais de défense de ses administrateurs et dirigeants.

POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI

La Société est visée à l'occasion par des poursuites et des mesures réglementaires considérées comme normales dans le cadre de ses activités. Au 31 janvier 2021, la Société comptait environ 139 litiges en cours. Voir «Facteurs de risque-La Société pourrait être incapable de protégerses droits de propriété intellectuelle ou engager des frais considérables en raison de litiges ou d'autresinstances liés à la protection de sa propriété intellectuelle.».

MEMBRES DE LA DIRECTION ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES

Sous réserve de ce qui est énoncé plus loin ou mentionné ailleurs dans la présente notice annuelle : (i) aucun des administrateurs ou hauts dirigeants de la Société, ni (ii) aucun des actionnaires qui ont, directement ou indirectement, la propriété véritable ou le contrôle de plus de 10 % des actions à droit de vote de la Société, ni (iii) aucune des personnes ayant un lien avec les personnes mentionnées aux points (i) et (ii), ni aucun des membres du groupe des personnes mentionnées à ces points n'a ou n'a eu d'intérêt important, direct ou indirect, dans une opération conclue au cours des trois derniers exercices ou au cours de l'exercice actuel qui a eu ou dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle ait une incidence importante sur la Société.

Remboursement à Bombardier Inc., société reliée au groupe Beaudier

Aux termes d'un contrat d'achat conclu en 2003 dans le cadre de l'acquisition de l'entreprise de produits récréatifs de Bombardier Inc., la Société doit rembourser à Bombardier Inc. des impôts sur le revenu s'élevant à 22,2 millions de dollars en date du 31 janvier 2021. Le remboursement commenceralorsque Bombardier Inc. commencera à faire des versements d'impôt sur le revenu au Canada ou aux États-Unis, ou les deux.

En outre, dans le cadre de l'opération susmentionnée, la Société a conclu une convention de licence d'utilisation de marques de commerce aux termes de laquelle elle a le droit, à certaines conditions, de continuer à utiliser certaines marques de commerce de Bombardier Inc. qui n'ont pas autrement été cédées à la Société dans le cadre de l'opération. La licence permet à la Société d'utiliser le nom « Bombardier » dans la dénomination sociale de certaines filiales de la Société tant que, entre autres, le groupe Beaudier détient au moins 10 % dans la Société ou au moins 10 % des droits de vote rattachés aux titres de la Société.

AUDITEUR INDÉPENDANT, AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES

L'auditeur indépendant de la Société est Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., 1190, avenue des Canadiens-de-Montréal, Bureau 500, Montréal (Québec) H3B 0M7.

L'agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres pour les actions à droit de vote subalterne et les actions à droit de vote multiple est Services aux investisseurs Computershare inc. à ses établissements à Montréal et à Toronto.

CONTRATS IMPORTANTS

Les contrats qui suivent sont les seuls contrats importants, autres que ceux conclus dans le cours normal des activités, que la Société a conclus depuis le début du dernier exercice clos le 31 janvier 2021, ou avant cette date, mais qui sont toujours en vigueur et qui doivent être déposés auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières canadiennes en vertu du paragraphe 12.2 du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue. Les sommaires qui suivent décrivent certaines dispositions importantes des contrats importants en cause et sont présentés sous réserve du texte intégral de ces contrats, dont le texte est affiché sur SEDAR auwww.sedar.com.

Conventions de prise ferme

Le 13 septembre 2018, Beaudier Inc., 4338618 Canada Inc., Bain Capital et d'autres actionnaires vendeurs ont conclu avec un syndicat de preneurs fermes et la Société une convention de prise ferme aux termes de laquelle ils ont vendu 8 700 000 actions à droit de vote subalterne de la Société au prix de 47,00 $ chacune, pour un produit brut total de 408 900 000 $. La Société n'a rien touché sur le produit du reclassement.

Le 16 décembre 2019, le groupe Beaudier, Bain Capital et d'autres actionnaires vendeurs ont conclu avec un syndicat de preneurs fermes et la Société une convention de prise ferme aux termes de laquelle ils ont vendu 5 000 000 d'actions à droit de vote subalterne de la Société au prix de 61,17 $ chacune, pour un produit brut total de 305 850 000 $. La Société n'a rien touché sur le produit du reclassement.

Le 21 octobre 2020, Bain Capital et d'autres actionnaires vendeurs ont conclu avec un syndicat de preneurs fermes et la Société une convention de prise ferme aux termes de laquelle ils ont vendu 2 000 000 d'actions à droit de vote subalterne de la Société au prix de 75,45 $ chacune, pour un produit brut total de 150 900 000 $. La Société n'a rien touché sur le produit du reclassement de 2020.

Facilité à terme

Conformément à la quatrième convention de crédit modifiée conclue par un syndicat de prêteurs et des filiales de la Société le 23 mai 2018, des facilités de crédit d'un capital global de 900,0 millions de dollars américains venant à échéance le 23 mai 2025 ont été consenties à Bombardier Produits Récréatifs inc. en dollars américains (dans leur version éventuellement modifiée, la « facilité à terme »).

Le 23 juillet 2019, la Société a modifié la facilité à terme afin d'y ajouter une nouvelle tranche de 335,0 millions de dollars américains, portant le capital total à 1 235,0 millions de dollars américains.

Le 4 février 2020, la Société a modifié la facilité à terme, la consolidant en une seule tranche, réduisant de 0,50 % le coût d'emprunt de la tranche précédente de 335,0 millions de dollars américains et reportant son échéance de mai 2025 à mai 2027 (le « prêt à terme B-1 »).

