COSUMAR SA AVIS DE
RÉUNION
Casablanca, le 23 décembre 2022
AVIS DE RÉUNION
Messieurs les actionnaires de la société COSUMAR, société anonyme au capital de 944.871.430 DH, divisé en 94.487.143 actions d'une valeur nominale de 10 DH l'action, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'hôtel Sofitel - Tour Blanche, 27, Rue Sidi Belyout - Casablanca.
MARDI 24 JANVIER 2023 À 11 HEURES
- Rapport spécial sur les conventions visées à l'article 56 de la loi sur les sociétés anonymes ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Démission de M. Loo Cheau Leong de son mandat d'Administrateur ;
- Ratification de la cooptation de M. Emile Zakhya, en qualité d'Administrateur ;
- Pouvoirs en vue des formalités légales.
Modalités de participation à l'Assemblée Générale
Les propriétaires d'actions au porteurdevront déposer ou faire adresser par leur banque au siège social, cinq (5) jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
Les titulaires d'actions nominativesdevront avoir été préalablement inscrits en compte, soit en nominatif pur ou en nominatif administré, cinq (5) jours avant la réunion, ils seront admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité.
Modalités de vote à l'Assemblée Générale
Les actionnaires présents à l'Assemblée Générale participent en leur nom propre, au vote du projet des résolutions qui leur sont soumises. Ils peuvent également participer à ce vote au nom des actionnaires représentés, suivant les modalités ci-après définies. Enfin, les actionnaires qui ne peuvent ni participer à cette assemblée, ni se faire représenter par un autre actionnaire, peuvent participer au vote, au moyen du formulaire de vote par correspondance.
Vote par procuration : Les actionnaires qui ne peuvent pas participer à cette Assemblée, peuvent se faire représenter par un autre actionnaire justifiant d'un mandat, par leur conjoint, par un ascendant ou descendant ou par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuille de valeurs mobilières. Le formulaire de procuration est à la disposition des actionnaires au siège social et sera disponible sur le site internet de COSUMAR : www.cosumar.ma. La procuration doit être accompagnée de l'attestation originale de propriété des actions, délivrée par l'organisme dépositaire de celles-ci.
Vote par correspondance : Les actionnaires qui ne peuvent pas participer à cette Assemblée peuvent voter au moyen du formulaire de vote par
correspondance. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site internet de COSUMAR : www.cosumar.ma Le formulaire de vote par correspondance dûment complété, signé et cacheté, le cas échéant, pour les actionnaires personnes morales, doit être accompagné de l'attestation originale délivrée par l'organisme dépositaire des actions et devra être envoyé au siège de la société, au 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad, Casablanca, soit par courriel à l'adresse suivante : k.bourezgui@cosumar.ma, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit déposé contre accusé (mains), à la société COSUMAR à l'adresse du siège de la société, deux (2) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Tout formulaire non accompagné de l'original de l'attestation de propriété des actions et/ou non reçu dans le délai mentionné ci-dessus, ne sera pas pris en compte pour le vote des résolutions.
Les actionnaires souhaitant participer par visioconférence sont priés de prendre contact avec Mme Khadija Bourezgui par courriel à l'adresse suivante : k.bourezgui@cosumar.ma ou au numéro suivant : 0600049079.
Conformément à l'article 121 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, la demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour, formulée par les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117 de la loi 17-95, doit être adressée par les actionnaires au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix (10) jours à compter de la date de publication du présent avis.
Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou sur le site internet de COSUMAR www.cosumar.ma des documents dont la communication est prescrite par les articles 121 bis et 141 de la Loi 17-95.
À PROPOS DE COSUMAR
COSUMAR est l'opérateur sucrier historique au Maroc depuis 1929. Présent dans 5 régions agricoles ainsi qu'à Casablanca, COSUMAR a la responsabilité de l'approvisionnement en sucre du marché marocain. Modèle d'Agrégateur agricole récompensé par la FAO, le Groupe est également reconnu comme l'un des Pionniers de la RSE au Maroc.
