RAPPORT

FINANCIER

2019

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SOMMAIRE

  • - Rapport de gestion du conseil d'administration et rapports spéciaux ……………………… . 3

  • - Comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes ………………………… ... 48

  • - Comptes annuels et rapport des commissaires aux comptes ……………………………… 116

  • - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées……. 141

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION INCLUANT LE RAPPORT SUR LE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

I. RAPPORT DE GESTION

1. Situation de la Société et de ses filiales et activité au cours de l'exercice écoulé

Cellectis S.A. (ci-après dénommée « Cellectis », la « Société » ou « nous ») est une société anonyme domiciliée en France dont le siège social est situé à Paris. Nos produits candidats, fondés sur des cellules T aux gènes sélectivement modifiés, et qui expriment des récepteurs antigéniques chimériques, ou CARs, visent à exploiter la puissance du système immunitaire pour cibler et éradiquer les cancers. Nous pensons que l'immunothérapie fondée sur les CARs est un des domaines les plus prometteurs de la recherche contre le cancer. Nos technologies d'édition du génome nous permettent de créer des cellules CAR T allogéniques (que nous appelons « UCART »), ce qui signifie qu'elles proviennent de donneurs sains plutôt que des patients eux-mêmes. Nous pensons que la production de cellules CAR T allogéniques nous permet de développer des produits rentables, sur étagères, qui sont capable d'être cryopréservés, stockés et distribués à travers le monde entier. Notre expertise dans l'édition du génome nous permet de développer des produits candidats comportant de nouvelles caractéristiques de sécurité et d'efficacité, incluant des propriétés de contrôle conçues pour les empêcher d'attaquer les tissus sains, leur permettant de tolérer les traitements en oncologie, et de les équiper pour résister aux mécanismes qui inhibent l'activité du système immunitaire. Outre notre activité en matière d'immuno-oncologie, nous explorons également l'utilisation de nos technologies d'édition du génome dans d'autres applications thérapeutiques, ainsi que, à travers notre filiale Calyxt, Inc., pour développer des innovations et des solutions à base de plantes, avec un potentiel de rupture substantielle parmi de multiples industries. Cellectis est cotée depuis 2007 sur le marché Euronext Growth d'Euronext à Paris (« Euronext Growth »). En mars 2015, Cellectis a réalisé un placement public de 5,5 millions d'American Depositary Shares sur le Nasdaq Global Market (« Nasdaq ») pour un produit brut de 228,2 millions de dollars. En avril 2018, Cellectis a réalisé une offre secondaire de 6 146 000 ADS au prix de 31,00 dollars par ADS résultant en un produit brut de 190,5 millions de dollars.

Les états financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, comprennent Cellectis et ses trois filiales situées aux Etats-Unis, Cellectis, Inc., Cellectis Biologics Inc. (créée le 18 janvier 2019) et Calyxt, Inc. (le « Groupe »).

Au 31 décembre 2020, Cellectis S.A. détient 100% de Cellectis, Inc. qui détient 100% de Cellectis Biologis, Inc., et approximativement 64.65% des actions ordinaires en circulation de Calyxt, Inc.

Jusqu'au 25 juillet 2017, Cellectis S.A. détenait à 100% de Calyxt, Inc. Le 25 juillet 2017, Calyxt, Inc. a réalisé son introduction en bourse sur le Nasdaq d'un montant total de 64,4 millions de dollars, avant déduction des commissions bancaires et tout autre frais associé à l'offre, suite à l'émission et l'enregistrement de 8 050 000 millions d'actions à 8 dollars par action. En mai 2018, Calyxt a réalisé une offre secondaire de 4 057 500 ADS au prix de 15,00 dollars par ADS résultant en un produit brut de 60,9 millions de dollars. Cellectis a acheté 550 000 actions Calyxt au prix de 15,00 dollars par action. De plus, en lien avec l'acquisition le 14 juin 2018 d'actions gratuites américaines (RSU) de certains salariés et non-salariés de Calyxt et Cellectis, Cellectis a acheté environ 63.175 actions ordinaires de Calyxt au prix de 19,49 $ par action (cours de clôture publié sur le Nasdaq le 14 juin 2018) directement auprès de ces salariés et non-salariés dans le cadre d'opérations d'achat d'actions datées du 13 juin 2018. Le nombre d'actions offertes prend en compte l'exercice en totalité par les banques introductrices de leur option de surallocation et l'achat de 20 millions de dollars d'actions par Cellectis S.A. Le 16 octobre 2020 Calyxt a conclu des accords définitifs avec ces investisseurs institutionnels portant sur la souscription de 3.750.000 actions ordinaires, au prix de 4,00 $ par action dans le cadre d'une offre directe, incluant 1.250.000 actions souscrite par Cellectis.

La Société n'a pas de succursale.

Activité de l'ensemble du Groupe au cours de l'exercice 2020

R&D

  • - Le 6 janvier 2020, Cellectis a annoncé la publication d'une étude dans Nature Reviews Drug Discovery réalisée par les Pr. Stéphane Depil, Dr. Philippe Duchateau, Pr. Stephan Grupp, Pr. Ghulam Mufti et Dr. Laurent Poirot. Cette étude examine les possibilités et les défis que présentent les traitements universels par cellules CAR T allogéniques.

  • - Le 10 mars 2020, Cellectis obtient un brevet aux Etats-Unis couvrant les cellules CART-T allogéniques ingénieriées avec CRISPR-Cas9, ce brevet délivré par l'USPTO complète le brevet européen EP3004337, revendiquant une méthode de préparation des cellules T à l'aide du système CRISPR-Cas9 en vue d'applications en immunothérapie, initialement délivré le 2 août 2017 et confirmé par l'Office Européen des Brevets (OEB) en novembre 2019 à la suite d'une procédure d'opposition initiée en mai 2018.

  • - Le 25 juin 2020, Cellectis publie une méthode de fabrication simplifiée pour générer des thérapie cellulaires CAR-T allogéniques "ultra-pures", la méthodologie décrite dans cet article définit une nouvelle stratégie de purification non mécanique pour générer des cellules TCRαβ négatives (c'est-à-dire allogéniques) pour les thérapies cellulaires CAR-T. Grâce à l'expression précoce et transitoire d'un CAR anti-CD3 dans des cellules T ingénierées de donneurs, Cellectis est parvenu à programmer ces cellules afin qu'elles s'auto-éliminent au sein de la population de cellules TCR+ restantes, obtenant ainsi une population TCRαβ(-) "ultra-pure" (jusqu'à 99,9%) à l'issue de la production de CAR-T.

Collaborations

  • - Le 12 janvier 2020, Iovance Biotherapeutics et Cellectis ont annoncé la signature d'un partenariat de recherche et d'un accord de licence mondiale exclusive, en vertu duquel Cellectis octroie à Iovance une licence sur certaines applications de la technologie TALEN®, afin de développer des lymphocytes infiltrant la tumeur (TIL) qui ont été génétiquement modifiés pour créer des thérapies contre le cancer plus puissantes.

  • - Le 4 mars 2020, Cellectis et Les Laboratoires Servier signent un avenant selon lequel Cellectis concède à Servier licence exclusive mondiale pour développer et commercialiser, soit directement, soit par le biais de son sous-licencié sur le territoire américain Allogene Therapeutics, Inc., tous les produits allogéniques de nouvelle génération ciblant l'antigène CD19 fondés sur des cellules CAR-T allogéniques génétiquement modifiées, y compris les droits pour ALLO-501A. ALLO-501A est un produit candidat anti-CD19 dans lequel les domaines de reconnaissance du rituximab ont été supprimés. Les termes financiers de cet avenant incluent un paiement initial supplémentaire de 27,6 millions de dollars, soit 25 millions d'euros sur la base du taux de change à la date de l'avenant, ainsi que des paiements d'étapes de développement clinique et commerciales pouvant aller jusqu'à 410 millions de dollars, soit 370 millions d'euros sur la base du taux de change à la date de l'avenant. Le taux de redevance sur les ventes nettes de produits commercialisés est réévalué depuis un taux échelonné à un chiffre (haut de fourchette) à un taux fixe à deux chiffres (bas de fourchette). En outre, Cellectis reprendra le contrôle exclusif des cinq cibles CAR-T allogéniques couvertes par l'accord initial, cibles qui n'ont pas été divulguées.

Etudes Cliniques

  • - Le 15 janvier 2020, Cellectis a annoncé qu'un premier patient a été traité dans le cadre de l'essai clinique de Phase I à dose croissante, AMELI-01, visant à évaluer une nouvelle version du produit candidat UCART123 dans la leucémie aiguë myéloblastique (LAM) en rechute ou réfractaire. Cet essai, dont Cellectis est le promoteur, est entrepris dans le cadre d'une autorisation (IND ou Investigational New Drug) de la Food and Drug Administration (ou FDA) aux États-Unis délivrée pour une nouvelle version de UCART123 dont le processus de production a été optimisé. L'essai clinique AMELI-01 évaluera l'innocuité, l'expansion, la persistance et l'activité clinique du produit candidat chez des patients atteints de LAM en rechute ou réfractaire. AMELI-01 remplace le premier essai clinique aux États-Unis pour UCART123.

  • - Le 6 juillet 2020, Cellectis annonce la suspension temporaire par la FDA de son programme MELANI-01 à la suite du décès d'un patient. Cette suspension, qui concerne un des trois produits candidats de Cellectis actuellement en étude clinique, intervient suite à la soumission d'un rapport de sécurité concernant un patient atteint de myélome multiple récidivant et réfractaire inclus dans l'étude clinique MELANI-01 au palier de la dose 2. Avant son inclusion dans l'étude, ce patient avait reçu de nombreux traitements sans succès y compris des cellules CAR-T autologues, et a été victime d'un événement indésirable fatal durant le traitement, à savoir un arrêt cardiaque.

  • - Le 17 novembre 2020, la FDA lève la suspension de l'étude clinique MELANI-01 évaluant le produit candidat UCARTCS1 pour le traitement des patients atteints de myélome multiple (MM) en rechute ou réfractaire. Cellectis a travaillé en étroite collaboration avec la FDA au cours des derniers mois pour répondre aux demandes de l'agence, qui incluent des modifications apportées au protocole de l'essai clinique MELANI-01, afin d'accroître la sécurité des patients.

  • - Le 5 décembre 2020, lors d'une conférence à l'American Society of Hematology (ASH) Cellectis dévoile des résultats préliminaires de son essai clinique de Phase I BALLI-01 évaluant UCART22 chez l'adulte atteint de leucémie aiguë lymphoblastique (LLA) à cellules B en rechute ou réfractaire. UCART22 a montré des signes préliminaires d'activité à des niveaux de dose faibles avec le régime de lymphodéplétion composé de fludarabine et de cyclophosphamide, sans aucun effet toxique inattendu ou significatif lié au traitement. Un rétablissement des lymphocytes de l'hôte a été observé à un stade précoce du traitement, étayant le choix d'ajouter alemtuzumab au régime de lymphodéplétion composé de fludarabine et de cyclophosphamide. Ceci devrait entraîner une déplétion plus profonde et plus soutenue des lymphocytes T, et ainsi favoriser l'expansion et la persistance des cellules UCART22. L'inclusion de patients dans les cohortes au palier de dose 2 avec alemtuzumab est en cours.

Corporate

  • - Le 13 avril 2020, Cellectis nomme Mme Carrie Brownstein, M.D., directrice médicale. Mme Brownstein est une experte médicale et clinique chevronnée, forte de son expérience sur le développement clinique dans toutes les phases du cycle de vie de produits et de dépôts réglementaires réussis aux États-Unis et en Europe pour de nouveaux produits.

  • - Le 11 mai 2020, M. Leopold Bertea, Ph.D., a été nommé vice-président senior des opérations techniques - Europe. Sa mission est de garantir l'atteinte des objectifs opérations techniques, qui incluent le développement de procédés, le développement analytique, l'approvisionnement externe et le site de production de Paris soutenant le développement et la production des produits candidats de Cellectis.

  • - Le 29 juin 2020, l'assemblé générale à caractère mixte de Cellectis s'est tenue à huis clos, au siège de la Société. À l'issue de cette dernière, au cours de laquelle plus de 63% des droits de vote se sont exprimés, les résolutions 1 à 22 et les résolutions 26 et 28 ont été adoptées. Les résolutions 23, 24, 25 et 29 ont été rejetées.

  • - Le 6 juillet 2020, M. André Choulika, directeur général de Cellectis, a annoncé sa volonté de se consacrer pleinement aux activités de développement de Cellectis et, par conséquent, son départ immédiat du conseil d'administration de Calyxt. Le conseil d'administration de Calyxt a nommé M. Yves Ribeill, Ph.D., actuellement membre du conseil d'administration, au poste de Président, ainsi que M. Laurent Arthaud, membre du cconseil d'dministration de Cellectis, en qualité d'administrateur désigné par Cellectis.

  • - Le 21 juillet 2020, Cellectis nomme M. Steve Doares, Ph.D., vice-président senior de l'unité de production aux Etats-Unis. Le Dr. Doares est responsable du déploiement du site de Cellectis dédié à la fabrication de cellules ingénierées à la pointe de la technologie, à Raleigh, en Caroline du Nord.

  • - Le 24 août 2020, M. Mark Frattini, MD, Ph.D., a rejoint Cellectis en tant que vice-président senior des sciences cliniques après avoir quitté Celgene/BMS en août 2020. Dans ses nouvelles fonctions, le Dr. Frattini est responsable, sous la direction de Mme Carrie Brownstein, de la direction clinique de Cellectis, y compris la stratégie de développement des produits candidats UCART de la Société.

  • - Le 4 novembre 2020, une assemblé générale extraordinaire s'est tenue à huis clos, au siège de la Société. À l'issue de cette dernière, M. Jean-Pierre Garnier, Ph.D., a été nommé administrateur de la Société.

  • - Le 5 novembre 2020, le conseil d''administration de Cellectis a nommé M. Jean-Pierre Garnier, Ph.D., président du conseil d'administration de la Société.

Calyxt, Inc. (« Calyxt »)

  • - Le 7 avril 2020, Calyxt a été autorisé par l'Université du Minnesota à recourir à une nouvelle technologie pour une meilleure efficacité dans les plantes génétiquement modifiées.

  • - Le 3 juin 2020, Calyxt a annoncé que son soja à teneur élevée en acide oléique et à faible teneur en acide linoléique (HOLL) avait été considéré comme un produit non réglementé par les « Biotechnology Regulatory Services of the Animal and Plant Health Inspection Service », une agence du département de l'agriculture aux Etats-Unis. Ce produit représente la seconde génération d'huile de soja à haute teneur en acide oléique de Calyxt.

  • - Le 6 juillet 2020, Calyxt a annoncé la nomination de l'actuel membre du caonseil d'dministration, M. Yves Ribeill, Ph.D., comme président. Cette nomination fait suite à la décision de M. André Choulika de démissionner de ses fonctions de président du conseil d'administration de Calyxt. Le conseil d'administration de Calyxt a nommé Laurent Arthaud (membre du Conseil d'Administration de Cellectis) comme administrateur, désigné par Cellectis.

  • - Le 5 août 2020, Calyxt a décidé de recentrer ses efforts commerciaux en ce qui concerne son produit à base de soja sur la vente de semences pour les entreprises de transformation de soja de ses clients. Le modèle commercial plus étendu de Calyxt comprend trois stratégies de mise sur le marché :

    • § Accords de licence TALEN® : par le biais d'accords de licence avec des tiers en ce qui concerne notre technologie, y compris notre technologie TALEN®, pour des frais initiaux et annuels négociés et des redevances potentielles sur la vente commerciale de produits,

    • § Accords de licence de trait et de produits : par le biais d'accords de licence avec des partenaires en aval concernant des traits ou produits développés par Calyxt pour des paiements initiaux et d'étape négociés et des redevances potentielles sur la vente commerciale de produits,

    • § Arrangements de vente de semences : par le biais d'accords d'achat pour la vente directe de semences.

Ce modèle d'entreprise rationalisé avec des stratégies de mise sur le marché différenciées offre une approche efficace en termes de capital, à moindre coût et hautement évolutive.

  • - Le 20 octobre 2020, Calyxt a conclu des accords définitifs avec des investisseurs institutionnels pour l'achat et la vente de 3 750 000 actions ordinaires de Calyxt, au prix d'achat de 4,00 $ l'action, dans le cadre d'une offre directe enregistrée auprès de la Security Exchange Commission (SEC). Le financement a généré un produit brut de 15 millions de dollars avant le paiement de tous les frais et dépenses connexes. Cellectis a souscrit à hauteur de 1.250.000 actions dans le cadre de l'offre. A la suite à cette offre directe, Cellectis détient environ 64,7% des actions ordinaires en circulation de Calyxt.

  • - Le 29 octobre 2020, Calyxt a annoncé avoir trouvé un accord avec la société S&W Seed Company (Nasdaq: SANW) sur les modalités commerciales pour la licence exclusive d'une semence de luzerne de qualité améliorée aux Etats-Unis et dans d'autres régions spécifiques.

  • - Le 11 novembre 2020, Calyxt a annoncé avoir conclu un accord de collaboration de recherche avec NRGene® qui comprend l'adoption de la plateforme de génomique basée sur le cloud de NRGene pour soutenir les projets de recherche de Calyxt.

    Le 14 décembre 2020, Calyxt a annoncé la signature d'un contrat avec ADM (NYSE: ADM), une entreprise internationale leader dans le domaine de la nutrition humaine et animale et la première entreprise mondiale de production et transformation agricole basée à Chicago, pour la vente de toute sa production 2020 de céréales de soja à haute teneur oléicole.

Effectif moyen du Groupe

Au 31 décembre 2020, l'effectif moyen du Groupe était de 340 personnes, contre 205 personnes au 31 décembre 2019.

Stratégie et perspectives d'avenir

La stratégie de Cellectis consiste à exploiter le potentiel transformant de ses technologies et expertises d'ingénierie du génome et de son expertise à travers sa plateforme d'ingénierie cellulaire.

Les éléments clés de la stratégie sont les suivants :

  • Continuer ses activités de développement de son portefeuille de produits candidats UCART jusqu'à leur autorisation de commercialisation (via un « Biologics License Application » ou « BLA »), et les commercialiser.

  • Utiliser sa propre capacité de fabrication pour produire des produits candidats UCART de qualité commerciale à usage clinique, ainsi que les matières premières des produits candidats UCART ;

  • Etablir un plan de lancement commercial pour ses produits candidats ;

  • Préparer son prochain projet innovant à travers une plateforme de cellules souches hématopoïétiques (HSC) ;

  • Grâce à sa participation de 64,65% dans Calyxt, utiliser sa plate-forme d'édition de gènes pour la réalisation d'innovations et de solutions à base de plantes, avec un potentiel de rupture substantielle parmi de multiples industries.

1. Examen des comptes et résultats

a. Comptes annuels de Cellectis SA

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 soumis à l'approbation des actionnaires ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Compte de résultat

Notre chiffre d'affaires net s'est élevé à 44.577.253 euros par rapport à 10.201.119 euros enregistrés en 2019. Cette augmentation de 34.376.134 euros s'explique principalement par la constatation d'une avance non remboursable de 25.000.000 d'euros ainsi que la reconnaissance de revenus pour 15.247.053 d'euros précédemment différés en lien avec l'avenant à notre accord de collaboration avec Les Laboratoires Servier et l'Institut de Recherches Internationales Servier signé en mars 2020.

Il convient d'ajouter à cette somme :

  • 2.797.504 euros de reprises sur provisions et transfert de charges ; et

  • 774.223 euros de production immobilisée ; et

  • 20.408 euros d'autres produits.

En conséquence, nos produits d'exploitation s'élèvent à la somme globale de 48.169.387 euros contre 11.142.093 euros pour l'exercice précédent, soit une hausse de 332%.

Nos charges d'exploitation se sont élevées à 85.838.526 euros, contre 68.972.442 euros pour l'exercice précédent, et comprennent les postes suivants :

Achats de matières premières et autres approvisionnements :

4.308.288 €

Variation de stocks :

87.979 €

Autres achats et charges externes :

58.346.537 €

Impôts et taxes :

457.619 €

Salaires et traitements :

12.338.175 €

Charges sociales :

5.687.015 €

Dotations aux amortissements et aux provisions :

1.555.192 €

Dotations aux provisions d'exploitation :

634.582 €

Autres charges :

2.423.138 €

Le résultat d'exploitation est déficitaire de 37.669.139 euros contre un résultat déficitaire de 57.830.348 euros pour l'exercice précédent.

Nos produits financiers et nos charges financières se sont élevés respectivement à la somme de 6.471.000 euros et de 11.338.403 euros, soit un résultat financier déficitaire de 4.867.403 euros contre, l'exercice précédent, un résultat bénéficiaire de 774.085 euros. Le déficit net financier de 2020 est principalement expliqué par une perte nette de change pour 8.189.243 euros, un produit net d'intérêts pour 3.213.160 euros partiellement compensés par la reprise aux provisions à caractère financier de 3.395.454 euros.

En conséquence, le résultat courant avant impôts est déficitaire de 42.536.542 euros contre 57.056.264 euros pour l'exercice précédent.

Nos produits exceptionnels et nos charges exceptionnelles se sont élevés respectivement à 79.379 euros et à 13.567 euros, le résultat exceptionnel s'élève à 65.812 euros contre 46.481 euros pour l'exercice précédent.

Compte tenu des crédits d'impôts qui s'élèvent à la somme de 7.388.893 euros, le résultat de l'exercice est un déficit de 35.081.836 euros contre un déficit de 49.952.786 euros pour l'exercice 2019.

Bilan

Actif :

Les immobilisations incorporelles s'élèvent à la somme nette de 10.413.185 euros.

Les immobilisations corporelles s'élèvent à la somme nette de 12.572.730 euros.

Le poste « immobilisations financières » s'élève au 31 décembre 2020, à la somme nette de 119.889.059 euros correspondant aux titres de participation Calyxt, Inc. pour 65.819.771 euros, aux avances rattachées à des participations Cellectis, Inc. pour 53.515.711 euros et autres immobilisations financières pour 553.577 euros.

L'actif circulant s'élève à la somme nette de 200.260.223 euros, Les disponibilités s'élèvent à la somme de 172.111.594 euros, Les charges constatées d'avance s'élèvent à 9.775.968 euros, Les écarts de conversion actifs s'élèvent à 1.274.852 euros.

Passif :

Le capital social s'élève à la somme de 2.139.009 euros au 31 décembre 2020, contre 2.123.283 euros au terme de l'exercice précédent, et les primes d'émission et de fusion s'élèvent à la somme totale de 555.631.319 euros au 31 décembre 2020.

Le compte de report à nouveau est débiteur de 214.579.604 euros.

Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 2.196.643 euros contre 3.111.915 euros au 31 décembre 2019.

Les postes Dettes et Divers s'élèvent à la somme de 43.791.076 euros contre 45.709.785 euros pour l'exercice précédent, constitué principalement :

d'emprunt et dettes financières pour :

18.563.417 €

d'avance et acomptes reçus sur commandes :

-

de dettes fournisseurs et comptes rattachés pour :

17.360.831 €

de dettes fiscales et sociales pour :

6.698.883 €

de dettes sur immobilisations et comptes rattachés pour :

344.155 €

d'autres dettes pour :

49.545 €

de produits constatés d'avance pour :

690.920 €

écarts de conversion passif pour :

83.327 €

En application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce, nous vous précisons que les dettes fournisseurs et créances clients se décomposent selon les dates d'échéances comme suit :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranche de retard de paiement

Nombres de factures concernées

335

346

8

55

Montant total des factures concernées HT

-2,414,101

-1,844,828

-439,355

-759,107

-609,726

-3,548,287

1,152,710

26,404

2,445

18,336

1,501,494

1,546,233

Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice

-4%

-3%

-1%

-1%

-1%

-6%

Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice

3%

0%

0%

0%

3%

3%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

0

0

Montant total des factures exclues

0.00

0.00 €

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

  • ¨ Délais contractuels :

  • x Délais légaux :

France -> 45 jours fin de mois Etranger -> 30 jours

¨ Délais contractuels : x Délais légaux :

France -> 45 jours fin de mois Etranger -> 30 jours

Prêts consentis par application de l'article L. 511-6, 3 bis du code monétaire et financier

En application des Articles L. 511-6, 3 bis al. 2, R. 511-2-1-1 et R. 511-2-1-2 du code monétaire et financier nous vous précisons qu'aucun prêt entre entreprises visé à l'article L. 511-6, 3 bis du code monétaire et financier n'a été consenti par la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

b. Comptes consolidés du Groupe

Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 soumis à l'approbation des actionnaires ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par les normes IFRS.

Etat du résultat net du Groupe (voir le MD&A)

Chiffre d'affaires : au cours des exercices 2019 et 2020, nous avons enregistré un chiffre d'affaires de, respectivement, 15.190 K$ et 73.949 K$. Cette hausse de 58,8 millions de dollars reflète principalement une augmentation de 42,3 millions de dollars des revenus de contrats de collaboration, correspondant essentiellement à un paiement initial de 28,5 millions de dollars reçu en mars 2020 et à la reconnaissance de 20,3 millions de dollars d'autres paiements initiaux et d'étapes déjà reçus sur les cibles reprises sur la base de l'accord de licence, de développement et de commercialisation signé avec Servier en mars 2020. L'augmentation des autres revenus de 16,0 millions de dollars est attribuable à l'augmentation du chiffre d'affaires du tourteau à haute teneur en acide oléique de Calyxt.

Autres produits : au cours des exercices 2019 et 2020, les autres produits se sont élevés respectivement à 7.800 K$ et 8.507 K$. La hausse de 707 K$ reflète l'augmentation du crédit d'impôt recherche de 0,6 million de dollars, en raison de la hausse des achats en recherche et développement et des charges externes au cours de l'année 2020 et qui sont éligibles au crédit d'impôt recherche.

En conséquence, les produits d'exploitation du Groupe s'élèvent à la somme globale de 82.456 K$ contre 22.990 K$ pour l'exercice précédent, soit une hausse de 259%.

Les charges d'exploitation se sont élevées à 167.893 K$, contre 146.542 K$ pour l'exercice précédent, et comprennent les postes suivants :

  • Coût des revenus. Au cours des exercices 2019 et 2020, nous avons enregistré des coûts de revenus respectivement de 11.392 K$ et 36.275 K$. L'augmentation de 24.883 K$ s'explique par la hausse des quantités de produits vendus par Calyxt en 2020 par rapport à 2019, par un ajustement de la valeur de réalisation nette des stocks de 3,9 millions de dollars (sur la base des prix de vente attendus, des coûts de transformation des céréales et d'une quantité importante de semences excédentaires produites pour les plantations 2020), par l'impact de la baisse des coûts associés aux produits en 2019 - 3,3 millions de dollars de coûts des céréales étaient précédemment comptabilisés en R&D - et par 5,3 millions de dollars de pertes liées aux contrats dérivés sur les matières premières. Cette hausse est partiellement compensée par l'impact positif du changement de stratégie pour les produits de soja vendus par Calyxt. Les coûts des redevances enregistrés par Cellectis sont en ligne par rapport à 2019.

  • Frais de recherche et développement. Au cours des exercices 2019 et 2020, les dépenses de recherche et développement ont diminué de 5.092 K$ (92.042 K$ en 2020 contre 86.950 K$ en 2019). Les charges de personnel ont augmenté de 3,0 millions de dollars passant de 34,9 millions de dollars en 2019 à 37,9 millions de dollars en 2020, ce qui s'explique par une augmentation de 8,5 millions de dollars des salaires et traitements provenant de la hausse des effectifs en recherche et développement du segment Thérapeutique, partiellement compensée par une baisse de 4,2 millions de dollars des charges liées aux rémunérations fondées sur des actions sans impact sur la trésorerie et par une baisse des charges sociales liées à l'attribution de droits de souscription d'actions pour 1,3 millions de dollars. Les achats et autres charges externes ont diminué de 8,1 millions de dollars passant de 57,1 millions en 2019 à 49,0 millions en 2020, grâce au segment Thérapeutique positivement impacté par une reprise de provision et par une diminution des frais de sous-traitance.

  • Frais administratifs et commerciaux. Au cours des exercices 2019 et 2020, nous avons enregistré 43.017 K$ et 44.201 K$, respectivement. L'augmentation de 1.184 K$ reflète une hausse de 3,0 millions de dollars des salaires et traitement passant de 12,8 millions de dollars en 2019 à 15,8 millions de dollars en 2020 liée à l'augmentation des effectifs pour supporter la croissance. Les achats et charges externes et autres charges ont également augmenté de 4,6 millions de dollars de 15,1 millions de dollars en 2019 à 19,7 millions de dollars en 2020, en raison de la hausse des honoraires, des charges locatives qui ne rentrent pas dans le cadre d'IFRS16 et des coûts

d'assurance. Ces effets sont partiellement compensés par une diminution de 5,9 millions de dollars des charges liées aux rémunérations fondées sur des actions sans impact sur la trésorerie et par une baisse des charges sociales liées à l'attribution de droits de souscription d'actions pour 0,5 millions de dollars.

  • Autres produits et charges d'exploitation : au cours des exercices 2019 et 2020, les autres produits et charges d'exploitation sont respectivement des pertes nettes de 91 K$ et 467 K$. Les autres produits d'exploitation de l'exercice 2020 incluent principalement une provision pour créance douteuse de 0,3 M$ et une dépréciation d'actifs de 0,2 M$.

Le résultat opérationnel est déficitaire de 85.437 K$ contre un résultat déficitaire de 123.552 K$ pour l'exercice précédent.

