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Burelle : Publication au BALO de l'avis de convocation AG 2021

05/05/2021 | 08:43
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21 avril 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Avis de convocation / avis de réunion

2101044

Page 1

21 avril 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

BURELLE SA

Société anonyme au capital de 26 364 345 €

Siège social : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon

785 386 319 RCS Lyon

Avis préalable valant avis de convocation

AVERTISSEMENT

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Burelle SA adapte les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 pour prévoir la tenue de cette Assemblée Générale Mixte sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement, conformément à l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2021-255 du 09 mars 2021. En effet, compte tenu de l'existence d'un état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 (loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire), Burelle SA convoque son Assemblée Générale en un lieu affecté, à la date de la convocation, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.

Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la page « Assemblée Générale » du site internet de Burelle SA (www.burelle.fr)qui sera mise à jour pour assurer l'information des actionnaires et préciser, le cas échéant, les modalités pratiques de participation à cette Assemblée Générale Mixte.

Burelle SA a pris toutes les mesures utiles pour faciliter le vote à distance.

Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de COVID -19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : investor.relations@burelle.com

  1. les actionnaires sont convoqués afin de participer à l'assemblée générale mixte de notre société qui aura lieu au 1 Allée Pierre Burelle, 92300 LEVALLOIS PERRET, le jeudi 27 mai 2021 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • Première résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
  • Deuxième résolution : Affectation du résultat de l'exercice et fixation du montant du dividende
  • Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l'exercice - Approbation des modifications d'une convention existante avec les sociétés Burelle Participations, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE - Rapport des Commissaires aux Comptes
  • Quatrième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés - Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l'exercice
  • Cinquième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
  • Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
  • Septième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Laurent Burelle
  • Huitième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean Burelle
  • Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Eliane Lemarié
  • Dixième résolution : Constatation de la fin du mandat de censeur de M. Henri Moulard
  • Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général conformément à l'article L.22-10-8 II du code de commerce,
  • Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l'article L.22-10-8 II du code de commerce
  • Treizième résolution : Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L.22-10-34 I du code de commerce
  • Quatorzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général
  • Quinzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

  • Seizième résolution : Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration.

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  • Dix-septièmerésolution : Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires
  • Dix-huitièmerésolution : Pouvoirs pour les formalités

TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2021

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 35.784.529 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice et fixation du montant du dividende). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à 35.784.529 euros et que le report à nouveau est de 122.876.165 euros, décide l'affectation de la somme nette représentant un montant de 158.660.694 euros telle qu'elle est proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :

- Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2020

26 364 345 euros

- Report à nouveau

132 296 349 euros

Total :

158 660 694 euros

L'Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l'exercice 2020 à 15 euros par action.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l'objet de prélèvements d'un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et des Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l'actionnaire d'opter pour l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts.

Ce dividende sera détaché le 2 juin 2021 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d'administration, soit le 4 juin 2021.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.

Répartition après affectation : cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 196 159 245 euros et celui des réserves à 154 294 761 euros.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Exercice

Nombre

Dividende

Dividendes

Revenus éligibles à la

Revenus non éligibles à la

d'actions

distribué

réfaction résultant de

réfaction résultant de

par action

l'article 158-3-2° du Code

l'article 158-3-2° du Code

général des impôts

général des impôts

Dividendes

Autres

Dividendes

Autres

revenus

revenus

2017

1 758 049

16,00 €

28 128 784,00 €

28 128 784,00 €

-

-

-

2018

1 757 116

20,00 €

35 142 320,00 €

35 142 320,00 €

-

-

-

2019

1 750 063

15,00 €

26 295 945,00 €

26 295 945,00

-

-

-

Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l'exercice - Approbation des modifications d'une convention existante avec les sociétés Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE - Rapport des Commissaires aux comptes). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec les sociétés Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE décidées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et mentionnées audit rapport.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés - Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l'exercice). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l'exercice de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs.

Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe) de -115892 milliers d'euros.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités et plafond). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 22-10-62et suivants du Code de commerce en vue :

  • d'assurer l'animation du cours ou la liquidité de l'action Burelle SA par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI admise par l'AMF ;
  • d'annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;
  • ou d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
  • de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ;

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

et selon les modalités suivantes :

  • le nombre maximum d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social ;
  • le nombre total maximum d'actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, soit sur la base du capital social au 31 décembre 2020, 1 757 623 actions, représentant un nombre total maximum de 175 762 actions ;
  • le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action. En cas d'opérations sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Au 31 décembre 2020, Burelle SA détenait 4.338 actions propres. En cas d'utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s'élève à 351 524 000 euros.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en période d'offre publique visant la Société.

  • moins qu'elle le constate elle-même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros mentionné ci-dessus.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d'actions déterminée par l'opération.

La présente autorisation prend effet à l'issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois

  • compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 dans sa neuvième résolution pour sa partie non utilisée.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait, et généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

2101044

Page 5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Burelle SA published this content on 05 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 05 May 2021 06:42:03 UTC.


© Publicnow 2021
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CA 2020 7 085 M 8 419 M -
Résultat net 2020 -116 M -138 M -
Dette nette 2020 875 M 1 040 M -
PER 2020 -12,0x
Rendement 2020 1,88%
Capitalisation 1 340 M 1 596 M -
VE / CA 2019 0,28x
VE / CA 2020 0,32x
Nbr Employés -
Flottant 14,4%
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Nom Titre
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Paul-Henry Lemarié Chief Operating Officer & Director
Henri Moulard Independent Director
Dominique Léger Independent Director
Jean Burelle Director
Secteur et Concurrence
Var. 1janvCapitalisation (M$)
BURELLE SA-4.02%1 596
MINTH GROUP LIMITED-13.94%5 124
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE-3.90%4 708
STANLEY ELECTRIC CO., LTD.-2.11%4 561
LINAMAR CORPORATION12.95%4 188
JIANGSU XINQUAN AUTOMOTIVE TRIM CO.,LTD.-5.99%1 851