CARMAT CARMAT
Société anonyme au capital de 520.899,36 euros
Siège social : 36, avenue de l'Europe, Immeuble l'Etendard - Energy III
78140 Vélizy-Villacoublay
504 937 905 R.C.S. Versailles
(la « Société»)
RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
établi en application des dispositions de l'article R. 228-18 du code de commerce
Conversion d'actions de préférence en actions ordinaires
Mesdames, Messieurs,
Nous vous présentons le rapport établi par le conseil d'administration de la Société, en application des dispositions de l'article R. 228-18 du code de commerce, dans le cadre de la conversion d'actions de préférence en actions ordinaires.
Nous vous informons que votre conseil d'administration,
(i) lors de sa séance du 7 septembre 2020 a :
constaté la conversion de 90 AGAP 2017-1, 800 AGAP 2017-2 et 980 AGAP 2017-3 en un nombre total de 78.900 actions ordinaires d'un valeur nominale de 0,40 euro chacune,
constaté que, compte-tenu de la conversion des 1.870 AGAP 2017 susvisées en un nombre total de 78.900 actions ordinaires, le capital social a été augmenté d'un montant nominal de 3.081,20 euros, le montant de la valeur nominale des actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des AGAP 2017, soit la somme de 3.081,20 euros (soit 0,04 euro par action ordinaire nouvelle émise, déduction faite de la valeur nominale de chaque AGAP 2017 qui a déjà été libérée) ayant été prélevé sur le compte « réserve en vue de l'attribution définitives des actions gratuites attribuées »,
(i) lors de sa séance du 8 février 2021 a :
constaté la conversion de 230 AGAP 2017-1, 1.200 AGAP 2017-2 et 310 AGAP 2017-3 en un nombre total de 58.350 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,04 euro chacune,
constaté que, compte-tenu de la conversion des 1.740 AGAP 2017 susvisées en un nombre total de 58.350 actions ordinaires, le capital social a été augmenté d'un montant nominal de 2.264,40 euros, le montant de la valeur nominale des actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des AGAP 2017, soit la somme de 2.264,40 euros (soit 0,04 euro par action ordinaire nouvelle émise, déduction faite de la valeur nominale de chaque AGAP 2017 qui a déjà été libérée) ayant été prélevé sur le compte « réserve en vue de l'attribution définitives des actions gratuites attribuées ».
* * *
Pour répondre aux exigences de la loi, vous trouverez en annexe du présent rapport l'incidence de l'émission des actions ordinaires résultant de la conversion des AGAP 2017 susvisées sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, en particulier en ce qui concerne la quote-part des capitaux propres, au vu des comptes annuels au 31 décembre 2020.
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions des articles R. 225-115 et R. 225-116 du code de commerce, les commissaires aux comptes de la Société établiront un rapport complémentaire aux termes duquel ils auront vérifié la conformité des modalités de conversion des AGAP 2017 et donneront leur avis sur la conversion ainsi que sur l'incidence de ladite conversion sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital et la quote-part des capitaux propres.
Le présent rapport ainsi que le rapport des commissaires aux comptes seront mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires et seront portés à leur connaissance lors de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration
Annexe
Incidence sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au
capital de l'émission d'actions ordinaires résultant de la conversion d'actions de préférence
Il est rappelé que la conversion des actions de préférence en actions ordinaires n'a pas d'incidence sur le montant des capitaux propres, la valeur nominale des actions ordinaires nouvelles émises étant prélevée sur les réserves de la Société.
Conversion constatée le 7 septembre 2020
Incidence sur le nombre d'actions de la Société
Nombre d'actions après | |||||||||||
la conversion des | |||||||||||
Nombre d'actions avant la | 1% des actions avant la | actions de préférence en | % détenu après la | ||||||||
actions ordinaires | |||||||||||
conversion des actions de | conversion des actions | conversion des actions de | |||||||||
préférence en actions | de préférence en actions | (+ 77.030 soit 78.900 AO | préférence en actions | ||||||||
ordinaires | ordinaires | ordinaires | |||||||||
- 1870 AGAP 2017 | |||||||||||
existantes et converties | |||||||||||
en AO) | |||||||||||
12.620.619 | 126.206 | 12.697.649 | 0,994 | ||||||||
Incidence sur les capitaux propres (en euros) : sans incidence
Capitaux propres avant la | Capitaux propres par | Capitaux propres après | Capitaux propres par | ||||||||
action avant e la | action après la | ||||||||||
conversion des actions de | la conversion des | ||||||||||
conversion des actions | conversion des actions de | ||||||||||
préférence en actions | actions de préférence en | ||||||||||
de préférence en actions | préférence en actions | ||||||||||
ordinaires | actions ordinaires | ||||||||||
ordinaires | ordinaires | ||||||||||
[__o__] €* | [__o__] € | [__o__] € | [__o__] € | ||||||||
* Montant tenant de l'exercice des BSA Kepler constaté le 8 février 2021
Conversion constatée le 8 février 2021
Incidence sur le nombre d'actions de la Société
Nombre d'actions après | |||||||||||
la conversion des | |||||||||||
Nombre d'actions avant la | 1% des actions avant la | actions de préférence en | % détenu après la | ||||||||
actions ordinaires | |||||||||||
conversion des actions de | conversion des actions | conversion des actions de | |||||||||
préférence en actions | de préférence en actions | (+ 56.610 soit 58.350 AO | préférence en actions | ||||||||
ordinaires | ordinaires | ordinaires | |||||||||
- 1870 AGAP 2017 | |||||||||||
existantes et converties | |||||||||||
en AO) | |||||||||||
12.965.874* | 129.659 | 13.022.484 | 0,996 | ||||||||
- Nombre d'actions tenant compte des 227.500 actions résultant de l'exercice des BSA Kepler dont l'exercice a été constaté le 8 février 2021
Incidence sur les capitaux propres (en euros) : sans incidence
Capitaux propres avant la | Capitaux propres par | Capitaux propres après | Capitaux propres par | ||||||||
action avant e la | action après la | ||||||||||
conversion des actions de | la conversion des | ||||||||||
conversion des actions | conversion des actions de | ||||||||||
préférence en actions | actions de préférence en | ||||||||||
de préférence en actions | préférence en actions | ||||||||||
ordinaires | actions ordinaires | ||||||||||
ordinaires | ordinaires | ||||||||||
[__o__] €* | [__o__] € | [__o__] € | [__o__] € | ||||||||
- Montant tenant de l'exercice des BSA Kepler constaté le 8 février 2021
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