Résultat financier : le gain financier était de 8.340 K$ pour l'exercice 2019 comparé à une perte financière de 12.046 K$ pour l'exercice 2020. La diminution des produits financiers de 6,5 millions de dollars, entre 2019 et 2020, est principalement due à la diminution du gain de change pour 1,3 millions de dollars (4,5 millions de dollars en 2019 contre 3,2 millions de dollars en 2020) et à la baisse des intérêts sur nos placements financiers pour 5,0 millions de dollars. L'augmentation des charges financières de 13,9 millions de dollars, entre 2019 et 2020, est principalement due à l'augmentation de 13,2 millions de dollars des pertes de change (passées d'une perte de 0,7 million de dollars en 2019 à une perte de 13,9 millions de dollars en 2020) et à l'augmentation des frais financiers de 1,0 million de dollars provenant de la hausse des intérêts sur les dettes de location.

Résultat net attribuable aux actionnaires de Cellectis : Au cours des exercices 2019 et 2020, nous avons enregistré une perte nette de 102.091 K$ (soit 2.41 $ par action avec ou sans effet dilutif) et une perte nette de 81.074 K$ (soit 1.91 $ par action avec ou sans effet dilutif), respectivement. La perte ajustée attribuable aux actionnaires de Cellectis pour l'exercice 2020, qui exclut une charge liée aux rémunérations fondées sur des actions sans impact sur la trésorerie, s'est élevée à 66.709 K$ (soit 1.57 $ par action avec ou sans effet dilutif) comparée à une perte ajustée attribuable aux actionnaires de Cellectis pour l'exercice 2019 de 78.849 K$ (1.86 $ par action avec ou sans effet dilutif). Ces résultats ajustés attribuables aux actionnaires de Cellectis pour les exercices 2020 et 2019 excluent une charge liée aux rémunérations fondées sur des actions sans impact sur la trésorerie, de respectivement 14.365 K$ et 23.242 K$.

Bilan

Actif :

  • Les immobilisations incorporelles s'élèvent à la somme nette de 1.584 K$.

  • Les immobilisations corporelles s'élèvent à la somme nette de 71.673 K$.

  • L'actif circulant s'élève à la somme nette de 315.362 K$, dont 268.239 K$ de trésorerie et équivalent de trésorerie et actifs financiers courants.

    Passif :

Le capital et les primes d'émission s'élèvent à la somme de 866.696 K$ au 31 décembre 2020, contre 846.245 K$ au titre de l'exercice précédent. Les réserves s'élèvent à -505.961 K$, contre -406.390 K$ à fin 2019. Les capitaux propres s'élèvent à 308.846 K$ dont 275.573 K$ de capitaux propres - part du Groupe.

Situation d'endettement du Groupe :

Les dettes fournisseurs s'élèvent à 24.609 K$ au 31 décembre 2020, contre 29.264 K$ l'année précédente.

Les produits constatés d'avance s'élèvent à 452 K$ au 31 décembre 2020, contre 20.033 K$ l'année précédente.

Les autres dettes s'élèvent à 19,127 K$ au 31 décembre 2020, contre 8.497 K$ l'année précédente.

2. Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée - Utilisation des instruments financiers par la Société

Les risques liés à l'activité de la Société, la couverture de ces risques et les assurances y afférentes sont décrits en Annexe 3 du présent rapport de gestion.

3. Activité en matière de recherche et développement

La politique de la Société en matière de recherche et développement figure en Annexe 4 du présent rapport de gestion.

4. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice social

Le 16 février 2021, Cellectis et Cytovia Therapeutics, Inc., ont annoncé la signature d'un accord de collaboration de recherche et de licence non-exclusive pour développer des cellules NK et CAR-NK dérivées d'iPSC génétiquement modifiées grâce à la technologie TALEN® de Cellectis. Cet accord prévoit un montant total de paiement à Cellectis pouvant aller jusqu'à 760 millions de dollars, correspondant à différentes étapes de développement clinique et commerciales pour les 5 premiers produits de cellules NK dérivées d'iPSC génétiquement modifiées par TALEN® (« produits du partenariat »). Cellectis est éligible à percevoir des redevances représentant un pourcentage à un chiffre des ventes nettes de tous les produits du partenariat commercialisés par Cytovia. Cellectis est également éligible à une participation à hauteur de 15 millions de dollars dans le capital de Cytovia ou un versement initial de 15 millions de dollars si certaines conditions ne sont pas remplies au 31 décembre 2021.

Le 19 février 2021, Yves Ribeill, Ph.D., Président du Conseil d'Administration de Calyxt, a été nommé Président Exécutif du Conseil d'Administration et, en cette qualité, il sera le dirigeant de la société jusqu'à la nomination d'un successeur à James Blome, l'ancien directeur général. M. Blome est éligible à des indemnités suite à la cessation de son contrat sans motif valable, et au cours du premier trimestre 2021, nous nous attendons à enregistrer jusqu'à 2,3 millions de dollars de dépenses liés à des paiements relatifs à cette séparation ainsi qu'une charge additionnelle sans effet sur la trésorerie de 0,1 million de dollars due à l'accélération de la reconnaissance des frais relatifs au bonus payé à M. Blome au cours des périodes précédentes. Les paiements faits à M. Blome seront réalisés sur une période de 24 mois à compter de la date où l'accord de séparation sera effectif. A aujourd'hui, cela n'est pas encore le cas cependant, nous nous attendons à ce que cela le soit avant la date d'exécution requise, qui est le 12 mars 2021. Nous nous attendons aussi à enregistrer un produit de 2,5 millions de dollars sans impact sur la trésorerie résultant de la perte des options de M. Blome non encore acquises.

5. Participation des salariés au capital

A la connaissance de la Société, au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés de la Société au capital social, calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, était de 0 % étant précisé que la proportion du capital que représente les actions détenues par les salariés de la Société, faisant l'objet d'une gestion collective (PEE ou FPCE), calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce était nulle et que les actions détenues directement par les salariés ou les dirigeants sociaux, à l'issue d'une attribution gratuite en application de l'article L. 225-197 du code de commerce représentaient 0,02% du capital social.

6. Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions gratuites aux dirigeants sociaux

Aucune.

7. Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France, ou prises de contrôle de telles sociétés ; cessions de telles participations (article L. 233-6 du code de commerce)

La Société n'a acquis, ni cédé, au cours de l'exercice, aucune participation.

8. Activités des filiales et des sociétés contrôlées

(i) Calyxt, Inc., filiale à 64,7 % de Cellectis S.A. créée en mars 2010, est enregistrée dans le Delaware, et est située dans le Minnesota (Etats-Unis). Elle a pour objet d'exploiter et d'adapter la technologie TALEN du Groupe afin de développer des innovations et des solutions à base de plantes, avec un potentiel de rupture substantielle parmi de multiples industries. Sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2020, Calyxt, Inc. a réalisé un chiffre d'affaires de 23.852 K$ et une perte de 39.210 K$.

  • (ii) Cellectis, Inc., filiale à 100% de Cellectis S.A. créée en décembre 2014, est enregistrée dans le Delaware (Etats-Unis), et est située à New-York (Etats-Unis). Elle a pour objet de réaliser des activités de recherche et développement pour le compte de Cellectis S.A. Sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2020, Cellectis, Inc. a réalisé un chiffre d'affaires de 22.281 K$ et a réalisé un profit de 1.063 K$.

  • (iii) Cellectis Biologics, Inc, filiale à 100% de Cellectis Inc. créée en janvier 2019, est enregistrée dans le Delaware (Etats-Unis), et est située à Raleigh (Etats-Unis). Elle a pour objet de réaliser des activités de production pour le compte de Cellectis S.A. Sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2019, Cellectis Biologics, Inc. a réalisé un chiffre d'affaires de 9.242 K$ et un profit de 126 K$.

9. Renseignements relatifs à la répartition du capital et à l'autocontrôle - Programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, figure ci-après l'identité des actionnaires détenant, à la date du 31 décembre 2019 directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales de la Société :

  • M. André Choulika : 2,33 % du capital social et 4,0% des droits de vote

  • M. David Sourdive (foyer fiscal) : 2,30 % du capital social et 3,94% des droits de vote

  • M. Pierre Bastid : 4,35% du capital et 7,38% des droits de vote

ARK Investment Management LLC : 15,18% du capital et 13,30% des droits de vote Bpifrance Participations : 8,62% du capital et 13,44% des droits de vote

Pfizer OTC BV : 6,51% du capital et 5,71% des droits de vote

Baillie Gifford & Co. : 6,39% du capital et 5,60% des droits de vote

La Société n'a pas donné avis à une autre société par actions qu'elle détient plus de 10% de son capital.

La Société ne détient pas de participations croisées et n'a donc pas procédé à l'aliénation d'actions.

10. Modifications intervenues au cours de l'exercice dans la composition du capital

Nombre

Valeur nominale (euros)

Capital social (euros) - après modification

Actions composant le capital social au début de l'exercice

42.465.669

0,05

2.123.283,45

Actions émises au cours de l'exercice

Conseil d'administration du 8 Octobre 2020 :

Augmentation de capital d'un montant nominal de 1.173,20 euros par l'émission de 23.464 actions d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune.

23.464

0,05

2.124.456,65

Conseil d'administration du 25 janvier 2021 :

Augmentation de capital d'un montant nominal de 14.552,65 euros par l'émission de 291.053 actions d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune.

291.053

0,05

2.139.009,30

Actions composant le capital social en fin d'exercice

42.780.186

0,05

2.139.009.30

11. Evolution du titre - Risque de variation de cours

Euronext Growth :

Le titre a débuté l'année 2020 à 15,59 € par action et a atteint un plus haut cours de 27,30 € le 28 Décembre 2020 et un plus bas cours de 6,55 € le 23 Mars 2020. Le titre a fini l'année 2019 à 24,40 € par action.

Durant l'exercice 2020 il s'est échangé en moyenne 106.498 titres par jour, contre environ 56.670 titres par jour en 2019 sur Euronext Growth.

Nasdaq :

Le titre a débuté l'année 2020 à $18,00 par action et a atteint un plus haut cours de $33,59 le 28 Décembre 2020 et un plus bas cours de $7,32 le 18 Mars 2020. Le titre a fini l'année 2020 à $27,06 par action.

Durant l'exercice 2020, il s'est échangé en moyenne 204.000 titres par jour, contre environ 122.257 par jour en 2019 sur le Nasdaq.

12. Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice

Les opérations suivantes ont été réalisées au cours de l'exercice 2020 par les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier :

Arthur Stril, directeur du business développement

-

7 décembre 2020 : exercice de 8.500 options de souscription d'actions au prix de 18,25 euros et cession de 8.500 actions au prix unitaire de 23,50 euros.

Pierre Bastid, administrateur :

  • - Entre le 18 et le 24 mars 2020 : dans le cadre de la réalisation du nantissement consenti par Lohàs Sàrl (société contrôlée par M. Bastid) à l'établissement bancaire : cession de 1.555.266 actions Cellectis

  • - Entre le 18 juin et le 14 septembre 2020 : acquisition par Kotys (société contrôlée par M. Bastid) de de 62.438 actions Cellectis

Bpifrance Participations SA (personne morale liée à Laurent Arthaud, administrateur) :

-

Entre le 22 juin et le 25 septembre 2020 : acquisition de 381.061 actions Cellectis et de 425.726 American Depository Receipts Cellectis

AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé d'affecter le déficit de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit la somme de - 35.370.266 euros, au compte « report à nouveau » débiteur qui sera ainsi ramené à la somme de - 249.949.870 euros.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

La Société n'a pas versé de dividende au cours des trois derniers exercices.

DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Aucune dépense somptuaire et charge non déductible, visées à l'article 39-4 du Code monétaire et financier, n'ont été constatées sur l'exercice 2020.

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au présent rapport est joint, en annexe 1, le tableau visé à l'article R. 225-102 du code de commerce faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices.

II. RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

1. Direction générale de la Société

Jean-Pierre Garnier a été élu administrateur de la Société le 4 novembre 2020 et a été nommé président du conseil d'administration le 5 novembre 2020.

André Choulika est administrateur et directeur général. Monsieur David Sourdive est administrateur et directeur général délégué.

2. Informations concernant les mandataires sociaux

Figure ci-après la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux dans toute(s) société(s) en exercice à la date du présent rapport :

Nom

Autres mandats actuellement en cours

Société

Mandat

Jean-Pierre Garnier,

Président du conseil d'administration

Carmat

Président du conseil d'administration

Radius Therapeutics

Administrateur

Carrier Global Corp.

Administrateur

André Choulika

Administrateur et directeur général

Cellectis, Inc.

Président (Chairman)

Cellectis Biologics, Inc.

Président (Chairman)

Institut Pasteur

Administrateur

David Sourdive

Administrateur et directeur général délégué

MEDILS

Administrateur

Enobraq S.A.S.

Administrateur

Exeliom SAS

Administrateur

Cell-Easy SAS

Administrateur

Alain Godard

Administrateur

SARL Godard et Co.

Gérant

EARL Domaine Mee Godard

Administrateur

CINEART

Administrateur

Laurent Arthaud

Administrateur

Adocia

Administrateur

Sparing Vision S.A.S.

Administrateur

Kurma Life Sciences

Administrateur

Calyxt, Inc.

Administrateur

Aledia

Administrateur

Ribogenics, Inc.

Administrateur

Annick Schwebig

Administrateur

Inventiva Pharma

Administrateur

B Cell Design

Administrateur

Pierre Bastid

Administrateur

D.C.T.V Center New-York

Administrateur

Carmat

Administrateur

Pharnext

Administrateur

Hervé Hoppenot

Administrateur

Incyte Corporation, Inc.

Président (Chairman)

Rainer Boehm

Administrateur

Humanigen, Inc.

Administrateur

Nordic Nanovector ASA

Administrateur

BioCopy AG

Administrateur

Bien que la Société n'y soit pas tenue, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute natures versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce :

Administrateur

Salaire (Brut)

Rémunérati on

Honoraires (TTC)

Remboursement de frais1

Options attribuées

BSA et actions détenues au 31 décembre 2020

Administrateurs dirigeants

A. Choulika 1999

NA

Total : 1.010.0892

0

0

0

Actions : 996.033 BSPCE : 0

D. Sourdive 2000

Total : 417.6323

7.6324

0

0

0

Actions : 279.994 + 703.0415 BSPCE : 0

Administrateurs indépendants non exécutifs

A. Godard 2007

NA

50.0006

60.000

1.167

0

Actions : 21.549

BSA7 : 220.175

L. Arthaud 2011

NA

0

0

0

0

Actions : 0

BSA : 0

A. Schwebig 2011

NA

50.000

0

0

0

Actions : 1.940

BSA : 200.175

P. Bastid 2011

NA

50.000

0

4.459

0

Actions : 1.862.016 BSA : 220.175

  • 1 Frais de déplacement et autres dépenses en lien direct avec la société et son objet social

  • 2 Dont 256.000 € de primes et 401.234 € de RSU

  • 3 Dont 130.000 € de primes

  • 4 RSU

  • 5 Foyer fiscal

  • 6 Jetons de présence dus pour l'exercice écoulé

  • 7 Bons de souscription d'actions, donnant droit à une action par bon

H. Hoppenot 2017

NA

50.000

0

14.327

0

Actions : 0

BSA : 40.000

R. Boehm 2017

NA

50.000

0

1.659

0

Actions : 0

BSA : 40.000

JP.Garnier 2020

NA

0

0

0

0

Actions : 0

BSA : 0

Nous vous rappelons que, par décision en date du 4 septembre 2014, le conseil d'administration a décidé de la mise en place d'une indemnité de départ au profit de Messieurs André Choulika et David Sourdive dans les conditions suivantes :

Monsieur André Choulika, directeur général, et Monsieur David Sourdive, directeur général délégué, percevront une indemnité égale à 24 mois de salaire (ou rémunération pour les dirigeants sociaux) fixe brut majoré d'un montant égal à 1,5 fois le bonus cible maximal auquel les intéressés pourraient le cas échéant prétendre au titre de l'année de leur départ, ou, à défaut d'un tel bonus cible, 1,5 fois le dernier bonus annuel leur ayant le cas échéant été versé par la Société au cours des 12 mois précédant leur départ. Cette somme s'ajouterait aux indemnités légales et conventionnelles le cas échéant dues aux intéressés. Elle leur serait versée par la Société en cas de révocation, non-renouvellement ou licenciement de leurs fonctions non motivée par une faute lourde au sens du droit du travail intervenant dans les 12 mois suivant un changement de contrôle de la Société (entendu comme le franchissement du seuil de 50% du capital ou des droits de vote par un acquéreur quelconque). Cette indemnité serait également due en cas de démission intervenant au cours de la même période de 12 mois et faisant suite à une réduction significative de leurs attributions ou de leur rémunération.

Nous vous précisons que la Société n'a pas mis en œuvre de régimes de retraites supplémentaires au profit de ses dirigeants.

3. Code de gouvernance

Recommandations du Code MiddleNext

Adoptée

Sera adoptée

En cours de réflexion

Le pouvoir de surveillance

R1 : Déontologie des membres du conseil

X

R2 : Conflits d'intérêts

X

R3 : Composition du conseil - Présence de membres indépendants

X

R4 : Information des membres du conseil

X

R5 : Organisation des réunions du conseil et des comités

X

R6 : Mise en place de comités

X

R7 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil

X

R8 : Choix de chaque membre du conseil

X

R9 : Durée des mandats des membres du conseil

x

R10 : Rémunération des membres du conseil

X

R11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil

X

R12 : Relation avec les actionnaires

X

Recommandations du Code MiddleNext

Adoptée

Sera adoptée

En cours de réflexion

R13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

X

R14 : Préparation de la succession des dirigeants

X

R15 : Cumul contrat de travail et mandat social

X

R16 : Indemnités de départ

X

R17 : Régimes de retraite supplémentaires

X

R18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions

X

R19 : Revue des points de vigilance

X

CONVENTIONS

Vous entendrez lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Nous vous informons par ailleurs qu'aucune nouvelle convention a été conclue, au cours de l'exercice écoulé.

DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 4, du Code de commerce, est joint au présent rapport en annexe 2 un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit code. Pour votre parfaite, information, le tableau mentionne également l'usage fait par le conseil des autorisations à l'effet d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions gratuites qui lui ont été consenties.

________________________

Le Conseil d'administration

ANNEXE 1

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES - CELLECTIS SA

ANNEXE 2

Tableau des délégations consenties au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital et usage fait desdites délégations au cours de l'exercice 2020

CELLECTIS

CALENDRIER DES OPERATIONS RELATIVES A LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 27 MAI 2021

Date d'expirationMontant

Usage fait par le conseil d'administration de la délégation au cours de l'exercice écoulé

Délégations consenties par l'assemblée générale du 25 juin 2019

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées :

(i) des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds d'investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, et/ou,

(ii) tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement ou membre d'un syndicat de placement, français ou étranger, s'engageant à garantir la réalisation de l'augmentation de capital ou de toute émission susceptible d'entrainer une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation.

29 juin 2020 remplacée par une délégation identique consentie par l'AGM du 29 juin 2020

1.060.751 €

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées : -sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l'intermédiaire d'une société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l'article L. 233-3 I du code de commerce, le cas échéant à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la Société.

29 juin 2020 remplacée par une délégation identique consentie par l'AGM du 29 juin 2020

1.060.751 €

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d'en résulter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire

29 juin 2020 remplacée par une délégation identique consentie par l'AGM du 29 juin 2020

1.060.751 €

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

29 juin 2020 remplacée par une délégation identique par l'AGM du 29 juin 2020

1.060.751 €

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consenti au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public

29 juin 2020 remplacée par une délégation identique consentie par l'AGM du 29 juin 2020

1.060.751 €

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier

29 juin 2020 remplacée par une délégation identique consentie par l'AGM du 29 juin 2020

1.060.751 € dans la limite de 20 % du capital par an

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations ci-dessus

29 juin 2020 remplacée par une délégation identique consentie par l'AGM du 29 juin 2020

dans la limite de 15 % de l'émission initiale

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

29 juin 2020 remplacée par une délégation identique consentie par l'AGM du 29 juin 2020

2.000.000 €

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégations consenties par l'assemblée générale du 29 juin 2020

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées :

-

personnes physiques ou morales (en ce compris toute sociétés), trusts, et fonds d'investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel ou ayant investi au moins 5 millions d'euros au cours des 36 derniers mois dans le secteur de la santé ou des biotechnologies.

18 mois 29 décembre 2021

639.985 euros

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées :

-

tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement ou membre d'un syndicat de placement, français ou étranger, s'engageant à garantir la réalisation de l'augmentation de capital ou de toute émission susceptible d'entrainer une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation,

18 mois 29 décembre 2021

639.985 euros

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées :

-

sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l'intermédiaire d'une société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l'article L. 233-3 I du code de commerce, le cas échéant à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la Société.

18 mois 29 décembre 2021

639.985 euros

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminée :

18 mois 29 décembre 2021

639.985 euros

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

-

tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement, ainsi que tout fonds d'investissement ou société s'engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l'augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d'entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l'exercice de bons de souscription d'actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire ;

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

26 mois 29 août 2022

1.061.642 €

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre au public

26 mois 29 août 2022

639.985 €

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier

26 mois 29 août 2022

639.985 € dans la limite de 20 % du capital par an

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation au conseil à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations ci-dessus

26 mois 29 août 2022

dans la limite de 15 % de l'émission initiale

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

26 mois 29 août 2022

2.000.000 €

Le conseil d'administration n'a pas utilisé cette délégation au cours de l'exercice 2020.

ANNEXE 3

FACTEURS DE RISQUE

Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée - Utilisation des instruments financiers par la Société

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère que les principaux risques sont listés présentés ci-après.

Risques liés à l'activité thérapeutique du Groupe

Risques liés à la recherche, au développement et à la commercialisation des produits candidats de la Société

Nos produits thérapeutiques candidats sont en différentes phases de développement. A chaque phase de développement, il y généralement un très fort taux d'échec des produits candidats à avancer aux phases de développement suivantes.

Parce que certains de nos produits candidats sont en phase précoce de recherche ou en phase de développement préclinique, il n'y a aucune garantie que nos activités de recherche et développement mènent à des produits candidat que nous pourrons mener en développement clinique. Les produits candidats dans ces phases de développement font l'objet de tests sur animaux et les résultats de ces essais sur animaux peuvent ne pas être suffisamment convaincants pour garantir un développement ultérieur. De plus, même si les résultats des essais sur animaux sont positifs, cela ne présage pas de résultats positifs dans le cadre des essais cliniques. Même si ces produits progressent vers et dans le cadre d'essais cliniques, ces produits candidats pourraient échouer à montrer l'efficacité et l'innocuité dans le cadre du développement clinique, malgré des résultats préliminaires positifs des essais cliniques et/ou des essais sur animaux. En raison du stade précoce de développement de nos produits candidats, l'innocuité, la spécificité et les avantages cliniques de nos produits candidats n'ont pas été démontré, et nous ne pouvons vous garantir que les résultats de tout essai démontreront la valeur et l'efficacité de notre plateforme. Les résultats des essais cliniques sont sujets à une variété de facteurs et il n'y a aucune garantie qu'un de ces produits candidat obtienne une autorisation réglementaire, soit approuvé par les agences réglementaires applicables, ou soit commercialisé avec succès. Même s'il y a un nombre important de médicaments ou substances biologiques en développement de façon globale, seulement un très petit pourcentage d'entre eux obtient une approbation réglementaire, et même s'ils sont autorisés à être commercialisés, un petit pourcentage d'entre eux obtient l'acceptation des médecins et des patients. Par conséquent, malgré le déploiement d'importantes ressources pour la poursuite de leurs développements, nos produits candidats pourraient ne jamais atteindre le succès commercial, et tout le temps, l'effort et les ressources financières que nous dépensons sur les programmes de développement des produits candidat pourraient affecter notre capacité à développer et commercialiser d'autres produits candidat.

Les données initiales, intérimaires et préliminaires de nos essais cliniques que nous annonçons ou publions pourraient changer, dans la mesure où plus de données de patients deviennent disponibles et où ces données sont soumises à des procédures d'audit et de vérification qui pourraient résulter en des changements significatifs dans les données finales.

Nous ou nos licenciés stratégiques, publions des données initiales, intérimaires ou préliminaires de nos essais cliniques. Les données préliminaires sont soumises au risque qu'un ou plus résultats cliniques change significativement, parce que notamment le recrutement des patients continue et que plus de données de patients deviennent disponibles. Par exemple, alors que nous avons publié des données préliminaires de la phase I de l'étude clinique BALLI-01 pour le produit candidat UCART22 en r/r ALL et Allogène a publié des résultats préliminaires des études cliniques sur UCART19, de telles données, préliminaires par nature, ne sont pas statistiques et ne doivent pas être perçues comme présageant d'un succès de ces études cliniques, respectivement. Il est possible que de tels résultats ne continuent pas ou ne soient pas répétés dans les études cliniques en cours ou futures de UCART22 ou UCART19, respectivement, ou dans les essais cliniques d'autres produits candidat UCART.

Les données préliminaires restent également soumises à des procédures d'audit et de vérification qui pourraient donner lieu à des données finales significativement différentes des données préliminaires que nous avonsprécédemment publiées. Ainsi, les données initiales, intérimaires ou préliminaires doit être considérées avec précaution jusqu'à les données finales soient disponibles. Des écarts défavorables entre les données initiales, intérimaires ou préliminaires et les données finales peuvent significativement nuire à nos perspectives commerciales.

Nous pouvons rencontrer d'importants retards dans nos études cliniques ou celles menées par nos collaborateurs, ou nous ou nos collaborateurs pouvons échouer à démontrer l'innocuité et l'efficacité suffisante pour les autorités réglementaires.

Les essais cliniques sont longs, coûteux et sont des processus imprévisibles, qui peuvent être sujets à des retards considérables. Nous ne pouvons pas garantir que nos essais cliniques seront conduits comme planifié ou terminés selon le calendrier que nous nous étions fixés, s'ils se terminent. Il peut se passer plusieurs années avant de terminer le développement clinique nécessaire à la commercialisation d'une produit candidat, et un échec peut arriver à toutes les étapes.

Des résultats intérimaires ou préliminaires positifs des essais cliniques ne présagent pas nécessairement des résultats finaux positifs et le succès durant les phases précoces d'essai clinique n'assure pas le succès des phases ultérieures du développement. Des produits candidat en phase plus avancée d'essai clinique peuvent toujours échouer à montrer le profil désiré d'innocuité et d'efficacité malgré avoir avancé avec succès dans les phases précédentes du développement. Un nombre important de sociétés pharmaceutiques ou biopharmaceutiques ont connu d'important revers sur le manque d'efficacité ou sur des problèmes d'innocuité inacceptable (incluant certaines morts de patients dans les essais CAR-T aux États-Unis) en phases avancées d'essais cliniques. Nous ne pouvons pas être certains que nos produits candidats ne connaissent pas ce même revers. Un résultat défavorable dans un ou plusieurs essais cliniques serait un revers majeur pour nos produits candidats et pour nous et pourraient nous forcer et forcer nos collaborateurs à retarder, réduire ou redéfinir le périmètre de, ou éliminer un ou plusieurs programmes de développement de produits candidats, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable significative sur nos activités, notre situation financières et nos perspectives.

De plus, un nombre d'évènements, incluant ceux qui suivent, pourraient retarder nos essais cliniques et impacter significativement notre capacité à obtenir une autorisation réglementaire pour commercialiser ou à commercialiser un produit candidat, ou impliquerait la suspension ou l'arrêt d'un essai clinique :

  • • les conditions imposées par la FDA ou toute autre agence réglementaire équivalente dans un autre pays, sur le périmètre et le design des essais cliniques,

  • • l'incapacité de générer des données précliniques, toxicologiques ou d'autres données in vivo et in vitro suffisantes pour supporter l'initiation des essais cliniques,

  • • retards à obtenir, ou l'incapacité à obtenir les approbations réglementaires pour conduire des essais cliniques ou les approbations des comités d'éthique ou autres entités de revue des sites cliniques sélectionnés pour la participation dans nos essais cliniques,

  • • l'identification de défauts dans le design de nos essais cliniques,

  • • des changements dans les requis ou directives réglementaires qui nécessitent des changements dans nos protocoles cliniques,

  • • des retards dans le développement, la caractérisation ou le contrôle des processus de fabrication appropriés pour les essais cliniques,

  • • la quantité ou la qualité déficiente des produits candidat ou autre matériel nécessaire pour la conduite des essais cliniques, comme par exemple, en 2018, des problèmes de qualité à CellForCure ont causé des retards dans l'initiation de nos essais cliniques,

  • • la difficulté de se procurer du matériel des donneurs sains de qualité et de quantité suffisante pour satisfaire nos besoins de développement,

  • • le recrutement plus lent qu'anticipé pour plusieurs raisons, incluant la taille de la population de patients, la sélection des sites, la nature du protocole clinique, la disponibilité des traitements approuvés pour la maladie et la compétition provenant des autres essais cliniques en cours pour la même indication,

Retards à obtenir un accord avec des termes acceptables avec des sous-traitants (CRO or Contract Research Organizations) et des sites d'essais cliniques et d'obtention des autorisations des comités d'éthiques des sites,

  • • une suspension d'un essai clinique - par exemple, les essais cliniques AMELI-01 et MELANI-01 ont été suspendus respectivement en septembre 2018 et en juillet 2020, et ont été autorisés à redémarrer respectivement en novembre 2018 et novembre 2020,

  • • des interprétations défavorables des données intérimaires, par la FDA ou une autre agence réglementaire équivalente dans un autre pays,

  • • une détermination par la FDA ou une autre agence réglementaire équivalente dans un autre pays, que le design du protocole clinique ne permet pas d'atteindre les objectifs qui y sont fixés.

Notre processus de fabrication, qui est extrêmement complexe et lourdement réglementé, peut être difficile à opérer de façon efficace et efficiente, et à mettre à l'échelle pour le niveau requis pour les essais cliniques de phase avancée ou la commercialisation.

