Capelli : 16.08.2022 Avis de convocation BALO contenant le texte des résolutions AGS Obligations 2024 FR0014009YH0

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Avis de convocation / avis de réunion

ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES PORTEURS D'OBLIGATIONS CAPELLI 2024 DU 25 AOUT 2022

Avis de réunion valant avis de convocation

Les porteurs des obligations émises par la société CAPELLI (ci-après la « Société ») le 16 mai 2022 dans le cadre d'un contrat d'emprunt obligataire de 25.000.000 euros portant intérêt au taux de 7% l'an et venant à échéance le 16 novembre 2024, (ci-après le « Contrat d'Emprunt Obligataire »), identifiée sous le code ISIN FR0014009YH0 (les « Obligations Capelli 2024 ») sont avisés de la tenue d'une assemblée générale spéciale, le 25 Aout 2022 à 14 heures, au siège administratif situé 58 avenue Maréchal Foch 69006 LYON, afin de délibérer sur la question suivante inscrite à l'ordre du jour :

• Autorisation à l'effet de modifier la Période de souscription prévu aux modalités du Contrat d'Emprunt Obligataire afin de porter la fin de ladite période au 30 Septembre 2022 ; pouvoirs à conférer au Représentant de la masse ;

RESOLUTION UNIQUE (Autorisation à l'effet de modifier la Période de Souscription prévu au modalités du Contrat d'Emprunt Obligataire afin de porter la fin de ladite période au 30 Septembre 2022 ; pouvoirs à conférer au Représentant de la masse ) - L'AssembléeGénérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseild'Administration à l'assemblée générale spéciale des porteurs d'Obligations Capelli 2024,

• Prend acte que dans le cadre de l'émission de l'Emprunt Obligataire, la société a besoin de porter la période de souscription du 16 mai 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Prend acte, en tant que de besoin, que les autres dispositions du Contrat d'Emprunt Obligataire n'ayant pas fait l'objet d'une modification ci-avant mentionnée, resteront applicables aux parties ; et
• Donne tous pouvoirs au représentant de la masse des porteurs d'Obligations Capelli2024 à l'effet de signer tout acte modifiant le Contrat d'Emprunt Obligataire tel que mentionné ci-avant et deprocéder, le cas échéant, à toutes les formalités légales et réglementaires requises.

Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée.

Tout obligataire, quel que soit le nombre d'obligations qu'il possède, a le droit de participer physiquement à cette assemblée, de voter via un formulaire de vote par correspondance ou de s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce et aux termes de l'article 12 du Contrat d'Emprunt Obligataire, les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'obligataire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur).

Mode de participation à cette assemblée

Les obligataires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : -*-Soit participer physiquement à l'assemblée générale ;

• Soit donner procuration au président de l'assemblée générale ;
• Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d'administration de la Société et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;
• Soit voter par correspondance conformément à l'article R.225-75du Code de commerce. Uneformule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire quien fera la demande auprès de la Société par demande adressée à CAPELLI, Assemblée générale spéciale des obligataires Capelli 2024, 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.

Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L'obligataire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Droit de communication des obligataires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assembléegénérale auront été adressésou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS et sur le site internet de la Société.