Capelli : 16.08.2022 Formulaire de vote AGS Obligations 2024 FR0014009YH0

CAPELLI

Société Anonyme au capital de 15 139 197,72 euros

Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

306 140 039 RCS PARIS

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ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES PORTEURS D'OBLIGATIONS CAPELLI 2024

DU 25 AOUT 2022

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Désignation du titulaire des titres

……………………………………………………………….…………………………………………………………………………….…………………..,

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….,

Propriétaire de ………………………. obligations émises par la Société les 16 mai 2022 dans le cadre d'un

contrat d'emprunt obligataire de 25.000.000 euros portant intérêt au taux de 7% l'an et venant à échéance le 16 novembre 2024, (le « Contrat d'Emprunt Obligataire »), toutes identifiées sous le code ISIN FR0014009YH0 (les « Obligations Capelli 2024»),

Ainsi que l'atteste l'inscription de ces obligations,

La participation à l'assemblée générale des obligataires est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'obligataire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte le mardi 23 août 2022, deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale.

Monsieur/Madame …………………………………………………………………………….. soussigné(e) agissant en qualité

de ……………………………………………………………………………………... de la société susvisée,

Après avoir pris connaissance du texte des résolutions présenté au vote de l'assemblée générale susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant.

RESOLUTION UNE (1)

POUR

CONTRE

ABSTENTION

(1) Rayer les mentions inutiles

Fait à

Le

IMPORTANT

AVIS A L'OBLIGATAIRE

Rappel des dispositions légales et réglementaires

En application des dispositions des articles L. 228-61,R.228-68, R. 225-76 et R. 225-77 du Code de commerce, l'obligataire est informé que :

• Tout obligataire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
• La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la Société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
• Le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :

1º Les nom, prénom usuel et domicile de l'obligataire ;

2º L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité. L'attestation de participation prévue à l'article R. 225-85 est annexée au formulaire ;

3º La signature, le cas échéant électronique, de l'obligataire ou de son représentant légal ou judiciaire. La signature électronique prend la forme soit d'une signature électronique sécurisée au sens du décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, soit, si les statuts le prévoient, d'un autre procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l'article 1316-4 du Code civil.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société par une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

En aucun cas, l'obligataire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.