L'acceptation et l'adoption de la technologie d'édition du génome et le recrutement dans nos essais cliniques peuvent être affectés défavorablement par des effets secondaires indésirables, la perception négative parmi le public ou la communauté médicale, ou l'inadéquation des couvertures par les assurances de santé.

Notre future rentabilité dépend, d'une part, de notre capacité à pénétrer le marché mondial, où nous pourrions être sujets à une charge réglementaire supplémentaire et d'autres risques et incertitudes.

Du fait de la pandémie de COVID-19, les autorités gouvernementales ont mis en place et continuent de mettre en place un nombre important de mesures évoluant rapidement, pour essayer de contraindre le virus, comme des restrictions ou interdictions de voyages, des quarantaines, des confinements, des fermetures de certaines activités. En réponse à la pandémie de COVID-19 et en conformité avec les mesures gouvernementales, nous avons implémenté des mesures pour protéger la santé et la sécurité de nos employés. Beaucoup de nos fournisseurs, vendeurs et prestataires de services de qui nous dépendons ont mis en place des mesures similaires. Il n'y a aucune garantie que de telles mesures soient suffisantes pour mitiger le risque de COVID-19 et les impacts qu'elle pourrait avoir.

Du fait de la pandémie de COVID-19 et des actions gouvernementales y afférent, la volatilité des marchés et la détérioration des conditions économiques nationales et internationales, nous pourrions subir des impacts opérationnels et financiers négatifs significatifs, comme :

  • - L'interruption ou le retard des essais cliniques pour les produits candidat que nous développons du fait de la suspension ou les retards pris dans le recrutement des patients, l'augmentation du nombre de retrait de patients, ou l'augmentation des restrictions imposées aux patients pour entrer dans nos études ; ou l'interruption de la collecte de données, de surveillance et/ou de l'analyse de données du aux restrictions gouvernementales imposées en réponse à la pandémie de COVID-19.

  • - L'interruption ou le retard dans nos programmes de recherche et développement résultant de la fermeture de nos laboratoires due aux restrictions gouvernementales, à la contamination de notre personnel de laboratoire, à l'augmentation de l'absentéisme parmi le personnel scientifique ou de laboratoire, aux délais de fourniture de matières premières nécessaires pour notre recherche et développement.

  • - Retards du commencement des opérations planifiées dans nos sites de fabrication du fait de l'augmentation, l'élargissement ou l'addition de mesures gouvernementales à Paris, France ou Raleigh, Caroline du Nord, Etats-Unis, ou du fait de la rupture de la chaîne de fourniture affectant le matériel nécessaire pour nos processus de fabrication.

  • - Une réduction globale de la productivité opérationnelle provenant des difficultés associées au travail à distance, aux ressources limitées des salariés, à l'augmentation des risks de cyber-sécurité.

  • - Des contraintes sur les opportunités de financement résultant du bouleversement des marchés de capitaux, qui pourrait rendre plus coûteux et difficile pour nous de poursuivre des financements en des termes acceptables.

Le degré auquel le COVID-19 impacte nos activités et résultats va dépendre de nos développements futurs, qui sont hautement incertains et qui ne peuvent pas être prédits. Les impacts du COVID-19 peuvent accentuer les autres risques de la Société et avoir un effet négatif sur nous. La situation change rapidement et de nouveaux impacts que nous ne connaissons pas peuvent apparaître.

Risques relatifs à notre dépendance vis-à-vis des tiers :

Nous dépendons de tiers pour nous assister dans la découverte, le développement, la production et la commercialisation de nos produits candidats. Des problèmes liés à ces tiers ou à leurs activités peuvent entraîner des coûts supplémentaires et des retards, et entraver nos perspectives de recherche, développement et commercialisation.

Nos relations avec nos licenciés stratégiques peuvent ne pas fructueuses, notamment nos collaborateurs pourraient ne pas exécuter leurs programmes sous licence de façon satisfaisante ou pourraient ne pas allouer des ressources pour faire avancer les produits candidat en vertu de nos accords avec eux. Cela pourrait significativement limiter la probabilité de recevoir les bénéfices économiques de la collaboration ou affecter notre capacité à développer et commercialiser nos produits.

En lien avec les accords de collaborations que nous avons avec des tiers pour le développement et la commercialisation de nos produits candidat, nous avons un contrôle limité sur l'attention que nos partenaires commerciaux allouent aux produits candidat et à leur utilisation de notre secret d'affaire.

Risques relatifs à la conformité opérationnelle et à la gestion du risque :

Nous pouvons rencontrer des difficultés dans la gestion de notre développement et expansion, incluant les difficultés associées à recruter des salariés, gérer nos efforts de développement interne et améliorer nos contrôles opérationnels, financiers et de gestion.

Le risque de réclamation lié à la responsabilité du produit est inhérent au développement et à la commercialisation de produits thérapeutiques, et la responsabilité produit et les autres litiges pourraient divertir la direction et les ressources financières, entraîner des responsabilités considérables et réduire le potentiel commercial de nos produits candidat.

Nous utilisons des produits chimiques dangereux et du matériel biologique dans nos activités, et des réclamations liées à des mauvaise manipulations, stockage ou mise à disposition de ces matériels pourraient être consommateur de temps et de ressources financières.

Le mécanisme de rachat prévu dans notre accord de collaboration avec Servier pourrait empêcher ou ralentir une tentative de prise de contrôle de la Société par un tiers.

Risques relatifs aux approbations réglementaires de nos produits candidats :

Nos activités sont régies par un cadre réglementaire rigoureux, complexe et en évolution, incluant des exigences d'approbation pour commercialiser les produits, sur le prix, le remboursement et le contrôle des coûts, ainsi qu'une réglementation rigoureuse sur les produits approuvés. Ce cadre réglementaire implique des coûts significatifs de conformité, rend le développement et l'approbation de nos produits long et imprévisible et peut réduire la valeur économique et nos perspectives sur nos produits candidats.

La désignation de nos produits candidat, par la FDA de Fast Track, Breakthrough Therapy ou Regenerative

Medicine Advanced Therapy Designation ou la désignation de médicaments prioritaires (Priority Medicines) par l'Agence Européenne du Médicament pourrait ne pas permettre un développement, une revue réglementaire ou un processus d'approbation plus rapide, et n'augmente pas les chances pour nos produits candidats d'obtenir une approbation réglementaire.

Toute non-conformité réglementaire pourrait nous exposer à des sanctions, notamment pénales, civiles, contractuelles, de réputation et diminuer nos profits et revenus futurs.

Risques relatifs à la propriété intellectuelle :

Parce que le succès commercial de nos produits candidat dépend, en partie, de l'obtention et du maintien de droits de propriété nous appartenant ou appartenant à nos donneurs de licence, notre capacité à être compétitifs pourraient décliner si nous n'arrivons pas à obtenir une protection sur nos produits candidats, processus et technologies ou si nous n'arrivons pas à protéger de façon satisfaisante nos produits candidat.

Notre position concurrentielle pourrait être affectée du fait d'une séries de facteurs, incluant de potentielles décisions défavorables sur questions juridiques complexes et des questions factuelles liés aux brevets et demandes de brevets ou des durées de vie de brevets insuffisantes dans un ou plusieurs territoires sur lesquels nous obtenons des droits de propriété intellectuelle.

Parce que les coûts de protection mondiale sont prohibitifs, notre propriété intellectuelle pourrait être moins robuste sur certains territoires et cela pourrait impacter défavorablement notre position concurrentielle.

Des tiers pourraient nous opposer des droits sur les inventions que nous développons ou qui sont autrement considérés comme les nôtres.

Une dispute concernant la contrefaçon ou le détournement de nos droits de propriété ou les droits de propriété de tiers pourrait être consommateur de temps et couteux et une issue défavorable pourrait nuire à nos activités.

Risques relatifs au capital humain :

Nos activités pourraient être endommagées si nous perdons notre personnel clé ou si nous ne pouvons pas attirer ou retenir d'autres personnels qualifiés.

Risques relatifs à Calyxt, Inc., une filiale que nous détenons majoritairement

En tant que parent de la société Calyxt, Inc., nous sommes exposés à des risques variés auxquels Calyxt est soumise, incluant (i) les risques d'activité et opérationnels associés à son historique d'exploitation limité, la concurrence importante à laquelle elle fait face, sa dépendance vis-à-vis d'accord de collaboration avec des tiers, sa capacité à se financer et les difficultés à mener avec succès des essais en champs et commercialiser les produits, (ii) les risques de l'industrie agricole, incluant les variations de prix des produits de base et les potentiels coûts et pertes liés à des désastres naturels, les maladies céréalières et d'autres conditions naturelles, (iii) les risque réglementaires, incluant le cadre réglementaire complexe et en évolution sur les modifications génétiques de plantes, ainsi que d'autres lois sur la santé et la sécurité, et les coûts significatifs liés à la conformité, (iv) les risques de propriété intellectuelle, incluant les risques que nous avons décrits pour notre propre propriété intellectuelle, et (v) les risques associés à attirer ou retenir le personnel clé et se protéger des cyber attaques.

Risques financiers

Historique de pertes d'exploitation et risques liés aux pertes prévisionnelles

Depuis plusieurs années, la Société enregistre des pertes d'exploitation et n'a versé aucun dividende à ses actionnaires. Au 31 décembre 2020, le déficit cumulé de la Société s'élevait à 306 millions de dollars (intégrant la perte de l'exercice 2020), résultant d'investissements importants dans les programmes de recherche et développement et de revenus limités. La Société ne peut garantir qu'elle dégagera le chiffre d'affaires nécessaire à l'atteinte de son seuil de rentabilité ou d'un seuil de rentabilité durable. La Société pourrait ainsi ne pas réussir à dégager des bénéfices à court, moyen ou long terme avec le risque de se trouver potentiellement dans l'impossibilité de poursuivre ses activités.

Il n'existe par ailleurs aucune garantie sur la possibilité pour la Société de procéder, à terme, à une distribution de dividendes.

Risques liés aux revenus du Groupe

En 2020, le Groupe a généré 73,9 millions de dollars de chiffre d'affaires. Ses sources de revenus comprennent notamment les produits de contrats commerciaux ou de licence signés avec des sociétés de biotechnologie et des laboratoires pharmaceutiques, et le début de la commercialisation de l'huile de soja à haute teneur en acide oléique de Calyxt.

En complément de cette source de revenus, le Groupe et notamment Cellectis bénéficie par ailleurs du dispositif de Crédit d'Impôt Recherche. En 2020, ces « autres produits » se sont élevés globalement à 8,5 millions de dollars.

Les revenus commerciaux du Groupe sont susceptibles de variations significatives, tout particulièrement dans les domaines thérapeutiques et agronomiques. Ils sont en effet fonction de la validation des technologies développées par le Groupe ou par ses partenaires, puis de la conclusion de contrats et de l'atteinte d'objectifs et de jalons par les clients ou partenaires du Groupe, la Société ne disposant pas actuellement et n'ayant pas vocation à disposer à moyen terme, des moyens humains et matériels nécessaires au développement complet en interne de produits à partir de sa technologie à destination des marchés pharmaceutique et agronomique (voir la description ses risques ci-dessus).

Les contrats actuels que le Groupe a conclus avec des sociétés industrielles pourraient ne pas générer les revenus attendus. Ces contrats prévoient des paiements liés à l'atteinte de certains jalons. Les partenaires du Groupe pourraient ne pas atteindre les résultats attendus malgré l'assistance des équipes techniques et scientifiques du Groupe, limitant ainsi les revenus de ce dernier. Il en ira de même pour les contrats que le Groupe entend conclure dans les prochaines années avec ses clients ou partenaires industriels actuels ainsi qu'avec de nouveaux clients ou partenaires industriels.

Les produits candidats UCART que nous développons ou qui sont développés par nos collaborateurs sont en cours d'étude clinique ou sont en phase préclinique, et cela peut prendre plusieurs années, le cas échéant, avant d'obtenirdes autorisations réglementaires pour la mise sur le marché des produits candidats. Même si nous ou nos collaborateurs obtenons ces autorisations de mise sur le marché, tous futurs revenus dépendront de la taille des marchés pour lesquels l'autorisation a été accordée, ainsi que la part du marché capturé par ces produits candidats, l'acceptation du marché de ces produits candidats et le niveau de remboursement des tiers payeurs.

Nous anticipons continuer à engager des dépenses significatives et des pertes d'exploitation dans le futur. Nous anticipons l'augmentation de ces dépenses si :

  • nous continuons la recherche et le développement sur nos produits candidats d'immuno-oncologie, actuels ou futurs,

  • nous initions des essais cliniques sur nos produits candidats d'immun-oncologie, actuels ou futurs,

  • nous continuons à développer et améliorer le process de fabrication de nos produits candidats d'immuno-oncologie, actuels ou futurs,

  • nous changeons ou ajoutons des fabricants ou fournisseurs de matériels biologiques,

  • nous cherchons à obtenir les autorisations réglementaires pour nos produits candidats,

  • nous établissons des infrastructures de vente, de marketing et de distribution pour commercialiser nos produits pour lesquels nous avons obtenu des autorisations de mise sur le marché,

  • nous cherchons à identifier et valider des produits candidats supplémentaires,

  • nous atteignons des jalons en vertu des accords de licences qui nous ont été concédés,

  • nous maintenons, protégeons et étendons notre portefeuille de propriété intellectuelle,

  • nous sécurisons des accords de fabrication pour la production commerciale,

  • nous cherchons à attirer de nouveaux personnels spécialisés ou retenir les existants,

  • nous créons des infrastructures additionnelles pour supporter nos opérations, en tant que société cotée,

  • nous constatons du retard, ou rencontrons des problèmes dans tout ce qui précède.

Nos pertes nettes peuvent varier considérablement d'une année à l'autre et d'un trimestre à l'autre, de telle sorte qu'une comparaison de période à période de nos résultats d'exploitation peut ne pas être une bonne indication de notre future performance. Dans une période ou plusieurs périodes données, nos résultats d'exploitation pourraient être inférieurs aux attentes des analystes financiers.

Risque de change

Une partie de nos dépenses ainsi que de nos revenus est libellée dans des devises autres que l'euro. Par conséquent, nous sommes exposés au risque de variation du cours des devises étrangères qui peuvent potentiellement avoir un impact sur notre résultat d'exploitation ainsi que sur nos flux de trésorerie. Une appréciation du cours de l'euro par rapport au dollar américain pourrait avoir un impact négatif sur l'évolution de notre chiffre d'affaires ainsi que sur le résultat. Pour limiter partiellement l'exposition à la variation des taux de change et plus particulièrement à celle de l'euro par rapport au dollar américain, la société a mis en place des instruments de couverture de change. Cependant, nous ne pouvons exclure que d'un accroissement significatif de notre activité résulte une plus grande exposition au risque de change et que des variations significatives et durables des taux de change puissent avoir un impact défavorable significatif sur nos résultats, notre situation financière ou nos perspectives. Au 31 décembre 2019, 37% de la trésorerie du Groupe était libellée en euros.

Risques liés au crédit d'impôt recherche

En tant que société technologique française, nous avons bénéficié de certains avantages fiscaux, notamment le crédit d'impôt recherche ou CIR. Le CIR consiste à concéder un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements du personnel affecté à des activités de recherche et développement, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle. Les créances à recevoir au titre du crédit d'impôt recherche au 31 décembre 2019 comprennent la comptabilisation d'un crédit d'impôt recherche français relatif à 2019 pour 7,9 millions de dollars et une partie liée à 2017 et 2018 pour 0,8 million de dollars. Le CIR est calculé sur la base du montant réclamé de nos dépenses de recherche et développement éligibles en France. L'administration fiscale française, avec l'aide du ministère de la Recherche et de la Technologie, peut auditer chaque programme de recherche et développement faisant l'objet d'une demande de remboursement CIR et déterminer si ce programme remplit à ses yeux les conditions requises pour bénéficier du bénéfice CIR, conformément à la taxe française (code général des impôts) et les directives officielles pertinentes.

Risques de dilution lié à l'émission de titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société

La Société a émis des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises, des stock- options, des actions gratuites, ainsi que des bons de souscription d'actions. L'exercice de ces instruments donnant accès au capital, ainsi que toutes émissions ou attributions nouvelles de titres donnant accès au capital, entraîneraient une dilution, potentiellement significative, des actionnaires de la Société.

La participation des actionnaires de la Société serait également diluée si la Société devait lever des capitaux par émission de nouveaux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.

Risques de taux d'intérêt

A ce jour, le Groupe a principalement contracté un emprunt auprès d'un syndicat bancaire formé par HSBC, la Société Générale, la Banque Palatine et Bpifrance sous la forme d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) pour 18.5 millions d'euros. Le Groupe n'est donc pas exposé au risque de taux en ce qui concerne son passif de manière significative.

La politique de placement du Groupe, très prudente, repose exclusivement sur des produits liquides, à capital garanti et donnant droit à une rémunération classique tels que les SICAV monétaires.

Risques de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où l'un de ses clients ou autre partenaire viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque proviendrait essentiellement des créances clients, de la créance de Crédit d'Impôt Recherche, et des titres de placement.

Compte tenu de la qualité des partenaires concernés (banques et clients), le risque de crédit peut être considéré comme faible.

Risques de marché

Risque de liquidité des actions sur les marchés de Euronext Growth et Nasdaq

La Société est cotée sur Euronext Growth (anciennement Alternext) depuis 2007 et sur le Nasdaq depuis mars 2015. Calyxt, Inc. est cotée sur le Nasdaq depuis juillet 2017. Le volume de transactions sur les titres des deux sociétés fluctue de manière considérable et imprévisible. En raison de la taille de leur capitalisations boursière actuelles et de leur flottant, le marché des actions de la Société et des actions de Calyxt est peu liquide mais néanmoins actif. La Société ne peut garantir que les marchés resteront actifs ou se développeront.

Le défaut de marché actif sur Euronext Growth et Nasdaq pourrait affecter la valeur des actions de la Société et de Calyxt et la possibilité pour les actionnaires de céder leurs titres au moment souhaité. Un marché peu actif pourrait en outre, dans le futur, affecter la capacité de la Société et de Calyxt à lever des fonds par émission de nouvelles actions et à acquérir des sociétés, produits ou technologies par échange d'actions.

Risque de volatilité du cours de l'action

Les actions des sociétés de biotechnologie sont particulièrement volatiles et il est possible que cette situation perdure. Les facteurs suivants, s'ajoutant aux autres facteurs décrits dans le présent document de référence, pourraient avoir une influence significative sur la volatilité et le cours de l'action de la Société :

  • les communiqués de presse publiés par la Société et par Calyxt ;

  • les résultats des études précliniques et essais cliniques de la Société ou ceux des sociétés partenaires ou concurrentes et plus généralement les résultats publiés concernant les produits de transfert de gènes;

  • la preuve de la sécurité et de l'efficacité des produits de la Société et/ou de ses concurrents ;

  • l'annonce par le Groupe ou ses concurrents d'innovations technologiques ou de la commercialisation de nouveaux produits ;

  • les décisions réglementaires ;

  • les développements avec des sociétés partenaires ;

  • les développements concernant les brevets ou droits de propriété intellectuelle du Groupe ou ceux de ses concurrents, y compris sur le plan contentieux ;

  • les conditions de marché propres au secteur d'activité du Groupe et plus généralement celles des secteurs de la santé et des biotechnologies ; et

  • le contexte politique, économique et monétaire.

Risques liés à la couverture par les analystes financiers

Le marché des actions de la Société est fortement influencé par la recherche et les rapports que le secteur ou les analystes financiers peuvent publier sur la Société, ses marchés ou ses concurrents. En particulier, si un ou plusieurs analystes financiers qui suivent ou suivront la Société revoyaient leur prix cible à la baisse ou abaissaient leur recommandation, le cours de l'action serait susceptible de baisser significativement et les volumes échangés pourraient également baisser. De même, si la publication de rapports de recherche était limitée et irrégulière ou si un ou plusieurs analystes cessaient de couvrir la Société, le cours et les volumes pourraient chuter et être durablement affectés.

Risques liés à la volatilité des résultats

Les résultats opérationnels de la Société ont été volatiles dans le passé et pourraient continuer à l'être au cours des prochains exercices. Ces fluctuations sont susceptibles de faire varier significativement le cours de l'action, notamment à la baisse. Les facteurs qui pourraient avoir un impact important sur les résultats opérationnels de la Société incluent, en plus des autres facteurs mentionnés dans le présent document de référence, la capacité du Groupe à :

  • conclure de nouveaux accords commerciaux et partenariats ;

  • transformer en succès commercial ses produits et innovations technologiques ; et

  • maintenir ses avantages compétitifs en restant à la pointe de l'innovation.

Par ailleurs, les charges du Groupe sont majoritairement constituées de frais fixes et en particulier de frais de recherche et développement internes (charges de personnel) ou externalisés (autres charges opérationnelles). Il n'y a donc pas de lien direct entre la base de coûts et le niveau de revenus du Groupe. En conséquence, si ses revenus venaient à décliner brutalement ou à croitre moins rapidement que prévu, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de réduire ses coûts opérationnels avec pour conséquence d'accroître ses pertes opérationnelles.

Risques liés à l'actionnariat

Certains actionnaires détiennent une part significative du capital de la Société et il est donc possible que le cours de ses actions soit affecté de manière significative en cas de cession de leur participation. La possibilité pour ces actionnaires de céder librement tout ou partie de leur participation dans le capital de la Société est ainsi susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le cours des actions de la Société.

Assurances et couverture des risques

La Société a mis en place une politique de couverture de ses principaux risques avec des montants de garanties qu'elle estime compatibles avec ses impératifs de consommation de trésorerie.

Les polices d'assurance sont principalement les suivantes :

  • Police dite « Dommages aux biens » qui couvre classiquement les risques d'incendie, explosion, foudres, dommages électriques, risques spéciaux, risques informatiques, vols, et bris de machine.

  • Police d'assurance « Responsabilité Civile » qui couvre les risques liés à l'exploitation.

  • Police d'assurance « Garantie Homme Clé » en cas de décès d'un ou des deux fondateurs de la Société.

  • Police d'assurance « Responsabilité des dirigeants et administrateurs sociaux » qui couvre la responsabilité civile des dirigeants de la Société, lorsque leur responsabilité est mise en cause dans l'exercice de leur fonction.

  • Police d'assurance liées à la conduite des essais cliniques.

La Société estime que les polices d'assurance mentionnées ci-dessus couvrent de manière adaptée les risques inhérents à ses activités et susceptibles d'être assurés et que sa politique d'assurance est cohérente avec les pratiques dans son secteur d'activité. La Société n'envisage pas de difficulté particulière pour conserver, à l'avenir, des niveaux d'assurance adaptés dans la limite des conditions du marché.

La Société ne peut, cependant, garantir qu'elle sera toujours en mesure de conserver, et le cas échéant d'obtenir, des couvertures d'assurances similaires à un coût acceptable, ce qui pourrait la conduire à accepter des polices d'assurances plus onéreuses et/ou à assumer un niveau de risque plus élevé. Ceci en particulier au fur et à mesure qu'elle développera son activité.

L'occurrence d'un ou de plusieurs sinistres importants, même s'ils étaient couverts par ses polices d'assurances, pourrait sérieusement affecter l'activité du Groupe et sa situation financière compte tenu de l'interruption de sesactivités pouvant résulter d'un tel sinistre, des délais de remboursements par les compagnies d'assurances, des dépassements de plafonds de garantie et enfin du renchérissement des primes qui s'en suivrait.

ANNEXE 4

Activités en matière de recherche et développement et positionnement du Groupe

Présentation des activités

Nous sommes une société de biotechnologie de stade clinique, employant nos principales technologies brevetées afin de développer les meilleurs produits dans leur catégorie, dans le domaine de l'immuno-oncologie. Nos produits candidats, fondés sur des lymphocytes T génétiquement modifiés, et qui expriment des récepteurs antigéniques chimériques, ou CARs, visent à exploiter la puissance du système immunitaire pour cibler et éradiquer les cellules cancéreuses. Nous pensons que l'immunothérapie fondée sur les CARs constitue l'un des domaines les plus prometteurs de la recherche sur le cancer, et qu'elle représente un nouveau paradigme pour le traitement du cancer. Nous concevons une nouvelle génération d'immunothérapies qui sont fondées sur des cellules CAR-T allogéniques aux gènes sélectivement modifiés. Nos technologies d'édition génomique nous permettent de créer des cellules CAR-T allogéniques, ce qui signifie qu'elles proviennent de donneurs sains plutôt que des patients eux-mêmes. Nous pensons que la production allogénique de cellules CAR-T nous permettra de développer des produits rentables, « sur étagère », pouvant être cryoconservés, stockés et distribués dans le monde entier. Notre expertise en matière d'édition du génome nous permet également de développer des candidats-médicaments qui présentent des attributs supplémentaires en matière de sécurité et d'efficacité, y compris des éléments de contrôle conçus pour empêcher les cellules CAR-T d'attaquer les tissus sains, pour leur permettre de tolérer des traitements de référence en oncologie, et de les équiper pour résister aux mécanismes qui inhibent l'activité du système immunitaire. Outre notre activité en matière d'immuno-oncologie, nous explorons également l'utilisation de nos technologies d'édition du génome dans d'autres applications thérapeutiques. Par ailleurs, nous possédons 64,7 % (au 31 décembre 2020) de Calyxt qui est une société technologique dont l'activité est ciblée sur le développement d'innovations et de solutions à base de plantes disposant d'un potentiel de rupture significatif applicable dans de multiples industries.

Le cancer est la seconde cause de décès aux États-Unis et représente environ un décès sur quatre. L'immuno-oncologie vise à exploiter la puissance du système immunitaire dans l'organisme pour cibler et tuer le cancer. Un élément-clé de cette démarche est un type particulier de cellules blanches du sang, appelés cellules T, qui joue un rôle important dans l'identification et la destruction des cellules cancéreuses. Malheureusement, les cellules cancéreuses développent souvent des mécanismes pour échapper au système immunitaire. Les CARs, récepteurs modifiés qui peuvent être exprimés sur la surface du lymphocyte T, lui confèrent un mécanisme de ciblage spécifique, ce qui augmente ainsi sa capacité à rechercher, identifier, interagir avec et détruire les cellules tumorales portant un antigène sélectionné. Les travaux de recherche et développement sur les immunothérapies par cellules CAR-T se concentrent actuellement sur deux approches : les thérapies autologues et allogéniques. Les immunothérapies par cellules CAR-T autologues modifient les propres lymphocytes T d'un patient afin de cibler des antigènes spécifiques qui sont situés sur les cellules cancéreuses. Ce type de traitement nécessite un produit d'immunothérapie personnalisé pour chaque patient et est actuellement testé dans des essais cliniques par plusieurs établissements académiques, des sociétés de biotechnologie et pharmaceutiques. Par opposition, une immunothérapie par CAR-T allogénique est une approche dans laquelle un patient atteint de cancer se voit administrer un produit d'immunothérapie disponible « sur étagère », produit en masse à partir de cellules T issues d'un donneur sain. Notre objectif initial consiste à développer des traitements allogéniques, et nous pensons être la société leader pour cette approche.

Portefeuille de produits UCART

Nous développons une série de candidats-médicaments dans le cadre du traitement de cancers hématologiques. Nos principaux candidats-médicaments, auxquels nous nous référons en tant que cellules CAR-T Universelles (UCARTs), sont des cellules CAR-T allogéniques destinées à être utilisées en tant que traitement disponible « sur étagère ». Chacun de nos candidats-médicaments UCART est conçu pour cibler un antigène sélectionné étant exprimé par les cellules cancéreuses, et intègre des attributs ingéniérés spécifiques tels que l'inhibition de l'alloréactivité et la compatibilité avec des régimes médicaux particuliers dont les patients atteints de cancer peuvent faire l'objet. Les UCART sont la première ligne de produits à visée thérapeutique que nous développons grâce à notre plateforme d'édition génomique afin de répondre à des besoins médicaux non-satisfaits dans le domaine de l'oncologie. Nous focalisons notre portefeuille de produits internes initialement dans le secteur des cancers hématologiques en ciblant des maladies présentant des besoins médicaux largement non-satisfaits telles que la leucémie lymphoblastique aigue à cellules B (B-LAL), la leucémie aigue myéloblastique (LAM), le lymphome non hodgkinien (LNH), le myélome multiple (MM) et d'autres formes de cancers.

Le graphique suivant liste nos principaux candidats-médicaments :

Produits candidat en propre

Produits candidat sous accord de licence stratégique

*Nous espérons que la phase pivot soit la dernière phase clinique avant commercialisation.

UCART123 pour le traitement de la leucémie aiguë myéloïde (LAM)

UCART123 est un candidat-médicament allogénique, fondé sur des cellules T ingéniérées pour le traitement des maladies malignes hématologiques exprimant la chaîne alpha du récepteur interleukin-3 (IL3RA), ou CD123, et est actuellement en cours de développement pour le traitement de la LAM.

Statut du développement clinique

L'Étude AMELI-01, qui a remplacé la première étude clinique pour UCART123 sur la leucémie aiguë myéloïde (LAM), est une étude clinique de phase 1 en ouvert, à un seul bras, multicentrique visant à évaluer la sécurité d'emploi, l'expansion, la persistance et l'activité clinique de UCART123 chez des patients atteints de leucémie aiguë myéloïde en rechute réfractaire. Cette étude est une étude d'escalade de dose pour UCART123 avec 4 cohortes de doses séparées et différents régimes de lympho-déplétion. Les principaux critères d'évaluation de l'étude sont l'évaluation de la sécurité et la tolérance de cellules T à récepteur universel antigénique chimérique (UCART) ciblant CD123 (UCART123) administré à des patients atteints de leucémie aiguë myéloïde en rechute ou réfractaire (r/r AML) ; et déterminer la dose maximale tolérée (DMT) de UCART123. Une dose optimale d'UCART123 sera recommandée pour la Phase 2. Le protocole d'étude clinique permet le recrutement jusqu'à un nombre de 22 patients dans la période d'escalade de dose et de 18 à 37 patients dans la période d'expansion de la Phase 1 de l'étude.

