Cabasse : Avis de réunion

Avis de convocation / avis de réunion

CABASSE GROUP

Société Anonyme au capital social de 2.531.816 Euros Siège social : 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier 450 486 170 R.C.S Montpellier

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AVIS DE REUNION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

DU 25 JUIN 2021

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 25 juin 2021 à 10 heures, au siège social de la Société, 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier.

AVERTISSEMENT : COVID-19

En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2021 sur le site de la Société : https://www.cabassegroup-bourse.com/assemblees.html.

Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.

ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
3. Quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ;
4. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
5. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
6. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
7. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d'administration ;
8. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
9. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ;
10. Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur son remplacement ;

1. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
2. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public;
3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L. 411-21° du Code monétaire et financieret dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;
5. Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;
6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 50.000 bons de souscription d'actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 50.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette
   émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées (administrateurs - consultants - équipe dirigeante de la Société) ;
7. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société;
8. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, en cas d'offre publique, l'émission de bons de souscription d'actions portant sur les titres de la Société
   à attribuer gratuitement aux actionnaires ;
10. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de titres de créances, de titres de créances donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

1. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions ;
2. Modification des articles 13 et 23 des statuts de la Société ;
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIÈRE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le
  31 décembre 2020,

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
• du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,

Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

Quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé

L'Assemblé Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

en conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent,

Donne quitus de l'exécution de leurs mandats aux membres du Conseil d'administration.

QUATRIEME RESOLUTION

Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts,

Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code, à savoir la somme de 42.538 euros.

CINQUIEME RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

Constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à la somme de 849.063,97 euros,

Approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 849.063,97 euros en totalité au poste « Report à Nouveau » dont le solde créditeur serait ainsi porté, après affectation à la somme de 849.063,97 euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.

SIXIEME RESOLUTION

Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce,

Approuve en tant que de besoin, les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SEPTIEME RESOLUTION

Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil

d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

Décide de fixer, à compter de l'exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l'article L. 225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 30.000 euros par exercice,

Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu'à décision contraire de l'Assemblée. Le Conseil d'administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs.