CORIS BANK INTERNATIONAL BF : Projet de résolutions - Assemblée Générale Ordinaire

-----------------------------------------------------------

PROJET DE TEXTES DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE CORIS BANK INTERNATIONAL SA

DU MARDI 29 AVRIL 2025

---------------------------------------------------------------------------------

Première Résolution : Approbation des Rapports du Conseil d'Administration, du Conseil de Conformité Interne et des comptes annuels de l'exercice 2024 et lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des Rapports du Conseil d'Administration, du Conseil de Conformité Interne et des Commissaires aux comptes sur les états financiers annuels de l'exercice 2024, approuve dans toutes leurs parties les Rapports du Conseil d'Administration et du Conseil de Conformité Interne et en conséquence, les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

L'exercice 2024 se solde par un bénéfice net de quarante-sept milliards neuf cent trente-six millions neuf cent vingt-trois mille deux cent dix-sept (47 936 923 217) FCFA.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

Deuxième Résolution : Approbation des Conventions réglementées

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les Conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, prend acte des conclusions dudit Rapport et approuve les Conventions qui y figurent.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………… ..des voix présentes et votantes.

Troisième Résolution : Quitus aux Membres du Conseil d'Administration et du Conseil de Conformité Interne et décharge aux Commissaires aux comptes

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus aux Membres du Conseil d'Administration et du Conseil de Conformité Interne pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et décharge aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

Quatrième Résolution : Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2024

L'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du bénéfice net de l'exercice, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration et décide en conséquence, que le bénéfice net d'un montant de quarante-sept milliards neuf cent trente-six millions neuf cent vingt-trois mille deux cent dix-sept (47 936 923 217) FCFA, augmenté du report à nouveau antérieur de quarante-six milliards six cent trente-sept millions six cent sept mille huit cent quatre-vingt-cinq (46 637 607 885) FCFA sera affecté comme suit :

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende brut par action pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 à six cent trente-quatre vingt-neuf centimes (634,29) FCFA. Après déduction de la retenue à la source de 12,5% au titre de l'Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM), le dividende net de cinq cent cinquante-cinq (555) FCFA sera mis en paiement à compter du 05 juillet 2025 par le biais des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation, selon les procédures prévues par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. Ce niveau de dividende représente 63,43% du nominal de l'action contre 90,29% l'exercice précédent.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

Cinquième Résolution

: Approbation du Rapport d'évaluation du Conseil d'Administration, des Comités spécialisés, des Administrateurs, du Conseil de Conformité Interne et de leurs Membres au titre de l'exercice 2024

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport de l'évaluation du Conseil d'Administration, des Comités spécialisés, des Administrateurs, du Conseil de Conformité Interne et de leurs membres au titre de l'exercice 2024, approuve dans toutes ses parties ledit rapport.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

Sixième Résolution : Nomination d'Administrateurs indépendants

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, nomme les Administrateurs ci-dessous, en qualité d'Administrateurs indépendants, pour une durée de trois (03) ans, sous réserve de l'avis de non-objection de la Commission Bancaire :

- Monsieur Sibiri COULIBALY ;

- Monsieur Altine AMADOU BELKO.

Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …….……. des voix présentes et votantes.

Septième Résolution : Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant la fin des mandats des Commissaires aux Comptes à l'issue de la présente réunion, et au regard de la limitation du nombre de renouvellements de leurs mandats en application des dispositions de l'article 7 de la Circulaire 002-2018/CB/C du 18 septembre 2018 relative aux conditions d'exercice du commissariat aux Comptes auprès des Etablissements de crédit et des Compagnies financières de l'UMOA, décide de ne pas renouveler les mandats desdits Commissaires aux Comptes.

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, et après en avoir délibéré, nomme de nouveaux Commissaires aux Comptes pour une durée de trois (3) ans, sous réserve de leur approbation par la Commission Bancaire de l'UMOA, qui sont :

Commissaires aux comptes titulaires :

- COB PARTNERS, représenté par Monsieur BOUGMA Ousseni inscrit au Tableau de l'ONECCA du Burkina Faso, 10 BP 827 Ouaga 10, Tel : 25 65 03 11 ;

- EXCO CIECAM Sarl, inscrit au Tableau de l'ONECCA du Burkina Faso, représenté par Monsieur SOUGUE Amadou Kounabé Mathieu, Expert-Comptable, Associé responsable signataire et Monsieur TARI Nouhou, Associé chargé de la revue qualité, 04 BP 8163 Ouagadougou 04 Tel : (226) 25 31 62 52 - Fax : (226) 25 31 63 89.

Commissaires aux Comptes suppléants :

• - WORLD AUDIT, 1er suppléant, représenté par Messieurs SAVADOGO Idrissa et OUEDRAOGO Salif, gérants inscrits au Tableau de l'ONECCA du Burkina Faso, 09 BP 1123 Ouaga 09 Tel : 25 36 03 71

• - SECCAPI, 2ème suppléant, représenté par Monsieur SAWADOGO Samuel, gérant inscrit au Tableau de l'ONECCA du Burkina Faso, 01 BP 4908 Ouaga 09 Tel : 25 37 55 06 / 07.

Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

Huitième Résolution : Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration et après en avoir délibéré, fixe le montant annuel des honoraires des Commissaires aux Comptes, à quarante (40 000 000) FCFA nets d'impôts, valable jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………………… des voix présentes et votantes.

Neuvième Résolution : Révision des indemnités de fonction des Administrateurs

L'Assemblée Générale Ordinaire, au regard du renforcement de la composition du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide de réviser le montant annuel des indemnités de fonction des Administrateurs de cent quinze millions (115 000 000) FCFA nets d'impôts à cent quarante cinq millions (145 000 000) FCFA nets d'impôts, valable jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………………… des voix présentes et votantes.

Dixième Résolution : Ratification de la décision du Conseil d'Administration relative au transfert du siège social de Coris Bank International SA

L'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, ratifie la décision du Conseil d'Administration du 11 avril 2025 relative au transfert du siège social de Coris Bank International SA initialement situé au 1242 Avenue du Dr KWAME N'Krumah à l'adresse suivante : 680, Avenue Léo Frobenius, ZACA, de la Ville de Ouagadougou.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………………… des voix présentes et votantes.

Onzième Résolution : Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités requises

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet d'accomplir tous dépôts, publicités, formalités légales, administratives.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………………… des voix présentes et votantes.

Attachments

• Original document
• Permalink

Disclaimer

Coris Bank International SA published this content on April 25, 2025, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on April 25, 2025 at 18:21 UTC.