En mars 2020, nous avons soumis un avenant au protocole de l'Étude AMELI-01 afin d'évaluer l'ajout d'un anticorps anti-CD52 au régime de lympho-déplétion en comparaison avec le régime de lympho-déplétion pré-avenant basé sur l'utilisation de fludarabine et cyclophosphamide. Un régime de lympho-déplétion basé sur un anticorps anti-CD52 est évalué dans le cadre de plusieurs cohortes de patients, afin de guider le développement futur d'UCART123 dans le traitement de la leucémie aiguë myéloïde (LAM). Le régime de lympho-déplétion optimalavant l'administration de candidats-médicaments CAR-T demeure sujet à investigation dans le domaine des thérapies par CAR-T. L'Étude AMELI-01 est actuellement ouverte au recrutement de patients dans les centres cliniques suivants: MD Anderson Cancer Center (Houston, Texas), H. Lee Moffitt Cancer Center & Research Institute (Tampa, Floride), Dana-Farber Cancer Institute (Boston, Massachusetts), New York Presbyterian / Weill Medical College of Cornell University (New York, New York), Northwestern University (Chicago, Illinois) et University of Miami (Miami, Floride). À date de ce Rapport Annuel, nous recrutons des patients pour le second niveau de dose de l'Étude AMELI-01 avec le régime de lympho-déplétion incluant un anticorps monoclonal anti-CD52.

UCART22 pour le traitement de la LAL-B

UCART22 est un candidat-médicament allogénique, fondé sur des cellules T ingéniérées pour le traitement des maladies malignes hématologiques et est actuellement en cours de développement pour le traitement de la LAL-B.

Résultats précliniques

UCART22 a fait l'objet d'évaluations dans le cadre d'études in vitro et animales, avec des résultats prometteurs. Les études in vitro ont démontré une destruction efficace de lignées cellulaires humaines exprimant CD22 par UCART22. En outre, UCART22 a également démontré une efficacité dans la destruction de cellules humaines exprimant CD22 dérivées de patients atteints de leucémie aiguë lymphoblastique. Les études animales ont été conduites sur des souris injectées à la fois avec UCART22 et des cellules tumorales humaines exprimant CD22 et ont montré une activité anti-tumorale dans un modèle de souris immuno-déficientes. De plus, des études in vitro et in vivo sont en cours afin d'étudier plus en détail sur la sécurité et l'activité d'UCART22.

Les activités précliniques et translationnelles sur UCART22 dans le traitement de la LAL ont été conduites en collaboration avec l'établissement MD Anderson Cancer Center (Houston, Texas).

Statut du développement clinique

L'Étude BALLI-01 est une étude clinique de Phase 1/2 en ouvert, à un bras de traitement, multicentrique visant à évaluer la sécurité d'emploi, l'expansion, la persistance et l'activité clinique d'UCART22 chez des patients atteints de leucémie aiguë lymphoblastique en rechute ou réfractaire (LAL r/r). Cet essai est une étude d'escalade de dose et d'expansion pour UCART22 avec 3 cohortes de doses séparées. Les principaux critères d'évaluation de l'étude sont l'évaluation de la sécurité et la tolérance de cellules T à récepteur universel antigénique chimérique (UCART) ciblant CD22 (UCART22) administré à des patients atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B (LAL-B r/r) ; et déterminer la dose maximale tolérée (DMT) d'UCART22. Les critères d'évaluation secondaires incluent l'évaluation de l'efficacité d'UCART22 (taux de réponse objective) dans le traitement de patients atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B (LAL-B), et de patients atteints de LAL-B à maladie résiduelle minime positive (MRD+) ; l'évaluation de la durée de réponse (DoR), le temps de réponse, la survie sans progression (PFS), et la survie de manière générale. Une dose optimale d'UCART22 sera recommandée pour la Phase 2. Le protocole d'étude clinique permet le recrutement jusqu'à un nombre de 30 patients dans la période d'escalade de dose et de 12 à 30 patients dans le cadre de la période d'expansion de l'étude de Phase 1/2.

En avril 2020, nous avons déposé un amendement au protocole de l'Étude BALLI-01 pour ouvrir l'étude aux jeunes adultes et aux adolescents, et pour évaluer l'ajout d'un anticorps monoclonal au protocole de lympho-déplétion basé sur la fludarabine et la cyclophosphamide.

Nous prévoyons d'étendre l'Étude BALLI-01 en dehors des États-Unis en 2021.

Résultats cliniques

En décembre 2020, nous avons présenté des résultats préliminaires de la Phase 1 de l'Étude BALLI-01 sur UCART22 dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B en rechute ou réfractaire (LAL-B r/r) durant le congrès annuel de l'association américaine d'hématologie (ASH). À date limite de divulgation des données du 2 novembre 2020, 7 patients avaient été recrutés et 5 patients ont reçu des cellules UCART22. Un patient n'a pas satisfait aux critères d'inclusion et un autre a été exclu de l'étude avant l'administration des cellules UCART22 en raison d'un évènement indésirable lié à la lymphodéplétion. Aucun patient n'a montré de toxicité limitant la dose (DLT), de syndrome de neurotoxicité (ICANS), de maladie du greffon contre l'hôte (GvHD), d'effetsindésirables d'intérêt particulier (AESI), Aucun effet secondaire ou effet secondaire sévère de Grade ≥3 du fait du produit UCART22 n'a été reporté. Deux patients ont été sujets à un syndrome de relargage des cytokines (CRS) de grade 1, et un patient a été sujet à un CRS de grade 2. Trois patients ont été sujets à quatre effets secondaires sévères ayant émergé durant le traitement mais non du fait du traitement par UCART22. Aucun patient n'a interrompu son traitement en raison d'un effet indésirable lié à UCART22 apparu en cours de traitement. Deux patients au niveau de dose 1 ont atteint une réponse objective de rémission complète avec une récupération hématologique incomplète (Cri) à jour 28, l'un d'eux ayant atteint une rémission complète (CR) à jour 42 et reçu une transplantation de moelle osseuse allogénique après une thérapie ultérieure d'inotuzumab. Un patient au niveau de dose 2 atteint d'une maladie réfractaire a été sujet à une réduction conséquente des blastes dans la moelle osseuse (60% au screening, 16% à jour -1, 65% à jour 14, en réduction à 13% à jour 28) après traitement avec UCART22 mis a ensuite progressé. Une reconstitution des lymphocytes hôtes a été observée chez tous les patients au cours de la période de DLT (période du jour 9 au jour 28). Des analyses corrélatives de l'expansion et de la persistance des cellules UCART sont en cours. UCART22 a démontré des signes d'activités préliminaires à des faibles niveaux de dose avec le régime de lympho-déplétion à base de fludarabine/cyclophosphamide (FC), sans signes de toxicités significatives ou inattendues liées au traitement. La récupération immunitaire de l'hôte a été observée précocement, justifiant l'ajout de l'alemtuzumab en combinaison avec le régime de lympho-déplétion FC dont il est attendu qu'il résultera en une déplétion plus soutenue et profonde et par conséquent soutiendra l'expansion et la persistance des cellules UCART22.

L'Étude BALLI-01 est actuellement ouverte au recrutement de patients au sein des centres cliniques New York Presbyterian / Weill Medical College of Cornell University (New York, New York), the University of Chicago (Chicago, Illinois), MD Anderson Cancer Center (Houston, Texas) University of California Los Angeles (Los Angeles, California) and Dana Farber Cancer Institute (Boston, Massachusetts). À date de ce Rapport Annuel, nous recrutons des patients au second niveau de dose dans l'Étude BALLI-01 avec un régime de lympho-déplétion incluant un anticorps monoclonal anti-CD52.

UCARTCS1 pour le myélome multiple (MM)

UCARTCS1 est un candidat-médicament allogénique basé sur des cellules T ingéniérées conçu pour le traitement de maladies hématologiques exprimant CS1 (également connu sous l'appellation SLAMF7), et est actuellement en cours de développement pour le traitement du MM en rechute ou réfractaire.

Statut du développement clinique

L'Étude MELANI-01 est une étude clinique de Phase 1 en ouvert, à un bras de traitement, multicentrique visant à évaluer la sécurité d'emploi, l'expansion, la persistance et l'activité clinique d'UCARTCS1 chez des patients atteints de myélome multiple réfractaire ou en rechute (MM r/r). Cet essai est une étude d'escalade de dose pour UCARTCS1 avec 3 cohortes de doses séparées. Les principaux critères d'évaluation de l'étude sont l'évaluation de la sécurité et la tolérance d'UCARTCS1 administré à des patients atteints de myélome multiple (MM) réfractaire ou en rechute (r/r) ; et déterminer la dose maximale tolérée (DMT) d'UCARTCS1 dans cette population. Les critères d'évaluation secondaires incluent l'évaluation de l'efficacité d'UCARTCS1 tel que mesuré par le Groupe de Travail International Myélome (International Myeloma Working Group) de critère de réponse, l'évaluation de la durée de réponse, le temps de réponse, la survie sans progression (PFS), et la survie globale. Une dose optimale d'UCARTCS1 sera recommandée pour la Phase 2. Le protocole d'étude clinique permet le recrutement jusqu'à un nombre de 18 patients dans la période d'escalade de dose et de 12 à 30 patients dans le cadre de la période d'expansion de la Phase 1 de l'étude.

En juillet 2020, l'étude MELANI-01 a fait l'objet d'une suspension clinique à la demande de l'agence de santé règlementaire américaine (U.S. Food and Drug Administration - FDA). Cette suspension clinique est intervenue à la suite de la soumission d'un rapport de sécurité concernant un patient recruté dans l'étude au niveau de dose 2 (DL2). Ce patient, qui avait, avant sa participation à l'étude MELANI-01, été traité sans succès avec plus de dix lignes de traitements précédentes, incluant un traitement CAR-T autologue, a subi au cours du traitement un évènement indésirable correspondant à un arrêt cardiaque fatal. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la FDA afin de mettre en application les demandes de la FDA incluant des ajustements au protocole clinique MELANI-01 afin de d'augmenter la sécurité des patients. En novembre 2020, la FDA a levé ladite suspension clinique. L'Étude MELANI-01 est actuellement ouverte au recrutement de patients au sein des sites cliniques Hackensack Meridian Health (Hackensack, New Jersey) et MD Anderson Cancer Center (Houston, Texas).

Programmes UCART détenus en propre pour les tumeurs solides

Nous sommes actuellement en train d'utiliser notre plateforme UCART pour le développement de CAR-T candidats ciblant les tumeurs solides. Nos programmes UCART détenus en propre visant les tumeurs solides sont actuellement en phase de développement préclinique.

Programmes sous Accords de Licences Stratégiques

UCART19 dans la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL)

UCART19 est un candidat-médicament allogénique, « sur étagère », fondé sur des cellules T pour combattre les maladies malignes hématologiques telles que la leucémie aiguë lymphoblastique, exprimant l'antigène de lymphocyte B CD19.

En novembre 2015, Servier a acquis les droits exclusifs sur le premier produit UCART19 de Cellectis. UCART19 est développé conjointement sous une collaboration de développement clinique entre Servier et Allogene sur la base de la licence exclusive que nous avons concédée à Servier. Servier accorde les droits exclusifs sur UCART19 aux États-Unis, tandis que Servier conserve les droits exclusifs pour tous les autres pays.

Résultats cliniques

En décembre 2020, Servier a publié dans le journal Lancet, les résultats tirés des Études Cliniques sur UCART19. Entre juin 2016 et octobre 2018, 7 enfants et 14 adultes ont été recrutés dans les deux études et ont reçu UCART19. Le syndrome de relargage des cytokines (CRS) était l'effet secondaire le plus communément observé chez 19 patients (91%) ; dont 3 (14%) qui ont fait l'objet d'un CRS de grade 3 ou 4. Les autres effets secondaires étaient des neuro-toxicités de grade 1 ou 2 chez huit patients (38%), de maladie du greffon contre l'hôte de grade 1 chez 2 patients (10%), et de cytopénie de grade 4 chez six patients (32%). Deux décès liés au traitement sont intervenus, l'un causé par une septicémie neutropénique chez un patient avec un CRS et une venant d'une hémorragie pulmonaire chez un patient avec une cytopénie persistante. 14 (67%) des 21 patients ont eu une réponse complète (CR) or une réponse complète avec un rétablissement hématologique incomplet (Cri) 28 jours après infusion. Les patients ne recevant pas d'alemtuzumab (n=4) n'ont pas montré d'expansion d'UCART19 ou d'activité anti-leucémique. La durée de réponse médiane était de 4,1 mois avec 10 (71%) des 14 patients répondants faisant ensuite l'objet à une transplantation de cellules souches allogéniques. Le taux de survie sans progression à 6 mois était de 27%, et le taux de survie globale était de 55%. Selon cet article, les deux études montrent, pour la première fois, la faisabilité de l'utilisation de CAR-T allogéniques génétiquement modifiés pour traiter des patients atteints de leucémie agressive. UCART19 a manifesté une expansion in-vivo et une activité anti-leucémique avec un profil de sécurité gérable chez des patients pédiatriques et adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B réfractaire ou en rechute lourdement prétraités.

ALLO-501 et ALLO-501A pour le traitement du lymphome à grandes cellules B (LDGCB) et du lymphome folliculaire (LF)

ALLO-501 (ou UCART19, dont nous avons accordé les droits exclusifs à Servier en vertu du contrat de licence en place avec Servier, et qui a été sous-licencié à Allogene par Servier aux États-Unis) est un produit allogénique fondé sur des lymphocytes T ingénierés conçu pour le traitement de maladies hématologiques exprimant CD19.

Statut du développement clinique

En juin 2019, Allogene a annoncé, en collaboration avec Servier, que la FDA avait approuvé l'IND concernant la mise en place d'une étude clinique de Phase 1 sur ALLO-501 visant à traiter le lymphome non hodgkinien réfractaire ou en rechute (LNH r/r) (l'« Étude ALPHA »). L'Étude ALPHA est un essai clinique de Phase 1, en ouvert, à un seul bras de traitement, multicentrique visant à évaluer la sécurité et la tolérance de ALLO-501 chez des patients adultes atteints des catégories de LNH r/r les plus fréquentes, incluant les lymphomes à grandes cellules B, dont les LDGCB r/r, et les lymphomes folliculaires (LF r/r) réfractaires ou en rechute. L'essai est une étude d'escalade de dose portant sur ALLO-501 avec trois cohortes de doses séparées. Au préalable du traitement par ALLO-501, tous les patients font l'objet d'un régime de lympho-déplétion à base de fludarabine, cyclophosphamide et ALLO-647 (un anticorps anti-CD52).

En février 2020, Allogene a annoncé que la FDA avait approuvé l'IND concernant l'étude clinique de Phase 1/2 sur ALLO-501A pour le traitement du lymphome non hodgkinien réfractaire ou en rechute (l'Étude « ALPHA2 »). L'Étude ALPHA2 est un essai clinique de Phase 1/2, en ouvert, à un seul bras de traitement, multicentrique sur ALLO-501A chez des patients adultes atteints de lymphomes à grandes cellules B, dont les LDGCB r/r, ou de lymphomes folliculaire (LF) transformés. La portion de Phase 1 de l'Étude ALPHA2 est conçue afin d'évaluer la sécurité et la tolérance à des niveaux de dose croissants de ALLO-501A et afin d'identifier les doses recommandées de ALLO-501A et ALLO-647 pour leur utilisation dans la portion de Phase 2 de l'essai clinique. Allogene a initié l'Étude ALPHA2 au second trimestre 2020.

Résultats cliniques

En mai 2020, Allogene, en collaboration avec Servier, a reporté les résultats de l'Étude ALPHA durant le congrès annuel de l'association américaine d'oncologie clinique (ASCO).

À date limite de divulgation des données en mai 2020, 22 patients étaient évaluables en termes de sécurité et 19 patients étaient évaluables en termes d'efficacité avec au moins un mois d'évaluation tumorale. ALLO-501 en combinaison avec le régime de lympho-déplétion à base de fludarabine, cyclophosphamide et ALLO-647 avait été bien toléré, aucune toxicité limitant la dose (TLD), ni aucune maladie du greffon contre l'hôte (GvHD), ou de syndrome de neurotoxicité associé aux cellules effectrices immunitaires (ICANS) observés. Le syndrome de relargage de cytokines (CRS) a été observé chez chez 7 (32%) patients, était essentiellement léger à modéré en termes de sévérité, gérable sur la base de recommandations standards, et tous les évènements ont été résolus dans un maximum de sept jours. Quatre patients (18%) ont été sujets à des effets indésirables graves (« EIG ») : un patient a eu une pyrexie de grade 2 et une réactivation de cytomégalovirus (« CMV ») de grade 2 qui ont été résolus respectivement en deux jours et six jours ; un patient a été sujet à une infection par rotavirus de grade 3 et une hypokaliémie de grade 3 qui ont été respectivement résolus sous 15 jours et deux jours ; un patient a été sujet à une neutropénie fébrile de grade 3 et une hypotension de grade 3 qui ont toutes deux été résolues en deux jours ; et un patient a été sujet à une hémorragie gastro-intestinale supérieure de grade 3 qui a été résolue en un jour et une réactivation d'un CMV qui a été résolu sous 25 jours.

Pour tous les niveaux de dose, sept réponses complètes (CR) et cinq réponses partielles (PR) ont été observées pour un taux de réponse global (ORR) de 63% et un taux de réponse complète de 37%. Avec un suivi médian de 3,8 mois, neuf des douze patients (75%) ayant répondu sont restés en réponse à date de limite de divulgation des données de mai 2020. Une dose supérieure de ALLO-647 avait été associée à des taux de réponses complètes (CR) plus élevés, à une lympho-déplétion plus profonde et une récupération de cellules T de l'hôte plus tardive. Au travers de l'analyse d'efficacité générale, des taux de réponses plus élevés ont été observés chez des patients non pré-traités par CAR-T, avec un taux de réponse global (ORR) de 75% et un taux de réponse complète (CR) de 44%.

Allogene a reporté poursuivre l'Étude ALPHA afin d'explorer plus encore et optimiser le régime de lympho-déplétion et le traitement.

ALLO-715 pour le myélome multiple (MM)

ALLO-715, sur lequel nous avons concédé les droits exclusifs à Allogene en vertu du contrat de licence avec Allogene, est un produit CAR-T allogénique ingéniéré ciblant BCMA.

Statut du développement

En juin 2019, Allogene a annoncé que la FDA avait approuvé l'IND pour une étude clinique de Phase 1 sur ALLO-715 pour le traitement du myélome multiple (MM) réfractaire ou en rechute (r/r), référencée comme l'« Étude UNIVERSAL ». L'Étude UNIVERSAL est un essai clinique de Phase 1, en ouvert, à un seul bras de traitement, multicentrique évaluant la sécurité et la tolérance de ALLO-715 chez des patients adultes atteints de MM r/r. L'essai est une étude d'escalade de dose avec ALLO-715 avec trois cohortes de doses initialement prévues. Préalablement au traitement avec ALLO-715, les patients ont fait l'objet d'une lympho-déplétion via l'un des deux régimes de lymphodéplétion : FCA (l'objet principal du recrutement) - un régime à base de fludarabine, cyclophosphamide et ALLO-647 ; ou CA - un régime à base de cyclophosphamide et ALLO-647.

En décembre 2020, Allogene a annoncé que la FDA a approuvé l'IND pour ALLO-715 en combinaison avec le nirogacestat (un candidat-médicament inhibiteur de la gamma secrétase de SpringWorks Therapeutics) chez des patients atteints de MM r/r.

Résultats cliniques

En décembre 2020, Allogene a reporté ses résultats initiaux concernant l'Étude de Phase 1 UNIVERSAL durant le congrès annuel de l'association américaine d'hématologie (ASH).

À date limite de divulgation des données du 30 octobre 2020, 35 patients avaient été recrutés avec 31 patients évaluables en termes de sécurité et 26 patients évaluables en termes d'efficacité. ALLO-715 en combinaison avec les régimes de lympho-déplétion, chacun incluant ALLO-647, ont été bien tolérés avec aucune observation de maladie du greffon contre l'hôte (GvHD), ou de syndrome de neurotoxicité associé aux cellules effectrices immunitaires (ICANS). Des syndromes de relargage des cytokines (CRS) de grade 1 et grade 2 ont été signalés chez 14 (45%) patients et étaient gérables avec des thérapies standards. Des évènements de type infectieux de grade 3 ou plus élevés dans l'essai ont reportés chez 5 patients (16%) et étaient similaires à ce qui a été signalé dans le cadre d'autres études avancées visant le myélome multiple. Des évènements indésirables de grade 3 ou de niveau supérieur signalés en tant qu'évènements indésirables graves (EIGs), se sont produits chez 19% des patients. Un évènement de grade 5 unique en lien avec un myélome évolutif et un régime de conditionnement s'est produit dans le cadre d'un régime de lympho-déplétion CA qui était basé sur une cohorte CA.

À un niveau de dose 3 de ALLO-715 (320M de cellules) dans le cadre d'un régime de lympho-déplétion FCA, 6 patients sur 10 (60%) ont atteint un taux de réponse globale (ORR) et 4 patients sur 10 (40%) ont atteint une très bonne réponse partielle (VGPR) ou mieux (VGPR+).

Une évaluation de maladie résiduelle (MRD) a été complétée chez cinq des six patients ayant atteint une VGPR+ au travers de l'ensemble des cohortes et de tous les régimes de lympho-déplétion, et tous ont atteint des statuts de MRD négatifs. Avec un suivi d'efficacité de 3,2 mois, 6 sur les 9 patients (67%) ayant démontré une réponse et traités au niveau de dose 3 (320M de cellules) ou au niveau de dose 4 (480M de cellules) avec ALLO-715 restent en état de réponse à la date limite de divulgation des données d'octobre 2020.

ALLO-316, pour carcinome à cellules rénales (CCR)

ALLO-316, sur lequel nous avons concédé les droits exclusifs à Allogene en vertu du contrat de licence avec Allogene, est un produit CAR-T allogénique ingéniéré ciblant CD70.

Statut du développement

En Décembre 2020, Allogene a annoncé que la FDA avait approuvé l'IND portant sur l'étude clinique de Phase 1 sur ALLO-316, dans le traitement du carcinome à cellules rénales (CCR).

Autres programmes d'édition génomique

Au-delà de nos programmes CAR-T, nous mettons à profit notre plateforme TALEN d'édition génomique dans l'objectif de poursuivre des opportunités de développement, à la fois en interne et en collaboration avec des sociétés tierces et des centres académiques. Nous avons pour objectif l'entrée en phase clinique dans le cadre d'un ou plusieurs programmes d'édition génomique au-delà des UCARTs dans le futur.

Nos accords de licences et partenariats

En plus du développement de notre propre portefeuille de produits candidats ciblant des antigènes associés à des tumeurs, nous avons entrepris une stratégie visant à tisser des liens forts avec des sociétés pharmaceutiques ou biopharmaceutiques de stade clinique importantes.

Accord de licence avec Allogene

En juin 2014, nous avons conclu un accord de licence, collaboration et recherche (l'« Accord de Collaboration et Licence ») avec Pfizer, Inc. ("Pfizer") en vertu duquel nous avons collaboré afin de conduire des activités de découverte et de développement préclinique pour générer des cellules CAR-T dirigés contre les cibles sélectionnés par Pfizer et Cellectis dans le domaine de l'oncologie humaine. Nous avons accordé à Pfizer une licence exclusive, mondiale, moyennant redevances, avec possibilité de sous-licencier, sur une base cible-par-cible, sur une partie de nos droits de propriété intellectuelle pour la fabrication, l'utilisation, la vente, l'import, et la commercialisation de produits dirigés contre les cibles sélectionnés par Pfizer dans le domaine de l'oncologie humaine. En vertu de cet Accord de Collaboration et Licence, Pfizer a réalisé un paiement initial non-remboursable de 80 millions de dollars US à Cellectis. Concomitamment à ce paiement, Pfizer a également réalisé un investissement en capitaux de 25,8 millions d'Euros dans notre société.

Le 3 avril 2018, Pfizer et Allogene Therapeutic, Inc. ("Allogene"), une société fondée par d'anciens dirigeants de Kite Pharmaceuticals, le Dr. Arie Belldegrun et le Dr. David Chang, ont annoncé qu'ils avaient conclu un contrat d'apports d'actifs en vertu duquel Allogene a acquis le portefeuille des actifs de Pfizer en lien avec la thérapie par CAR-T allogéniques (la « Transaction d'Apports d'Actifs »). En vertu de cette Transaction d'Apports d'Actifs, ayant pris effet en date du 6 avril 2018, Allogene a acquis le portefeuille des actifs de Pfizer en lien avec la thérapie par CAR-T allogéniques, incluant l'Accord de Collaboration et Licence.

Le 8 mars 2019, nous et Allogene avons convenu de mettre un terme à l'Accord de Collaboration et Licence et de conclure un nouvel accord de licence (l'« Accord de Licence Allogene ») afin de refléter le lien entre nous et Allogene faisant suite à la Transaction d'Apports d'Actifs. Le Contrat de Licence Allogene établit les droits et obligations de Cellectis et Allogene vis-à-vis de leur programme de collaboration.

En vertu de l'Accord de Licence Allogene , nous avons accordé à Allogene une licence exclusive, mondiale, moyennant redevances, sur une base cible-par-cible, avec possibilité de sous-licencier, sur une partie de nos droits de propriété intellectuelle, incluant la technologie TALEN et d'électroporation, pour la fabrication, l'utilisation, la vente, l'import, et l'exploitation et la commercialisation de produits de cellules T à récepteurs antigènes chimériques (CAR) dirigés contre un total de 15 cibles identifiées, incluant BCMA, FLT3, DLL3 et CD70, dans le domaine de l'oncologie thérapeutique, diagnostique, prophylactique et pronostique. En outre, le Contrat de Licence Allogene permet un accord de licence et de collaboration mondial exclusif selon lequel Allogene a obtenu de la part de Servier des droits exclusifs de développement et de commercialisation d'UCART19 aux États-Unis. De plus, Allogene nous a accordé une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable, avec possibilité de sous-licencier sous certaines conditions, sur une partie des droits de propriété intellectuelle d'Allogene pour la fabrication, l'utilisation, la vente, l'import, et la commercialisation de produits CAR-T dirigés contre certaines cibles.

Le Contrat de Licence Allogene prévoit des paiements d'étapes de développement et de vente par Allogene à hauteur d'un montant cumulé par cible pouvant aller jusqu'à 185 millions de dollars US, avec un cumul potentiel des paiements d'étapes de développement et de vente pour toutes les cibles pouvant aller jusqu'à 2,8 milliards de dollars US. En lien avec le dosage du premier patient dans le cadre de son Étude UNIVERSAL pour ALLO-715, Allogene a versé un paiement de 5 millions de dollars US correspondant à l'un des paiements d'étapes. Nous sommes également éligibles au paiement de redevances échelonnées sur la vente nette mondiale de tous produits commercialisés par Allogene qui contiennent, incorporent, sont conçus en utilisant, ou sont revendiqués ou couverts par, nos droits de propriété intellectuelle licenciés à Allogene dans le cadre du Contrat de Licence Allogene à des taux se situant dans des pourcentages à un chiffre (haut de fourchette).

Sauf en cas de résiliation en conformité avec les termes du contrat, notre contrat avec Allogene expirera sur une base produit-par-produit et pays-par-pays au moment intervenant en dernier parmi (1) l'expiration du dernier brevet licencié voué à expiration couvrant le produit concerné ; (2) la perte d'exclusivité règlementaire accordée sur le produit dans le pays visé, et (3) le dixième anniversaire de la date de première vente commerciale du produit concerné dans le pays visé ; cependant, en aucun cas la durée du contrat ne saurait aller au-delà, pour un produit sous licence donné, du vingtième anniversaire de la première vente commerciale de ce produit. En outre, Allogene dispose du droit de résilier le contrat à sa discrétion sous réserve d'un préavis écrit de 60 jours, soit dans son intégralité ou sur une base cible-par-cible. Chacune des parties a le droit de résilier le contrat dans son intégralité ou sur une base cible-par-cible sous réserve d'un préavis écrit de 90 jours dans le cas d'une violation du contrat non-résolue par l'autre partie. Le contrat pourrait également être résilié par Allogene à tout moment dans le cas où Cellectis entrerait en faillite, deviendrait insolvable ou sous réserve d'un préavis écrit dans les 60 jours suivant l'achèvement d'un changement de contrôle de Cellectis.

Accord de Licence, Développement et Commercialisation avec Servier

En février 2014, nous avons conclu un Accord de Recherche, Développement de Produit, Option, Licence et Commercialisation (l'« Ancien Contrat Servier ») avec Servier. En vertu de l'Ancien Contrat Servier, nous étions responsables de la recherche et du développement jusqu'à et incluant l'essai clinique de Phase 1 des candidats-médicaments dirigés contre cinq cibles, incluant le candidat-médicament UCART19. En vertu de l'Ancien Contrat Servier, nous avons accordé à Servier le droit d'exercer une option exclusive pour obtenir une licence exclusive mondiale, produit candidat par produit candidat, vis-à-vis de chaque produit-candidat sélectionné par Servier et développé sous l'égide du contrat. En vertu de l'Ancien Contrat Servier, Servier a réalisé des paiements initiaux de 48,5 millions de dollars US.

Le 6 mars 2019, nous et Servier avons conclu un nouveau Contrat de Licence, Développement et Commercialisation (le « Contrat de Licence Servier de Mars »). Le Contrat de Licence Servier de Mars a supplanté et remplacé l'Ancien Contrat Servier afin de modifier les cibles couvertes par notre licence avec Servier, ce afin d'établir les termes de notre collaboration et celle de Servier et de refléter le statut des produits en développement.

