Cambodge Compagnie du : Rapport financier annuel 2019

COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

2019

RAPPORT ANNUEL

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2020

Société anonyme au capital de 23 508 870 euros

Siège social : 31-32, quai de Dion Bouton

92811 Puteaux Cedex - FRANCE

Tel. : +33 (0) 1 46 96 44 33 / Fax : +33 (0)1 46 96 44 22

www.compagnie-du-cambodge.com

552 073 785 RCS Nanterre

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CONSEIL DE SURVEILLANCE

AU 12 MARS 2020

Marie Bolloré

Présidente

Cédric de Bailliencourt

Vice-Président

Hubert Fabri

Vice-Président

Chantal Bolloré

Vincent Bolloré

Représentant Bolloré Participations SE

Comtesse de Ribes

Jean-Philippe Hottinguer

Céline Merle-Béral

Sébastien Bolloré

Représentant Plantations des Terres Rouges

DIRECTOIRE

AU 12 MARS 2020

Cyrille Bolloré

Président

Emmanuel Fossorier

Membre du directoire

INFORMATION FINANCIÈRE

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

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RAPPORT DU DIRECTOIRE

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2019

COMPTES CONSOLIDÉS

Le chiffre d'affaires consolidé de Compagnie du Cambodge de l'exercice 2019 s'établit à 63 millions d'euros, en progression de 6 % par rapport à 2018. Cette bonne performance est liée à la hausse du trafic de marchandises à la montée vers le Burkina Faso (forte activité conteneurs, amélioration de la disponibilité des stocks de produits hydrocarbures et de la rotation des wagons-citernes, optimisation du trafic clinker) notamment au second semestre alors que les trafics à la descente de manganèse et de coton sont en recul.

Le résultat opérationnel affiche une perte de 1 million d'euros contre un résultat à l'équilibre en 2018. En dépit de la progression du chiffre d'affaires et d'une plus grande efficacité opérationnelle chez Sitarail, son résultat opérationnel est impacté négativement par des charges non récurrentes et par l'augmentation des dotations aux amortissements liée à la mise en service de 4 nouvelles locomotives de fret de marchandises en octobre 2018.

Le résultat financier ressort à 12 millions d'euros, stable par rapport à l'exercice 2018. Il est principalement constitué des dividendes reçus et des revenus d'intérêt.

La part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles s'établit à -3 millions d'euros, contre -2 millions d'euros au cours de l'exercice 2018, compte tenu de la baisse des résultats d'IER impacté par les pertes de BluepointLondon liées au déploiement des bornes de charges sur l'ensemble de la métropole londonienne.

Le résultat net consolidé ressort à 4 millions d'euros (dont 3 millions d'euros de résultat net part du Groupe) contre 6 millions d'euros en 2018 (dont 5 millions d'euros de résultat net part du Groupe).

Proposition de dividende : 180 euros par action

Le Directoire proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 180 euros par action représentant un montant de 101 millions d'euros au titre de l'exercice 2019, identique à celui de l'exercice 2018.

CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

Le résultat net social est de 63 millions d'euros contre 59,1 millions d'euros en 2018. L'augmentation de 3,9 millions d'euros provient essentiellement du résultat financier pour un montant de 3,8 millions d'euros avec une forte baisse des dotations aux provisions notamment sur le titre Socfinaf.

TRÉSORERIE

Au 31 décembre 2019, la trésorerie de Compagnie du Cambodge s'élève à 688 millions d'euros contre 727 millions d'euros au 31 décembre 2018.

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PARTICIPATIONS

LA FORESTIÈRE ÉQUATORIALE (64,5 %)1

Le résultat net consolidé est une perte nette de -0,5 million d'euros, contre -2,4 millions d'euros en 2018. Il intègre l'amélioration des résultats du chemin de fer Sitarail qui relie la Côte-d'Ivoire au Burkina Faso, dont la croissance de l'activité a plus que compensé l'augmentation des dotations aux amortissements des quatre nouvelles locomotives mises en service fin 2018.

Compte tenu du résultat de l'exercice, le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale, comme l'année précédente, de ne pas distribuer de dividende.

IER (47,6 %)2

IER est un acteur majeur dans les systèmes d'accès piétons et sur les projets d'intégration de systèmes de contrôle des flux passagers dans les gares et aéroports.

La baisse du chiffre d'affaires d'IER enregistrée en 2019 est principalement imputable au segment « Passagers », impacté par la baisse de l'activité dans le secteur des bornes et terminaux d'impression ou d'affranchissement, et les portes automatisées pour les aéroports, les administrations et les transports.

En revanche, Automatic Systems a enregistré de bonnes performances dans les systèmes de contrôle d'accès piétons, passagers et véhicules, avec un chiffre d'affaires en croissance sur la plupart des zones géographiques (Amérique du Nord, France et Royaume-Uni).

Hors BluepointLondon, les résultats 2019 d'IER enregistrent une progression par rapport à 2018 grâce notamment à des économies de charges chez IER et à la hausse du chiffre d'affaires chez Automatic Systems.

GROUPE SOCFIN (12,3 %)

Le Groupe détient des participations minoritaires dans le Groupe Socfin, qui gère près de 200 000 hectares de plantations en Asie et en Afrique. Les résultats 2019 intègrent l'évolution peu favorable des cours de l'huile de palme (-5 %) en partie compensée par la hausse des cours du caoutchouc (+3 %).

1. Consolidé par intégration globale.
2. Consolidé par mise en équivalence.

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AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 63 047 788,43 euros ; il est proposé de l'affecter de la façon suivante :

(en euros)

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 180,00 euros par action au nominal de 42,00 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, lors de leur versement, soumis sans abattement à un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % au titre de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l'impôt sur le revenu.

Ce prélèvement forfaitaire n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu. Ainsi, les dividendes perçus doivent être déclarés l'année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d'imposition (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l'impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 8 juin 2020.

DISTRIBUTION DES DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

1. Les dividendes perçus avant le 1er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %.
   Lors de leur versement, ils font l'objet d'un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
2. Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l'impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune).

La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende.

Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l'impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.

Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l'année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d'imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

PRESCRIPTION DES DIVIDENDES

Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.

Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'Etat.

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DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fiscal en vertu de l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la Société.

ÉVÈNEMENTS RÉCENTS

L'impact de la crise du Covid-19 sur les activités du Groupe reste limité. A ce stade, il est impossible, à ce jour, de déterminer avec certitude combien de temps cette crise durera et quels en seront les impacts sur les résultats annuels du Groupe.

Le Groupe reste confiant quant à la capacité de résilience de ses métiers et met tout en œuvre pour assurer la continuité de ses activités, en servant au mieux ses clients et en préservant la santé de ses salariés, tout en suivant les consignes des autorités des pays où il est implanté.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

Principaux actionnaires ou groupe d'actionnaires au 31 décembre 2019 :

Les pourcentages présentés dans le tableau ci-dessus sont arrondis à la décimale la plus proche, par conséquent la somme des valeurs arrondies peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté.

Aucun changement significatif n'est intervenu dans l'actionnariat depuis le 31 décembre 2019.

1. La participation de la société Bolloré SE demeure juste en dessous de 10 % du capital social.
2. Inclut Bolloré Participations SE et Sofiprom.

• la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire, que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Au 31 décembre 2019, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 29, celui inscrit au nominatif administré s'élève à 266 (source : CIC).

Au 31 décembre 2019, aucune action inscrite au nominatif pur n'était nantie.

Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la Société au sens de l'article L.225-102 du Code de commerce.

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ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

Moyenne mensuelle (en euros)

10000

9000

8000

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

Au 12 mars 2020, la capitalisation boursière de Compagnie du Cambodge s'élève à 3 218 millions d'euros.

PRISES DE PARTICIPATIONS OU DE CONTRÔLE

PRISES DE PARTICIPATIONS DIRECTES :

En application de l'article L.233-6 du Code de commerce : néant.

CONVENTIONS

Charte interne de qualification des conventions

Compte tenu des évolutions de la réglementation et de diverses normes, le Conseil de surveillance du 12 septembre 2019 a adopté une nouvelle charte interne au Groupe permettant de qualifier les conventions et opérer ainsi une distinction d'une part entre les conventions soumises au régime d'autorisation préalable du Conseil et d'approbation par l'Assemblée générale (régime des conventions dites « réglementées ») et d'autre part, les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres »).

En outre, après avoir rappelé les conditions d'application du régime juridique des conventions réglementées et les différentes phases de la procédure de contrôle, cette charte prévoit, conformément aux dispositions de l'article L.225-87 du Code de commerce, la mise en place d'une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

Typologie des conventions courantes conclues à des conditions normales

La typologie, établie sur la base des conventions conclues régulièrement au sein du Groupe a été déterminée en s'appuyant sur les travaux des directions financières et juridiques et apprécié en lien avec les Commissaires aux comptes.