Le 8 mai 2020, la Société a modifié la facilité à terme afin d'y ajouter une nouvelle tranche de 600,0 millions de dollars américains (le « prêt à terme B-2 »). Cette nouvelle tranche devait échoir en mai 2027 et, comme la tranche existante de la facilité à terme, n'était assortie d'aucune clause financière restrictive.

Le 16 février 2021, la Société a modifié la facilité à terme en augmentant de 300 millions de dollars américains l'encours du prêt à terme B-1 et en utilisant ce produit ainsi que des fonds à son bilan pour rembourser en entier le prêt à terme B-2, qui était assorti de conditions moins favorables.

Conventions des porteurs de titres

Dans le cadre du PAPE, le 29 mai 2013, le groupe Beaudier, Bain Capital, la CDPQ et la Société ont conclu une convention de droits de nomination (la « convention de droits de nomination »), une convention de droits d'inscription modifiée et mise à jour (la « convention de droits d'inscription ») et la convention de protection.

Convention de droits de nomination

La convention de droits de nomination prévoit que le groupe Beaudier, Bain Capital et la CDPQ peuvent exercer au moment pertinent tous les droits de vote rattachés à leurs actions afin de fixer la taille du conseil d'administration à treize membres et d'élire les membres du conseil conformément aux dispositions de la convention. Le groupe Beaudier, Bain Capital et la CDPQ disposent de certains droits de nomination des membres du conseil d'administration. En date de la présente notice annuelle, Bain Capital, le groupe Beaudier et la CDPQ ont le droit de nommer, respectivement, trois, trois et un membres du conseil d'administration aux termes de la convention de droits de nomination.

Convention de droits d'inscription

La convention de droits d'inscription prévoit des droits d'inscription sur demande en faveur des parties à la convention de droits d'inscription qui leur permettent d'obliger la Société à faire viser au moyen d'un prospectus au Canada ou, après le premier anniversaire de la clôture du PAPE et sous réserve de certaines conditions, aux États-Unis, la totalité ou une partie des actions qu'elles détiennent en vue d'un placement dans le public, pourvu que cette demande entraîne un placement d'une valeur minimum de 50 000 000 $.

La convention de droits d'inscription prévoit également des droits d'inscription accessoires permettant aux parties à la convention de droits d'inscription d'inclure leurs actions à droit de vote subalterne dans certains placements d'actions à droit de vote subalterne dans le public, sous réserve de certains droits de réduction des preneurs fermes.

Convention de protection

Voir «Description de la structure du capital-Actions-Protection en cas d'offre publiqued'achat» pour obtenir une description de la convention de protection.

INTÉRÊTS DES EXPERTS

L'auditeur indépendant actuel de la Société, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., qui a établi un rapport de l'auditeur daté du 24 mars 2021 sur l'état consolidé de la situation financière de la Société qui comprend l'état consolidé de la situation financière de la Société au 31 janvier 2021 et au 31 janvier 2020 et les états consolidés du résultat, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, a informé la Société de son indépendance par rapport à la Société au sens du code de déontologie de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

COMITÉ D'AUDIT

Règles du comité d'audit

Le conseil a adopté des règles écrites (les « règles du comité d'audit ») énonçant le mandat du comité d'audit de la Société (le « comité d'audit »). Ces règles reflètent les objectifs du comité d'audit, soit d'aider le conseil d'administration à remplir ses obligations de surveillance en ce qui concerne la mise en place de procédures adéquates pour l'examen des documents d'information publique de la Société contenant de l'information financière, la mise en œuvre de mécanismes d'audit interne efficaces et la mise en place d'un cadre de gestion des risques et de contrôle financier efficace validé par la direction de la Société, la communication entre les administrateurs, la direction et les auditeurs internes et externes, le travail et l'indépendance de l'auditeur externe ainsi que la présentation de rapports au conseil sur toute question en suspens. Le texte des règles du comité d'audit est joint à la présente notice annuelle à l'annexe A.

Composition du comité d'audit

Conformément aux règles du comité d'audit, celui-ci doit être composé d'un minimum de trois administrateurs indépendants qui doivent respecter les critères de compétence financière établis par les lois applicables, y compris le Règlement 52-110 sur le comité d'audit. En date des présentes, le comité d'audit est composé de Mmes Métayer et Kountze de MM. Hanley et Nomicos, qui sont tous indépendants et qui respectent les critères de compétences financières établis par les lois applicables, dont le Règlement 52-110 sur le comité d'audit. M. Hanley préside le comité d'audit.

Formation et expérience pertinentes des membres du comité d'audit

Tous les membres du comité d'audit comprennent les principes comptables employés dans la préparation des états financiers de la Société et comptent de l'expérience dans l'application générale de ces principes comptables, et ils comprennent les contrôles et les procédures internes nécessaires à la production de l'information financière.

La formation et l'expérience de chaque membre pertinentes à l'acquittement de ses responsabilités de membre du comité d'audit sont les suivantes :

M. Michael Hanley (président du comité). M. Hanley est un administrateur de sociétés qui compte 25 ans d'expérience dans des postes de haute direction et dans la gouvernance d'entreprises. Il est administrateur principal du conseil d'administration, président du comité d'audit et membre du comité

de gouvernance, des ressources humaines et de la rémunération de Corporation Nuvei. Il est membre du conseil d'administration et du comité d'audit de ShawCor Ltée. En outre, il est membre du conseil d'administration, président du comité d'audit et membre du comité de la santé, de la sécurité, de l'environnement et de l'exploitation de LyondellBasell Industries N.V. Il siège aussi au conseil d'administration d'ExCell Thera Inc. Il a déjà siégé au conseil d'administration, au comité d'audit et au comité des ressources humaines et de rémunération d'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. de 2015 à 2019. M. Hanley a également été membre du conseil d'administration et du comité d'audit du Groupe Jean Coutu, inc. (PJC) de 2016 jusqu'au moment de son acquisition par Metro Inc. en 2018. Auparavant, il a occupé des postes de haute direction pendant plusieurs années. Il a été vice-président principal, Opérations et initiatives stratégiques de la Banque Nationale du Canada. Il a également occupé divers postes au sein d'Alcan Inc., notamment celui de vice-président directeur et chef des finances et celui de président et chef de la direction du groupe mondial d'exploitation Bauxite et Alumine. Il a aussi agi à titre de chef des finances de deux sociétés ouvertes canadiennes, soit Gaz Métro (maintenant Énergir) et Cartons St-Laurent Inc. Il est comptable professionnel agréé et membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) depuis 1987.