Le 18 février 2020, nous et Servier nous sommes entendus sur un document à caractère contraignant (Binding Term Sheet) afin de mettre en place un avenant au Contrat de Licence Servier de Mars pour accorder à Servier une licence exclusive limitée à la cible CD19, mais étendue à tous les CAR-T génétiquement modifiés ciblant CD19 et modifiés génétiquement exclusivement grâce la technologie TALEN de Cellectis. Le 4 mars 2020, nous et Servier avons conclu l'avenant au Contrat de Licence Servier de Mars sur la base de la Binding Term Sheet (ce tel Contrat de Licence Servier de Mars tel que modifié en date du 4 mars 2020, le « Contrat de Licence Servier »).

Sous l'égide du Contrat de Licence Servier, Cellectis accorde à Servier une licence exclusive, mondiale, moyennant redevances, avec possibilité de sous-licencier sous certaines conditions, sur une partie de nos brevets et savoir-faire pour le développement, la fabrication et la commercialisation de CAR-T allogéniques génétiquement modifiés ciblant CD19 et modifiés génétiquement exclusivement via la technologie TALEN de Cellectis. Servier, directement ou via ses sous-licenciés, sera seul responsable de la recherche, du développement et de la commercialisation de ces produits.

En outre, Servier confirme qu'ils ne s'engageront pas dans le développement de cinq autres cibles pour des produits utilisant la technologie de Cellectis et par conséquent, que Cellectis regagne le contrôle desdites cibles.

En plus d'un paiement initial de 25 millions d'Euros effectué par Servier à la suite de la signature de l'avenant, le Contrat de Licence Servier prévoit des paiements supplémentaires pouvant aller jusqu'à un total de 410 millions de dollars US (370 millions d'Euros) comprenant des paiements d'étapes de développement et de commercialisation spécifiées. Nous sommes également éligibles à des redevances financières à un taux unique à deux chiffres (bas de fourchette) basé sur les ventes nettes annuelles sur des produits commercialisés. Nous sommes aussi en droit d'obtenir le paiement d'un taux à deux chiffres (bas de fourchette) de certains paiements d'étapes de développement que Servier recevrait de ses sous-licenciés.

Aussi longtemps que le contrat reste valide et continue à produire ses effets, nous ne pouvons pas nous engager dans le développement, la recherche ou la commercialisation de tout produit dirigé contre une cible CD19 étant utilisé dans le même objectif que celui d'un produit candidat développé dans le cadre du contrat.

Sauf en cas de résiliation en conformité avec les termes du contrat, le contrat expirera au moment de l'expiration du dernier brevet voué à expiration couvrant un produit licencié dans le cadre du contrat. Les parties peuvent résilier le Contrat de Licence Servier à tout moment par consentement mutuel. À sa seule discrétion, Servier a le droit de terminer le contrat dans son intégralité ou vis-à-vis de certains produits, sous réserve d'un préavis écrit de 3 mois adressé à Cellectis.

En outre, chacune des parties peut résilier le contrat à la suite de la non-résolution par l'une des parties dans un délai de 90 jours d'une violation substantielle, ou sous réserve d'un préavis écrit de 30 jours dans le cas où une telle violation affère à une obligation de paiement. Le contrat se termine automatiquement et avec effet immédiat à l'expiration de la dernière option de Servier dans le cas où Servier n'a exercé aucun droit d'option de licence selon les termes du contrat avant ladite expiration. Servier peut résilier le contrat à tout moment pour des raisons de sécurité liées à un produit.

Chacune des parties peut résilier le contrat dans le cas où l'autre partie fait faillite ou devient insolvable.

Accord de Collaboration de Recherche et de Licence Exclusive avec Iovance Biotherapeutics

Le 30 décembre 2019, nous avons conclu un accord de collaboration de recherche et de licence exclusive mondiale avec Iovance Biotherapeutics. Iovance va licencier notre technologie TALEN® afin de développer des lymphocytes infiltrant les tumeurs (TIL) ayant été génétiquement modifiés pour créer des thérapies plus puissantes contre le cancer. La licence exclusive mondiale permet à Iovance d'utiliser la technologie TALEN® pour cibler plusieurs gènes et modifier les TIL pour un usage thérapeutique dans plusieurs types de cancers. Les termes financiers de la licence incluent des paiements d'étapes de développement, règlementaires et de ventes à Cellectis, ainsi que le paiement de redevances financières basées sur les ventes nettes de produits TIL modifiés grâce à la technologie TALEN®.

Accord de Collaboration et de Licence avec Cytovia Therapeutics

Le 12 février 2021, nous avons conclu un accord de collaboration de recherche et de licence non-exclusive avec Cytovia Therapeutics, Inc., (ou Cytovia) concernant le développement de cellules Natural Killer (NK) et CAR-NK dérivées de cellules souches induites à la pluripotence (iPSC) modifiés avec nos TALEN (le « Contrat Cytovia »). Selon les termes du Contrat Cytovia, Cellectis est éligible à la réception participation au capital de Cytovia d'un montant de 15 millions de dollars US ou à un paiement initial en cash de 15 millions de dollars US si certaines conditions ne sont pas atteintes d'ici au 31 décembre 2021. En sus, le Contrat Cytovia prévoit des paiements d'étapes de développement, règlementaires et de ventes additionnels par Cytovia à Cellectis pour pouvant aller jusqu'à 760 millions de dollars US. Cellectis recevra également des redevances financières à un chiffre basées sur les ventes nettes de produits en partenariat commercialisés par Cytovia.

Immunothérapie : Transformer le Système Immunitaire en « Médicaments Intelligents »

Notre approche en matière d'édition génomique pour la thérapie par cellules CAR-T allogéniques

Notre plateforme d'édition génomique propriétaire se fonde sur notre capacité à concevoir et customiser des enzymes coupant des séquences d'ADN spécifiques, ou nucléases, pour tout gène sélectionné que nous avons besoin de modifier et sur notre capacité à introduire de telles nucléases faites sur mesure au sein des cellules vivantes que nous voulons ingéniérer. Notre plateforme repose sur des familles de protéines choisies avec précision qui peuvent reconnaitre des séquences d'ADN uniques et peuvent être ajustées pour cibler de telles séquences dans tout type de gène ou région génomique.

Notre approche thérapeutique de CAR T-cell allogéniques est basée sur notre plateforme technologique qui combine les CARs, les TALEN et PulseAgile, notre dispositif d'électroporation. Notre approche vise à fournir des produits "sur étagères" avec les bénéfices suivants :

  • Accès au marché. Permet aux produits d'être expédiés partout dans le monde, et ce faisant permet de réduire les obstacles au déploiement et offrir une accessibilité à une population de patients plus large ;

  • Rapport coût-efficacité et fabrication à l'échelle. Un processus de fabrication optimisé ayant le potentiel de réduire les coûts, avec potentiellement des centaines de doses par lot ;

  • Caractéristiques originales. Développement de produits avec des attributs spécifiques en termes de sécurité et de contrôle, au travers d'un CAR lié à un interrupteur-suicide - un déclencheur moléculaire conçu pour initier la mort cellulaire programmée ;

  • Sécurité. Éviter la maladie du greffon contre l'hôte (GvHD) au travers de l'inactivation du récepteur des cellules T (TCR), qui est responsable de la reconnaissance des antigènes du non-soi par les cellules T;

  • Persistance. Gère le rejet et la persistance du candidat-médicament UCART, au travers de l'option d'inactivation respective des gènes CD52 ou beta2-microglobuline (β2M).

Nous pensons que les avantages clefs de la technologie TALEN sont :

  • La précision. Il est possible de concevoir un TALEN qui coupera spécifiquement l'ADN dans n'importe quelle région sélectionnée au sein de n'importe quel gène, pour obtenir le résultat génétique souhaité sur n'importe quel gène de n'importe quelle espèce vivante.

  • La spécificité et la sélectivité. Les TALEN peuvent être conçus pour limiter leur clivage d'ADN à la seule séquence souhaitée et pour éviter de couper ailleurs dans le génome. Ce paramètre est essentiel, en particulier pour des applications thérapeutiques, car des modifications génomiques indésirables pourraient potentiellement provoquer des effets dommageables pour le patient. En outre, la modification génomique

ciblée nécessite uniquement une présence transitoire de TALEN, préservant ainsi l'intégrité et la fonctionnalité du génome des cellules T.

  • L'efficacité. Un grand pourcentage de cellules T traitées par TALEN porte la modification génomique souhaitée à l'issue du traitement. Par exemple, dans nos procédés d'édition génomique de routine, environ 70% des cellules T traitées par TALEN pour inactiver un gène portent la modification génomique souhaitée. Nous pensons que la très grande efficacité de TALEN sera importante pour la rentabilité d'un processus de fabrication impliquant la génération de cellules T génétiquement modifiées.

PulseAgile - Technologie d'électroporation

Afin de procéder à des modifications génomiques, nous utilisons notre technologie d'électroporation propriétaire, PulseAgile, pour introduire des nucléases à l'intérieur de la cellule T-cible où elles peuvent accéder à l'ADN de la cellule. L'électroporation permet aux molécules d'ARN messager, ou « ARNm », codant la nucléase, d'entrer dans la cellule, où elles sont traduites en protéine nucléase qui peut couper l'ADN cellulaire. Les molécules d'ARNm sont rapidement dégradées par la cellule, ce qui signifie que la nucléase est exprimée uniquement pendant un court laps de temps.

L'électroporation PulseAgile utilise une forme d'onde de champ électrique unique qui, en combinaison avec une solution tampon propriétaire, permet aux molécules, comme les nucléases, d'entrer efficacement dans la cellule tout en maintenant un pourcentage élevé de cellules viables. La technologie PulseAgile est particulièrement efficace du fait de la forme du champ électrique qui inclut des pics à haute tension qui sont optimisés pour créer des ouvertures transitoires dans la membrane cellulaire, suivis d'impulsions à tension plus basses qui aident l'ARNm (par exemple l'ARNm codant les TALEN) à migrer à l'intérieur des cellules. En outre, PulseAgile est optimisée pour préserver une viabilité cellulaire élevée et est donc adaptée à une fabrication à grande échelle.

Applications de la technologie de Calyxt dans le domaine de l'agriculture

Calyxt a été enregistrée dans l'état du Delaware aux États-Unis en 2010. Avant son introduction en bourse qui s'est clôturée le 25 juillet 2017, Calyxt était l'une de nos filiales. À date du 31 décembre 2020, nous possédons approximativement 64,7% des actions ordinaires de Calyxt. Calyxt est listée sur le marché du Nasdaq sous le symbole "CLXT".

Calyxt est une société de technologie focalisant son activité sur la création d'innovations et de solutions à base de plantes avec un potentiel conséquent pour de multiples industries. Via une licence concédée par Cellectis, Calyxt dispose d'un droit d'accès exclusive à la technologie TALEN pour une utilisation dans le domaine des plantes qu'elle a mis à profit ave succès en commercialisant le premier produit alimentaire génétiquement modifié aux États-Unis. Calyxt dispose d'un portefeuille de produits robuste qui s'étend à de multiples cultures alimentaires et qui se focalise sur de plusieurs tendances importantes incluant l'amélioration des facteurs économiques des producteurs, la santé des consommateurs et la durabilité.

Tirant parti de ses technologies propriétaires et de son expertise technique, incluant la technologie d'édition génomique TALEN® que nous licencions à Calyxt sur une base exclusive dans le secteur de l'agriculture, Calyxt développe rapidement des cultures avec des traits ciblés et avec un rapport coût-efficacité plus élevé que les méthodes traditionnelles. Ces technologies permettent une coupure précise de l'ADN d'une seule cellule végétale, et ensuite l'intervention du mécanisme de réparation naturel de la plante permet d'obtenir une plante modifiée. Calyxt régénère ensuite la cellule végétale modifiée en une plante entière. Nous pensons que Calyxt peut évaluer la viabilité d'un trait en moins de deux ans en utilisant ces technologies propriétaires.

Le portefeuille de produits de Calyxt au 31 décembre 2020 est résumé dans le tableau suivant :

PLANTE

PHASE DE DEVELOPPEMENT

TRAIT

DATE DE PLANTATION COMMERCIALISATION

PREVUE

STRATEGIE DE COMMERCIALISATION

Luzerne

Phase 3

Digestibilité améliorée

2021

Trait

Blé

Phase 3

Haute teneur en fibre

2023

Trait

Soja

Phase 2

Haute teneur en acide oléique et faible teneur en acide linoleic (HOLL)

2023

Graine

Chanvre

Phase 1

Rendement commercialisable

2023

Graine ou Trait

Chanvre

Phase 1

Faible teneur en THC pour les fibres et l'alimentation.

2024

Graine ou Trait

Avoine

Phase 1

Résistance au froid

2026

Graine ou Trait

Soja

Phase 2

HOLL amélioré

2026

Graine ou Trait

Soja

Phase 1

Riche en gras saturé

2026

Graine ou Trait

Soja

Phase 1

Saveur protéine améliorée

2027

Trait

Calyxt est en train de déployer un modèle d'affaires efficient en capital comprenant trois approches d'accès au marché différenciées :

  • Accords de ventes de semences : Au travers de contrats d'achat pour des ventes directes de semences, permettant la génération de revenus pour Calyxt.

  • Accords de licence sur produits et traits : Au travers d'accords de licences avec des partenaires en aval concernant des traits ou des produits développés par Calyxt pour des paiements initiaux et des paiements d'étapes ou des paiements annuels négociés et de potentielles redevances financières sur la vente commerciale des produits.

  • Accords de licence de technologies : Au travers d'accords de licence avec des parties tierces vis-à-vis de notre technologie pour des paiements initiaux et des paiements annuels négociés et de potentielles redevances financières sur la vente commerciale de produits.

Les avantages-clés de l'application de la technologie TALEN pour l'édition génomique de Plantes :

  • Précision - Il est possible de concevoir une TALEN qui coupe au sein de toute région d'un gène et en même temps de réduire la coupure au-delà de la zone ciblée grâce à la précision de la TALEN.

  • Efficacité - Un large pourcentage des cellules traitées avec TALEN porte la modification du gène souhaitée. Grâce à cette efficacité, seulement une poignée de plantes doivent être régénérées pour récupérer celles intégrant les modifications dans le gène cible. Cette efficacité permet de réduire les coûts de développement.

  • Coût - Calyxt a édité avec succès des gènes au sein de plusieurs espèces de plantes et peut générer des milliers de TALEN par semaine. Combinée avec le bénéfice de l'efficacité des TALEN, nous pensons que la plateforme de Calyxt est très rentable comparativement aux autres.

  • Rapidité de mise sur le marché -Calyxt dispose d'une position forte sur sa propriété intellectuelle vis-à-vis de la technologie TALEN et son utilisation pour le développement de produits candidats, ce qui permet à Calyxt une mise sur le marché rapide en seulement de cinq à six années, incluant l'évaluation d'un trait en aussi peu de temps que deux années.

Le graphique suivant décrit le processus de développement de Calyxt :

Phase de découverte

1 à 2 ans

Imaginer

Découvrir & Cibler

Phase 1

1 à 2 ans

Développer & Valider

Phase 2

1 à 2 ans

Phase 3

1 à 2 ans

Tester

Confirmer & Consulter

Commercialisation

1 à 2 ans

Faire pousser & Produire

COMPTES CONSOLIDES

POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

BILAN CONSOLIDE En milliers de dollars

Actifs non courants

ACTIF

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Droits d'utilisation

Actifs financiers non-courants

Total actifs non courants Actifs courants

Stocks

Clients et comptes rattachés Subventions à recevoir Autres actifs courants Actifs financiers courants

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Total actifs courants

TOTAL DE L'ACTIF

Capitaux propres

Capital social Primes d'émission Ecarts de conversion Réserves

PASSIF

Résultat net, part du groupe

Capitaux propres, part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres Passifs non courants

Emprunts et dettes financières non courants

Dettes de loyer non courantes

Provisions non courantes

Total passifs non courants Passifs courants

Dettes de loyer courantes Fournisseurs et comptes rattachés Revenus différés et passifs sur contrat Provisions courantes

Autre passifs courants

Total passifs courants

A la date duNotes

31-déc-19

31-déc.-20

5 7 6 8.2

1 108

23 712

45 612

5 517

1 584

71 673

73 845

7 007

75 949

154 109

9

2 897

10.1

  • 1 606

    2 959

    10.2

    9 140

    10.3

  • 5 171

10 703

15 617

11.1

20 385

11.2

29 643

27 091

340 522

241 148

391 520

315 362

467 469

469 471

15 15

2 767

2 785

843 478

863 912

(22 641)

(4 089)

(406 390)

(505 961)

(102 091)

(81 074)

315 123

275 573

40 347

33 273

355 470

308 846

12 12 18

-

46 540

2 855

28 836

75 764

4 010

49 395

108 610

12

1 067

12

6 696

29 264

14

20 033

18

24 609

452

3 743

13

1 131

8 497

19 127

62 604

52 015

TOTAL DU PASSIF

467 469

469 471

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En milliers de dollars, excepté le résultat par action

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

En milliers de dollars

Pour l'exercice clos le 31 décembre

Résultat net de la période

(88 333)

(115 212)

(97 483)

Gains et pertes non transférables en compte de résultat

70

(303)

(430)

2019

2020

Gains et pertes actuariels

70

(303)

(430)

Ecarts de conversion

(19 192)

(5 714)

19 019

2018

Contrats dérivés sur commodités

-

17

-

Gains et pertes transférables en compte de résultat

(19 192)

(5 697)

19 019

Résultat global

(107 455)

(121 212)

(78 894)

Résultat global, part du Groupe

(97 125)

(108 356)

(62 952)

Résultat global, part des minoritaires

(10 330)

(12 856)

(15 942)

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

TABLEAU DE VARIATION DE LA TRESORERIE CONSOLIDEE

Pour l'exercice clos le 31 décembre

Résultat net de la période

(88 333)

(115 212)

(97 483)

Autres éléments sans impact sur la trésorerie

-

85

(17)

Intérêts reçus / (payés)

6 905

6 808

2 639

Capacité d'autofinancement

(59 040)

(80 796)

(58 434)

Variation du stock

(37)

(2 627)

1 311

Variation des créances d'exploitation et charges constatées d'avance

(3 696)

(2 674)

(8 338)

Variation des créances de subvention et de CIR

(8 257)

7 359

(685)

Variation des dettes d'exploitation

9 374

9 635

5 802

Variation des produits constatés d'avance

(6 480)

(39)

(19 918)

Variation du besoin en fonds de roulement

(9 096)

11 654

(21 828)

Variation de trésorerie des opérations d'exploitation

(68 137)

(69 142)

(80 262)

Opérations en capital

Cessions d'immobilisations corporelles

1 262

414

54

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

(171)

(45)

(567)

Acquisitions d'immobilisations corporelles

(4 715)

(12 913)

(45 693)

Variation des actifs financiers non courants

221

(3 636)

(1 430)

Cession (acquisition) des actifs financiers courants

39 025

(19 692)

(6 706)

Variation de trésorerie sur investissements

35 623

(35 872)

(54 342)

Opérations de financement

Augmentation de capital net des coûts d'émission

7 771

-

344

Actions Calyxt émises pour / (achetées à) des tiers

-

(469)

210

Augmentation de Capital Cellectis

178 611

-

-

Augmentation de Capital Calyxt

49 942

-

9 205

Souscription d'emprunts et dettes financières

-

-

24 170

Variation de trésorerie sur opérations de financement

236 494

(3 862)

27 322

Trésorerie nette au 1er janvier

256 380

451 501

340 522

Notes

2018

2019

2020

Variation de la trésorerie issue des opérations

d'exploitation

Réconciliation du résultat net et de la trésorerie

issue des opérations d'exploitation

Ajustements:

Amortissements et dépréciations sur actifs non

2 377

6 875

9 819

courants

Pertes (profits) sur cessions d'actifs immobilisés

20

15

195

Charge / (produit) financier net

(16 759)

(8 340)

12 045

Charges liées aux rémunérations fondées sur les

37 218

26 880

16 736

actions (sans impact sur la trésorerie)

Variation nette des provisions

(468)

2 093

(2 366)

Remboursement d'emprunts et dettes financières

(127)

-

-

Paiements des dettes de loyer

-

(3 393)

(6 607)

Vente et rachat d'actions propres

297

-

-

Variation de la trésorerie nette

203 981

(108 876)

(107 282)

Ecarts de change sur trésorerie en devises

(8 860)

(2 103)

7 908

Trésorerie nette en fin de période

451 501

340 522

241 148

8

Nous présentons notre état consolidé des flux de trésorerie selon la méthode indirecte.

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

  • (1) Le 22 mai 2018, Calyxt Inc a finalisé une offre subséquente de ses titres. Calyxt Inc a vendu un total de 4 057 500 actions ordinaires au prix de 15,00 $ l'action, y compris 457 500 actions ordinaires dans le cadre de l'exercice de l'option d'achat d'actions additionnelles. L'opération a généré un produit net de l'offre ultérieure et de l'exercice de l'option de surallocation d'environ 57,0 millions de dollars, déduction faite des remises et commissions de 3,2 millions de dollars et des frais d'émission totalisant environ 0,7 million de dollars. Dans le cadre de cet offre, Cellectis SA a acheté 550 000 actions ordinaires pour une valeur de 8,3 millions de dollars, dont le produit est inclus dans le produit net d'environ 57,0 millions de dollars. Les transactions avec les filiales comprennent également l'exercice de 592 342 options de souscriptions d'actions de Calyxt au cours de la période pour un montant de 2,4 millions de dollars, partiellement compensé par l'achat par Cellectis, le 14 juin 2018, de 63 175 actions ordinaires de Calyxt auprès d'employés et de non-employés de Calyxt et Cellectis au prix de 19,49 $ par action (soit le cours de clôture publié sur le Nasdaq Global Market le 14 juin 2018) pour 1,2 millions de dollars.

  • (2) Correspond à l'exercice d'options de souscriptions d'actions de Calyxt au cours de la période.

  • (3) Le 20 Octobre 2020, Calyxt a conclu des accords définitifs avec des investisseurs institutionnels pour l'achat et la vente de 3 750 000 actions ordinaires de Calyxt au prix de 4,00 dollars par action, dans le cadre d'une offre directe, enregistrée auprès de la Securities Exchange Commission aux Etats-Unis (la « SEC »). Le financement a résulté en un produit brut de 15,0 millions de dollars avant paiement de tous les frais et dépenses associés. Cellectis a acheté 1 250 000 actions dans le cadre de l'offre pour une valeur de 5,0 millions de dollars, dont les produits sont inclus dans le produit net d'environ 14,0 millions de dollars.

    A l'issue de l'offre, au 31 Décembre 2020, Cellectis détient approximativement 64,7% des actions ordinaires en circulation de Calyxt.

NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

DECEMBRE 2020

Note 1. La Société

Cellectis S.A. (ci-après dénommée "Cellectis" ou "nous") est une société anonyme immatriculée et domiciliée en France dont le siège social est situé à Paris. Nous sommes une entreprise biopharmaceutique de stade clinique et nous employons nos principales technologies brevetées afin de développer des produits parmi les meilleurs du marché dans le domaine émergent de l'immuno-oncologie. Nos produits candidats, fondés sur des cellules T aux gènes sélectivement modifiés, et qui expriment des récepteurs antigéniques chimériques, ou CARs, visent à exploiter la puissance du système immunitaire pour cibler et éradiquer les cellules cancéreuses. Nos technologies de ciblage génique nous permettent de créer des cellules CAR T allogéniques, ce qui signifie qu'elles proviennent de donneurs sains plutôt que des patients eux-mêmes. Notre expertise en ciblage génique nous permet également de développer des produits candidats dotés d'attributs supplémentaires de sécurité et d'efficacité, y compris des propriétés de contrôle conçues pour les empêcher d'attaquer les tissus sains, pour leur permettre de tolérer les traitements standards en oncologie, et de les équiper pour résister aux mécanismes qui inhibent l'activité du système immunitaire. Outre notre activité en matière d'immuno-oncologie, nous explorons également l'utilisation de nos technologies de modification ciblée des gènes dans d'autres applications thérapeutiques, ainsi que par le biais de notre filiale, Calyxt, pour développer des produits alimentaires plus sains et plus durables que ceux disponibles sur le marché aujourd'hui.

Cellectis S.A, Cellectis, Inc., Cellectis Biologics Inc. (créée le 18 janvier 2019) et Calyxt, sont parfois désignées le « Groupe », un groupe de sociétés consolidées.

Impact du COVID 19

Comme indiqué précédemment, tout en mettant en œuvre des mesures de santé et de sécurité, nous avons continué à avancer sur nos programmes exclusifs de cellules CAR-T allogéniques. Pendant l'année 2020, Cellectis a continué à recruter des patients dans ses essais cliniques AMELI-01, BALLI-01 et MELANI-01, et, sauf en ce qui concerne la suspension clinique affectant l'étude MELANI-01, chacun des essais continue actuellement de progresser à travers ses niveaux de dose respectifs. En outre, la construction de notre usine de fabrication de matières premières à Paris est maintenant terminée et celle de notre usine de fabrication commerciale à Raleigh, en Caroline du Nord, qui devrait commencer à produire en 2021, se sont poursuivies comme prévu.

En ce qui concerne les cinq programmes sous licence, les études cliniques pour UCART19 ont été terminées et Servier nous a informés qu'aucun patient additionnel n'était à recruter mais que tous les patients des études cliniques pour UCART19 continueront d'être suivis pour l'étude long-terme comme prévu. Allogene Therapeutics continue de recruter des patients pour l'essai ALPHA, l'essai ALPHA2 et l'essai UNIVERSAL et a reçu l'approbation IND pour commencer l'essai TRAVERSE. Néanmoins, la pandémie COVID-19 et les actions gouvernementales pour la contenir continuent d'entraîner des perturbations importantes dans diverses activités publiques et commerciales. En ce qui concerne les essais cliniques pour nos programmes exclusifs de cellules CAR T allogéniques et les programmes menés par des partenaires commerciaux, le recrutement de nouveaux patients et la capacité à effectuer un suivi des patients devraient être affectés par la pandémie COVID-19. Le niveau exact des retards et l'impact global de la pandémie de COVID-19 sur notre entreprise, les études précliniques, les essais cliniques et la construction des installations de fabrication sont actuellement inconnus, et nous surveillons la pandémie alors qu'elle continue d'évoluer rapidement. Chez Calyxt, au cours de l'année 2020, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement n'ont pas eu d'impact significatif sur les activités. Cependant, une résurgence de la pandémie de COVID-19, des mesures de réponse gouvernementales et les perturbations qui en résultent pourraient rapidement annuler ces améliorations.

L'impact global sur les activités de Cellectis et de Calyxt dépendra des développements futurs, qui sont très incertains et difficiles à prévoir.

Note 2. Principales méthodes comptables

2.1 Base de préparation

Les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 4 mars 2021.

Les états financiers consolidés sont présentés en dollars américains. Voir Note 2.3.

Les états financiers consolidés sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards - IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et conforme aux normes IFRS approuvées par l'Union Européenne.

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l'exception de certains actifs et passifs évalués à la juste valeur conformément aux normes IFRS.

Les normes internationales d'information financière comprennent les normes IFRS, les normes comptables internationales (International Accounting Standards - IAS) ainsi que les interprétations du Comité d'interprétation des normes (Standard Interpretation Committee - SIC) et du Comité d'interprétation des IFRS (International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC). Les principales méthodes comptables utilisées pour préparer les états financiers consolidés sont décrites ci-après.

Application de nouvelles normes ou de nouveaux amendements aux normes

Nous appliquons les normes et les amendements aux normes suivantes depuis le 1er janvier 2020, sans impact significatif sur les états financiers consolidés :

  • Amendements des Références au Cadre Conceptuel dans les Normes IFRS (applicable à partir du 1er Janvier 2020).

  • Amendements à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » (applicable à partir du 1er janvier 2020).

  • Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers » et à IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » (applicable à partir du 1er janvier 2020).

  • Amendements à IFRS 9 « Instruments financiers », IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir » (applicable à partir du 1er janvier 2020) - Réforme des taux d'intérêts de référence.

  • Le 28 mai 2020, l'IASB a émis un amendement à IFRS 16 : "Concessions de loyer en lien avec le Covid-19". L'amendement, qui est applicable au 1er juin 2020, permet aux locataires de ne pas comptabiliser les concessions de loyer comme des modifications de contrats si celles-ci sont directement liées au Covid-19 et remplissent certaines conditions. L'application de cet amendement n'a pas eu d'impact significatif.

Normes, interprétations et amendements publiés mais dont l'application n'est pas encore obligatoire

Les amendements et modifications aux normes ci-dessous sont applicables pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2021. Nous estimons que l'adoption de ces amendements et modifications aux normes n'aura pas d'impact significatif sur le compte de résultat, la situation financière ou les flux de trésorerie.

  • IFRS 17 « Contrats d'assurance » (applicable à partir du 1er janvier 2023 et non encore adoptée par 'Union Européenne).

  • Amendements à IAS 37 - Contrats déficitaires : Coût d'exécution du contrat (applicable à

    partir du 1er Janvier 2022)

  • Amendements à IAS 16 - Immobilisations corporelles : Produit antérieur à l'utilisation

    prévue (applicable à partir du 1er Janvier 2022)

  • Amendements à IFRS 3 - Référence au Cadre conceptuel (applicable à partir du 1er

    Janvier 2022)

  • Amendements to IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 and IFRS 16 - Réforme des taux

    d'intérêt de référence - Phase 2 (applicable à partir du 1er Janvier 2021)

2.2 Adoption de la norme IFRS 16 (« Contrats de location »)

Depuis le 1er janvier 2019, Cellectis applique la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de Location ».

Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont comptabilisés pour les contrats de location du Groupe qui répondent aux critères de la norme.