Sont considérées comme des opérations courantes conclues à des conditions normales et de ce fait ne sont soumises à aucune autorisation préalable à leur conclusion :

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1. facturations de BOLLORÉ SE à d'autres sociétés du groupe relatives à des prestations notamment d'assistance administrative ou de gestion ;
2. transferts d'actifs d'une quelconque société du groupe dans un plafond de 1,5 million d'euros par opération ;
3. options ou autorisations diligentées dans le cadre d'un régime fiscal de Groupe (convention d'intégration fiscale) ;
4. cessions de titres d'importance mineure ayant un caractère purement administratif ou cessions de titres dans le cadre de reclassement de titres intervenant entre la Société et des personnes physiques ou personnes morales
   (ayant des liens avec la Société, tels que définis à l'Article L.225-86 du Code de commerce) dans la limite du plafond de 1 000 000 euros par opération, les opérations portant sur des titres cotés devant être réalisées à un prix correspondant à une moyenne des cotations des vingt dernières séances de bourse ;
5. transferts entre la Société et l'un de ses membres du Conseil d'un nombre de titres égal à celui fixé pour l'exercice des fonctions de mandataire social de la Société émettrice des titres transférés ;
6. opérations de gestion de trésorerie et / ou de prêts et/ou emprunts dès lors que l'opération est faite au taux de marché avec un différentiel maximum de 0,50 %.

Procédure d'évaluation interne des conventions libres

Les conditions des conventions qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales seront évaluées chaque année par le Conseil, lors de la réunion appelée à arrêter les comptes.

A cet effet, le Conseil disposera des travaux du Directeur financier et du Directeur juridique Groupe.

La mise en œuvre de la procédure d'évaluation intervenue lors du Conseil d'administration le 12 mars 2020 a permis de considérer que la qualification des conventions retenue lors de leur conclusion répond aux exigences requises.

Revue des conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs et poursuivies au cours de l'exercice

Conformément à l'article L.225-88 du Code de commerce, il est demandé à l'Assemblée générale ordinaire de prendre acte qu'il n'y a pas eu de conventions et engagements visés à l'article L.225-86 du même Code au cours de l'exercice.

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES PAR LES PERSONNES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L.621- 18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019

Néant

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil proposera à l'Assemblée générale ordinaire de renouveler les mandats de Marie Bolloré, Jacqueline de Ribes et Céline Merle-Béral pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Société se réfère au Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées, établi par l'Afep et le Medef.

Le Conseil, en séance du 12 mars 2020 a été invité à examiner les nouvelles dispositions du Code de Gouvernement d'Entreprise révisé en janvier 2020, ainsi que celle du Guide d'application du Haut Comité de gouvernement d'entreprise (H.C.G.E.) publié en mars 2020.

Après avoir procédé à un examen de certaines de ces recommandations, le Conseil de surveillance a réaffirmé que la Société continuait à se référer au Code de Gouvernement d'Entreprise Afep-Medef.

Le Code Afep-Medef opère une distinction entre les dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Président-directeur général, Directeur général, Directeur général délégué, Président et membres du Directoire, gérant de sociétés en commandite par actions) et les dirigeants mandataires sociaux non exécutifs (Président dissocié du Conseil d'administration et Président du Conseil de surveillance des sociétés anonymes à Directoire ou des sociétés en commandite par actions).

Les recommandations du Code sont en conséquence à examiner au regard de la nature précise de la fonction exercée, étant précisé que l'expression de « dirigeant mandataire social » se rapporte à l'ensemble des dirigeants énumérés ci-dessus et que l'expression « mandataire social » se rapporte à ces mêmes dirigeants, ainsi qu'aux administrateurs et membres du Conseil de surveillance.

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RECOMMANDATIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN SPÉCIFIQUE

CUMUL DES MANDATS

Le Conseil de surveillance, en séance du 12 mars 2020, après avoir pris acte des règles de cumul des mandats, a examiné à cet égard la situation de Cyrille Bolloré, Président du Directoire, d'Emmanuel Fossorier, membre du Directoire, et de Marie Bolloré, Présidente du Conseil de surveillance.

Le Code Afep-Medef édicte des règles de cumul de mandats distinctes selon la qualité du mandataire.

S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, l'article 19 du Code (édition de janvier 2020) énonce que le nombre de mandats d'administrateur pouvant être exercés par le dirigeant mandataire social exécutif dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères, est limité à deux, étant précisé que la limite de deux mandats n'est pas applicable « aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social exécutif dans les filiales et participations détenues de concert, des sociétés dont l'activité principale est d'acquérir et de gérer de telles participations ».

Le Guide d'application du Code Afep-Medef a confirmé les précisions précédemment apportées sur l'application de cette dérogation, à savoir :

• elle est attachée à une personne, eu égard au temps qu'elle est en mesure de consacrer à l'exercice des mandats ;
• elle vise les personnes qui exercent un mandat de dirigeant mandataire social dans une société cotée dont l'activité principale est d'acquérir ou de gérer des participations ;
• elle s'applique au niveau de chacune des sociétés cotées dans lesquelles le dirigeant mandataire social exerce un mandat d'administrateur, dès lors qu'elles constituent des filiales et participations, directes ou indirectes détenues seules ou de concert par la société dont l'activité principale est d'acquérir ou de gérer des participations dans lesquelles il exerce son mandat de dirigeant mandataire social ;
• elle ne s'applique pas à un dirigeant mandataire social d'une société cotée dont l'activité principale n'est pas d'acquérir ou de gérer des participations (société opérationnelle) pour les mandats exercés au sein de sociétés cotées dans lesquelles une filiale de la société qu'il dirige et qui aurait elle-même une activité de holding détiendrait une participation.

En ce qui concerne Cyrille Bolloré, Emmanuel Fossorier et Marie Bolloré, le Conseil a pris acte que leur situation est conforme aux règles Afep-Medef sur le cumul des mandats.

Le Conseil du 12 mars 2020 a pris acte, en outre, de la conformité de la situation de ses dirigeants mandataires sociaux au regard des dispositions du Code de commerce et plus particulièrement de l'article L.225-94-1 du Code de commerce relatives au cumul des mandats.

Enfin, le Conseil relève que conformément à la recommandation 19 du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires sociaux doivent recueillir l'avis des membres du Conseil préalablement à l'acceptation d'un nouveau mandat dans une société cotée extérieure au Groupe.

DÉFINITION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE INDÉPENDANT

Appelé à se prononcer sur les critères d'indépendance des membres du Conseil, le Conseil du 12 mars 2020 a confirmé les analyses précédemment menées et a décidé de retenir l'activité de conseil significatif de la Société (l'activité de conseil significatif ayant été, lors de la révision du Code Afep-Medef intervenue en janvier 2020, ajoutée aux activités considérées comme exclusives de la qualité de membre indépendant), en tant que critère excluant la qualité de membre du Conseil indépendant.

Ainsi, pour la détermination de la qualité de membre du Conseil indépendant, il a été décidé :

• d'écarter le critère d'ancienneté de douze ans ne permettant pas en tant que critère unique de remettre en cause l'indépendance d'un membre du Conseil.
• de considérer que l'exercice d'un mandat d'administrateur (ou de membre de Conseil de surveillance) dans une autre société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un membre du Conseil.

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Pour être qualifié d'indépendant, un membre du Conseil ne doit pas :

• être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société / salarié, dirigeant mandataire social exécutif d'une société que la Société consolide par intégration globale / salarié, dirigeant mandataire social exécutif de la société mère de la
  Société ou d'une société consolidée par intégration globale par cette société mère / ou l'avoir été dans les cinq dernières années ;
• être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, conseil :
• • significatif de la Société ou de son Groupe ;
  • ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
• avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• avoir été auditeur de la Société au cours des cinq années précédentes.

Les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef non appliquées par notre Société sont reprises dans un tableau de synthèse intégré dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

REVUE DE L'INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL

Parmi les neuf membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance confirmés par le Conseil en séance du 12 mars 2020, Jacqueline de Ribes, Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifiés d'indépendants.

Le tableau de synthèse ci-après précise la situation (conformité ou non) des membres du Conseil au regard des critères retenus par le Code Afep-Medef pour définir l'indépendance des membres du Conseil de surveillance.

Mandataires indépendants

Jacqueline de Ribes(1)

Hubert Fabri(1)(2)

Jean-Philippe Hottinguer(1)(2)

1. nonobstant l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe (ou au cours des cinq derniers exercices).
2. nonobstant la durée d'exercice de son mandat de membre du Conseil.

EXAMEN DU CARACTЀRE SIGNIFICATIF DES RELATIONS D'AFFAIRES AVEC UN MEMBRE DU CONSEIL

Le Conseil du 12 mars 2020 a confirmé que l'appréciation du caractère significatif des relations d'affaires ne doit pas être menée exclusivement au regard du montant des transactions commerciales qui pourraient être conclues entre le Groupe Bolloré et la Société (ou le Groupe) dans laquelle le membre de Conseil de surveillance concerné exercerait une autre fonction, étant rappelé que le seuil de significativité de ces relations d'affaires retenu par le Conseil est considéré atteint dès lors que le montant des transactions commerciales excédera 1 % du chiffre d'affaires du Groupe au titre d'un exercice considéré.

Le Conseil du 23 mars 2017 a décidé, conformément aux dispositions de la recommandation AMF n°2012-02 dans sa version du 22 décembre 2015, de privilégier, dans le cadre de l'appréciation du caractère significatif d'une relation d'affaires avec un membre du Conseil de surveillance, des critères multiples, notamment la durée des relations, l'éventuelle dépendance économique ou les conditions financières au regard des prix du marché, la position du mandataire intéressé dans la Société cocontractante et son intervention quant à la mise en œuvre ou à l'exécution de la relation d'affaires.