Mme Katherine Kountze a occupé divers postes de haute direction au cours de ses 25 années dans le domaine des technologies de l'information. Depuis les 11 dernières années, elle occupe le poste de vice-présidente principale et de dirigeante principale de l'information d'Eversource Energy, le plus important fournisseur de services d'électricité, de gaz et d'eau de la Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis. Dans ce rôle, Mme Kountze est responsable de tous les aspects des technologies de l'information, y compris la cybersécurité, la stratégie numérique, la direction d'importants programmes et projets commerciaux technologiques à l'échelle de l'entreprise, et est responsable d'une équipe de 1000 ressources locales et outre-mer. Auparavant, Mme Kountze a occupé pendant deux ans le poste de vice-présidente et dirigeante principale de l'information chez United Illuminating, une société de service public d'électricité du Connecticut. Elle est présidente du Boston CIO Leadership Council et membre du Massachusetts Cybersecurity Council, un groupe consultatif sur la cybersécurité pour le gouverneur du Massachusetts. Elle a remporté plusieurs prix, dont le prix « CIO of the Year » en 2017 et le prix « Women Leading Stem Award » en 2015. Mme Kountze est titulaire d'un baccalauréat en mathématiques et sciences actuarielles et d'une maîtrise en informatique.

Mme Estelle Métayer. Mme Métayer est présidente d'EM Strategy Inc. et professeure auxiliaire à l'Université McGill. À l'heure actuelle, elle siège au conseil d'administration, au comité des ressources humaines et de rémunération et au comité de stratégie et préside le comité des investissements d'Audemars Piguet Holdings S.A. (Suisse). Elle est également membre des conseils consultatifs de Ricardo Média Inc. (Canada), de Groupe Sélection (Canada) et de LifeScore Limited (Royaume-Uni). Elle siège aussi au conseil d'administration de la Coopérative Agropur (Canada). Auparavant, elle a siégé au conseil d'administration de Blockstream Corporation (Montréal/Silicon Valley) de 2016 à 2018, de Zag Bank (Calgary, Canada) de 2015 à 2017 et d'Ubisoft Entertainment SA, dont elle a présidé le comité de rémunération de 2012 à 2016. Avant cela, Mme Métayer a travaillé à la banque ING (Pays-Bas), chez Bouygues (France) et, au Canada, pour McKinsey & Company, CAE Inc. et Competia Inc. qu'elle a fondée et vendue en 2004. Mme Métayer est administratrice certifiée de l'Institut Français des Administrateurs et elle a participé au programme sur les conseils à rendement supérieur de la Harvard Business School. Elle a obtenu une maîtrise en administration des affaires (MBA) et un doctorat de l'Université de Nyenrode, aux Pays-Bas.

M. Nicholas Nomicos est directeur général de Nonantum Capital Partners, LLC, société d'investissement privé du marché intermédiaire qu'il a fondée avec d'autres dirigeants en 2018. Auparavant, M. Nomicos était au service de Bain Capital, où il a travaillé de 1999 à 2016 comme associé à l'exploitation chargé des investissements dans les secteurs manufacturiers et de produits de consommation et comme directeur général de Bain Capital Credit, LP, la division de Bain Capital chargée du crédit. Auparavant, M. Nomicos a occupé un poste de haut dirigeant, Développement des affaires et fabrication auprès d'Oak Industries Inc. et a passé plusieurs années chez Bain & Company, Inc., en tant que directeur de mission. M. Nomicos est membre du conseil d'administration, préside le comité desressources humaines et de la rémunération et est membre du comité d'audit de Dollarama Inc. Il est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) de la Harvard Business School et d'un baccalauréat en génie de l'Université Princeton.

Honoraires pour les services de l'auditeur indépendant

Pour les exercices 2021 et 2020, les honoraires suivants ont été facturés à la Société par son auditeur indépendant, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. :

Exercice 2021

Exercice 2020

Honoraires d'audit(1)

3 305 068 $

3 418 539 $

Honoraires pour services liés à l'audit(2)

576 069

901 024

Honoraires pour services fiscaux(3)

157 049

156 065

Autres honoraires(4)

-

229 311

Total des honoraires versés

4 038 186

4 704 939

  • (1) Les « honoraires d'audit » comprennent les honoraires nécessaires à l'audit ou à l'examen annuels des états financiers consolidés.

  • (2) Les « honoraires pour services liés à l'audit » comprennent les honoraires pour les services de certification et les services connexes rendus par l'auditeur indépendant qui sont raisonnablement liés à l'exécution de l'audit ou de l'examen des états financiers de la Société et qui ne sont pas compris dans les « honoraires d'audit », comme des honoraires de conseil sur des questions comptables et des questions d'information financière.

  • (3) Les « honoraires pour services fiscaux » comprennent les honoraires pour services fiscaux autres que les « honoraires d'audit » et « honoraires pour services liés à l'audit ». Cette catégorie comprend les honoraires en matière de conformité fiscale, de conseils fiscaux et de planification fiscale.

  • (4) Les « autres honoraires » comprennent les honoraires pour les produits et les services fournis par l'auditeur indépendant, autres que ceux mentionnés plus haut.

