Carrefour : Document AMF CP. 223C0713

223C0713

FR0000120172-FS0373

15 mai 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

CARREFOUR

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 12 mai 2023, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 10 mai 2023, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 10% du capital de la société CARREFOUR et détenir 74 013 527 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 9,97% du capital et 8,03% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions CARREFOUR sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions CARREFOUR détenues par assimilation.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

• la société Bank of America National Association a précisé détenir 31 087 145 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 25 mars 2024, exerçable au prix unitaire de 19,07€ par action ; et
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 871 607 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 1 553 875 actions CARREFOUR résultant de la détention de

contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance jusqu'entre le 19 mai 2023 et le 15 décembre 2023 et exerçables aux prix unitaires par action compris entre 14,44 € et 20€ et (ii) 317 732 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment.

1 Sur la base d'un capital composé de 742 157 461 actions représentant 922 016 500 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 1 001 571 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 34 002 actions2 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance jusqu'entre le 15 décembre 2023 et le 20 décembre 2024 et exerçables au prix unitaire par action de 12 € et (ii) 967 569 actions3 au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 30 novembre 2023 et 31 octobre 2024 ;
• la société Bank of America National Association a précisé détenir 336 963 actions4 CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 31 juillet 2024 et le 5 mai 2025 ; et
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 017 121 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 78 061 actions5 au titre de contrats « call options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance le 30 mai 2023 et exerçables au prix unitaire par action de 20,31 €, (ii) 106 485 actions6 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance le 16 juin 2023 et exerçables aux prix unitaires par action compris entre 12 € et 18 € et (iii) 832 575 actions7 au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 7 novembre 2023 et le 15 février 2028.

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1. Sur la base d'un delta compris entre 0,055et 0,115 (nombre d'actions maximum de 400 000).
2. Sur la base d'un delta de 1.
3. Sur la base d'un delta de 1.
4. Sur la base d'un delta de 0,041 (nombre d'actions maximum de 3 236).
5. Sur la base d'un delta compris entre 0,016 et 0,525 (nombre d'actions maximum de 850 000).
6. Sur la base d'un delta de 1.

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