Zurich (awp) - Le tribunal arbitral de SIX Group a accepté en grande partie un recours de Clariant contre une décision de la commission des sanctions de la Bourse suisse condamnant en mai 2023 le chimiste de spécialités à une amende de 500'000 francs suisses pour négligence de son obligation de publication ad hoc concernant le rapport annuel 2021. La peine infligée au groupe rhénan a été réduite à 100'000 francs suisses.
Par décision du 11 mai 2023, la commission des sanctions du groupe de services financiers qui exploite la Bourse suisse avait constaté que Clariant avait violé les prescriptions en matière de publicité ad hoc en publiant trop tard le communiqué du 14 février 2022 en relation avec l'enquête en cours durant l'hiver 2021/22 sur des questions comptables, rappelle jeudi SIX. Il était aussi reproché au groupe bâlois de ne pas avoir dévoilé son rapport annuel 2021 au moyen d'un communiqué ad hoc.
Clariant a déposé plainte auprès du tribunal arbitral de SIX Group contre le reproche de violation des obligations de communication ad hoc en relation avec l'enquête en cours durant l'hiver 2021/22 sur des questions comptables et contre le montant de l'amende pour la violation par négligence constatée des obligations de publicité ad hoc lors de la diffusion du rapport annuel 2021. Le tribunal arbitraire, contrairement à la commission des sanctions a elle estimé que la communication ad hoc du 14 février 2022 en relation avec l'enquête en cours durant l'hiver 2021/22 sur des questions comptables avait été faite en temps utile et a annulé l'amende correspondante.
Pour la violation par négligence des obligations de publicité ad hoc constatée par la Commission des sanctions lors de la diffusion du rapport annuel 2021, le tribunal arbitral a prononcé une amende de 100'000 francs suisses contre Clariant.
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