Cogelec : AVIS DE REUNION

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

COGELEC

Société anonyme au capital de 4.004.121,60 euros

Siège social : 370, rue de Maunit

85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

433 034 782 RCS LA ROCHE-SUR-YON

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire se tiendra le 23 juin 2022 à 14 heures 30 au siège social de la société situé au 370, rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre et délibérera sur l'ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
2. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
5. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Patrick FRUNEAU ;
6. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ;
7. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les ac tions de la Société ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

1. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public ;
3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ;
4. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L. 225 -135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
5. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission ré servée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'artic le L. 2 2 5 - 129-6 du Code de commerce ;
6. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;
7. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;
8. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ;
9. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l'article L. 225 -130 du Code de commerce ;
10. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions.

MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

• L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ;
• de la procuration de vote ;
• de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu s a carte d'admission au deuxième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2. Modes de participation à l'Assemblée Générale

1. défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
2. 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
   2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 2 2 5 -

106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust le formulaire de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

3. voter par correspondance.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 21 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation . A cette f in, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compt e nominatif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adress és sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées -12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à l'adresse électronique suivante : investors@cogelec.fr,au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance :

• soit par voie postale à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées -12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ;
• soit par voie électronique à la Société à l'adresse électronique suivante : investors@cogelec.fr. La Société se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l'actionnaire concerné.

Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust accompagné d'une attestation de participation.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par CACEIS Corporate Trust, ou par la Société s'agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

3. Questions écrites des actionnaires

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée a vec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante investors@cogelec.fr) au plus tard le quatrième jour ouvré

précédant la date de l'Assemblée Générale , soit le 17 juin 2022 à 23h59 au plus tard. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

4. Droit de communication des actionnaires

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la

disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COGELEC et sur le site internet de la Société www.cogelec.frou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust ou à l'adresse mail suivante :

investors@cogelec.fr.

Le conseil d'administration