Cabasse : Ordre du jour

CABASSE GROUP

Société Anonyme au capital social de 2.531.816 Euros Siège social : 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier 450 486 170 R.C.S Montpellier

ORDRE DU JOUR DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

DU 25 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
3. Quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ;
4. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
5. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
6. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
7. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d'administration ;
8. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
9. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ;
10. Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur son remplacement ;
11. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
12. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou

donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public;

1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L. 411-21° du Code monétaire et financieret dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;
3. Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;
4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 50.000 bons de souscription d'actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 50.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette
   émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées (administrateurs - consultants - équipe dirigeante de la Société) ;
5. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société;
6. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, en cas d'offre publique, l'émission de bons de souscription d'actions portant sur les titres de la Société
   à attribuer gratuitement aux actionnaires ;
8. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de titres de créances, de titres de créances donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
9. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions ;
10. Modification des articles 13 et 23 des statuts de la Société ;
11. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

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