Colas : Avis de réunion du 15 mars 2021

15 mars 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°32

COLAS

Société anonyme au capital de 48 981 748, 50 € Siège social : 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris 552 025 314 R.C.S. Paris - 4211 Z

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

DU 20 AVRIL 2021

AVIS DE REUNION

Les Actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués le mardi 20 avril 2021 à 15 heures, 1 rue du colonel Pierre Avia 75015 Paris, en Assemblée Générale Mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

PARTIE ORDINAIRE

•  Approbation des comptes annuels sociaux ;

•  Approbation des comptes annuels consolidés ;

•  Affectation et répartition du résultat ;

•  Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

•  Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;

•  Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et Censeurs ;

•  Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;

•  Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Frédéric Gardès ;

•  Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Olivier Roussat ;

•  Ratification de la nomination de Monsieur Frédéric Gardès en qualité d'Administrateur ;

•  Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Colette Lewiner ;

•  Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Olivier Bouygues ;

•  Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Olivier Roussat ;

•  Renouvellement du mandat d'Administrateur de la société Bouygues ;

•  Nomination de Madame Stéphanie Rivoal en qualité d'Administrateur, en remplacement de Madame Martine Gavelle ;

•  Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars ;

•  Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Thierry Colin ;

•  Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ;

•  Pouvoirs.

PARTIE EXTRAORDINAIRE

•  Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société ;

•  Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de

  la Société ;

•  Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ou de valeurs mobilières

  donnant accès à des actions de la Société ;

•  Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, par offre aux personnes visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

•  Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

•  Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;

•  Délégation au Conseil d'administration aux fins de mise en conformité des statuts ;

•  Pouvoirs.

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TEXTE DES RESOLUTIONS

Partie ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels sociaux

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux établis au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 faisant apparaître un bénéfice net de 210 604 716,85 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.

L'Assemblée générale prend acte que les dépenses visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination de l'impôt sur les sociétés, s'élèvent pour l'exercice 2020 à 0 euro.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes annuels consolidés

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l'article L. 233-26 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 faisant apparaître un bénéfice net part du Groupe de 94 millions d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

Affectation et répartition du résultat

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que, compte tenu du bénéfice net de 210 604 716,85 euros, et du report à nouveau bénéficiaire de 818 382 437,08 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 1 028 987 153,93 euros.

Elle décide, sur proposition du Conseil d'administration, l'affectation suivante du bénéfice distribuable :

• - distribution à titre de dividende d'une somme de 2,90 euros par action, soit une somme globale de 94 698 047,10 euros ;

• - affectation du solde, soit 934 289 106,83 euros, au compte report à nouveau.

L'Assemblée générale fixe en conséquence le dividende afférent à l'exercice clos le 31 décembre 2020 à 2,90 euros par action y ouvrant droit.

Le dividende sera payable en numéraire le 5 mai 2021.

L'intégralité de cette distribution est éligible sur option à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du

Code général des impôts.

Dans l'hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n'aurait pas été versé au titre de ces actions serait affectée au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

QUATRIEME RESOLUTION

Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et conformément aux dispositions des articles L. 225‑ 38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements réglementés présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l'Assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

SIXIEME RESOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et Censeurs

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve la politique de rémunération des Administrateurs et des Censeurs.

SEPTIEME RESOLUTION

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du I de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve les informations publiées en application du I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce.

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