Pour toutes informations, contactez nous à l'adresse : | |
s.abaragh@cosumar.ma ou www.cosumar.ma | Groupecosumar |
8, rue El Mouatamid Ibnou Abbad, BP. 3098 - 20 300 Casablanca - Maroc Tél. : +212 529 02 83 00
Fax : +212 522 24 10 71
S.A. au capital de 944.871.430 dirhams R.C. Casablanca 30037 - Patente 30701380 T.V.A. 616051 - C.N.S.S. 1928003
I.C.E Casablanca 001555060000024
PROJET DE RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de location des machines SMART BLENDER entre COSUMAR et Cosumatrade par laquelle COSUMAR met à disposition de Cosumatrade neuf machines Smart Blender.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestation de raffinage entre COSUMAR et Sunabel.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestation de raffinage entre COSUMAR et Surac.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestation de raffinage entre COSUMAR et Suta.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestation de conditionnement entre COSUMAR et Surac.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestation de conditionnement entre COSUMAR et Suta.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestations de service entre COSUMAR et Sucrunion.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de gestion de trésorerie entre COSUMAR et Wilmaco.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de gestion de trésorerie entre COSUMAR et Suta.
DIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de gestion de trésorerie entre COSUMAR et Sunabel.
ONZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de gestion de trésorerie entre COSUMAR et Surac.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de gestion de trésorerie entre COSUMAR et Sucrunion.
TREIZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestations de service entre COSUMAR et Suta.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestations de service entre COSUMAR et Sunabel.
QUINZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestations de service entre COSUMAR et Surac.
SEIZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestations de service entre COSUMAR et Sucrunion.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de couverture Assurance fournie par MCMA à COSUMAR dans le domaine Multirisque (Incendie & autres).
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de couverture Assurance fournie par AXA dans le domaine Multirisque (Incendie & autres) et la retraite complémentaire AXA Futuris.
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la prestation de retraite fournie par la CIMR en faveur des salariés de COSUMAR.
VINGTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de mise en place d'une ligne de facilité de caisse au profit de COSUMAR chez CDG Capital.
VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de couverture d'assurance fournie par Wafa Assurance à COSUMAR dans les domaines Social (Décès, Invalidité…) & Multirisque (Incendie & autres).
VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de prestations de service rendue par Wilmar à COSUMAR.
VINGT TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention d'achat de sucre brut de Wilmar par COSUMAR.
VINGT QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve la convention de vente par COSUMAR de son sucre à Wilmar.
VINGT CINQUIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve l'accord sur l'étude du projet de cession par COSUMAR de la totalité des titres de participation détenus dans la société Wilmaco au profit de la société Wilmar Africa.
VINGT SIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve l'accord sur l'étude du projet de cession par COSUMAR de la totalité des titres de participation détenus dans la société Durrah Advanced Development Compagny au profit de la société Wilmar Sugar Holdings Pte, Ltd.
VINGT SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire prend acte de la démission de M. Loo Cheau Leong de son mandat d'administrateur.
Le quitus plein, entier et définitif de l'exercice de son mandat sera soumis au vote de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
VINGT HUITIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de M. Emile Zakhya en remplacement de M. Loo Cheau Leong et ce, pour la durée restant à courir au mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
VINGT NEUVIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir les formalités légales.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
À PROPOS DE COSUMAR
COSUMAR est l'opérateur sucrier historique au Maroc depuis 1929. Présent dans 5 régions agricoles ainsi qu'à Casablanca, COSUMAR a la responsabilité de l'approvisionnement en sucre du marché marocain. Modèle d'Agrégateur agricole récompensé par la FAO, le Groupe est également reconnu comme l'un des Pionniers de la RSE au Maroc.
Pour toutes informations, contactez nous à l'adresse : | |
s.abaragh@cosumar.ma ou www.cosumar.ma | Groupecosumar |
8, rue El Mouatamid Ibnou Abbad, BP. 3098 - 20 300 Casablanca - Maroc Tél. : +212 529 02 83 00
Fax : +212 522 24 10 71
S.A. au capital de 944.871.430 dirhams R.C. Casablanca 30037 - Patente 30701380 T.V.A. 616051 - C.N.S.S. 1928003
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