Le Conseil du 12 mars 2020, conformément aux dispositions de la recommandation AMF n°2012-02 modifiée le 3 décembre 2019, a confirmé sa position et a pris acte qu'aucun des membres du Conseil de surveillance qualifiés d'indépendants n'entretient directement ou indirectement de relations d'affaires significatives avec le Groupe.

GESTION DES SITUATIONS DE CONFLITS D'INTÉRÊTS

Le Code Afep-Medef révisé en janvier 2020 prévoit dans son point 20 « La déontologie de l'administrateur » que l'administrateur doit faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiels, et qu'il doit alors s'abstenir d'assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante.

A cet effet, il a été rappelé en séance du 12 mars 2020 que ces obligations ont été inscrites dans le règlement intérieur du Conseil et que les membres du Conseil sont tenus à une obligation de révélation d'une situation de conflits même potentiels, étant précisé que ces derniers doivent déclarer l'absence de conflit d'intérêts à minima chaque année lors de la préparation du rapport annuel.

Le règlement intérieur du Conseil est disponible sur le site Internet de la société : www.compagnie-du-cambodge.com

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GESTION DES RISQUES

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE

La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe s'appuient sur le référentiel de l'AMF, publié en janvier 2007 et complété en 2010.

L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Conformément à la définition du cadre de référence de l'AMF, le contrôle interne est un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• la fiabilité des informations financières ; et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :

• une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés ;
• la diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités ;
• un dispositif de gestion des risques visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiés au regard des objectifs de la Société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques ;
• des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs ;
• un pilotage et une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société.

Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l'ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l'égide de l'AMF, complété de son guide d'application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.

CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES ORGANISATIONS DU GROUPE

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.

Les fonctions financières des entités assurent l'exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).

Des filiales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

• la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécificités ;
• l'optimisation de leurs opérations et performances financières ;
• la protection de leurs actifs ;
• la gestion de leurs risques.

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.

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Un support et un contrôle communs à l'ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit des procédures comptables, financières et de contrôle, d'application obligatoire, sur les process centraux, diffusées principalement par mail aux divisions opérationnelles. Ces dernières ont pour responsabilité de les diffuser au sein de leur organisation.

En plus de ces procédures établies par le Groupe sur les process centraux, les divisions opérationnelles disposent de leurs propres procédures comptables, financières, administratives et de contrôle, regroupées sur un intranet ou diffusées régulièrement par mail aux entités pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défini par le Groupe et les divisions.

Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités en s'assurant notamment du respect des procédures Groupe et des procédures propres à chaque division opérationnelle et leur suggère les propositions d'amélioration les plus pertinentes.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne efficace par l'existence de définition de fonctions et d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.

LA DIFFUSION EN INTERNE D'INFORMATIONS PERTINENTES

CONFORMITÉ DES PRATIQUES AUX LOIS ET RÈGLEMENTS

Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :

• de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;
• d'être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées ;
• de transcrire ces règles dans les procédures internes ;
• d'informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

APPLICATION DES INSTRUCTIONS ET ORIENTATIONS FIXÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE

La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs.

• cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :
• au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fixées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d'évolution de la trésorerie ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles ;
• une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, finance).

BON FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT CEUX CONCOURANT À LA SAUVEGARDE DE SES ACTIFS

La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction financière du Groupe chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.

Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :

• la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions ;
• l'actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;
• l'optimisation des risques liés aux taux de change et taux d'intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l'autorité de la Direction financière) ;
• la disponibilité, auprès des partenaires financiers, d'en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Processus d'élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit au 31 décembre, qui porte à la fois sur les comptes statutaires des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil de surveillance ils donnent lieu à publication.

Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :

• le service de consolidation du Groupe, garant de l'homogénéité et du suivi des traitements pour l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l'entité consolidante ;
• le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation ;
• l'utilisation d'un outil informatique de renom, développé pour s'adapter aux nouvelles technologies de transmission d'informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d'informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables ;
• la décentralisation d'une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des flux opérationnels.

Processus du reporting financier

Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction financière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels.

Elles font l'objet de rapports spécifiques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afin d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Conformément à la définition du cadre de référence de l'AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

• créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ;
• sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
• favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;
• mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.

Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :

• un cadre organisationnel comprenant la définition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d'information permettant la diffusion en interne d'informations relatives aux risques ;
• un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l'identification, l'analyse et le traitement des risques ;
• un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l'objet d'une surveillance et d'une revue régulière.

LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉPONDANT À CES RISQUES

GESTION DES RISQUES

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière significative. Enfin, les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document de référence de Bolloré. La gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes.

PRINCIPAUX RISQUES

Certains risques financiers sont de nature à impacter les résultats.

Risque sur les actions cotées

Sous l'égide de la Direction financière du Groupe Bolloré, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

Le Groupe Compagnie du Cambodge qui détient un portefeuille de titres évalué à 1 555,4 millions d'euros au 31 décembre 2019, est exposé à la variation des cours de bourse.

Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et sont classés en actifs financiers (voir Note 7.3 - Autres actifs financiers).

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

Au 31 décembre 2019, les réévaluations des titres de participations du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de bourse s'élèvent à 1 321,1 millions d'euros avant impôt, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés et ne se reverseront pas en résultat dans le futur.

Au 31 décembre 2019, une variation de 1 % des cours de bourse entraînerait un impact de 15,3 millions d'euros sur les titres de participation, 4,3 millions d'euros sur les titres des sociétés mises en équivalence soit 19,6 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés, dont 4,4 millions d'euros au titre des réévaluations des participations du Groupe dans Financière V et Omnium Bolloré.

Ces titres non cotés, détenus directement et indirectement dans Omnium Bolloré et Financière V, dont la valeur dépend de la valorisation des titres de Financière de l'Odet, sont également impactés par les variations des cours de Bourse (voir note 7.3 - Autres actifs financiers). Au 31 décembre 2019, les titres de ces sociétés non cotées revêtent un caractère peu liquide.

Risque de liquidité

Le Groupe Compagnie du Cambodge dispose de comptes courants avec le Groupe Bolloré qui peut le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence de 2019.

Risque de taux

En dépit d'un niveau d'endettement limité, le Groupe est exposé à l'évolution des taux d'intérêt de la zone euro principalement sur la partie de son endettement à taux variable, ainsi qu'à l'évolution des marges des établissements de crédit. Si elle estimait que l'ampleur du risque le justifiait, la Direction générale pourrait décider de la mise en place de couverture de taux. Aucune couverture de taux n'a été mise en place au 31 décembre 2019.

Au 31 décembre 2019, le Groupe présente un désendettement financier net à taux variable de 1 484,7 millions d'euros.

Si les taux (après déduction des éléments ne portant pas intérêt) varient uniformément de +1 %, l'impact annuel sur les produits financiers net serait de 14,8 millions d'euros.

Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.

RISQUES SPECIFIQUES AUX ACTIVITES

Compte tenu de la diversité des métiers et des implantations géographiques, certains risques peuvent impacter une activité ou une zone géographique donnée sans avoir d'incidence sur la situation financière dans son ensemble.

Risques opérationnels

Chaque division du Groupe Bolloré est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux, de marché et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s'y rapportant est effectuée par chaque direction de division.

Par ailleurs, le suivi de la valeur recouvrable des goodwill et autres actifs, ainsi que des contrats long terme, est réalisé au niveau des divisions et des tests sont effectués au niveau du Groupe Bolloré.

Une supervision en est également faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe Bolloré.

Risque de crédit

Un suivi mensuel du Besoin en Fond de Roulement (BFR) est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe Bolloré. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un crédit manager. Le recours à l'assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n'est pas couvert par une assurance, l'octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué à l'échelon tant du Groupe que de la division et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.

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Risque de change

Le Groupe Bolloré couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau Groupe Bolloré pour la France et l'Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe Bolloré à travers des achats ou ventes à terme de devises.

Enfin, la mise en place d'un netting mensuel des flux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel. Pour la division Distribution d'énergie, les positions sont directement couvertes sur le marché.

Risque de propriété industrielle

Dans le cadre de ses activités industrielles, le Groupe est amené à utiliser des brevets (des terminaux spécialisés). Une cellule dédiée au niveau Groupe s'assure que ce dernier est bien propriétaire de tous les brevets qu'il exploite et que les technologies nouvelles qu'il a développées sont protégées.

Risque sanitaire

L'un des engagements prioritaires du Groupe est d'assurer la sécurité et veiller à la santé de ses collaborateurs, ainsi que de

ses parties prenantes, dans le strict respect des recommandations émises par les instances gouvernementales locales. Afin de

pallier les conséquences tant sanitaires qu'économiques des épisodes épidémiologiques et pandémiques de plus en plus

fréquents, le Groupe a mis en place les mesures nécessaires lui permettant de poursuivre ses activités tout en préservant la santé des salariés et des tiers intervenants sur ses sites et en tenant compte des différentes législations applicables, A ce titre,

dans le cadre de la pandémie de covid-19 qui a impacté l'ensemble des entités, une cellule de crise dédiée a été mise en place

au niveau du Groupe. Elle a permis de relayer les plans de gestion de crise établis par les Etats et de conjuguer ces instructions

avec les dispositions des plans de continuité d'activités déployé. L'objectif est de limiter autant que possible les impacts de

cette crise tant à l'égard des clients, des partenaires commerciaux que des collaborateurs.

