Claranova : Document AMF CP. 222C2582

222C2582

FR0013426004-FS0944

30 novembre 2022

Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

CLARANOVA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 30 novembre 2022, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 29 avril 2022 et effectuées à titre régularisation :

• la société The Assouline Family Trust1 (142 7075, Place Robert-Joncas,Saint-Laurent, Québec, Canada H4M2Z2) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CLARANOVA et ne plus détenir, au 29 avril 2022 et à ce jour, aucune action de cette société ;
• la société de droit canadien 10422339 Canada Inc.1 (22 rue Radisson, Dollard-Des-Ormeaux, Québec, Canada, H9A 3K6) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CLARANOVA et détenir, au 29 avril 2022 et à ce jour, 2 694 598 actions CLARANOVA représentant autant de droits de vote, soit 5,86% du capital et 5,55% des droits de vote de cette société2&3.

Ces franchissements de seuils résultent (i) de la cession hors marché par la société The Assouline Family Trust de l'intégralité des actions CLARANOVA qu'elle détenait au profit de M. Daniel Assouline, puis (ii) de la cession hors marché par M. Daniel Assouline de l'intégralité des actions CLARANOVA qu'il détenait au profit de la société 10422339 Canada Inc., dans le cadre d'un reclassement interne.

• cette occasion, le concert composé des sociétés The Assouline Family Trust1, 10422339 Canada Inc.1, The Dadoun Family Trust4 et 6673279 Canada Inc.5 et de M. Eric Gareau n'a franchi aucun seuil et détient, au 29 avril 2022 et à ce jour, 4 100 000 actions CLARANOVA représentant autant de droits de vote, soit 8,91% du capital et 8,44% des droits de vote de cette société2&3, répartis comme suit :

1. Contrôlée par M. Daniel Assouline.
2. Sur la base d'un capital composé, au 29 avril 2022, de 45 990 070 actions représentant 48 563 230 droits de vote, en application du
   2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Sur la base d'un capital composé de 45 990 070 actions représentant 48 560 772 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
4. Société (sise 174, chemin Edgehill, Westmount, Québec H3Y 1E9, Canada) contrôlée par M. Michael Dadoun.
5. Société de droit canadien (sise 3650-1000, rue de la Gauchetière, Montréal, Québec, Canada, H3B 4W5) contrôlée par M. Michael Dadoun.

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