CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
LOIRE HAUTE-LOIRE
Société Coopérative à capital variable
Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE
380 386 854 00018 R.C.S. - St-Etienne Caisse cotée sur « Euronext Paris », compartiment C
St Etienne, le 4 mars 2016
AVIS DE CONVOCATION
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 18 mars 2016 à 9 heures au Campus Santé Innovations, 10 rue de la Marandinière à Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs
- Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
- Fixation du taux de l'intérêt aux Parts Sociales
- Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d'Investissement
- Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d'Associés
- Mention des revenus distribués au titre des exercices 2012, 2013, 2014
- Affectation du résultat
- Constatation de l'absence de variation du capital social
- Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d'Investissement. »
- Renouvellement de mandats et élection d'Administrateurs
- Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2015
- Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2015
- Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs
- Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle
- Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
Assemblée Générale Extraordinaire
Modification de l'article 10 (Admission des Sociétaires) des statuts afin de prévoir la possibilité d'admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse Régionale.
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
PROJET DE RESOLUTIONS
Projet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire :
Première Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
du rapport général des Commissaires aux Comptes,
du rapport du Président du Conseil d'Administration,
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2015 faisant ressortir un bénéfice de 78 317 887,88 €uros.
L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2015.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2015, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.
Troisième Résolution
L'Assemblée Générale fixe à 1,00 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2015.
Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 03 juin 2016.
Quatrième Résolution
L'Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.
Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 03 juin 2016.
Cinquième Résolution
L'Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.
Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 03 juin 2016.
Sixième Résolution
Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2012, 2013 et 2014 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :
Exercice 2012
Intérêts aux Parts Sociales 393 602,56 €
Dividende CCI 2 658 480,00 €
Dividende CCA 8 721 979,45 €
Exercice 2013
Intérêts aux Parts Sociales 349 868,94 €
Dividende CCI 2 658 480,00 €
Dividende CCA 8 721 979,45 €
Exercice 2014
Intérêts aux Parts Sociales 262 401,71 €
Dividende CCI 2 768 832,00 €
Dividende CCA 9 084 023,88 €
Les revenus distribués au titre de chacun de ces exercices, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Septième Résolution
L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2015 qui s'élève à 78 317 887,88 €uros telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :
Intérêts aux Parts Sociales 145 778,73 €
Dividende CCA Caisses Locales 3 664 544,40 € Dividende CCA Crédit Agricole SA 5 880 263,30 €
Dividende CCI 2 909 280,00 €
Réserve légale 49 288 516,09 €
Autres réserves 16 429 505,36 €
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Bénéfice de l'exercice 78 317 887,88 €
Huitième Résolution
L'Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2015, s'élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.
Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d'une valeur nominale de 3,82 €, de 1 003 200 C.C.I. d'une valeur nominale de 3,82 € et de 3 291 313 C.C.A. d'une valeur nominale de 3,82 €, soit un total de 8 110 710 titres.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.
Neuvième Résolution
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de
110 €uros par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 3 310 560 €uros.
Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 18 septembre 2017.
Dixième Résolution
L'Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.
Les six administrateurs dont le mandat est à échéance sont :
- Monsieur Christian ALLEMAND
- Monsieur Jacques CHARGUERAUD
- Monsieur Henri ECHEGUT
- Monsieur Jean-Michel FOREST
- Monsieur André PEYRET
- Madame Marie-Françoise VERNAY
Madame Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST, André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.
Les mandats de Madame Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST, André PEYRET expireront lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Par ailleurs, Monsieur Raymond VIAL ayant démissionné, un poste d'administrateur est vacant pour poursuivre le mandat de Monsieur Raymond VIAL qui expirera lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Le Président FOREST propose la candidature de Monsieur Laurent PRAS.
Onzième Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2015, un avis favorable sur ces éléments, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Douzième Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2015 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Treizième Résolution
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 215 000 €uros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Quatorzième Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de Contrôle à hauteur d'un montant égal à 1 928 280,44€ au titre de l'exercice 2015.
Quinzième Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions.
Seizième Résolution
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.
Projet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Première Résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de la modification de l'article 10 des statuts afin de prévoir la possibilité d'admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse Régionale.
Deuxième Résolution
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.
Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu'il possède, peut assister personnellement à l'Assemblée ou s'y faire représenter en complétant un pouvoir qui sera joint à la convocation adressée au moins quinze jours avant la réunion.
Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.
Informations : www.ca-loirehauteloire.fr
Responsable Communication Financière - Murielle Goffoz (murielle.goffoz@ca-loirehauteloire.fr) - Tél : 04-77-79-49-33
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Source: Crédit Agricole Loire Haute-Loire via Globenewswire
