Cellectis S A : Avis de réunion Assemblée Générale Mixte - 1er juin 2021

• fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres non exécutifs du conseil d'administration,
• renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur André Choulika,
• renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur David Sourdive,
• renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alain-Paul Godard,
• autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société,

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

• autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l'expérience du secteur de la de la santé ou des biotechnologies),
  délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(établissement de crédit, prestataire de services d'investissement ou membre d'un syndicat de placement garantissant la réalisation de l'émission considérée),
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies),
• délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2du code monétaire et financier),
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au paragraphe 1° de l'article
  L. 411-2du code monétaire et financier,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées,

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• fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations susvisées,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
• autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actionsordinaires de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
• autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuitesd'actions ordinaires de la Société, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
• fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations susvisées,
• modification de l'article 18 des statuts relatif aux assemblées générales (précision sur les modalités de vote),
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et le gouvernement d'entreprise,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par une perte de 35.081.836 euros, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

constate que les comptes ne font apparaître aucune dépense et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts, ni amortissement excédentaire.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par une perte de 97.483 US dollars, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

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Troisième résolution

Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,

constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à la somme de 35.081.836 euros,

décide d'affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui s'élèvera après cette affectation, à la somme de 249.661.440 euros.

Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution

Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

approuve le renouvellement du contrat de consultant conclu entre la Société et la SARL Godard & Co, dont Alain Godard, administrateur de la Société est également le gérant et associé unique, dans les termes décrit dans le rapport special des commissaires aux comptes,

Cinquième résolution

Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres non exécutifs du conseil d'administration

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-45 du code commerce, de fixer à 750.000 euros la somme globale allouée aux membres non exécutifs du conseil d'administration (c'est-à-dire n'ayant ni la qualité de salarié ni la qualité de dirigeant opérationnel de la Société ou d'une société du groupe) en rémunération de leur activité pour l'exercice 2021, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Sixième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur André Choulika

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

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constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur André Choulika vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur André Choulika pour une durée de trois

1. années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Monsieur André Choulika a d'ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Septième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur David Sourdive

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur David Sourdive vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur David Sourdive pour une durée de trois

1. années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Monsieur David Sourdive a d'ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Huitième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alain-Paul Godard

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Alain-Paul Godard vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Alain-Paul Godard pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Monsieur Alain-Paul Godard a d'ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Neuvième résolution

Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

autorise le conseil d'administration à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,

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