COGRA
COGRA CONFIRME SON ELIGIBILITE AU PEA PME

12-Jan-2022 / 08:00 CET/CEST
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COGRA CONFIRME SON ELIGIBILITE AU PEA PME


Mende, le 12 janvier 2022 à 7h45 -  Cogra, pionnier de l'énergie bois en France, confirme pour l'année 2022 l'éligibilité de ses actions au dispositif PEA PME institué par la Loi de finance pour 2014 du 29 décembre 2013 dont les modalités ont été précisées par le décret d'application n°2014-283 du 4 mars 2014 et par la loi Pacte adoptée le 11 avril 2019.

Les actions COGRA (FR0011071570) peuvent donc être intégrées dans les portefeuilles PEA PME, dédiés aux investissements dans les PME et ETI répondant aux critères fixés par la réglementation applicable (notamment, moins de 5 000 salariés d'une part, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 Md? ou total de bilan inférieur à 2 Md?, d'autre part, étant précisé que ces seuils doivent être appréciés à la date d'acquisition des titres).

 

Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : Communiqué


Langue : Français
Entreprise : COGRA
Zone de Gardes
48000 Mende
France
Internet : www.congra.fr
ISIN : FR0011071570
Ticker Euronext : ALCOG
Catégorie AMF : Informations privilégiées / Autres communiqués
EQS News ID : 1267524
 
Fin du communiqué EQS News-Service

1267524  12-Jan-2022 CET/CEST

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