Assemblée générale mixte du 12 mai 2021

Questions écrites posées au conseil d'administration

de CARMAT SA

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Pour mémoire, les questions écrites, pour être recevables, doivent être en relation avec l'ordre du jour de l'assemblée des actionnaires. Elles doivent également être adressées au président du conseil d'administration et envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée (soit le 10 mai 2021). Elles doivent, enfin, être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions.

L'article L. 225-108 alinéa 4 du Code de commerce permet au Conseil d'administration de répondre aux questions écrites des actionnaires sans qu'elles soient reprises en assemblée générale dès lors qu'elles figurent sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Le conseil d'administration a donc décidé de publier dans un seul document, sur le site internet de la Société, et préalablement à l'assemblée générale du 12 mai 2021, ses réponses aux questions écrites reçues à l'occasion de la convocation de cette assemblée.

Cinq questions écrites ont été reçues par la Société de la part d'un actionnaire. Ces questions sont parvenues à la Société dans les formes et les délais requis par la réglementation.

Le texte de ces questions est repris en intégralité et dans leur forme originale ci-dessous.

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Questions reçues de Monsieur Fabrice Jordan (2 actions)

  1. Nombre d'actions Carmat de Stéphane Piat ?
    Ainsi qu'il est mentionné dans le Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société, M. Stéphane
    Piat, Administrateur et Directeur Général, détenait au 31 décembre 2020, à la connaissance de la Société, 58.070 actions CARMAT.
  2. Taux de survie moyen des implantés de la phase pivot ?
    Conformément aux bonnes pratiques cliniques et sous réserve d'obligations réglementaires ou de circonstances particulières, CARMAT a indiqué qu'elle ne communiquerait pas individuellement sur les implantations de patients et leur état de santé. La Société ne communique par conséquent que lors du franchissement d'étapes significatives de l'étude PIVOT.
    Ainsi, CARMAT a présenté des résultats intermédiaires de l'étude PIVOT en janvier puis en novembre 2019. L'analyse intermédiaire portait sur les 11 premiers patients recrutés entre août 2016 et août 2018. 73% de ces patients (soit 8 au total) ont atteint l'objectif primaire de l'étude, 6 ayant atteint au moins 6 mois de survie avec la prothèse, et 2 ayant été greffés avec succès dans les 6 mois suivant l'implantation du dispositif CARMAT.
    Un point sur les données de l'étude PIVOT à date sera fait lors de l'assemblée générale mixte du 12 mai 2021.
  3. Pourquoi y a-t-il eu des pertes sur stock ? D'où viennent-elles ?
    Les stocks et en-cours de production de la Société ont été portés pour la première fois à l'actif du bilan de CARMAT au 31 décembre 2020, la Société respectant pour la première fois les critères pour ce faire.
    Les stocks ainsi valorisés à l'actif du bilan sont le cas échéant dépréciés par voie de provisions. Les provisions comptabilisées reflètent notamment :
    • le cycle de vie des éléments du stocks (élément périmés, endommagés, non conformes aux critères de qualité applicables etc.)
    • les perspectives d'utilisation de ces stocks, une partie du stock étant notamment destinée à des usages qui ne généreront pas de revenus (essais cliniques, tests internes etc.).
  5. Perspective de vente de prothèses en 2021 ?
    La Société n'entend pas, à ce stade, faire de prévisions ou d'estimations de ventes.
    En 2021, la Société prévoit de concentrer la commercialisation d'Aeson®, à titre commercial, sur l'Allemagne (et potentiellement de manière plus opportuniste sur un ou deux autres pays européens). Des prothèses seront également vendues dans le cadre des études EFICAS et EFS, respectivement en France et aux Etats-Unis
  6. Carmat a t-il fait une augmentation de capital en début d'année 2021 en raison de l'absence de capitaux propres ?
    CARMAT prévoit les premières ventes de son cœur artificiel au second trimestre 2021 et n'a donc jusqu'ici jamais généré de revenus. Pour assurer la poursuite de son projet, la Société doit donc régulièrement trouver des financements, parmi lesquels des levées de fonds, des emprunts, ou d'autres modalités de financement. L'augmentation de capital avec offre au public réalisée en mars 2021, entre dans ce cadre.

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Carmat SA published this content on 11 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 May 2021 17:41:00 UTC.