Les états financiers pour des exercices antérieurs n'ont pas été retraités conformément aux options de transition de la norme IFRS 16 retenues par le Groupe, Cellectis ayant appliqué la méthode rétrospective simplifiée.

Le Groupe utilise les deux exemptions de capitalisation fournis par la norme :

  • Les contrats de location dont la durée est inférieure à 12 mois ; et

  • Les contrats de location pour lesquels l'actif sous-jacent a une faible valeur, définie par le Groupe comme étant inférieure à 5000 dollars.

Le Groupe a également appliqué les modalités pratiques suivantes à la date de transition :

  • Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation de l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation à la date de première application ;

  • Comptabilisation des contrats de location dont le terme survient dans les 12 mois suivant la date de première application comme des contrats de location à court terme, c'est-à-dire en tant que charges de location dans le compte de résultat ; et

  • Les valeurs comptables de l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation et du passif locatif à la date de première application correspondent à la valeur comptable de ces éléments évaluée en application d'IAS 17 immédiatement avant cette date.

Les taux d'actualisation suivant ont été appliqués :

  • Application des taux d'actualisation suivants : location d'immobilier en France (taux d'actualisation de 2%), location d'immobilier à Roseville, Etats-Unis d'Amérique et Raleigh, Etats-Unis d'Amérique (taux d'actualisation de 8%), location d'immobilier à New-York, Etats-Unis d'Amérique (taux d'actualisation à 4,4%) et la location d'équipement (taux d'actualisation à 1%)

Les principaux changements introduits par la norme IFRS 16 sont les suivants :

Capitalisation des droits d'utilisation pour les contrats de locations immobilières :

Les contrats de location identifiés concernent principalement le siège de Cellectis incluant les bâtiments de recherche et développement à Paris, les locaux à New York et à Raleigh en Caroline du Nord, et le siège social de Calyxt comprenant ses zones de production et de stockage à Roseville dans le Minnesota.

En conformité avec la norme l'IFRS 16, la durée du contrat de location reflète l'attente raisonnable du Groupe de la période au cours de laquelle l'actif sous-jacent sera utilisé.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette locative a été déterminé, pour chaque portefeuille d'actif, en fonction du taux d'emprunt marginal à la date de première application.

Le contrat de cession-bail conclu par Calyxt au troisième trimestre 2017 a une durée déterminée et a été classé en tant que contrat de location simple conformément à IAS 17. Selon la norme IFRS 16, ce contrat de location reçoit le traitement comptable standard pour tout contrat de location simple existant à la date de première application et l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation est ajusté pour tenir compte des pertes nettes reportées comptabilisées dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application, soit 1,8 million de dollars.

Comptabilisation des contrats de location d'autres actifs :

Les principaux contrats identifiés correspondent à du matériel de bureau et de laboratoire.

2.3 Monnaie de présentation des états financiers

Les états financiers consolidés sont présentés en dollars, ce qui diffère de la monnaie fonctionnelle de Cellectis, à savoir l'euro.

Toutes les informations financières (sauf indication contraire) sont présentées en milliers de dollars américains.

Les états du bilan des entités consolidées ayant une monnaie fonctionnelle différente du dollar américain sont convertis en dollars au taux de change de clôture (taux de change au comptant à la date

  • de la clôture) et les états du compte de résultat, états du résultat global et les états des flux de trésorerie

  • de ces entités consolidées sont convertis au taux de change moyen à la date de la clôture. Les écarts

  • de conversion en résultant sont inclus dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » dans les états des variations des capitaux propres consolidés.

2.4 Principes de consolidation

Continuité d'exploitation

Les états financiers consolidés ont été préparés selon le principe de continuité d'exploitation. Avec une trésorerie et des équivalents de trésorerie de 241 148 milliers de dollars, la société estime qu'elle a suffisamment de ressources pour continuer à opérer pendant au moins douze mois après la publication des comptes consolidés.

Principes comptables

Cellectis contrôle toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation. Un investisseur contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement, et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Par conséquent, l'investisseur contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement si et seulement s'il détient le pouvoir sur l'entité faisant l'objet d'un investissement, qu'il est exposé ou a droit à des rendements variables et qu'il a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité faisant l'objet d'un investissement de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Un investisseur détient le pouvoir sur une entité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il a des droits effectifs lui conférant la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, c'est à dire les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité faisant l'objet d'un investissement.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont substantiels sont pris en considération.

L'intégration globale d'une filiale dans les états financiers consolidés commence lorsque le groupe prend le contrôle de cette filiale, et cesse lorsque le groupe en perd le contrôle.

Les soldes bilanciels et transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Périmètre de consolidation

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Groupe est constitué de Cellectis S.A., Cellectis, Inc., Cellectis Biologics Inc., créée le 18 janvier 2019, et de Calyxt.

Au 31 décembre 2020, Cellectis détient (i) 100% de Cellectis, Inc., qui détient 100% de Cellectis Biologics, Inc., et (ii) approximativement 64.7% des actions ordinaires en circulation de Calyxt. Au 31

décembre 2019, Cellectis détenait 100% de Cellectis, Inc. et approximativement 68.9% des actions ordinaires en circulation de Calyxt

Jusqu'au 25 juillet 2017, Cellectis détenait 100% de Calyxt. Le 25 juillet 2017, Calyxt a réalisé son introduction en bourse d'un montant total de 64,4 millions de dollars, avant déduction des commissions bancaires et tout autre frais associé à l'offre, suite à l'émission et l'enregistrement de 8 050 000 actions à 8 dollars par action. Le nombre d'actions offertes prend en compte l'exercice en totalité par les banques introductrices de leur option de surallocation et l'achat de 20 millions de dollars d'actions par Cellectis. Le 22 mai 2018, Calyxt a finalisé une offre subséquente de ses titres. Calyxt a vendu un total de 4 057 500 actions ordinaires au prix de 15,00 $ l'action, y compris 457 500 actions ordinaires dans le cadre de l'exercice de l'option d'achat d'actions additionnelles. L'opération a généré un produit net de l'offre ultérieure et de l'exercice de l'option de surallocation d'environ 57,0 millions de dollars, déduction faite des remises et commissions de 3,2 millions de dollars et des frais d'émission totalisant environ 0,7 million de dollars. Dans le cadre de cet offre, Cellectis a acheté 550 000 actions ordinaires pour une valeur de 8,3 millions de dollars, dont le produit est inclus dans le produit net d'environ 57,0 millions de dollars. Le 20 Octobre 2020, Calyxt a conclu des accords définitifs avec des investisseurs institutionnels pour l'achat et la vente de 3 750 000 actions ordinaires de Calyxt au prix de 4,00 dollars par action, dans le cadre d'une offre directe, enregistrée auprès de la Securities Exchange Commission aux Etats-Unis (la « SEC »). Le financement a résulté en un produit brut de 15,0 millions de dollars avant paiement de tous les frais et dépenses associés. Cellectis a acheté 1 250 000 actions dans le cadre de l'offre pour une valeur de 5,0 millions de dollars, dont les produits sont inclus dans le produit net d'environ 14,0 millions de dollars.

Intérêts minoritaires

Les actionnaires minoritaires détiennent une participation de 35.3% de Calyxt au 31 décembre 2020 et en détenaient 31,1% au 31 décembre 2019. Ces intérêts minoritaires ont été générés lors de l'introduction en bourse de Calyxt, lors de la réalisation de l'offre subséquente de titres Calyxt et suite à l'exercice d'options de souscriptions d'actions et à l'acquisition d'actions gratuites.

2.5 Monnaie étrangère

Transactions en monnaie étrangère et soldes bilanciels

Les transactions significatives en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Pour la conversion des transactions non significatives, nous utilisons le taux moyen du mois précédent. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat financier.

Activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours moyen de la période.

Les gains et pertes résultant de la conversion de devises sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Enfin, les états financiers consolidés sont convertis en dollars en utilisant la méthode décrite dans la Note 2.3.

La différence d'impact des variations de taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie entre le compte de résultat consolidé et le tableau des flux de trésorerie consolidés s'explique principalement par les éléments suivants :

  • - L'écart entre le taux de change moyen et les taux de clôture appliqués aux flux de trésorerie de la période.

  • - L'écart entre les taux de change d'ouverture et le taux de change de clôture appliqué sur le solde d'ouverture de la trésorerie et équivalents de trésorerie libellés en dollars; et

  • - L'impact de la conversion des états financiers de nos filiales américaines.

2.6 Recours à des estimations

La préparation des états financiers nécessite de la part de l'équipe dirigeante de la société d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur les notes annexes aux états financiers et sur les montants des produits, des charges, des actifs et des passifs ; ainsi que sur les notes annexes relatives aux provisions pour risques. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les risques et incertitudes auxquels est exposé le Groupe sont présentés dans une note spécifique : Note 8.3 - Gestion des risques financiers.

Estimations et hypothèses

Les principales hypothèses, et les autres sources d'estimations à la date de clôture de l'exercice, qui présentent un risque d'engendrer un ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et passifs pour les prochains exercices sont décrites ci-dessous. Pour définir ces hypothèses et estimations, le Groupe utilise des paramètres disponibles lors de la préparation des états financiers consolidés. Les circonstances existantes et les hypothèses de développement futur peuvent être amenées à évoluer avec les conditions du marché ou des circonstances qui sont indépendantes du groupe. Ces évolutions sont intégrées dans nos hypothèses au moment de leur apparition.

  • - Reconnaissance du revenu - Note 3.1

  • - Rémunérations en actions - Note 16

  • - Provisions pour risques et charges - Note 18

  • - Droits d'utilisation - Note 6

Note 3. Informations concernant le compte de résultat consolidé

3.1 Chiffre d'affaires et autres produits

Principes comptables

Accords de collaboration et licences

Selon IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », le revenu est comptabilisé lorsque Cellectis remplit une obligation de performance en transférant un bien ou un service distinct (ou un ensemble distinct de biens et / ou services) à un client, c'est-à-dire lorsque le client obtient le contrôle de ces biens ou services.

Nous avons conclu des accords de collaboration en matière de recherche et développement qui consistent en l'octroi de licences de droits à la technologie, des programmes de recherche et de développement, des remboursements des coûts de recherche et développement et des redevances. Nous avons analysé les accords pour identifier les différentes obligations de performance.

Ces accords de collaboration peuvent générer des flux de trésorerie grâce à des avances non remboursables relatives à la vente de droits d'accès à la technologie et à des programmes de recherches et développement, des paiements d'étape et des remboursements de frais de recherches et développement et des redevances. Les ventes des droits à la technologie en vertu d'accords nonrésiliables, non remboursables et à prix fixes, sont comptabilisées une fois que la technologie est livrée à la contrepartie et que le Groupe ne dispose plus d'un accès exclusif à cette technologie.

Les paiements initiaux pour les programmes de recherche et développement sont reportés en tant que passif contractuel et reconnu en produit lorsque l'obligation de performance est satisfaite, au fur et à mesure que le client reçoit les avantages des services. Lorsqu'un programme spécifique de recherche et développement est suspendu, comme convenu par notre client dans le cadre d'une décision d'un comité conjoint, la constatation des revenus continue d'être différée jusqu'à la reprise des efforts de recherche et développement. Si la décision commune est d'abandonner le projet, les produits différés sont intégralement reconnus.

Les remboursements de frais de recherche et développement sont reconnus sur une base temporelle et matérielle pendant la durée du projet de recherche et de développement spécifique.

Les paiements d'étape représentent des montants reçus de nos clients, dont la réception dépend de la réalisation de certaines étapes scientifiques, réglementaires ou commerciales. Ces paiements sont considérés comme une contrepartie variable. Nous comptabilisons les paiements d'étape lorsqu'il est hautement probable qu'un produit comptabilisé ne sera pas annulé par la suite. Il s'agit notamment de déterminer si l'obligation de performance est remplie et peut l'être lorsque l'événement déclencheur s'est produit, selon la nature de l'événement déclencheur, qu'il n'y a pas d'autres éventualités ou services à fournir en ce qui concerne cet événement et que le cocontractant n'a pas le droit d'exiger le remboursement du paiement. L'événement déclencheur peut être l'atteinte de résultats scientifiques par nous ou par une autre partie à l'accord, des approbations réglementaires ou la commercialisation de produits développés dans le cadre de l'accord.

Les produits résultant des redevances découlent, selon les termes contractuels, d'un pourcentage des ventes de produits réalisées. Comme nous n'avons aucun produit approuvé pour commercialisation, nous n'avons pas reçu de tels produits de redevances. Les revenus des redevances, s'ils sont acquis, seront reconnus au plus tard ou quand : (1) la vente ou l'utilisation ultérieure a lieu ; et (2) l'obligation de performance, à laquelle se rapportent les redevances basées sur la vente ou leur utilisation, a été satisfaite.

En outre, nous concédons à des tiers des licences sur notre technologie ; les produits résultant de ces licences sont comptabilisés proportionnellement sur la durée des accords de licence.

Vente de produits et de services

Les produits des ventes de produits sont comptabilisés une fois que le contrôle des produits livrés est transféré au client. Les ventes comprennent les frais d'expédition et de manutention s'ils sont facturés au client et sont déclarés nets de la promotion commerciale et des autres coûts, y compris les estimations d'indemnités de retours, les produits invendables et les remises pour paiement rapides. Les taxes sur vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée et autres taxes d'accise ne sont pas comptabilisées dans les produits. Les promotions commerciales sont enregistrées en fonction de la participation et des niveaux de performance estimés sur les programmes proposés au moment de la vente. Nous ne permettons généralement pas de droit de retour.

Dans certains cas, nous pouvons vendre des céréales à un transformateur avec un engagement de racheter tous les tourteaux de soja résultant de leur activité de concassage de graines avec un accord simple de règlement en espèces entre les parties. Nous reconnaissons aussi les revenus de notre vente de farine à nos clients en accord avec notre politique comptable de reconnaissance de revenus, décrite précédemment. Les coûts sont imputables aux céréales et à la farine vendues conformément à l'accord avec le transformateur.

Dans certains cas, nous pouvons vendre les céréales à un transformateur et, dans un objectif de vente, ils utiliseront notre capacité de stockage pour garder les céréales jusqu'à ce qu'ils demandent qu'elles soient livrées. Nous sommes responsables des charges de traitement et des activités de livraison. Dans ce cas-là, nous reconnaissons les revenus de la vente de céréales au transformateur et en même temps, nous provisionnons les coûts futurs de stockage et de traitement estimés associés à la vente, à

l'exception des coûts de livraison considérés comme des revenus futurs et des charges constatées d'avance.

Nous offrons également des services de recherche, dont les revenus sont constatés au fil du temps, au fur et à mesure que le client bénéficie des avantages des services.

Crédit Impôt Recherche

Des crédits d'impôt recherche (CIR) sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis pour bénéficier du CIR peuvent l'utiliser pour le paiement de l'impôt sur les sociétés de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées, ainsi que dans les trois années suivantes. Si le montant de l'impôt n'est pas suffisant pour couvrir le montant total du crédit d'impôt à la fin de la période de trois années, la différence est remboursée par l'État en trésorerie à l'entité. Si l'entreprise remplit certains critères en termes de ventes, d'effectifs ou d'actifs pour être éligible à la catégorie PME, elle peut demander le remboursement immédiat du CIR. Cellectis SA remplit ces critères.

Le Groupe utilise le CIR pour les dépenses de recherche engagées au cours de chaque exercice et comptabilise le montant en « Autres produits » pour le même exercice. Le CIR est soumis à une vérification par l'administration fiscale française. Les intérêts moratoires ayant pour principal le CIR sont également enregistrés dans ce poste du compte de résultat.

Analyse des produits d'exploitation

Chiffre d'affaires par pays d'origine et autres produits d'exploitation

Pour l'exercice clos le 31 décembre

Chiffre d'affaires

12 731

15 190

73 949

Subventions d'exploitation et autres

140

-

74

2020

Depuis la France

12 495

7 896

51 057

Depuis les USA

236

7 294

22 892

Crédit d'Impôt Recherche

8 561

7 800

8 433

Autres revenus

8 701

7 800

8 507

2018

2019

en milliers de dollars

Total revenus

21 432

22 990

82 456

Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 2019 et 2018, l'entité du Groupe ayant généré des revenus depuis la France est Cellectis S.A.

Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 2019 et 2018 l'entité du Groupe ayant généré des revenus depuis les Etats-Unis est Calyxt.

Chiffre d'affaires par nature

Pour l'exercice clos le 31 décembre

2020

Reconnaissance des paiements initiaux

7 114

-

20 291

Autres revenus

3 383

6 055

28 532

Accords de collaboration

10 497

6 055

48 823

Produits de licences

2 142

1 762

2 123

Ventes de produits

92

7 373

23 003

Chiffre d'affaires

12 731

15 190

73 949

2018

2019

en milliers de dollars

La reconnaissance de revenus précédemment différés reflète la comptabilisation de 19,4 millions de dollars de paiements initiaux et de paiements d'étapes sur les cibles dont le contrôle exclusif a été récupéré, en lien avec l'avenant au contrat de licence, de développement et de commercialisation conclu entre Cellectis et les Laboratoires Servier et l'Institut de Recherches Internationales Servier (« Servier ») signé le 4 mars 2020 (ci-après le « l'Avenant Servier »).

En 2018, les « autres revenus » sont principalement constitués de remboursement de frais de recherche et développement. En plus du remboursement de ces frais, pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, « autres revenus » inclut la reconnaissance d'un jalon de 5,0 millions de dollars associé au démarrage de l'étude clinique de ALLO-715 en 2019. En 2020, les « autres revenus » sont principalement constitués de la reconnaissance de 28,5 millions de dollars de paiements initiaux perçus en mars 2020, également en lien avec l'Avenant Servier en vertu duquel Cellectis a concédé à Servier une licence exclusive mondiale étendue pour développer et commercialiser, soit directement, soit par le biais de son sous-licencié sur le territoire américain, Allogene Therapeutics, Inc. tous les produits allogéniques de nouvelle génération ciblant l'antigène CD19 fondés sur des cellules CAR-T allogéniques génétiquement modifiées, y compris les droits pour UCART19/ALLO-501 et ALLO-501A.

Pour les exercices clos au 31 décembre 2020, 2019 et 2018, les revenus liés aux produits de licences incluent les redevances perçues dans le cadre de nos différents accords de licence.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, les ventes de produit comprennent principalement les revenus des activités Plantes qui, en 2020, sont principalement attribuables à la commercialisation des premiers produits de Calyxt, d'huile et de tourteaux de soja à haute teneur oléique pour 22,9 millions de dollars.

Informations pour toutes les entités :

En 2020, deux clients représentent plus de 10% des revenus des activités poursuivies : le client A avec 64% et le client B avec 25%.

En 2019, deux clients représentent plus de 10% des revenus des activités poursuivies : le client A avec 36% et le client B avec 28%.

En 2018, deux clients représentent plus de 10% des revenus des activités poursuivies : le client A avec 55% et le client B avec 21%.

3.2 Charges opérationnelles

Principes comptables

Avant 2019, le coût des marchandises vendues par Calyxt représentait des coûts immatériels associés aux activités de concession de licences de Calyxt. Les coûts encourus par Calyxt pour l'achat, lestockage, le transport et la transformation des céréales, nets du produit de la vente des semences (coûts des céréales), ont été passés en coûts de recherche et développement. À partir du premier trimestre 2019, Calyxt a commencé à capitaliser tous les coûts des céréales et des semences dans les stocks. Les coûts des céréales et de la gestion des risques, nets des avantages de l'activité semencière de Calyxt, sont capitalisés dans les stocks et déduits du coût des marchandises vendues lors de la vente de l'huile et de la farine de soja à haute teneur en acide oléique. Tout ajustement d'évaluation des stocks est comptabilisé au moment où il est engagé. Le coût des marchandises vendues comprend également les pertes par écrasement et raffinage qui sont passées en charges lorsqu'elles sont encourues, car elles n'augmentent pas la valeur des produits finis.

La charge de redevances correspond aux coûts des accords de licence que le Groupe doit payer afin de bénéficier du droit d'exploiter les brevets concédés par des tiers. Selon les dispositions contractuelles, les charges sont basées soit sur un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé utilisant ces brevets, soit sur des redevances fixes annuelles ou conditionnées par des jalons.

Les charges de recherche et développement incluent les coûts liés au personnel, aux fournitures et aux installations de laboratoire, ainsi que les honoraires versés aux non-salariés et à des entités menant des activités de recherche et développement pour le compte du Groupe. Elles comprennent également les frais associés à l'obtention de brevets. Les charges liées à la production de candidats médicaments sont reconnues selon leur utilisation du produit. Si les produits ne sont pas destinés à être utilisés dans des essais cliniques, nous enregistrons la charge à la réception du produit. Si les produits sont destinés à être utilisés dans le cadre des essais cliniques, la charge est reconnue à la délivrance du certificat de conformité du produit.

Les frais administratifs et commerciaux regroupent les fonctions de direction générale, de support administratif, de business développement, de propriété intellectuelle, de finance, des affaires juridiques et des ressources humaines. Les frais administratifs et commerciaux comprennent également les coûts liés aux installations et aux frais de service, d'autres services professionnels, les frais de recrutement et les frais liés au maintien de brevets.

Nous reclassons en frais de recherche et développement certaines charges enregistrées initialement comme coûts liées aux systèmes d'Information, aux ressources humaines, au développement commercial, aux affaires juridiques, à la propriété intellectuelle et à la direction générale, en fonction du temps consacré par chaque employé, ou personne travaillant pour le compte de la société, à des activités de recherche

Détail des charges opérationnelles par nature

Pour l'exercice clos le 31 décembre

2018

2019

2020

en milliers de dollars

Coût des biens vendus (1)

-(9 280)

(34 168)

Coût des redevances

(2 739)

(2 112)

(2 107)

Coût des revenus

(2 739)

(11 392)

(36 275)

Pour l'exercice clos le 31 décembre

Recherche et développement

2018

2019

2020

en milliers de dollars

Salaires et charges sociales

(16 452)

Charges sociales sur attributions d'options de souscription d'actions

Charge liée aux rémunérations fondées sur les actions (sans impact sur la trésorerie)

(99) (18 057)

(21 294)(1 357)

(29 818)

(12 260)

(56) (8 029)

Charges de personnel

(34 608)

(34 911)

(37 903)

Achats et charges externes Autres

(40 458)(1 501)

(49 251)(7 880)

(41 270) (7 777)

Frais de recherche et développement

(76 567)

(92 042)

(86 950)

Pour l'exercice clos le 31 décembre

Frais administratifs et commerciaux

Salaires et charges sociales

Charges sociales sur attributions d'options de souscription d'actions

Charge liée aux rémunérations fondées sur les actions (sans impact sur la trésorerie)

Charges de personnel

Achats et charges externes Autres

Frais administratifs et commerciaux

2020

(11 373)

(12 822)

(15 794)

(29)

(491)

(23)

(19 161)

(14 621)

(8 707)

(30 563)

(27 934)

(24 524)

(14 251)

(11 431)

(15 358)

(2 433)

(3 652)

(4 319)

(47 248)

(43 017)

(44 201)

2018

2019

en milliers de dollarsPour l'exercice clos le 31 décembre

Charges de personnel

Salaires et charges sociales

Charges sociales sur attributions d'options de souscription d'actions

Charge liée à aux rémunérations fondées sur les actions et sans impact sur la trésorerie

Charges de personnel

2020

(27 825)

(34 116)

(45 612)

(128)

(1 848)

(79)

(37 218)

(26 881)

(16 736)

(65 171)

(62 845)

(62 427)

2018

2019

en milliers de dollars

(1) Correspond aux coûts des biens vendus de Calyxt diminués des coûts de transport liés à la vente à Archer Daniels Midland (ADM), considérées comme des charges constatées d'avance sous IFRS 15.

3.3 Produits et charges financiers

Principes comptables

Les produits et charges financiers sont principalement composés des éléments suivants :

  • Produits d'intérêts des placements financiers (comptes de dépôts rémunérés ; comptes à terme, etc.) ;

  • Charges d'intérêt relatives aux contrats de location financement ;

  • Gains et pertes de change relatifs aux transactions en devises étrangères ; et

  • Autres produits et charges financiers essentiellement dérivés de la mise à la juste valeur de nos actifs financiers courants et de nos instruments dérivés.

Détail des produits et charges financiers

Produits d'intérêts

6 787

6 985

1 949

Gains de change

Autres produits financiers

188

505

364

Total produits financiers

Charges d'intérêt sur opérations de financement

Charges d'intérêt relatives aux contrats de location

Pertes de change

(3 090)

(671)

(13 885)

Autres charges financières

Total charges financières Résultat financier

(3 813)16 758

2018

2020

13 597

4 481

3 155

20 572

11 971

5 468

(3)

(43)

(2 603)

(3 557)

(354)

(29)

(3 631)

(17 514)

8 340

(12 046)

en milliers de dollars

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

(39)(7)

(677)La diminution de 6,5 millions de dollars des produits financiers entre les exercices 2019 et 2020 est principalement attribuable à la baisse des gains de change nets de 1,3 millions de dollars (de 4.5 millions de dollars de gains en 2019 à 3.2 millions de dollars de gains en 2020), à la diminution des intérêts reçus des investissements financiers de 5,0 millions et à la baisse de l'ajustement lié à la mise à la juste valeur de 0,2 millions lié à la diminution des taux d'intérêts par rapport à 2019.

L'augmentation des charges financières de 13.9 millions entre 2019 et 2020 est principalement attribuable à l'augmentation de 13.2 millions en perte de change (de 0,7 millions de dollars de pertes en 2019 à 13,9 millions de dollars de pertes en 2020), à l'augmentation des frais financiers liés à la hausse des dettes locatives de 1,0 millions de dollars et à d'autres écarts immatériels de 0,3 millions de dollars.

La diminution de 8,4 millions de dollars du résultat financier entre les exercices 2018 et 2019 est principalement attribuable à la baisse des gains et pertes de change nets (6,7 millions de dollars), et à l'augmentation des charges d'intérêts relatif à l'application de l'IFRS 16 (2,6 millions de dollars) partiellement compensées par l'augmentation de l'ajustement lié à la mise à la juste valeur des instruments dérivés de change (0,6 millions de dollars), inclus dans les autres produits financiers, et à l'augmentation des produits net d'intérêt sur placement financier (0,2 million de dollars) et d'autres écarts immatériels pour 0,1 million de dollars.

3.4 Impôt sur les sociétés

Principes comptables

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé.

L'impôt différé est déterminé et comptabilisé pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les pertes fiscales pouvant être reportées prospectivement ou rétrospectivement peuvent également être comptabilisées en actifs d'impôts différés. Les taux d'imposition applicables à la clôture sont utilisés pour déterminer les impôts différés.

Un actif d'impôts différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables suffisants pour les récupérer. Le Groupe n'a pas enregistré d'actifs d'impôts différés nets dans ses états financiers.

Preuve d'impôt

Pour l'exercice clos le 31 décembre

2018

2019 en milliers de dollars

2020

Résultat avant impôt Taux d'impôt théorique

(88 333)23,66%

(115 212)

25,35%

(97 483) 24,88%

Charge d'impôt théorique

20 901

29 208

24 254

Variations d'impôt : Différences permanentes Crédit d'impôt recherche

8322 079

(1 131)2 786

(1 141) 3 245

Charge liée aux rémunérations en actions et autres ajustements IFRS

(8 065)

(7 828)

Non reconnaissance d'IDA sur déficits reportables liés aux pertes fiscales et aux différences temporaires

(15 652)

(23 079)

(22 159)

Autres différences

(95)

43

0

- 0,00%

Charge d'impôt comptabilisée

Taux effectif d'impôt

- 0,00%

- 0,00%

Impôts différés actifs et passifs

Au 31 décembre

2018

2019

2020

en milliers de dollars

Déficits reportables

65 555

102 112

141 954

Engagement de retraite et assimilés

569

714

1 003

Contrats de location

(4)

47

319

Dépréciation d'actifs

10

1

1

Reconnaissance du revenu

200

197

(491)

Autres

491

284

1 308

Variation de la dotation aux IDA

(66 823)

(103 354)

(144 095)

Total

-

-

-

Au 31 décembre 2020, les sociétés françaises du Groupe totalisent des reports déficitaires à hauteur de 325 millions de dollars contre 246 millions de dollars au 31 décembre 2019 et 186 millions de dollars au 31 décembre 2018. Ces reports peuvent être imputés sur les bénéfices fiscaux futurs dans la limite d'un million d'euros par an, et pour 50% du bénéfice au-delà de cette limite. Les reports déficitaires inutilisés peuvent être indéfiniment reportés.

Le montant des reports déficitaires pour les sociétés américaines du Groupe est de 160 millions de dollars au 31 décembre 2020 contre 162 millions de dollars au 31 décembre 2019 et 84 millions de dollars au 31 décembre 2018. Les périodes de report d'impôt pour Calyxt sont les suivantes : 64,0

millions de dollars n'expirent pas ; rien n'expire en 2019 et 2020 ; et 41,9 millions de dollars expirent en 2032 et au-delà.

3.5 Secteurs opérationnels

Principes comptables

Les secteurs opérationnels représentent des composantes de Groupe pour lesquelles des informations financières isolées sont à la disposition du Comité de Management et de Décision Opérationnelle (CMDO ou COMEX) afin d'évaluer les performances et d'allouer les ressources.