Le comité d'audit est chargé de préapprouver tous les services non liés à l'audit que fournira l'auditeur indépendant à la Société et à ses filiales. Au moins une fois par an, le comité d'audit examinera et confirmera l'indépendance de l'auditeur indépendant.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

On trouvera d'autres renseignements concernant la Société sur le site de SEDAR auwww.sedar.com.

On trouvera des renseignements supplémentaires, notamment la rémunération des administrateurs et des dirigeants, les prêts qui leur ont été consentis, le nom des principaux porteurs de titres de la Société et les titres autorisés aux fins d'émission dans le cadre de régimes de rémunération sous la forme de titres de participation dans la circulaire de sollicitation de procurations de la Société relative à son assemblée annuelle des actionnaires.

On trouvera des renseignements complémentaires dans les états financiers consolidés audités et le rapport de gestion de la Société pour l'exercice 2021.

GLOSSAIRE

« actions » Collectivement, les actions à droit de vote subalterne et les actions à droit de vote multiple.

« actions à droit de vote » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Description de la structure ducapital-Actions-Droits de souscription».

« actions à droit de vote multiple » Actions à droit de vote multiple de la Société.

  • « actions à droit de vote subalterne » Actions à droit de vote subalterne de la Société.

  • « actions privilégiées » Les actions privilégiées de la Société.

  • « Alumacraft » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Évolution générale des activités».

  • « Amérique du Nord » Le Canada et les États-Unis, mais pas le Mexique.

  • « Bain Capital » Bain Capital Luxembourg Investments S.à.r.l.

  • « CDPQ » La Caisse de dépôt et placement du Québec et les membres de son groupe.

  • « comité d'audit » Le comité d'audit de la Société.

  • « comité d'investissement et des risques » Le comité d'investissement et des risques de la Société.

  • « conseil » ou « conseil d'administration » Le conseil d'administration de la Société.

  • « convention de droits de nomination » La convention de droits de nomination intervenue entre la

Société et le groupe Beaudier, Bain Capital et la CDPQ le 29 mai 2013.

« convention de droits d'inscription » La convention de droits d'inscription modifiée et mise à jour intervenue entre la Société et le groupe Beaudier, Bain Capital et la CDPQ le 29 mai 2013.

« convention de protection » La convention de protection conclue le 29 mai 2013 par le groupe Beaudier, Bain Capital et la CDPQ, à titre de propriétaires de la totalité des actions à droit de vote multiple en circulation, la Société et un fiduciaire.

« distribution » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Description de la structure du capital-Actions-Droits de souscription».

« droits de souscription » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Description de la structure ducapital-Actions-Droits de souscription».

  • « exercice 2019 » L'exercice de la Société clos le 31 janvier 2019.

  • « exercice 2020 » L'exercice de la Société clos le 31 janvier 2020.

  • « exercice 2021 » L'exercice de la Société clos le 31 janvier 2021.

  • « facilité à terme » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Contrats importants-Facilité à terme».

  • « facilités de crédit renouvelables » La troisième convention de crédit modifiée et mise à jour que des filiales de la Société ont conclue en date du 23 mai 2018 (modifiée le 14 mars 2019) et aux termes de laquelle des facilités de crédit d'un capital global de 700,0 millions de dollars ont été consenties à Bombardier Produits Récréatifs Inc. et à BRP inc.

  • « FEO » Fabricant d'équipement d'origine.

  • « groupe Beaudier » Collectivement, Beaudier Inc. et 4338618 Canada Inc.

  • « hp » Chevaux-vapeur.

  • « IFRS » Les Normes internationales d'information financière.

  • « international » Tous les territoires autres que le Canada et les États-Unis.

  • « Juárez 1 » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Activités de la Société et industrie-Installationsde fabrication et opérations».

« Juárez 2 » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Activités de la Société et industrie-Installationsde fabrication et opérations».

« LIR » La Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et son règlement d'application, dans leur version modifiée.

« Mission 25 » ou « Mission 2025 » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Activités de la Société etindustrie-Priorités stratégiques».

  • « NASDAQ » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Placements publics et autres transactions».

  • « notice annuelle » La présente notice annuelle de la Société datée du 24 mars 2021.

  • « OPRS » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Placements publics et autres transactions».

  • « PAPE » Le premier appel public à l'épargne de la Société dont la clôture a eu lieu le 29 mai 2013.

  • « PAV » Pièces, accessoires et vêtements ainsi que d'autres services vendus à des tiers.

  • « personne » Personne physique, société de personnes, société par actions, personne morale, association, fiducie, coentreprise ou société à responsabilité limitée.

  • « prêt à terme B-1 » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Contrats importants-Facilité à terme».

  • « prêt à terme B-2 » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Contrats importants-Facilité à terme».

  • « produits marins » Bateaux Alumacraft, Manitou, Quintrex, Stacer et Savage, moteurs à jet Rotax pour bateaux et nouvelle génération de technologie motrice que la Société développe actuellement.

  • « produits saisonniers » Motoneiges Ski-Doo et Lynx et motomarines Sea-Doo.

  • « produits toutes saisons » Les VCC, VTT et les V3R.

  • « reclassement de 2018 » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Évolution générale des activités».

  • « reclassement de 2019 » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Évolution générale des activités».

  • « reclassement de 2020 » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Évolution générale des activités».

  • « règles du comité d'audit » Les règles écrites décrivant le mandat du comité d'audit, telles qu'elles ont été adoptées et modifiées par le conseil d'administration, sur recommandation du comité d'audit.

« Société » BRP inc. et ses filiales et sociétés devancières directes et indirectes, ou les autres entités qu'elles contrôlent, sauf indication contraire ou si le contexte exige une interprétation contraire.

