COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN 
Résultats des votes
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la Compagnie des Tramways de Rouen du 29 mai 2019
1) En Assemblée Générale Ordinaire
17 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 8 691 actions au nominal de 31 euros sur les 9 150 actions composant le capital social et aux 8 691 actions sont attachées 8 691 voix. Le quorum est de 94,98 %.
Première résolution | Approbation des comptes annuels de | Adoptée à l'unanimité | |||
l'exercice 2018 | |||||
Deuxième résolution | Affectation du résultat | Adoptée à l'unanimité | |||
Troisième résolution | Approbation | des | conventions | Adoptée à l'unanimité | |
réglementées | |||||
Quatrième résolution | Renouvellement | du | mandat | d'un | Adoptée à l'unanimité |
administrateur (Cédric de Bailliencourt) | |||||
Cinquième résolution | Renouvellement | du | mandat | d'un | Adoptée à l'unanimité |
administrateur (Gilles Alix) | |||||
Sixième résolution | Renouvellement | du | mandat | d'un | Adoptée à l'unanimité |
administrateur (Bolloré Participations) | |||||
Septième résolution | Pouvoirs pour les formalités | Adoptée à l'unanimité |
2) En Assemblée Générale Extraordinaire
17 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 8 691 actions au nominal de 31 euros sur les 9 150 actions composant le capital social et aux 8 691 actions sont attachées 8 691 voix. Le quorum est de 94,98 %.
Première résolution | Délégation de compétence consentie au | Adoptée par 8 681 voix |
Conseil d'administration - dans le cadre | (10 voix ayant voté contre) | |
de l'obligation de l'article L.225-129-6 | ||
alinéa 2 du Code de commerce - à l'effet | ||
de procéder à une augmentation de | ||
capital par émission d'actions réservées | ||
aux salariés avec suppression du droit | ||
préférentiel de souscription | ||
Deuxième résolution | Pouvoirs pour les formalités | Adoptée à l'unanimité |
La Sté Compagnie des Tramways de Rouen SA a publié ce contenu, le 29 mai 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le29 mai 2019 17:14:05 UTC.
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