Le COMEX de Cellectis est composé des personnes suivantes :

  • Le Directeur Général ;

  • Le Vice-Président exécutif des initiatives stratégiques ;

  • Le Vice-Président exécutif responsable de la qualité globale

  • Le Senior Vice-Président des opérations techniques en Europe (à partir du 6 août 2020) ;

  • Le Senior Vice-Président du manufacturing aux Etats-Unis (à partir du 6 août 2020) ;

  • Le Directeur scientifique ;

  • Le Directeur financier ;

  • Le Directeur juridique ;

  • Le Directeur du business développement ;

  • Le Directeur des affaires règlementaires ;

  • Le Directeur médical (à partir du 13 avril 2020) ; et

  • Le Directeur des Ressources Humaines (à partir du 6 Novembre 2020)

Nous avons défini nos opérations et les dirigeons en deux secteurs opérationnels distincts qui recouvrent les domaines suivants :

  • Thérapeutique : ce secteur est focalisé sur le développement de (i) produits dans le domaine de l'immuno-oncologie et (ii) sur des thérapies de pointe pour guérir d'autres maladies chez l'homme. Notre démarche est basée sur notre expertise technique dans les domaines de la modification génique et des Récepteurs Antigènes Chimériques (CARs). Toutes ces activités sont opérées par la société Cellectis S.A., Cellectis, Inc. et Cellectis Biologics, Inc. Les activités de Cellectis S.A, la société mère, sont entièrement incluses dans le secteur Thérapeutique qui englobe également la direction de la recherche et développement ainsi que nos fonctions support.

  • Plantes : Ce secteur est dédié au développement de produits alimentaires plus sains et plus durables que ceux disponibles sur le marché aujourd'hui. Il correspond à l'activité de notre filiale américaine détenue majoritairement, Calyxt, qui est actuellement basée à Roseville dans le Minnesota.

Il y a des transactions entre les deux secteurs opérationnels. Ces transactions incluent notamment l'allocation de frais généraux Groupe par Cellectis S.A. vers ses filiales ainsi que des frais de recherche et développement aux secteurs opérationnels.

En ce qui concerne les frais généraux Groupe, Cellectis a fourni à Calyxt des prestations juridiques, d'administration des ventes, de comptabilité et de finances, de relation avec les investisseurs, de

propriété intellectuelle, de communication, de ressources humaines et informatiques sous un contrat de service. Depuis le 31 décembre 2019, Calyxt a internalisé la quasi-totalité des services précédemment fournis par Cellectis dans le cadre de cet accord. Dans le cadre du contrat de services, Cellectis facture Calyxt en euros au prix coûtant majoré d'une marge comprise entre zéro et 10%, selon la nature du service. Nous appliquons des intérêts aux secteurs opérationnels à un taux basé sur l'Euribor 12 mois plus 5 % sur les montants dûs à Cellectis S.A. sur les transactions inter-secteurs.

Les revenus inter-secteurs incluent les transactions entre secteurs. Les transactions intra-secteurs sont éliminées au sein des résultats du secteur et les transactions inter-secteur sont éliminées dans la consolidation ainsi que dans les indicateurs clés de performance par segment.

Les informations financières relatives à nos secteurs opérationnels figurent ci-après. La mesure de la performance de ces secteurs est basée sur les données du compte de résultat telles que le chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation, les dépenses de recherche et développement, les frais administratif et commerciaux, les coûts de redevance et autres produits et charges opérationnels et le résultat opérationnel (sans l'impact des charges liées aux rémunérations fondées sur des actions sans impact sur la trésorerie). Le COMEX n'a pas à sa disposition d'éléments permettant d'analyser le bilan par secteur ou par région.

Le résultat ajusté attribuable aux actionnaires de Cellectis S.A. n'est pas un agrégat calculé en accord avec le référentiel IFRS. Il exclut les charges liées aux rémunérations fondées sur des actions sans impact sur la trésorerie. Nous considérons que cet agrégat financier, quand il est comparé avec les états financiers IFRS, peut améliorer la compréhension globale de la performance financière de Cellectis. De plus, notre direction suit les opérations de la société, et organise ses activités basées en partie sur cet agrégat financier.

Le résultat net inclut l'impact des opérations entre les secteurs alors que les opérations intra-secteurs sont éliminées.

Détail des indicateurs de performance clés par secteur opérationnel

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2018

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

en milliers de dollars

Chiffre d'affaires externe

236

12 495

12 731

7 294

7 896

15 190

22 892

51 057

73 949

Autres produits

Chiffre d'affaires externe et autres produits

414

21 018

21 432

7 294

15 696

22 990

22 892

59 564

82 456

Coût des revenus Frais de recherche et développement Frais administratifs et commerciaux

Autres produits et charges d'exploitation

(50)

81

31

25

(116)

(91)

(103)

(363)

(466)

Total charges d'exploitation

Résultat opérationnel

(29 937)

(75 154)

(105 091)

(40 436)

(83 116)

(123 552)

(43 126)

(42 311)

(85 437)

Résultat financier

Résultat net

(28 517)

(59 816)

(88 333)

(40 142)

(75 071)

(115 212)

(43 902)

(53 581)

(97 483)

Intérêts minoritaires

Résultat net, part du Groupe

(18 877)

(59 816)

(78 693)

(27 021)

(75 071)

(102 091)

(27 493)

(53 581)

(81 074)

Charges de recherche et développement liées aux rémunérations fondées sur des actions, part du Groupe

Charges administratives et commerciales liées aux rémunérations fondées sur des actions, part du Groupe

5 218

11 655

16 873

6 673

4 940

11 613

3 536

3 238

6 774

Ajustement liée aux attributions d'actions, part du Groupe

PlantesTherapeutique

178

8 523

(595)

(2 144)

(8 638)

(67 929)

(21 067)

(26 180)

(30 351)

(96 172)

1 420

15 339

(76 567)(12 390)

9 640

-838

16 852

6 056

28 507

Total

Total

Total

secteurs

Plantes

Therapeutique

secteurs

Plantes

Therapeutique

secteurs

opérationnels

opérationnels

opérationnels

8 701

-

7 800

7 800

-

8 507

8 507

(2 739)

(9 275)

(2 117)

(11 392)

(34 324)

(1 951)

(36 275)

(79 652)

(92 042)

(9 903)

(77 048)

(86 951)

(16 927)

(43 017)

(21 688)

(22 513)

(44 201)

(98 812)

(146 542)

(66 018)

(101 875)

(167 893)

8 045

8 340

(776)

(11 270)

(12 046)

-

13 121

16 409

-

16 409

10 010

11 629

801

6 790

7 591

14 950

23 242

4 337

10 028

14 365

8 292

(47 248)

(26 090)

(126 523)

(47 730)

16 758

294

9 640

13 121

17 689

1 619

34 563

Résultat net ajusté, part du Groupe

(12 821)

(31 309)

(44 130)

(18 729)

(60 121)

(78 849)

(23 156)

(43 553)

(66 709)

Note 4. Test de perte de valeur des actifs

Principe comptable

Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur. Ce test consiste, pour une unité génératrice de trésorerie (« UGT »), à comparer sa valeur nette comptable à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre (i) sa juste valeur diminuée des coûts de cession et (ii) sa valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée en charges au compte de résultat pour ramener la valeur comptable de l'actif à la valeur recouvrable.

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) définies par Cellectis correspondent aux secteurs opérationnels et de reporting : Thérapeutique et Plantes.

Résultat des tests de perte de valeur des actifs

Au 31 décembre 2018, 2019 et 2020, nous n'avons détecté aucun indice de perte de valeur relatif aux actifs incorporels ou corporels de chacune des UGT.

Note 5. Immobilisations incorporelles

Principe comptable

Activation des frais de développement

Conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe peut démontrer que l'ensemble des critères suivants est rempli :

  • La faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

  • Son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;

  • Sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;

  • L'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

  • La disponibilité des ressources techniques, financières et autres nécessaires pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et

  • Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe, ayant une durée d'utilité finie, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est comptabilisé en charges de façon linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles. Les postes du compte de résultat concernés par les amortissements des immobilisations incorporelles sont les frais de recherche et développement et les frais administratifs et commerciaux, en fonction de la destination des immobilisations. Les durées d'utilité des immobilisations incorporelles qui ont été retenues sont les suivantes :

  • Logiciels : 1 à 3 ans ;

  • Brevets : de la date d'acquisition jusqu' à la date d'expiration de la protection conférée par le brevet, soit un maximum de 20 ans.

Détail des immobilisations incorporelles

Licences et brevetsImmobilisations en cours

en milliers de dollars

Total

Valeur nette comptable au 1er janvier 2018

811

619

1 431

Acquisitions d'actifs incorporels

14

103

117

Cessions d'actifs incorporels

(7)

-

(7)

Reclassement

6

-

6

Charges d'amortissement et de dépréciation

(217)

-

(217)

Effets de change

(30)

(32)

(62)

Valeur nette comptable au 31 décembre 2018

577

691

1 268

Valeur brute comptable en fin de période

2 454

691

3 146

Amortissements et dépréciations exceptionnelles cumulées

(1 878)

-(1 878)

Valeur nette comptable au 1er janvier 2019

577

691

1 268

Acquisitions d'actifs incorporels

84

(2)

82

Cessions d'actifs incorporels

(50)

-

(50)

Reclassement

6

-

6

Charges d'amortissement et de dépréciation

(174)

-

(174)

Effets de change

(12)

(12)

(24)

Valeur nette comptable au 31 décembre 2019

431

677

1 108

Valeur brute comptable en fin de période

2 448

677

3 125

Amortissements et dépréciations exceptionnelles cumulées

(2 017)

-(2 017)

Valeur nette comptable au 1er janvier 2020

431

677

1 108

Acquisitions d'actifs incorporels

558

(41)

517

Cessions d'actifs incorporels

-

-

-

Reclassement

76

-

76

Charges d'amortissement et de dépréciation

(206)

-

(206)

Effets de change

30

59

89

Valeur nette comptable au 31 décembre 2020

889

695

1 584

Valeur brute comptable en fin de période

3 309

695

4 004

Amortissements et dépréciations exceptionnelles cumulées

(2 419)

-(2 419)

Les immobilisations incorporelles correspondent principalement à la technologie d'électroporation acquise en 2011. Les acquisitions d'immobilisations en cours de 2018, 2019 et 2020 correspondent au développement en interne d'une technologie existante.

Note 6. Droits d'utilisation

Principes comptables

Identification d'un contrat de location

Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location », sont comptabilisés dans les états financiers consolidés, ce qui conduit à la comptabilisation de :

  • Un actif représentant le droit d'utilisation de l'actif loué durant la période de location du contrat « droit d'utilisation » ;

  • Un passif relatif aux obligations de paiement des « dettes de loyer ».

Evaluation de l'actif lié au droit d'utilisation

A la date d'effet, l'actif lié au droit d'utilisation est évalué à son coût et comprend :

  • Le montant de l'évaluation initiale du passif locatif, auquel sont ajoutés, si applicable, le montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, moins toutes les sommes incitatives à la location reçues ;

  • Le cas échéant, les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat.

    Il s'agit des coûts supplémentaires qui n'auraient pas été engagés si le contrat n'avait pas été conclu ;

  • Une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement et de l'enlèvement de l'actif sous-jacent selon les termes du contrat.

Pour les comptabilisations ultérieures, l'actif lié au droit d'utilisation doit être amorti sur la durée de vie utile de l'actif sous-jacent.

Evaluation du passif de location

A la date d'effet, le passif locatif est comptabilisé pour un montant égal à la valeur actualisée du montant des loyers sur la durée du contrat.

Les montants impliqués dans l'évaluation du passif locatif sont les suivants :

  • Les paiements fixes (y compris en substance ; ce qui signifie que même s'ils sont de forme variable, en substance ils sont inévitables) ;

  • Les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux évalué au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de prise d'effet ; sommes que le preneur devrait payer au titre de la valeur résiduelle des garanties données ;

  • Les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée du contrat de location, si la durée du contrat de location prend en compte l'exercice par le preneur de l'option de résiliation anticipée du contrat de location.

Le passif locatif est ensuite évalué selon un processus similaire à la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'actualisation :

  • Le passif est augmenté des intérêts courus résultant de l'actualisation du passif locatif, au début de la période de location ;

  • Déduction faite des paiements effectués.

Les intérêts débiteurs de la période ainsi que les paiements variables, non pris en compte dans l'évaluation initiale du passif locatif et encourus au cours de la période concernée, sont comptabilisés en tant que coûts.

En outre, l'obligation locative peut être réévaluée dans les situations suivantes :

  • Changement de la durée du contrat de location, modification liée à l'évaluation de la nature raisonnablement certaine (ou non) de l'exercice d'une option,

  • Réévaluation liée aux garanties de valeur résiduelle,

  • Ajustement des taux et des indices en fonction duquel les loyers sont calculés lors des ajustements de loyer.

Concessions de loyer en lien avec le Covid-19

Le 28 mai 2020, l'IASB a émis un amendement à IFRS 16 : "Concessions de loyer en lien avec le Covid- 19". L'amendement, qui est applicable au 1er juin 2020, permet aux locataires de ne pas comptabiliser les concessions de loyer comme des modifications de contrats si celles-ci sont directement liées au Covid-19 et remplissent certaines conditions. Cette mesure de simplification a été appliquée par le Groupe à toutes ses concessions de loyer qui remplissent les conditions de IFRS 16.46B.

Le montant reconnu en profit ou en perte sur la période reportée pour refléter les changements des paiements de loyers qui résulte des concessions de loyer pour lesquelles le Groupe a appliqué la mesure de simplification pour IFRS 16.46A n'est pas significatif.

Principaux contrats applicables

Sur la base de son analyse, le Groupe a identifié des contrats de location, répondant aux critères de la norme, concernant des immeubles de bureaux, de laboratoires, des installations de production et des installations de stockage.

Aux fins de IFRS 16, la durée du contrat de location reflète l'attente raisonnable du Groupe quant à la période au cours de laquelle l'actif sous-jacent sera utilisé.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette locative est déterminé, pour chaque actif, en fonction du taux d'emprunt marginal à la date de signature de la dette.

Le taux d'emprunt marginal est le taux d'intérêt qu'un preneur devrait payer pour emprunter sur une durée similaire, et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur similaire au droit d'utilisation de l'actif dans un environnement économique similaire.

Les charges locatives liées aux contrats de location à court terme et de faible valeur restent classées en tant que charges de location dans les charges d'exploitation et sont immatérielles.

Détails de la location financement

IFRS 16 « Contrats de location » s'applique aux périodes comptables annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2019. L'application de cette norme a pour conséquence de comptabiliser un droit d'utilisation à l'actif et un passif locatif au bilan.

Le Groupe comptabilise au bilan les actifs liés au droit d'utilisation correspondants à ses contrats de location.

Conformément à IFRS 16, dans le cas d'un contrat de cession-bail pour le siège de Calyxt, la valeur de l'actif lié au droit d'utilisation a été ajusté pour tenir compte du montant des pertes différées nettes comptabilisées dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application, soit 1,8 million de dollars.

La ventilation des actifs liés aux droits d'utilisation est la suivante :

Note 7. Immobilisations corporelles

Principe comptable

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif.

Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des actifs. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Bâtiments et autres aménagements extérieurs

10-20 ans

Aménagements locatifs

5-10 ans

Mobilier de bureau

10 ans

Matériel de laboratoire

3-10 ans

Matériel de bureau

5 ans

Matériel informatique

3 ans

Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus et, le cas échéant, ajustés à chaque clôture.

Les profits et pertes sur cession d'immobilisations corporelles sont déterminés en comparant le produit de cession avec la valeur comptable de l'immobilisation et sont comptabilisés pour leur valeur nette, dans les « autres produits et charges opérationnelles » du compte de résultat consolidé.

Avant l'adoption de IFRS 16 au 1er Janvier 2019, les paiements au titre de contrats de location simple étaient comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus faisaient partie intégrante du total net des charges locatives et étaient comptabilisés linéairement en réduction des charges sur la durée du contrat de location.

Lorsqu'aux termes d'un contrat de location dont le Groupe était preneur, il apparaissait que la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété étaient transférés par le bailleur au preneur, les actifs correspondants étaient inscrits lors de leur première comptabilisation en immobilisations corporelles pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si celle-ci était inférieure. Ce montant était ensuite diminué des amortissements et des pertes de valeur constatés. Les engagements financiers qui en découlaient figuraient dans les dettes financières courantes ou non-courantes. De tels montants ont été reclassés

en dettes de location à la date d'adoption.

Détail des immobilisations corporelles

Terrains et constructions

Installations techniquesAménagements et autresImmobilisations en cours

Total

en milliers de dollars

Valeur nette comptable au 1er janvier 2018

3 159

2 505

753

809

  • 7 226

  • Acquisitions d'actifs corporels Cessions d'actifs corporels

    879-

    1 622

    1 820

    1 942

  • 6 263

(49)

(690)

(426)

  • (1 165)

    Charges d'amortissement et de dépréciation Reclassement Effets de change

    39

    216

    793

    (1 053)

    (5)

    (758)

    (854)

    (478)

    -

  • (2 090)

    (90)

    (46)

    (27)

    (25)

    (188)

Valeur nette comptable au 31 décembre 2018

3 229

3 393

  • 2 172

    • 1 247

      10 041

      Valeur brute comptable en fin de période Amortissements et dépréciations cumulés

      7 604(4 375)

      13 297(9 903)

  • 3 215

(1 043)

  • 2 045(798)

26 161 (16 119)

Valeur nette comptable au 1er janvier 2019

3 229

2 084

2 172

1 247

8 732

Acquisitions d'actifs corporels

318

374

329

16 563

17 584

Cessions d'actifs corporels

-(10)

(1)

(419)

(430)

Reclassement

15

1 974

630

(2 624)

(5)

Charges d'amortissement et de dépréciation

(192)

(1 247)

(684)

-(2 123)

Effets de change

(40)

(15)

(11)

20

(46)

Valeur nette comptable au 31 décembre 2019

3 330

3 160

2 435

14 787

23 712

Valeur brute comptable en fin de période

7 833

13 962

4 149

15 585

41 529

Amortissements et dépréciations cumulés

(4 503)

(10 802)

(1 714)

(798)

(17 817)

Valeur nette comptable au 1er janvier 2020

3 330

3 160

2 435

14 787

23 712

Acquisitions d'actifs corporels

5 248

2 034

854

41 946

50 082

Cessions d'actifs corporels

4

(122)

-

-(118)

Reclassement

8 258

692

670

(9 696)

(76)

Charges d'amortissement et de dépréciation

(817)

(1 464)

(861)

-(3 141)

Effets de change

742

136

73

264

1 215

Valeur nette comptable au 31 décembre 2020

16 765

4 436

3 171

47 301

71 673

Valeur brute comptable en fin de période

22 518

17 381

5 843

47 301

93 043

Amortissements et dépréciations cumulés

(5 752)

(12 946)

(2 672)

(0)

(21 370)

*Voir note 2.2 sur l'application de IFRS 16

Aucun actif n'a été donné en garantie du passif financier. Il n'y a aucune réserve sur la propriété des actifs corporels en dehors de ceux qui font l'objet de contrats de location financière.

Au 31 décembre 2017, l'opération de vente et de relocation liée au terrain et à l'immeuble existant de Calyxt (valeur nette comptable de 9,2 millions de dollars) a été considérée comme une vente et un contrat de location simple. Le contrat de cession-bail a une durée de location définie et a été classé comme un contrat de location simple selon la norme IAS 17. Conformément à IFRS 16, dans le cas d'un contrat de cession-bail pour le siège de Calyxt, la valeur de l'actif lié au droit d'utilisation a été ajusté pour tenir compte du montant des pertes différées nettes comptabilisées dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application, soit 1,8 million de dollars.

Pour l'année 2020, nous avons poursuivi nos investissements en équipements de recherche et développement aux États-Unis et en France. Les acquisitions d'immobilisations corporelles reflètent les aménagements des sites de Calyxt et Cellectis pour 5,2 millions de dollars et d'autres équipements pour 2,9 millions de dollars (2,0 millions de dollars d'équipements techniques et 0.9 millions de dollars d'autres équipements).

Les actifs en cours concernent principalement les coûts relatifs à la nouvelle plateforme de production de matières premières de Cellectis à Paris (2,3 millions de dollars), les coûts relatifs à une nouvelle usine de produits finis à Raleigh, en Caroline du Nord (37,9 millions de dollars), et le solde est relatif à des dépenses d'investissement pour le site de New York et à l'activité Plantes. Ces montants incluent 6,6 millions de dollars de capitalisation des frais de personnel. Les actifs mis en service en 2020 s'élèvent à 5,5 millions de dollars pour Cellectis Paris, 3,5 millions de dollars pour le site de production de Raleigh et 0,6 million de dollar pour Calyxt.

Note 8. Actifs et passifs financiers

8.1 Principes comptables

La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Cellectis a choisi de ne pas retraiter les périodes comparatives 2016 et 2017, comme l'autorise la norme. Cette adoption n'a donné lieu à aucun ajustement dans les capitaux propres d'ouverture du Groupe au 1er janvier 2018.

IFRS 9 comprend trois phases : classement et évaluation des actifs et passifs financiers, dépréciation des actifs financiers et comptabilité de couverture. Cellectis n'a pas été affecté par la nouvelle classification requise par la norme pour déterminer le mode de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers.

Actifs financiers

Au regard de la norme IFRS 9, Cellectis détient :

  • Les actifs financiers évalués au coût amorti ; ou

  • Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les actifs financiers non-courants sont évalués au coût amorti et correspondent aux dépôts et cautions liés à la location de nos locaux.

Les actifs financiers courants correspondent à des placements et sont évalués à la juste valeur par le résultat, soit la valeur nominale du placement ajustée à sa valeur journalière de marché et également aux liquidités soumises à restriction.

Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est égale au montant de la facture (la valeur nominale), sauf si les clauses de paiement contractuelles nécessitent de prendre en compte un ajustement significatif lié à l'effet de l'actualisation (au taux d'intérêt effectif). Par la suite, ces créances sont évaluées au coût amorti. Une provision pour dépréciation des comptes clients et autres débiteurs est comptabilisée si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable. L'introduction d'un nouveau modèle de perte de dépréciation des actifs financiers selon IFRS 9 n'a pas eu d'impact significatif sur la comptabilisation initiale des créances clients et autres créances de Cellectis.

Les créances clients sont classées en actifs courants, sauf celles qui ont une échéance à plus d'un an après la date de clôture.

Les produits non perçus des subventions d'état liées aux travaux de recherche et développement sont comptabilisés dans les subventions à recevoir au cours de la période où les dépenses sujettes à subventions sont encourues et à condition qu'il n'y ait pas de doute sur le paiement de ces montants.

Passifs financiers

L'application de la norme IFRS 9 n'a aucun impact sur les procédures comptables de Cellectis en matière de passifs financiers.

Les passifs financiers comprennent les dettes fournisseurs et autres dettes courantes, les dettes financières, un prêt « Paycheck Protection Program ou PPP », le Prêt Garanti par l'Etat « PGE » ainsi que les avances remboursables.

Le Groupe comptabilise initialement les passifs financiers à la date de transaction, correspondant à la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.

Les passifs financiers sont évalués au coût amorti. Le montant des intérêts comptabilisés en charges financières est déterminé par l'application du taux d'intérêt effectif du passif financier à sa valeur

comptable. La différence entre la charge calculée à partir du taux d'intérêt effectif et le montant des intérêts réellement payés impacte la valeur du passif financier.

Les avantages à court terme accordés aux salariés sont également inclus dans les passifs financiers.

Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des plans d'intéressement et de participation et des primes réglés en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

8.2 Détail des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant montre la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers et de passifs financiers.

Catégorie comptable

2019

Juste valeur par résultat

Valeur au bilanJuste valeurCoût amorti

en milliers de dollars

Actifs financiers

-

Actifs financiers non courants

5 517

5 517

  • 5 517

    Créances clients

    -2 959

    2 959

    2 959

    -

    Subventions à recevoir

    9 140

    9 140

    Actifs financiers courants

    -20 385

    20 385

    20 385

    340 522

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

    -340 522

  • 9 140 340 522

Total actifs financiers

340 522

38 001

378 523

378 523

Passifs financiers

Emprunts et dettes financières non courants

-46 540

46 540

46 540

1 067

Dettes d'exploitation

-29 264

29 264

29 264

- -

Emprunts et dettes financières courants

1 067

  • 1 067

    Autres passifs courants

    8 497

    8 497

  • 8 497

Total passifs financiers

-

85 368

85 368

85 368

Catégorie comptable

2020

Juste valeur par résultat

Valeur au bilanJuste valeurCoût amorti

en milliers de dollars

Actifs financiers

-

Actifs financiers non courants

7 007

7 007

7 007

Créances clients

-5 171

5 171

5 171

10 703

Subventions à recevoir

-

10 703

10 703

Actifs financiers courants

-27 091

27 091

27 091

241 148

Trésorerie et équivalents de trésorerie

241 148

-241 148

Total actifs financiers

241 148

49 972

291 120

291 120

Passifs financiers

Emprunts et dettes financières non courants

-75 764

75 764

75 764

Autres passifs non courants

-28 836

28 836

28 836

Dettes d'exploitation

-24 609

24 609

24 609

- -

Emprunts et dettes financières courants

Autres passifs courants

Total passifs financiers

-

6 696

19 127

6 696

19 127

155 032

155 032

6 696

19 127

155 032

8.3. Gestion des risques financiers

Nous sommes exposés aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :

Risque de change

Une partie de nos revenus est générée dans des devises autres que l'euro. Bien que notre stratégie soit de privilégier l'euro dans nos transactions lorsque nous signons des contrats, certains accords ont été exprimés en dollars américains (essentiellement des contrats conclus par Calyxt et notre contrat conclu avec Allogene Therapeutics, Inc.).

Au 31 décembre 2019, 63% de nos actifs financiers courants et de notre trésorerie et équivalents de trésorerie sont libellés en dollars américains. Au 31 décembre 2020, 56% de nos actifs financiers courants et de notre trésorerie et équivalents de trésorerie sont libellés en dollars américains.

L'application de la norme IFRS 9 n'impacte pas la politique de couverture de Cellectis

Au 31 décembre 2019 et 2020 nous ne détenions pas d'instruments dérivés pour couvrir les risques de change.

Risque de liquidité

Au 31 Décembre 2020, nos dettes financières sont composées des dettes de loyer pour 82.5 millions de dollars, d'un prêt d'un syndicat bancaire formé par HSBC, la Société Générale, la Banque Palatine et Bpifrance sous la forme d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) pour 22.8 millions de dollars, d'un Paycheck Protection Program pour Calyxt de 1.5 millions, d'un prêt de 1,5 millions pour financer l'aménagement de nos locaux à New York et un passif financier de 3.0 millions lié à un accord de location d'équipement pour notre usine de fabrication à Raleigh, qui sera reclassé en dette de loyer lorsque les équipements seront livrés ou acceptés par Cellectis.

Nous avons subi des pertes et cumulé des flux de trésorerie sur opérations d'exploitation négatifs depuis nos débuts en l'an 2000, et nous anticipons de nouvelles pertes pour les années à venir. Au 31 décembre 2020, le solde de la trésorerie et équivalents trésorerie s'élève à 241,1 millions de dollars.

Risque de taux d'intérêt

Nous sommes engagés dans une gestion prudente de notre trésorerie et équivalents de trésorerie, principalement en maintenant des dépôts et en souscrivant à des instruments financiers communs (comptes à terme à courte et moyenne échéance). Par ailleurs, le risque de taux d'intérêt sur notre trésorerie et équivalents de trésorerie et nos placements financiers est non significatif au vu de la qualité des institutions financières avec lesquelles nous travaillons.

Risque de crédit

Notre risque de crédit représente notre risque de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Nos créances clients, nos subventions à recevoir et nos équivalents de trésorerie nous exposent au risque de crédit.

Notre politique est de limiter notre risque en contactant avec des tiers ayant de bonnes notations de crédit.

Note 9. Stocks

Principe comptable

Le stock est valorisé au plus faible du coût d'achat et de la valeur nette de réalisation. Le coût d'achat est déterminé selon la méthode du premier entré premier sorti. Il comprend tous les coûts de production de semences et d'achat de céréales ainsi que les coûts de stockage, de transport et de transformation des céréales en produits finis. La contrepartie que Calyxt reçoit des producteurs lorsqu'ils achètent des semences est enregistrée comme une réduction des stocks. Calyxt évalue régulièrement l'obsolescence des stocks en utilisant les prix de vente projetés pour nos produits, les prix du marché pour les marchés agricoles sous-jacents, l'âge des produits et d'autres facteurs qui tiennent compte de notre historique d'exploitation limité. Avant la commercialisation d'huile et de tourteaux de soja à haute teneur oléique au cours du trimestre clos le 31 mars 2019, tous les coûts des céréales étaient passés en charges de recherche et développement.

Description des stocks

Au 31 décembre 2020, les stocks s'élèvent à 1.6 millions de dollars, dont 1.4 millions de dollars liés aux coûts des céréales et des semences de Calyxt et 0.2 million de dollars de matières premières et de consommables de laboratoire (produits chimiques ou pharmaceutiques).

Au 31 décembre 2019, les stocks s'élèvent à 2.9 millions de dollars, dont 2.6 millions de dollars liés aux coûts des céréales et des semences de Calyxt et 0.3 million de dollars de matières premières et de consommables de laboratoire (produits chimiques ou pharmaceutiques).

Au 31 Décembre 2020, 3,9 millions de dollars d'ajustements de la valeur nette de réalisation des stocks de fin de période comprenant des dépréciations de valeur des semences en excédent produites pour les plantations de 2020 liées aux coûts de céréales et de semences de Calyxt ont été enregistrés.

Nous n'avons comptabilisé aucune provision pour dépréciation aux 31 décembre 2019.

Note 10. Clients, comptes rattachés et autres actifs courants

Se reporter à la Note 8.1 pour les principes comptables relatifs aux créances clients et autres créances.

10.1 Clients et comptes rattachés

A la date du

31-déc-19

31-déc.-20

en milliers de dollars

Créances clients

3 513

5 787

Provisions pour dépréciation

(554)

(616)

Créances clients nettes

2 959

5 171

Toutes les créances clients ont une échéance à moins d'un an. Les créances clients sont principalement relatives aux contrats de collaboration et à la commercialisation des premiers produits de Calyxt.