Actions-Droits de souscription».

« titres distribués » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Description de la structure du capital-Actions-Droits de souscription».

« titres souscrits » A le sens qui lui est attribué à la rubrique «Description de la structure du capital-Actions-Droits de souscription».

  • « TSX » La Bourse de Toronto.

  • « V3R » Véhicule trois roues.

  • « VCC » Véhicule côte à côte.

  • « VTT » Véhicule tout-terrain.

ANNEXE A RÈGLES DU COMITÉ D'AUDIT

1.0

Introduction

Les présentes règles (les « règles ») énoncent l'objectif, la composition, les responsabilités et les pouvoirs du comité d'audit (le « comité ») du conseil d'administration (le « conseil ») de BRP inc. (la « Société »).

2.0

Objectif

Le comité a pour objectif d'aider le conseil à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance à l'égard de ce qui suit :

  • les obligations en matière de communication de l'information financière;

  • veiller à la mise en place d'un cadre de gestion des risques et de contrôle financier efficace, validé par la direction de la Société;

  • les procédures d'audit externe et interne;

  • aider les administrateurs à s'acquitter de leurs responsabilités;

  • améliorer la communication entre les administrateurs et l'auditeur externe de même qu'entre les administrateurs et le service de l'audit interne;

  • veiller à l'indépendance de l'auditeur externe du service de l'audit interne;

  • rendre les rapports financiers plus crédibles et objectifs;

  • renforcer le rôle des administrateurs en favorisant les discussions en profondeur entre les administrateurs, la direction, l'auditeur externe et le service de l'audit interne au sujet des questions importantes faisant appel au jugement et ayant un effet sur les contrôles de qualité et la communication de l'information.

3.0 Composition et membres

a) Le conseil nomme les membres (les « membres ») du comité à la première réunion du conseil suivant l'élection des administrateurs par les actionnaires de la Société. Les membres du comité sont nommés pour un mandat se terminant à l'assemblée annuelle suivante des actionnaires de la Société ou à la nomination de leurs remplaçants. Le conseil peut destituer un membre à tout moment et pourvoir à tout poste laissé vacant au sein du comité. Les membres peuvent démissionner à tout moment. Tout membre cesse automatiquement d'avoir cette qualité lorsqu'il cesse d'être un administrateur.

b) Le comité est composé d'au moins trois administrateurs. Chaque membre respecte les critères d'indépendance établis par les lois applicables, y compris les articles 1.4 et 1.5 du Règlement 52-110 sur le comité d'audit. Tous les membres doivent posséder des compétences financières ou acquérir des compétences financières dans un délai raisonnable suivant leur nomination au comité. Un membre du comité possède des compétences financières s'il a la capacité de lire et de comprendre un jeu d'états financiers qui présentent des questions comptables d'une ampleur et d'un degré de complexité comparables, dans l'ensemble, à celles dont on peut raisonnablement croire qu'elles seraient soulevées lors de la lecture des états financiers de la Société.

A-1

c) Le conseil nomme un des membres pour agir à titre de président du comité (le « président »). Le secrétaire de la Société (le « secrétaire ») agit à titre de secrétaire à toutes les réunions et rédige les procès-verbaux de toutes les réunions et délibérations du comité. Si le secrétaire n'assiste pas à une réunion, le comité nomme une autre personne, qui n'a pas à être un membre, pour agir à ce titre.

4.0 Réunions

a) Les réunions du comité sont tenues aux heures et lieux que le président peut établir, mais dans tous les cas au moins quatre (4) fois par année. Les membres du comité doivent se réunir dans les 45 jours suivant la fin des trois premiers trimestres d'exercice de la Société et dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice. Les membres peuvent assister à toutes les réunions en personne, par vidéoconférence ou par téléphone. Le comité doit conserver le procès-verbal de chacune de ses réunions.

b) À la demande de l'auditeur externe de la Société, du chef de la direction ou du chef de la direction financière, du directeur du service de l'audit, du chef du contentieux, du président du comité d'investissement et des risques ou d'un membre, le président convoque une réunion du comité. La demande doit raisonnablement détailler les questions que cette personne propose de mettre à l'ordre du jour de la réunion.

c) Le président préside les réunions du comité. En son absence, les membres qui y assistent peuvent choisir un des leurs afin qu'il préside la réunion.

d) Le quorum à une réunion du comité est atteint en présence de la majorité des membres. Chaque membre a droit à une voix et les décisions du comité sont prises par vote affirmatif de la majorité. Le président ne dispose d'aucune voix prépondérante en cas d'égalité des voix. Le comité peut également exercer ses pouvoirs au moyen de résolutions écrites signées par tous les membres.

e) Le chef de la direction financière et le directeur du service de l'audit ont accès directement au comité et assistent à toutes ses réunions, et le chef de la direction et le président du conseil sont avisés de ces réunions et ont le droit d'y assister, mais ces dirigeants ne peuvent assister à toute partie de la réunion, le cas échéant, qui doit se dérouler à huis clos en l'absence de l'ensemble ou d'une partie de ces dirigeants, selon ce que détermine le comité. L'auditeur externe est avisé des réunions du comité et a le droit d'y assister, aux frais de la Société, mais il ne peut assister aux parties de la réunion, le cas échéant, qui doivent se dérouler à huis clos en l'absence de l'auditeur externe.

f) Le comité maintient des rapports libres et ouverts avec la direction, le chef de la direction financière, le directeur du service de l'audit et l'auditeur externe. Le comité peut inviter toute personne, y compris des administrateurs, des dirigeants, des consultants ou des employés de la Société, à assister à des réunions du comité pour obtenir leur concours à l'examen de questions. Le comité se réunit à huis clos en l'absence des membres de la direction ou en présence du chef de la direction financière ou du directeur du service de l'audit de façon régulière et au besoin.

g) Avant chaque réunion du comité, le président, avec l'aide du secrétaire, du chef de la direction financière et du directeur du service de l'audit, prépare et remet aux membres et aux autres personnes à qui il estime pertinent de les remettre l'ordre du jour de la réunion et les documents d'information nécessaires.