Risque politique

Le Groupe, qui est présent depuis de nombreuses années à l'étranger, peut être confronté à des risques politiques. Néanmoins, la diversité de ses implantations et sa capacité de réaction lui permettent de limiter l'impact d'éventuelles crises politiques.

Risque juridique

Pour limiter l'exposition aux risques liés à la réglementation et à son évolution, et aux litiges, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

L'évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au cœur des préoccupations du Groupe.

L'existence d'un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l'ensemble de nos métiers.

Les risques identifiés font l'objet d'une série de mesures détaillées dans les plans d'actions élaborés par les différents

• propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division, l'objectif étant de maîtriser l'exposition à ces risques et donc de les réduire.

L'actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.

LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET LEURS MISSIONS

Les modalités du contrôle interne s'exercent par :

Le Conseil de surveillance de la Société

Le Conseil de surveillance veille à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifications qu'il juge appropriées.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

Directoire

Il est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, il veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.

Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe Bolloré et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

Le Comité d'audit du Groupe Bolloré

Le Comité d'audit est géré au niveau du Groupe.

Le Comité des risques du Groupe Bolloré

Le Comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.

Les organes d'administration des filiales

Dans chaque filiale du Groupe Bolloré, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la Société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Les directions des filiales

Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'efficacité du système de contrôle interne du Groupe.

Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux Comités de direction.

L'audit interne du Groupe Bolloré

Le Groupe Bolloré dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, fondé sur l'évaluation des risques propres à chaque filiale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre.

Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques financiers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d'elles.

L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe Bolloré.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la mise en œuvre des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit.

Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par les cabinets Constantin Associés, représenté par Thierry Quéron, et AEG Finances, représenté par Samuel Clochard, renouvelés par l'Assemblée générale ordinaire du 1er juin 2018

UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Dans une démarche d'amélioration continue, le Groupe s'efforce d'améliorer l'organisation de son contrôle interne et de sa gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que des divisions.

Ainsi plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

PROGRAMME DE CONFORMITE

Afin d'assurer la conformité aux lois régissant l'éthique des affaires, le Groupe Bolloré a déployé un programme de conformité inspiré des standards internationaux en la matière. Ce système vise à prévenir, détecter et dissuader et repose sur les piliers que sont l'engagement de l'instance dirigeante qui condamne la corruption et le trafic d'influence, les pratiques anticoncurrentielles, veille au respect des programmes de sanctions économiques et prévient les atteintes à l'environ- nement ; le Code de conduite, qui permet de se conformer à l'engagement de l'instance dirigeante du Groupe ; un dispositif d'alerte ; la cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence réalisée afin de mettre en œuvre des plans d'action visant à atténuer ces risques ; l'évaluation des tiers ; les contrôles comptables anticorruption ; le dispositif de formation et le dispositif de contrôle et d'évaluation interne du programme.

L'année 2019 a été l'année du déploiement des actions à long terme reposant sur une dynamique projet. Cette mise en œuvre concerne toute l'organisation du Groupe au siège et dans les filiales.

LISTE D'INITIÉS

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments financiers.

L'annexe de la Charte d'Éthique du Groupe définissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

Suite à l'entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (appelé règlement MAR) et à la publication le 26 octobre 2016 du guide de l'AMF sur l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée, les nouvelles procédures particulières sont mises en œuvre.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Le suivi des plans d'actions et la mise à jour des risques via le progiciel informatique ont été poursuivis sur l'exercice.

PÉRIMÈTRE DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Les procédures de contrôle interne mises en place dans le cadre du Groupe Bolloré couvrent l'ensemble de Bolloré SE et de

ses filiales consolidées. Dans le cadre de croissance externe, en complément des procédures internes déjà existantes au sein

des sociétés concernées, l'harmonisation des procédures et le déploiement des dispositifs de contrôle interne et de gestion

des risques se font de manière progressive.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE JOINT AU RAPPORT DE GESTION

(Article L.225-68 du Code de commerce)

Le présent rapport, joint au rapport de gestion, est établi en application des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce.

Il est précisé que les articles du Code de commerce référencés dans les titres du présent rapport sont applicables par renvoi de l'article L.225-68 du même Code, le contenu du rapport ayant été adapté du fait que la Société est une société à Conseil de surveillance.

1. Informations relatives aux organes d'administration et de direction

1.1. Composition du Conseil de surveillance (Article L.225-37-4,5°du Code de commerce)

Conformément aux dispositions statutaires, les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire, et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la Loi, procéder à des nominations provisoires.

Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leurs fonctions est de trois années et ils sont rééligibles.

Le Conseil est composé de neuf membres nommés par l'Assemblée générale ordinaire :

Marie Bolloré (Présidente du Conseil de surveillance), Cédric de Bailliencourt (Vice-Président), Hubert Fabri (Vice-Président), Chantal Bolloré, Bolloré Participations SE (représentée par Vincent Bolloré), Jacqueline de Ribes, Jean-Philippe Hottinguer, Céline Merle-Béral, et Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré).

Parmi les neuf membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance confirmés par le Conseil de surveillance en séance du 12 mars 2020, Hubert Fabri, Jean-Philippe Hottinguer, et Jacqueline de Ribes sont qualifiés d'indépendants.

L'information complète sur les neuf membres composant le Conseil et sur le Directoire est reprise dans le tableau ci-après.

comptes 2019)

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

1.2. Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil

Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du « COMEX » et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (Article L.225-37-4,6°du Code de commerce)

Le Conseil de surveillance veille à appliquer les principes du Code Afep-Medef en ce qui concerne sa composition.

Chaque année, le Conseil de surveillance s'interroge sur sa composition et sur la diversité des compétences et expériences requises dans le cadre de l'exercice de sa mission.

En ce qui concerne la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil, il est rappelé que la société est en conformité avec les dispositions légales qui fixent une proportion d'au moins 40 % de membres du Conseil de chaque sexe.

Le Conseil s'est attaché également au cours des dernières années à assurer en son sein un bon équilibre par la sélection de membres du Conseil qui favorisent la diversité sur le plan de l'âge, des compétences, des antécédents professionnels, des qualités personnelles et des expertises.

Les propositions de renouvellement ou de nominations de membres du Conseil sont présentées avec l'objectif de réunir une diversité des profils dotés des compétences appropriées à l'exercice de leurs responsabilités au sein du Conseil.

Dans le cadre du processus d'évaluation du Conseil réalisée au cours de l'exercice 2019, le Conseil a été amené à considérer que son effectif, sa composition et que l'ensemble des compétences et qualités des membres du Conseil répondaient aux exigences d'une bonne gouvernance.

La direction de la société Compagnie du Cambodge n'a pas instauré de comité pour l'assister dans l'exercice de ses missions générales et s'appuie, à cet effet sur le Conseil de surveillance ; ainsi, le Conseil prend acte qu'aucune information sur la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Comex n'a lieu d'être indiquée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Par ailleurs, la société Compagnie du Cambodge n'ayant qu'un seul salarié, les dispositions relatives aux informations sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité ne sont pas applicables.

1.3. Pouvoirs et éventuelles limitations apportés aux pouvoirs du Directoire (Article L.225-34-4,7° du Code de commerce)

Les pouvoirs du Directoire et de son Président sont ceux que leur confère la Loi.

Ainsi, conformément à l'article L.225-64 du Code de commerce, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il peut déléguer ce pouvoir de représentation.

Enfin, l'article 15 des statuts de la société précise que le Directoire a la faculté de déléguer partie de ses pouvoirs qu'il jugera utile.

1.4. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil (Article L.225-37-4,5°du Code de commerce)

Réunions du Conseil

Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, les membres du Conseil de surveillance peuvent être convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué par la convocation.

Les convocations sont faites par le Président ou par le Vice-Président. Le Conseil délibère valablement dans le respect des dispositions légales et statutaires.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Afin de permettre à un nombre maximal de membres du Conseil d'assister aux séances du Conseil :

• les dates prévisionnelles de réunion sont fixées plusieurs mois à l'avance et les modifications éventuelles de date font l'objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre de membres du Conseil ;

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

• le règlement intérieur autorise, à l'exception de certaines décisions prévues par la Loi et notamment les délibérations relatives à la vérification et au contrôle des comptes annuels et consolidés, la participation aux délibérations du Conseil au moyen de la visioconférence.

Mission du Conseil

Le Conseil de surveillance exerce, dans les conditions prévues par la Loi, le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Il reçoit un rapport du Directoire sur la marche des affaires sociales, chaque fois qu'il le juge nécessaire et au moins une fois par trimestre.

Il vérifie et contrôle les comptes sociaux établis par le Directoire et présentés par celui-ci dans les trois mois de la clôture de l'exercice, accompagnés d'un rapport écrit sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé.

Par ailleurs, les opérations visées aux articles L.225-68 alinéa 2 et L.225-86 du Code de commerce sont soumises à l'autorisation du Conseil de surveillance.

Organisation des travaux du Conseil

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque membre du Conseil de surveillance afin de lui permettre de faire part de ses observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque membre du Conseil de surveillance, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les membres du Conseil de surveillance

• partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.

Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à deux reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 14 mars 2019 (taux de présence : 88,88 %) :

• activités et résultats ;
• examen et arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2018 ;
• documents prévisionnels ;
• Code de gouvernement d'entreprise révisé en juin 2018 ;
• conventions soumises aux dispositions des articles L.225-88 et suivants du Code de commerce ;
• convocation d'une Assemblée générale ordinaire ;
• convocation d'une Assemblée générale extraordinaire ;

Séance du 12 septembre 2019 (taux de présence : 88,88 %) :

• activité et résultats - comptes consolidés au 30 juin 2019 ;
• documents prévisionnels - situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible du premier semestre 2019 - révision du compte de résultat prévisionnel ;
• évaluation du Conseil ;
• règles de répartition de la rémunération des membres du Conseil.

Le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les membres du Conseil exerçant collégialement leurs fonctions.

Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les membres du Conseil, en séance du 9 avril 2009, ont décidé eu égard à la nature et à la structure du Groupe de faire application des dispositions de l'Article L.823-20,1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L.233-16 du même Code par une société elle-même soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit, d'être exemptées de la création de ce Comité.

Ainsi, un Comité d'audit a été constitué au sein de la société Financière de l'Odet SE, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un Comité spécialisé.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

Le règlement intérieur du Comité d'audit a été révisé lors de la réunion du Conseil de la société Financière de l'Odet SE du 1er septembre 2016 afin d'y intégrer les nouvelles attributions du Comité définies par les dispositions de l'Ordonnance n°2016- 315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes.

Le Comité d'audit est composé de trois administrateurs indépendants et disposant tous de compétences financières et comptables qui leur assurent une parfaite compréhension des normes comptables en vigueur :

• Alain Moynot, Président ;
• Olivier Roussel, Membre du Comité ;
• Martine Studer, Membre du Comité.

Le Comité d'audit est chargé de :

• suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
• suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant, de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
• émettre une recommandation au Conseil de la Société Financière de l'Odet SE sur les Commissaires aux comptes dont la désignation ou le renouvellement sera proposé à l'Assemblée générale ;
• suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission et tenir compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés par eux en application des dispositions légales ;
• s'assurer du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d'indépendance et le cas échéant, prendre les mesures nécessaires ;
• approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes et plus généralement de toute mission ou prérogative définie par les dispositions légales applicables ;
• rendre compte régulièrement au Conseil d'administration de la Société Financière de l'Odet SE de l'exercice de ses missions, des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus et de l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée ;

et plus généralement exécuter toute mission et/ou exercer toute prérogative définie par les dispositions légales.

Le Comité dispose de la faculté de recourir à des conseils extérieurs, avocats ou consultants.

Au cours de l'exercice 2019, le Comité d'audit s'est réuni à deux reprises et a notamment examiné les points suivants :

En séance du 11 mars 2019 (taux de présence 100 %)

• examen du compte rendu de la réunion du 29 août 2018 ;
• présentation des résultats de l'exercice 2018 ;
• synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2018 ;
• mandats des Commissaires aux comptes ;
• avancement des travaux Sapin II ;
• présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées à fin 2018 et du plan d'audit 2019 ;
• questions diverses.

En séance du 10 septembre 2019 (taux de présence 100 %)

• examen du compte rendu de la réunion du 11 mars 2019 ;
• présentation des résultats du premier semestre 2019 ;
• synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2019 ;
• dispositif Sapin II ;
• avancement du plan d'audit 2019 et présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées à fin août ;
• questions diverses.

Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil

Dans un souci de répondre à une bonne pratique de gouvernement d'entreprise telle que préconisée par les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, le Conseil doit procéder « à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d'administrer la Société, en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement ».

Cette évaluation doit viser trois objectifs :

• faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
• vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;
• mesurer la contribution effective de chaque membre aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

Cette évaluation doit faire l'objet d'un débat annuel au sein du Conseil, une évaluation plus formalisée devant être réalisée tous les trois ans au moins, étant rappelé que celle-ci a été mise en œuvre à travers l'envoi aux membres du Conseil d'un questionnaire dont les réponses ont été analysées en séance du Conseil le 31 août 2018.

Les principales conclusions de cette évaluation annuelle sont les suivantes :

• En ce qui concerne la composition du Conseil

Les membres du Conseil ont déclaré que l'effectif du Conseil était adapté et que la composition de celui-ci répondait aux exigences de bonne gouvernance, notamment au regard des critères d'âge des membres du Conseil, de la parité, du nombre des membres du Conseil indépendants, de la diversité des compétences et des expériences et du savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur mandat.

La durée du mandat des membres du Conseil fixée à trois ans est satisfaisante.

Le Conseil concentre des compétences reconnues qui participent à la grande qualité des échanges et qui font preuve d'aptitude pour contribuer aux prises de décision et aux orientations à retenir pour les activités du Groupe.

Il a été relevé que les membres du Conseil sont formés aux spécificités des activités du Groupe, notamment par des exposés dédiés et par des visites de sites et qu'ils ont la faculté, de rencontrer, à leur demande, les principaux cadres dirigeants du Groupe.

Les domaines de spécialisation de chaque membre du Conseil, notamment les connaissances financières, techniques et technologiques, permettent de traiter avec rigueur les orientations stratégiques qui sont examinées en séance.

• En ce qui concerne le fonctionnement, les attributions et l'information du Conseil de surveillance

Les membres du Conseil ont confirmé les analyses antérieures sur le fonctionnement du Conseil qui demeure satisfaisant (délai de convocation suffisant, fréquence et durée des réunions, répartition du temps de chaque réunion entre l'examen des points inscrits à l'ordre du jour et le temps consacré aux discussions…).

Les membres du Conseil ont relevé que le plan de travail retenu en séance est conforme à l'ordre du jour et ont maintenu leur appréciation sur la qualité et la lisibilité des documents utiles aux échanges, ainsi que la rédaction fidèle et exhaustive des procès-verbaux des Conseils.

Par ailleurs, les membres du Conseil ont indiqué disposer de toutes les informations utiles à la compréhension des missions et des objectifs stratégiques du Groupe ainsi que de tous les documents complémentaires utiles à l'analyse des points qui sont examinés et se sont déclarés satisfaits de la qualité des dossiers transmis qui sont toujours adaptés à la complexité du sujet à traiter.

• En ce qui concerne l'appréciation individuelle de la contribution des autres membres aux travaux du Conseil

Le processus d'évaluation a mis en œuvre une appréciation de la contribution individuelle des membres du Conseil telle que préconisée par le Code Afep-Medef.

Les conclusions de cette évaluation individuelle font notamment apparaître que l'implication de chaque membre du Conseil est forte et que leurs compétences individuelles combinées avec leurs expertises contribuent à la qualité de l'examen des dossiers.

1.5. Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice (Article L.225-37-4,1°du Code de commerce)

L'Assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 1997 a adopté la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance, en séance du 1er septembre 2017, statuant conformément aux dispositions statutaires, a décidé de nommer Marie Bolloré en qualité de Présidente du Conseil de surveillance et Cyrille Bolloré en qualité de Président du Directoire.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Marie BOLLORÉ, Présidente du Conseil de surveillance

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Présidente du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge1 ;
• Administrateur de Bolloré SE1, Financière de l'Odet SE1, Société Industrielle et Financière de l'Artois1, Blue Solutions1, Bolloré Participations SE, Financière V, Omnium Bolloré et Polyconseil ;
• Membre des Conseils de surveillance de Sofibol et Compagnie du Cambodge1 ;
• Présidente de la Fondation de la 2ème Chance.

• Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.
• Autres fonctions et mandats

• Administrateur de Mediobanca1.

Cédric de BAILLIENCOURT, membre du Conseil de surveillance, Vice-Président

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Vice-Présidentde Financière de l'Odet SE1, de Bolloré SE1 et de Compagnie du Cambodge1 ;
• Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey1, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois1 ;
• Président de Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec,
  Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière d'Ouessant, Financière du Perguet, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean, Compagnie de Pont-l'Abbé, Financière de Quimperlé, Compagnie de Concarneau,
  Compagnie de l'Argol, Financière de Kerdévot, Financière d'Iroise, Compagnie de Loctudy et Compagnie de Sauzon ;
• Gérant de Socarfi et Compagnie de Malestroit ;
• Administrateur de Bolloré SE1, Bolloré Participations SE, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey1, Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois1, Financière de l'Odet SE1 et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
• Représentant permanent de Bolloré SE au Conseil d'administration de Socotab ;
• Membre des Conseils de Surveillance de Sofibol et de Compagnie du Cambodge1.

• Autres fonctions et mandats

• Membre du Conseil de Surveillance de Vallourec1 ;
• Membre du Directoire de Vivendi1 ;
• Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer (Ex-BanqueJean-Philippe Hottinguer & Cie).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président de Redlands Farm Holding ;
  • Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges, PTR Finances, S.F.A S.A. ;
  • Administrateur de African Investment Company, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale1, BB Groupe,
  PTR Finances, Plantations des Terres Rouges, S.F.A S.A., Sorebol, Technifin et Pargefi Helios Iberica Luxembourg ;
  • Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations SE au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.
• Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de Bolloré Participations SE aux Conseils de Socfinde, Terrasia, Socfin1 (ex-Socfinal), et Induservices SA.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

Hubert FABRI2, membre du Conseil de surveillance, Vice-Président

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Vice-Présidentdu Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge1 ;
• Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge1;
• Administrateur de Financière Moncey1, Financière de l'Odet SE1 et Société Industrielle et Financière de l'Artois1.

