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CARTHAGE CEMENT SA

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CARTHAGE CEMENT : Assemblée générale ordinaire & extraordinaire du 24/06/2022

03/06/2022 | 16:42

Projet de résolutions à soumettre

  • l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2022

PREMIERE RESOLUTION: Ratification des modalités et des délais de convocation de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire ratifie les délais et les modalités de sa convocation et en donne, en tant que de besoin, décharge au Président du Conseil de toute responsabilité y afférente.

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………

2ème RESOLUTION: Lecture et approbation du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021

Après lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 2021 ainsi que les explications données au cours de la séance, l'assemblée générale ordinaire approuve ledit rapport de gestion dans son intégralité et dans tous ses détails.

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………

3ème RESOLUTION: Approbation des opérations prévues par les articles 200 et suivants et 475 du Code des Sociétés Commerciales

L'assemblée générale ordinaire donne acte au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes de ce qui lui a été rendu compte conformément aux dispositions des articles 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales. Elle approuve toutes les conventions conclues et les opérations réalisées telles qu'elles ont été développées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………

4ème RESOLUTION: Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2021

Après lecture du rapport général des commissaires aux comptes dans lequel ils certifient la régularité et la sincérité des états financiers, l'assemblée générale ordinaire approuve les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021, composés du bilan, de l'état de résultat, de l'état de flux de trésorerie et des notes aux états financiers, tels qu'ils ont été présentés.

L'assemblée générale ordinaire approuve également les choix et méthodes comptables adoptées lors de l'établissement desdits états financiers.

Elle approuve en outre les opérations et mesures traduites par ces états qui font ressortir un bénéfice de 31 509 188 DT

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………

5ème RESOLUTION: Affectation du résultat

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2021 comme suit :

Résultats reportés antérieurs

-62 917 207

Amortissements différées

-285 768 020

Pertes non reportables

-12 977 853

Résultat de l'exercice 2021

31 509 188

Résultat à affecter (bénéfice)

31 509 188

Résultats reportés

-31 408 019

Amortissements différés

-285 768 020

Pertes non reportables

-12 977 853

Total affecté

-330 153 892

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………

6ème RESOLUTION: Quitus aux administrateurs

L'assemblée générale ordinaire donne quitus ferme, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2021.

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………………..

7ème RESOLUTION: Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2021

L'assemblée générale ordinaire fixe les jetons de présence au titre de l'exercice 2021 à 2000 DT en brut par séance et par administrateur présent avec un plafond de 8 000 DT

8ème RESOLUTION: Fixation du montant de la rémunération des membres des comité d'audit, stratégique et de rémunération au titre de l'exercice 2021

L'assemblée générale ordinaire fixe la rémunération des membres des comité d'audit, stratégique et de rémunération au titre de l'exercice 2021 à 1000 DT en net par séance et par administrateur présent avec un plafond de 8000 DT nets par administrateur.

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………

9ème RESOLUTION: Nomination d'un administrateur

L'assemblée générale ordinaire constatant que le mandat de l'ETAT TUNISIEN, est arrivé à terme décide de renouveler son mandat et ce pour une durée de 3 années, qui viendra en expiration à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2024.

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………

10ème RESOLUTION: Nomination de commissaire aux comptes

L'assemblée générale ordinaire constatant que le mandat du commissaire au compte M.T.B.F PWC TUNISIE est arrivé à terme décide de renouveler son mandat et ce pour une durée de 3 années, qui viendra en expiration à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2024.

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………

11ème RESOLUTION: Pouvoir pour accomplir les formalités légales.

L'assemblée générale ordinaire confère tous les pouvoirs nécessaires au représentant de la société pour effectuer tous dépôts et publications nécessaires et remplir toutes formalités requises par la loi.

Cette résolution a été adoptée à …………………………………………………………

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Carthage Cement SA published this content on 03 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 June 2022 14:41:05 UTC.


© Publicnow 2022
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