10.2 Subventions à recevoir

A la date du

31-déc-19

31-déc.-20 en milliers de dollars

Crédit d'impôt recherche

9 140

10 703

Total

9 140

10 703

Au 31 décembre 2020, les créances liées au crédit d'impôt recherche comprennent 9,2 millions de dollars au crédit d'impôt recherche 2020, et 1,3 millions de dollars liés à des exercices antérieurs. Le montant restant correspond principalement à des crédits d'impôt remboursables accordés par l'Etat américain. En décembre 2018, un contrôle fiscal sur le crédit impôt recherche français a été initié sur les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Sur la base de notre évaluation actuelle de l'état du contrôle, nous ne croyons pas qu'une provision devrait être constitué au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2019, les créances liées au crédit d'impôt recherche comprennent 7,9 millions de dollars liés l'estimation du crédit d'impôt recherche 2019 de Cellectis et 1,2 millions de dollars liés à des exercices antérieurs. Le montant restant correspond principalement à des crédits d'impôt remboursables accordés par l'Etat américain.

10.3 Autres actifs courants

A la date du

31-déc-20

TVA déductible

3 044

3 093

Charges constatées d'avance

11 829

14 113

Créances sociales et fiscales

150

227

Charges différées et autres actifs courants

594

12 210

31-déc-19

Total

15 617

29 643

Les avances et acomptes versés sont constitués principalement d'avances faites à nos sous-traitants au titre de travaux de recherche et développement. Elles correspondent principalement à des acomptes versés à des fournisseurs de matières premières biologiques et à des tiers participant à la fabrication de produits.

Au cours des exercices 2020 et 2019, nous avons versé des avances pour certaines charges liées à la production des candidats médicaments UCART123, UCARTCS1 et UCART22 pour lesquels les livraisons sont prévues au cours des prochains mois.

Au 31 décembre 2019, les charges différées et autres actifs courants concernent principalement des commissions sur une lettre de crédit relative à notre usine de production de Raleigh, une créance de courtier à recevoir concernant Calyxt et certains acomptes versés à des fournisseurs. Au 31 Décembre 2020, les charges différées et autres actifs courants concernent une créance de 6,2 millions de dollars suite à l'exercice d'options d'employés de Cellectis, une créance de courtier à recevoir concernant Calyxte et certains acomptes versés à des fournisseurs pour 2,7 millions de dollars ainsi qu'un droit de 3,0 millions de dollars pour recevoir des équipements sur notre site de Raleigh qui génère une dette financière équivalente

Au 31 décembre 2019, les créances fiscales et sociales comprennent principalement les charges sociales sur les coûts de personnel et le remboursement de taxes. Au 31 décembre 2020, les créances fiscales et sociales comprennent principalement des charges sociales sur les frais de personnel.

Note 11. Actifs financiers courants et trésorerie et équivalents de trésorerie

A la date du 31 décembre 2019

Valeur comptableGain/(Perte)

latent(e)Juste valeur estimée

en milliers de dollars

Actifs financiers courants

20 385

-20 385

Trésorerie et équivalents de trésorerie

340 522

-340 522

Actifs financiers courants et Trésorerie et équivalents de trésorerie

360 907

-360 907

Valeur

Gain/(Perte)A la date du 31 décembre 2020

comptable

latent(e)Juste valeur estimée

en milliers de dollars

Actifs financiers courants

27 091

-

27 091

Trésorerie et équivalents de trésorerie

241 148

-

241 148

Actifs financiers courants et Trésorerie et équivalents de trésorerie

268 239

-

268 239

11.1 Actifs financiers courants

Principes comptables

Les actifs financiers courants comprennent des comptes de trésorerie bloqués pour 15,4 millions de dollars et d'autres actifs financiers courants correspondant à un placement court terme de Calyxt pour 11,7 millions de dollars.

Au 31 décembre 2020, les comptes de trésorerie bloqués sont constitués :

  • i. D'un dépôt destiné à garantir un engagement envers un fournisseur en lien avec la construction du site de production pour 15 millions de dollars qui sont classés dans des comptes de trésorerie bloqués à court terme,

  • ii. De dépôts destinés à garantir une cession bail de mobilier et d'équipement et relocation de Calyxt d'un montant de 1,0 million de dollars, dont 0,4 million de dollars sont classés dans des comptes de trésorerie bloqués à court terme et intégrés aux actifs financiers courants.

Au 31 décembre 2019, les comptes de trésorerie bloqués sont constitués d'un dépôt destiné à garantir un engagement envers un fournisseur en lien avec la construction du site de production pour 20 millions de dollars qui sont classés dans des comptes de trésorerie bloqués à court terme et de dépôts destinés à garantir une cession bail de mobilier et d'équipement et relocation de Calyxt d'un montant de 1,4 million de dollars, dont 0,4 million de dollars sont classés dans des comptes de trésorerie bloqués à court terme.

Les actifs courants financiers qui sont évalués à la juste valeur par résultat conformément à la norme IAS 39 sont les suivants :

  • Les actifs financiers, y compris les dérivés incorporés que Cellectis a choisi d'enregistrer à leur juste valeur par le résultat ;

  • Les actifs financiers gérés sur la base de leur juste valeur ;

  • Les instruments dérivés qui ne sont pas documentés comme opérations de couverture.

IFRS 13 - « Evaluation de la juste valeur » exige de prendre en compte les risques de contrepartie et de crédit propre lors de l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers. Ce risque est estimé sur la base des données statistiques observables, accessibles au public.

11.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Principe comptable

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détenus afin de répondre aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Les équivalents de trésorerie sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires, de valeurs mobilières de placement et de dépôts à terme qui répondent à la définition d'équivalent de trésorerie. Les équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur à la clôture de chaque exercice.

Détail de la trésorerie et équivalents de trésorerie

A la date du

31-déc-19

31-déc.-20

en milliers de dollars

Disponibilités

270 630

164 586

Dépôts à terme

56 170

62 585

Valeurs mobilières de placement

13 722

13 977

Total Trésorerie et équivalents de trésorerie

340 522

241 148

Les SICAV de trésorerie produisent des intérêts et sont disponibles du jour au lendemain. Les dépôts à terme sont basés sur des échéances à moins de trois mois et sont immédiatement disponibles selon des termes fixés.

Note 12. Passifs financiers

12.1 Détail des passifs financiers

A la date du

31-déc-19

31-déc.-20

Emprunts et dettes financières non courantes

46 540

104 600

Emprunts et dettes financières courantes

1 067

6 696

Autres passifs courants

8 497

19 127

en milliers de dollars

Dettes de loyers

46 540

75 764

Prêt Garanti par l'Etat

22 701

PPP

1 518

Autres dettes financières non courantes

-

4 617

Dettes de loyers

1 067

6 696

Fournisseurs et comptes rattachés

29 264

24 609

Total passifs financiers

85 368

155 032

Au 31 Décembre 2020, l'augmentation des passifs financiers non courants s'explique par :

  • Un passif financier de 3,0 millions de dollars lié à un contrat de location d'équipement de notre usine de fabrication à Raleigh (qui sera reclassé en dette de loyer lorsque les équipements seront livrés ou acceptés par Cellectis) ;

  • L'obtention par Cellectis d'un prêt de 1,5 millions de dollars pour financer l'aménagement de nos locaux à New-York ;

  • L'obtention par Cellectis Biologics d'une subvention de 3,3 millions de dollars pour financer l'aménagement de nos locaux à Raleigh ;

  • L'obtention par Calyxt d'un prêt « Paycheck Protection Program » de 1,5 millions de dollars au titre de « l'U.S. Coronavirus Aid, Relif and Economic Security (CARES) Act » ;

  • L'obtention par Cellectis d'un prêt de 18,5 millions d'euros (ou 22,7 millions de dollars au taux de clôture du 31 Décembre 2020) d'un syndicat bancaire formé par HSBC, la Société Générale, la Banque Palatine et Bpifrance sous la forme d'un Prêt Garanti par l'Etat ("PGE"). A l'initiative du gouvernement français pour soutenir les entreprises pendant la crise du COVID-19, le PGE est un emprunt bancaire avec un taux d'intérêt fixe allant de 0,25% à 2,35%. Après une année de paiement des intérêts uniquement, l'emprunt peut être amorti jusqu'à 5 ans. Le gouvernement français garanti 90% du capital emprunté.

12.2 Echéancier des passifs financiers

A la date du 31 décembre 2020

Total

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

en milliers de dollars

Dette de loyer

Autres emprunts et dettes financières

82 46028 836

6 69678

30 706

24 698

-45 058 4 061

Emprunts et dettes financières

111 296

6 774

55 404

49 118

Fournisseurs et comptes rattachés

24 609

24 609

-

-

Autres passifs courants

19 127

19 127

-

-

Total passifs financiers

155 032

50 510

54 404

49 118

13. Autres passifs courants

A la date du 31-déc-19

31-déc.-20

en milliers de dollars

130

81

Provisions liées aux charges de personnel

7 295

13 235

Autres

1 072

6 077

TVA à payer

Total

8 497

19 393

Les provisions liées aux charges de personnel concernent les primes annuelles, les provisions pour congés payés et les charges sociales sur attributions d'options de souscription d'actions. L'augmentation des provisions liées aux charges de personnel entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020 est due principalement à une hausse des provisions pour congés payés, des provisions liées à la sécurité sociale en France et primes annuelles notamment en raison de l'augmentation des effectifs sur nos sites aux Etats-Unis d'Amérique et en France.

Au 31 décembre 2020, les autres passifs comprennent principalement 3,7 millions de dollars de dettes vis-à-vis de fournisseurs d'immobilisation, les jetons de présence du conseil d'administration pour 0,3 million de dollars et des dettes fiscales pour 0,2 million de dollars.

Au 31 décembre 2019, les autres passifs comprennent principalement 0.6 million de dollars de dettes vis-à-vis de fournisseurs d'immobilisation, les jetons de présence du conseil d'administration pour 0,3 million de dollars et des dettes fiscales pour 0,2 million de dollars.

Note 14. Revenus et produits différés

Total produits constatés d'avance

20 033

452

Détail des Revenus et produits différés

en milliers de dollars

Revenus différés et passifs sur contrats

20 033

452

Autres

-

-

Revenus différés

A la date du 31-déc-19

31-déc.-20

Les revenus différés et passifs sur contrat sont relatifs aux paiements initiaux issus des contrats de collaboration signés avec Les Laboratoires Servier et l'Institut de Recherche Servier (Servier). Au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2020, nous avons reconnu 16,9 millions de dollars de revenus liés à des paiements initiaux et 2,5 millions de dollars liés à des paiements d'étapes sur les cibles dont le contrôle exclusif a été récupéré, en lien avec l'Avenant Servier.

Note 15. Capital

15.1 Evolution du capital social

Principe comptable

En général, chaque actionnaire a droit à une voix par action à toute assemblée des actionnaires. Toutefois, nos statuts prévoient que toutes les actions détenues sous forme nominative depuis plus de deux ans bénéficieront d'un droit de vote double. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

Nature des mouvements

Au 1er janvier 2018

2 367

614 037

35 960 062

0.05

Augmentation de capital

379

178 230

6 146 000

-

Emission d'actions (BSA, BSPCE, option de souscription d'action et attributions gratuites d'actions)

19

7 751

324 007

-

Charge liée aux rémunérations fondées sur les actions (sans impact sur la trésorerie)

-28 507

-

-

Au 31 décembre 2018

Augmentation de capital

Emission d'actions (BSA, BSPCE, option de souscription d'action et attributions gratuites d'actions)

-

-

-

-

Charge liée aux rémunérations fondées sur les actions (sans impact sur la trésorerie)

Autres mouvements

-

2

-

-

Au 31 décembre 2019

2 767

843 478

42 465 669

0.05

Emission d'actions (BSA, BSPCE, option de souscription d'action et attributions gratuites d'actions)

Charge liée aux rémunérations fondées sur les actions (sans impact sur la trésorerie)

-14 365

-

-

Autres mouvements

Au 31 décembre 2020

Capital social

Nombre

Valeur

d'actions

nominale

en dollars

42 430 069

0.05

35 600

-

-

-

314 517

-

-

-

2 785

42 780 186

0.05

90

Prime d'émission

en milliers de dollars

2 765 2

828 525 -

-14 951

18

6 101

-

(32)

863 912

Evolution du capital en 2020

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, 20 464 actions ordinaires ont été émises suite à l'exercice de 19 702 bons de souscription de parts de créateurs (BSPCE) pour un produit total de 163 134 dollars, 291 053 dollars d'actions ordinaires ont été émises suite à l'exercice de 291 053 options d'achat d'actions pour un produit total de 5 197 970 dollars et 3 000 d'actions gratuites ont été converties en 3 000 actions ordinaires.

Evolution du capital en 2019

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, 35 600 actions gratuites ont été converties en 35 600 actions ordinaires.

Evolution du capital en 2018

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, 6.146 000 actions ordinaires ont été émises lors d'une offre subséquente de titres pour un produit net de 178 611 687 dollars, déduction faite des frais de souscription, des commissions et des frais du placement. 1 939 actions ordinaires ont été émises à l'exercice de 1 867 bons de souscription de parts de créateurs (BSPCE) pour un produit total de 14 112 dollars. Lors de l'exercice de 322.068 options d'achat d'actions pour un produit total de 7 525 542 dollars, 322 068 actions ordinaires ont été émises et 160 000 bons de souscription d'actions (BSA) ont été souscrits pour un produit total de 230 629 dollars.

BSA 2011 :

Le 28 octobre 2011, utilisant une délégation de pouvoir accordée par l'Assemblée Générale tenue le même jour, nous avions émis 12 195 113 BSA (Bons de Souscription d'Actions) aux actionnaires de l'époque avec un ratio d'un BSA pour une action. La date limite d'exercice de ces BSA était fixée au 28 octobre 2014. A l'issue de cette opération nous avons émis 1 470 836 actions nouvelles correspondant à des fonds de 16,4 millions de dollars.

Droits de vote

Si un actionnaire détient ses actions avec une gestion au nominal depuis plus de deux ans, ces actions sont alors assorties d'un droit de vote double.

  • Au 31 décembre 2020, nous avions 42,780,186 actions ordinaires en circulation, dont 6,067,389 étaient assorties d'un droit de vote double.

  • Au 31 décembre 2019, nous avions 42 465 669 actions ordinaires en circulation, dont 4 389 581 étaient assorties d'un droit de vote double.

  • Au 31 décembre 2018, nous avions 42 430 069 actions ordinaires en circulation, dont 5 016 911 étaient assorties d'un droit de vote double.

En dehors de cela, aucune action ordinaire n'est assortie d'un droit de vote préférentiel ni d'aucune restriction.

15.2 Paiements fondés sur des actions

Les souscriptions d'actions consistent en bon de souscription d'action (BSA) attribués aux membres de notre conseil d'administration et à nos consultants.

Date

Type

07/27/2010 BSPCE E

03/24/2015

Options de souscriptions

03/27/2015

05/18/2015

09/08/2015

09/08/2015

BSA BSA BSA Options de souscriptions

03/14/2016

03/14/2016

BSA Options de souscriptions

10/28/2016

10/28/2016

BSA Options de souscriptions

10/11/2017

10/11/2017

BSA Options de souscriptions

10/08/2018

10/08/2018

Actions gratuites Options de souscriptions

12/17/2018

12/17/2018

Actions gratuites Options de souscriptions

03/07/2019

04/24/2019

Actions gratuites Options de souscriptions

04/24/2019

07/16/2019

11/06/2019

Actions gratuites Actions gratuites Options de souscriptions

11/06/2019

11/18/2019

Actions gratuites Options de souscriptions

Nombre de bons/actions restants au 01/01/2020

19 702

1 612 994

130 000

50 000

224 200

1 623 200

147 025

1 652 595

148 000

2 178 893

200 000

960 000

3 000

50 000

13 000

40 000

2 500

1 469 700

6 500 4 000

55 000

21 500

30 000

Nombre de bons/actions attribués

Nombre de bons/actions exercés

-

19 702

-

-- - -- - -

-

--

--

2 354

-

--

238 660

-

--

1 000

-

3 000

-

--

--

--

--

41 539

- -- --

--

--

7 500

Nombre de bons/actions annulés

-21 391

- - -

24 500

-13 536

-21 599

-35 000

-30 000

13 000

40 000

-162 646

- -25 000

Nombre de bons/actions restants au 31/12/2020

-1 591 603

130 000

50 000

224 200

1 598 700

147 025

1 636 705

148 000

1 918 634

200 000

924 000

-20 000

--2 500

1 265 515

6 500 4 000

30 000

6 500

15 000

-

22 500

Nombre maximum de bons/actions pouvant être émis

-1 591 603

130 000

50 000

224 200

1 598 700

147 025

1 636 705

148 000

1 918 634

200 000

924 000

-20 000

--2 500

1 265 515

6 500 4 000

30 000

15 000

22 500

Nombre maximum de bons/actions exerçables 31/12/2020

Prix d'exercice en euros

- 7,97

1 591 603 38,45

130 000 38,45

50 000 29,58

224 200 28,01

1 598 700 27,55

147 025 27,37

1 636 705 22,44

148 000 18,68

1 918 634 17,90

200 000 24,34

707 722 22,57

- 23,84

9 996 24,80

- 16,00

- 18,37

- 16,00

531 538 18,25

- 18,01

- 14,01

7 500 11,06

- 11,32

- 12,33

11/18/2019 Actions gratuites

16 500

-

-

-

16 500

16 500

-

12,16

03/04/2020 Actions gratuites

-

6 500

-

-

6 500

6 500

-

14,54

04/14/2020 Actions gratuites

-

20 000

-

-

20 000

20 000

-

9,14

04/14/2020

Options de souscriptions

-

160 000

-

-

160 000

160 000

-

8,27

06/19/2020 Actions gratuites

-

16 500

-

-

16 500

16 500

-

14,76

06/19/2020

Options de souscriptions

-

17 000

-

-

17 000

17 000

-

15,84

07/20/2020 Actions gratuites

-

10 000

-

-

10 000

10 000

-

15,76

07/20/2020

Options de souscriptions

-

17 000

-

-

17 000

17 000

-

15,12

08/05/2020 Actions gratuites

-

70 000

-

-

70 000

70 000

-

14,00

08/05/2020

Options de souscriptions

-

212 000

-

-

212 000

212 000

-

14,62

09/11/2020 Actions gratuites

-

15 000

-

-

15 000

15 000

-

14,58

09/11/2020 Actions gratuites

-

6 500

-

-

6 500

6 500

-

14,98

09/11/2020

Options de souscriptions

-

45 000

-

-

45 000

45 000

-

14,36

10/14/2020 Actions gratuites

-

423 285

-

6 535

416 750

416 750

-

22,45

11/05/2020

Options de souscriptions

-

28 000

-

-

28 000

28 000

-

14,62

11/05/2020 Actions gratuites

-

16 600

-

-

16 600

16 600

-

14,76

12/16/2020 Actions gratuites

-

7 300

-

-

7 300

7 300

-

23,75

Total

10 658 309

1 070 685

313 755

399 707

11 015 532

11 015 032

8 901 623

-

Les titulaires d'options et de BSA peuvent souscrire à une émission d'actions de Cellectis à un prix d'exercice déterminé.

  • En 2020, notre filiale Calyxt a attribué des options de souscription d'actions et des actions gratuites (« Restricted Stock Units ») Calyxt représentant un intérêt de 2,7% au 31 décembre 2020 en cas d'exercice intégral à un petit groupe de ses employés, directeurs, cadres dirigeants et consultants.

    La charge de rémunération pour 2020 s'est élevée à 6,7 millions de dollars (voir la Note 16).

  • En 2019, notre filiale Calyxt a attribué des options de souscription d'actions et des actions gratuites (« Restricted Stock Units ») Calyxt représentant un intérêt de 6,1% au 31 décembre 2019 en cas d'exercice intégral à un petit groupe de ses employés, directeurs, cadres dirigeants et consultants. La charge de rémunération pour 2019 s'est élevée à 4,4 millions de dollars (voir la Note 16).

  • En 2018, notre filiale Calyxt a attribué des options de souscription d'actions et des actions gratuites (« Restricted Stock Units ») Calyxt représentant un intérêt de 3,1% au 31 décembre 2018 en cas d'exercice intégral à un petit groupe de ses employés, directeurs, cadres dirigeants et consultants.

    La charge de rémunération pour 2018 s'est élevée à 3,3 millions de dollars (voir la Note 16).

15.3 Intérêts minoritaires

Le 25 juillet 2017, Calyxt, Inc. a réalisé son introduction en bourse d'un montant total de 64,4 millions de dollars, avant déduction des commissions bancaires et tout autre frais associé à l'offre, suite à l'émission et l'enregistrement de 8 050 000 d'actions à 8 dollars par action. Le nombre d'actions offertes prend en compte l'exercice en totalité par les banques introductrices de leur option de surallocation et l'achat de 20 millions de dollars d'actions par Cellectis S.A. Le 22 mai 2018, Calyxt Inc a finalisé une offre subséquente de ses titres. Calyxt Inc a vendu un total de 4 057 500 actions ordinaires au prix de 15,00 $ l'action, y compris 457 500 actions ordinaires dans le cadre de l'exercice de l'option d'achat d'actions additionnelles. L'opération a généré un produit net de l'offre ultérieure et de l'exercice de l'option de surallocation d'environ 57,0 millions de dollars, déduction faite des remises et commissions de 3,2 millions de dollars et des frais d'émission totalisant environ 0,7 million de dollars. Dans le cadre de cet offre, Cellectis SA a acheté 550 000 actions ordinaires pour une valeur de 8,3 millions de dollars, dont le produit est inclus dans le produit net d'environ 57,0 millions de dollars. Le 20 Octobre 2020, Calyxt a conclu des accords définitifs avec des investisseurs institutionnels pour l'achat et la vente de 3 750 000 actions ordinaires de Calyxt au prix de 4,00 dollars par action, dans le cadre d'une offre directe, enregistrée auprès de la Securities Exchange Commission aux Etats-Unis (la « SEC »). Le financement a résulté en un produit brut de 15,0 millions de dollars avant paiement de tous les frais et dépenses associés. Cellectis a acheté 1 250 000 actions dans le cadre de l'offre pour une valeur de 5,0 millions, dont les produits sont inclus dans le produit net d'environ 14,0 millions.

Au 31 Décembre 2020 les intérêts minoritaires représentent 35,3% des actions de Calyxt

Le tableau suivant décrit les informations relatives à chacune de nos filiales comportant des intérêts minoritaires :

CALYXT

2019

2020

en milliers de dollars

Résultat, part des minoritaires

(13 121)

(16 409)

Résultat global

(41 378)

(45 098)

Chiffre d'affaires

7 294

22 892

Résultat de la période

(40 142)

(43 902)

Résultat global, autres

(1 237)

(1 196)

Résultat global, part des minoritaires

(12 856)

(15 942)

Actifs courants

63 528

39 590

Actifs non courants

22 518

23 737

Actifs nets

64 283

36 875

Passifs courants

6 642

6 945

Passifs non courants

15 121

19 507

Actifs nets, part des minoritaires

19 973

13 035

Note 16. Paiements fondés sur des actions

16.1 Détail des attributions d'options de souscriptions d'actions de Cellectis

Les titulaires d'options de souscriptions et de bons de souscriptions d'actions peuvent souscrire à une émission d'actions de Cellectis à un prix d'exercice déterminé lors de leur attribution.

La juste valeur des instruments de rémunération fondés sur des actions accordés est évaluée selon le modèle Black-Scholes. La détermination de la juste valeur à la date d'attribution des options selon un modèle d'évaluation des options est impactée par la juste valeur de nos actions ordinaires ainsi que par des hypothèses concernant un certain nombre d'autres variables complexes et subjectives. Ces variables comprennent la juste valeur de nos actions ordinaires, la durée de vie moyenne des options calculée avec la méthode simplifiée, la volatilité attendue du cours de l'action basée sur les cours historiques de l'action Cellectis couvrant la durée de vie moyenne des options, les taux d'intérêts sans risque basés sur le rendement des obligations gouvernementales françaises de maturité équivalente à celle de la durée de vie moyenne des options. Nous n'avons jamais déclaré ou payé des dividendes et ne planifions pas de le faire dans un futur proche. En conséquence les dividendes attendus sont nuls.

Le prix d'exercice des options peut être de 100% ou plus de la juste valeur de l'action cotée sur les marchés Euronext Growth à Paris et Nasdaq aux Etats-Unis d'Amérique à la date d'attribution.A compter de la date d'attribution, les options sont généralement acquises progressivement sur une période de 4 ans et expirent au bout de 10 ans.

Options de souscription d'actions

La juste valeur des options de souscription d'actions attribuées et les hypothèses utilisées dans le modèle Black-Scholes pour la déterminer sont les suivantes :

2018

2019

2020

Juste valeur moyenne pondérée des options

8,84

10,19

7.40€

Hypothèses :

Taux d'actualisation

0,13% - 0,21%

-0,38% - 0,09%

0.00%

Nombre d'actions exerçables par option

1

1

1

Prix d'exercice

18,37€ - 24,80€

11,06€ - 18,25€

8.27€ - 15.84€

Juste valeur à la date d'attribution

16€ - 17,78€

11,32€ - 17,80€

9.14€ - 15.76€

Volatilité attendue

63,3% - 63,4%

63.8% - 66.6%

61.3% - 62.8%

Durée de vie moyenne des bons

6,25

6.15 - 6.25

6.15

Condition d'acquisition

Présence

Présence

Présence

Durée d'acquisition

Progressive

Progressive

Progressive

Suivi des attributions d'options de souscription d'actions :

Nombre d'options attribuées

Prix d'exercice moyen pondéré par action

Nombre d'actions pouvant être émises

Prix d'exercice moyen pondéré par action

Durée de vie moyenne contractuelle restante (ans)

Au 31 décembre 2018

5 644 044

27,47 €

8 978 106

25,36 €

7,3

Attribuées

-

-

1 650 800

17,90 €

Exercées

-

-

0

0,00 €

Annulées

-

-

(956 524)

24,01 €

Au 31 décembre 2019

6 922 172

26,30 €

9 672 382

24,22 €

6,8

Attribuées

-

-

479 000

12,54 €

Exercées

-

-

(291 053)

17,86 €

Annulées

-

-

(373 672)

20,61 €

Au 30 septembre 2020

8 002 398

25,28 €

9 486 657

23,97 €

5,9

La charge liée aux rémunérations fondées sur des actions sans impact sur la trésorerie associée était de 8,9 millions de dollars au 31 décembre 2020, 13,4 millions de dollars au 31 décembre 2019 et de 26,0 millions de dollars au 31 décembre 2018.

Bons de souscription d'actions

La juste valeur des bons de souscription d'actions attribués et les hypothèses utilisées dans le modèle Black-Scholes pour la déterminer sont les suivants :

2016

2017

Juste valeur moyenne pondérée des bons

9,33 €

13,20

Hypothèses :

Taux d'actualisation

0,00% - 0,04%

0,12%

Nombre d'actions exerçables par bon

1

1

Prix d'exercice

18,68€ - 27,37€

24,34

Juste valeur à la date d'attribution

16,42€ - 22,48€

24,95

Volatilité attendue

62,8% - 63,1%

64,70%

Durée de vie moyenne des bons

6.00

6.00

Condition d'acquisition

Présence

Présence

Durée d'acquisition

Progressive

Progressive

Suivi des attributions de bons de souscription d'actions :

97

Nombre de bons attribués

Prix d'exercice moyen pondéré par action

Nombre d'actions pouvant être émises

Prix d'exercice moyen pondéré par action

Durée de vie moyenne contractuelle restante (ans)

Au 31 décembre 2018

687 252

27,74 €

918 927

26,74 €

7,2

Attribués

-

-

-

0,00 €

Exercés

-

-

-

0,00 €

Annulés

-

-

-

0,00 €

Au 31 décembre 2019

852 260

35,35 €

918 927

35,12 €

6,9

Attribués

-

-

-

0,00 €

Exercés

-

-

(19 702)

8,28 €

Annulés

-

-

-

0,00 €

Au 31 décembre 2020

899 225

27,15 €

899 225

27,15 €

5,3

La charge liée aux rémunérations fondées sur des actions sans impact sur la trésorerie associée était de 0,3 million de dollars au 31 décembre 2020, 0,9 million de dollars au 31 décembre 2019 et de 2,3 millions de dollars au 31 décembre 2018.

Actions gratuites

Les actions gratuites attribuées avant l'exercice 2018 sont soumises à une période d'acquisition de deux ans suivis d'une période de conservation de deux ans pour les employés résidant en France, et à une période d'acquisition de quatre ans pour les ressortissants étrangers. Les actions gratuites attribuées au cours de l'exercice 2018 sont soumises à une période d'acquisition d'un an suivie d'une période de conservation d'un an pour les employés résidant en France, et à une période d'acquisition de deux ans pour les ressortissants étrangers.

Suivi des attributions d'actions gratuites :

Nombre d'actions gratuites pouvant être acquises

Juste valeur moyenne pondérée à la date d'attribution

En cours d'acquisition au 31 décembre 2018

71 600

27,37 €

Attribuées

57 000

13,04 €

Acquises

(35 600)

25,74 €

Annulées

(26 000)

21,65 €

En cours d'acquisition au 31 décembre 2019

67 000

13,98 €

Attribuées (1)

591 685

20,10 €

Acquises

(3 000)

23,84 €

Annulées

(26 035)

16,45 €

En cours d'acquisition au 31 décembre 2020

629 650

19,59

(1) 423,285 actions gratuites ont été attribuées en Octobre 2020 selon le régime d'options d'achat d'actions de 2018 et sont sous conditions d'acquisition de performance hors marché et avec une période d'acquisition minimale de 3 ans. Ces actions gratuites ont été attribuées

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Cellectis SA published this content on 18 March 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 18 March 2021 16:57:02 UTC.