5.0

Obligations et responsabilités

Le comité s'acquitte notamment des responsabilités suivantes :

A-2

5.1 États financiers et information financière

  • Aider le conseil à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance envers les actionnaires, les actionnaires éventuels, les milieux financiers et d'autres relativement aux états financiers de la Société et à ses pratiques en matière de présentation de l'information financière ainsi qu'au système de contrôles internes au niveau de la comptabilité et des finances, à l'évaluation des risques et à l'audit de l'entreprise, aux systèmes d'information de gestion, à l'audit annuel externe des états financiers de la Société et à la conformité de la Société aux lois et aux règlements ainsi qu'à son propre code d'éthique.

  • Examiner les questions importantes touchant la comptabilité et la communication de l'information, y compris les opérations importantes complexes ou inhabituelles et les éléments très subjectifs, les questions inhabituelles ou sensibles comme la divulgation des opérations avec des personnes apparentées, les événements importants non récurrents, les risques importants ou les modifications apportées aux provisions, aux estimations ou aux réserves comprises dans des états financiers ainsi que les décisions les plus récentes émanant des autorités professionnelles et réglementaires, et comprendre leur incidence sur les états financiers et leur présentation dans ceux-ci.

  • Examiner avec la direction et l'auditeur externe les résultats de l'audit, y compris les difficultés rencontrées et le suivi effectué dans ce contexte, et en discuter avec eux, et s'assurer que l'auditeur externe est satisfait que les estimations comptables et les décisions prises par la direction quant au choix des principes comptables reflètent une application appropriée des principes comptables généralement reconnus.

  • Examiner les états financiers et établir s'ils sont complets, adéquats, conformes à l'information dont les membres ont connaissance et fondés sur des principes comptables adéquats et, s'il y a lieu, les recommander au conseil aux fins d'approbation et de divulgation.

  • Examiner le rapport de gestion de la Société et toute autre information financière fournie par la Société à tout organisme public ou au public et, s'il y a lieu, les recommander au conseil aux fins d'approbation et de divulgation.

  • Examiner, avant leur publication, la notice annuelle et les autres documents à déposer en application de la réglementation dans la mesure où ils contiennent de l'information financière, et étudier l'exactitude et l'exhaustivité de l'information financière qu'ils contiennent et, s'il y a lieu, les recommander au conseil aux fins d'approbation et de divulgation.

  • Examiner les communiqués de presse de la Société contenant de l'information financière avant que la Société publie l'information et, s'il y a lieu, les recommander au conseil aux fins d'approbation et de divulgation.

  • Examiner avec la direction les questions litigieuses qui pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers, et en discuter avec elle, et examiner la façon dont ces questions sont abordées dans les états financiers.

  • Examiner les questions de conformité à la réglementation qui pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers, et en discuter.

  • Examiner les questions de gouvernance qui pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers, et en discuter.

  • Examiner avec la direction et l'auditeur externe les questions qui doivent être communiquées au comité selon les normes d'audit généralement reconnues.

A-3

  • Comprendre la façon dont la direction prépare l'information financière intermédiaire et la nature et l'étendue de la participation des auditeurs interne et externe.

  • Examiner les rapports financiers intermédiaires avec la direction et l'auditeur externe avant leur divulgation et leur dépôt auprès des autorités de réglementation et vérifier s'ils sont exhaustifs et conformes à l'information dont les membres ont connaissance et s'ils sont fondés sur des principes comptables adéquats et, s'il y a lieu, les recommander au conseil aux fins d'approbation et de divulgation.

  • Dans la mesure où le comité ne les a pas déjà examinés, examiner tous les états financiers inclus dans un prospectus ou une autre notice d'offre et tous les autres rapports financiers requis par les autorités de réglementation et nécessitant une approbation du conseil et, s'il y a lieu, les recommander au conseil aux fins d'approbation.

  • Examiner les déclarations de responsabilité de la direction à l'égard des états financiers, telles qu'elles sont signées par la direction de la Société et incluses dans tout document publié.

  • Obtenir des explications en vue de leur communication au conseil relativement à tout écart significatif entre des périodes d'information comparables.

  • S'assurer que des procédures adéquates sont en place pour examiner la communication faite au public par la Société de l'information financière extraite ou dérivée de ses états financiers et évaluer périodiquement le caractère adéquat de ces procédures.

  • Surveiller l'application de la politique de communication de l'information de la Société et mettre à jour cette politique au besoin.

5.2

Contrôle interne

Avec l'aide de l'auditeur externe, du chef de la direction financière et du directeur du service del'audit, étudier l'efficacité et le caractère adéquat des systèmes de contrôle interne de la Société, y compris la sécurité et le contrôle des technologies de l'information, ainsi que la cybersécurité et la protection des données.

  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le conseil et la direction respectent toutes les politiques ou pratiques de la Société en matière d'éthique et d'intégrité (y compris la Politique sur les pouvoirs et les limites et la Politique sur la séparation des devoirs).

  • Comprendre l'étendue de l'examen par les auditeurs interne et externe des mécanismes de contrôle interne de l'information financière et obtenir des rapports sur les faiblesses et les lacunes repérées, de même que les conclusions et recommandations importantes formulées ainsi que les mesures prises en conséquence par la direction pour corriger les problèmes soulevés.

