Nogent sur Marne le, 3 mai 2021

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 MAI 2021

Lettre de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société COFIDUR (la « Société ») sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le mardi 18 mai 2021 à 10 heures 30 dans les locaux de l'UMM, 7 rue de Paradis, 53000 Laval, en présentiel , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de suivant :

(*)Avertissement - COVID-19 - Modalités de tenue de l'Assemblé Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) :

Afin de permettre les conditions de dialogue avec les actionnaires et la participation effective des actionnaires

  • l'Assemblée Générale, le conseil d'administration a décidé que l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2021 se tiendra en présentiel, les actionnaires ayant la possibilité d'y assister physiquement s'ils le souhaitent.

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (COVID-19) et de lutte contre sa propagation, la Société fera en sorte que les mesures d'hygiène et de distanciation sociales visées à l'article 1 du décret du 29 octobre 2020, dites « barrières », soient respectées de manière stricte.

La Société a également pris des mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l'Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société https://www.cofidur- ems.com/informations-reglementees/

Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante :

regis.dudognon@cofidur.fr,charlotte.chemin@cofidur.fr,laurent.dupoiron@cofidur.fr.L'Assemblée Générale ne fera pas l'objet d'une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé. Le résultat des votes des résolutions sera affiché sur le site Internet de la Société.

La Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l'Assemblée Générale en fonction notamment des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de la Société https://www.cofidur-ems.com/informations-reglementees/

Société anonyme au capital de 2.707.250 euros Divisé en 38.675 actions de 70.00 euros chacune

Siège social : 59 rue Sainte Mélaine - 53000

Laval

682 038 385 RCS Laval

Tél : 02 43 67

40 00

Ordre du jour

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

  1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation du rapport du Conseil d'administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs.
  2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice le 31 décembre 2020. Approbation du rapport du Conseil d'administration et des comptes consolidés afférents audit exercice.
  3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l'article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.
  4. Affectation des résultats.
  5. Rémunération des administrateurs.
  6. Autorisation à conférer au Conseil d'administration dans le cadre de la mise en œuvre d'un nouveau programme de rachat d'actions en application de l'article L.225-209, al. 1 à 7 du code de commerce, modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 42.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

  1. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder au rachat d'actions de la Société en vue de leur annulation, dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions.
  2. Modification des articles 12 et 18 des statuts.
  3. Pouvoirs pour formalités.

Société anonyme au capital de 2.707.250 euros Divisé en 38.675 actions de 70.00 euros chacune

Siège social : 59 rue Sainte Mélaine - 53000

Laval

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40 00

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Sous réserve de toute évolution législative ou règlementaire liée à l'épidémie de Covid-19, les actionnaires pourront participer à l'Assemblée Générale en utilisant l'une des modalités suivantes :

  1. assister personnellement à l'Assemblée Générale ;
  2. donner pouvoir (procuration) sans indication de mandataire (dans un tel cas, le vote sera émis par le président de l'Assemblée Générale conformément à l'article L. 225-106 alinéa 7 du Code de commerce) ;
  3. donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ;
  4. voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée.

Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l'article L. 225-106, III du Code de commerce.

  1. Justification du droit de participer à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 Mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe :

  • du formulaire de vote à distance ;
  • de la demande de carte d'admission ; ou
  • de la procuration de vote.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

  1. Mode de participation à l'Assemblée Générale
  1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée Générale muni d'une pièce d'identité ; et
  • Pour les actionnaires au porteur : auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. L'intermédiaire financier se chargera d'envoyer cette demande accompagnée de l'attestation de participation constatant l'enregistrement comptable des titres de l'actionnaire à CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, de façon à ce que CIC les reçoive au plus tard six (6) jours avant l'Assemblée Générale, soit le 12 Mai 2021.
  1. Vote par correspondance

Le Formulaire Unique est disponible sur le site de la Société https://www.cofidur-ems.com/informations-reglementees/

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 12 mai 2021.

Société anonyme au capital de 2.707.250 euros Divisé en 38.675 actions de 70.00 euros chacune

Siège social : 59 rue Sainte Mélaine - 53000

Laval

682 038 385 RCS Laval

Tél : 02 43 67

40 00

Le Formulaire Unique devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le Formulaire Unique devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 14 mai 2021 et il faudra envoyer une confirmation écrite pour les retours par voie électronique à CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

  1. Pouvoir à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président)

Les actionnaires désirant se faire représenter peuvent adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire, et à ce titre donner pouvoir au Président. Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l'article L. 225-106, III du Code de commerce.

Les actionnaires nominatifs et les actionnaires au porteur pourront se procurer le Formulaire Unique selon les modalités évoquées au paragraphe b) ci-dessus. Le Formulaire Unique est disponible sur le site de la Société https://www.cofidur-ems.com/informations-reglementees/

Le Formulaire Unique devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le Formulaire Unique devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 14 mai 2021 et il faudra envoyer une confirmation écrite pour les retours par voie électronique à CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

  1. Donner mandat à un tiers (avec indication de mandataire)

Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante :

Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courrier soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir jusqu'au 14 mai 2021.

Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Il est alors délivré au mandataire une carte d'admission.

Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n'a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale.

Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (dont l'application a été prolongée par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

L'actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 14 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la demande de carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Société anonyme au capital de 2.707.250 euros Divisé en 38.675 actions de 70.00 euros chacune

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  1. Questions écrites

A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 11 mai 2021 tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19,de préférence, par voie électroniqueà l'adresse

suivant :regis.dudognon@cofidur.fr,charlotte.chemin@cofidur.fr,laurent.dupoiron@cofidur.fr (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La Société rappelle aux actionnaires qu'une réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

IV. Droit de communication des actionnaires

Tous les documents préparatoires à l'Assemblée Générale sont communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Ces documents pourront être transmis sur simple demande adressée par email à l'adresse suivante : regis.dudognon@cofidur.fr,charlotte.chemin@cofidur.fr,laurent.dupoiron@cofidur.fr(ou par courrier au siège social). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l'adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par email conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 (dont l'application a été prolongée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020). Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.

Les documents préparatoires à l'Assemblée Générale seront disponibles sur le site internet de la Société https://www.cofidur-ems.com/informations-reglementees/

Le conseil d'administration

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Siège social : 59 rue Sainte Mélaine - 53000

Laval

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Cofidur SA published this content on 30 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 April 2021 11:41:02 UTC.