• Autres fonctions et mandats

• Président de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président de Plantations des Terres Rouges ;
  • Administrateur de Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale1, Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges.
• Autres fonctions et mandats

• Président du Conseil d'administration d'Administration and Finance Corporation (AFICO), Bereby Finances, Energie
  Investissements Holding, Financière Privée Holding, Induservices SA, Liberian Agricultural Company (LAC), Management Associates, Palmeraies de Mopoli1, Plantations Nord-Sumatra Ltd (PNS), Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG), Socfin1 (ex-Socfinal), Socfinaf1 (ex-Intercultures), Socfinasia1, Socfinde, Terrasia ;
• Vice-Présidentde Société des Caoutchoucs de Grand Bereby1 (SOGB) ;
• Administrateur d'Administration and Finance Corporation (AFICO), Bereby Finances, Brabanta, Coviphama Ltd, Energie
  Investissements Holding, Financière Privée Holding, Induservices SA, Liberian Agricultural Company (LAC), Management Associates, Palmeraies de Mopoli1, Okomu Oil Palm Company1, Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG), SAFA Cameroun1; Socfin1 (ex-Socfinal), Socfinaf1 (ex-Intercultures), Socfinasia1, Socfin Agricultural Company (SAC), Socfin KCD, Socfindo, Sud Comoe Caoutchouc (SCC), Terrasia et Addsalt Music ;
• Représentant permanent d'AFICO au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)1.

Chantal BOLLORÉ, membre du Conseil de surveillance

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Bolloré SE1, Société Industrielle et Financière de l'Artois1 et Financière Moncey1 ;
• Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge1.

• Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.
• Autres fonctions et mandats

Néant.

BOLLORÉ PARTICIPATIONS SE, membre du Conseil de surveillance

Représentant permanent : Vincent Bolloré

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge1 ;
• Administrateur de Bolloré SE1, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière de l'Odet SE1, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et Société Industrielle et Financière de l'Artois1.

• Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Nord-Sumatra Investissements et S.F.A S.A.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

• Autres fonctions et mandats

• Administrateur de Bereby Finances, Société Camerounaise de Palmeraies1 (Socapalm), Société des Caoutchoucs du Grand Bereby1 (SOGB), Socfinaf1 (ex-Compagnie Internationale de Cultures), Induservices, Socfin1 (ex-Socfinal), Socfinde, Terrasia, Brabanta et SAFA Cameroun1.

Comtesse de RIBES2, membre du Conseil de surveillance

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• Administrateur de Financière Moncey1, de Société Industrielle et Financière de l'Artois1 ;
• Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge1.
• Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Néant.

Jean-PhilippeHOTTINGUER2, membre du Conseil de surveillance

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• Membre du conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge1 ;
• Administrateur au Conseil de Société Industrielle et Financière de l'Artois1.
• Autres fonctions et mandats
• Président du Conseil d'administration de Hottinguer Corporate Finance ;
• Président du Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer ;
• Membre du Conseil de Surveillance de la Banque Hottinguer ;
• Administrateur de la société Messieurs Hottinguer et Cie gestion privée
• Représentant de la Banque Hottinguer dans les SICAV Hottinguer Monétaire Euro, Hottinguer Patrimoine Europe, Hottinguer Patrimoine Évolution, Crystal Investissement, Réflex Opportunités.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères :

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• Administrateur au Conseil de La Forestière Équatoriale1.

Céline MERLE-BÉRAL, membre du Conseil de surveillance

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Financière Moncey1 et Société Industrielle et Financière de l'Artois1 ;
• Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge1 ;
• Représentant permanent de Bolloré Participations SE aux Conseils de Bolloré SE1, Compagnie des Tramways de Rouen et de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.

• Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Néant.

PLANTATIONS DES TERRES ROUGES SA, membre du Conseil de surveillance

Représentant permanent : Sébastien Bolloré

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge1.
• Autres fonctions et mandats

Néant.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Néant.

DIRECTOIRE

Cyrille BOLLORÉ, Président du Directoire

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur Général de Bolloré SE1 ;
  • Président du Conseil d'administration de Bolloré Energy ;
  • Président de Bolloré Transport & Logistics Corporate (ex- Bolloré Transport & Logistics) ;
  • Président du Directoire de Compagnie du Cambodge1 ;
  • Vice-Président de Financière de l'Odet SE1 ;
  • Administrateur de Bolloré SE1, Bolloré Energy, Bolloré Participations SE, Financière de l'Odet SE1, Financière V, Omnium
  Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois1, et Blue Solutions1 ;
  • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de Financière Moncey1 ;
  • Représentant permanent de Financière de Cézembre au Conseil de Société Française Donges Metz ;
  • Représentant permanent de Bolloré Transport & Logistics Corporate aux Conseils de Bolloré Africa Logistics et de Bolloré Logistics ;
  • Représentant permanent de Globolding au Conseil de Sogetra ;
  • Président du Conseil de surveillance de Sofibol ;
  • Président de BlueElec.
• Autres fonctions et mandats

• Membre du Conseil de surveillance de Vivendi SE.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Financière du Champ de Mars, S.F.A S.A., Nord-Sumatra Investissements, Plantations des Terres Rouges et African Investment Company ;
• Représentant permanent de Société de Participations Africaines au Conseil de Bolloré Transport & Logistics Congo (ex- Bolloré Africa Logistics Congo).

• Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de Bolloré Participations SE au Conseil de Socfinaf1 ;
• Administrateur de Socfinasia.

Emmanuel FOSSORIER, membre du Directoire

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge1;
• Président de Financière d'Audierne, Financière de la Forêt de Fouesnant ;
• Représentant permanent de Compagnie du Cambodge aux Conseils de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de Compagnie des Tramways de Rouen.
• Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

• Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• Administrateur de BB Groupe SA, African Investment Company SA, P.T.R. Finances SA, Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA ;
• Représentant de Bolloré Participations SE dans SFA ;
• Managing Director de JSA HOLDING BV.
• Autres fonctions et mandats

Néant.

1 Société cotée

2 membre du Conseil de surveillance indépendant

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

1.6 Informations relatives au gouvernement d'entreprise (Article L.225-37-4,8° du Code de commerce)

Le Conseil de surveillance de la Société Compagnie du Cambodge en séance du 12 mars 2020 a été appelé à examiner les nouvelles dispositions du Code de gouvernement d'entreprise révisé en janvier 2020 et a confirmé que la société continuait à se référer à ce Code.

Ce Code de gouvernement d'entreprise peut être consulté sur le site Internet du Medef (www.medef.com/fr). Les dispositions du Code qui ont été écartées sont les suivantes :

2. Les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L.233.3 du Code de commerce, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (Article L.225-37-4,2° du Code de commerce)

Aucune convention relevant de cette information spécifique n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé par une société contrôlée par notre Société au sens de l'article L.233.3. du Code de commerce avec le mandataire social ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

3. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1et L.225-129-2,et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice (Article L.225-37-4,3°du Code de commerce)

1. Montant qui s'impute sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription.

4. Informations relatives aux rémunérations

4.1 Présentation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établie en application de l'article L.225-82-2 du Code de commerce

Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, il appartient au Conseil de surveillance, conformément aux dispositions de l'article L.225-82-2 du Code de commerce d'établir une politique de rémunération des mandataires sociaux.

Le Conseil de surveillance détermine chaque année la politique de rémunération des mandataires sociaux, en veillant à ce que celle- ci soit alignée avec l'intérêt social, la stratégie de la société et les intérêts de l'ensemble des parties prenantes.

Le Conseil de surveillance délibèrent en se référant aux principes de détermination des rémunérations définis par le Code Afep-Medef : exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesure.

Le Conseil de surveillance rappelle que la Présidente du Conseil de surveillance et le Président et membre du Directoire ne perçoivent aucune rémunération, ni aucun avantage en raison de l'exercice de leur mandat.

Le nouveau dispositif issu de l'ordonnance n°2019/1234 et du décret n°2019/1235 du 27 novembre 2019 vient élargir le vote des actionnaires (« vote ex ante ») à la politique de rémunération appliquée aux membres du Conseil.

Le montant global de la rémunération (ex jetons de présence) alloués aux membres du Conseil est fixé par l'Assemblée générale ordinaire, les règles de répartition entre les membres du Conseil étant déterminées par le Conseil de surveillance.

L'Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2017 a fixé à 55 000 euros le montant global de la rémunération (ex jetons de présence) allouée aux membres du Conseil, étant précisé que ce montant a été fixé jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.

La rémunération fixée par l'Assemblée générale ordinaire est répartie entre les membres du Conseil et ce par parts égales au prorata de la durée de l'exercice de leurs fonctions.

Ainsi, au titre de l'exercice 2020, chaque membre du Conseil se verra attribuer, en rémunération de l'exercice de son mandat, une somme de 5 000 € brut pour une année civile entière (ou, le cas échéant, une somme au prorata de la durée de ses fonctions).