  • Examiner le processus d'attestation des documents d'information publique de la Société et en discuter avec le chef de la direction et le chef de la direction financière.

  • Examiner, surveiller les contrôles et les procédures de la Société sur l'information financière et faire rapport à ce sujet et, au besoin, formuler des recommandations au conseil d'administration à cet égard.

5.3

Audit externe

Gérer la relation entre la Société et l'auditeur externe.

A-4

  • Recommander au conseil l'auditeur externe à nommer pour la Société et la rémunération à lui attribuer, ou recommander sa destitution.

Remplir le rôle de personne-ressource principale pour l'auditeur externe.

Superviser le travail de l'auditeur externe, y compris le règlement des différends entre l'auditeurexterne et la direction.

  • Examiner les suggestions formulées par l'auditeur externe concernant l'amélioration des activités ou du contrôle interne de la Société.

  • Approuver au préalable tous les services non liés à l'audit (ou déléguer l'approbation préalable dans la mesure permise par la loi) à être fournis à la Société ou à ses filiales par l'auditeur externe de la Société, services qui ne doivent pas faire partie des services non liés à l'audit interdits énumérés à l'annexe 1 des présentes.

  • Au moins une fois par année, examiner et approuver les conditions du mandat de l'auditeur externe quant (i) aux services d'audit annuels et (ii) aux services d'examen trimestriels, chacun de ces mandats devant être signé par le président du comité.

  • Au moins une fois par année, examiner l'étendue de l'audit et l'approche à adopter pour celui-ci proposées par l'auditeur externe, notamment coordonner les mesures d'audit avec le service de l'audit interne, et approuver au préalable tous les honoraires d'audit connexes.

  • Dans la mesure du possible et au moins une fois par année, examiner le rendement de l'auditeur externe.

  • Au moins une fois par année, examiner et confirmer l'indépendance de l'auditeur externe en obtenant des déclarations de l'auditeur sur les relations qu'il entretient avec la Société, y compris en ce qui concerne les services non liés à l'audit, et discuter de ces relations avec l'auditeur et de toute restriction qu'on lui aurait imposée et des autres difficultés qu'il aurait rencontrées au cours de l'audit.

  • Au moins une fois par année, rencontrer l'auditeur externe séparément afin de discuter de l'accès aux renseignements demandés et du niveau de collaboration de la direction durant l'exécution de son travail.

  • Rencontrer, régulièrement et séparément dans le cadre d'une session privée tenue lors d'une réunion, le chef de la direction, le chef de la direction financière, le directeur du service de l'audit, le président du comité de l'investissement et des risques ou tout autre représentant de la direction dont la présence est requise par le président du comité ou l'un des membres, ainsi que l'auditeur externe.

  • Examiner et approuver régulièrement les politiques d'embauche de la Société concernant les associés, employés et anciens employés de l'auditeur externe actuel ou passé de l'émetteur.

Changer périodiquement d'associé responsable chez l'auditeur externe.

5.4

Service de l'audit interne

Examiner et approuver les règles, l'étendue du mandat et la structure organisationnelle du

service de l'audit interne ainsi que le plan d'audit annuel et tout changement important les visant.

  • Veiller à ce que le service de l'audit interne dispose des ressources nécessaires pour s'acquitter de son mandat et de ses responsabilités.

A-5

  • Approuver la nomination et la destitution du directeur du service de l'audit et l'évaluation de son rendement et sa rémunération. Le directeur du service de l'audit relève directement du comité.

  • Examiner périodiquement l'évolution du plan d'audit, y compris un rapport d'étapes sur les mandats d'audit interne et assurer un suivi des recommandations antérieures.

  • Examiner les rapports d'audit interne, y compris les réponses de la direction, et veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour assurer un suivi à l'égard des recommandations importantes figurant dans les rapports.

  • Examiner, avec l'aide du directeur du service de l'audit, le budget de l'audit interne, la planification des ressources, les activités et la structure organisationnelle du service de l'audit interne.

  • Veiller à l'indépendance et à l'efficacité du service de l'audit interne, notamment en demandant que le service ne subisse aucune influence qui pourrait avoir une incidence défavorable sur sa capacité de s'acquitter objectivement de ses responsabilités, en veillant à ce qu'il présente des rapports au comité et en tenant des réunions régulières avec le directeur du service de l'audit en l'absence de la direction, afin de discuter, notamment, des questions qu'il soulève à l'égard des liens entre le service de l'audit interne et la direction et l'accès aux renseignements demandés.

5.5

Conformité

Établir les procédures concernant la réception, la conservation et le traitement des plaintesreçues par la Société au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables ou internes ou de l'audit ou concernant l'envoi confidentiel, sous le couvert de l'anonymat, par les employés de la Société ou de ses filiales de signalements touchant des pratiques discutables en matière de comptabilité ou d'audit (la « politique sur les plaintes pour conduite illégale ou contraire à l'éthique »).

  • Examiner l'efficacité de la politique sur les plaintes pour conduite illégale ou contraire à l'éthique et faire un suivi (y compris imposer une mesure disciplinaire) en cas de non-conformité.

  • Examiner les conclusions de tout examen par les autorités de réglementation et tout commentaire de l'auditeur.

  • Obtenir régulièrement des comptes rendus de la direction et des conseillers juridiques de la Société concernant les questions de conformité liées à la politique sur les plaintes pour conduite illégale ou contraire à l'éthique.

5.6

Autres responsabilités

À la demande du conseil, accomplir d'autres tâches liées aux présentes règles.

Étudier et évaluer toute question qui soulève des préoccupations importantes au sein du comité

avec la collaboration, si le comité le juge nécessaire, du chef de la direction financière, le directeur du service de l'audit, et/ou de l'auditeur externe.

