Compagnie de Saint Gobain : Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES OPERATIONS SUR LE CAPITAL

Assemblée Générale mixte du 2 juin 2022, résolutions n°17 et 18.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES OPERATIONS SUR LE CAPITAL

Assemblée Générale mixte du 2 juin 2022, résolutions n°17 et 18.

Aux actionnaires,

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Tour Saint-Gobain 12, place de l'Iris 92400 Courbevoie

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les opérations suivantes, objet des résolutions n°17 et 18 sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

AUTORISATION DE CONSENTIR DES OPTIONS D'ACHATS OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL AU BENEFICE DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE ET DES MANDATAIRES SOCIAUX (17EME RESOLUTION)

En exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation de consentir des options d'achat ou de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice, d'une part, des salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel et, d'autre part, des mandataires sociaux tels que visés par l'article L.225-185 du Code de commerce tant de la Compagnie de Saint-Gobain que des sociétés ou groupements français et étrangers qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 1,5% du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée, avec un sous-plafond de 10% de cette limite pour les dirigeants mandataires sociaux de la Société, ce plafond de 1,5% et ce sous-plafond de 10% étant communs aux 17ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée générale.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 38 mois, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options d'achat ou de souscription d'actions.

Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options d'achat ou de souscription d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat ou de souscription. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat ou de souscription des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat ou de souscription des actions sont précisées dans le rapport de votre Conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.