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COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

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Compagnie des Tramways de Rouen : Résultats des votes Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la société Compagnie des Tramways de Rouen du 27 mai 2020

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27/05/2020 | 17:33

COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

Résultats des votes

Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la société Compagnie des Tramways de Rouen du 27 mai 2020

En Assemblée Générale Ordinaire

12 actionnaires représentés ou votant par correspondance possèdent 8 659 actions au nominal de 31 euros sur les 9 150 actions composant le capital social et aux 8 659 actions sont attachées 8 659 voix. Le quorum est de 94,63%.

Résolution

Votes pour

Votes contre

Abstention

Voix

Pourcentage

Voix

Pourcentage

Voix

Pourcentage

1ère résolution

8 659

100%

-

-

-

-

Approbation des comptes annuels de l'exercice

2019

2ème résolution

8 659

100%

-

-

-

-

Affectation du résultat

3ème résolution

8 659

100%

-

-

-

-

Approbation des conventions réglementées

4ème résolution

8 659

100%

-

-

-

-

Pouvoirs pour les formalités

COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

En Assemblée Générale Extraordinaire

12 actionnaires représentés ou votant par correspondance possèdent 8 659 actions au nominal de 31 euros sur les 9 150 actions composant le capital social et aux 8 659 actions sont attachées 8 659 voix. Le quorum est de 94,63%.

Résolution

Votes pour

Votes contre

Abstention

Voix

Pourcentage

Voix

Pourcentage

Voix

Pourcentage

1ère résolution

8 659

100%

-

-

-

-

Modifications

des

dispositions

de

l'article 23 des

statuts

« Règles

générales »

par ajout d'une disposition permettant le

recours au vote à distance par voie

électronique

2ème résolution

8 659

100%

-

-

-

-

Modifications des dispositions des articles

20 « Rémunération

des

administrateurs »

et

24 « Assemblées Générales Ordinaires » des

statuts consécutives à la suppression de la

notion de « jetons de présence » dans la Loi

Pacte du

22 mai 2019

3ème résolution

8 659

100%

-

-

-

-

Modification des dispositions de l'article 24

des

statuts

« Assemblées

Générales

Ordinaires » consécutives à la modification

de l'article L.225-98 du Code de commerce

par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019

4ème résolution

8 659

100%

-

-

-

-

Modification des dispositions de l'article 25

des

statuts

« Assemblées

Générales

Extraordinaires »

consécutive

à

la

modification de l'article L.225-96 du Code de

commerce par la loi n°2019-744 du 19 juillet

2019

5ème résolution

8 659

100%

-

-

-

-

Pouvoirs pour les formalités

La Sté Compagnie des Tramways de Rouen SA a publié ce contenu, le 27 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le27 mai 2020 15:32:04 UTC.

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Dette nette 2019 - - -
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Rendement 2019 1,36%
Capitalisation 23,8 M 27,9 M -
VE / CA 2018 -
Capi. / CA 2019 -
Nbr Employés -
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Graphique COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN
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Emmanuel Fossorier Director & Head-Financial Communications
Céline Merle-Béral Director
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UBS GROUP AG-17.18%39 445
BANK OF NEW YORK MELLON CORPORATION (THE)-32.70%30 004
T. ROWE PRICE GROUP INC.4.64%28 938