La politique de rémunération des mandataires sociaux fait l'objet du projet de résolution présenté ci-après et qui sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire (Vote « ex ante »).

31

COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance établie par le Conseil de surveillance - Procédure de vote « ex ante »)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l'article L.225-82-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance telle que présentée dans le rapport annuel.

4.2. Présentation, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-37-3 I du Code de commerce, des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2019

Aux termes des dispositions de l'article L.225-37-3, I du Code de commerce modifié par l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, doivent être présentées, pour chaque mandataire social, y compris les mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de l'exercice, les informations suivantes :

1°La rémunération totale et les avantages de toute nature, en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels, y compris sous forme de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société ou des sociétés mentionnées aux articles L.228-13et L.228-93,versés à raison du mandatau cours de l'exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice, en indiquant les principales conditions d'exercice des droits, notamment le prix et la date d'exercice et toute modification de ces conditions ;

2°La proportion relative de la rémunération fixe et variable ;

3°L'utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable ;

4°Les engagements de toute nature pris par la société et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers, en mentionnant, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, les modalités précises de détermination de ces engagements et l'estimation du montant des sommes susceptibles d'être versées à ce titre ;

5° Toute rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L.233-16 ;

6° Pour le président du conseil d'administration, le directeur général et chaque directeur général délégué, les ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeant et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux, d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux ;

7° L'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés au 6°, au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison ;

8° Une explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la société, et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués ;

9° La manière dont le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au II de l'article L. 225-100 a été pris en compte ;

10° Tout écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation appliquée conformément au deuxième alinéa du III de l'article L.225-37-2,y compris l'explication de la nature des circonstances exceptionnelles et l'indication des éléments spécifiques auxquels il est dérogé ;

11° L'application des dispositions du second alinéa de l'article L.225-45.

Les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux sont présentées selon les modalités précisées dans le Code de gouvernement d'entreprise des société cotées révisé en janvier 2020.

Les tableaux reproduits intègrent les éléments de rémunération pour chaque mandataire au titre de l'exercice concerné et de l'exercice précédent.

Conformément au nouveau dispositif d'encadrement des rémunérations des dirigeants issu de l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, les informations sur les rémunérations perçues par les mandataires au cours de l'exercice 2019 présentées dans les tableaux ci-après, couvrent celles versées ou attribuées par l'émetteur et par les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce.

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COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

Les informations sur les rémunérations perçues par les mandataires au cours de l'exercice 2018 qui, en application des dispositions légales en vigueur à la date de leur communication, comprenaient outre les rémunérations reçues de l'émetteur et des sociétés contrôlées, celles versées par les entreprises contrôlantes, n'ont pas fait l'objet de retraitements de périmètre et sont reproduites à l'identique des données antérieures.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 II du Code de commerce, ces informations font l'objet du projet de résolution ci-après présenté et qui sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire (Vote « ex post »).

Les membres du Directoire ne percevant pas de rémunération, aucune résolution ne sera soumise au titre de l'article L.225.100, III du Code de commerce.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des informations mentionnées à l'article L.225-37-3, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise - Say on pay « ex post »)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société visé à l'article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.225-100, II du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.225-37-3, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu'elles figurent dans le rapport annuel.

• Conformément au nouveau dispositif d'encadrement des rémunérations des dirigeants issu de l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, les informations sur les rémunérations perçues par les mandataires au cours de l'exercice 2019 présentées dans les tableaux ci-après, couvrent celles versées ou attribuées par l'émetteur et par les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce.

Les informations sur les rémunérations perçues par les mandataires au cours de l'exercice 2018 qui, en application des dispositions légales en vigueur à la date de leur communication, comprenaient outre les rémunérations reçues de l'émetteur et des sociétés contrôlées, celles versées par les entreprises contrôlantes, n'ont pas fait l'objet de retraitements de périmètre et sont reproduites à l'identique des données antérieures. »

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Au cours de l'année 2019, aucune rémunération n'a été versée aux mandataires sociaux dirigeants par la société Compagnie du Cambodge ou par une société comprise dans son périmètre de consolidation au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce.

33

COMPAGNIE DU CAMBODGE RAPPORT ANNUEL 2019

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Au cours de l'année 2019, aucune rémunération n'a été versée aux mandataires sociaux dirigeants par la société Compagnie du Cambodge ou par une société comprise dans son périmètre de consolidation au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce.

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TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Au cours de l'année 2019, aucune rémunération n'a été versée aux mandataires sociaux non dirigeants par la société Compagnie du Cambodge ou par une société comprise dans son périmètre de consolidation au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce.

1. en sa qualité de représentant permanent de la société Bolloré Participations SE.
2. en sa qualité de représentant permanent de la société Plantations des Terres Rouges.

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OPTION DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'EMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Néant.

OPTION DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

OPTION DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Néant.

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUE DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE

SOCIAL

Néant.

ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) VENDUS DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) VENDUS DURANT L'EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Néant.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

Néant.

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HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR)

Néant.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS DE PERFORMANCE

Néant.

OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET LEVÉES PAR CES DERNIERS

Néant.

ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS

Néant.

BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) CONSENTIS AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET EXERCÉS PAR CES DERNIERS

Néant.

ACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIS AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS

Néant.

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPÉCIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON- CONCURRENCE

du 27 mai 2020

RATIO D'ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS ET ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES SALARIÉS AU REGARD DE LA PERFORMANCE DE LA SOCIETÉ.

La société n'ayant qu'un seul salarié et les mandataires sociaux ne percevant aucune rémunération à l'exception de celle liée à l'exercice de leurs fonctions d'administrateurs, le calcul du ratio n'a aucune pertinence.

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5. Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités (Article L.225-37-4, 9° du Code de commerce)

Conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fixées par la Loi et les règlements.

6. Procédure d'évaluation des conventions courantes et réglementées (Article L.225-37-4, 10° du Code de Commerce)

Se reporter au point « Conventions - Procédure d'évaluation interne des conventions libres » du Rapport de gestion.

7. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique d'Achat ou d'Échange (Article L.225-37-5 du Code de commerce)

7.1. Structure et répartition du capital de la Société

Se reporter au point « Renseignements concernant l'actionnariat de la Société » du Rapport de gestion.

7.2. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L.233-11 du Code de commerce

Les obligations légales prévues à l'article L.233-7 du Code de commerce sont applicables. Les statuts de la Société ne prévoient pas d'obligations de déclaration de franchissements de seuils supplémentaires.

Aucune clause des statuts n'a pour effet de restreindre les transferts d'actions de la Société.

Aucune clause de convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition et portant sur au moins

0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société n'a été portée à la connaissance de la Société en application de l'article L.233-11 du Code de commerce.

7.3. Participations directes ou indirectes au sein du capital de la Société ayant fait l'objet d'une déclaration de franchissement de seuil ou d'une déclaration d'opération sur titres

Se reporter au point « Prises de participations ou de contrôle » du Rapport de gestion.

7.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

La Loi n°2014-384 du 29 mars 2014 dite « Loi Florange » a institué, à défaut d'une clause contraire des statuts adoptée postérieurement à sa promulgation, un droit de vote double aux actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire (article L.225-123 du Code de commerce).

La comptabilisation de la durée de détention de deux ans a débuté le 2 avril 2014, date d'entrée en vigueur de la Loi Florange. En conséquence, les actionnaires de la Société bénéficient et sont susceptibles de bénéficier, depuis le 3 avril 2016, d'un droit de vote double, de plein droit, dès lors que les conditions requises par la loi sont réunies.

Le droit de vote double attaché à l'action est perdu en cas de conversion au porteur ou de transfert en propriété desdites actions, conformément et sous réserve des exceptions prévues à l'article L.225-124 du Code de commerce.

7.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel

Néant.

7.6. Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et/ou à l'exercice des droits de vote

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions relatives au transfert d'actions et/ou à l'exercice du droit de vote.

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7.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Conformément aux dispositions statutaires, les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire, et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la Loi, procéder à des nominations provisoires.

Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la Loi en cas de fusion. La durée de leurs fonctions est de trois années et ils sont rééligibles.

Les règles applicables à la modification des statuts de la Société sont celles prévues par la Loi.

7.8. Pouvoirs du Directoire, en particulier en matière d'émission ou de rachat de titres

Comme rappelé au paragraphe 1.3 ci-dessus, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les seules limites de l'objet social et des pouvoirs expressément attribués par la Loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Plus particulièrement, le Directoire bénéficie de délégations de pouvoirs en vue de l'émission d'actions de la Société.

Se reporter au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité » du présent rapport.

7.9. Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Certains contrats de financement peuvent être résiliés en cas de changement de contrôle. Aucun contrat commercial dont la résiliation impacterait significativement les activités de la Société ne contient de clause de changement de contrôle.

7.10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de surveillance, les salariés ou les dirigeants de la Société, en cas de démission, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

Néant.

8. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes de l'exercice

Conformément à la Loi et aux statuts, le Conseil de surveillance a pris connaissance et exercé son contrôle sur les comptes sociaux au 31 décembre 2019 arrêtés par le Directoire.

Il n'émet aucune réserve sur ces comptes qui se traduisent par un bénéfice de 63 047 788,43 euros.

