CARBIOS : Rapport complémentaire du Commissaire aux comptes sur l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

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Rapport complémentaire du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

Réunion du Conseil d'administration du 10 mai 2021

Rapport complémentaire du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

Réunion du Conseil d'administration du 10 mai 2021

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Biopôle Clermont-Limagne 3, rue Emile Duclaux 63360 Saint-Beauzire

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application des dispositions de l'article R. 225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 23 décembre 2020 sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, autorisée par Assemblée générale mixte du 08 janvier 2021.

Cette assemblée avait délégué à votre Conseil d'administration la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai de 26 mois pour un montant maximum de 2.100.000 euros. Faisant usage de cette délégation, votre Conseil d'administration a décidé dans sa séance du 10 mai 2021 de procéder à une augmentation du capital de 114.000.000 euros, par l'émission de 3.000.000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,70 euros chacune et d'une prime d'émission unitaire de 37,30 euros.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R. 225-115 et R. 225-116 ainsi qu'à l'article R. 22-10-31 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d'une situation financière intermédiaire, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :

• la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes arrêtés par le Conseil d'administration le Conseil d'administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;
• la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par Assemblée générale mixte du 8 janvier 2021 et des indications fournies aux actionnaires ;
• les informations données dans le rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif.

PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles.Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

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Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

• la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et données dans le rapport complémentaire du Conseil d'administration ;
• la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2021 et des indications fournies aux actionnaires ;
• le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif ;
• la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, appréciée par rapport aux capitaux propres ;
• la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.

En application de la loi, nous vous signalons que nous n'avons pas été en mesure d'émettre le présent rapport dans les délais légaux compte tenu de la réception tardive des documents.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 8 juin 2020

Le commissaire aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Flora Camp