CARMAT

Société anonyme au capital de 520.899,36 euros

Siège social : 36, avenue de l'Europe, Immeuble l'Etendard - Energy III

78140 Vélizy-Villacoublay

504 937 905 R.C.S. Versailles

RAPPORT SUR LES OPERATIONS REALISEES EN VERTU DES DISPOSITIONS

DES ARTICLES L. 225-177 A L. 225-186 DU CODE DE COMMERCE

(Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions)

Exercice clos le 31 décembre 2020

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du code de commerce, nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225- 186 dudit code relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions au cours de l'exercice clos le

31 décembre 2020, afin de vous rendre compte :

  • du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun de ses mandataires par la Société, par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du code de commerce et par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ainsi que du nombre et du prix des actions souscrites durant l'exercice par ces mandataires sociaux en levant une ou plusieurs des options (1) ;
  • le nombre, le prix et les dates d'échéance des options de souscription d'actions consenties, durant l'année, par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180, à chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ainsi que le nombre et le prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites en levant une ou plusieurs options, par chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi souscrites est le plus élevé (2),
  • le nombre, le prix et les dates d'échéance des options de souscription d'actions consenties, durant l'année, par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180, à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux- ci et la répartition des options consenties entre les catégories de ces bénéficiaires (3).

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1. Options consenties aux mandataires sociaux

Néant.

Aucune option n'a été levée par un mandataire social de la Société, ni des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce, ni des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

2. Options consenties aux dix salariés de la Société ou des sociétés qu'elle contrôle non- mandataires sociaux dont le nombre d'options consenties est le plus élevé

Néant.

3. Options consenties à l'ensemble des salariés

Néant.

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Le conseil d'administration

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Carmat SA published this content on 21 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 April 2021 11:25:02 UTC.