Les membres du Conseil de surveillance ont également examiné le rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la société pendant l'exercice écoulé et ont donné leur accord sur ses termes.

En conséquence, le Conseil de surveillance accepte la proposition d'affectation de résultat établie par le Directoire, à savoir :

(en euros)

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Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 180,00 euros par action au nominal de 42,00 euros. Les principaux actifs détenus par la Compagnie du Cambodge sont :

Le présent rapport a été arrêté en séance du 12 mars 2020.

Le Conseil de surveillance

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INFORMATION RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT

En application des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2019 du solde des dettes fournisseurs et des créances clients par date d'échéance.

(A) Tranches de retard de paiement

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

• Conformément à l'article L225-102-1 du code de commerce et au décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 visant à appliquer l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017, les informations non financières relatives au Groupe Bolloré et aux sociétés sous son contrôle inclues dans ses comptes consolidés (article L. 233-16) sont publiées dans la déclaration consolidée sur la performance extra-financière du document d'enregistrement universel 2019 du Groupe Bolloré (chapitre 2). »

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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d'euros et arrondis à la décimale la plus proche. De façon générale, les valeurs présentées dans les comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés sont arrondies à la décimale la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTAT DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

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ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

1. Voir note 7.3 - Autres actifs financiers
2. Variation du résultat global des titres mis en équivalence : essentiellement impact de la mise à la juste valeur non recyclable en résultat des titres détenus par les entités mises en équivalence, en application de la norme IFRS 9 - voir variation des capitaux propres consolidés.

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BILAN CONSOLIDÉ

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VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE

(1) Voir note 7.4 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

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VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

1. Voir Note 9.1 - Capitaux propres
2. Les intérêts minoritaires concernent essentiellement Compagnie de Pleuven.
3. Voir Note 7.3 - Autres actifs financiers
4. Essentiellement lié aux effets de la mise à la juste valeur non recyclable en résultat des titres détenus par les entités mises en équivalence.

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Compagnie du Cambodge est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est au 31-32 Quai de Dion- Bouton, 92 811 Puteaux. La société est cotée à Paris.

La société Compagnie du Cambodge est consolidée dans les périmètres Bolloré et Bolloré Participations.

En date du 12 mars 2020, le Directoire a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Compagnie du Cambodge au 31 décembre 2019. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 27 mai 2020.

Note 1 - Faits marquants

La société Rivaud Innovation a été liquidée le 30 décembre 2019. Cette opération est sans impacts sur les comptes consolidés du Groupe.

Note 2 - Principes comptables généraux

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2019 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2019 (consultable à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en).

Le Groupe applique le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne.

Ce référentiel diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur le point suivant :

• normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application postérieure à la clôture selon l'Union européenne : voir 2.1 - Évolutions normatives.

2.1 - Évolutions normatives

2.1.1 - Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2019

L'impact des normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2019 n'est pas significatif sur les comptes du Groupe.

Sur l'activité Terminaux spécialisés du sous-groupe Artois mis en équivalence dans Compagnie du Cambodge, la norme IFRS 16 « Contrats de location » a été appliquée de manière rétrospective simplifiée. Par conséquent, l'information présentée pour l'année 2018 n'a nécessité aucun retraitement. Les impacts liés à l'application de la norme restent d'incidence peu significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

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2.1.2 - Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2019. Elles ne sont pas appliquées par le Groupe à date.

L'IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2019 dont la date d'application est postérieure au 1er janvier 2019. Ces textes n'ont pas été appliqués par anticipation.

2.2 - Modalités de première application des IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par la norme IFRS 1 :

• les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités,
• le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul,
• le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres,
• les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations.

2.3 - Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

• l'évaluation des provisions et des engagements de retraite,
• l'estimation des justes valeurs,
• les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur,
• le chiffre d'affaires,
• la dépréciation des créances douteuses,
• les impôts différés.

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

Note 3 - Comparabilité des comptes

Les comptes de l'exercice 2019 sont comparables à ceux de l'exercice 2018.

Note 4 - Périmètre de consolidation

Principes comptables

Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont analysées pour définir s'il s'agit de joint-ventures ou de joint-operations selon les critères d'analyses définis par la norme IFRS 11. Les joint-ventures sont consolidées par mise en équivalence et les joint- operations sont le cas échéant prises en compte à hauteur des droits directs détenus sur les actifs et passifs du partenariat.

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Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce et revoit cette appréciation si des modifications affectant la gouvernance ou des faits et circonstancespouvant indiquer qu'il y a eu une modification du contrôle exercé par le Groupe.

Le Groupe réalise une analyse au cas par cas des droits de vote potentiels détenus sur des entités consolidées. Conformément

• la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », seuls les droits de vote potentiels conférant seuls ou en vertu des autres faits et circonstances des droits substantiels sur l'entité, sont pris en compte dans l'appréciation du contrôle.

Le Groupe analyse ensuite si ces droits potentiels lui permettent d'avoir immédiatement accès aux rendements variables de l'investissement et prend alors en compte la détention en résultant dans le calcul du pourcentage d'intérêt.

Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés,sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

Situation pour l'exercice 2019

Entités contrôlées : dans le cas général, le contrôle exercé par le Groupe se matérialise par la détention de plus de 50% du capital et des droits de vote associés des sociétés concernées.

Au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018, c'est notamment le cas pour les entités Sofib et Sitarail. En effet, Sitarail est détenu à 67% par Sofib qui la contrôle, elle-même détenue à 72% par La Forestière Équatoriale qui la contrôle, elle-même détenue à 65% par le Groupe Compagnie du Cambodge. Ces taux de détention conduisent à des taux d'intérêt respectifs de 46,46% (46,27% au 31 décembre 2018) dans Sofib et 31,12% (31% au 31 décembre 2018) dans Sitarail. Le groupe détient le contrôle de ces deux sociétés.

Dans certaines situations et en vertu des critères énoncés par la norme IFRS 10, le Groupe peut estimer qu'il détient le contrôle d'entités dans lesquelles il détient moins de 50 % du capital et des droits de vote associés.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sontenregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre,sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ».

Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selonl'ancienne version d'IFRS 3.

Le goodwill est égal à la différence entre :

la somme de :

• la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels ;
• la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue ;
• la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant,

et la somme de :

• la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précédemment détenus) ;
• la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du goodwill complet est retenue.

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournielors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiquesfuturs.

Les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modification au-delà du délai d'affectation des élémentsinclus dans le calcul du goodwill.

En cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeurà la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat.

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Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet (y compris pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle).

Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en autres produits (charges) financiers.

Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle

Conformément à IFRS 10, dans le cas d'une acquisition ou cession des titres d'une entité contrôlée par le Groupe, n'impliquant

pas de changement de contrôle, l'entité comptabilise la différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pasle contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue directement en capitaux propres part du Groupe.

Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés », le Groupe constate en résultat, à la datede la perte de contrôle, l'écart entre :

la somme de :

• la juste valeur de la contrepartie reçue,
• la juste valeur des intérêts éventuellement conservés, et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».

4.1 - Principales variations de périmètre

4.1.1 - Variations de périmètre 2019

Sortie par liquidation de la société Rivaud Innovation sans impact sur les comptes consolidés du groupe. Voir Note 1- Faits marquants

4.1.2 - Variations de périmètre 2018 Néant.

4.2 - Engagements donnés au titre des opérations sur titres

4.2.1 - Engagements donnés

Concernant les engagements donnés au titre des opérations sur titres, la Société Industrielle et Financière de l'Artois a décidé conjointement avec Compagnie du Cambodge de conclure une promesse de vente sur la totalité des titres de la société IER au profit de la société Blue Solutions. Cette promesse est exerçable entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020, sur la base d'une valorisation à la valeur de marché à dire d'expert.

4.2.2 - Engagements reçus Néant.

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Note 5 - Données liées à l'activité

5.1 - Chiffre d'affaires

Principes comptables

Les produits des activités ordinaires sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'obligation de prestation promise au contrat est remplie à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu'il ne donnera pas lieu à un ajustement significatif

• la baisse de ces produits. Le chiffre d'affaires est présenté net des remises accordées.

Les contrats sont analysés conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avecdes clients ».

Le tableau ci-dessous détaille les spécificités sectorielles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires :

(1) La variation du chiffre d'affaires est présentée par secteur opérationnel dans la Note 5.2.1 - Informations par secteurs opérationnels.

5.2 - Informations sur les secteurs opérationnels

Principes comptables

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (leprincipal décideur opérationnel pour le Groupe). Ils reflètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.

Il est à noter que le reporting interne du groupe Compagnie du Cambodge découle du reporting du Groupe Bolloré dans lequel le Groupe Compagnie du Cambodge est consolidé et dont il conserve la répartition par activité.

Les secteurs opérationnels retenus sont les suivants :

• Transport et logistique : comprend les activités ferroviaires avec la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.
• Les autres activités correspondent aux holdings.

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

• France, y compris DROM-COM,
• Europe, hors France,
• Afrique,
• Asie-Pacifique,
• Amériques.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

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5.2.1 - Informations par secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels retenus sont les suivants :

• Transport et logistique : comprend les activités ferroviaires avec la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.
• Les autres activités correspondent aux holdings.

5.2.2 - Informations par zone géographique