Évaluer le rendement du comité et de chacun de ses membres de façon régulière. Communiquer et collaborer avec les autres comités du conseil d'administration afin d'assurer une

coordination dans l'acquittement des responsabilités du comité susceptibles de recouper les responsabilités des autres comités.

A-6

6.0

Fonction de surveillance

Bien que le comité ait les responsabilités et pouvoirs énoncés dans les présentes règles, il n'est pas de son devoir de planifier ou de mener des audits ou d'établir que les états financiers de la Société sont complets et exacts ou respectent les normes comptables applicables, selon le cas, ou d'autres exigences applicables. Il revient à la direction et à l'auditeur externe d'exercer ces responsabilités.

7.0

Restrictions applicables aux obligations du comité

Malgré le texte qui précède et sous réserve des lois applicables, aucune des présentes règles n'a pour but d'obliger le comité à s'assurer que la Société se conforme aux lois ou aux règlements applicables.

En aidant le comité à s'acquitter de ses obligations découlant des présentes règles, chaque membre du comité est tenu uniquement d'exercer le soin, la diligence et la compétence qu'une personne raisonnablement prudente exercerait dans des circonstances comparables. Les présentes règles n'ont pas pour but d'imposer aux membres du comité une norme de soin ou de diligence plus onéreuse ou plus étendue que celle à laquelle les membres du conseil sont assujettis, et elles ne peuvent être interprétées comme telle.

Le comité est un comité du conseil et n'est pas et ne sera pas réputé être un représentant des actionnaires de la Société à quelque fin que ce soit. Le conseil peut à l'occasion autoriser des dérogations aux dispositions des présentes règles, prospectivement ou rétrospectivement. Aucune responsabilité civile de la part de la Société ou de ses administrateurs ou dirigeants envers les actionnaires, les porteurs de titres, les clients, les fournisseurs, les concurrents, les employés ou d'autres personnes ni aucune autre responsabilité de leur part, quelle qu'elle soit, ne découle des dispositions des présentes règles.

8.0

Reddition de compte

Le président rend compte au conseil à chaque réunion du conseil des activités du comité depuis la dernière réunion du conseil. Comme le requièrent les règles et règlements applicables, le comité rend compte annuellement aux actionnaires. Il décrit la composition et les responsabilités du comité et la façon dont il s'en est acquitté et fournit tous les autres renseignements requis par la loi. Le comité doit également examiner tout autre rapport que la Société publie et qui est lié à ses responsabilités. Le secrétaire doit remettre le procès-verbal de chaque réunion du comité aux membres du conseil.

9.0

Accès à l'information et pouvoirs

Le comité se voit accorder un accès à toute l'information concernant la Société qui est nécessaire ou souhaitable pour qu'il respecte ses obligations. Il sera indiqué à tous les administrateurs, dirigeants et employés qu'ils sont tenus de collaborer avec les membres du comité si ceux-ci en font la demande. Le comité a le pouvoir d'engager, aux frais de la Société, des conseillers, consultants et experts indépendants, notamment juridiques ou financiers, afin d'obtenir de l'aide dans l'exécution de ses obligations et l'exercice de ses responsabilités, y compris le pouvoir exclusif de retenir les services d'un cabinet et d'approuver sa rémunération et les autres conditions de son mandat et de régler les honoraires facturés sans l'approbation préalable du conseil. Le comité a également le pouvoir de communiquer directement avec l'auditeur externe, le chef de la direction financière, le directeur du service de l'audit ainsi qu'avec tout autre employé de la Société lorsqu'il le juge nécessaire.

10.0

Examen des règles

Le comité examine et évalue à l'occasion le caractère adéquat des présentes règles et présente des propositions de modifications au conseil afin qu'il les étudie. Le conseil peut, au besoin, modifier les présentes règles.

A-7

Annexe 1

Services non liés à l'audit interdits

  • La tenue de livres ou d'autres services liés aux documents comptables ou aux états financiers

  • Les services d'experts non liés à l'audit

  • La conception et la mise en œuvre des systèmes d'information financière

  • Les services d'évaluation, les avis sur le caractère équitable et les rapports sur les apports en nature

  • Les services actuariels

  • Les services d'externalisation de l'audit interne

  • Les services de courtier, de conseiller en placement ou de banque d'investissement

  • Les services juridiques

  • Les services fiscaux fournis aux dirigeants et aux administrateurs de BRP

  • La compilation d'états financiers, de notes annexes et de rapports de gestion

  • La préparation de dépôts auprès d'autorités de réglementation

  • La conception et la mise en œuvre de politiques, de procédures et de contrôles internes

  • Les services rémunérés selon le succès ou moyennant des honoraires conditionnels

  • Les affectations temporaires de personnel

  • Certains services fiscaux comme l'aide relative à la provision d'impôt

  • Les services de gestion de projet

  • Les services d'approvisionnement et de sélection des fournisseurs

  • Les services en réaction aux incidents

  • Les services de gestion et d'hébergement de données

  • Les services de traduction des documents d'information de la Société

  • Les services d'immigration pour le personnel

  • Agir en qualité de membre d'un organisme de surveillance

  • Les relations d'affaires sur le marché

  • La gestion de trésorerie et de placements

  • La prévision, les projections, l'analytique

  • L'élaboration et le choix de politiques et de normes

  • L'établissement d'une orientation stratégique

  • L'embauche ou le congédiement d'employés

  • L'autorisation d'opérations

  • La supervision d'employés

  • Les services de surveillance continue

A-1

  • La prise de décisions commerciales étatiques actuelles et futures et l'évaluation/application de recommandations de tiers

  • Agir comme administrateur ou dirigeant

  • La représentation devant les autorités fiscales ou les tribunaux

A-2

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BRP Inc. published this content on 25 March 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 March 2021 10:44:04 UTC.